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Séance du 19 juin 2018 (compte rendu intégral des débats)

PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Troendlé

vice-présidente

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des armées.

Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire dÉtat auprès de la ministre des armées. Monsieur le sénateur, je réponds pour M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, qui ne pouvait être là ce matin.

Les policiers travaillent au quotidien avec courage et un sens élevé de l’intérêt général, vous l’avez dit. Dans un contexte de plus en plus difficile et violent, ils sont là pour faire appliquer les lois et protéger les Français. Leurs conditions de travail sont, bien sûr, un sujet essentiel pour le ministre de l’intérieur, comme plus largement la nécessité de leur garantir les moyens d’accomplir leurs missions dans les meilleures conditions d’efficacité et de sécurité.

Cette priorité se traduit concrètement. En effet, a été présentée le 24 janvier dernier une programmation immobilière ambitieuse pour la police nationale et pour la gendarmerie nationale, qui s’appuie sur des budgets accrus.

La police nationale est ainsi dotée d’un budget « immobilier » de 196 millions d’euros par an au titre de la programmation triennale, soit 5 % de plus par rapport à 2017.

Autre paramètre important, en 2018, 45 millions d’euros de crédits – au titre des crédits TATE, travaux d’aménagement et d’entretien – sont déconcentrés aux responsables locaux pour des travaux d’aménagement et d’entretien courant, contre 19 millions d’euros en 2016. Il traduit un choix de confiance et d’efficacité. Ces initiatives portées localement permettront de mettre en œuvre ces moyens.

Les besoins immobiliers sont cependant très nombreux et malgré des efforts budgétaires, tout ne peut être accompli de façon immédiate.

S’agissant du commissariat de Narbonne, des avancées ont été enregistrées. L’immeuble exigu et en effet peu fonctionnel a déjà fait l’objet en 2012 d’une extension de 800 mètres carrés.

Divers travaux ont été réalisés en 2016, en 2017, et se poursuivent cette année encore : travaux d’éclairage, acquisitions diverses et film de protection visuelle, en particulier.

Bien sûr, il y a encore à faire. D’importants projets sont programmés, notamment la restructuration des locaux du rez-de-chaussée et l’optimisation de surfaces afin de pallier des problèmes d’insalubrité, de confidentialité et de sécurité.

Des crédits nécessaires à la réalisation d’études ont été engagés. C’est à partir de la finalisation de ces études, prévue pour les mois prochains ou les semaines à venir, que seront envisagés les financements de la phase des travaux qui doit suivre. Les mesures envisagées au vu des résultats des études seront portées à votre connaissance.

Enfin, s’agissant des effectifs, la circonscription de sécurité publique de Narbonne dispose aujourd’hui de 128 agents, selon les données au 30 avril 2018, contre 126 à la fin de l’année 2017 et 121 à la fin de 2016.

M. Roland Courteau. Je n’ai pas les mêmes chiffres !

Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire dÉtat. Cet effectif devrait rester stable dans les mois à venir. L’effectif prévu au 31 octobre 2018 s’établit en effet à 128.

Je tiens à ajouter que cette circonscription de police bénéficie d’un nombre de gradés et de gardiens de la paix, qui représente, vous le savez, l’essentiel des policiers présents sur la voie publique, conforme et même légèrement supérieur à son effectif de référence.

Mme la présidente. La parole est à M. Roland Courteau, pour répondre à Mme la secrétaire d’État.

M. Roland Courteau. Merci, madame la secrétaire d’État, pour votre réponse, qui me laisse tout de même sur ma faim !

Vous avancez des crédits pour des études en cours, mais vous ne répondez pas à ma question : que sont devenus les 900 000 euros qui nous ont été annoncés en 2016 ?

Je le répète : la situation ne cesse d’empirer.

Concernant les effectifs, je ne comprends pas non plus. Vous faites état de 128 agents, alors que les syndicats m’indiquent qu’ils ne sont que 91, dont quatre ou cinq absents de longue durée, pour des raisons de santé. Il y a un sacré écart entre vos chiffres et ceux dont je dispose !

Des explications me paraissent nécessaires et je me demande d’ailleurs si je ne vais pas prendre directement rendez-vous avec M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.

Enfin, je vous demanderai, madame la secrétaire d’État, de transmettre à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur la proposition avancée par un syndicat visant la mise en place d’un système dit « de vacation forte », avec l’octroi d’un week-end sur deux pour les fonctionnaires intervenant sur la voie publique en police secours, au lieu de 1 pour 6 actuellement.

Il paraît que ce système permet de cumuler plusieurs groupes qui se chevauchent sur un temps donné, chose qui a été refusée par le ministère de l’intérieur pour Narbonne, alors qu’il fonctionne notamment à Perpignan, à Toulouse et à Nîmes.

départ de l’onera du site de meudon

Mme la présidente. La parole est à M. Hervé Marseille, auteur de la question n° 340, adressée à Mme la ministre des armées.

M. Hervé Marseille. Ma question s’adresse à Mme la ministre des armées et concerne l’Office national d’études et de recherches aérospatiales, l’ONERA, implanté à Meudon et Châtillon.

Je veux rendre hommage au travail des personnels de cette grande entreprise, qui constitue véritablement un pôle d’excellence pour la recherche française.

M. Roland Courteau. C’est vrai !

M. Hervé Marseille. L’ONERA à Meudon, c’est une surface de douze hectares. L’enjeu est donc extrêmement important pour la commune.

Voilà plus de vingt ans que l’ONERA annonce son déménagement ! Voilà plus de vingt ans que des études sont faites année après année, chaque fois qu’un président est nommé – tous les quatre ans ! Voilà plus de vingt ans qu’on attend une décision !

L’ONERA semble constituer un sujet permanent de discussion entre le ministère de la défense, la Direction générale de l’armement, la mission de réalisation des actifs immobiliers, ou MRAI, la direction départementale des finances publiques, qui ont réinventé, en la circonstance, le mouvement perpétuel !

La Direction départementale des finances publiques, la DDFiP, découvre, après plus de vingt ans, qu’il peut y avoir un problème de propriété des terrains, qu’il faut sans doute réévaluer les coûts, etc. Au moment où, madame la secrétaire d’État, on recherche des financements – ils sont indispensables, ne serait-ce que pour l’ONERA et son déménagement –, au moment où le Gouvernement, après d’autres, annonce vouloir rechercher du foncier en région parisienne pour construire, toutes les conditions sont réunies afin qu’une décision soit prise.

Ma question est simple, madame la secrétaire d’État : pouvez-vous me confirmer le déménagement de l’ONERA ? Pouvez-vous en préciser le calendrier et nous dire à quel moment nous pouvons attendre une décision venant du Gouvernement et annonçant le départ, pour mettre un terme aux inquiétudes des personnels de l’ONERA, de ses dirigeants et des élus, qui sont dans l’expectative ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des armées.

Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire dÉtat auprès de la ministre des armées. Monsieur le président Marseille, vous posez une question sur l’ONERA, Office national d’études et de recherches aérospatiales. Le contrat d’objectifs et de performance, le COP, de l’ONERA a été signé le 14 décembre 2016. L’ONERA est actuellement implanté sur huit sites en métropole.

En ce qui concerne l’Île-de-France, le COP prévoit effectivement la cession des deux emprises de Meudon et Châtillon en vue de regrouper tous les services de l’Office sur le site de Palaiseau.

Les sites actuels d’Île-de-France, situés à Meudon, Châtillon et Palaiseau, comptent environ 1 200 personnes, soit plus de 60 % des personnels de l’Office.

Ce regroupement à Palaiseau doit notamment permettre à la fois un fonctionnement intégré des différents départements de l’ONERA et, bien sûr, des économies de fonctionnement. Il est aussi prévu une implantation de l’ONERA à proximité directe du nouveau bâtiment « Pôle de mécanique » de l’École polytechnique et de l’École nationale supérieure de techniques avancées, l’ENSTA, laquelle s’inscrit dans l’objectif de renforcer les liens entre l’ONERA et ces écoles.

Plus globalement, la logique de ce regroupement à Palaiseau procède aussi de la proximité du potentiel scientifique unique en France qui se trouve autour du plateau de Saclay. On peut comprendre la complémentarité entre l’ONERA et ce potentiel scientifique.

L’opération de regroupement doit être financée, pour l’essentiel, par le produit de cession des emprises de Châtillon et Meudon.

Un plan de financement est actuellement à l’étude, fondé, en particulier, sur un prêt de la Banque européenne d’investissement, la BEI, afin de pouvoir lancer ce projet sans faire appel à la mobilisation de crédits budgétaires. L’opération devra ensuite être validée par les instances requises, notamment en conseil d’administration.

Une fois lancée, la durée totale de l’opération de regroupement est estimée à cinq ans.

Je comprends bien que cette durée, qui est une estimation pour la mise en œuvre de cette opération de regroupement, puisse vous paraître longue, mais il me semble que nous sommes plutôt dans la phase d’aboutissement de ce projet. Vous le savez bien, tout projet demande un temps un peu long.

Mme la présidente. La parole est à M. Hervé Marseille, pour répondre à Mme la secrétaire d’État.

M. Hervé Marseille. Madame la secrétaire d’État, je vous remercie pour les précisions que vous m’avez apportées. Toutefois, elles ne constituent que la confirmation de l’analyse faite par l’ONERA depuis vingt ans.

Le produit des ventes est fonction de la constructibilité des terrains. Et on connaît parfaitement le coût estimé de chacun d’entre eux.

L’emprunt de la BEI devait être discuté courant juin, lors du conseil d’administration de l’ONERA. Or Bercy a subitement demandé le report de cette discussion, au motif qu’il voulait évaluer, analyser le dossier concerné. On connaît tout cela. Ce qui est attendu maintenant, madame la secrétaire d’État, c’est une décision. Le jour où une décision intervient, l’ONERA s’adaptera, les administrations aussi.

Pour ce qui est de Meudon, je peux vous dire le coût estimé, car voilà des années qu’on le connaît. Il s’établit en fonction de la constructibilité du terrain, lequel fait une dizaine d’hectares On peut disposer d’environ 60 000 mètres carrés en fonction du taux d’habitat social qui sera décidé par le préfet, on sait que cela vaut entre 55 millions et 60 millions d’euros.

Ce qui est attendu, c’est surtout une décision, qui mette un terme aux tergiversations des diverses administrations concernées. Le lieu d’implantation, Palaiseau, est connu depuis déjà pas mal d’années et les données du dossier sont connues de tous.

Je sais, madame la secrétaire d’État, que vous êtes attentive à ce dossier. Je vous remercie, à ce titre, de bien vouloir examiner avec Mme la ministre des armées les conditions dans lesquelles une décision peut intervenir afin de permettre à la Ville de prendre possession des terrains, quitte à ce que l’ONERA reste sur place pendant quelques années et que, en temps masqué, on puisse prévoir un aménagement.

encouragement des langues minoritaires

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, auteur de la question n° 335, adressée à M. le ministre de l’éducation nationale

M. Jean-Pierre Decool. Madame la secrétaire d’État, dans la lettre adressée, le 31 mars 2017, à certaines associations, notamment de défense du flamand occidental, Emmanuel Macron, candidat à l’élection présidentielle, s’était engagé à relancer l’adoption de la Charte européenne des langues minoritaires et régionales.

Certes, la décision du Conseil constitutionnel en date du 15 juin 1999 considère que ce texte était inconstitutionnel parce qu’il portait atteinte aux articles 1er et 2 de la Constitution, disposant que la République est indivisible et que sa langue est le français. Ces principes interdisent qu’il soit reconnu des droits, par exemple, linguistiques, à un groupe humain identifié et distinct du corps national indivisible. Il ne peut exister des droits propres à certaines communautés.

Toutefois, je fais le constat que l’enseignement bilingue existe au pays basque, en Bretagne, en Corse, en Occitanie, en Alsace, au pays catalan et en outre-mer.

L’enseignement du flamand occidental a pris du retard, selon ses défenseurs. Ces derniers ont lancé des actions afin de déclencher, de la part des pouvoirs publics, un certain nombre d’initiatives.

En 2007, une expérimentation de l’enseignement du flamand occidental a été lancée dans six écoles de la région Hauts-de-France, mais l’initiative ne s’est pas étendue. Or, selon le code de l’éducation, la durée maximale d’une telle initiative est de cinq ans.

En réalité, le flamand occidental ne serait pas inscrit au registre des langues régionales du ministère de l’éducation nationale, considérant que cette langue serait assimilée au néerlandais.

Néanmoins, je précise avec satisfaction que les élus de la région Hauts-de-France ont accepté de créer un office public du flamand occidental, à l’instar du breton et de l’alsacien. Ainsi, 70 000 euros seront accordés afin « d’accompagner les associations à la préfiguration de cet office ».

Le but est de créer une structure adaptée au développement de cette langue régionale dans le domaine de la culture, de l’emploi et de l’enseignement.

Toutefois, cet effort n’est qu’une étape aux yeux des intéressés, qui souhaitent institutionnaliser l’enseignement de cette langue dans les écoles publiques.

S’il ne s’agit pas de revendiquer une langue co-officielle, je demande si, culturellement, madame la secrétaire d’État, vous entendez encourager l’apprentissage d’une langue locale, qui n’est en rien une menace à l’unité ou à l’indivisibilité de la République, mais une démarche culturelle régionale sans être une revendication régionaliste.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des armées.

Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire dÉtat auprès de la ministre des armées. Monsieur le sénateur, je vous prie d’excuser le ministre de l’éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, qui m’a chargée de vous apporter une réponse ce matin.

La préservation et la transmission des diverses formes du patrimoine des régions françaises, linguistique et culturel, sont importantes et font l’objet de la plus grande attention de la part du ministère de l’éducation nationale.

C’est dans cet esprit qu’est examinée la situation du flamand occidental, qui peut trouver une place à l’école.

En effet, l’article L. 312–11 du code de l’éducation dispose que les enseignants des premier et second degrés « sont autorisés à recourir aux langues régionales, dès lors qu’ils en tirent profit pour leur enseignement. Ils peuvent également s’appuyer sur des éléments de la culture régionale pour favoriser l’acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et des programmes scolaires ».

En outre, l’enseignement du néerlandais dont vous avez parlé, qui est une langue de communication avec la région flamande de Belgique et les Pays-Bas, est une priorité pour l’académie de Lille, notamment pour le département du Nord, aussi bien pour l’enseignement primaire que pour le collège et le lycée.

L’apprentissage de cette langue répond notamment à de forts enjeux économiques et d’employabilité. De fait, c’est la connaissance de la langue néerlandaise qui permet aux élèves de la zone frontalière de trouver des débouchés professionnels de l’autre côté de la frontière, ce qui n’exclut pas, bien sûr, une connaissance de ses variations dialectales.

Ainsi, la proximité linguistique de la langue régionale flamande avec la langue néerlandaise peut être avantageusement mise à profit lors des séances consacrées à l’apprentissage de cette dernière ; un travail peut être mené sur les nuances dialectales et sur les réalités culturelles – coutumes, expressions, art – de l’espace linguistique du franco-flamand.

Signalons aussi qu’un enseignement de la variante française du flamand occidental est présent dans trois écoles primaires publiques, dans le cadre d’une expérimentation. La poursuite de cette expérimentation dépendra des conclusions de l’évaluation qui sera conduite par les services de l’académie de Lille.

Enfin, à l’école primaire, la sensibilisation au flamand occidental et à la culture qu’il porte peut aussi faire l’objet d’activités éducatives et culturelles complémentaires conduites durant le temps périscolaire – temps important ! –, en lien, par exemple, avec les associations locales bénéficiant d’un agrément pour intervenir en milieu scolaire.

Au total, nous sommes attentifs à ce que cet apprentissage culturel perdure dans cette région.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour répondre à Mme la secrétaire d’État.

M. Jean-Pierre Decool. J’ai bien entendu votre réponse, madame la secrétaire d’État, et je vous en remercie, mais vous comprendrez qu’elle ne peut totalement satisfaire les défenseurs du flamand occidental. Dois-je rappeler que le flamand est antérieur au néerlandais ? En outre, je comprends mal que le traitement réservé au flamand se distingue de celui qui est octroyé aux autres langues régionales.

Toutefois, permettez-moi de me consoler en vous citant les propos tenus par Stéphane Bern, à l’occasion de l’émission Le Village préféré des Français, au sujet de la candidature de Cassel : « J’ai un tropisme belgo-luxembourgeois qui fait que je me sens naturellement chez moi en Flandre. C’est un coin pour lequel j’ai une tendresse toute particulière. Ici, dès mon arrivée, j’ai été en admiration face aux bâtiments de la place, remarquablement bien entretenus. Il y a également toutes ces traditions flamandes, notamment la sympathique danse des Reuze – les géants de notre Flandre – avec cet air entraînant et cette rythmique qui fait qu’on ne peut s’empêcher de danser. Je trouve qu’il y a un charme inouï à Cassel. Vraiment. J’espère que tous les Français tomberont sous le charme de cette cité flamande comme je l’ai été. » (M. Jacques-Bernard Magner sexclame.)

financement du sport

Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Madrelle, auteur de la question n° 334, adressée à Mme la ministre des sports.

M. Philippe Madrelle. Madame la ministre, je voudrais d’abord vous saluer avec admiration : nous nous souvenons de votre exploit !

Avec bon nombre de mes collègues, nous avons été très nombreux à vous alerter sur les conséquences de la diminution draconienne des crédits alloués par le Centre national pour le développement du sport, ou CNDS, au cours de l’exercice budgétaire 2018.

Vous me permettrez, madame la ministre, de me faire dans cet hémicycle le porte-parole de nombreux responsables du mouvement sportif, et notamment de ceux qui travaillent au sein des clubs locaux. L’incompréhension et l’inquiétude sont grandes au sein des clubs des 12 départements de la Nouvelle-Aquitaine, qui doivent faire face à une diminution de près de 50 % de leurs ressources.

En outre, le caractère arbitraire d’une telle décision, annoncée sans concertation, accentue l’incompréhension légitime de l’ensemble des responsables et des dirigeants du mouvement sportif. La saison sportive est déjà bien amorcée et l’on peut se demander avec quels moyens les associations, qui ont déjà été durement impactées par la réduction des contrats aidés, vont pouvoir mener à bien les politiques déjà engagées pour l’année en cours.

Madame la ministre, vous déclarez vouloir mener une politique sportive ambitieuse, qui nous ferait passer d’une nation de sportifs à une nation sportive. Quoi de meilleur et de plus logique dans la perspective des Jeux olympiques de 2024 !

Pourriez-vous toutefois nous préciser comment vous entendez réussir ce projet ambitieux, alors que les nouvelles orientations du CNDS et les modifications du financement de sa part territoriale risquent d’exclure de nombreux territoires, tout en imposant une injuste sélectivité des projets soutenus par les associations locales, ainsi qu’une absence de reconnaissance du bénévolat ?

Comment, face à de telles diminutions de moyens, parvenir à maintenir la mobilisation du mouvement sportif et assurer le maintien de la vie associative ?

La décision récente de dégager 5,6 millions d’euros en faveur des clubs sportifs en difficulté n’est pas de nature à apaiser la colère des responsables du mouvement sportif, tant à l’échelle de la Nouvelle-Aquitaine qu’à celle du département de la Gironde.

Pourriez-vous, madame la ministre, nous préciser les mesures que vous comptez prendre de manière à rassurer les responsables du comité régional olympique et sportif de la Nouvelle-Aquitaine et leurs collègues du comité olympique de la Gironde, afin qu’ils puissent remplir les missions qui leur sont confiées et auxquelles ils n’ont jamais failli ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre des sports.

Mme Laura Flessel, ministre des sports. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Madrelle, dès 2018, j’ai souhaité clarifier les interventions menées par le ministère des sports et le CNDS. Notre action publique a besoin de cohérence et de lisibilité.

Le CNDS a donc été recentré sur son cœur de métier : il doit, d’une part, appuyer les collectivités territoriales et le mouvement sportif afin de développer le sport pour tous, et, d’autre part, encourager le développement de l’expertise sur l’innovation sociale grâce au sport.

Pour garantir l’efficacité de l’intervention du CNDS, la part territoriale de son action doit être plus sélective. Éviter le saupoudrage et concentrer les moyens sur la résorption des inégalités territoriales, voilà l’objectif ! Je le crois juste et surtout nécessaire aujourd’hui, quand on sait qu’il y a encore des quartiers qui, comme pour la téléphonie mobile, n’ont aucune infrastructure sportive.

Toutefois, monsieur le sénateur, j’ai entendu les difficultés que rencontrent certains petits clubs, difficultés dont les élus se sont fait le relais.

C’est pourquoi une enveloppe exceptionnelle de 5,6 millions d’euros, dégagée grâce à la bonne gestion des crédits du CNDS et de la direction des sports, va être allouée dès ce mois de juin par le CNDS aux clubs en difficulté.

Il appartiendra aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, en qualité de délégués territoriaux du CNDS, de cibler les clubs qui en ont le plus besoin, dans le cadre des commissions territoriales.

Vous le voyez, monsieur le sénateur, je n’oublie pas les pratiquants et les territoires. Le Président de la République et le Premier ministre m’ont fixé comme objectif d’aller chercher 3 millions de nouveaux licenciés et pratiquants, et je compte bien y parvenir, main dans la main avec les collectivités et le mouvement sportif.

Vous n’êtes pas sans savoir que nous avons lancé, dès le mois de novembre dernier, un nouveau plan de gouvernance du sport, qui regroupe tous les acteurs concernés : les collectivités territoriales, le mouvement sportif et l’État, ainsi que les acteurs économiques. Notre idée est de travailler à une refondation qui nous permettra d’aboutir, tous ensemble, à une lecture commune, et d’essayer ainsi de résorber les inégalités dans la pratique sportive.

Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Madrelle, pour répondre à Mme la ministre.

M. Philippe Madrelle. Je vous remercie, madame la ministre, pour vos propos encourageants : je vous fais confiance.

statut des psychologues

Mme la présidente. La parole est à Mme Laurence Cohen, auteur de la question n° 264, adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Laurence Cohen. Madame la ministre, comme vous le savez, deux expérimentations sont en cours dans plusieurs de nos départements pour évaluer la possibilité d’un remboursement par l’assurance maladie des suivis psychologiques hors des centres médico-psychologiques, ou CMP.

L’une de ces initiatives, appelée « Écout’Émoi », permet la prise en charge de consultations psychologiques offertes aux enfants et adolescents de 11 à 21 ans. L’autre a pour objet la prise en charge des thérapies non médicamenteuses des troubles en santé mentale d’intensité légère à modérée chez l’adulte de 18 à 60 ans. Ce dispositif, prévu pour quatre ans, devrait permettre aux pouvoirs publics d’évaluer l’intérêt et la faisabilité d’une prise en charge par la sécurité sociale des actes des psychologues libéraux.

Si je ne peux que partager cet objectif, permettez-moi, d’une part, de regretter fortement que les professionnels concernés, à savoir les psychologues, n’aient pas été associés à ces démarches et ne le soient toujours pas, malgré la lettre ouverte qu’ils vous ont adressée en janvier dernier, et, d’autre part, de ne pas partager les raisons qui vous poussent à soumettre ces professionnels de santé à un pilotage médical qui détermine, prescrit et contrôle les actes mêmes des psychologues.

Mes remarques font écho à celles des psychologues eux-mêmes. En effet, ce procédé choque à juste titre la profession, qui y voit un acte de mépris, un manque de reconnaissance, voire une mise sous tutelle médicale. Les psychologues ne seraient-ils donc pas assez légitimes pour évaluer par eux-mêmes la souffrance psychique et proposer des solutions ?

Cette situation apparaît en contradiction avec le code de la santé publique : son article L. 3221–1, issu de la récente loi de modernisation de notre système de santé, reconnaît clairement la place des psychologues.

Enfin, autre problème, vous conviendrez que le taux de remboursement proposé pour ces consultations, entre 22 et 32 euros, est bien trop bas au regard du prix d’une consultation et ne peut permettre à ces professionnels d’exercer correctement leur métier.

C’est pourquoi je voudrais savoir, madame la ministre, comment vous comptez, d’une part, associer les psychologues à ces expérimentations de façon à sortir d’une vision médico-centrée de la prise en charge psychologique et, d’autre part, écouter les craintes et les demandes qu’ils ont notamment exprimées dans une pétition qui a recueilli plus de 9 000 signatures.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Madame la sénatrice Cohen, effectivement, l’assurance maladie ne rembourse actuellement que les consultations chez un médecin psychiatre, sur prescription médicale. Nous innovons aujourd’hui en expérimentant d’autres modalités de prise en charge.

L’expérimentation Écout’Émoi vise à diminuer l’éventuelle souffrance psychique de jeunes âgés de 11 à 21 ans et à faciliter leur parcours de santé mentale en améliorant la coordination et la collaboration entre les professionnels qui interviennent auprès des jeunes. Ainsi, on pourra améliorer l’information générale des jeunes et de leur entourage en matière de santé mentale, repérer plus précocement les troubles et évaluer la souffrance psychique pour prescrire, si besoin est, des consultations chez des psychologues cliniciens libéraux à des jeunes en situation de mal-être ne présentant pas de troubles sévères. Ces consultations seront prises en charge par l’assurance maladie dans le cadre de l’expérimentation.

Pour des troubles plus importants, les psychiatres resteront en première ligne. Tous les professionnels au contact des jeunes seront impliqués dans ces expérimentations, qu’il s’agisse des professionnels de santé, des professionnels de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, ou des maisons des adolescents, qui coordonneront le dispositif sur le terrain. Cette expérimentation sera menée en Île-de-France, dans le Grand Est et dans les Pays de la Loire.

Une seconde expérimentation est portée par l’assurance maladie en Haute-Garonne, dans le Morbihan et dans les Bouches-du-Rhône. Elle porte sur la prise en charge des thérapies non médicamenteuses en médecine de ville pour les troubles en santé mentale d’intensité légère à modérée. Elle s’adresse aux adultes de 18 à 60 ans souffrant de trouble dépressif ou anxieux, de trouble de l’adaptation, d’intensité légère à modérée, ou de syndrome médical inexpliqué.

Cette expérimentation propose aux patients de mener, après évaluation par un médecin, des séances de psychothérapie avec un psychologue clinicien ou un psychothérapeute ; ces séances seront prises en charge par l’assurance maladie dans le cadre du dispositif expérimental.

Ces deux dispositifs expérimentaux vont faire l’objet d’évaluations scientifiques avec l’ensemble des acteurs impliqués ; les résultats de ces évaluations permettront d’élaborer des recommandations en cas de généralisation.

En conclusion, l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 permet également, dans un cadre expérimental, d’impliquer des actes de psychologues au sein des parcours de santé des patients, avec des tarifications adaptées.