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Séance du 12 juillet 2016 (compte rendu intégral des débats)

compte rendu intégral

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

M. François Fortassin,

M. Bruno Gilles.

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à seize heures quarante-cinq.)

1

Procès-verbal

M. le président. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

2

Questions d'actualité au Gouvernement

M. le président. L’ordre du jour appelle les réponses à des questions d’actualité au Gouvernement.

Je rappelle que la séance est retransmise en direct sur Public Sénat, sur le canal 13, et sur le site internet du Sénat.

Je rappelle que l’auteur de la question dispose de deux minutes, de même que la ou le ministre pour sa réponse.

Mes chers collègues, j’appelle chacun de vous à observer au cours de nos échanges le respect des uns et des autres.

stratégie de l'état pour l'aménagement du territoire

M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard, pour le groupe du RDSE.

M. Jacques Mézard. Monsieur le Premier ministre, France Stratégie, organisme qui dépend directement de vous, vient de publier un rapport intitulé Dynamiques et inégalités territoriales qui montre que les inégalités entre les territoires se sont accentuées. En particulier, la croissance fait défaut dans beaucoup de villes moyennes et de territoires ruraux : le développement se situe dans les métropoles.

Malgré ces constatations, la conclusion du rapport, si je synthétise, est qu’il faut encore développer l’investissement public dans les métropoles. Pour le commissaire général de France Stratégie, M. Jean Pisani-Ferry, « il faut miser sur la dynamique de métropolisation, on n’a pas le choix, même si elle est douloureuse pour les territoires ».

Ceux qui vont subir la douleur, monsieur le Premier ministre, souhaiteraient savoir si ce rapport correspond à votre vision de l’avenir de nos territoires. (Applaudissements sur les travées du RDSE, de l'UDI-UC, du groupe Les Républicains et du groupe CRC. – M. Gaëtan Gorce et Mme Marie-Noëlle Lienemann applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Le rapport de France Stratégie confirme des éléments que vous connaissez tous, mesdames, messieurs les sénateurs, vous qui représentez les territoires : notre pays, comme tous les pays du monde, et pas seulement les pays développés, connaît un accroissement de ses aires urbaines.

Les quinze métropoles françaises concentrent 40 % de la population et 55 % de la masse salariale. La France, avec une métropole mondiale – le Grand Paris – et le réseau dynamique que constituent ses quinze métropoles, dispose d’atouts majeurs pour s’insérer dans l’économie mondiale. On peut tenter de nier l’existence de la mondialisation, mais c’est une réalité, et il est tout aussi inutile de nier le fait métropolitain.

C’est dans cet état d’esprit que j’ai signé la semaine dernière, comme nous l’avions fait pour les régions, un pacte entre l’État et les quinze métropoles françaises. Ce pacte, conforme à ma vision, traduit notre volonté collective, celle de l’État et des élus locaux, de repenser notre modèle urbain, de veiller au cadre de vie et d’innover en matière de logement, d’urbanisme, de mobilité, de communications…

Cela étant, reconnaître le fait métropolitain, ce n’est certainement pas abandonner les autres territoires. Le débat est passionnant, mais, vous me l’accorderez, monsieur Mézard, il n’est pas récent, et nous n’avons pas attendu le rapport de France Stratégie pour nous attaquer aux défis que créent les inégalités territoriales et pour refuser la dualisation du territoire français.

Le développement urbain ne doit pas nuire aux autres territoires. Il ne doit pas les assécher ! Au contraire, le développement des métropoles doit bénéficier – c’est pourquoi nous avons souhaité leur création – à tout leur périmètre d’influence et aider au développement des espaces périurbains et ruraux.

C’est pour assurer la diffusion de la croissance que j’ai demandé que toutes les métropoles s’engagent dans des contrats de réciprocité avec leurs territoires limitrophes. Il s’agit d’ailleurs d’un sujet que nous retrouvons à tous les niveaux, y compris à celui de l’intercommunalité, le but étant de favoriser la solidarité territoriale. (M. Jacques Mézard se montre dubitatif.)

C’est une réalité, monsieur le sénateur, et j’essaie de vous répondre le plus sincèrement possible.

La France est d’abord une somme de territoires uniques, de contrastes géographiques et de réalités humaines. Cette diversité des territoires doit être considérée comme un atout, une force. L’État doit s’adapter à chacun et être présent partout. C’est le sens de ce que nous avons fait avec les métropoles comme avec les régions et les intercommunalités s’agissant des nouvelles compétences des territoires.

Il y a un fait métropolitain ; l’enjeu, ce sont les solidarités entre les territoires pour que personne ne se sente abandonné. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard, pour la réplique.

M. Jacques Mézard. Prenons l’exemple du Massif central, qui est de plus en plus enclavé et fragilisé. Croyez-vous réellement que la métropole de Lyon puisse faire quelque chose pour l’agglomération d’Aurillac ?

La fusion des régions a constitué un élément négatif en termes de proximité. (Applaudissements sur les travées du RDSE, de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.) Et ce ne sont pas les maisons de services au public et les maisons de santé qui vont permettre d’inverser la courbe ! Les rapports du Sénat et de l’Assemblée nationale sur la dotation globale de fonctionnement le démontrent : ce sont les territoires ruraux qui souffrent le plus des réformes actuelles.

Je crois que, quelle que soit la sensibilité au pouvoir, il est nécessaire d’avoir enfin une vraie politique d’aménagement du territoire ! (Vifs applaudissements sur les travées du RDSE, de l'UDI-UC, du groupe Les Républicains et du groupe CRC. – M. Gaëtan Gorce et Mme Marie-Noëlle Lienemann applaudissent également.)

suites du scandale volkswagen

M. le président. La parole est à Mme Aline Archimbaud, pour le groupe écologiste.

Mme Aline Archimbaud. Ma question s'adressait à Mme Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat (Elle n’est pas là ! sur les travées du groupe Les Républicains.),…

M. Alain Vasselle. Elle n’est jamais là ! Elle est au vert !

Mme Aline Archimbaud. … mais c’est bien volontiers que je l’adresse à Mme Pompili.

Le scandale Volkswagen a permis de mettre au jour la dissimulation, par le constructeur automobile, du taux réel d’émissions polluantes de ses véhicules diesel grâce à des dispositifs d’invalidation. Cette grave tromperie mérite une sanction à la hauteur de l’enjeu : la pollution de l’air est la troisième cause de mortalité dans notre pays, avec 48 000 morts chaque année selon une étude publiée en juin dernier par l’agence Santé publique France ! Les sanctions doivent donc être exemplaires pour amener les constructeurs à respecter les normes en vigueur.

Le règlement européen n° 715/2007 prévoit, dans son article 13, que « les États membres établissent les dispositions sur les sanctions applicables aux infractions », parmi lesquelles figurent notamment « la falsification des résultats des tests de réception ou de conformité » et « l’utilisation de dispositifs d’invalidation ». Il précise aussi que « les sanctions prévues doivent être efficaces, proportionnées et dissuasives ».

Des sanctions devaient être notifiées avant le 2 janvier 2009. Or, en 2012, l’Autorité de la concurrence française soulignait qu’« aucun dispositif de sanction n’avait encore été mis en place en France », hormis le retrait ou la suspension de l’homologation.

À l’heure où Volkswagen va devoir payer des amendes de plusieurs milliards d’euros aux États-Unis et que des actions s’organisent en Allemagne et en Espagne pour exiger des sanctions financières, rien ne semble prévu dans notre pays, pourtant l’un des plus gros consommateurs de véhicules diesel. La France entend-elle enfin mettre en place des sanctions financières adéquates en contrepartie du préjudice subi par les consommateurs et par les citoyens ? (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées de l’UDI-UC.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité.

Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité. À la suite de la révélation de la fraude sur la pollution des moteurs diesel de Volkswagen aux États-Unis, Ségolène Royal a mis en place un programme de contrôle de cent véhicules choisis de façon aléatoire sur le marché automobile français.

Rétablir la confiance des consommateurs dans l’industrie automobile nécessite des garanties. La ministre a donc créé une commission indépendante qui regroupe des associations, des parlementaires, des services des ministères de l’écologie, de l’industrie et de l’économie, l’ADEME et des experts scientifiques pour piloter la démarche. Cette commission a auditionné une douzaine de constructeurs automobiles français et étrangers.

À ce jour, les tests ont été réalisés sur quatre-vingt-six véhicules. Le travail d’analyse des résultats est en cours. Il porte sur les émissions d’oxyde d’azote ou de CO2.

Un rapport et des recommandations seront remis d’ici à la fin du mois de juillet, mais on sait d’ores et déjà deux choses. D’une part, les essais ont montré des dépassements très préoccupants en conditions réelles de circulation, en particulier pour les oxydes d’azote, les dépassements pouvant aller jusqu’à plus de dix fois la norme. D’autre part, les systèmes de dépollution utilisés par de nombreux constructeurs ne fonctionnent pas de façon optimale en permanence et sont régulièrement désactivés.

La pollution de l’air est un enjeu majeur de santé publique. Il est impératif que les véhicules respectent les limites réglementaires dans les conditions d’usage normales.

Des décisions ont déjà été prises.

À l’échelon européen, dès 2017, les tests d’homologation seront réalisés en conditions réelles de circulation. La ministre a demandé que la Commission révise dès que possible la tolérance de dépassement de la norme qui a été accordée aux constructeurs jusqu’en 2019 et que les nouvelles valeurs proposées fassent l’objet d’un débat à haut niveau. Le Parlement européen a par ailleurs lancé une commission d’enquête sur les émissions.

À l’échelon français, les constructeurs dont certains modèles de véhicule affichent de mauvais résultats devront présenter rapidement des plans d’amélioration des véhicules concernés.

Des enquêtes ont été ouvertes en France par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Des actions judiciaires sont par ailleurs en cours à l’encontre de Volkswagen. (Applaudissements sur quelques travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à Mme Aline Archimbaud, pour la réplique.

Mme Aline Archimbaud. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de cette réponse très complète. Cela dit, je ne sais toujours pas si l’article 13 du règlement européen sera transcrit dans la loi française…(Applaudissements sur les travées du groupe écologiste.)

privatisation des aéroports

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Bosino, pour le groupe CRC.

M. Jean-Pierre Bosino. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.

En 2015, le Gouvernement a fait le choix de céder au secteur privé la majorité du capital des aéroports de Lyon et de Nice, c'est-à-dire le choix de privatiser des infrastructures essentielles qui fonctionnent bien, comme en témoignent les résultats de ces deux aéroports dont le capital est uniquement détenu par des actionnaires publics – l’État, les chambres de commerce et d’industrie et les collectivités territoriales –, ce qui démontre que l’État actionnaire peut bien faire malgré vos dires, monsieur le ministre.

Nous avions alors dénoncé avec vigueur cette faute politique grave. Malheureusement, nous ne nous étions pas trompés, car, comme pour les autoroutes, ces privatisations en marche sont loin de répondre à l’intérêt général.

Ainsi, un an après la privatisation de l’aéroport de Toulouse-Blagnac, le premier actionnaire chinois souhaite déjà la redistribution de 17,5 millions d’euros de réserves financières constituées par les gestionnaires historiques, faisant fi de l’effort de chacun des partenaires publics et ayant seulement en tête de mettre la main sur le pactole. L’actionnaire privé souhaite même redistribuer aux actionnaires la totalité des bénéfices de l’aéroport.

Alors que nous sommes au troisième tour d’enchères pour les aéroports de Nice et de Lyon, vous persistez dans cette voie, qui n’a d’autre objectif que de servir des intérêts privés au détriment du bien commun. Or vous aviez pris l’engagement de protéger l’intérêt des collectivités. Celles et ceux qui ont voté votre loi portent une lourde responsabilité.

Monsieur le ministre, allez-vous renoncer à ces privatisations, à cette politique qui brade le patrimoine de la Nation et affaiblit notre économie ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE. – M. Gaëtan Gorce et Mme Marie-Noëlle Lienemann applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’économie. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. Monsieur le sénateur, pas plus dans le cas de Toulouse que dans ceux de Nice et de Lyon, il ne s’agit de privatiser un aéroport ! Il s’agit d’ouvrir le capital de la société de gestion, ce qui est radicalement différemment.

D’une part, l’État reste propriétaire : il accorde une concession, ce qui signifie qu’il continue à maîtriser les heures d’ouverture, les conditions financières et, en tant que régulateur, tout ce qui relève de la politique tarifaire. Cela n’a rien à voir avec la privatisation complète d’un aéroport, qui, je tiens quand même à le rappeler, n’est pas délocalisable.

D’autre part, dans le cas de l’aéroport de Toulouse, un décret avait été pris par mon prédécesseur, décret qui ne retenait qu’un seul critère, celui du prix. Sur ces mêmes travées, vous vous étiez alors émus des conditions de l’ouverture du capital de la société de gestion.

C’est justement forts de cette expérience que nous avons ajouté des clauses dans la loi pour la croissance et l’activité. Je veux d’ailleurs rendre ici hommage au travail parlementaire et tout particulièrement à celui de ma collègue Clotilde Valter, qui était rapporteur de ce texte à l’Assemblée nationale. Ces clauses très précises permettent de prendre en compte la qualité des repreneurs, pour la part État, des sociétés de gestion. Il leur est d’abord demandé d’avoir une expérience en la matière, ensuite de définir un cahier des charges avec les collectivités territoriales et les autres coactionnaires, en particulier les réseaux consulaires. C’est ce que nous avons fait à Lyon comme à Nice, en début d’année. Nous avons défini un cahier des charges en allant au-delà de ce que prévoit la loi, en écoutant les collectivités territoriales.

M. le président. Il faut conclure !

M. Emmanuel Macron, ministre. Après deux tours d’offres, qui ont permis des consultations, nous sommes dans le dernier tour d’offres, avec un contrôle sur les prix par la CPT, la Commission des participations et des transferts.

Tout cela sera donc mené à bien dans un cadre qui est bien loin de celui que vous décrivez, monsieur le sénateur. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Bosino, pour la réplique.

M. Jean-Pierre Bosino. Si ça ne change rien, pourquoi le faites-vous ? En tout état de cause, ce n’est ni pour la loi Travail ni pour ces privatisations que vous avez été élu ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC. – Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Alain Vasselle. Il n’a pas été élu !

M. François Grosdidier. Et allez, directement Président ! (Rires sur les travées du groupe Les Républicains.)

bilan de la sécurité et de l'organisation de l'euro

M. le président. La parole est à M. David Assouline, pour le groupe socialiste et républicain.

M. David Assouline. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

L’Euro 2016 s’est achevé il y a peu, mais, avant, certains avaient jugé bon de polémiquer. Ils doutaient de tout : de notre dispositif d’accueil et de sécurité, voire de notre capacité à organiser un tel événement. Certains demandaient même l’annulation des fan zones. Il est vrai que, dans les circonstances actuelles, le défi était grand et le sang-froid nécessaire, car le risque zéro n’existe pas. Certains peuvent penser que ne plus rien faire est notre seule protection. Bien sûr, il y a eu des incidents, mais la France – soyons-en fiers ensemble – a réussi le grand rendez-vous populaire de l’Euro 2016.

En résistant à cette injonction venant d’abord des terroristes, mais aussi de tous les haineux, les nationalistes, les extrémistes et les violents qui prospèrent en Europe et qui ont essayé d’agir à ce moment-là, en résistant à leurs menaces, à leurs violences, en restant debout, nous avons démontré clairement qu’ils ne nous empêcheront pas de vivre comme nous le souhaitons, de faire la fête, d’aller au spectacle, de nous rassembler massivement, de chanter La Marseillaise ensemble autour du sport (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.), de faire se rencontrer des millions d’Européens dans la fraternité.

Dans le contexte que nous connaissons, l’enjeu de l’Euro 2016 dépassait le football et la France. Il s’agissait de savoir si une nation démocratique pouvait encore organiser de tels événements. Nous avons démontré que c’était possible. (Mêmes mouvements sur les mêmes travées.)

Aussi, monsieur le Premier ministre, nous vous demandons de transmettre nos remerciements à tous les bénévoles des services publics comme aux maires des villes accueillantes…

M. le président. Il faut conclure !

M. David Assouline. … pour la réussite de cet événement. Pouvez-vous aussi nous dire quel bilan vous tirez de cet Euro 2016 ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – Mme Hermeline Malherbe applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Oui, cet Euro de football s’est déroulé dans des conditions de sécurité remarquables, alors que la compétition avait lieu dans un contexte de menace terroriste sans précédent, comme le ministre de l’intérieur le rappelait hier encore.

Les incidents, regrettables, qui se sont déroulés à Marseille, en marge du match Angleterre-Russie, ont été immédiatement suivis par la mise en place d’un dispositif efficace d’interdiction d’entrée des hooligans. Je veux saluer à cet égard les propos particulièrement responsables de la municipalité de Marseille et de son maire, Jean-Claude Gaudin. (Marques de satisfaction et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

L’effet était escompté, mais vous verrez qu’il y a eu quelques contradictions, comme d’ailleurs dans vos applaudissements…

Cela a permis de faire de l’Euro ce que nous voulions qu’il soit, et vous avez eu raison de le souligner, monsieur Assouline : un événement populaire et festif où la dimension sportive a prévalu.

Ce succès n’est pas le fruit du hasard. Bernard Cazeneuve, qui s’est tout particulièrement impliqué, l’a rappelé. C’est le résultat d’une mobilisation exceptionnelle, sans précédent. Pendant un mois, plus de 90 000 personnes ont veillé chaque jour à assurer la sécurité de cet événement, sous l’autorité des préfets des départements concernés : policiers, gendarmes, policiers municipaux, personnels de la sécurité civile, agents de sécurité privée, militaires de la force Sentinelle, agents de santé du SAMU, agents municipaux.

À mon tour, je veux rendre hommage à tous ces professionnels comme aux bénévoles, parce qu’ils ont donné une belle idée du service public et du bénévolat par leur implication dans la réussite de cet événement. Je les remercie de leur engagement et de leur professionnalisme. C’est grâce à eux que les spectateurs ont pu sans crainte assister aux matchs dans les stades ou dans les fan zones.

Je tiens aussi à rendre hommage à l’action des services de renseignement, notamment en regard des débats qui ont lieu aujourd'hui. Ils ont travaillé avant et pendant la compétition à l’identification et à l’évaluation des risques et des menaces.

La justice s’est également mobilisée pour apporter une réponse pénale adaptée au contexte. Le ministre de l’intérieur a rappelé hier le nombre d’interpellations auxquelles il a été procédé.

Cette réussite est aussi le fruit d’une coopération européenne de grande qualité entre les polices des pays participants, ainsi que d’une coopération avec les organisateurs, avec l’UEFA, pour la sécurité des stades et avec les maires des villes hôtes, dont le rôle a évidemment été essentiel, pour celle des fan zones. L’Association des villes hôtes de l’Euro 2016 était, vous le savez, présidée par Alain Juppé.

Au total, plus de quatre millions de personnes ont fréquenté les fan zones et les cinquante et un matchs se sont déroulés dans des stades toujours pleins.

Le travail minutieux engagé depuis plusieurs années fait de l’organisation de l’Euro 2016 une réussite avant tout collective, à l’image des valeurs dont a fait preuve notre équipe de France tout au long de la compétition.

Ce succès, vous avez eu raison de le souligner, monsieur Assouline, est un démenti cinglant apporté à tous ceux qui, dans les semaines précédant la compétition, soit plaidaient pour son annulation, soit demandaient la fermeture des fan zones ou réclamaient que les matchs se jouent à huis clos. Quand on est patriote, on l’est du début à la fin ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – Mme Hermeline Malherbe applaudit également. – Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

En faisant preuve de sang-froid et d’un grand professionnalisme, la France a démontré sa capacité à organiser des événements de dimension internationale. C’est de cette façon aussi que l’on assure l’autorité de l’État, et celle-ci a été assurée du début à la fin de la compétition ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur quelques travées du RDSE.)

temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels

M. le président. La parole est à M. Jean-Léonce Dupont, pour le groupe de l’UDI-UC. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC.)

M. Jean-Léonce Dupont. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, qui connaît mon attachement pour les services départementaux d’incendie et de secours et ma vigilance.

Le décret du 18 décembre 2013 a mis le droit du travail des sapeurs-pompiers professionnels, les SPP, en conformité avec la directive communautaire relative à la sécurité et à la santé au travail. Il maintient, sur délibération des conseils d’administration des SDIS, la possibilité de gardes de vingt-quatre heures.

Or, en mai dernier, deux tribunaux administratifs, l’un dans l’Isère, l’autre dans le Calvados, ont rendu des décisions contradictoires et donc source de fragilité juridique pour les SDIS, ce qui justifie ma question. L’un considère que les sapeurs-pompiers professionnels ne peuvent pas faire plus de deux gardes de vingt-quatre heures par semaine ; l’autre ne fixe pas de limite et renvoie au « chef de service » le soin d’éviter des cumuls excessifs dommageables pour la santé et la sécurité des SPP et qui exposeraient la responsabilité du SDIS. Il serait ainsi possible de dépasser le plafond légal de quarante-huit heures hebdomadaires. Alors que cette limite semble d’ordre public, le caractère spécifique du travail des SPP justifie-t-il qu’il y soit dérogé, hors circonstances exceptionnelles ?

Ces décisions sont l’une et l’autre susceptibles d’appel, mais avant que le Conseil d’État se prononce en dernier ressort plusieurs années peuvent s’écouler. Pourtant, il y a urgence à clarifier.

Pouvez-vous, monsieur le ministre, apporter une réponse claire aux questions suivantes ? Oui ou non, les SPP en gardes de vingt-quatre heures peuvent-ils faire plus de deux gardes par semaine ? Si oui, la règle qui impose une moyenne de quarante-quatre heures sur douze semaines consécutives s’applique-t-elle ? Enfin, quelle qu’elle soit, envisagez-vous d’inscrire votre analyse dans une circulaire adressée prochainement aux SDIS ? Je crois qu’elle serait appréciée de tous. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC, ainsi que sur certaines travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, vous appelez mon attention sur le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels.

Comme vous l’avez vous-même rappelé, le décret du 18 décembre 2013 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels a permis une mise en conformité de leur cycle de travail avec la directive européenne du 4 novembre 2003, qui concerne notamment certains aspects de l’aménagement du temps de travail. Je rappelle que cette directive vise à améliorer la sécurité, l’hygiène et la santé des travailleurs en fixant des durées maximales de travail et des plages de repos obligatoires.

En ce qui concerne les sapeurs-pompiers professionnels, il est nécessaire d’adapter le dispositif aux conditions spécifiques d’exercice de leur mission, qui comportent notamment des périodes de garde postée. Le décret pris en application de la directive européenne a fixé, comme vous le savez, un plafond semestriel de 1 128 heures qui respecte la limite maximale de quarante-huit heures hebdomadaires travaillées en moyenne sur quarante-sept semaines de travail. Le nombre de gardes de vingt-quatre heures est ainsi plafonné pour chaque sapeur-pompier professionnel à quarante-sept pour chaque semestre.

Comme vous le savez également, l’organisation des cycles horaires de travail au sein des SDIS relève de la libre administration des collectivités territoriales, et donc de chaque conseil d’administration de SDIS, dans le respect des règles européennes et nationales.

Les préfets et les services centraux du ministère ont apporté aux SDIS toute l’expertise nécessaire à la déclinaison du décret de 2013, car il est vrai que les règles sont d’application complexe et que de nombreuses questions ont pu se poser.

En ce qui concerne le Calvados, le tribunal administratif de Caen a rendu une décision en référé le 26 mai. À ce stade, il ne s’agit pas d’un jugement sur le fond, mais, dès lors que la décision sera rendue, il conviendra naturellement que les autorités locales en tirent toutes les conséquences. J’examine actuellement la possibilité d’adresser à ces dernières, comme vous le souhaitez, un texte qui leur permette d’avoir de la visibilité dans les décisions à prendre. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur quelques travées du RDSE.)

hospitalisation privée