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Séance du 21 juin 2018 (compte rendu intégral des débats)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre d’État.

M. Gérard Collomb, ministre dÉtat. Pour que certains se rendent compte de la réalité, je les invite à venir voir comment les choses se passent dans ma ville, comment on considère l’ensemble des couches de la population, quelles sont mes relations – puisqu’on m’accuse de cela – avec la communauté juive de ma ville (Protestations sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.),…

Mme Éliane Assassi. Il n’était pas question de ça !

M. Gérard Collomb, ministre dÉtat. … quel respect les habitants ont pour notre action, comment nous entretenons, avec des personnes issues de l’immigration, des rapports de qualité.

Ce que nous essayons de faire à Lyon, ce que j’essaie de faire aujourd’hui, c’est de rassembler. Mais, pour pouvoir rassembler, encore faut-il dire la vérité !

La vérité, nous l’avons souligné depuis le début de l’examen du texte, c’est que ce projet de loi a un objectif très simple : faire en sorte que celles et ceux qui, effectivement, sont des réfugiés au sens de la convention de Genève soient accueillis, mais que celles et ceux qui sont des migrants économiques soient, au bout de six mois, éloignés du territoire et renvoyés dans leur pays. C’est aussi une façon de prouver notre humanité !

Lorsque le Président de la République se rend en Afrique pour porter une volonté de développement, lorsqu’il intervient auprès de l’Union européenne afin que des fonds pour le développement et pour la sécurité en Afrique soient octroyés, oui, nous menons une politique équilibrée et, pour cela, nous n’avons besoin d’insulter personne !

Nous pouvons ne pas partager l’avis de certains d’entre vous, mesdames, messieurs les sénateurs, mais, justement, notre vertu, c’est de respecter chacune et chacun.

M. Xavier Iacovelli. Sauf les enfants !

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° 445 rectifié bis.

J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission des lois.

Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

Mme la présidente. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

Mme la présidente. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 163 :

Nombre de votants 343
Nombre de suffrages exprimés 342
Pour l’adoption 101
Contre 241

Le Sénat n’a pas adopté.

Je mets aux voix l’amendement n° 94 rectifié.

(Lamendement nest pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° 24 rectifié bis.

(Lamendement nest pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° 254 rectifié ter.

(Lamendement nest pas adopté.)

Mme la présidente. Mes chers collègues, nous avons examiné 68 amendements au cours de la journée ; il en reste 300.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Article additionnel après l’article 10 bis - Amendement n° 254 rectifié ter (début)
Dossier législatif : projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Discussion générale

7

Ordre du jour

Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, vendredi 22 juin 2018, à neuf heures trente, quatorze heures trente et le soir :

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie (n° 464, 2017-2018) ;

Rapport de M. François-Noël Buffet, fait au nom de la commission des lois (n° 552, 2017-2018) ;

Avis de M. Jacques Grosperrin, fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication (n° 527, 2017-2018) ;

Texte de la commission (n° 553, 2017-2018).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à minuit.)

Direction des comptes rendus

GISÈLE GODARD