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Séance du 14 juin 2016 (compte rendu intégral des débats)

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

M. le président. La séance est reprise.

Article 1er (début)
Dossier législatif : projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social  et à la sécurisation des parcours professionnels
Articles additionnels après l’article 1er

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Hommage à deux fonctionnaires de police assassinés à Magnanville

M. le président. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, hier soir, à Magnanville, un policier et sa compagne, également fonctionnaire du ministère de l’intérieur, ont été lâchement assassinés, l’un devant leur domicile et l’autre à l’intérieur de ce dernier, par un homme se réclamant de l’État islamique. (Mmes et MM. les sénateurs, ainsi que Mmes et MM. les membres du Gouvernement, se lèvent.)

L’émotion que j’ai ressentie avec mes collègues des Yvelines ce matin, je la sais partagée par le Sénat tout entier. Avec M. le ministre de l’intérieur, je me suis rendu au commissariat des Mureaux, puis à celui de Mantes-la-Jolie. Je tiens à remercier M. Cazeneuve de sa présence auprès des policiers et policières ce matin.

Nos pensées vont à l’enfant, âgé de trois ans et demi, des deux victimes de cet assassinat atroce, ainsi qu’à leur famille et à leurs proches endeuillés.

Nos pensées vont également à leurs collègues de ce commissariat, à la police et, plus généralement, à nos forces de sécurité, symboles de cette France qui ne doit pas plier face à la terreur.

En votre nom à tous, je tiens à saluer et soutenir leur action inlassable, éprouvante et efficace au service de la population. Quand on touche à un membre des forces de l’ordre, c’est la République que l’on atteint.

Je vous invite maintenant, mes chers collègues, en leur mémoire et pour exprimer notre solidarité, à observer un instant de recueillement. (Mmes et MM. les sénateurs, ainsi que Mmes et MM. les membres du Gouvernement, observent un moment de recueillement.)

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Questions d'actualité au Gouvernement

M. le président. L’ordre du jour appelle les réponses à des questions d’actualité au Gouvernement.

Je rappelle que la séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur le site internet du Sénat.

Mes chers collègues, j’appelle chacun de vous à observer au cours de nos échanges cette valeur essentielle qu’est le respect des uns et des autres, particulièrement en ces instants où notre pays a besoin d’être rassemblé.

Je rappelle que l’auteur de la question dispose de deux minutes, de même que la ou le ministre pour sa réponse.

tuerie d'orlando et assassinat de deux policiers à magnanville

M. le président. La parole est à Mme Catherine Tasca, pour le groupe socialiste et républicain.

Mme Catherine Tasca. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, il y a deux jours, nous étions frappés d’horreur à l’annonce du carnage survenu à Orlando dans un club gay, horrifiés par l’ampleur de la tuerie et par le fait qu’elle était explicitement ciblée contre la communauté LGBT.

Ces faits confirment, s’il en était besoin, que l’État islamique et ses prolongements s’en prennent, bien au-delà des considérations religieuses, à un certain mode de vie dit « occidental » et aux libertés que nous défendons.

Hier, c’est chez nous que la terreur a frappé, en France, à Magnanville dans les Yvelines, par le massacre à leur domicile de deux fonctionnaires de police, qui fait aussi un petit orphelin.

Au nom de mon groupe, je veux exprimer notre solidarité et adresser nos condoléances profondément émues aux familles des victimes et à la communauté policière. Le 8 avril dernier, M. le ministre de l’intérieur était venu inaugurer le nouveau commissariat des Mureaux. Tous les personnels avaient vécu l’arrivée de cet équipement comme une juste reconnaissance de leur travail. Ils sont maintenant dans le deuil. Nos pensées vont aussi aux élus de Magnanville et des Mureaux.

Au-delà, tous les citoyens sont également atteints par ce drame et par la peur que suscitent ces attaques commises au nom d’une interprétation dévoyée de l’islam.

Monsieur le Premier ministre, nous savons tous l’attention que vous portez à la difficile mission des forces de l’ordre, trop souvent décriées, et à leurs conditions de travail.

Pouvez-vous nous dire où en est l’enquête sur ces deux meurtres abominables, sur la personnalité du tueur, son parcours, la nature de ses liens avec les organisations terroristes, et quelles mesures vous envisagez de prendre pour mieux protéger celles et ceux qui œuvrent avec tant de courage pour défendre nos libertés, tout en protégeant efficacement les citoyens ? (Applaudissements.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame Tasca, oui, le terrorisme a de nouveau frappé, à Orlando, le 12 juin, où 49 personnes ont perdu la vie dans ce terrible attentat terroriste et homophobe. Hier, par notre présence à l’ambassade des États-Unis, nous avons, le Président de la République et moi-même, marqué notre solidarité à l’égard de ce peuple ami une nouvelle fois éprouvé par le terrorisme.

À Magnanville, hier, un individu a tué dans des conditions atroces un fonctionnaire de police et sa compagne, elle-même fonctionnaire dans un commissariat, laissant deux enfants orphelins.

N’oublions pas non plus que le terrorisme frappe chaque jour en Irak et en Syrie.

Vous m’interrogez plus précisément sur le double assassinat de Magnanville. Bien sûr, nos pensées vont d’abord à Jean-Baptiste Salvaing et Jessica Schneider, à leurs proches et à cet enfant qui devra grandir sans son père ni sa mère.

Ce policier a été attaqué et tué simplement parce qu’il représentait la Nation. En retour, comme vient de le dire avec force le président Gérard Larcher, c’est bien entendu toute la Nation qui se joint à nous pour rendre hommage à ce policier, à cette fonctionnaire et à leur famille, et plus largement pour rendre hommage à notre police et à notre gendarmerie, ainsi qu’à tous ceux qui, quotidiennement, sont prêts à payer de leur vie pour défendre les Français contre le terrorisme.

Cet hommage, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice, ce soutien et cette solidarité vis-à-vis de la police ne doivent pas s’exercer uniquement lors de tels événements, mais quotidiennement. En effet, ce sont les mêmes policiers et gendarmes qui font face à la violence de notre société. Il ne peut pas y avoir la moindre complaisance à l’égard de la violence exercée à l’encontre des forces de l’ordre, policiers et gendarmes, comme nous en avons encore une illustration cette après-midi.

La police de la République forme un tout : ce sont les mêmes qui sont victimes du terrorisme et qui sont victimes de la violence. Nous le redisons une nouvelle fois, nous serons, le ministre de l’intérieur et moi-même, d’une intransigeance absolue à l’égard de ceux qui ne respectent pas les forces de l’ordre, lesquelles incarnent l’État de droit, la démocratie et la France aujourd’hui touchés en leur cœur. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe écologiste, du RDSE, de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)

Madame Tasca, les éléments de l’enquête demeurent encore parcellaires, et nous devons respecter le rythme décidé par le Procureur de la République, François Molins, qui s’est exprimé voilà un instant.

D’ores et déjà, nous savons que le meurtrier était lié aux filières djihadistes. Interpellé en mai 2011, il a été incarcéré et condamné en 2013 pour participation à une association de malfaiteurs à caractère terroriste, sans avoir lui-même quitté le territoire national. Il a bien entendu été suivi et a d'ailleurs respecté les différentes obligations auxquelles il était soumis.

Depuis août 2015, il avait de nouveau fait l’objet d’une judiciarisation, et il faudra attendre les conclusions de cette enquête pour tirer éventuellement les enseignements qui s’imposent et, surtout, pour comprendre, car nous devons toute la vérité aux victimes, à leurs proches, mais aussi à nos compatriotes.

Chaque fois que des éléments le permettent, des investigations et des surveillances judiciaires sont lancées. Je rappelais tout à l’heure à l’Assemblée nationale que 295 dossiers judiciaires, concernant 1 216 individus, sont actuellement ouverts à la Direction générale de la sécurité intérieure. Au cours des seuls quinze derniers jours, seize personnes soupçonnées d’activités terroristes ont été interpellées et présentées aux magistrats antiterroristes.

Il faut laisser à la justice le temps de mener l’enquête avec méthode, pour établir comment et quand l’assassin a conçu son projet, avec quel degré de planification, de complicité ou de soutien il a agi, et le cas échéant avec quelles méthodes de dissimulation il est parvenu à en cacher l’existence.

Madame Tasca, la menace est élevée, diffuse et protéiforme, mais, je veux le rappeler, le Gouvernement a mis en œuvre tous les moyens nécessaires pour y répondre : des moyens financiers et humains, bien sûr, avec la création de 1 680 emplois supplémentaires et l’allocation de 425 millions d’euros de crédits supplémentaires sur trois ans pour nos services de police, de renseignement et pour la justice ; des moyens procéduraux, également, puisque deux lois ont été adoptées pour renforcer notre arsenal antiterroriste, afin de l’adapter au niveau de menace : une loi visant à renforcer la procédure pénale et deux lois sur le renseignement.

Toutefois, il faudra du temps pour lutter contre la radicalisation, car c’est l’affaire d’une génération. Les terroristes n’ont qu’un seul objectif : imposer la peur, et nous devons répondre avec la plus grande force et la plus grande détermination, avec des moyens, bien entendu, mais aussi dans le respect de l’État de droit et de la démocratie, de nos valeurs qui sont touchées et attaquées par le terrorisme.

Parce que nos compatriotes sont forts face à l’épreuve, nous devons l’être nous aussi, dans l’unité et dans le rassemblement. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe écologiste, du RDSE, de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)

actes terroristes

M. le président. La parole est à M. François Zocchetto, pour le groupe UDI-UC.

M. François Zocchetto. Monsieur le Premier ministre, notre pays, une fois encore, est la cible d’un crime abject. Deux de nos compatriotes ont été sauvagement assassinés à leur domicile par un terroriste. Nos pensées vont vers les proches de ce commandant de police et de son épouse, vers leur jeune enfant, sauvé par les policiers du RAID et vers leurs collègues, qui exposent leur vie chaque jour pour assurer notre sécurité.

C’est un sentiment terrible que nous ressentons : personne n’est à l’abri. Daech nous frappe, il frappe nos alliés, avec cette tuerie atroce survenue aux États-Unis, il frappe nos symboles, il frappe des innocents avec toujours plus de barbarie et toujours plus de violence.

L’assassin était connu de la justice, ayant été condamné à trois ans de prison. On nous dit que le tueur avait respecté l’ensemble des obligations édictées par le tribunal, qu’il était suivi par les services de renseignement, qu’il était sur écoutes téléphoniques, et pourtant tout cela n’a pas empêché son passage à l’acte…

Dans une telle situation, la France est plongée dans un abîme de perplexité et d’inquiétude. Malgré les nombreuses dispositions que nous avons votées, ici même, au Sénat, ce nouvel événement n’est-il pas le signe que la surveillance et les moyens de renseignement, notamment concernant les 13 000 individus radicalisés, sont encore largement insuffisants ?

De surcroît, les forces de sécurité, exténuées, ne semblent plus en mesure de faire leur travail. À Paris, à Rennes, à Nantes, à Marseille, elles sont harcelées par les contestataires de toutes sortes, casseurs, zadistes et hooligans.

Quelle politique, monsieur le Premier ministre, allez-vous maintenant proposer aux Français, en accord avec le Président de la République, pour que cesse l’escalade de la violence, pour que notre pays retrouve la sérénité, le calme et la fraternité républicaine sans lesquels il ne sera pas possible de combattre les assassins barbares ? (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur Zocchetto, je vais vous répondre, comme à l’ensemble des groupes, à propos de ce drame. Évidemment, le ministre de l’intérieur aurait également pu le faire.

Nous faisons face à une menace globale, à un ennemi extérieur que nous combattons en Irak et en Syrie. La France y est pleinement engagée, et l’État islamique recule, mais nous savons qu’il a encore des capacités de frapper partout dans le monde, comme vous l’avez d'ailleurs vous-même rappelé. En outre, nous combattons cet ennemi intérieur sur notre sol. Ce sont d’ailleurs les mots que j’avais moi-même prononcés, ici au Sénat, à l’automne 2015. C’est une guerre, un combat de très longue haleine qui, évidemment, secoue en profondeur la société française.

Face à cette menace globale, il faut faire preuve de beaucoup de détermination, de sang-froid, d’unité et de rassemblement. C’est pour cela que les sénateurs dans leur immense majorité ont voté, comme leurs collègues députés, l’ensemble des textes proposés : trois lois en matière d’antiterrorisme et deux sur le renseignement. C’est aussi pour cela que nous avons augmenté les moyens en faveur de la police, de la gendarmerie, des forces armées et du renseignement.

C’est pour cela encore que nous travaillons ensemble, quand nous nous rencontrons, tous les quinze jours à Matignon, pour faire le point sur ces questions. Les ministres, en particulier Bernard Cazeneuve, sont évidemment à votre disposition, comme ils sont – je le suis également – à la disposition de la délégation parlementaire au renseignement, dont est membre le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, qui l’a présidée en 2015.

Toutefois, c’est un combat de longue haleine ! On me l’a parfois reproché, monsieur Zocchetto, mais j’ai dit, ici même, comme devant les Français, qu’il y aurait d’autres répliques.

Nous faisons face à un ennemi particulièrement déterminé, qui ne craint pas la mort et qui agit sous des formes différentes : des attentats organisés depuis la Syrie ; des personnes seules, qui n’ont pas besoin d’aller à l’extérieur, en Syrie ou en Irak, se dissimulent, décident de passer à l’acte et agissent, parce qu’elles sont fanatisées.

Vous avez repris, presque mot pour mot, la description de cet individu et de son parcours de ces dernières années qu’a fournie le procureur François Molins. Comme d’habitude, ce dernier, qui, je le rappelle, a la responsabilité de cette enquête, a fait une intervention extrêmement détaillée et il ne manquera pas d’intervenir chaque fois que nécessaire.

Nous avons été frappés et nous savions que nous le serions. En effet, il n’y a pas de risque zéro, et nous sommes engagés à 100 %. Nous savons que nous pouvons être frappés et que nous le serons de nouveau ! Croyez bien d'ailleurs, monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, qu’il me coûte de prononcer ces mots.

Bien sûr, le ministre de l’intérieur et moi-même, ainsi que le Président de la République, nous partageons cette angoisse, parce qu’elle concerne directement nos compatriotes.

Dans ces moments-là, je ne crois pas qu’il soit nécessaire d’inventer de nouvelles mesures. Il faut que les moyens que nous avons décidés, que vous avez décidés, soient clairement mis en œuvre. Il faut que tous les moyens soient donnés, comme nous l’avons fait. En effet, pour suivre autant d’individus, il faut que les services de renseignement soient dotés de plusieurs dizaines, de plusieurs centaines de postes supplémentaires. C’est ce dispositif qui est en train d’être mis en œuvre et qui monte en puissance.

C’est cela notre responsabilité collective, devant les Français, qui sont, évidemment, touchés et effrayés par ce qui se passe en Tunisie, aux États-Unis, à Bruxelles il y a quelques mois et, de nouveau, sur le sol national.

Il nous faut faire preuve d’unité, pas simplement parce qu’il faut le faire dans ces moments-là, pas pour prononcer des mots qui seraient vides de sens, mais parce que le terrorisme veut nous diviser, nous fracturer et jeter les Français les uns contre les autres. Je suis convaincu que vous êtes parfaitement réceptif à ce que je suis en train de dire et que vous le partagez au plus profond de vous-même.

Dans ce moment-là, nous devons faire preuve de sang-froid, de maîtrise, et combattre cet ennemi par tous les moyens de l’État de droit et de la démocratie, au nom même des libertés que, dans cette Haute Assemblée, vous chérissez. C’est comme cela que nous vaincrons cet ennemi, mais ce sera long et difficile, parce que c’est la fragilité des démocraties qu’il cherche à atteindre.

Forcément, il y a le goût d’en faire plus, les mots qui vont plus loin. Regardez ce qui se passe aux États-Unis ! Je l’ai dit tout à l’heure à l’Assemblée nationale, il n’y aura jamais, en France, le retour de la peine de mort. Il n’y aura pas de distribution d’armes ou de Guantanamo ! En effet, la meilleure arme pour lutter contre le terrorisme, c’est l’État de droit et ce que nous avons mis en œuvre.

Bien sûr, cela doit être évalué, amélioré, approfondi. Le Gouvernement se tient toujours à la disposition du Parlement pour essayer de faire évoluer les choses et être plus efficace.

Nous savions que nous pouvions être frappés et que ce type d’individus existe. Nous devons des explications aux Français et nous devons aussi être fermes.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, c’est ce que je vous invite à continuer de faire avec nous. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe écologiste et du RDSE, ainsi que sur plusieurs travées du groupe UDI-UC et du groupe Les Républicains.)

situation politique et terrorisme

M. le président. La parole est à M. Bruno Retailleau, pour le groupe Les Républicains.

M. Bruno Retailleau. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Après la tuerie d’Orlando, je voudrais, au nom de mon groupe, dire au peuple américain, que nous aimons, notre soutien le plus total.

La France vient d’être, de nouveau, frappée en son cœur par la barbarie islamiste. Il faut avoir le courage de le dire et de qualifier ces actes. Mais je veux dire aussi que ce drame de Magnanville est un double crime.

C’est d’abord un crime contre une famille française, un père, une mère, un enfant dont le regard est blessé à jamais. Bien sûr, les mots sont dérisoires, mais je voudrais dire, encore une fois et au nom de mon groupe, notre sympathie et notre compassion à leurs proches, à leurs amis et à leurs familles.

C’est aussi un crime contre un pays, le nôtre, la France. Quand on attaque des policiers, c’est la France, c’est la Nation tout entière que l’on attaque, ce sont ses valeurs, ce sont ses couleurs.

Vous me permettrez de redire, au nom de tous, j’en suis sûr, notre soutien aux membres des forces de l’ordre, qui sont, c’est vrai, fatigués, épuisés, et qui doivent faire face, depuis un an et demi, à l’horreur. Ils nous protègent et ils doivent affronter, en ce moment même, une violence anti-flics que je veux dénoncer, car elle est absolument inadmissible ! (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC, ainsi que sur quelques travées du RDSE et du groupe socialiste et républicain.)

Ce crime est signé par l’État islamique, qui est en recul territorial au Levant, mais qui jette son venin aux quatre coins du monde, avec le même message : nous voulons et allons vous détruire, pour ce que vous êtes et pour les valeurs auxquelles vous croyez !

D’autres modalités sont utilisées, avec des opérations moins sophistiquées et des individus isolés. Ils sont isolés, mais pas inconnus de vos services, monsieur le Premier ministre.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Ce sont nos services à tous !

M. Bruno Retailleau. Alors oui, il faut éviter deux écueils : celui de l’autosatisfaction – il n’y aurait ni remise en cause ni remise en question – et celui d’une critique facile, rapide et systématique.

M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. Bruno Retailleau. À ceux qui veulent nous détruire, il n’y a d’autres réponses à apporter que la valeur de nos convictions, la force de notre résistance et l’arme du droit ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le président Retailleau, il faut toujours, en effet, nommer les choses. Je l’ai d’ailleurs fait constamment. L’islamisme radical et le djihadisme nous mènent une guerre et veulent toucher ce que nous sommes.

À chaque fois, les cibles sont choisies. Les journalistes, qui exercent leur liberté d’expression et de caricature. Les policiers, de nouveau, parce qu’ils incarnent l’autorité et l’État. Les juifs, tout simplement parce qu’ils sont Français juifs. La jeunesse de Paris, parce qu’elle représente un art de vivre. Les homosexuels, à Orlando – je le dis, c’est un crime, une attaque terroriste homophobe –, tout simplement parce qu’ils représentent la liberté d’aimer. La Tunisie, parce qu’elle est un modèle de démocratie dans le monde arabo-musulman et parce qu’elle épouse la laïcité que nous chérissons.

À chaque fois, ce sont ces symboles, ces valeurs universelles et les civilisations avec lesquelles nous les partageons qui sont visés.

Il faut combattre cet État islamique, ce djihadisme, avec la plus grande force, sans aucune naïveté et en nous remettant en cause. Vous avez parfaitement raison, bien sûr : comment voulez-vous que nous puissions, Bernard Cazeneuve et moi, éprouver la moindre autosatisfaction ? Ce serait totalement dérisoire et vulgaire par rapport à ce que nos concitoyens éprouvent. Mais il faut agir dans la continuité, ne pas changer de cap, rassembler et ne pas fracturer notre société.

Bien sûr, une nouvelle fois et comme pour toutes les victimes de ces actes terroristes, nous penserons en permanence à Jessica Schneider et à Jean-Baptiste Salvaing. Nous penserons aussi à cet enfant de moins de quatre ans, qui a vécu l’horreur.

Nous devons également penser aux fonctionnaires de ce pays, notamment aux fonctionnaires de police. J’en parlais tout à l’heure, et le ministre de l’intérieur a eu des mots forts, encore, à l’Assemblée nationale, lui qui vit quotidiennement avec ces policiers, qui sont certes éprouvés, fatigués, mais qui remplissent leurs missions avec beaucoup de courage et d’abnégation.

Avec mon gouvernement, je suis fier d’avoir présenté, monsieur le président, les textes qui ont été adoptés par une très grande majorité des parlementaires.

Je suis fier également de pouvoir dénoncer ici, avec une grande majorité d’entre vous, tous les actes, mots et tracts contre les policiers. Nous avons sans doute la police qui est la plus surveillée parmi les démocraties. C’est une police exemplaire, dont nous devons être fiers.

On ne peut pas s’apitoyer, aujourd’hui, sur le sort de policiers attaqués par des terroristes et, ensuite, ne rien dire quand on s’attaque à eux ou être complaisant à l’égard de ceux qui, au moment même où nous parlons, s’attaquent aux forces de l’ordre et tiennent un discours hostile à l’état d’urgence, aux policiers et aux gendarmes. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du RDSE, de l’UDI-UC et du groupe Les Républicains.)

Une cohérence existe, et elle doit rassembler tous les républicains et tous les démocrates de ce pays !

On ne peut pas partager son émotion vis-à-vis des policiers. Ce sont les mêmes qui, sur le terrain, comme le rappelait Catherine Tasca, dans ces villes que nous connaissons bien, Les Mureaux, Mantes-la-Jolie ou Mantes-la-Ville, dans ces quartiers que je connais bien, comme à Évry, font face aux trafiquants de drogue et à la violence de tous les jours et qui sont tués par des terroristes. Oui, nous leur devons ce soutien, cette solidarité et cette affection.

C’est au nom même des principes qui sont attaqués et de notre conception de l’État de droit que nous sommes, avec vous, déterminés à lutter contre le terrorisme et à gagner cette guerre. Et nous la gagnerons !

Nous le devons aux policiers de France et nous le ferons avec l’État de droit, la démocratie et nos valeurs, celles de la France ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe écologiste, du RDSE, de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)

euro : violence des hooligans

M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve, pour le groupe du RDSE.

Mme Mireille Jouve. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur.

Monsieur le ministre, à l’occasion du match de l’Euro 2016 de football entre l’Angleterre et la Russie ce week-end, Marseille a été le théâtre d’affrontements d’une extrême violence entre des hooligans des deux pays.

Ces scènes de guérilla urbaine, dont les images ont fait le tour du monde, ont littéralement ensanglanté le Vieux-Port. Les nombreux touristes et les Marseillais qui se trouvaient sur place sont encore sous le choc ! Comment cela est-il possible dans notre pays et alors que l’état d’urgence a été prolongé pour l’Euro ?

Cette rencontre avait été classée à risque – 3 sur une échelle de 4 –, mais les débordements ont clairement dépassé les prévisions, puisque 150 hooligans russes, extrêmement entraînés, ont mené « un raid comme un commando paramilitaire », pour reprendre une expression que j’ai entendue.

Aujourd’hui, plusieurs interrogations se posent, alors que la compétition est encore longue et que l’image de Marseille est, une nouvelle fois, entachée par des scènes de violence et de multiples dégradations.

La première concerne l’anticipation de pareils affrontements : ne peut-on prévoir le pire pour ce type de rencontres, donc s’y préparer en mettant les moyens nécessaires ?

Comment expliquer aux Marseillais, qui ont vu déferler ces bandes ultra-violentes, que les autorités n’aient pas pu les stopper avant le passage à l’acte ? Force est de constater que, contrairement à ses déclarations, la Division nationale de lutte contre le hooliganisme a fait preuve d’impréparation et d’une absence de stratégie face à un phénomène qu’elle semblait méconnaître.

De quelle manière rectifier le tir et empêcher que les hooligans fassent à nouveau parler d’eux, à Marseille ou ailleurs ?

Monsieur le ministre de l’intérieur, quels enseignements tirez-vous, concernant le maintien de l’ordre public, de ce qui s’est passé à Marseille, dans la ville, mais aussi au Stade Vélodrome ?

Les Marseillais attendent des réponses et ne veulent pas que leur ville puisse à nouveau vivre de pareilles scènes de violence. (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste et républicain et du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur. Je vous remercie, madame la sénatrice, de votre question. Elle me permet d’apporter des réponses très précises aux interrogations que vous formulez.

Tout d’abord, il y a eu, depuis le début de cette compétition qu’est l’Euro 2016, plus d’une dizaine de matchs, c’est-à-dire, dans de multiples fan zones ou stades, des opérations de contrôle et de sécurisation, qui ont bien fonctionné, à l’exception de Marseille.

À Marseille, il y avait des supporters de deux équipes, ivres de bière et violents. Cela avait déjà été le cas en 1998, également à Marseille, à l’occasion de l’Euro 2000 ou lors du match Ukraine-Pologne. Je regrette de devoir le dire, mais c’est une réalité, il y a, autour de ce sport et d’un certain nombre de clubs, des individus qui préfèrent la violence aux valeurs sportives, qui s’enivrent et qui commettent les exactions que l’on sait.

Y a-t-il eu une anticipation de ces violences ? Je veux tout de même rappeler, madame la sénatrice, que, contrairement à ce que laisse entendre votre question, nous avons empêché la venue en France de 3 000 supporters britanniques, auxquels les autorités de ce pays, au terme d’une concertation avec la France, ont retiré leur passeport. En outre, nous avons inscrit au fichier des personnes recherchées, le FPR, près de 2 500 personnes, dont certaines ont été contrôlées à la frontière et empêchées de venir.

Vous vous demandez ce que nous pouvions faire pour les empêcher de commettre ces actes. Madame la sénatrice, pour judiciariser des actes, il faut qu’ils aient été commis. Par ailleurs pour que l’on puisse empêcher des individus de se livrer à ces exactions, il faut qu’il y ait la certitude qu’ils les commettront. Or, compte tenu des précautions que nous avions prises, nous ne pouvions pas imaginer que cela se produirait.

Ensuite, vous évoquez les forces de l’ordre. Il y avait dix unités des forces mobiles dans Marseille, plus de mille policiers. Et face à ces exactions, il n’a pas fallu plus d’une heure aux CRS pour rétablir l’ordre.

Dans le contexte qui prévaut parmi les forces de l’ordre et compte tenu de ce que nous vivons, je préfère, en ce qui me concerne, leur rendre hommage, plutôt que les critiquer, lorsque, en une heure, ils rétablissent l’ordre face à des hordes barbares. Pourquoi, madame la sénatrice ? Pour une raison très simple.