M. le président. La parole est à M. Bruno Sido, pour explication de vote.
M. Bruno Sido. Cet amendement m’étonne, car la disposition qu’il propose ignore le coût d’entretien et de mise à jour d’un site internet.
En tant que président d’une collectivité territoriale, je précise d’ailleurs qu’il n’est pas obligatoire d’avoir un site internet. Dans un contexte de diminution des dotations de l’État, je pourrais d’ailleurs choisir de supprimer le site internet de mon administration plutôt que de dépenser de l’argent pour le mettre à jour. Il faut bien faire des économies !
Par ailleurs, cet amendement ne précise pas sous quel délai les mises à jour doivent être faites. Lorsqu’une décision est prise, faut-il mettre le site à jour dès le lendemain ?
La rédaction proposée est donc totalement insuffisante. J’ajoute que cette disposition serait très onéreuse, et que l’on pourrait invoquer l’article 40 de la Constitution.
Je ne le ferai pas, mais je ne voterai pas cet amendement.
M. le président. Mes chers collègues, nous avons examiné sur ce texte 110 amendements ; il en reste 470.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
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Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 27 avril 2016 :
À quatorze heures trente :
Désignation des vingt et un membres de la commission d’enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l’Union européenne, ainsi que sur l’impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage.
Désignation des vingt-sept membres de la mission d’information sur la position de la France à l’égard de l’accord de mars 2016 entre l’Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord.
Débat sur le projet de programme de stabilité.
À seize heures trente, le soir et la nuit jusqu’à une heure trente :
Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n° 325, 2015-2016) ;
Rapport de M. Christophe-André Frassa, fait au nom de la commission des lois (n° 534, 2015-2016) ;
Texte de la commission (n° 535, 2015-2016) ;
Avis de M. Philippe Dallier, fait au nom de la commission des finances (n° 524, 2015-2016) ;
Avis de Mme Colette Mélot, fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication (n° 525, 2015-2016) ;
Avis de M. Patrick Chaize, fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (n° 526, 2015-2016) ;
Avis de M. Bruno Sido, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 528, 2015-2016).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée le mercredi 27 avril 2016, à une heure vingt.)
Direction des comptes rendus
GISÈLE GODARD