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Séance du 25 octobre 2017 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. Olivier Cadic.

M. Olivier Cadic. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, quel sera l’impact de l’intelligence artificielle sur le marché du travail ? La question est sans doute l’une des plus importantes du moment.

Deux visions s’affrontent aujourd’hui pour y répondre : une vision malthusienne et une vision schumpéterienne.

Selon la première, pour la première fois dans l’histoire de l’humanité, il n’y aurait pas de destruction créatrice, ce qui semble attesté par certaines études. Par exemple, Frey et Osborne, deux chercheurs d’Oxford, ont estimé en 2013 que la moitié des emplois aux États-Unis seraient remplacés à terme par une machine, au sens large. C’est sur cette vision que se déploient toutes les théories du revenu universel garanti.

Cette vision, ce n’est pas la mienne. Certes, la révolution numérique sera aussi fatale aux cols blancs que l’automatisation industrielle l’a été aux cols bleus, mais les cols d’or arrivent, la Creative class, comme l’a appelée le professeur de Columbia Richard Florida. C’est aussi l’analyse du spécialiste de l’intelligence artificielle Laurent Alexandre, qui explique que les métiers de demain devront être complémentaires de l’intelligence artificielle.

De nouveaux métiers se profilent donc et constituent un fantastique gisement pour l’avenir. Le défi pour la puissance publique est de les identifier pour informer et former. Monsieur le secrétaire d’État, comment notre pays s’y prépare-t-il ? (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé du numérique. Voilà encore une question très large, qui pose peut-être même la question de la question… (Sourires.)

M. Jacques Grosperrin. Faites la réponse !

M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État. 42 !... (Nouveaux sourires.)

Je répondrai tout d’abord sur la vision que nous avons de notre économie.

Nous devons choisir entre une vision schumpéterienne, qui accepte la destruction, et une autre, plus intéressante, qui suppose dans le même temps une transformation de nos entreprises existantes, l’arrivée de nouvelles entreprises et l’avènement d’un monde de l’équilibre, où chacun, avec ses propres compétences, parvient à émerger.

À cela s’oppose un autre modèle, dans lequel les champions gagnent tout, les entreprises championnes font émerger en elles-mêmes des semi-démocraties internes où ceux qui en seront à la tête seront ces fameux cols d’or, ou même cols de diamants. Regardez aujourd’hui les dirigeants de ces mégastructures : ils ne parlent parfois même pas d’égal à égal à nos dirigeants politiques, tellement ils se sentent les dirigeants d’un ordre ou d’un monde nouveau !

Sur ce sujet, la vision politique, publique, philosophique du Gouvernement, c’est plutôt celle d’un monde où l’on permet à chacun d’adapter ses compétences et de continuer à exister, où, sur tous les territoires, les entreprises continuent d’être compétitives, parce que l’on aura créé les conditions d’une concurrence juste – je reviens ainsi à la question de Gérard Longuet. Comment s’assurer que le monde qui nous attend ne crée pas de nouveaux mégamonopoles qui engendreront des monstres économiques, mais aussi des monstres démocratiques ?

Quand certaines entreprises dépasseront le million de salariés, ce qui sera possible dans un monde où les structures et les mégaplateformes s’intégreront de façon verticale ou horizontale dans toutes les strates de notre vie économique, ceux qui seront à leur tête poseront des questions sur notre propre pouvoir et sur notre légitimité à décider du sort de leurs citoyens-salariés, qui seront peut-être plus salariés que citoyens, eux qui iront vivre sur des îles flottantes dans les eaux territoriales internationales. On pourra alors se poser des questions.

Il y a trois ans, j’ai fait un exercice de prospective philosophique sur les avenirs possibles – je vous l’enverrai. Si nous investissons dans l’avenir avec nos valeurs, alors nous pourrons éviter ce monde des cols de diamants, où la moitié de l’humanité sera abandonnée et nous parviendrons à cette humanité complexe, variée, diverse, avec, d’un côté, ceux qui continueront à travailler le sol pour nourrir les autres, et, de l’autre, ceux qui développeront les super-technologies pour nous soigner. C’est à nous de décider cet avenir-là plutôt que l’autre. (M. André Gattolin applaudit.)

M. le président. La parole est à M. Olivier Cadic, pour la réplique.

M. Olivier Cadic. Monsieur le secrétaire d’État, ma question était : comment identifier ces nouveaux métiers ?

Pourquoi l’avoir posée ? Parce que, en 1995, le ministère de l’industrie avait fait paraître un livre intitulé Les 100 technologies clés pour l’industrie française à l’horizon 2000, dans lequel on ne trouvait jamais le mot « internet » ou la technologie liée à l’internet. Ce qui me préoccupe, c’est d’identifier ces nouveaux métiers : il faut s’y atteler de façon sérieuse. Car si on ne le fait pas, comment déterminer les formations à créer ?

M. le président. La parole est à M. Marc Daunis.

M. Marc Daunis. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la nature de nos échanges montre à la fois la richesse et l’ampleur des questionnements qu’ont à se poser à la fois le législateur et l’exécutif. Ces champs sont énormes, d’autant plus que l’on touche à quelque chose de quasiment distinctif de l’humanité, lié à son essence même : l’intelligence.

Ma première question porte sur votre affirmation, monsieur le secrétaire d'État, selon laquelle il ne faut jamais subir. Parfait ! J’essaie de m’appliquer ce principe.

Toutefois, quand vous dites que l’intelligence artificielle ne sera jamais supérieure à l’intelligence humaine, je me permets de vous rappeler que, selon la plupart des scientifiques, d’ici à vingt-cinq ou trente ans – peu importe la date –, les capacités de la machine, au travers, notamment, des réseaux de neurones artificiels, pourront dépasser les capacités biologiques.

Ma deuxième question concerne l’éducation. Je pense à une expérience de terrain, menée au cœur de mon département des Alpes-Maritimes, sur la technopole de Sophia Antipolis, avec le réseau Educazur, une implication massive et un partenariat entre le privé et l’État. Une série de questions se posent très rapidement à propos de cette coproduction : que vont devenir les données d’apprentissage fournies par les élèves et les enseignants ? Quid de la notion de propriété intellectuelle, des plateformes coopératives, collaboratives ? Comment la notion même d’open source peut-elle être traitée ? Cela nous renvoie à la possibilité que des acteurs technologiques puissent, en forçant le trait, capter le cerveau des enfants.

Comment articuler de telles expérimentations avec, par exemple, le partenariat d’innovation lancé par le ministère avec la Caisse des dépôts et consignations, avec les territoires ?

Troisièmement, quel regard portez-vous sur cette complémentarité entre la machine et l’humain, qui peut être un levier extraordinaire en matière d’éducation, à la formation ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé du numérique. Je vous remercie de cette question, monsieur le sénateur.

Pour ce qui concerne, premièrement, la question de la supériorité des machines, cela fait déjà longtemps que celles-ci calculent plus vite que les hommes ! L’ordinateur fait des divisions plus vite que nous. Il sera aussi capable de traiter plus rapidement un très grand nombre de données.

En revanche, l’intelligence artificielle qui pourrait décider, dans cette enceinte, ce qui est le plus juste, n’est pas encore née. En effet, c’est le débat qui fait l’homme et son intelligence. De fait, dans cette assemblée, faite de personnes éminemment intelligentes (Sourires.), nous ne sommes jamais complètement d’accord, parce qu’il n’y a pas de vérité exacte, juste et nécessaire. Cette capacité à débattre, cette capacité créative à orienter le monde, cette capacité à décider ce qui est souhaitable pour les hommes et peut être aussi pour les machines restera le monopole des hommes et des femmes ; en tout cas, nous ferons toujours tout pour.

Votre deuxième question dépasse celle de l’intelligence artificielle et de l’éducation, pour toucher à la transformation numérique de l’éducation. Vous m’interrogez sur la manière de se doter des nouveaux outils numériques, qui permettent de repenser le moment éducatif, que ce soit dans la salle de classe ou en dehors de celle-ci, ce qui questionne le rôle du professeur et de l’établissement, mais aussi, dans le même temps, sur le sujet numérique : comment transmet-on davantage de compétences numériques à tous les âges et comment le numérique transcende-t-il les contenus des autres disciplines ?

Vous abordez aussi dans votre question un troisième élément : quel mode d’enseignement privilégier à l’heure d’une transformation numérique de nos sociétés et de nos emplois ? Il ne s’agit là ni de se doter d’outils, tablettes ou MOOC, ni de repenser les contenus – il ne s’agit pas de coder. Il s’agit d’appréhender ce monde nouveau.

Je pense, comme le ministre de l’éducation nationale, qu’il faut traiter les trois problèmes en même temps et se mettre au niveau à la fois sur les outils, sur le numérique comme sujet et sur notre capacité à adapter notre éducation dans les années à venir, compte tenu des transformations que nous allons subir tous ensemble. (M. François Patriat applaudit.)

M. le président. La parole est à M. Michel Raison.

M. Michel Raison. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, même si l’intelligence naturelle est dignement représentée dans cet hémicycle (Sourires.),…

M. Michel Raison. … nous côtoyons l’intelligence artificielle au quotidien. Le développement de celle-ci va forcément transformer en profondeur nos sociétés et nos économies.

Pour le moment, nous assistons au succès des algorithmes de Google et de Facebook, efficaces pour trouver des réponses à nos questions et pour hiérarchiser un certain nombre d’informations.

Les chercheurs réalisent des programmes informatiques qui surpassent l’homme dans certaines de ses capacités cognitives. Je pense notamment au jeu d’échecs, au jeu de go ou même au ping-pong ou au poker. Un bon progrès sera celui qui saura bien accompagner l’essor de ces technologies.

Il a déjà été rappelé que notre collègue député Claude de Ganay et notre ancienne collègue Dominique Gillot ont rendu, le 15 mars 2017, un rapport intitulé Pour une intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée. Ce rapport montre que l’intelligence artificielle fait naître des progrès incontestables, mais aussi, comme tout progrès, des risques.

Ma question portera sur les enjeux éthiques de l’intelligence artificielle. Comment assurer la bonne gouvernance de celle-ci ? Quels principes éthiques doivent, selon le Gouvernement, encadrer ces technologies ? Comment éviter que des contraintes juridiques trop fortes ne viennent freiner l’innovation ?

Dans leur rapport, Claude de Ganay et Dominique Gillot proposent, par exemple, d’élaborer une charte de l’intelligence artificielle et de la robotique et de confier à un institut national de l’éthique de l’intelligence artificielle et de la robotique un rôle d’animation du débat public sur les principes éthiques qui doivent encadrer ces technologies.

Monsieur le secrétaire d'État, au-delà de la mission confiée à notre collègue député Cédric Villani, dont l’intelligence est incontestable, quelle suite le Gouvernement entend-il donner aux quinze recommandations précises issues du rapport ? Je souhaite que celui-ci soit utile. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Daniel Chasseing applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé du numérique. Monsieur le sénateur, ce rapport m’a été remis personnellement et j’ai pu en discuter avec Mme Gillot. La capacité des auteurs du rapport à problématiser une grande partie des sujets m’a paru remarquable.

Vous avez évoqué les quinze recommandations finales. Selon moi, ces dernières font partie de l’ensemble des sujets sur lesquels nous devrons répondre à l’issue de la mission qu’aura conduite M. Villani.

S’agissant du volet éthique, que vous avez abordé, la loi pour une République numérique, qui a été défendue par Axelle Lemaire, a confié à la CNIL la mission d’avancer sur le sujet global de l’éthique dans les technologies. Un rapport intermédiaire doit être rendu dans les prochaines semaines ; un rapport définitif le sera dans quelques mois.

La proposition de créer un institut s’entend. On l’a déjà fait sur quelques grands sujets, comme sur les questions de bioéthique, où la science va plus vite que notre capacité à analyser ses conséquences, ce qui oblige à se doter d’un outil capable de maîtriser cette vitesse. On a parfois tellement eu peur de cette vitesse que l’on a créé des moratoires, pour avoir le temps de nous arrêter et de réfléchir avant de continuer.

Sur l’intelligence artificielle, il ne s’agit pas aujourd'hui de fixer un moratoire, mais on voit que des inquiétudes se font jour. Dans le même temps, les interventions dans ce débat témoignent de l’océan infini des opportunités que l’intelligence artificielle représente pour un meilleur vivre ensemble.

Poser la question de l’existence d’un institut, c’est s’interroger sur le rôle que l’on voudra lui donner. Avant que cette instance puisse exister, c’est le Parlement qui représente le collectif.

À cet égard, le débat d’aujourd'hui invite à contrôler le Gouvernement, à savoir s’il a investi suffisamment d’argent et s’il maîtrise ces questions. Surtout, il permet que nous puissions nous demander collectivement si les représentants des Français que nous sommes tous sont certains que ces derniers se posent bien les questions au bon niveau.

J’espère que des questions seront présentées en séance plénière pour que nous puissions aborder le rapport de Cédric Villani en séance plénière. Je souhaite que nous puissions débattre longuement de certaines de ces questions et que ce débat fasse naître des oppositions. En effet, j’ai la certitude que le sujet du modèle numérique que l’on doit retenir – il en existe plusieurs dans le monde – mérite un débat politique. Je veux que l’on parvienne à une conclusion sur ce qui fait la France numérique, la France de l’intelligence artificielle.

M. le président. La parole est à Mme Michèle Vullien.

Mme Michèle Vullien. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il n’est pas facile de passer en quinzième position, beaucoup de choses ayant déjà été dites… Pour ce qui me concerne, il me semble que l’intelligence artificielle doit être pensée en termes de chances pour l’organisation de notre territoire, mais qu’il faut remettre l’homme au cœur du débat.

De quoi nos concitoyens ont-ils besoin ? Quelle qualité d’usage l’intelligence artificielle peut-elle apporter ?

On a évoqué les voitures individuelles, mais je suis plus particulièrement attachée, pour ma part, aux transports publics. Les navettes autonomes peuvent transformer radicalement nos politiques de mobilité. Elles ouvrent des perspectives inédites pour garantir une meilleure continuité du service public des transports et permettre ainsi un maillage plus fin du territoire dans l’espace.

Notre assemblée ne peut bien évidemment qu’être sensible au potentiel de telles navettes pour desservir les centres-villes historiques et la ruralité. Des navettes de rabattement en zone rurale pour connecter un mode lourd sont d’une grande utilité. Actuellement, on sait très bien que les transports à la demande fonctionnent avec grande difficulté, mais la navette autonome peut aussi améliorer la continuité du service public dans le temps, avec des transports publics qui fonctionnent à des horaires atypiques, par exemple pour du personnel d’entretien qui travaille dans les parcs d’affaires.

Sur le territoire du Rhône, nous rencontrons des difficultés pour des métiers à horaires atypiques, qui pourraient très bien fonctionner avec des navettes autonomes. C’est aussi le cas des bouts de ligne en soirée. En effet, au-delà de la massification, on a besoin de régler les problèmes de façon beaucoup plus diffuse. C’est la règle du « 80-20 » : on a besoin de régler différemment 20 % des transports.

Déjà, aujourd’hui, des solutions de véhicules autonomes commencent à émerger. L’exemple lyonnais de la navette autonome Navly, qui, avec le Sytral et Keolis, fonctionne sur le quai dans le nouveau quartier de la Confluence, est tout à fait intéressant à suivre, mais la réglementation actuelle ne permet pas aux collectivités de mettre en œuvre librement ces expérimentations. Monsieur le secrétaire d'État, j’imagine que vous réfléchissez déjà à l’adaptation de ce cadre juridique avec votre collègue Élisabeth Borne.

Plus globalement, comment les Assises de la mobilité et le projet de loi d’orientation qui en découlera prendront-ils en compte cette évolution technologique majeure ? On nous permettra d’innover dans nos territoires, d’exercer le droit à l’expérimentation, ainsi que le droit à l’erreur.

J’imagine fort bien, en effet, que tout ne sera pas un long fleuve tranquille, mais, comme on se plaît à le dire à la métropole de Lyon – j’en ai un peu fait ma devise –, « aimons l’avenir ». (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste. – M. Daniel Chasseing applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé du numérique. Madame la sénatrice, je ne peux que soutenir une telle devise : aimons l’avenir, tous ensemble !

Vous soulevez la question du déplacement multimodal personnalisé partout sur les territoires, quelles que soient la condition et les possibilités des voyageurs.

Cette question de la personnalisation, du dernier kilomètre, de l’adaptabilité au territoire figure dans la politique de transport et de déplacements que nous discutons avec la ministre chargée des transports. En effet, les territoires ont tous des besoins différents, qu’il s’agisse des zones denses des villes, des zones non denses des grandes métropoles, des espaces périurbains ou ruraux. Les besoins dépendent aussi des personnes : la personne âgée, qui ne peut guère plus marcher que quelques mètres, n’a pas les mêmes besoins que le lycéen, qui fait tous les jours le même parcours.

Toute la politique de transports que nous devons penser, c’est cette multimodalité intelligente adaptative personnalisée jusqu’au dernier kilomètre et qui s’adapte à la géographie de notre territoire.

Vous avez parlé des navettes : je vous trouve un peu dure avec moi, puisque c’est l’exemple que j’ai bien voulu prendre tout à l’heure, en expliquant qu’on pouvait généraliser ces systèmes de navettes et qu’il fallait se poser la question de notre volonté sur le transport multimodal ! À cet égard, les navettes sont une des solutions.

On voit bien aujourd'hui que les modalités de transport que nous utilisons pour les personnes en situation de handicap, pour les personnes malades, les collégiens ou les lycéens sont des systèmes imparfaits, qui nous coûtent particulièrement cher et n’apportent pas tous le niveau de service attendu. Sur ce plan, l’innovation va apporter un mieux-être pour toutes les personnes en situation de handicap, malades, âgées ou qui vivent en milieu rural. On parle beaucoup du taxi médical, qui coûte beaucoup d’argent sans être le moyen le plus agréable pour une personne malade d’aller à l’hôpital et d’en revenir, mais c’est, aujourd'hui, le seul moyen qui existe.

Dans les années qui viennent, il faudra que nous nous interrogions intelligemment sur le transport multimodal adapté – pourquoi pas par le véhicule autonome, du moins sur une portion du trajet ?

Vous avez rappelé la nécessité de l’expérimentation. La capacité à créer des droits à l’expérimentation est une conviction de ce gouvernement. Donc oui, nous allons tout faire pour multiplier les capacités de création d’espaces d’expérimentation dans les territoires. Les technologies étant de plus en plus matures, nous pourrons autoriser des expérimentations de plus en plus larges.

Aujourd’hui, l’expérimentation est possible dans des espaces fermés non ouverts à la circulation habituelle. Cette limitation ne paraît pas très ambitieuse, mais elle était nécessaire compte tenu de la maturité de la technologie. La prochaine étape consistera à ouvrir l’expérimentation à des espaces sécurisés, mais ouverts au public, et la suivante à définir des territoires d’expérimentation. J’espère que le premier d’entre eux sera plutôt rural qu’urbain : cela permettra de voir ce que ces véhicules autonomes peuvent apporter aux citoyens au quotidien.

J’ai la conviction que cette technologie doit être utile aux Français, pour qu’ils la suivent sans méfiance. Sinon, nous prendrons dix à quinze ans de retard ! Si les premières technologies permettent que des cancers soient soignés plus rapidement, que des personnes se déplacent plus aisément et que la vie commune soit plus agréable, je vous assure que ce que nous disions tout à l'heure sur la pédagogie des sciences et des technologies sera une expérience concrète, et pas simplement un débat fictif.

M. le président. La parole est à M. Ronan Le Gleut.

M. Ronan Le Gleut. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’intelligence artificielle va totalement révolutionner nos vies et encore davantage celle de nos enfants.

L’intelligence artificielle va, par ailleurs, totalement révolutionner le marché de l’emploi. Il se trouve que les leaders mondiaux sont les GAFA américains – Google, Amazon, Facebook, Apple – et les BATX chinois – Baidu, Alibaba, Tencent, Xiaomi – et qu’il n’y a absolument aucun leader européen dans le domaine de l’intelligence artificielle, qui fournira pourtant les emplois de demain. Il est donc nécessaire et urgent de se réveiller et d’agir pour rattraper ce retard technologique.

L’intelligence artificielle peut permettre des progrès absolument considérables dans nos politiques publiques. Nous pouvons la mettre en œuvre dans pratiquement tous nos ministères, pour prendre des décisions qui concernent la sécurité, la politique des transports, la politique de l’agriculture et, au-delà, dans nos politiques locales, territoriales, pour que les politiques prennent des décisions encore plus affûtées. De fait, toutes les recherches menées actuellement montrent que ce qui produit les meilleures idées, ce n’est pas l’intelligence artificielle seule ; c’est la combinaison entre l’intelligence humaine et l’intelligence artificielle.

Ma question est la suivante : la France a-t-elle pris conscience de la nécessité absolue de faire émerger des solutions d’intelligence artificielle dans nos politiques publiques, ce qui permettra par ailleurs de faire émerger une véritable industrie de l’intelligence artificielle française, avec des acteurs privés français, dans une combinaison avec le travail de l’action publique ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Claude Malhuret applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé du numérique. Monsieur le sénateur, je vous remercie de cette question intéressante, qui me permet d’aborder un volet de mon secrétariat d’État que j’ai peu évoqué depuis le début de cette séance, à savoir la transformation numérique de l’État, dont je suis aussi chargé.

En tant que responsable de ce dossier, je suis en plein questionnement sur la manière dont l’État innove. Je parlais tout à l'heure du numérique et de l’éducation : le sujet de la transformation numérique de l’État est aussi celui des outils, des modes de fonctionnement, de la recherche de performance, de la plus grande utilité aux citoyens et aux entreprises, mais aussi de l’innovation et de l’hyper-innovation.

Pensez à la force que peut apporter l’intelligence artificielle aux juges, notamment dans les enquêtes pénales : dans une enquête criminelle, on peut recevoir plusieurs milliers ou dizaines de milliers de pièces ! Imaginez que l’intelligence artificielle puisse également assister la police, être capable de l’orienter, de lui désigner des pistes, de lui montrer des lieux…

Imaginons encore l’intelligence artificielle appliquée à nos hôpitaux : sans remplacer le médecin, elle le rendra encore plus capable d’agir.

Pensons à l’application de l’intelligence artificielle aux transports. Je posais tout à l’heure la question du rôle des collectivités et de l’État, quand nous évoquions le déplacement multimodal personnalisé et le dernier kilomètre. Où met-on cette intelligence ? Il faut bien qu’il y ait quelque part un centre de réflexion, un cerveau virtuel, artificiel, qui distribue et qui optimise ces flux, pour apporter ce service aux citoyens. Fait-on un appel d’offres pour qu’une entreprise nous livre ce service ? Est-ce l’État ou la collectivité qui doit créer le service, et des prestataires qui viennent l’assurer ? Nationalise-t-on un service ? Tous les scénarios sont possibles. Au final, ce sera un choix politique, une décision intellectuelle et humaine.

J’en ai fait un élément essentiel de la réorganisation de mon ministère. Nous avons maintenant, au cœur de l’État, une direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État, la DINSIC, qui est acteur de la transformation numérique de l’État, avec une équipe technologique que j’ai renforcée, qui va recruter, dans les prochains mois et les prochaines années, des profils de très haut niveau liés aux technologies et à l’innovation appliquées aux domaines d’intervention de l’État et qui travaillera en collaboration avec tous les ministères, pour apporter ces technologies dans le service que nous rendons aux citoyens, aux entreprises et aux agents.

M. le président. La parole est à M. Ronan Le Gleut, pour la réplique.

M. Ronan Le Gleut. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse.

Je veux juste apporter un complément. N’oublions pas les collectivités territoriales, qui peuvent, elles aussi, mettre en œuvre l’intelligence artificielle dans leurs politiques. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Daniel Chasseing applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Houllegatte.

M. Jean-Michel Houllegatte. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, mon intervention va prolonger celle de Michel Raison. En effet, je vais, comme lui, prendre appui sur le rapport de Claude de Ganay et Dominique Gillot.

J’ai bien compris la volonté des auteurs de ce rapport de démystifier l’intelligence artificielle et de contrer tout fantasme et toute dérive qui consisterait à admettre que l’humain, au XXIe siècle, serait, à court ou moyen terme d'ailleurs, supplanté par une intelligence supérieure, un peu à l’image de ce que fut, pour l’homme de Neandertal, l’apparition d’Homo sapiens voilà 30 000 ans.

Néanmoins, ce rapport évoque des risques, dont la maîtrise ne semble pas complètement assurée. On évoque ainsi, sur le plan technologique, des questions liées à la sûreté, à la sécurité et à la robustesse des systèmes, au phénomène de boîtes noires des algorithmes, de deep learning. La régulation au niveau international, laquelle englobe la prévention et le contrôle, apparaît d’autant plus nécessaire que des pays comme la Chine, qui investissent massivement dans le secteur, ne semblent pas très proactifs sur la réponse à apporter aux questions d’éthique.

Les propositions du rapport insistent sur les termes « sensibiliser », « former », « accompagner », « encourager », « orienter » et s’y cantonnent. Dès lors, si l’on peut se féliciter de la mission confiée à Cédric Villani, de la concertation et du futur débat public, il n’y a pour l’instant rien de très coercitif.

Ma question, qui prend appui sur la proposition n° 4 du rapport, laquelle vise à confier à un institut national de l’éthique de l’intelligence artificielle et de la robotique un rôle d’animation du débat public, est la suivante : monsieur le secrétaire d'État, pourquoi ne pas promouvoir dès maintenant la création d’une autorité de sûreté dotée de pouvoirs étendus, comme celui de disposer de l’autorisation de commercialisation ou de mise sur le marché, mentionnée, d’ailleurs, à la page 144 du rapport, ainsi que cela existe dans d’autres domaines – l’alimentation, la pharmacie, le nucléaire ?