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Séance du 2 juillet 2015 (compte rendu intégral des débats)

M. Daniel Raoul. C’est dire ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. Alain Dufaut. Même si la remarque du Premier ministre peut paraître désobligeante à l’égard de son prédécesseur à Matignon, il n’empêche que les réductions drastiques du budget culturel, conjuguées aux réductions des dotations de l’État aux collectivités territoriales, rendent l’équation budgétaire culturelle totalement insoluble pour les élus locaux.

Force est de constater, sur le terrain, que l’austérité est de rigueur dans le domaine culturel et qu’elle signe le décès des festivals, adossés désormais aux seules subventions municipales.

Prenons l’exemple de mon département, où Olivier Py, directeur du festival d’Avignon, qui débute samedi prochain, vient de raccourcir de deux jours la durée du festival, car la subvention municipale a été réduite de 500 000 euros par le maire socialiste d’Avignon. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Alain Dufaut. Je reconnais néanmoins qu’il ne pouvait pas faire autrement. (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.)

M. Christian Cambon. Très bien !

M. Alain Dufaut. Vous le savez, madame la ministre, quelque 2 000 festivals sont organisés chaque année en France, et malgré l’appel que vous avez récemment lancé aux collectivités locales, vous ne pouvez pas exiger que celles-ci stabilisent leurs financements culturels, car elles se trouvent confrontées à des choix budgétaires très difficiles.

En effet, eu égard au contexte financier contraint, les élus locaux sont dans l’obligation de procéder à un tour de vis sur les subventions accordées aux associations à caractère culturel, en particulier, pour les festivals de nos départements.

Aussi, madame la ministre, à l’heure où, plus que jamais – j’y insiste –, notre pays a un besoin évident de culture, quelles démarches comptez-vous entreprendre pour sauver ces festivals de province, qu’ils soient théâtraux ou musicaux, qui, jusqu’à ce jour, trouvaient la majorité de leur financement à hauteur de 70 % environ auprès des collectivités territoriales ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la culture et de la communication.

Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le sénateur, je vous remercie de cette question. Ce sujet me préoccupe moi aussi. C’est la raison pour laquelle je voudrais apporter un certain nombre de précisions.

Tout d’abord, je ne reviendrai pas sur le passé et je ne commenterai pas le bilan de la ministre qui m’a précédée, car ce serait discourtois.

Ensuite, vous le savez très bien et vous avez rappelé les chiffres : il existe entre 2 000 et 3 000 festivals en France, et le ministère de la culture n’est partenaire financier que d’une centaine d’entre eux, dont une dizaine de très grands festivals à rayonnement international.

Or, sur ces cent festivals, l’engagement financier de l’État n’a pas varié au cours des trois dernières années. Le Gouvernement n’a pas sacrifié sa participation aux côtés des festivals qu’il avait pour tradition d’accompagner. Comme vous l’avez dit, le choix de la culture est un choix politique. Or le Gouvernement, qui réalise 50 milliards d’euros d’économies, a fait le choix budgétaire de maintenir et même d’augmenter le budget du ministère de la culture.

Mme Fleur Pellerin, ministre. Vous me demandez également ce que nous comptons faire. Tout d’abord, monsieur le sénateur, je considère qu’un budget, ce sont toujours des crédits au service d’un projet. Par conséquent, je ne suis pas dans une logique incrémentale, selon laquelle je demanderais toujours plus d’argent. (Marques d’ironie sur les travées du groupe Les Républicains.)

Je souhaite proposer un certain nombre de projets. J’ai des priorités, telles que le soutien à la jeune création et la transmission des savoirs, l’éducation artistique et culturelle.

C’est pour financer ces projets que je me bats, auprès du Premier ministre ou auprès de mon collègue secrétaire d’État chargé du budget, dans le cadre des discussions budgétaires que nous tenons actuellement. (Sourires.)

M. Bruno Retailleau. Qu’en pense-t-il ? Nous pourrions le lui demander !

Mme Fleur Pellerin, ministre. Je m’attache donc à défendre d'abord un projet, et ensuite un budget qui soit au service de ce dernier.

Le Gouvernement a donc fait le choix politique de maintenir le budget du ministère de la culture alors que, par ailleurs, nous réalisons d’importantes économies, témoignant ainsi que nous sommes responsables sur le plan budgétaire.

Nous travaillons ainsi à réduire le déficit public de notre pays, que nous avons effectivement diminué depuis deux ans, alors que vous-mêmes n’en aviez rien fait. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

J’ai confié une mission sur les festivals à Pierre Cohen, l’ancien maire de Toulouse, afin d’établir objectivement quelle est la situation. Vous dites que les festivals ont été annulés, mais telle est la vie des festivals : certains se créent et d’autres disparaissent. Cinquante festivals ont ainsi été créés l’an dernier.

La mission confiée à Pierre Cohen vise donc à aider le ministère de la culture et les élus à comprendre les raisons des difficultés des festivals. Mesdames, messieurs les sénateurs, je ne manquerai pas de vous en tenir informés. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. Nous en avons fini avec les questions d’actualité au Gouvernement.

3

Dépôt du rapport d'une commission d'enquête

M. le président. J’ai reçu hier un rapport de M. Jacques Grosperrin au nom de la commission d’enquête sur le fonctionnement du service public de l’éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l’exercice de leur profession, créée le 22 janvier 2015, sur l’initiative du groupe Les Républicains, en application de l’article 6 bis du Règlement.

Ce dépôt a été publié au Journal officiel, édition « Lois et Décrets », de ce jour. Cette publication a constitué, conformément au paragraphe III du chapitre V de l’instruction générale du bureau, le point de départ du délai de six jours nets pendant lequel la demande de constitution du Sénat en comité secret peut être formulée.

Ce rapport sera publié sous le n° 590, le mercredi 8 juillet 2015, sauf si le Sénat, constitué en comité secret, décide, par un vote spécial, de ne pas autoriser la publication de tout ou partie de ce rapport.

4

Communication relative à une commission mixte paritaire

M. le président. J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne n’est pas parvenue à l’adoption d’un texte commun.

5

Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 7 juillet 2015 :

À neuf heures trente : dix-neuf questions orales.

À quatorze heures trente, le soir et, éventuellement, la nuit :

Éloge funèbre de Jean Germain.

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre dans le domaine de l’enseignement (procédure accélérée ; n° 563, 2014-2015) ;

Rapport de M. Joël Guerriau, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 588, 2014-2015) ;

Texte de la commission (n° 589, 2014-2015).

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son Protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la conférence des Parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la onzième session de la conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires (procédure accélérée) (n° 512, 2014-2015) ;

Rapport de M. Jean-Pierre Grand, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 586, 2014-2015) ;

Texte de la commission (n° 587, 2014-2015).

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales (n° 569, 2014-2015) ;

Rapport de M. Pierre-Yves Collombat, fait au nom de la commission des lois (n° 577, 2014-2015) ;

Texte de la commission (n° 578, 2014-2015).

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la réforme du droit d’asile (n° 566, 2014-2015) ;

Rapport de M. François-Noël Buffet, fait au nom de la commission des lois (n° 570, 2014-2015) ;

Avis de M. Roger Karoutchi, fait au nom de la commission des finances (n° 579, 2014-2015) ;

Texte de la commission (n° 571, 2014-2015).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à seize heures.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART