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Séance du 19 juin 2018 (compte rendu intégral des débats)

Mme la présidente. La parole est à Mme Laurence Cohen, pour répondre à Mme la ministre.

Mme Laurence Cohen. Je vous remercie, madame la ministre, d’avoir détaillé les expérimentations en cours, ce qui est toujours utile pour celles et ceux qui ne les connaissaient pas.

Je veux cependant attirer votre attention sur les revendications des psychologues : malheureusement, ils ne se sentent pas associés à ces expérimentations et à ces démarches. Je vous demande simplement de les recevoir : il faut que les évaluations scientifiques et les collectifs qui pourront être mis sur pied associent les professionnels concernés. Bien trop souvent, beaucoup d’entre eux se sentent rejetés des commissions d’experts réunis par le ministère de la santé.

Je veux en outre rappeler que la profession de psychologue n’est pas reconnue à sa juste valeur, et ce à tous les niveaux. Une très grande majorité des 36 000 psychologues qui exercent en France sont des femmes, et leurs statuts sont très précaires. Je le répète : il faut que cette profession soit reconnue et soit associée au diagnostic, sans être placée sous une tutelle médicale.

Plus largement, les psychologues, dont les CMP et les hôpitaux manquent cruellement, ont besoin d’une revalorisation de leur métier, c’est-à-dire non seulement de leur salaire, mais aussi de leur statut. Ils attendent et demandent cette reconnaissance.

Je profite enfin de cette occasion, madame la ministre, pour vous appeler à rester attentive et à progresser vers la titularisation urgente de ces professionnels afin de valoriser ce métier, qui en a fortement besoin ; je vous en remercie par avance.

situation dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes du département du puy-de-dôme

Mme la présidente. La parole est à M. Jacques-Bernard Magner, auteur de la question n° 276, adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

M. Jacques-Bernard Magner. Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur la situation des établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes du département du Puy-de-Dôme.

Ces EHPAD publics sont malheureusement confrontés à des difficultés récurrentes. Ils accueillent aujourd’hui des personnes âgées qui, auparavant, étaient accueillies par l’hôpital public, en long séjour ou dans le secteur gériatrique. On constate que l’âge des personnes entrant en EHPAD recule régulièrement, tout comme leur autonomie, d’ailleurs. Aujourd’hui, l’âge moyen d’entrée en établissement est de 87,16 ans, ce qui amène inévitablement une dépendance marquée des résidents et une hausse nécessaire du temps qu’il faut consacrer à chacun d’eux.

Madame la ministre, afin d’assurer la bientraitance de nos aînés, il faut des moyens importants en personnel et en équipement. Or les budgets des EHPAD sont sans cesse affectés par les baisses des dotations octroyées par l’Agence régionale de santé, l’ARS, du fait de la nouvelle réforme de la tarification, et ce alors que les budgets de fonctionnement sont déjà réduits au strict nécessaire.

En conséquence, les besoins des résidents ne peuvent être correctement satisfaits et les structures ne peuvent être entretenues comme elles le devraient.

De plus, vous n’ignorez pas que la récente diminution par l’État du nombre des contrats aidés a accru les difficultés dans les EHPAD.

Enfin, on rencontre des difficultés pour le recrutement de directeurs dans les EHPAD publics autonomes, dont le personnel relève de la fonction publique hospitalière. Cela découle des conditions réglementaires nécessaires pour occuper un tel poste : le niveau de connaissances et d’aptitude requis est tel que les candidats, une fois admis et formés, sélectionnent des postes dans des établissements de taille importante et en zone urbaine, délaissant malheureusement ceux, de taille modeste, qui sont implantés dans les zones rurales.

Face à cette absence de moyens, les personnels des EHPAD se sont mis en grève à deux reprises, le 30 janvier et le 15 mars derniers. En réponse, madame la ministre, vous avez annoncé, au mois d’avril, vouloir aboutir d’ici à l’automne à un ajustement de la réforme controversée du financement des EHPAD. Vous avez également confirmé une mesure financière : la neutralisation, pour les années 2018 et 2019, des effets de baisse de recettes au titre de la dépendance.

Madame la ministre, pouvez-vous me préciser quelle est votre solution pour qu’aucun EHPAD ne se retrouve perdant du fait de la nouvelle tarification ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur Magner, la réforme des tarifs « soins » et « dépendance » des EHPAD, à laquelle vous faites allusion dans votre question, a effectivement provoqué des inquiétudes ; je me suis donc engagée à ce que les ressources financières de ces établissements soient maintenues pour les années 2018 et 2019.

Comme vous le savez, cette réforme de la tarification avait été engagée avant mon arrivée au ministère ; j’ai rapidement nommé un médiateur, M. Pierre Ricordeau, pour examiner précisément la situation.

Des travaux vont désormais s’engager, avec les fédérations représentant les EHPAD et l’Assemblée des départements de France, pour permettre aux départements de fixer un tarif « dépendance » plus adapté aux besoins des EHPAD de leur territoire.

La montée en charge de la réforme de la tarification des soins dans les EHPAD, issue de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, réforme qui permet d’augmenter, en moyenne, les financements alloués aux soins, était prévue jusqu’en 2023.

Afin de renforcer plus rapidement la présence de personnels soignants au sein des EHPAD, j’ai demandé à ce que l’ensemble des établissements atteignent leurs nouveaux tarifs cibles beaucoup plus rapidement, d’ici à la fin de l’année 2021. Cela représente un effort supplémentaire de 143 millions d’euros, qui s’ajoutent aux 217 millions d’euros qui étaient déjà prévus sur cette période pour le recrutement de personnels soignants dans ces établissements.

Dans le Puy-de-Dôme, comme cela a été indiqué dans l’instruction budgétaire nationale du 15 mai 2018, un mécanisme a été instauré cette année pour neutraliser, en crédits non reconductibles, les convergences négatives tant pour la dépendance que pour les soins. L’Agence de santé Auvergne-Rhône-Alpes s’est vu notifier une enveloppe dédiée de 3,8 millions d’euros pour procéder à cette double neutralisation. Toutes les convergences négatives sur la part « soins », qui concernent 11 EHPAD, seront intégralement compensées cette année en crédits non reconductibles ; quant aux convergences négatives « dépendance », l’ARS va notifier, en plus des crédits non reconductibles pour tous les EHPAD du Puy-de-Dôme, 248 795 euros pour les 32 établissements concernés.

Mme la présidente. La parole est à M. Jacques-Bernard Magner, pour répondre à Mme la ministre.

M. Jacques-Bernard Magner. Je vous remercie, madame la ministre, de vos réponses, qui sont encourageantes et montrent que vous envisagez le problème dans sa difficulté d’aujourd’hui.

Il y a quand même une question à laquelle vous n’avez pas apporté de réponse : la formation des responsables des EHPAD. Je peux néanmoins vous comprendre, parce que cela ne dépend pas directement d’une décision immédiate et financière, mais que c’est un peu plus compliqué. Une fois leur formation reçue, ces personnes – un peu comme les grands footballeurs, hormis l’ampleur de leur rémunération (M. Roland Courteau rit.) – vont exercer leur spécialité dans des endroits plus rémunérateurs que les zones rurales. Or beaucoup d’EHPAD sont justement localisés dans ces zones rurales, notamment dans le Puy-de-Dôme, département lui-même rural.

Ce problème de management de direction devient de plus en plus grave, parce qu’on ne parvient pas à attirer dans ces lieux des gens qui veulent bien se consacrer à la direction d’établissements qui en ont pourtant bien besoin.

société commerciale médecindirect

Mme la présidente. La parole est à Mme Florence Lassarade, auteur de la question n° 290, adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Florence Lassarade. Madame la ministre, ma question porte sur le fonctionnement de la société commerciale MédecinDirect.

La télémédecine s’implante dans le paysage médical français, ce qui est une très bonne chose. Toutefois, le fonctionnement de la société MédecinDirect m’a alertée. Cette société revendique 1 600 téléconsultations par mois. Des médecins y sont joignables par mail ou par téléphone 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pour effectuer un diagnostic et rédiger une ordonnance.

L’article R. 4127–19 du code de la santé publique dispose que la médecine ne doit pas être pratiquée comme un commerce.

D’autre part, la téléconsultation médicale figure à l’article R. 6316–1 de ce même code, qui précise que la téléconsultation « a pour objet de permettre à un professionnel médical de donner une consultation à distance à un patient ». Selon la loi, une téléconsultation est donc une consultation à distance qui permet au professionnel de santé médical requis de réaliser une évaluation globale du patient, en vue de définir la conduite à tenir à la suite de cette téléconsultation.

Or, avec MédecinDirect, le patient et le médecin s’écrivent ou se parlent, mais ils ne se voient jamais.

La question se pose donc de savoir si cette société commerciale est un établissement de santé soumis à l’autorisation de l’Agence régionale de santé, ou ARS, compétente.

Le cas échéant, madame la ministre, je souhaiterais savoir si une ARS est en mesure d’autoriser une société commerciale relevant du code de commerce à prodiguer des actes médicaux.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Madame la sénatrice Lassarade, la société MédecinDirect a signé un contrat de télémédecine avec l’Agence régionale de santé d’Île-de-France le 14 décembre 2015 ; ce contrat a été renouvelé le 14 décembre dernier. Ses activités de télémédecine n’ont débuté qu’en septembre 2016, après l’obtention de l’autorisation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. MédecinDirect est une plateforme qui permet la mise en relation d’un patient, par écrit, téléphone ou vidéotransmission, suivant son choix, avec un médecin pour un conseil personnalisé ou une téléconsultation.

Ses principaux clients sont des assureurs complémentaires santé et des mutuelles, qui offrent ce service à leurs adhérents ou bénéficiaires. Il n’y a donc pas, pour le patient, de reste à charge directement lié à la consultation.

La délivrance d’un conseil ou d’une information, même assortie d’une prescription, n’entre pas dans le champ d’application de la télémédecine. Le contrat signé avec l’Agence régionale de santé a seulement pour objet de déterminer les objectifs et les modalités de réalisation des téléconsultations de MédecinDirect.

Ce contrat permet la déclinaison des orientations régionales fixées dans le projet régional de santé : améliorer l’accessibilité de tous à des soins de qualité sur l’ensemble du territoire, consolider la permanence de soins, renforcer la prise en charge des maladies chroniques et viser au développement des usages de la téléconsultation en garantissant la qualité et la sécurité des soins.

L’article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 précise que « les actes de téléconsultations remboursés par l’assurance maladie sont effectués par vidéotransmission ».

A contrario, la vidéotransmission n’est pas une obligation dans une téléconsultation qui n’est pas prise en charge par l’assurance maladie.

Je vous confirme, enfin, que les téléconsultations de médecins directs constituent une pratique médicale soumise aux règles de l’exercice de la médecine en France, qui imposent notamment l’inscription auprès d’un conseil ordinal.

Mme la présidente. La parole est à Mme Florence Lassarade, pour répondre à Mme la ministre.

Mme Florence Lassarade. Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse détaillée. Néanmoins, prenons garde de ne pas préférer, à l’excellence de la téléexpertise à laquelle les Français auraient droit, la marchandisation de la santé, avec tous les excès que cela peut impliquer !

dépistage néonatal de la drépanocytose

Mme la présidente. La parole est à M. Georges Patient, auteur de la question n° 337, adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

M. Georges Patient. Madame la ministre, c’est aujourd’hui la journée mondiale de la drépanocytose, la maladie génétique la plus répandue dans le monde. L’ONU en a fait sa quatrième priorité de santé publique. L’OMS estime à 50 millions le nombre de personnes souffrant de cette maladie dans le monde. En France, environ 26 000 personnes en souffrent, auxquelles il faut ajouter plus de 150 000 porteurs sains. On peut donc difficilement parler de maladie rare.

La drépanocytose a longtemps été qualifiée de « maladie des noirs », car elle a été identifiée et caractérisée en premier lieu au sein de la population afro-américaine aux États-Unis. Il est aujourd’hui admis que la mutation s’est renforcée dans les populations occupant les régions du globe soumises à une forte prévalence du paludisme. C’est pourquoi la drépanocytose, surtout présente en Afrique subsaharienne, l’est également sur le pourtour méditerranéen et en Inde, mais également, héritage du commerce triangulaire et de l’esclavagisme, sur le continent américain.

Les outre-mer sont particulièrement touchés : on compte 2 000 malades en Guyane, autant en Martinique et 1 500 en Guadeloupe. On estime à environ 40 000 le nombre de porteurs sains dans chacun des DROM, les départements et régions d’outre-mer. Cette maladie affecte donc jusqu’à 10 % de la population concernée.

Il n’existe à ce jour pas de traitement curatif. Des traitements à l’efficacité aléatoire existent pour prévenir les crises et certains symptômes.

C’est pourquoi, madame la ministre, pour une bonne prévention, pour l’éducation à la maladie, et pour qu’en cas de crise le diagnostic soit immédiatement posé, le dépistage néonatal est indispensable. En l’an 2000, la France instaurait un dépistage de la drépanocytose à la naissance sur tout son territoire. Systématique dans les outre-mer, il est ciblé dans l’Hexagone en fonction de l’origine des parents.

Malheureusement, des enfants drépanocytaires naissent encore aujourd’hui sans être dépistés. Ils sont soignés et, parfois, hospitalisés plusieurs fois avant que le diagnostic soit posé. Comment pouvons-nous tolérer de laisser ces enfants dans d’immenses souffrances alors que nous disposons des moyens techniques et financiers nécessaires ?

En juillet 2009, Mme Roselyne Bachelot, alors ministre de la santé, présentait son plan Santé outre-mer. Elle déclarait alors : « Bien qu’étant la maladie génétique la plus fréquente en France, la drépanocytose n’a pas bénéficié de la même attention que d’autres maladies génétiques. Il est temps de mettre fin à cette situation en rétablissant la qualité des soins et l’égalité de tous devant la maladie. »

Madame la ministre, vous êtes médecin hématologue, vous connaissez donc mieux que quiconque dans cet hémicycle cette maladie, vous savez mieux que quiconque ici la souffrance des drépanocytaires.

Madame la ministre, faites de la drépanocytose une grande cause nationale ! Systématisez le dépistage néonatal de la drépanocytose sur tout le territoire national en l’intégrant au test de Guthrie !

Madame la ministre, je ne saurais terminer mon propos sans évoquer la situation particulière de l’hôpital de Cayenne et, surtout, de ses urgentistes. Je crois savoir que se tiendra demain une réunion très importante sur une sortie de crise. J’apprécierais que toute votre attention soit portée sur cette sortie de crise.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur Georges Patient, vous avez raison, la drépanocytose est une maladie que je connais particulièrement bien et qui est grave pour les patients. Je suis heureuse de pouvoir vous rappeler toutes les actions menées aujourd’hui pour faire reculer cette maladie.

La drépanocytose regroupe un ensemble de maladies génétiques qui affectent l’hémoglobine. Elle est la maladie génétique la plus fréquente en France, même si elle rentre dans la définition de ce que l’on appelle les maladies rares. Un centre de référence et de compétence lui est dédié, financé par l’État ; il participe au renforcement de l’expertise.

Malgré les progrès réguliers de la prise en charge, aussi bien préventive avec la vaccination contre le pneumocoque par exemple, que symptomatique, notamment grâce aux transfusions sanguines, les conséquences de la maladie pour les jeunes adultes restent très lourdes.

Monsieur le sénateur, je vous rejoins sur ce point : la lutte contre la maladie doit passer par un dépistage le plus précoce possible, afin d’éviter au maximum les complications et séquelles ainsi que l’altération de la qualité de vie des personnes.

La drépanocytose fait partie aujourd’hui des cinq maladies inscrites au programme national de dépistage néonatal.

En France, le dépistage de cette maladie est généralisé chez tous les nouveau-nés depuis 1989 dans les départements et régions d’outre-mer.

En métropole, il n’est réalisé que depuis 1995 et seulement chez les nouveau-nés présentant un risque particulier de développer la maladie en fonction de l’origine des parents.

La question de l’efficacité du dépistage néonatal ciblé de la drépanocytose en métropole n’est pas nouvelle. En 2014, la direction générale de la santé avait souhaité que la Haute Autorité de santé examine la question de l’élargissement éventuel du dépistage à l’ensemble de la population, quelle que soit l’origine des parents. Dans son rapport, cette dernière n’avait pas relevé de signaux clairs d’un manque d’efficacité de la stratégie du dépistage néonatal ciblé.

Entre-temps, des études ont été publiées, notamment par une équipe de l’hôpital Necker. En outre, comme vous l’avez mentionné, monsieur le sénateur, le Défenseur des droits, dans sa décision n° 2018-206, a préconisé de mettre en place, à titre expérimental, un dépistage généralisé dans une région de métropole où la prévalence de la drépanocytose est élevée, par exemple l’Île-de-France, avant d’envisager une généralisation dans toute la France métropolitaine.

Cette préconisation a retenu toute mon attention. C’est pourquoi j’ai décidé, notamment au regard des données médicales récentes qui m’ont été apportées, de saisir de nouveau la Haute Autorité de santé, afin qu’elle puisse indiquer si les données disponibles peuvent conduire à une révision de son avis de 2014. Il s’agira également de définir, si tel était le cas, les modalités pertinentes d’une généralisation de ce dépistage néonatal sur tout le territoire métropolitain.

Quant à la situation de l’hôpital de Cayenne, elle appelle toute notre vigilance, afin qu’une issue favorable soit trouvée. Nous suivons attentivement ce dossier.

Mme la présidente. La parole est à M. Georges Patient, pour répondre à Mme la ministre.

M. Georges Patient. Madame la ministre, je sais pouvoir compter sur vous, puisque, en tant qu’hématologue, vous connaissez parfaitement cette maladie, et je n’ignore pas l’attention que vous lui portez.

J’en appelle encore une fois à votre vigilance sur la grande réunion qui se tiendra demain, afin qu’une sortie de crise puisse être trouvée pour l’hôpital de Cayenne.

pénurie de médicaments

Mme la présidente. La parole est à M. Dominique Watrin, auteur de la question n° 353, adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

M. Dominique Watrin. Madame la ministre, on constate des difficultés croissantes dans l’approvisionnement des pharmacies, y compris celles des centres hospitaliers, quand il ne s’agit pas tout simplement de ruptures de stock, pendant parfois plusieurs mois. Cette pénurie frappe aussi les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur, avec une hausse des difficultés d’année en année : selon l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l’ANSM, 391 cas de ruptures de stock ont été dénombrés en 2015, 405 en 2016 et 530 en 2017 !

Parmi les causes de ces difficultés, on compte bien sûr l’explosion de la demande mondiale dans un contexte où les grands laboratoires fusionnent jusqu’à se trouver en situation de quasi-monopole : dès lors, les possibilités de recours et les capacités de production baissent. De même, la dépendance au marché mondial a des effets sur la fourniture en matières premières pour les médicaments qui ne sont pratiquement plus fabriqués en France.

Dans cette situation de pénurie, le laboratoire Mylan par exemple, qui produit l’antibiotique Augmentin®, d’utilisation courante à l’hôpital, a annoncé qu’il cesserait sa production à destination de la France pour se tourner vers l’export d’ici à la fin de cette année, mais qu’il resterait possible de lui acheter des antibiotiques au prix de l’export, c’est-à-dire pour un montant cinq à six fois supérieur.

Un autre cas existe, celui des médicaments dérivés du sang, dont les immunoglobulines polyvalentes. L’insuffisance du stock des laboratoires LFB et CSL Behring a obligé parfois à retarder l’instauration de cures, l’ANSM demandant aux prescripteurs de hiérarchiser les indications, afin d’utiliser les stocks restants pour les indications les plus prioritaires.

Cette situation conduit aussi les instances à autoriser des spécialités équivalentes destinées initialement aux marchés turc et brésilien, avec des notices qui ne sont pas en français et sans étiquette de traçabilité. Les vaccins sont également fortement concernés, et cela avant même l’élargissement des obligations vaccinales que vous avez mis en place, madame la ministre.

Dans ces conditions, c’est toute la chaîne du médicament qu’il faut repenser, non seulement pour faire en sorte que les laboratoires respectent leurs engagements, mais également pour limiter les surcoûts pour nos hôpitaux.

Nous vous demandons donc, madame la ministre, s’il n’est pas envisageable de confier la production des médicaments stratégiques au secteur public, dans un premier temps autour de l’Agence générale des équipements et produits de santé, l’AGEPS, et de son laboratoire de Nanterre, et, à plus long terme, en constituant un véritable service public du médicament.

Il me semble que nous devrions réfléchir à une indépendance sanitaire, comme nous réfléchissons à notre indépendance énergétique et alimentaire.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur Dominique Watrin, l’approvisionnement en médicaments est un objectif de santé publique majeur, en particulier pour les médicaments d’intérêt thérapeutique. Dans certains cas, l’indisponibilité est susceptible d’entraîner un problème de santé publique, avec mise en jeu du pronostic vital et des pertes de chance importantes pour les patients ; je pense notamment à certains médicaments anticancéreux.

Afin de répondre à ces difficultés, vous m’interrogez sur la possibilité, dans un premier temps, de confier la production des médicaments stratégiques au secteur public et, à plus long terme, de constituer un service public du médicament.

L’Agence générale des équipements et produits de santé, l’AGEPS, que vous mentionniez, met aujourd’hui en œuvre la politique de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris en matière d’équipements et de produits de santé. Cet établissement se compose de plusieurs pôles, dont le pôle Établissement pharmaceutique de l’assistance publique des hôpitaux de Paris. Ce dernier joue un rôle essentiel dans la recherche, le développement, la production et la mise à disposition des patients des médicaments indispensables, qui répondent à des situations rares ou à des indications orphelines.

Il s’agit de situations non prises en charge par l’industrie pharmaceutique ou de médicaments nécessitant une adaptation galénique pour répondre aux besoins de populations particulières, comme les enfants et les personnes âgées.

Toutefois, cet établissement pharmaceutique public n’a pas pour mission de produire des médicaments en grande quantité destinés à couvrir le marché français. Conformément à l’article R. 5124-69 du code de la santé publique, l’AGEPS ne peut fabriquer des médicaments qui disposent déjà d’une autorisation de mise sur le marché exploitée dans le secteur concurrentiel. Dès lors, l’Agence n’a pas pour mission de suppléer les laboratoires du secteur privé en cas de rupture d’approvisionnement en médicaments produits par ces derniers.

Par ailleurs, la production de médicaments d’intérêt thérapeutique majeur par un établissement public ne garantirait pas des ruptures liées en particulier à un problème d’approvisionnement en matières premières qui se situe le plus souvent à l’échelon mondial. Ainsi, un anticoagulant est fabriqué à partir de saumons pêchés dans la zone de Fukushima ; la zone de pêche ayant été interdite pendant des années après l’accident survenu à la centrale nucléaire, ce fait a eu une incidence sur l’ensemble de la production mondiale. C’est aussi le cas des médicaments dérivés du sang, notamment les immunoglobulines polyvalentes.

Monsieur le sénateur, votre proposition ne résoudrait pas les problèmes d’approvisionnement en matières premières. Elle ne résoudrait pas non plus les difficultés liées aux problèmes de chaîne de production qui peuvent aussi se produire au sein d’un établissement pharmaceutique public, notamment quand il y a contamination ou arrêt d’une chaîne. En d’autres termes, elle ne répondrait pas à la totalité des problématiques rencontrées aujourd’hui.

Mme la présidente. La parole est à M. Dominique Watrin, pour répondre à Mme la ministre.

M. Dominique Watrin. Madame la ministre, si vous avez reconnu qu’il s’agissait d’un sujet grave, il n’en reste pas moins que je demeure un peu sur ma faim en ce qui concerne les propositions.

Certes, on peut contester celle que nous venons d’avancer, mais, face aux pénuries d’approvisionnement, tout de même assez fortes, entraînées par le système, ne faudrait-il pas, par exemple, revenir tout simplement aux règles élémentaires du code des marchés publics selon lesquelles un laboratoire n’arrivant pas à honorer ses engagements assume financièrement la charge du surcoût entraîné, ce qui n’est plus le cas dans le cadre d’un contingentement décidé par l’ANSM ? Voilà une première mesure que l’on pourrait prendre !

Une autre question subsiste ; elle vise les mesures pour relocaliser en France et en Europe la fabrication des matières premières. Je concède que vous n’êtes certainement pas la seule ministre concernée par ce sujet. À tout le moins, l’ANSM ne pourrait-elle pas imposer aux laboratoires étrangers les normes drastiques qu’elle impose aux laboratoires français ?

Enfin, madame la ministre, la colère monte sur ce sujet et je pense que vous en êtes consciente. Voici les propos d’un médecin rapportés dans Le Quotidien du médecin, lequel exprimait son ras-le-bol face aux pénuries – je vous fais grâce des noms des médicaments qu’il cite parce qu’ils sont imprononçables pour le néophyte que je suis : « Chaque jour, un nouveau médicament [est] en rupture, c’est la gabegie totale et les labos ne nous informent pas. On se fait engueuler par les patients qui ne trouvent pas leur traitement. Ils nous reprochent de ne pas être au courant. »

Sur ce sujet particulièrement délicat et – vous l’avez reconnu, madame la ministre – qui peut être grave, il me semble qu’il va falloir travailler à de tout autres mesures.

rupture d’approvisionnement et de stock dans les pharmacies d’officine