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Séance du 23 novembre 2016 (compte rendu intégral des débats)

M. Didier Guillaume. Très bien !

Mme la présidente. La parole est à M. Alain Marc, pour le groupe Les Républicains.

M. Alain Marc. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les éleveurs ont été les premiers à être gravement touchés par la crise de l’agriculture française. Prix non rémunérateurs, absence d’outils efficaces de gestion de marchés, difficultés pour l’installation, la modernisation et la transmission des exploitations : les défis à relever pour permettre aux éleveurs de trouver la volonté de poursuivre leur activité sont de taille. Pourtant, jour après jour, ceux-ci produisent de la valeur ajoutée pour l’économie française, assurent à nos concitoyens la sécurité alimentaire en quantité et en qualité, exportent et dynamisent le monde rural.

Je commencerai par évoquer la situation de l’élevage bovin laitier et allaitant, sujet sur lequel j’ai présenté un rapport d’information en 2013 avec Germinal Peiro, alors que j’étais député. L’élevage de ruminants est pratiqué dans plus d’une exploitation sur deux et dans 95 % des cantons de l’Hexagone. Avec près de 19 millions de têtes, dont 7,3 millions de vaches laitières et allaitantes, la France dispose du cheptel bovin le plus important d’Europe, caractérisé par une grande diversité de races.

L’élevage bovin est un métier de passion, exercé 365 jours sur 365. Il fait vivre plus de 71 000 éleveurs laitiers et 60 000 éleveurs allaitants.

Cependant, les éleveurs sont confrontés à de nombreuses difficultés, tant conjoncturelles que structurelles. Les conséquences en sont dramatiques. On assiste à un accroissement du nombre des arrêts d’activité. En dix ans, le pays a par exemple perdu 40 % de ses producteurs laitiers.

Les revenus des éleveurs sont parmi les plus bas du secteur agricole. Il est donc essentiel de leur assurer une juste rémunération, qui soit en rapport avec les astreintes et les contraintes inhérentes à leur métier. Maintenir la production française dans sa diversité et ses garanties de qualité et de traçabilité doit être une préoccupation permanente.

En l’espèce, le TTIP, projet de partenariat transatlantique entre l’Union européenne et les États-Unis, menace notre élevage bovin. Tandis que, en France, les bovins de races à viande sont nourris d’herbe à hauteur de 80 % et que 90 % de leur alimentation est produite sur la ferme, les producteurs américains recourent massivement au maïs OGM, aux farines animales et aux antibiotiques, pour accélérer la prise de poids de leurs animaux. Alors qu’en France une exploitation moyenne d’élevage bovin viande compte cinquante têtes disposant chacune d’un hectare de prairie pour se nourrir, aux États-Unis plus de 40 % des animaux sont engraissés dans des feedlots, ou parcs d’engraissement, de plus de 32 000 têtes. On est loin de la ferme des 1 000 vaches qui a tant défrayé la chronique chez nous !

Enfin, si, en Europe et en France, chaque animal est tracé, de sa naissance à la commercialisation de sa viande et les pratiques des professionnels rigoureusement contrôlées, il n’existe aucune obligation réglementaire de traçabilité individuelle similaire dans la filière viande américaine.

Alors même que notre élevage entretient nos prairies, façonne nos paysages, contribue à protéger la biodiversité, à maintenir du lien social dans nos départements ruraux, ce sont plus de 50 000 emplois qui pourraient être supprimés demain en France, dans cette filière, en raison de la concurrence déloyale des viandes américaines. Et que dire du CETA, l’accord entre l’Union européenne et le Canada ? 

Monsieur le ministre, une nouvelle fois, je souhaite vous alerter sur l’accumulation de normes et de réglementations parfois ubuesques à laquelle agriculteurs et éleveurs sont confrontés et qui entrave leur action. Cessons, en France, de surtransposer les textes européens ! Cette propension française à aller bien au-delà de ce qui est utile a conduit par exemple à l’instauration de normes plus sévères en France qu’en Allemagne en matière d’exploitations classées pour la protection de l’environnement. Cette inflation normative bride la compétitivité de notre agriculture. Comment les exploitants agricoles français peuvent-ils exercer sereinement leur activité quand ces normes les écrasent en permanence ? Une simplification apparaît indispensable !

Monsieur le ministre, qu’attendez-vous pour défendre véritablement l’agriculture française et sa filière élevage, qui se sentent abandonnées ? Faites en sorte que nos agriculteurs puissent toucher leurs primes : les retards considérables dans leur versement les mettent en difficulté. Il est urgent que le Président de la République et le Gouvernement prennent la pleine mesure des enjeux agricoles et assument leurs responsabilités. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente. La parole est à M. Michel Le Scouarnec, pour le groupe communiste républicain et citoyen.

M. Michel Le Scouarnec. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, malgré les mesures d’urgence adoptées, l’élevage traverse une crise profonde et durable. Le retour de ce débat illustre encore une fois la nécessité de prendre des mesures structurelles pour sauvegarder ce pan de notre agriculture, mais aussi de notre patrimoine. Les plans de soutien ne suffisent plus pour éviter le plan social massif qui s’annonce dans nos campagnes ! Toutes les filières de l’élevage sont menacées, victimes de la dégradation rapide des prix d’achat des productions, qui ne permettent pas aux agriculteurs de s’en sortir.

Pourtant, nous le savons tous, l’élevage modèle nos paysages et nos régions. Il évite la désertification, il maintient de la vie, il crée des emplois. Or la déréglementation des relations commerciales entre producteurs, abatteurs et distributeurs, la consécration du principe de libre négociation des conditions générales de vente, ont ruiné bon nombre de producteurs. Les marges des producteurs sont en régression, celles de la grande distribution explosent ! Pourtant, aucune mesure législative forte n’a été proposée, alors que nous attendions la remise en cause de la loi Chatel.

Nous l’avons souligné, et nous ne sommes pas les seuls à l’avoir fait. En effet, il y a peu, M. Xavier Beulin lui-même affirmait que « le tout-marché ne fonctionne pas, qu’il faut revoir la PAC et remettre une sauvegarde du revenu agricole ». Il est temps d’en prendre acte : la politique agricole commune est en plein déclin au profit de l’idéologie ultralibérale, comme en témoigne l’exemple particulièrement éloquent de la suppression des quotas laitiers au 1er avril 2015.

Devant cette situation de dépendance économique, il est urgent de garantir un prix de vente rémunérateur à l’ensemble des producteurs. Nous demandons depuis des années l’instauration d’un coefficient multiplicateur élargi à tous les produits de l’élevage, qui créerait un lien direct entre le prix payé au producteur et le prix de vente au consommateur.

Lors de précédents débats, nous avions aussi rappelé la mise en place en France d’un quantum pour le blé en 1945. Pendant des décennies, les cinquante premiers quintaux de blé vendus par chaque exploitation étaient payés à un prix fort garanti par l’État, le reste de la production étant soumis aux lois du marché.

Un tel système, qui a fonctionné en France pendant des années pour la production de jeunes bovins, subsiste aux États-Unis. On pourrait aujourd'hui utiliser le budget consacré aux primes de la PAC pour assurer un complément de prix d’achat pour la première tranche de production de chaque éleveur.

Nous aurions tout intérêt à approfondir ces pistes de réflexion à l’échelon tant national qu’européen si nous voulons véritablement sauver notre agriculture. Comme nous l’avons maintes fois répété, il faut exiger l’instauration de prix minimaux européens, rétablir les quotas, défendre un modèle agricole vertueux, renforcer l’étiquetage. Il faut opérer ce changement de modèle avant qu’il ne soit trop tard et agir dans le bon sens pour enrayer cette crise structurelle.

Ce que vit aujourd’hui le secteur agricole est la conséquence d’un parti pris : celui du libéralisme. Or, dans l’agriculture, l’élevage, l’alimentation, pratiquer un libéralisme sans limites consistant à tendre vers les prix les plus bas, quelles qu’en soient les conséquences sociales et environnementales, est voué à l’échec, tant une telle orientation est mortifère. Abandonner le CETA et le TAFTA irait assurément dans le bon sens.

De même, la culture du tout-export conduit à une dépendance aux marchés extérieurs. Il serait sans doute plus judicieux, comme le soulignent de nombreux observateurs, de construire par exemple, dans toute l’Europe, un secteur de l’élevage indépendant des végétaux importés, comme le soja argentin, le maïs brésilien ou nord-américain, et répondant aux exigences de qualité des consommateurs et à celles de respect des normes environnementales et sociales des citoyens.

Il importe également de rassurer le consommateur en instaurant une certification des abattoirs. La question du bien-être animal doit être posée à tous les échelons de la chaîne de production. Tout cela participera véritablement de la valorisation de l’élevage.

Il faut aussi aller plus loin dans le soutien à l’installation des jeunes agriculteurs. Or, selon la Confédération paysanne, le Gouvernement a confirmé la mise en place d’une surprime à l’investissement au titre de la dotation jeune agriculteur. L’attribution de cette nouvelle surprime, dont la création fait suite à l’abandon des prêts bonifiés, est conditionnée au respect d’un niveau d’investissement minimal de 100 000 euros. En pleine crise, le ministère fait donc le choix d’inciter les agriculteurs à s’endetter davantage. Selon nous, c’est une erreur. Pouvez-vous nous donner, monsieur le ministre, des précisions sur ce point ?

Pour favoriser l’installation, nous pensons qu’il faut mettre en œuvre une politique de partage du foncier comportant un système de location-vente de terres aux jeunes, ainsi qu’un prêt bonifié à taux zéro.

L’agriculture reste un métier d’avenir. Cette année, plus de 500 nouveaux agriculteurs se sont installés en Bretagne. Toutefois, ils doivent être accompagnés, car, au-delà de la technique, de l’économie de l’exploitation, ces nouveaux chefs d’entreprise doivent pouvoir effectuer leurs propres choix en fonction du contexte.

En Bretagne, les différents partenaires – chambres d’agriculture, région, Jeunes Agriculteurs… – proposent un accompagnement spécifique au travers notamment d’un point accueil installation et un dispositif de conseil et de formation, le plan de professionnalisation personnalisé. Celui-ci comprend une formation, des stages, une présentation des systèmes d’exploitation agricoles aux niveaux européen et international. Il s’agit de véritables outils de professionnalisation, gages pour les agriculteurs de réussite de leur future vie professionnelle. Serait-il possible, monsieur le ministre, de s’inspirer de tous ces exemples locaux pour aider la filière de l’élevage ?

Aux yeux du groupe CRC, il s’agit de prendre en main l’outil de production, mais aussi de lutter contre l’isolement ; contre l’individualisme, en continuant à se former, en participant à des réflexions de groupe. Nous croyons en la dimension collective. C’est elle qui aidera les agriculteurs à sortir de l’ornière, à progresser ensemble dans la solidarité. L’installation des jeunes éleveurs doit rester une priorité. Surtout, l’humain doit demeurer au cœur des projets. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe écologiste.)

M. Joël Labbé. Belle conclusion !

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du RDSE.

M. Jean-Claude Requier. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au cours de l’été 2015, les manifestations d’éleveurs ont révélé au public la crise profonde que traversait la profession depuis plusieurs mois déjà. Il faut que la situation soit particulièrement grave pour que les agriculteurs sortent de leur silence, tant ils sont investis dans leur métier et passionnés par lui. Ils ont du mérite, car, comme le disait Jean-Pierre Coffe : « Jardiner n’est pas une contrainte, élever est un esclavage. »

Le groupe du RDSE a choisi de revenir aujourd’hui sur la situation du secteur de l’élevage, d’évoquer l’avenir et la valorisation de celui-ci, l’un n’allant pas sans l’autre. Au sein de l’agriculture française, cette filière tient une place importante, la moitié des exploitations agricoles se consacrant à l’élevage. Hélas, depuis plusieurs années, on constate que la production française stagne, contrairement à celle de nos voisins européens.

La filière porcine française, qui représente le troisième cheptel européen, s’essouffle. Les productions allemande, espagnole, italienne et danoise ont augmenté entre 2000 et 2014, tandis que celle de la France a baissé de 4 %. Les Russes, placés sous embargo, construisent des porcheries à tour de bras !

La filière laitière est particulièrement touchée, 5 000 exploitations disparaissant chaque année depuis vingt ans. La suppression des quotas laitiers pourrait accélérer cette tendance si l’on ne pérennise pas les instruments de régulation réactivés par l’Union européenne à la demande de la France et de vous-même, monsieur le ministre.

La filière viande bovine se maintient, mais l’arrivée des vaches de réforme sur le marché de la viande peut rompre un équilibre fragile.

Seule la filière avicole semble être en mesure de résister, à condition de ne pas avoir à affronter des crises sanitaires à répétition, telles que celle de la grippe aviaire, qui a conduit à la mise en œuvre d’un plan national d’intervention sanitaire drastique à l’excès selon les producteurs de palmipèdes gras, très touchés par les mesures de vide sanitaire.

Dans ces conditions, comme vient de le rappeler le président Mézard, la sauvegarde de la filière de l’élevage passe par la définition d’une véritable stratégie, voire d’une planification, lui permettant de répondre aux enjeux d’un marché de plus en plus ouvert.

Tout d’abord, cela a été rappelé, la filière a tout intérêt à valoriser encore davantage la qualité de ses produits, par un développement fort des labels. Dans un contexte de ralentissement de la consommation de viande, on a observé le bon maintien, en grande distribution des produits bio et des produits valorisés et de grande qualité bouchère.

La création du logo « Viande de France » est l’exemple de ce qu’il faut faire, mais il faut passer de l’étiquetage volontaire à l’étiquetage obligatoire. Je sais, monsieur le ministre, que vous y travaillez auprès de la Commission européenne. Vous avez notre soutien.

Le rééquilibrage des relations commerciales est bien entendu un autre sujet fondamental. L’Observatoire de la formation des prix et des marges a établi en 2014 que l’industrie de la transformation et la grande distribution avaient reconstitué leurs marges au détriment des éleveurs. Malgré l’intervention du législateur, en particulier pour améliorer la contractualisation – encore récemment lors de l’examen du projet de loi Sapin II –, le rapport de force demeure très défavorable aux exploitants.

La baisse des charges, engagée dans le cadre des différents plans de soutien à l’élevage, est aussi bien entendu un axe fondamental devant être pérennisé. Le cumul des différents plans de soutien aboutit à une baisse des charges de dix points : cet effort mérite d’être souligné.

Selon le même principe d’allégement, il serait souhaitable de réduire les normes, dont l’excès peut affecter les conditions de travail des éleveurs. Par ailleurs, il n’est pas utile d’aller au-delà des recommandations européennes, comme c’est souvent le cas en matière d’encadrement des pratiques phytosanitaires. Comme l’indique l’intitulé du rapport de notre collègue Daniel Dubois sur les normes agricoles, il est temps de « retrouver le chemin du bon sens ».

C’est ce même bon sens que nous aurions aimé voir présider à la réforme de la carte des communes classées en zones soumises à contraintes naturelles que vous avez présentée le 22 septembre dernier, monsieur le ministre. Récemment, lors d’une séance de questions d’actualité au Gouvernement, mon collègue Yvon Collin vous a interpellé sur ce dossier, qui inquiète fortement les représentants du monde agricole.

Dans le Lot, où vous serez demain, 111 communes ne seraient plus classées en zone défavorisée simple ou en zone de piémont. Cela induirait une perte de 9 millions d’euros par an dans mon département, qui mettrait en danger 1 300 exploitations.

Le maintien des aides spécifiques, en particulier communautaires, telles que l’indemnité compensatoire de handicap naturel, est essentiel à la survie des exploitations en zones de montagne. Comme vous le savez, monsieur le ministre, les élevages des zones de montagne sont déterminants pour la sauvegarde du tissu économique de ces territoires. Il existe des réalités locales que la nouvelle carte ne doit pas ignorer.

Mes chers collègues, la France est une grande nation agricole parce qu’elle a su conserver la diversité de ses productions. L’élevage fait partie intégrante de nos paysages et, malgré les difficultés, cette filière demeure un vivier important d’emplois. Son dynamisme est la condition de la vitalité rurale dans de nombreux départements.

L’élevage, c’est bien sûr, aussi et avant tout, une affaire d’hommes et de femmes, qui se découragent, faute d’un avenir certain dans leur métier. Fixer quelques orientations fortes, au-delà des mesures conjoncturelles, permettrait de leur redonner espoir. (Applaudissements sur les travées du RDSE et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste et républicain.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier, pour le groupe de l’UDI-UC. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC.)

Mme Anne-Catherine Loisier. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le sociologue François Purseigle a dit de l’agriculture française d’aujourd'hui qu’elle est « effacée, éclatée, fragilisée, économiquement assujettie et précarisée, socialement déclassée et de plus en plus controversée dans ses pratiques ».

Les élevages français, qui avaient su jusque-là relever les défis en matière de production, de technique, de qualité, sont aujourd’hui victimes d’une concurrence mondialisée, pénalisés par des exigences sanitaires, environnementales et sociétales qui achèvent de miner leur modèle économique.

Soumis aux fluctuations internationales des marchés, de moins en moins compétitifs, les éleveurs français, quel que soit leur domaine de production, sont aujourd’hui menacés, voire dépassés par leurs concurrents européens.

En conséquence, nombreux sont ceux qui ne parviennent plus à vivre de leur travail. Il y a donc danger de déclin, voire de disparition, comme pour les filières de la métallurgie ou du textile voilà quelques années.

Avons-nous tous bien pris la mesure d’un tel bouleversement sur les populations, l’économie, les paysages, notre alimentation, l’équilibre sociétal de la France ? Est-ce bien là la France que nous souhaitons ?

Du fait de sa diversité et de son maillage territorial, l’élevage est le pilier de l’architecture économique, sociale et paysagère de la ruralité. Il nourrit et emploie les populations. Il transforme et entretient les paysages. Il est une force et un atout pour la France : il représente 37 % du chiffre d’affaires du secteur agricole, soit plus de 30 milliards d’euros, et constitue le premier secteur de production agricole.

La France occupe le premier rang européen pour la production de bovins, d’œufs et de poulets, le deuxième pour le lait et le quatrième pour le porc.

Cependant la filière française de l’élevage doit aujourd’hui se réorganiser afin de mieux relever les défis à venir, le premier d’entre eux étant le défi alimentaire.

À l’horizon de 2050, il faudra nourrir 9 milliards d’êtres humains. La production mondiale de viande atteint déjà aujourd’hui 200 millions de tonnes, mais la consommation de viande et de lait est en augmentation constante, notamment dans les pays émergents.

Un autre défi est celui de la durabilité : comment satisfaire durablement les besoins alimentaires sans appauvrir les sols ou menacer les équilibres naturels de la planète ?

En matière de développement durable, les éleveurs français ont indiscutablement un temps d’avance sur leurs concurrents, grâce au partenariat avec la recherche, à l’agroécologie, aux efforts en matière de qualité et de traçabilité, aux mesures agro-environnementales, à la méthanisation, aux fermes à énergie positive, à la séquestration du carbone dans les sols dans le cadre du plan 4 pour 1 000 lancé par la France lors de la COP 21, grâce aussi à une approche raisonnée et responsable, au concept One Health relayé par l’INRA – une approche globale pour appréhender de manière intégrée production, santé humaine, santé animale et gestion de l’environnement.

Pour autant, la prise en compte de ces préoccupations a un coût, et le modèle économique de l’élevage français a perdu en compétitivité. À cela s’ajoutent des évolutions sociétales qui bousculent les équilibres fondamentaux et remettent en cause la viabilité même des élevages, au premier rang desquelles figure la baisse de la consommation nationale de viande depuis les années 2000. S’agit-il d’une tendance de fond ou d’un effet de mode ? L’avenir le dira, mais les proportions qu’elle prend aujourd’hui interdisent de l’ignorer.

La montée des contraintes liées à l’environnement ou au bien-être animal renchérit également les coûts de production.

Les exploitations françaises ont du mal à s’adapter à ces réalités nouvelles, à un marché mondialisé, complexifié, fragmenté entre de nombreux intermédiaires, notamment dans la distribution et la commercialisation des produits carnés. Alors que, au début des années quatre-vingt, la moitié des Français s’approvisionnaient en boucherie traditionnelle, ils n’étaient plus que 14 % dans ce cas en 2009. Aujourd'hui, 66 % d’entre eux achètent leur viande en grandes et moyennes surfaces.

Dans le même temps, la part des produits carnés dans la restauration collective augmente, mais 67 % des viandes servies sont issues de l’importation. Cela nous ramène au débat sur les circuits courts et l’ancrage territorial de l’alimentation, que nous avons déjà eu ici.

Enfin, nous le savons, nos éleveurs évoluent dans un environnement concurrentiel européen qui les pénalise. L’Espagne et l’Allemagne s’en sortent mieux que nous dans cette mondialisation forcée, où les traités commerciaux internationaux inquiètent.

La France a beau être le premier pays bénéficiaire du budget de la PAC, qui s’élève au total à 400 milliards d’euros pour la période 2014-2020, les distorsions de concurrence sont telles que les éleveurs français n’arrivent plus à positionner leurs productions.

Au niveau national, monsieur le ministre, les plans d’aide à l’agriculture se sont succédé, des mesures conjoncturelles ont été prises pour alléger les charges et améliorer les trésoreries. Devant la commission des affaires économiques, vous avez chiffré à 1,4 milliard d’euros le montant total des aides exceptionnelles versées par la France aux agriculteurs.

Pourtant, les éleveurs n’ont jamais autant souffert : production à perte, poids excessif des charges sociales, endettement élevé, revenus bas, voire négatifs, perte d’attractivité du métier, chute du nombre des reprises d’exploitation familiale, mauvaises relations commerciales entre l’amont et l’aval, chute des prix, perte de compétitivité, manque de cohérence et de dynamisme à l’export… Malheureusement, l’année 2017 s’annonce encore difficile pour les éleveurs, qui vont subir de plein fouet les conséquences des aléas climatiques et le renchérissement du prix de l’alimentation du bétail. La filière, déjà mal en point, scrute aujourd'hui avec angoisse les risques de réapparition de crises sanitaires –tuberculose ou grippe aviaire.

Nous sommes tous d’accord : nous ne pouvons laisser notre agriculture familiale productive, fleuron de notre économie, sombrer et notre alimentation nous échapper au profit d’une industrie agroalimentaire mondialisée ne répondant pas à nos critères de qualité de production.

Monsieur le ministre, que préconisez-vous pour assurer l’avenir de la filière élevage ? En quoi le CETA est-il une chance pour cette filière ? Qu’en est-il de la prochaine carte des aides de la PAC pour les éleveurs des zones les plus fragiles, à l’instar de celles de piémont ?

Le Sénat s’est impliqué dans le traitement de ces questions. Rappelons la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire, le rapport consacré aux normes agricoles préconisant de gager toute création de norme par l’abrogation d’une autre, ou encore la discussion de la loi Sapin et de ses dispositions relatives aux prix et aux négociations commerciales.

Il faut d’abord peser sur la définition de la nouvelle PAC, qui entrera en vigueur en 2020, pour sécuriser les crédits alloués aux éleveurs français et simplifier les démarches qui entravent les agriculteurs. La PAC doit être un levier pour aider les éleveurs à se restructurer.

Il faut ensuite organiser une régulation européenne et mettre en place des outils puissants d’aide à l’exportation, fonder les relations commerciales sur un juste prix de vente, de nature à assurer un revenu décent aux producteurs, redonner de la compétitivité aux élevages français en instaurant une fiscalité adaptée aux réalités de la concurrence européenne, encourager la contractualisation, la négociation interprofessionnelle et le regroupement.

Enfin, il faut miser sur la qualité, la traçabilité, la diversification et l’innovation.

Bref, au-delà des mesures conjoncturelles, monsieur le ministre, ne pensez-vous pas qu’il est temps de fonder un nouveau pacte entre les agriculteurs et le Gouvernement, un pacte propre à redonner confiance et espoir aux éleveurs, à les aider à renouveler leur modèle agricole et à relever les défis cruciaux de notre siècle ? (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC, du groupe Les Républicains et du RDSE.)

Mme la présidente. La parole est à M. Joël Labbé, pour le groupe écologiste.

M. Joël Labbé. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai assisté tout à l’heure, au Conseil économique, social et environnemental, à la présentation du rapport de Cécile Claveirole sur l’agroécologie. Je l’ai écoutée avec beaucoup d’attention, et j’ai entendu avec plaisir vos propos sur ce sujet, monsieur le ministre.

Comment mettre en œuvre ces intentions louables ? Tel est l’enjeu.

Nous débattons régulièrement ici de l’agriculture. Hier soir encore, nous parlions des régions ultrapériphériques, les RUP – dénomination sans poésie aucune, qui me donne des boutons ! –, et de l’adaptation des normes européennes. J’ai pu rappeler à cette occasion à votre collègue Ericka Bareigts que la question des PNPP, les préparations naturelles peu préoccupantes, et des produits de biocontrôle n’était toujours pas réglée, malgré deux décrets pris par votre ministère.

En effet, de son propre aveu, l’ANSES, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, n’a toujours pas mis en place de procédure simplifiée d’autorisation des produits de biocontrôle ni de procédure pour enrichir la liste des PNPP. Or cela devient urgent, car le développement de nombreuses PME innovantes, qui reçoivent pourtant régulièrement des prix décernés par votre ministère et celui de l’écologie, se trouve bloqué. Je vais d’ailleurs vous remettre en main propre des courriers émanant des entreprises Axioma, Osmobio et M21, qui attendent que des décisions soient prises.

Les plans d’aides à l’agriculture s’enchaînent et se ressemblent finalement.

Le principe d’intervention sur le marché du lait, à nouveau consacré avec un relèvement du seuil d’intervention à 500 millions d’euros, et la diminution volontaire des volumes de production viennent pallier provisoirement la forte baisse annoncée des cours, liée à la fin des quotas laitiers.

Telle est, dans toute son horreur, la doctrine à l’œuvre à l’échelon européen : libéralisons d’abord, nous verrons ensuite s’il convient de réguler ! Cette stratégie dangereuse, fondée sur des hypothèses optimistes en matière d’exportations vers la Chine et la Russie, s’est révélée désastreuse pour les producteurs européens qui en ont fait les frais.

Parallèlement, une dynamique pernicieuse se met en place : on incite les producteurs les plus importants à s’agrandir pour faire des économies d’échelle et à industrialiser au maximum leur production et on indique aux petits producteurs une porte de « sortie dans la dignité », au travers de l’accord-cadre national 2016-1018 visant à accompagner et à former les chefs d’exploitation et d’entreprise agricole, leurs conjoints collaborateurs et les aides familiaux dans leur reconversion professionnelle. Le message est clair, on l’entend trop souvent : 15 % des exploitations doivent disparaître, pour permettre aux autres de survivre à grand renfort d’emprunts, de subventions et d’investissements colossaux, en espérant qu’elles puissent surmonter la prochaine et inévitable crise du secteur.

Les distributeurs profitent trop souvent de la situation de faiblesse des producteurs.

Vous nous avez annoncé, monsieur le ministre, avoir assigné l’enseigne Carrefour en justice pour des pratiques commerciales abusives. Gageons que ce type de démarche permettra d’assainir enfin des pratiques commerciales souvent déloyales, dont les victimes sont en général les producteurs.

À ce propos, on assiste à l’émergence sur tous nos territoires de magasins de producteurs. Monsieur le ministre, c’est sur votre initiative que ces magasins ont été reconnus. Encore peu nombreux aujourd'hui, ils se développent, et c’est heureux !

Votre stratégie concernant la viande, monsieur le ministre, est sensiblement la même que pour le lait, et les résistances de la Commission européenne sont également très fortes. Un excès de l’offre a conduit à une baisse des cours. Pour les faire remonter, il faut diminuer la production et stimuler les exportations.

Les prix de la viande porcine se sont relevés grâce aux exportations, mais n’oublions pas que, au prochain ralentissement de la consommation en Chine, nos producteurs vivront à nouveau une crise terrible.

Toutes ces mesures sont conjoncturelles. Elles visent à amortir les soubresauts du marché et à éviter qu’un trop grand nombre de nos éleveurs ne mettent rapidement la clé sous la porte.

Il faut encourager la transformation de notre système agricole, de notre « ferme France », comme vous aimez dire, et, bien entendu, de notre « ferme Europe », puisque nous sommes dans le même bateau, ou plutôt sur le même marché.

Il faut promouvoir l’autonomisation des fermes en approvisionnement en énergie et en protéines, la diversification des productions, les circuits courts et les labels de qualité. L’avenir est au retour au système de polyculture-élevage sur les territoires.

La massification à outrance des productions actuellement à l’œuvre ne permettra jamais une revalorisation des prix payés aux producteurs et les marges engendrées par les économies d’échelle continueront d’être captées par la distribution et la transformation. Les consommateurs continueront de manger des produits importés, comme c’est largement le cas aujourd’hui pour le poulet : 40 % de la viande de poulet consommée en France est importée, alors que nous sommes un grand pays exportateur de volailles. Il en est de même pour la plupart des produits préparés et de nombreux produits servis en restauration collective.

Comme nous, vous soutenez avec force l’ancrage territorial de l’alimentation. Trouverons-nous un jour une majorité pour le mettre en place ? Où en sommes-nous de la mise en œuvre des projets alimentaires territoriaux, initiative inscrite dans la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt ? L’instauration de filières courtes est aussi porteuse d’avenir pour les territoires ruraux et pour les producteurs. Comment pouvons-nous continuer aujourd'hui à entretenir un système qui méprise à ce point ceux qui nous nourrissent ? (M. Michel Le Scouarnec applaudit.)