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Séance du 18 octobre 2016 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La séance est reprise.

Proclamation du résultat du scrutin public solennel

M. le président. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 37 :

Nombre de votants 346
Nombre de suffrages exprimés 323
Pour l’adoption 177
Contre 146

Le Sénat a adopté.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports. Monsieur le président, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames les rapporteurs, je serai bref, compte tenu de l’ordre du jour chargé de la Haute Assemblée.

Nous avons passé ensemble près de cinquante heures, au cours desquelles vous avez débattu tantôt avec votre serviteur, tantôt avec Emmanuelle Cosse, dont je vous prie de bien vouloir excuser l’absence, car elle est actuellement à Quito dans le cadre des discussions internationales sur la ville durable.

Nous n’avons pas été d’accord sur tout, même si j’ai pu compter – je les en remercie – sur le soutien actif des groupes de l’opposition sénatoriale, qui nous ont très souvent accompagnés, Emmanuelle Cosse et moi-même, dans nos argumentations, au cours d’un débat républicain qui honore la Haute Assemblée.

Nos divergences, si elles ont été réelles, n’ont pas empêché l’adoption de 41 articles conformes, ce dont je me félicite. Pour le reste, la discussion se poursuivra à l’Assemblée nationale, comme vous l’avez pressenti, madame Gatel, sans surprise en la matière.

Je voudrais remercier le Sénat de la qualité de nos débats. La Haute Assemblée sait être à la hauteur de la réputation qui la précède, mais je ne désespère pas de la convaincre de la pertinence d’une idée simple : on ne peut pas arrêter le besoin de justice sociale exprimé par nos concitoyens. En ce sens, et puisque Victor Hugo vient d’être cité, nous faisons écho à une autre belle phrase, celle d’un homme politique célèbre, Armand Jean du Plessis, cardinal de Richelieu.

M. Jean-Louis Carrère. Cela va leur plaire ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. Patrick Kanner, ministre. « La politique, c’est l’art de rendre possible ce qui est nécessaire », déclarait-il. Telle est notre ambition au travers de ce projet de loi ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe écologiste et du RDSE.)

M. le président. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à dix-neuf heures dix, est reprise à dix-neuf heures quinze, sous la présidence de M. Claude Bérit-Débat.)

PRÉSIDENCE DE M. claude bérit-débat

vice-président

Secrétaires :

Mme Frédérique Espagnac,

M. Bruno Gilles.

M. le président. La séance est reprise.

Explications de vote sur l'ensemble (début)
Dossier législatif : projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
 

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Dépôt d'un rapport

M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport de 2016 sur le financement des établissements de santé.

Acte est donné du dépôt de ce rapport.

Il a été transmis à la commission des affaires sociales.

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Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

M. le président. J’informe le Sénat que la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi « Égalité et citoyenneté » a procédé à la désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté.

Cette liste a été publiée conformément à l’article 12, alinéa 4, du règlement et sera ratifiée si aucune opposition n’est faite dans le délai d’une heure.

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Mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires dans les petites communes

Discussion d'une question orale avec débat

M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion de la question orale avec débat n° 14 de Mme Françoise Cartron à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires dans les petites communes.

Cette question est ainsi libellée :

« Mme Françoise Cartron appelle l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le fait que, nommée parlementaire en mission par le Premier ministre, elle a pu apprécier “sur le terrain” l’ingéniosité des élus locaux dans la mise en œuvre des rythmes scolaires. Le travail mené visait : à établir un bilan des initiatives prises par les élus locaux pour organiser et développer les activités périscolaires, ce que l’on peut appeler de “bonnes pratiques” ; à identifier des “points de blocage” ; à définir les conditions d’un soutien renforcé par les services de l’État aux communes. Les points d’observation ont porté principalement sur : l’articulation des organisations de temps scolaires et des activités périscolaires ; les initiatives prises par les services territoriaux de l’État ; le recrutement et la qualification des animateurs ; la production de ressources adaptées ; enfin, une réflexion sur les adaptations et simplifications à envisager. Concernant la méthode et afin d’identifier les moyens de mieux accompagner encore les petites communes, notamment rurales, le programme de travail a compris : une centaine d’auditions et plus de vingt visites sur le terrain ; le développement d’outils à destination des élus, tel un questionnaire (près de 1 200 communes répondantes) et un “blog” (près de 10 000 visites). La réforme, par essence, est un changement profond apporté à une institution qui vise à améliorer son fonctionnement. Les nouveaux rythmes scolaires annoncés, promis depuis de nombreuses années par l’ensemble des partis au pouvoir, répondent incontestablement à cette définition. La plupart des élus rencontrés proposent des temps d’aménagement pertinents et un éventail d’activités impressionnant d’un point de vue quantitatif et qualitatif.

« L’utilisation du territoire, l’utilisation des ressources humaines, patrimoniales, matérielles, associatives de proximité est remarquable. Cette réforme a valorisé, de la meilleure manière possible, les richesses locales, qu’elles soient culturelles, sportives, citoyennes ou environnementales.

« Les territoires ruraux portent des projets très réussis et attractifs pour leurs administrés. De nombreux exemples en sont cités dans le rapport.

« Elle lui demande, au vu de ce rapport, quelles lui paraissent les préconisations qui semblent pouvoir être mises en œuvre rapidement. »

La parole est à Mme Françoise Cartron, auteur de la question. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – Mme Françoise Laborde applaudit également.)

Mme Françoise Cartron, auteur de la question. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, missionnée à la fin de l’année 2015 par M. le Premier ministre, j’ai remis mon rapport relatif aux projets éducatifs territoriaux, les PEDT, à l’occasion du troisième comité interministériel aux ruralités, le 20 mai dernier, à Privas, en Ardèche.

Au total, nous avons mené six mois de travaux à travers la France en visant le but suivant : identifier les « bonnes pratiques » et les moyens de mieux accompagner les communes rurales dans la mise en œuvre des nouveaux rythmes.

À cette fin, plus de cent trente personnes ont été auditionnées, plus de trente déplacements ont été effectués. Nous avons, en quelque sorte, accompli un mini-tour de France,…

Mme Françoise Cartron. … dont la dernière étape en date a été Ajaccio, il y a dix jours.

J’ai été à même de l’observer : en Corse du Sud, le groupe d’appui départemental, ou GAD, manifeste un engagement remarquable. Un tel exemple doit faire école, notamment auprès des territoires où ces structures de pilotage n’ont pas été suffisamment développées. L’une de mes préconisations consiste d’ailleurs à redynamiser les GAD, notamment afin de soutenir la mutualisation des moyens et de permettre la complémentarité des actions.

Mes chers collègues, par l’intermédiaire du questionnaire que j’ai mis en ligne à destination des élus, plus d’un millier de communes, issues de quatre-vingt-six départements, ont apporté leur contribution. Je tiens à remercier toutes celles et tous ceux d’entre vous qui, toutes sensibilités politiques confondues, ont diffusé ce document auprès des maires des départements dont ils sont les élus.

À ce propos, je crois savoir qu’une délégation val-d’oisienne est en ce moment même dans nos tribunes. Je salue les membres qui la composent et les remercie de leur précieuse contribution !

Au total, les communes répondantes représentent une population de 4,3 millions de personnes et plus de 360 000 enfants scolarisés. J’ajoute que 60 % d’entre elles comptent moins de 2 000 habitants, ce qui, vous en conviendrez, est significatif.

Toutefois, derrière ces chiffres, quels enseignements, quelles préconisations peut-on retenir pour accompagner une nouvelle étape qualitative ?

Tout d’abord, au regard des débats parfois caricaturaux auxquels cette réforme a pu donner lieu,…

M. Jean-François Husson. Ce n’est pas vrai !

Mme Françoise Cartron. … et malgré des difficultés initiales qu’il ne s’agit pas de nier, les élus considèrent aujourd’hui cette nouvelle organisation comme « installée ».

De nombreux maires m’ont dit : « S’il vous plaît ! Après tout cet engagement de notre part, il n’est pas possible, demain, de revenir en arrière. » (Exclamations sur plusieurs travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

Mme Françoise Cartron. Ces propos rejoignent d’ailleurs ceux qu’a tenus François Baroin – bien connu dans cette assemblée –, le président de l’Association des maires de France, l’AMF, en conclusion du dernier congrès des maires.

Comment revenir en arrière alors que, depuis deux ans seulement, plus de deux millions d’enfants supplémentaires participent à des activités sportives, culturelles et environnementales sur le temps périscolaire ?

Mme Françoise Cartron. Pour la plupart d’entre eux, ces élèves n’avaient jamais accès à de telles activités auparavant.

Comment revenir en arrière, alors que des centaines d’emplois ont été créées ou consolidées grâce à une qualification supplémentaire ? (Mme Françoise Férat s’exclame.)

Comment peut-on imaginer revenir à quatre matinées de classe, alors que cette organisation était rejetée par toutes et tous et qu’elle était préjudiciable, en premier lieu, aux enfants les plus en difficulté ?

Mme Françoise Cartron. Rappelons que le retour à la semaine de quatre jours, opéré en 2008 par M. Darcos, a été unanimement reconnu comme néfaste, et pour cause, car il aggravait encore plus le déséquilibre du temps scolaire.

M. François Bonhomme. Première nouvelle !

Mme Françoise Cartron. Oui, il était nécessaire de réinstaller une matinée de classe plus favorable aux apprentissages, d’alléger les journées et de proposer de nouvelles activités aux enfants sur les créneaux horaires ainsi libérés.

On a également entendu la critique suivante : « Cette réforme des rythmes est inadaptée au monde rural, dépourvu de ressources. »

Mes chers collègues, cette affirmation est tout simplement fausse ! (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

M. François Bonhomme. Nous l’apprenons à l’instant même !

Mme Françoise Cartron. Pour reprendre un slogan bien connu, ces communes rurales ont tout des grandes : un éventail d’activités considérable est proposé, et ces dernières sont le plus souvent ancrées dans l’identité locale, qu’elles valorisent.

Permettez-moi de citer quelques exemples pour vous convaincre. En Corse du Sud, département que nous avons visité la semaine dernière, ont été mis en œuvre des ateliers de langue corse, des séances de chants polyphoniques et des ateliers environnementaux. (Mme la ministre opine.)

Dans les Landes, sont proposées des activités « échasses », « course landaise » ou « fanfare »… (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

M. François Bonhomme. C’est vrai que cela s’impose !

Mme Françoise Cartron. Des ateliers autour de la laine sont organisés à Saint-Vaury, dans la Creuse.

Mme Françoise Cartron. Je songe aussi à la découverte du patrimoine en Gironde, aux fouilles archéologiques dans le pays du Vexin, au recours aux géants des Flandres dans le Nord,…

M. François Bonhomme. Pauvres enfants !

Mme Françoise Cartron. … ou encore à l’implication du parc naturel des Baronnies provençales dans la Drôme.

Je cesse ici cette énumération, même si les exemples ne manquent pas. Ce sont là autant d’initiatives remarquables.

Toutefois, une question émerge aujourd’hui : le possible essoufflement des activités.

Mme Catherine Troendlé. Mince, alors ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Françoise Cartron. Or beaucoup de ressources restent faiblement mobilisées, faute d’être suffisamment connues. Je pense aux associations d’éducation populaire, au réseau de création et d’accompagnement pédagogique, ou réseau CANOPE, ainsi qu’à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique, l’INRIA. Ces divers acteurs ne demandent qu’à participer à cette nouvelle organisation. Faisons-les connaître !

Je salue également l’initiative de la Réunion des musées nationaux, la RMN, qui, avant la fin de cette année, proposera des mallettes pédagogiques en lien avec des collections et expositions du musée du Louvre ou du Grand Palais.

En résumé, j’ai perçu de la part des maires ruraux la volonté farouche d’investir dans leur école, car il s’agit d’un engagement fort au service des enfants de leur village. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Oui, l’école reste la priorité des politiques municipales. Par exemple, à Fauville-en-Caux, en Seine-Maritime, le choix du samedi matin comme cinquième matinée a permis de redynamiser le centre-bourg. À ce titre, je reprends à mon compte l’expression employée par M. le maire de la commune : « C’est tout le village qui a changé de rythme. » (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

M. François Bonhomme. Et la lumière fut !

Mme Françoise Cartron. Partout en France, les villages vivent grâce à la vitalité de leur école.

Les territoires d’outre-mer ont eux aussi relevé le défi. À cet égard, l’exemple de Mayotte est très significatif. La mobilisation territoriale autour de cette réforme a permis de s’interroger quant aux conditions d’accueil des enfants pour le déjeuner.

Mme Françoise Cartron. Ont ainsi été créés des restaurants scolaires dans des établissements qui, jusque-là, en avaient toujours été privés.

La diversité de l’offre est importante, mais ces réponses innovantes et variées ne sont pas, comme j’ai pu l’entendre, assimilables à des inégalités.

Mme Françoise Cartron. Certes, des inégalités existent encore entre les territoires, mais la réforme ne les a ni créées ni même accentuées : elle les a simplement révélées. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

M. Cédric Perrin. On ne doit pas vivre dans le même pays !

M. Jean-Louis Carrère. Écoutez un peu, chers collègues !

Mme Françoise Cartron. Ces disparités sont liées à l’antériorité des politiques éducatives et à la volonté politique de faire ou non de l’école une priorité, bien plus qu’à la taille de la commune ou à la proximité des grandes institutions culturelles. Cette réforme, désormais, contribue précisément à les réduire.

Pour ce faire, je le rappelle, il est essentiel de travailler les projets éducatifs territoriaux, ou PEDT, à l’échelon intercommunal. Madame la ministre, pour ce faire, les communes ont également besoin de stabilité dans les règles requises et de pérennité dans les financements. Pouvez-vous nous rassurer à cet égard ?

Force est d’admettre qu’un frein persiste au niveau des subventions de la Caisse d’allocations familiales, la CAF. L’obtention de ces fonds est trop souvent évoquée comme un parcours du combattant. Le choc de simplification doit, partant, s’appliquer à ces dossiers.

En outre, sachant que le Sénat s’empare à nouveau de la question du financement, je tiens à apporter deux précisions.

Premièrement, sachons de quoi nous parlons lorsque nous évoquons le coût des rythmes. Bien souvent – je l’ai constaté –, l’on se réfère au coût global du budget périscolaire, et non du coût des seules heures dévolues aux temps d’activités périscolaires, ou TAP. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

Mme Brigitte Micouleau. Pas du tout !

M. Jean-Louis Carrère. Allons, allons, chers collègues, un peu de calme !

Mme Françoise Cartron. Deuxièmement, les aides de l’État sont attribuées à tous les enfants scolarisés dans la commune, et non aux seuls élèves inscrits aux TAP.

Dès lors, si seulement 50 % des enfants participent aux activités proposées, la commune perçoit en réalité, non pas 50 euros ou 90 euros par enfant, si elle relève des dotations de solidarité urbaine ou rurale, la DSU et la DSR, mais jusqu’à 100 euros, voire 180 euros, soit le double : il faut le dire ! (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

M. François Bonhomme. Et quel est le coût moyen ? Par enfant, 260 euros !

Mme Françoise Cartron. Cela étant, revenons à l’essentiel, c’est-à-dire à l’enfant. C’est en effet pour lui que ces ateliers sont conçus.

De quoi un enfant a-t-il besoin pour développer son intelligence et ses connaissances ?

Tout d’abord, il a besoin d’être en contact avec le monde réel. S’il s’en trouve coupé, son intelligence ne peut se développer. Le théâtre, le chant, l’escalade, les jeux collectifs, le bricolage, le jardinage ou encore la musique…

M. François Bonhomme. Le jardinage ! Et l’école dans tout cela ?

Mme Françoise Cartron. … constituent des activités dynamiques sur la base desquelles l’enfant explore, découvre, manipule, et développe ce faisant ses compétences motrices, créatrices et sociales.

Le jeu constitue un autre élément fondamental. Pauline Kergomard disait : « Le jeu, c’est le travail de l’enfant. » Voilà pourquoi il faut dire oui aux jeux de société, oui aux jeux d’adresse et de force, oui aux jeux de mémoire, de stratégie et de hasard, qui ont tous leur importance.

Mme Catherine Troendlé. Certes, mais à la maison !

Mme Françoise Cartron. J’en viens au cas particulier de l’école maternelle et plus précisément des élèves âgés de deux à quatre ans.

Là encore, parlons des besoins particuliers de l’enfant. Le besoin de sommeil est déterminant pour la qualité de l’attention et de la concentration. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

Mme Catherine Troendlé. Mais les enfants sont épuisés !

Mme Françoise Cartron. Par pitié, évitons tout surdosage d’activité ! Nul n’est besoin d’aller chercher des activités extraordinaires. L’ordinaire peut se révéler extraordinaire.

Bref, oui aux TAP sieste, détente, écoute musicale ou lecture de contes, qui eux aussi fonctionnent parfaitement dans de nombreuses communes.

Pour ce qui concerne la fatigue des enfants, ne cédons pas non plus à des approximations ou à des ressentis. (Exclamations sur les mêmes travées.)

M. Cédric Perrin. Ce ne sont pas des « ressentis » !

M. Jean-Louis Carrère. Ma parole, on est à l’école primaire !

M. le président. Chers collègues, je vous invite au calme !

Mme Françoise Cartron. Pour résumer, cette réforme des rythmes scolaires a assuré une réflexion globale autour des temps éducatifs. Que ce soit dans le cadre ou en dehors du temps scolaire, elle a permis à l’enfant de vivre de nouvelles expériences et de se confronter à d’autres réalités.

En conclusion, je vous livre cette phrase de la jeune Malala, prix Nobel de la paix, qui est si attachée au rôle essentiel de l’éducation : « Merci de ne pas m’avoir coupé les ailes et de m’avoir laissé voler. » Telle est l’ambition de cette réforme voulue pour notre école : aider tous les enfants à prendre leur envol ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe écologiste.)

M. Daniel Raoul. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme Maryvonne Blondin.

Mme Maryvonne Blondin. Mes chers collègues, étant donné la faiblesse de ma voix, je sollicite un peu d’indulgence de votre part. Peut-être pourrez-vous m’écouter comme on le fait à l’école… (Sourires sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Mme Françoise Cartron. Ce serait une bonne chose, en effet !

Mme Maryvonne Blondin. Depuis le début du quinquennat, la politique éducative constitue la priorité du Gouvernement.

M. François Bonhomme. À l’évidence… (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Maryvonne Blondin. L’éducation est redevenue le premier budget de l’État. Une augmentation continue des crédits a permis d’entreprendre un travail de grande envergure destiné à redonner à notre système scolaire toute son importance et son rôle d’ascenseur social, mis à mal pendant la précédente décennie. (M. André Trillard s’exclame.)

La réforme des rythmes scolaires compte parmi les nombreuses initiatives prises par le Gouvernement pour édifier une école plus exigeante et plus juste, une école au cœur de la République ! En effet, l’école est bien l’un des piliers de notre société, le centre de son système démocratique et la garante des citoyens de demain.

Engagée à la rentrée de 2013, puis généralisée en 2014, cette nouvelle organisation du temps scolaire dans les écoles primaires et maternelles vise à mieux répartir les heures de classe au cours de la semaine.

Rappelez-vous : par le passé, des études ont déjà été menées, en la matière, au niveau européen. Or la France présentait à la fois le nombre de jours d’école le plus faible et les journées de classe les plus chargées.

Mme Mireille Jouve. C’est vrai !

Mme Maryvonne Blondin. Dans ce cadre, un double objectif avait été fixé : d’une part, alléger et mieux répartir les heures de classe, de l’autre, concentrer les temps d’enseignement sur les moments les plus propices à la concentration des enfants.

Tout en garantissant de meilleures conditions d’apprentissage et de réussite, la réforme entend mieux articuler temps scolaire et temps périscolaire. Son ambition est la suivante : que tous les enfants aient accès à des activités culturelles, artistiques, sportives – Mme Cartron en a donné quelques exemples –, qui contribuent à leur éveil et au plaisir d’apprendre.

Le Gouvernement est conscient de l’envergure de cette réforme refondant le premier degré en appelant l’implication des élus communautaires et de tous les acteurs travaillant autour de l’enfant. C’est bien la première fois que ce débat des rythmes scolaires et périscolaires est abordé au sein de nos intercommunalités.

Aussi, l’État a tenu à soutenir l’élaboration des PEDT via un accompagnement spécifique. Ce suivi est assuré par les directeurs académiques des services de l’éducation nationale, les DASEN, et par les équipes des directions départementales de la cohésion sociale, les DDCS. Les CAF peuvent également, dans certains cas, apporter leur concours.

En outre, le Gouvernement a pérennisé le niveau du fonds de soutien au développement des activités périscolaires par deux décrets parus au mois de mars dernier.

Parallèlement, il a assuré un aménagement du cadre réglementaire, pour prendre en compte les contraintes et les atouts des différents territoires.

J’en veux pour preuve l’exemple du département dont je suis l’élue, celui du Finistère. Ce territoire compte environ 60 % d’écoles publiques et 40 % d’écoles privées. Les écoles privées sous contrat qui ont souhaité mettre en œuvre la réforme bénéficient également de l’ensemble des aides financières déployées.

M. François Bonhomme. Et alors ? Quel est le rapport avec le sujet ?

Mme Maryvonne Blondin. Toutefois, je regrette que toutes les écoles privées n’aient pas appliqué cette réforme ; il ne faut pas le nier, cette situation a pu avoir une influence sur tel ou tel transfert d’élèves du public vers le privé.

M. François Bonhomme. Ce n’est pas la cause principale.

Mme Maryvonne Blondin. Les mouvements en question sont restés d’une ampleur assez faible, mais ce constat a été dressé. Cela étant, il s’agit là d’un autre débat.

Pour justifier ces transferts, la raison invoquée est la fatigue des enfants : mais enfin, mes chers collègues, vous ne pouvez croire que la fatigabilité des enfants relève uniquement du temps scolaire et de l’école.

Mme Françoise Férat. Tout de même !

Mme Maryvonne Blondin. Les familles ont-elles aussi un rôle à jouer en la matière.

Je vous rappelle que, lorsque nous avons commencé à nous pencher sur l’aménagement des rythmes scolaires, le samedi matin avait également été proposé pour l’organisation de ces activités. Néanmoins, les enseignants et les parents ont fait le choix du mercredi matin.

Mme Françoise Férat. Les enseignants, surtout !

M. François Bonhomme. Comme c’est bizarre…

Mme Maryvonne Blondin. Contrairement à l’image négative diffusée et aux critiques exprimées, les municipalités des toutes petites communes ont bel et bien su exploiter tous les atouts de leurs territoires. Elles ont réussi à fédérer les forces en présence, notamment les associations, afin de proposer aux enfants des aménagements des temps scolaires. Ces communes ont mis en œuvre des ateliers originaux et d’une grande qualité, dans la mesure où ils sont adaptés à la réalité du terrain !

En outre, le constat d’un tel dynamisme scolaire a permis aux zones rurales de prendre conscience que les activités périscolaires de qualité étaient devenues, pour elles, un véritable facteur d’attractivité. En effet, lorsqu’elles cherchent un lieu où s’installer, les familles examinent notamment les conditions d’enseignement dont elles pourront bénéficier.

Bien entendu, il ne faut pas nier les difficultés organisationnelles et financières auxquelles cette réforme s’est heurtée. Mais il me semble que les communes sont parvenues à y faire face.

Mes chers collègues, à ce titre, je tiens à porter à votre connaissance l’exemple d’une intéressante initiative menée à bien dans le département du Finistère. Les équipes municipales de deux communes, dont l’une compte 2 000 habitants et l’autre 600, ont su faire preuve d’intelligence collective, de pragmatisme et d’innovation dans leur volonté de servir au mieux leur population. L’une n’avait plus d’école, l’autre avait un grand besoin de restaurer ses locaux scolaires.

En 2014, une réflexion conjointe et ambitieuse a abouti à la réalisation d’une nouvelle école intercommunale adaptée aux exigences de tous et placée à proximité d’espaces polyvalents dévolus aux TAP. Ce chantier a été mené à bien à la grande satisfaction de tous : cette nouvelle école a été inaugurée au mois de septembre dernier. Il s’agit bel et bien d’un exemple à suivre pour nos petites communes.

J’en suis persuadée, en la matière, il n’est plus possible d’opérer un retour en arrière ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – Mme Françoise Laborde applaudit également.)