Sommaire
Présidence de M. Claude Bérit-Débat
Secrétaire :
M. Jackie Pierre.
2. Renforcement du dialogue social. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 42 rectifié de Mme Dominique Gillot. – Rejet.
Amendement n° 211 rectifié ter de Mme Pascale Gruny. – Retrait.
Amendement n° 223 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 122 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 173 rectifié ter de Mme Pascale Gruny. – Retrait.
Amendement n° 172 rectifié ter de Mme Pascale Gruny. – Retrait.
Amendement n° 174 rectifié ter de Mme Pascale Gruny. – Retrait.
Amendement n° 195 de Mme Françoise Laborde. – Non soutenu.
Amendement n° 63 rectifié de M. Jean-Marc Gabouty. – Retrait.
Amendement n° 64 rectifié de M. Jean-Marc Gabouty. – Rectification.
Amendement n° 64 rectifié bis de M. Jean-Marc Gabouty. – Adoption.
Amendement n° 123 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 175 rectifié ter de Mme Pascale Gruny. – Retrait.
Amendement n° 176 rectifié ter de Mme Pascale Gruny. – Retrait.
Amendement n° 65 rectifié de M. Jean-Marc Gabouty. – Retrait.
Amendement n° 44 rectifié de Mme Catherine Génisson. – Adoption.
Amendement n° 45 rectifié de Mme Dominique Gillot. – Adoption.
Amendement n° 177 rectifié ter de Mme Pascale Gruny. – Retrait.
Amendement n° 153 rectifié de Mme Sophie Primas. – Rejet.
Amendement n° 215 rectifié bis de M. David Assouline. – Rejet.
Amendement n° 19 rectifié bis de M. Philippe Mouiller. – Retrait.
Amendement n° 205 rectifié de M. Bruno Retailleau. – Retrait.
Amendement n° 206 rectifié de M. Bruno Retailleau. – Retrait.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet
Mme Éliane Assassi ; M. le président ; Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
4. Renforcement du dialogue social. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Amendement n° 46 rectifié de Mme Catherine Génisson. – Rejet.
Amendement n° 66 rectifié de M. Jean-Marc Gabouty. – Retrait.
Amendement n° 128 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 222 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 200 rectifié de M. Claude Nougein. – Retrait.
Amendement n° 202 rectifié de M. Bruno Retailleau. – Retrait.
Amendement n° 208 rectifié de M. Bruno Retailleau. – Retrait.
Amendement n° 203 rectifié de Mme Sophie Primas. – Retrait.
Amendement n° 219 rectifié bis de M. David Assouline. – Rejet .
Amendement n° 179 rectifié bis de Mme Françoise Gatel. – Non soutenu.
Amendement n° 178 rectifié ter de Mme Pascale Gruny. – Adoption.
Amendement n° 62 de Mme Dominique Gillot. – Retrait.
Amendement n° 220 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 237 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 247 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 129 rectifié de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 133 rectifié de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Adoption, par scrutin public n° 137, de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 3
Amendement n° 132 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 225 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 136 rectifié de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 18 rectifié quinquies de Mme Catherine Génisson. – Adoption.
Amendement n° 143 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 233 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 230 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 139 rectifié de M. Dominique Watrin. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 5
Amendement n° 147 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 226 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 86 rectifié de Mme Évelyne Yonnet. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l'article 7
Amendement n° 130 rectifié de M. Dominique Watrin. – Retrait.
Amendement n° 148 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 20 rectifié bis de M. Philippe Mouiller. – Retrait.
Amendement n° 158 de M. Jean Desessard. – Rejet.
Adoption de l’article.
M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales, rapporteur
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l'article 8 bis
Amendement n° 144 rectifié de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 47 rectifié bis de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.
Amendement n° 149 rectifié de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 166 rectifié de M. Richard Yung. – Retrait.
Article 9 et article additionnel après l’article 9 (précédemment examinés)
Adoption, par scrutin public n° 141, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.