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Séance du 21 février 2017 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d’État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion. Madame la sénatrice, comme vous l’indiquez, l’utilisation de phages pour venir à bout d’infections bactériennes, en particulier à bactéries multirésistantes, est régulièrement évoquée.

Depuis plusieurs décennies, certaines infections bactériennes pulmonaires, cutanées, digestives sont traitées par les bactériophages en Géorgie, en Pologne et en Russie. En Europe, les bactériophages n’ont pour l’instant pas de statut spécifique, même si la définition du médicament est susceptible de leur être appliquée.

En France, depuis 2013, l’essai clinique européen Phagoburn est en cours à l’hôpital d’instruction des armées Percy, à Clamart, avec pour objectif d’apporter des preuves sur l’efficacité de la phagothérapie. Cette étude est conduite en coopération avec l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l’ANSM, l’Institut suisse des produits thérapeutiques, Swissmedic, l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé belge, et l’Agence européenne des médicaments.

À ce stade, il n’existe pas de recommandations européennes sur le développement des bactériophages.

Néanmoins, l’ANSM, par décision du 13 janvier 2016, a créé le comité scientifique temporaire Phagothérapie, dont vous avez parlé. Ce comité est chargé de donner un avis quant aux situations cliniques pouvant justifier un accès précoce aux bactériophages et aux prérequis nécessaires pour une mise à disposition précoce dans le cadre d’autorisations temporaires d’utilisation, les ATU, ou d’essais cliniques. Ce comité s’est réuni à plusieurs reprises au cours de l’année 2016.

Un consensus s’est dégagé sur trois critères justifiant une situation de besoin, applicables à tout type d’infections pour un accès précoce aux bactériophages, à savoir un pronostic vital engagé ou un pronostic fonctionnel menacé, une impasse thérapeutique et, enfin, une infection monomicrobienne.

Vous le voyez, madame la sénatrice, les phages sont aujourd’hui l’une des approches thérapeutiques innovantes. Des essais sont en cours, des recommandations ont été émises par le comité scientifique temporaire. Par ailleurs, il ne faut pas oublier que d’autres approches thérapeutiques innovantes, reposant sur des biotechnologies souvent françaises, sont également prometteuses.

M. le président. La parole est à Mme Maryvonne Blondin.

Mme Maryvonne Blondin. Je vous remercie de vos précisions, madame la secrétaire d’État. Effectivement, la phagothérapie n’est pas la seule solution dans la lutte contre l’antibiorésistance, mais elle a fait ses preuves. Par exemple, des amputations ont pu être évitées grâce à elle.

L’an dernier, un colloque s’est tenu à l’Assemblée nationale sur l’initiative de Mme Michèle Rivasi, qui défend ce projet au niveau européen. J’espère que la France va s’engager de manière volontaire dans l’étude de cette solution, sans négliger pour autant le développement d’autres thérapies, bien entendu !

syndrome d’alcoolisation fœtale

M. le président. La parole est à M. Alain Milon, auteur de la question n° 1589, adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

M. Alain Milon. Ma question s’adressait à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, mais le docteur Neuville pourra y répondre sans problème ! (Sourires.)

Elle concerne le format du message à caractère sanitaire à destination des femmes enceintes qui, en application de l’article L. 3322-2 du code de la santé publique, doit figurer sur le conditionnement des boissons alcoolisées et qui prend, en pratique, la forme d’un pictogramme.

Cette obligation résulte d’une initiative de la commission des affaires sociales du Sénat, qui s’est engagée de longue date pour la prévention des pathologies liées à l’alcool, s’agissant notamment du syndrome d’alcoolisation fœtale, le SAF. Ce combat a été mené plus particulièrement par notre ancienne collègue, Anne-Marie Payet, sénatrice de La Réunion.

Dans le cadre de ses travaux de contrôle, notre commission a cependant constaté que la prévention de ce trouble devait urgemment être renforcée. Alors même qu’il est largement évitable, puisqu’il résulte principalement de la mauvaise information des femmes enceintes, le SAF continue en effet de constituer la première cause de handicap non génétique chez l’enfant. Dans les cas les plus graves, il peut entraîner la mort in utero ; la plupart du temps, il est à l’origine de troubles neuro-développementaux divers, qui ont des effets pendant toute la vie. Face à ce fléau, la communauté scientifique comme la classe politique ont montré une mobilisation accrue au cours des dernières années, qui devrait porter ses fruits à moyen terme.

Une action déterminante pourrait cependant être engagée dès aujourd’hui, par voie réglementaire, pour remédier à illisibilité du logo de prévention pour les femmes enceintes, caractère qui remet en cause sa pertinence. De très petite taille, il est en effet souvent à peine discernable, d’autant qu’il apparaît généralement en noir et blanc. Dans son rapport du 22 mars 2016, l’Académie de médecine relevait d’ailleurs que ce pictogramme est « à totalement reconsidérer dans sa taille, son symbole, son positionnement et sa lisibilité ». Je souhaite savoir si le Gouvernement a d’ores et déjà engagé des travaux pour y remédier.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d’État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion. Monsieur le président de la commission des affaires sociales, vous avez raison et il ne faut cesser de le répéter : la consommation d’alcool pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences très graves sur la santé de l’enfant.

C’est un enjeu majeur de santé publique puisque, en France, il s’agit de la première cause non génétique de handicap mental chez l’enfant. On estime que, chaque année, 700 à 1 000 nouveau-nés seraient concernés par le syndrome d’alcoolisation fœtale.

Les enquêtes périnatales l’ont montré, en 2010, 17 % des femmes enceintes déclaraient avoir consommé des boissons alcoolisées une fois par mois pendant la grossesse, et plus de 2 % d’entre elles en avaient consommé deux fois par mois ou plus, mettant ainsi en danger la vie de leur enfant.

Depuis 2007, vous l’avez dit, toutes les unités de conditionnement des boissons alcoolisées doivent comporter soit un message sanitaire, soit un pictogramme, mais la lisibilité de ce pictogramme est clairement insuffisante. Nous savons que les fabricants favorisent l’harmonie du packaging, au détriment de la taille et de la lisibilité, c’est-à-dire des couleurs et du contraste utilisés. Ainsi, d’après l’enquête de la direction générale de la santé de 2012, un quart des buveuses déclarent ne même pas avoir remarqué ce pictogramme.

Si, dix ans après sa mise en place, l’étiquetage d’informations sanitaires sur les bouteilles d’alcool bénéficie toujours d’une forte approbation de la population, il voit en revanche sa notoriété baisser : 54 % de nos concitoyens sont au courant de son existence, contre 62 % en 2007.

Face à ce phénomène inquiétant, le Comité interministériel du handicap, lors de sa réunion du 2 décembre dernier, a décidé d’une mesure visant à améliorer la lisibilité et la visibilité du pictogramme, afin qu’il cesse d’être noyé dans le packaging, au détriment de la santé publique.

Des travaux interministériels vont s’engager dans les prochaines semaines, au début du mois de mars, sous l’égide du ministère chargé de la santé, avec tous les ministères concernés – mon secrétariat d’État, qui pilote les travaux du Comité interministériel du handicap, en fait partie –, afin d’élaborer une nouvelle charte graphique permettant la bonne diffusion de ce message de prévention indispensable.

Vous le voyez, jusqu’au dernier jour, c’est-à-dire jusqu’à la mi-mai, nous agirons pour améliorer la situation sanitaire du pays !

M. le président. La parole est à M. Alain Milon.

M. Alain Milon. Je ne souhaite à personne de voir son dernier jour à la mi-mai ! Je nous souhaite à tous de vivre bien au-delà, d’un point de vue purement humain, abstraction faite de toute considération politique. (Sourires.)

J’avais bien sûr constaté que des décisions avaient été prises au mois de décembre. La commission des affaires sociales, à l’occasion d’un déplacement au mois d’avril dernier dans l’île de la Réunion où le SAF est particulièrement développé, a été extrêmement surprise de constater que le logo censé alerter les femmes enceintes est quasiment invisible.

Il faut donc bien évidemment que la signalétique soit plus visible, et vous y travaillez. Il faut aussi que les médecins soient formés pour qu’ils puissent prévenir leurs patientes des risques liés à la consommation d’alcool, afin que chaque femme enceinte ait conscience qu’elle joue à la roulette russe chaque fois qu’elle boit un verre d’alcool.

prise en charge psychiatrique des 16-25 ans

M. le président. La parole est à M. Yves Daudigny, auteur de la question n° 1590, adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

M. Yves Daudigny. Madame la secrétaire d’État, ma question a trait à la carence de prise en charge adaptée aux jeunes patients en psychiatrie, entre l’enfance et l’âge adulte.

Dans l’Aisne, les jeunes souffrant de troubles psychiatriques peuvent être accompagnés par une unité de pédopsychiatrie pour adolescent en cas d’hospitalisation à temps plein. Pour les hospitalisations de jour ou le suivi externe, cet accompagnement est réalisé par une des équipes du centre psychothérapeutique pour adolescents.

Selon son degré d’autonomie et d’avancement dans son parcours de soins, chaque jeune trouve une réponse adaptée à sa situation dans un délai raisonnable. Ces structures accueillent les patients jusqu’à l’âge de 16 ans.

À partir de 16 ans et 3 mois, les jeunes basculent vers la psychiatrie adulte. Alors que leurs maladies ne sont pas encore nécessairement installées et qu’ils apprennent à les appréhender, ils se trouvent en contact avec des patients adultes, à des stades différents de leurs maladies. Cette mixité pose problème tant dans la cohabitation des patients, néfaste pour les jeunes, que pour la prise en charge par les soignants, qui ne sont pas mesure d’adapter les actions de soin au public spécifique des jeunes.

Partant de ce constat, les soignants de l’établissement de santé mentale départemental de l’Aisne proposent la mise en place, à titre expérimental, d’une structure spécifique, adaptée aux jeunes de 16 ans à 25 ans, pour assurer une continuité dans leur parcours de vie et de soins. En évitant les ruptures de prise en charge à un moment déterminant dans la construction personnelle, des hospitalisations graves et onéreuses pourraient ainsi être évitées.

La structure envisagée devrait permettre d’accompagner le malade dans toutes les étapes, de la crise initiale à l’instauration d’un parcours de soin durable. Elle ferait le lien entre les nombreux partenaires que doit mobiliser un jeune adulte pour répondre à l’ensemble de ses problématiques.

Dans l’Aisne, département largement touché par les suicides, par l’alcoolisme et les addictions, sous-doté en personnel médical, plus particulièrement en psychiatrie, une telle structure pourrait être un outil de santé publique pertinent. Il permettrait de corriger les inégalités de moyens constatées entre les établissements d’autres départements et ceux de l’Aisne, au bénéfice de patients déjà fragilisés par une situation sociale difficile et un personnel soignant en grande tension.

C’est pourquoi j’ai souhaité appeler votre attention, madame la secrétaire d’État, sur ce projet d’expérimentation d’une nouvelle structure d’accompagnement des troubles psychiatriques des 16-25 ans dans le département l’Aisne qui, je l’espère, obtiendra votre entier soutien.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d’État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion. Monsieur le sénateur, la question de l’extension de la psychiatrie infanto-juvénile jusqu’à l’âge de 18 ans a fait l’objet de préconisations dans le cadre de récents rapports – celui de Michel Laforcade sur la santé mentale et celui de Marie-Rose Moro et Jean-Louis Brison sur le bien-être et la santé des jeunes – pour éviter une rupture trop brutale entre l’enfance et l’âge adulte, comme vous l’avez souligné.

Le Comité de pilotage de la psychiatrie, mis en place le 17 janvier 2017 sous la coprésidence du docteur Yvan Halimi et de la directrice générale de l’offre de soins, a identifié parmi ses thèmes de travail prioritaires la psychiatrie infanto-juvénile. Une réflexion approfondie sur la meilleure articulation entre la pédopsychiatrie et la psychiatrie adulte sera donc menée dans ce cadre dans les mois à venir, en tenant compte de la démographie des professionnels.

Sous l’impulsion constante du ministère des affaires sociales et de la santé, un maillage complet du territoire national en maisons des adolescents a été mis en place, pour accueillir les jeunes de 11 ans à 25 ans.

La circulaire du Premier ministre du 28 novembre dernier relative à l’actualisation du cahier des charges des maisons des adolescents vise à renforcer davantage encore ce dispositif, qui a fait les preuves de son efficacité.

Par ailleurs, de nombreux établissements ont mis en place des unités spécialisées pour adolescents et jeunes adultes qui permettent d’offrir une réponse au besoin d’hospitalisation dans un cadre moins stigmatisant qu’une unité d’hospitalisation traditionnelle et mieux adapté aux spécificités cliniques de l’entrée dans l’âge adulte. En 2014, on recensait 209 équipes spécialisées dans la prise en charge des adolescents.

Le projet développé par l’établissement de santé mentale départemental de l’Aisne, sur lequel vous appelez l’attention de Marisol Touraine, vise à assurer aux jeunes de 16 ans à 25 ans présentant des troubles psychiques des parcours de santé et de vie de qualité, sécurisés et sans rupture. Mme la ministre demandera donc à l’agence régionale de santé des Hauts-de-France d’apprécier la faisabilité technique de cette expérimentation, qui paraît tout à fait intéressante, et d’étudier les modalités éventuelles d’un accompagnement financier sur des crédits du fonds d’intervention régional.

M. le président. La parole est à M. Yves Daudigny.

M. Yves Daudigny. Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de ces éléments d’information.

Il n’est pas utile d’insister entre nous sur la nécessité de maintenir la pédopsychiatrie et le lien de celle-ci avec la psychiatrie adulte au centre des préoccupations de santé publique. Le Sénat a d’ailleurs constitué une mission d’information sur la psychiatrie des mineurs.

Je voudrais également citer un ouvrage récemment publié Je suis ado et j’appelle mon psy, rédigé par Thierry Delcourt, pédopsychiatre qui exerce dans un département voisin du département de l’Aisne.

Permettez-moi enfin d’insister, madame la secrétaire d’État, sur les paradoxes et les contrastes que vit mon département, territoire de réussite, économique ou culturelle, mais aussi de grande souffrance humaine, dont les jeunes sont les premières victimes. Le projet que je vous ai présenté vise un double objectif : apporter la réponse la plus efficace à ces jeunes de 16 ans à 25 ans et prévenir la détérioration de leur santé, afin d’éviter à l’avenir des prises en charge et des hospitalisations coûteuses.

intolérance aux radiations électromagnétiques artificielles

M. le président. La parole est à M. Alain Duran, auteur de la question n° 1552, adressée à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion.

M. Alain Duran. Madame la secrétaire d’État, je souhaite attirer votre attention sur la situation des citoyens intolérants aux radiations électromagnétiques artificielles.

J’ai été récemment saisi du cas d’une personne confrontée à des conditions de vie très problématiques, en raison de l’isolement auquel elle est contrainte pour se protéger des radiations électromagnétiques artificielles. Il en résulte des conséquences très lourdes en termes de conditions de vie, d’accès à l’emploi, à la sociabilité et aux services essentiels.

Cette situation risque de surcroît d’être dégradée par l’autorisation accordée en 2015 à Orange de démanteler le parc de cabines téléphoniques. L’entreprise restait tenue de maintenir ce parc, en vertu du principe de service universel en matière d’accès au téléphone, lequel est désormais relativisé par le développement de la téléphonie mobile.

Le retrait des dernières cabines téléphoniques en état de fonctionner risque de constituer une perte définitive, extrêmement préjudiciable, pour l’accès aux télécommunications. La personne ayant sollicité mon attention étant en effet contrainte de résider dans une habitation mobile, afin de rester éloignée des radiations, elle est dès lors privée de l’accès à la téléphonie fixe.

L’exemple personnel sur lequel s’appuie ma question témoigne d’une situation très certainement partagée par plusieurs autres de nos concitoyens. Pour eux, la cabine téléphonique garantit un lien avec leurs proches et le monde extérieur.

Je souhaite dès lors vous solliciter, madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, pour connaître les mesures qu’entend prendre le Gouvernement pour remédier à cette situation et aux conséquences négatives subies par les citoyens concernés.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d’État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion. Monsieur le sénateur, l’article 129 de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a retiré la composante « publiphonie » du périmètre du service universel des communications électroniques. Ce retrait a été largement avalisé par les élus locaux, en contrepartie de la relance des plans de couverture du territoire en services de téléphonie mobile.

Cette évolution du périmètre du service universel, nécessaire et ayant recueilli l’assentiment des élus, s’est néanmoins accompagnée d’un certain nombre de précautions visant à garantir le caractère progressif et négocié du démantèlement des cabines.

Orange s’est ainsi engagé, par lettre du 28 octobre 2015, à ne pas retirer de cabines dans des lieux qui ne seraient pas couverts par un service voix, à informer les maires au préalable et à organiser des réunions de concertation avec les élus concernés.

En ce qui concerne l’électro-hypersensibilité, dans son avis d’octobre 2009 sur l’expertise relative aux radiofréquences, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, indique qu’« aucune preuve scientifique d’une relation de causalité entre l’exposition aux radiofréquences et l’hypersensibilité électromagnétique n’a pu être apportée jusqu’à présent ».

Une expertise spécifique est en cours de réalisation au sein de la même agence. Le prérapport des travaux d’expertise a été mis en consultation publique du 28 juillet 2016 au 30 septembre 2016. Après examen des observations formulées lors de la consultation par les experts en charge des travaux, le rapport pourra être finalisé. Ce rapport et l’avis de l’ANSES devraient être publiés en 2017.

Toutefois, les souffrances rapportées par les personnes indiquant être hypersensibles aux champs électromagnétiques ne peuvent être ignorées. C’est pourquoi une étude visant à mettre en œuvre une prise en charge adaptée a été lancée en juillet 2012 par le service de pathologie professionnelle de l’hôpital Cochin de Paris.

Il s’agit d’une étude pilote d’une durée de quatre ans, financée dans le cadre d’un programme hospitalier de recherche clinique. Les patients ont été reçus dans le centre de consultations de pathologies professionnelles et de l’environnement de leur région. Un suivi des symptômes des patients a été effectué durant un an.

Le ministère des affaires sociales et de la santé s’appuiera, en 2017, sur les résultats de l’expertise de l’ANSES et sur ceux de l’étude coordonnée par l’hôpital Cochin pour établir, le cas échéant, des instructions concernant la prise en charge des personnes indiquant être hypersensibles aux champs électromagnétiques.

Enfin, l’article 8 de la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques, prévoit que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l’électro-hypersensibilité, rapport qui pourra faire état des orientations retenues sur une éventuelle prise en charge. Dans l’attente des conclusions du rapport scientifique de l’ANSES et de la publication des résultats de l’étude pilote, il nous semble prématuré d’introduire de nouvelles dispositions sur ce sujet.

M. le président. La parole est à M. Alain Duran.

M. Alain Duran. Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d’État. Cependant, nous avons tous conscience de la réalité des souffrances invoquées et nous attendons avec impatience les conclusions des rapports annoncés pour cette année. En tout état de cause, les personnes concernées ne peuvent plus attendre. Je me félicite donc de l’investissement dont vous faites preuve, madame la secrétaire d’État, ainsi que l’ensemble du gouvernement, pour apporter des réponses aux personnes électro-hypersensibles.

situation de l’hôpital jean-verdier de bondy

M. le président. La parole est à M. Gilbert Roger, auteur de la question n° 1576, adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

M. Gilbert Roger. Madame la secrétaire d’État, j’attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’inquiétante situation de l’hôpital Jean-Verdier de Bondy qui relève de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, l’AP-HP.

En effet, depuis le regroupement des trois hôpitaux de Seine-Saint-Denis – Avicenne, Jean-Verdier et René-Muret – en un groupe hospitalier, la direction de l’AP-HP a décidé le départ des services de pointe de l’hôpital Jean-Verdier, notamment ceux de cancérologie et de chirurgie digestive. Un groupe de travail a par ailleurs été mis en place en vue de transférer, une fois encore, à l’hôpital Avicenne des services de Jean-Verdier tels que l’hépato-gastroentérologie, la réanimation, la radio interventionnelle, l’école d’infirmières, la maternité, la pédiatrie et la procréation médicale assistée – on est presque essoufflé à la lecture de liste de tous ces départs programmés !

Cette décision est d’autant moins acceptable que l’on apprend, dans le même temps, que l’AP-HP se renseigne pour valoriser les terrains situés dans la zone ouest de l’hôpital Jean-Verdier, où est implantée l’école d’infirmières, pour y réaliser une opération immobilière « juteuse », alors que cette parcelle pourrait accueillir des équipements médicaux de pointe.

Par le démantèlement de ces services, c’est le droit à l’accès aux soins pour tous qui est menacé. L’hôpital Jean-Verdier doit rester un hôpital universitaire de proximité répondant aux besoins de la population. L’AP-HP doit pouvoir se développer autour de deux axes complémentaires, la médecine spécialisée de centre hospitalier universitaire et la médecine d’hôpital général de proximité, et renoncer à ces funestes décisions.

Je demande donc à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé de bien vouloir mettre un terme à ces transferts de services du CHU Jean-Verdier vers le CHU Avicenne.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d’État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence de Marisol Touraine, qui m’a chargée de vous répondre.

L’hôpital Jean-Verdier de Bondy, de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris est un des acteurs majeurs de la santé de l’adulte et de l’enfant dans votre département.

Comme vous l’avez rappelé, il forme avec les CHU Avicenne et René-Muret le groupe hospitalier universitaire Paris-Seine-Saint-Denis depuis 2011. L’objectif du groupe hospitalier est de mutualiser des fonctions techniques et administratives entre les trois hôpitaux et de proposer des « parcours-patients » complets aux habitants de Seine-Saint-Denis, fondés sur une exigence de qualité, de sécurité et de modernité des conditions d’accueil.

Cette coopération doit permettre de relever les défis du virage ambulatoire, de s’adapter à la démographie médicale et d’organiser les transformations de l’offre hospitalière en prise avec les besoins des habitants d’un territoire.

Aussi, le groupe hospitalier universitaire Paris-Seine-Saint-Denis poursuit des réflexions sur l’organisation de l’offre de soins, notamment sur certaines disciplines de pointe et reconnues, aujourd’hui situées à Bondy, et dont la communauté médicale estime qu’elles pourraient bénéficier de synergies en se rapprochant des spécialités hospitalo-universitaires situées à Avicenne.

Pour autant, si des réflexions médicales existent, elles ne préjugent pas des décisions qui seront ensuite arrêtées par la direction générale de l’AP-HP, qui devra s’assurer que ces orientations respectent effectivement l’impératif d’accès aux soins pour tous les habitants de ce territoire.

Enfin, je saisis cette occasion pour vous rappeler combien l’AP-HP est précisément attachée à l’hôpital Jean-Verdier, dont les urgences adultes et pédiatriques, ainsi que l’unité médico-judiciaire, feront l’objet très prochainement d’une opération de modernisation de plus de 8 millions d’euros.

Une structure ambulatoire innovante pourrait y voir le jour pour allier soins de proximité et excellence universitaire et mieux répondre aux besoins de la population, aujourd’hui confrontée à un fort déficit en consultations de médecine générale et de médecine spécialisée.

M. le président. La parole est à M. Gilbert Roger.

M. Gilbert Roger. Madame la secrétaire d’État, avec tout le respect que je vous dois, l’AP-HP a demandé à la communauté médicale non pas d’envisager son devenir, mais d’organiser le déplacement et le transfert de tous les services vers Avicenne. Voilà la réalité !

Ensuite, des investissements de 8 millions d’euros vont certes être engagés pour moderniser quelques services qu’Avicenne ne veut pas accueillir. Parallèlement, rien que la vente des terrains occupés aujourd’hui par l’école d’infirmières suffira à compenser ces dépenses.

Je maintiens que la disparition de Jean-Verdier est programmée par les Parisiens !

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