Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 14 juin 2016 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. Je vous prie de conclure, monsieur le ministre.

M. Bernard Cazeneuve, ministre. Si, à chaque fois qu’il y a des violents dans des villes, et il y en a eu souvent dans l’histoire de France, ce ne sont pas eux que l’on dénonce, mais ceux qui rétablissent l’ordre, on entretiendra, dans ce pays, une inversion des valeurs dont la police de France, qui donne le meilleur d’elle-même, croyez-moi, n’a nul besoin ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur quelques travées du groupe Les Républicains.)

M. Didier Guillaume. Évidemment !

soutien à l'animation de la filière bio

M. le président. La parole est à M. Joël Labbé, pour le groupe écologiste.

M. Joël Labbé. Ma question s'adresse à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

Je voudrais tout d’abord dire que les écologistes partagent l’indignation et la peine, qui ont été exprimées ici, et ont entendu, avec respect, les réponses du Gouvernement.

Ma question concerne le soutien à l’agriculture biologique.

Tout d’abord, je donnerai quelques chiffres récents publiés par l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique. Le marché français de produits issus de l’agriculture biologique est en forte croissance, de l’ordre de 14,5 % entre 2014 et 2015.

On constate aussi une croissance du nombre d’installations et de conversions en agriculture biologique : 9 % sur la même période, soit une augmentation de 23 % de terres exploitées en bio.

La France a, enfin, dépassé le seuil des 5 % de surface agricole utile en agriculture biologique, qui représente ainsi 10 % de l’emploi agricole. Et les premiers chiffres de 2016 en matière de demandes d’aide à la conversion confirment et confortent cette tendance, notamment en réaction à la crise agricole.

Cette croissance nécessite une animation territoriale et un accompagnement technique à la hauteur. Or, paradoxalement, on assiste, dans certaines régions, à une réduction drastique des budgets dédiés à l’animation. Il semblerait aussi que le financement de 2,5 millions d’euros prévu pour l’animation des filières bio en 2016 ne soit pas encore totalement assuré.

Aussi, monsieur le ministre, ma question est double. Cet engagement pour 2016 pourra-t-il être assuré ? Par ailleurs, pour 2017 et les années suivantes, envisagez-vous de revoir les arbitrages budgétaires en matière de développement de la filière bio, au vu de cet essor sans précédent ? (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste. – Mmes Chantal Jouanno et Sylvie Goy-Chavent applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’agriculture.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur, vous avez évoqué le développement de l’agriculture biologique.

Il est vrai que, aujourd’hui, les conversions et les surfaces en agriculture biologique ne cessent de s’accroître. Nous n’allons pas doubler ces surfaces, comme le prévoyaient les objectifs que nous nous étions fixés dans le plan « Ambition bio », mais elles vont augmenter d’une fois et demie par rapport à 2012.

Cette évolution est liée à un marché, qui existe pour le bio et qui cherche à être comblé, mais aussi – vous l’avez rappelé – à une crise agricole. Celle-ci fait durement souffrir les éleveurs, en particulier, et explique leur volonté d’aller chercher, pour leurs productions, une rémunération et des prix plus élevés.

Il a donc été nécessaire de réévaluer le budget dédié à la bio. Quand je suis arrivé aux responsabilités en 2012, les crédits consacrés à l’agriculture biologique étaient de 90 millions d’euros et, comme nous avions comme objectif le doublement des surfaces, ils ont été doublés pour atteindre 180 millions d’euros.

Cependant, j’ai toujours rappelé que le doublement des surfaces ne suffisait pas à organiser la filière bio pour répondre aux besoins du marché et qu’il fallait donc soutenir cette organisation. C’est pourquoi nous avons un budget spécifique pour l’Agence bio de 4 millions d’euros.

En même temps se pose la question de l’animation et du développement de la bio. À cet effet, il convient de s’appuyer sur les établissements publics existants, à savoir les chambres d’agriculture, lesquelles doivent s’engager à élaborer des plans de soutien de la bio en recourant aux fonds du CASDAR, c'est-à-dire du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural », qui a pour objet de financer ce développement.

J’ajouterai que la FNAB, la Fédération nationale de l’agriculture biologique, comme les GRAB, les Groupes de recherche en agriculture biologique, et les GAB, les Groupements d’agriculteurs biologiques, ont été définis comme des ONVAR, des Organismes nationaux à vocation agricole et rurale, c’est-à-dire comme des organismes de développement. La FNAB verra son budget CASDAR passer de 350 000 euros à 700 000 euros de 2015 à 2020.

Monsieur le sénateur, vous avez raison de vous faire le porte-parole de ceux qui réclament des moyens. Notre réponse n’est peut-être pas suffisante à vos yeux, mais, en tout cas, vous ne pouvez pas nier que l’État et l’ensemble des acteurs prennent en compte le développement et l’animation de l’agriculture biologique. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe écologiste.)

M. le président. La parole est à M. Joël Labbé, pour la réplique.

M. Joël Labbé. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Vous savez que nous veillerons à ce que vous teniez vos engagements.

Mes chers collègues, si vous souhaitez rafraîchir votre pensée sur la terre et sur le monde, je vous informe que Pierre Rabhi sera au Sénat, pour la première fois, jeudi prochain dans l’après-midi. Il évoquera le concept de la sobriété heureuse, qu’il défend depuis des années, et qui va si bien avec l’agriculture biologique et l’agroécologie. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste et républicain. – Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)

projet de loi travail

M. le président. La parole est à M. Patrick Abate, pour le groupe CRC.

M. Patrick Abate. Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Toutefois, avant toute chose, je souhaite, au nom du groupe CRC, faire part de notre plus vive émotion et témoigner de notre plus grande solidarité envers les familles endeuillées et les forces de l’ordre après l’assassinat odieux d’hier soir.

Madame la ministre, plus de trois mois, c’est la durée de la contestation du projet de loi Travail à laquelle le Gouvernement doit faire face. Cet après-midi encore se déroule une immense manifestation. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. François Grosdidier. Avec des violences !

M. Patrick Abate. Notre pays a perdu assez de temps et d’énergie. Il faut maintenant sortir des postures. Il y a urgence, et la balle est dans votre camp. Aujourd’hui, vous le savez bien, pour retrouver le chemin de la négociation et sortir de cette impasse, vous devez envoyer un signe. Le Gouvernement ne peut plus s’exonérer de revenir sur l’inversion de la hiérarchie des normes.

Il ne s’agit pas de faire insulte à la démocratie dans l’entreprise et d’être contre le dialogue social sur le terrain, mais, vous en conviendrez, c’est bien au plus près du terrain que la fragilité des acteurs est la plus grande et le rapport de forces le plus déséquilibré. C’est tout l’intérêt des accords de branche et de la loi que d’y remédier.

Surtout, cet article 2 d’inversion des normes est contre-productif pour les chefs d’entreprise les plus vertueux, c’est-à-dire les plus nombreux, qui considèrent le travailleur comme la première richesse de leur entreprise et qui ne profitent pas de ce déséquilibre. Vous les mettriez en concurrence déloyale avec ces entreprises dans lesquelles l’éthique est reléguée au dernier plan.

Madame la ministre, êtes-vous prête à prendre vos responsabilités pour permettre une réelle ouverture des négociations, dans l’intérêt des travailleurs, comme dans celui de l’immense majorité des entreprises, notamment des PME ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRC. – M. Robert Hue applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail.

Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur Abate, nous avons effectivement commencé le débat sur le projet de loi Travail ici même depuis hier.

Il y a une divergence de fond, qui traverse non seulement le monde politique, mais également le champ syndical. Je suis d’accord, il faut sortir des postures, mais il faut aussi sortir des caricatures. Vous ne pouvez pas contester que le Gouvernement n’a eu de cesse de dialoguer pour améliorer ce projet de loi.

Mme Éliane Assassi. Ce n’est pas vrai !

Mme Myriam El Khomri, ministre. Permettez-moi de revenir trois mois en arrière. Vous le savez, un avant-projet de loi a cristallisé de forts mécontentements, notamment dans le champ syndical.

À partir de là, le Premier ministre a repris l’ensemble des négociations avec les organisations syndicales et patronales. Certaines sont venues à la table des négociations et ont reçu des propositions concrètes. D’ailleurs, depuis lors, une partie des organisations syndicales soutient ce texte. Il ne faut pas le nier, et il est même important de le rappeler à chaque fois.

Mme Éliane Assassi. Combien de personnes sont dans la rue aujourd’hui ?

Mme Myriam El Khomri, ministre. Par la suite, à l’occasion de la discussion devant l’Assemblée nationale, le Gouvernement a pris la responsabilité d’intégrer près de 800 amendements au texte.

Nous n’avons donc eu de cesse de dialoguer et de faire évoluer le texte. Cependant, nous considérons qu’il faut revitaliser le dialogue social dans notre pays et que la performance sociale et la performance économique doivent aller de pair. Nous considérons également qu’il faut revitaliser le syndicalisme dans notre pays et que le verrou de l’accord majoritaire est la meilleure garantie que nous pouvons apporter aux salariés.

Ma porte a toujours été ouverte à qui veut bien la franchir.

Mme Michelle Demessine. Au million de manifestants ?

Mme Myriam El Khomri, ministre. Il n’y a qu’une seule organisation syndicale qui n’a pas souhaité venir me faire part de ses propositions. Aujourd’hui, elle a évolué, et, vendredi prochain, je rencontrerai Philippe Martinez. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Toutefois, tous les leaders des organisations syndicales ont été reçus, et la position du Gouvernement est connue : oui à des améliorations, mais nous ne reviendrons pas sur la philosophie de ce texte, incarnée notamment par l’article 2. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Mme Éliane Assassi. Retirez la loi !

M. le président. La parole est à M. Patrick Abate, pour la réplique.

M. Patrick Abate. Je n’ai pas fait de caricature : quand j’évoquais le dialogue social, je citais en fait le président de la CFE-CGC.

Par ailleurs, je note, madame la ministre, que vous n’avez pas répondu à mon argument sur la concurrence déloyale. C’est pourtant un aspect particulièrement important en termes de compétitivité. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)

Mme Nicole Bricq. On va en parler pendant trois jours !

euro : violences à marseille

M. le président. La parole est à Mme Samia Ghali, pour le groupe socialiste et républicain.

Mme Samia Ghali. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.

Avant même le coup d’envoi de l’Euro 2016, Marseille a été le théâtre de scènes d’une rare violence. Ce moment sportif et festif s’est transformé en chaos provoqué par des affrontements de hooligans anglais et russes, fortement alcoolisés et décidés à en découdre.

Ayant moi-même assisté aux premiers affrontements, j’ai vu Marseille se paralyser, les Marseillais inquiets et les commerçants échaudés. Je tiens à saluer l’action des forces de l’ordre, ainsi que le sang-froid et le courage des commerçants.

J’ai très rapidement appelé à prendre une première mesure d’urgence : interdire la vente au détail de boissons alcoolisées dans les périmètres sensibles, les bouteilles ayant malheureusement servi d’armes pendant ces échauffourées.

Monsieur le ministre, vous avez souscrit à cette demande, et je vous en remercie au nom de tous les Marseillais. Je salue ici le bon sens et la sagesse qui ont déterminé votre décision, que vous avez d’ailleurs généralisée aux autres villes concernées par l’Euro.

Alors que la ville de Marseille accueillera le 21 juin prochain le match Pologne-Ukraine, autre rencontre à haut risque, nous devons faire preuve d’anticipation et d’une grande vigilance. Nous devons agir dans la concertation et avec précaution en réajustant avec les pays concernés, que ce soit la Pologne ou l’Ukraine, les organisateurs et les pouvoirs publics, notre stratégie face à ces groupuscules violents, qui n’ont pas leur place au sein de l’Euro 2016. Les commerçants et les Marseillais attendent d’être rassurés, afin de vivre un Euro 2016 festif et serein.

Monsieur le ministre, je pense donc nécessaire de réunir en urgence, en amont du match, l’UEFA, les représentants des pays concernés, la ville de Marseille et les commerçants, afin de sécuriser l’accueil.

M. le président. Il faut conclure, ma chère collègue.

Mme Samia Ghali. Ensuite, il faudrait prévoir un comité d’indemnisation, sous l’égide du préfet de région, pour réparer les préjudices commerciaux et matériels subis en marge du match Angleterre-Russie. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – Mme Corinne Bouchoux applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur. Madame la sénatrice, je vous remercie d’abord d’avoir salué le travail des forces de l’ordre, comme l’a fait d’ailleurs, de façon tout à fait digne, le maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin, en conseil municipal.

Comme l’a dit M. le Premier ministre avec beaucoup de force et de solennité, compte tenu de la grande difficulté de la mission des forces de sécurité, nous sommes las de voir des policiers, des gendarmes et des préfets, qui donnent des instructions pour rétablir l’ordre, être constamment remis en cause par des théoriciens patentés des violences policières et par d’autres qui, chaque fois qu’une opération de maintien de l’ordre vient faire cesser des troubles à l’ordre public, alors que des hordes d’individus violents sont dans les rues, considèrent que ce sont les forces de l’ordre et non les fauteurs de troubles qui sont en cause. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe écologiste, du RDSE, du groupe UDI-UC et du groupe Les Républicains.)

À un moment donné, il faut remettre les choses à leur place. Je remercie donc de nouveau les policiers et les gendarmes du travail qu’ils font. Je sais à quel point leur mission est difficile et à quel point ils sont éprouvés par ces violences qu’ils subissent. Cela ne doit susciter sur ces travées, comme seule et unique réaction, que de la reconnaissance.

Madame Ghali, vous me parlez de prévention, mais vous devez savoir que nous avons empêché 3 000 supporters anglais de venir. Nous avons par ailleurs procédé à l’inscription de 2 500 supporters sur le fichier des personnes recherchées.

Il appartient aux autorités du football, c’est-à-dire à l’UEFA, en liaison avec les clubs, de communiquer les informations dont eux seuls disposent, pour que nous puissions prendre des mesures complémentaires. J’attends de ces mêmes autorités qu’elles mettent de l’ordre dans leurs rangs. Le président de l’UEFA a pris des décisions que je soutiens totalement, et il a rappelé aujourd’hui que la Russie ferait l’objet de sanctions si le calme n’était pas rétabli parmi ses supporters.

Au moment où il faisait cette déclaration, nous interpellions avec nos forces de police, dans un bus, près de quarante supporters turcs, hooligans présumés, afin qu’ils fassent l’objet d’un traitement judiciaire.

Madame Ghali, je le dis avec beaucoup de fermeté, il n’y aura aucune complaisance à l’égard de ces acteurs violents. Le ministère de l’intérieur, comme l’UEFA, a pris ses responsabilités.

M. le président. Il faut conclure, monsieur le ministre.

M. Bernard Cazeneuve, ministre. Nous poursuivrons ce travail dans la perspective des prochains matchs, qui n’ont pas à être livrés aux débordements de supporters ivres de bière. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

euro : sécurité au stade vélodrome de marseille

M. le président. La parole est à M. Bruno Gilles, pour le groupe Les Républicains.

M. Bruno Gilles. Ma question s'adresse également à M. le ministre de l'intérieur.

Monsieur le ministre, après mes deux collègues de Bouches-du-Rhône, qui vous ont interpellé sur les incidents à l’extérieur du stade, je voudrais évoquer les incidents, à mon avis encore plus graves, puisqu’ils ont mis en danger des familles et des enfants, qui ont eu lieu à l’intérieur du Stade Vélodrome, à la fin de la rencontre Angleterre-Russie.

Ce match, pourtant identifié comme à haut risque, a révélé de nombreuses défaillances dans le dispositif de sécurité.

Ainsi, le filtrage à l’entrée, mais également à l’intérieur du stade, réalisé par des sociétés de sécurité privées sous la responsabilité de l’UEFA, s’est révélé défaillant, avec notamment une mauvaise répartition des stadiers.

Comme tout le monde a pu le voir sur les images, des fumigènes et une fusée ont été introduits et tirés dans l’enceinte même du stade. Plus inquiétante encore, une bombe agricole a explosé à la fin de la rencontre.

Les supporters russes et anglais, situés dans le virage sud du stade, étaient uniquement séparés par une rangée de stadiers et une simple corde. Après le tir d’une fusée en direction des supporters anglais, les supporters russes ont très facilement franchi ce cordon de sécurité afin d’envahir les tribunes anglaises, au milieu de familles paniquées. Dans notre tête tournent encore les images de la détresse d’un père, portant son enfant dans les bras et assailli par des supporters.

Même si je tiens à mon tour, bien sûr, à saluer le travail de nos services de police, plus particulièrement lors des incidents dans le centre-ville, il faut se rendre à l’évidence : le dispositif de filtrage et de sécurité à l’entrée et à l’intérieur du stade était trop léger et inapproprié pour une telle rencontre, d’autant que nous avions pleinement connaissance de la haine réciproque de ces deux camps à la suite des affrontements qui avaient eu lieu la veille et l’après-midi même dans le centre-ville. (Exclamations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. Il faut conclure, mon cher collègue.

M. Bruno Gilles. Il est donc quasiment miraculeux qu’il n’y ait pas eu d’incident plus dramatique impliquant des familles et des enfants.

Aussi, monsieur le ministre, je m’associe au sénateur-maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin, pour vous interroger. Quelles conclusions comptez-vous tirer de cet épisode inquiétant ? Quelles mesures allez-vous demander à l’UEFA de prendre, afin que ces incidents ne se reproduisent plus aux abords de nos stades ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur. Par souci de précision, je voudrais tout d’abord procéder à une correction de mes propos antérieurs : nous avons interpellé des supporters non pas turcs, mais russes ! Je ne voudrais pas ajouter aux difficultés intérieures du moment des problèmes diplomatiques (Sourires.), ce qui serait pour moi une faute désagréable. Je le répète, il s’agissait de supporters russes.

Monsieur Gilles, vous me parlez de la sécurité à l’intérieur du stade. Vous le savez, et vous l’avez rappelé à juste titre, la sécurité interne des stades relève, aux termes des documents contractuels signés avec les organisateurs, de la responsabilité de l’UEFA.

Cela étant, appliquant à cette répartition des responsabilités le proverbe, bien connu des sénateurs normands, selon lequel « une grande confiance ne doit pas exclure une petite méfiance »,…

M. Philippe Bas. C’est bien vrai ! (Sourires.)

M. Bernard Cazeneuve, ministre. … j’ai procédé à une vérification de ces dispositifs. Et je puis vous dire que, s’il n’y a pas eu de drame, comme vous l’indiquez, cela n’est pas le fruit du hasard, mais bien parce que des unités de forces mobiles étaient positionnées dans le stade, à ma demande, afin de suppléer les agents de sécurité privée en cas de défaillance.

J’ai bien entendu pris contact immédiatement avec Jacques Lambert au terme de ces événements, pour lui rappeler la responsabilité de l’UEFA. À la suite de cet échange, les dispositifs de sécurité privée ont été renforcés.

Comme on ne peut pas vivre constamment dans le dénigrement des efforts faits par les uns et les autres pour réussir une grande épreuve sportive, je veux également dire que, après plus de dix matches, alors que beaucoup avaient prédit les pires catastrophes, il n’y a eu aucun autre dérapage grave, même si nous devons rester concentrés.

M. André Trillard. Restons prudents !

M. Bernard Cazeneuve, ministre. Cela ne veut pas dire qu’il ne se passera rien, mais que notre vigilance a permis d’éviter de tels événements pour l’instant. Bien entendu, celle-ci doit demeurer constante et même s’amplifier, compte tenu du contexte auquel nous sommes confrontés.

Monsieur le sénateur, nous faisons de notre mieux,…

M. le président. Il faut conclure, monsieur le ministre.

M. Bernard Cazeneuve, ministre. … en améliorant constamment les dispositifs. Malheureusement, sur des sujets aussi complexes, même en faisant au mieux, on ne fait pas nécessairement aussi bien que l’on pourrait le souhaiter. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

poursuite des grèves

M. le président. La parole est à Mme Caroline Cayeux, pour le groupe Les Républicains.

Mme Caroline Cayeux. Monsieur le ministre de l’intérieur, notre pays traverse une période très difficile liée aux intempéries, aux attentats, aux grèves à répétition. Les Français subissent de plein fouet une crise économique et morale. Cette situation exige solidarité, mais aussi efficacité. La solidarité s’exprime chaque jour dans nos départements et dans nos communes et nous attendons des actes du Gouvernement.

Quelle image de la France donnons-nous aujourd’hui au monde ? Le monde en effet nous observe, et ce regard m’attriste profondément.

Comment une minorité peut-elle entraîner un pays entier dans le discrédit et le déshonneur ? En ce moment même, nous avons encore des casseurs dans la rue, et croyez bien que je m’associe aux propos du président Retailleau pour soutenir les forces de l’ordre et saluer leur engagement.

Pour toutes ces raisons, monsieur le ministre, la France perd de son attractivité. Le nombre de projets d’investissements étrangers a reculé en 2015, alors que, dans l’ensemble de l’Europe, il a progressé de 14 %. Seuls 11 projets de décisions ont été présentés en France, contre 150 en Grande-Bretagne. Le tourisme chute également de plus de 30 %. Même les agents de la tour Eiffel se mettent en grève !

Dans ces conditions, comment comptez-vous défendre notre candidature aux jeux Olympiques et à l’Exposition universelle ?

Monsieur le ministre, comment allez-vous passer aux actes qu’attend la représentation nationale ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Madame la sénatrice, toute question est légitime, surtout dans cette enceinte, mais je regrette ce mélange des sujets. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Prenons-en un seul, celui du tourisme. Si le tourisme, comme on peut en effet le constater, a baissé au cours de ces derniers mois – c’est d’ailleurs l’une des rares activités économiques qui n’est pas en phase de reprise –, notamment à Paris et au mont Saint-Michel, où je me suis rendu voilà quelques mois avec M. Philippe Bas, c’est lié, et vous le savez parfaitement, aux attentats, à ce qui s’est passé au mois de novembre dernier.

Les chiffres du tourisme doivent être analysés en considération de ces événements. Croyez-moi, c’est pour nous un véritable sujet. Les Japonais ont ainsi décidé du jour au lendemain de ne plus venir en France. Voilà pour ce qui concerne le tourisme.

Par ailleurs, je regarde les chiffres avec le plus de lucidité possible. Je constate, madame la sénatrice, que la croissance a été plus importante au premier trimestre que ce qui avait été annoncé, que les prévisions de croissance pour cette année 2016 se confirment – autour de 1,5 %, peut-être davantage –, que l’investissement revient, que le moral des ménages, malgré la situation que nous connaissons depuis plusieurs mois, est à la hausse, notamment par rapport à l’emploi. Même si nous sommes et modestes et prudents, je note que l’on a enregistré une baisse du nombre des chômeurs de l’ordre de 70 000.

Madame la sénatrice, j’entends toutes les critiques – c’est le rôle de l’opposition –, mais je constate que, malgré toutes les difficultés, malgré tous les défis, les choses vont plutôt dans le bon sens.

M. Alain Gournac. Bref, « ça va mieux » ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

M. Manuel Valls, Premier ministre. Vous évoquez la candidature de Paris aux jeux Olympiques de 2024 : nous pouvons partager cette volonté de voir cette candidature aboutir, et je vous rappelle que la France a été capable, quelques jours après les attentats terroristes, d’accueillir plus de 180 chefs d’État et de gouvernement étrangers lors de la COP 21.

Dans les conditions que nous connaissons aujourd’hui, en particulier en plein état d’urgence, et avec les difficultés malheureusement inhérentes à une telle compétition sportive, nous avons pu organiser l’Euro de football, qui n’est pas encore terminé, même si je déplore profondément les difficultés auxquelles sont confrontés les Français. Je le sais d’autant plus que, pour ne citer que cet exemple, en Île-de-France, c’est la ligne D du RER qui est la plus touchée par ces grèves incompréhensibles et inadmissibles.

Mme Éliane Assassi. C’est une obsession !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Les taux de grévistes dans les transports, aujourd’hui et demain – nous avons constaté la même chose dans le secteur aérien, chez Air France –, sont extrêmement faibles.

Il faut faire front face à ces événements. Nous tenons bon et nous ne changerons pas – nous l’avons déjà dit – les principaux articles de ce projet de loi, notamment son article 2, parce qu’il est bon pour les entrepreneurs et pour les entreprises.

Mme Éliane Assassi. Pas pour les salariés !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Mon rôle à moi, j’en suis désolé, madame la sénatrice, c’est de défendre la France, son attractivité, de faire en sorte qu’elle gagne des marchés à l’extérieur. C’est cela que je veux retenir. Pour ma part, que je sois dans l’opposition ou dans la majorité, je dis toujours du bien de la France. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à Mme Caroline Cayeux, pour la réplique.