M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes. Monsieur le sénateur, je déplore que vous ne m’écoutiez pas quand je passe à la radio. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe socialiste et républicain.)
Si vous m’aviez écoutée, vous m’auriez entendue rendre hommage, à plusieurs reprises, aux actions menées par les ministres, de droite comme de gauche, qui m’ont précédée. Je pense particulièrement à l’action de ma prédécesseuse directe, Laurence Rossignol, qui siège dans cet hémicycle. (Applaudissements sur des travées du groupe socialiste et républicain. – M. François Patriat applaudit également.)
Je n’ai jamais dit que notre action avait commencé avec La République En Marche. J’ai au contraire rappelé, à chaque fois, à quel point le combat et le mouvement féministes s’inscrivaient dans une longue histoire, combien les droits des femmes étaient récents au regard de l’histoire de l’humanité, et que nous étions redevables de leur action à plusieurs ministres et Premiers ministres, à l’instar de Manuel Valls, et de leur engagement en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes. Je l’ai dit à de nombreuses reprises, et je le répète bien volontiers face à vous.
Pour répondre à votre question relative au budget de mon secrétariat d’État, je confirme les calculs qui ont été faits, non par mes soins, mais par des services, par une administration, par des députés de plusieurs bords politiques. Nous avons longuement étudié ce projet de budget au sein de la commission élargie qui s’est réunie voilà quelques semaines.
Vous savez très bien, et cela a été rappelé, que les violences faites aux femmes sont le produit d’un système. Il faut donc des crédits interministériels et transversaux pour lutter contre le système qui produit ces violences et pour les éradiquer. À cet égard, notre document de politique transversale montre bien que 420 millions d’euros de crédits sont engagés. Des efforts sont faits.
Je souligne ainsi que les crédits du dispositif de téléphone « grave danger » – il s’agit d’un téléphone que l’on donne aux femmes victimes de violences afin qu’elles puissent donner l’alerte –, soit environ 900 000 euros, sont désormais pris en charge par le ministère de la justice grâce à la volonté politique de la garde des sceaux. Je rappelle aussi qu’un certain nombre de mesures annoncées par le Président de la République ne sont pas prises en charge par mon secrétariat d’État. Il en est ainsi des soins en psychotraumatologie pour certaines victimes de viols.
Pour ce qui concerne les subventions aux associations, de fausses informations ont été diffusées et répétées.
M. le président. Il faut conclure !
Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État. Aucune subvention destinée à une association nationale de lutte contre les violences faites aux femmes n’a baissé. Toutes ces subventions ont été maintenues, et il sera possible, après étude, d’augmenter certaines d’entre elles, si le besoin s’en fait sentir. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)
M. le président. La parole est à M. Jérôme Durain, pour la réplique.
M. Jérôme Durain. Sur ce sujet, l’attente est immense. Nous serons particulièrement attentifs, madame la secrétaire d’État, aux crédits dédiés à l’accompagnement de la sortie de la prostitution.
Vous pourrez compter sur nos amendements, notre exigence, notre soutien et notre vigilance. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
référendum alsace et lorraine
M. le président. La parole est à Mme Christine Herzog, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
Mme Christine Herzog. Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.
La création des grandes régions, tout particulièrement la création du Grand Est, a eu pour conséquence immédiate une aberration administrative. En effet, elle n’a entraîné aucune économie budgétaire, ainsi que la Cour des comptes vient de le confirmer dans un récent rapport. En revanche, en raison de leur étendue démesurée, ces régions n’ont plus aucune proximité avec le terrain. Ainsi, la région Grand Est est-elle plus grande que la Belgique tout entière, laquelle est pourtant divisée en trois régions. De même, elle est plus étendue que le total des trois Länder allemands qui sont nos voisins.
Pour réduire le fameux millefeuille territorial de manière pertinente, il aurait fallu s’inspirer de la réforme du conseiller territorial lancée par le Président Sarkozy. Celle-ci conservait les anciennes régions, qui étaient à taille humaine. En revanche, les départements avaient vocation à se dissoudre en leur sein, ce qui supprimait une couche du millefeuille précité.
Aujourd’hui, un fort mécontentement s’exprime dans plusieurs anciennes régions. C’est notamment le cas en région Alsace, qui, comme vous le savez, a une très forte identité et, de plus, fonctionnait de manière remarquable avant qu’elle ne soit engloutie dans le magma du Grand Est. Les Alsaciens ont raison de réclamer le rétablissement d’une région Alsace qui absorberait les deux départements pour former une collectivité alsacienne unique.
Le gouvernement Valls a imposé une décision brutale, sans aucune concertation, lorsqu’il a décidé de fusionner d’office les anciennes régions, qui, pourtant, ne lui demandaient rien. Le gouvernement auquel vous appartenez, monsieur le ministre d’État, suit-il la même logique ou, au contraire, accepterez-vous un minimum de démocratie ? Pourriez-vous envisager, oui ou non, le principe d’un référendum permettant aux Alsaciens et aussi aux Lorrains de s’exprimer sur l’éventuel rétablissement de leur ancienne région ? (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur. Madame la sénatrice Christine Herzog, le Président de la République s’est engagé à ne pas faire de « big-bang territorial », c’est-à-dire à ne pas revenir sur les réformes lancées au cours des cinq dernières années. Cet engagement répond à une demande des élus locaux, qui ont souhaité une pause dans les réformes territoriales. Cela vaut aussi pour votre région.
J’ai entendu ce que vous disiez sur l’Alsace. Une tentative a été faite de former un seul département alsacien. Malheureusement pour l’identité alsacienne, ce projet n’a pas abouti pour cause de manque de participation suffisante des Alsaciens eux-mêmes.
Il est clair que le Gouvernement est favorable à des ajustements et à des adaptations partout où ils seront nécessaires. Ce peut être le cas en Alsace,…
M. André Reichardt. Très bien !
Mme Jacqueline Gourault, ministre. … comme le Président de la République a eu l’occasion de l’indiquer à certains grands élus alsaciens. Pour ce faire, une condition est indispensable : le consensus et l’accord des élus, des forces vives du territoire.
Si cette condition est remplie, notre droit permet de faire beaucoup de choses. Des délégations de compétences entre collectivités et des rapprochements de départements pourront être entrepris pour répondre aux souhaits des élus et de la population, mais cela dans le cadre de la région Grand Est. (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche.)
M. le président. Nous en avons terminé avec les questions d’actualité au Gouvernement.
Monsieur le Premier ministre – je sais qu’aujourd’hui est une date importante pour vous (Sourires.) –, mesdames, messieurs les ministres, je vous remercie.
Je rappelle que les prochaines questions d’actualité au Gouvernement auront lieu le jeudi 14 décembre 2017 à quinze heures.
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Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 29 novembre 2017, à dix heures trente, quatorze heures et le soir :
Suite du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l’Assemblée nationale (n° 107, 2017-2018) ;
Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances (n° 108, 2017-2018) ;
Avis fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 109, 2017-2018), tomes I à VIII ;
Avis fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 110, 2017-2018), tomes I à XI ;
Avis fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 111, 2017-2018), tomes I à VIII ;
Avis fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication (n° 112, 2017-2018), tomes I à VI ;
Avis fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (n° 113, 2017-2018), tomes I à IX ;
Avis fait au nom de la commission des lois (n° 114, 2017-2018), tomes I à XIV ;
- Relations avec les collectivités territoriales (+ articles 58, 59, 59 bis, 60, 60 bis, 60 ter, 60 quater, 61, 61 bis, 61 ter, 61 quater, 61 quinquies, 62 et 62 bis) ;
- Compte spécial : Avances aux collectivités territoriales ;
- Enseignement scolaire ;
- Sport, jeunesse et vie associative (+ article 65).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-sept heures quarante.)
nomination d’un membre d’une commission et d’un membre d’un office parlementaire
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Le groupe Les Républicains a présenté une candidature pour la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai prévu par l’article 8 du règlement, cette candidature est ratifiée : M. Jérôme Bascher est membre de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, en remplacement de Mme Nadège Lefèbvre.
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Le groupe socialiste et républicain a présenté une candidature pour l'Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai prévu par l’article 8 du règlement, cette candidature est ratifiée : M. Rachel Mazuir est membre de l'Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, en remplacement de M. Franck Montaugé.
Direction des comptes rendus
GISÈLE GODARD