Séance du 26 avril 2016

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

MM. Bruno Gilles, Serge Larcher.

1. Procès-verbal

2. Désignation d'un sénateur en mission

3. Fin de la mission temporaire de deux sénateurs

4. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi

5. Inscription à l'ordre du jour d'une proposition de résolution

6. Communications du Conseil constitutionnel

7. Dépôt de rapports

8. Candidature à une commission

9. Dépôt de documents

10. Décisions du Conseil constitutionnel sur quatre questions prioritaires de constitutionnalité

11. Hommage à Jean Chérioux, ancien sénateur

12. Rappel au règlement

M. Éric Bocquet ; M. le président.

13. République numérique. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique

PRÉSIDENCE DE M. Thierry Foucaud

M. Christophe-André Frassa, rapporteur de la commission des lois

M. Bruno Sido, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Mme Colette Mélot, rapporteur pour avis de la commission de la culture

M. Patrick Chaize, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire

M. Philippe Dallier, rapporteur pour avis de la commission des finances

Mme Catherine Morin-Desailly

M. Jean-Pierre Bosino

M. Jean-Yves Leconte

Mme Corinne Bouchoux

M. Jean-Claude Requier

M. Philippe Leroy

M. Hervé Maurey

M. Yves Rome

Mme Dominique Gillot

Clôture de la discussion générale.

Suspension et reprise de la séance

Article 1er

Amendement n° 272 rectifié de M. Éric Doligé. – Retrait.

Amendement n° 485 rectifié de M. Alain Vasselle. – Retrait.

Amendements identiques nos 14 rectifié ter de M. Alain Vasselle, 144 de M. Robert Navarro, 149 rectifié de M. Roland Courteau et 350 rectifié de M Loïc Hervé. – Rejet des amendements nos 14 rectifié ter, 149 rectifié et 350 rectifié, l’amendement n° 144 n'étant pas soutenu.

Amendement n° 522 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Rejet.

Amendement n° 524 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 1er bis A (supprimé)

Amendement n° 206 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 437 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 1er bis

Amendement n° 273 rectifié de M. Éric Doligé. – Retrait.

Amendement n° 486 rectifié de M. Alain Vasselle. – Adoption.

Amendement n° 438 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 181 de Mme Corinne Bouchoux. – Rejet.

M. Jean-Pierre Sueur

Adoption de l’article modifié.

Article 1er ter

Amendement n° 439 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendements identiques nos 93 de Mme Corinne Bouchoux et 207 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 208 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 2

Amendement n° 526 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Adoption.

Amendement n° 274 rectifié de M. Éric Doligé. – Devenu sans objet.

Amendement n° 209 de M. Jean-Pierre Sueur. – Devenu sans objet.

Amendement n° 182 de Mme Corinne Bouchoux. – Retrait.

Amendement n° 440 de Mme Éliane Assassi. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Article 2 bis (supprimé)

Article 3 – Adoption.

Article 4

M. Jean-Pierre Bosino

Mme Catherine Morin-Desailly

Amendement n° 152 rectifié de M. Guy-Dominique Kennel. – Retrait.

Amendement n° 441 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 153 rectifié de M. Guy-Dominique Kennel. – Rejet.

Amendement n° 157 rectifié bis de M. François Commeinhes. – Rejet.

Amendements identiques nos 94 de Mme Corinne Bouchoux et 580 du Gouvernement. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 210 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Adoption par scrutin public.

Amendement n° 528 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.

Amendement n° 211 de M. Jean-Pierre Sueur. – Adoption.

14. Dépôt d'un rapport

15. Retrait de l'ordre du jour d'une proposition de loi

16. Nomination d’un membre d’une commission

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Claude Bérit-Débat

17. Conférence des présidents

18. République numérique. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 4 (suite)

Amendement n° 213 de M. Jean-Pierre Sueur. – Adoption.

Amendement n° 529 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 214 de M. Jean-Pierre Sueur. – Adoption.

Amendement n° 488 rectifié de M. Alain Vasselle. – Rejet.

Amendements identiques nos 158 rectifié de M. François Commeinhes, 275 rectifié de M. Éric Doligé et 487 rectifié de M. Alain Vasselle. – Rejet des amendements nos 158 rectifié et 275 rectifié, l’amendement n° 487 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendements identiques nos 159 rectifié de M. François Commeinhes et 276 rectifié de M. Éric Doligé. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 6 rectifié de M. Jacques Genest et 523 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait de l’amendement n° 523 rectifié, l’amendement n° 6 rectifié n'étant pas soutenu.

Amendement n° 533 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Rejet.

Amendements identiques nos 162 rectifié ter de M. François Commeinhes et 278 rectifié de M. Éric Doligé. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 442 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendements identiques nos 160 rectifié ter de M. François Commeinhes, 277 rectifié de M. Éric Doligé, 331 de Mme Corinne Bouchoux et 489 rectifié de M. Alain Vasselle. – Adoption des amendements nos 160 rectifié ter, 277 rectifié et 331, l’amendement n° 489 rectifié n'étant pas soutenu.

Amendement n° 551 rectifié de M. Jean-François Husson. – Retrait.

Amendement n° 216 rectifié de M. Gaëtan Gorce. – Adoption.

Amendements identiques nos 303 de M. Daniel Raoul, 332 de Mme Corinne Bouchoux, 390 de Mme Sylvie Robert et 618 de Mme Éliane Assassi. – Devenus sans objet, l’amendement n° 390 n'étant pas soutenu.

Amendement n° 531 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos 161 rectifié de M. François Commeinhes et 279 rectifié de M. Éric Doligé. – Devenus sans objet.

Amendement n° 280 rectifié de M. Éric Doligé. – Adoption.

Amendement n° 534 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.

Amendements identiques nos 163 rectifié bis de M. François Commeinhes et 281 rectifié de M. Éric Doligé. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 215 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Adoption.

Amendement n° 186 de Mme Corinne Bouchoux. – Devenu sans objet.

Amendement n° 535 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.

Amendements identiques nos 198 de M. Yves Rome, 333 de Mme Corinne Bouchoux et 444 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 283 rectifié de M. Éric Doligé. – Adoption.

Amendement n° 217 de M. Jean-Pierre Sueur. – Adoption.

Amendement n° 271 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 4 bis

Amendement n° 354 rectifié de M. Gérard Miquel. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 4 bis

Amendement n° 1 rectifié bis de M. Olivier Cadic. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 5

Amendement n° 391 rectifié de Mme Sylvie Robert. – Adoption.

Amendements identiques nos 164 rectifié de M. François Commeinhes et 284 rectifié de M. Éric Doligé. – Retrait des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article 6

Amendement n° 632 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 552 rectifié de M. Jean-François Husson. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 6 bis

Amendement n° 334 de Mme Corinne Bouchoux. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 7

Amendement n° 490 rectifié de M. Alain Vasselle. – Retrait.

Amendement n° 491 rectifié de M. Alain Vasselle. – Retrait.

Amendement n° 218 de M. Jean-Pierre Sueur. – Adoption.

Amendement n° 154 rectifié de M. Guy-Dominique Kennel. – Retrait.

Amendement n° 492 rectifié de M. Alain Vasselle. – Retrait.

Amendement n° 335 de Mme Corinne Bouchoux. – Adoption.

Amendement n° 156 rectifié de M. Guy-Dominique Kennel. – Retrait.

Amendement n° 155 rectifié de M. Guy-Dominique Kennel. – Retrait.

Amendement n° 554 rectifié de M. Jean-François Husson. – Retrait.

Amendement n° 362 de M. Philippe Bonnecarrère. – Non soutenu.

Amendement n° 553 rectifié de M. Jean-François Husson. – Retrait.

Amendement n° 219 de M. Gaëtan Gorce. – Adoption

Amendement n° 445 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 571 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 7 bis

Amendements identiques nos 115 rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly et 220 de M. Jean-Pierre Sueur. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 116 rectifié bis de Mme Catherine Morin-Desailly. – Retrait.

Amendement n° 117 rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 8

Amendement n° 493 rectifié de M. Alain Vasselle. – Retrait.

Amendement n° 494 rectifié de M. Alain Vasselle. – Retrait.

Amendement n° 185 de Mme Corinne Bouchoux. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 8

Amendements identiques nos 363 de M. Philippe Bonnecarrère et 555 rectifié de M. Jean-François Husson. – Retrait de l’amendement n° 555 rectifié, l’amendement n° 363 n'étant pas soutenu.

Article 9

Amendements identiques nos 70 rectifié de M. Patrick Chaize, 348 rectifié de M. Loïc Hervé et 536 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait des trois amendements.

Amendement n° 7 rectifié de M. Jacques Genest. – Retrait.

Amendement n° 222 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet du I et adoption du reste de l’amendement, après un vote par division ; adoption de l’amendement modifié.

Amendement n° 221 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

19. Ordre du jour