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Séance du 19 octobre 2016 (compte rendu intégral des débats)

M. Rémy Pointereau. Le révolver à la ceinture !

Mme Hélène Geoffroy, secrétaire d'État. Les armes sont indissociables des missions de police administrative. Les modèles choisis sont toutefois peu ostentatoires. Je ne doute pas que chacun aura à cœur que leurs travaux s’effectuent dans de bonnes conditions.

M. François Bonhomme. Ce n’est pas le cas !

Mme Hélène Geoffroy, secrétaire d'État. Mesdames, messieurs les sénateurs, nous sommes face à un moment important de prise de conscience, ce que rappellent les deux rapports que vous avez présentés avec une grande énergie. Il s’agit d’un moment important pour notre société ; il est essentiel que les usagers de notre pays se saisissent également de cette question.

J’espère que ce débat y aura contribué. Les avis se sont largement exprimés et ont éclairé l’ensemble de ces thématiques. Je tenais à vous en remercier, car nous avons encore devant nous des solutions innovantes à soutenir, qui contribueront également à la performance économique de notre pays.

Plus que tout, nous aurons à nous adapter aux changements climatiques et au développement de nos territoires.

Soyez assurés de la mobilisation du Gouvernement – j’ai compris que nul n’en doutait ici (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.) – et de sa volonté de produire des résultats rapides et concrets, tout en s’appuyant sur l’intelligence des territoires. C’est le sens des réformes que nous avons adoptées : prendre le bon échelon pour résoudre les problèmes tels qu’ils sont, et pas tels qu’on les imaginerait, c'est-à-dire s’appuyer sur les communes et les élus locaux pour mettre en œuvre des politiques d’agglomération ambitieuses qui permettront de régler réellement les problèmes. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. Rémy Pointereau, rapporteur. Amen !

Mme la présidente. Nous en avons terminé avec le débat sur le rapport d’information Eau : urgence déclarée et sur les conclusions du rapport d’information sur le bilan de l’application de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques.

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Nomination de membres d’une commission mixte paritaire

Mme la présidente. Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre.

La liste des candidats établie par la commission des lois a été publiée conformément à l’article 12 du règlement.

Je n’ai reçu aucune opposition.

En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :

Titulaires : MM. Philippe Bas, Christophe-André Frassa, Mmes Jacky Deromedi, Anne-Catherine Loisier, MM. Didier Marie, Jérôme Durain, Mme Cécile Cukierman ;

Suppléants : MM. Jacques Bigot, Henri Cabanel, Pierre-Yves Collombat, Yves Détraigne, Mmes Marie Mercier, Catherine Troendlé et M. Alain Vasselle.

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Ordre du jour

Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 20 octobre 2016, à quatorze heures trente : débat sur les conclusions du rapport d'information de la commission des affaires économiques sur la situation de la filière équine (n° 692, 2015-2016).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le jeudi 20 octobre 2016, à zéro heure dix.)

Direction des comptes rendus

GISÈLE GODARD