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Séance du 11 juin 2015 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

MM. Serge Larcher, Jean-Pierre Leleux.

1. Procès-verbal

2. Débat sur le bilan annuel de l'application des lois

M. le président

M. Claude Bérit-Débat, président de la délégation du bureau chargée du travail parlementaire, du contrôle et des études

M. Michel Houel, au nom de la commission des affaires économiques

M. Jean-Pierre Raffarin, président de la commission des affaires étrangères

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture

M. Jean-Jacques Filleul, vice-président de la commission du développement durable

Mme Michèle André, présidente de la commission des finances

M. Philippe Bas, président de la commission des lois

MM. Patrick Abate, Jean-Claude Requier, Mme Esther Benbassa, MM. Jean-Claude Luche, David Assouline

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

M. le président

Suspension et reprise de la séance

3. Questions cribles thématiques

RÉFORME DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT

MM. André Gattolin, André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

Mme Marie-France Beaufils, M. André Vallini, secrétaire d'État

Mme Michèle André, M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

MM. Vincent Delahaye, Christian Eckert, secrétaire d'État

MM. Philippe Dallier, Christian Eckert, secrétaire d'État

MM. Jacques Mézard, André Vallini, secrétaire d'État

MM. Alain Richard, Christian Eckert, secrétaire d'État

MM. Michel Bouvard, Christian Eckert, secrétaire d'État

MM. Vincent Eblé, André Vallini, secrétaire d'État

4. Communication relative à une commission mixte paritaire

5. Modification de l’ordre du jour

6. Communication relative à la modification du règlement du Sénat

7. Ordre du jour