Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 25 octobre 2018 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Olivier Dussopt, secrétaire dÉtat auprès du ministre de laction et des comptes publics. Monsieur le sénateur Vaspart, vous considérez que la suppression de la taxe d’habitation, d’abord pour 80 % des ménages d’ici à 2020, puis pour la totalité d’entre eux d’ici à 2022, peut être un facteur d’inquiétude pour les collectivités territoriales. Avec Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu, nous travaillons actuellement, sous l’autorité du Premier ministre, à la préservation des recettes et des dotations des collectivités territoriales. (M. Philippe Dallier sexclame.)

Nous avons mis en place un dégrèvement qui constitue une garantie absolue de compensation pour les communes comme pour les intercommunalités pendant la phase transitoire. Ensuite, nous construirons un modèle fiscal qui, conformément à ce qu’a dit le Président de la République devant le congrès des maires de France voilà bientôt un an, garantira des recettes justes, durables et pérennes aux collectivités, leur permettant de faire face à leurs missions.

Vous avez également évoqué, monsieur le sénateur, la fiscalité écologique.

Aujourd’hui, le prix de l’énergie fossile augmente pour deux raisons, liées l’une au cours de l’énergie, l’autre à l’évolution de la fiscalité écologique, que nous assumons. Sur une augmentation du prix du gazole de 25 centimes d’euro, de 7 à 8 centimes sont imputables à des choix opérés en matière de fiscalité. Ces choix de transition sont nécessaires. Nous les accompagnons au mieux,…

Mme Sophie Primas. Ce n’est pas vrai !

M. Olivier Dussopt, secrétaire dÉtat. … avec l’augmentation et la généralisation du chèque énergie, avec la prime de conversion, pour permettre à un maximum de Français d’acquérir des véhicules moins polluants, avec la volonté de réaliser des économies d’énergie, parce que l’énergie la moins polluante est encore celle que l’on ne consomme pas.

Nous mettons en place des dispositions pour accompagner la transition écologique et assumons le caractère impopulaire de certaines d’entre elles, car il est absolument nécessaire de conduire cette transition pour limiter le réchauffement climatique et tenir les engagements de la COP21, tout en protégeant au mieux le pouvoir d’achat des Français. À cet égard, je souligne que nous portons une attention particulière au pouvoir d’achat des plus fragiles, au travers notamment de la revalorisation des minima sociaux et du chèque énergie. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – Protestations sur des travées du groupe socialiste et républicain et du groupe Les Républicains.)

sécheresse persistante

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Mizzon, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)

M. Jean-Marie Mizzon. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation et concerne la sécheresse qui sévit actuellement en de nombreux points de l’Hexagone.

Monsieur le ministre, une grande partie du territoire souffre d’une sécheresse persistante. Ce phénomène climatique de grande ampleur a des conséquences multiples, telles que d’importants mouvements de terrain provoquant des fissures impressionnantes sur nombre de constructions.

La sécheresse est également dramatique pour nos agriculteurs et nos éleveurs. Les éleveurs, notamment, n’ont plus de trésorerie, et la saison prochaine est déjà compromise.

Dans la course vitale qui s’engage pour préserver leur avenir, il est impératif que le Fonds national de gestion des risques en agriculture traite au plus vite les dossiers d’indemnisation des pertes subies au titre des calamités agricoles présentés par les départements ayant d’ores et déjà engagé une procédure en ce sens, puis effectue les paiements dans les meilleurs délais.

Dans le même temps, il conviendrait, au regard de l’ampleur de la catastrophe, de retenir le principe d’un dégrèvement collectif de la taxe sur le foncier non bâti à hauteur des taux de pertes fourragères, établis par les comités d’expertise des calamités agricoles.

Monsieur le ministre, ma question est simple : le Gouvernement est-il prêt à entendre ces demandes, qui ne visent, au demeurant, qu’à la juste réparation d’un préjudice certain ? (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

M. Didier Guillaume, ministre de lagriculture et de lalimentation. Monsieur le sénateur, je vous remercie de cette question, qui est vraiment d’actualité. Comme toujours, en cas d’aléas climatiques, les premiers touchés sont, outre les habitants, les agriculteurs.

Le Gouvernement et le Premier ministre ont pris pleinement la mesure de la situation. Je me rendrai demain dans la Meuse et dans les Vosges pour faire le point et rencontrer les acteurs locaux.

Le Premier ministre et le Gouvernement ont d’ores et déjà décidé un dégrèvement de taxe sur le foncier non bâti pour venir en aide aux agriculteurs et aux éleveurs concernés. La semaine dernière, nous avons engagé une discussion au niveau européen. Au titre de la PAC, 4,3 milliards d’euros d’avance, soit 70 % du montant total, viennent d’être versés à l’ensemble des agriculteurs et des éleveurs, pour donner une bouffée d’air à leur trésorerie. Les comptes ont déjà été crédités.

Cependant, les stocks de fourrage sont déjà entamés. C’est un vrai sujet. Nous avons pris la décision de réunir le comité des calamités agricoles à la fin du mois de novembre prochain, puis à la fin du mois de janvier 2019, afin que tous les dossiers puissent être étudiés dans le délai le plus court possible.

Cet après-midi, le Premier ministre a organisé une réunion interministérielle à Matignon pour faire le point. Tous les préfets ont fait remonter l’état de la situation, département par département. Nous souhaitons qu’une solidarité nationale, interrégionale puisse se mettre en place. Nous interpellerons les chambres d’agriculture, car on a constaté une spéculation énorme en matière de transport de fourrage. Nous voulons, dans l’esprit de la loi ÉGALIM pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, que les agriculteurs et les éleveurs de ce pays bénéficient d’un revenu décent. Nous allons tâcher d’y contribuer ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Mizzon, pour la réplique.

M. Jean-Marie Mizzon. Monsieur le ministre, vous êtes un homme nouveau (Exclamations amusées.), non pas en politique, certes, mais au Gouvernement ; à ce titre, vous n’avez ni passé ni passif. Je n’ai donc aucune raison de douter de votre bonne foi. Cependant, la volonté que vous manifestez est-elle sincère ? Est-elle forte ? Je vous invite à méditer cette belle phrase de Gustave Le Bon : « Les volontés précaires se traduisent par des discours, les volontés fortes par des actes. » À bientôt, monsieur le ministre ! (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

impact du prix de l’énergie sur l’industrie

M. le président. La parole est à M. Bernard Cazeau, pour le groupe La République En Marche.

M. Bernard Cazeau. Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire

Monsieur le ministre d’État, au travers du budget, le Gouvernement fait du redressement industriel du pays l’axe essentiel de sa politique économique.

Pour autant, sur le terrain, nombre de réorganisations industrielles en cours méritent une attention spécifique des pouvoirs publics, notamment celles qui relèvent essentiellement du coût de l’énergie.

Il en va ainsi des papeteries de Condat, en Dordogne. Premier employeur privé du département, ce site industriel moderne produit annuellement plus de 400 000 tonnes de papier couché de grande qualité et emploie plus de 500 salariés. Il réalise un chiffre d’affaires de l’ordre de 300 millions d’euros.

La compétitivité du site est aujourd’hui grevée par le coût élevé de l’approvisionnement énergétique, qui constitue 30 % des coûts de production, dans un contexte de marché très fortement concurrentiel et de réduction depuis plusieurs années des débouchés de la production papetière.

Jusqu’en 2013, le site bénéficiait de conditions préférentielles de rachat de son électricité, ensuite supprimées par le gouvernement de l’époque, qui ne voulait plus subventionner les produits carbonés. Cette décision fut prise sans se référer aux politiques publiques d’aides menées par nos voisins en Europe. Récemment, un projet de chaudière biomasse présenté par l’entreprise n’a pas été retenu par l’État au titre des aides directes à la production énergétique.

Aujourd’hui, il est nécessaire que la transition énergétique de cette entreprise soit accompagnée, d’autant qu’elle veut mettre en œuvre, sur l’une de ses lignes de production, un projet industriel parallèle plus rentable, qui lui permettra de résoudre l’équation de sa compétitivité à moyen et long termes.

Monsieur le ministre d’État, c’est aujourd’hui l’ensemble du bassin économique du Terrassonnais et, plus globalement, du Périgord qui attend de votre part une action à la mesure de la gravité de l’enjeu. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire dÉtat auprès du ministre dÉtat, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur, Condat est effectivement le premier employeur privé de Dordogne. L’attention de tous est mobilisée pour préserver l’emploi et l’activité industrielle sur ce site.

L’appel d’offres de cogénération par la biomasse que l’État a lancé en 2016 n’a pu aboutir, car les solutions qui ont été présentées se sont révélées beaucoup trop chères pour le budget de l’État. Nous privilégions désormais plutôt la biomasse pour la génération de chaleur.

Néanmoins, d’autres solutions économiques et énergétiques sont à l’étude pour le site du Lardin-Saint-Lazare et pour soutenir la diversification vers la production d’étiquettes adhésives. Comme vous le savez, l’État et les collectivités locales sont prêts à soutenir un projet. De nombreux contacts sont en cours. Les élus ont été reçus à l’Élysée le 16 octobre et le dirigeant de l’entreprise l’a été à Matignon le 19 octobre. La prochaine réunion aura lieu avec la direction générale de l’énergie et du climat du ministère de la transition écologique et solidaire d’ici à la fin du mois d’octobre. Nous saluons l’esprit de responsabilité des parties prenantes à ces discussions, y compris les salariés.

Enfin, l’actionnaire principal, le fonds britannique CVC, présent au capital depuis 1998 et qui investit chaque année près de 3 milliards d’euros dans un portefeuille d’investissement privé, devra prendre sa part pour que la solution soit viable. (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche.)

ascoval et politique industrielle

M. le président. La parole est à Mme Martine Filleul, pour le groupe socialiste et républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Mme Martine Filleul. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

Aujourd’hui, les 281 salariés de l’aciérie Ascoval de Saint-Saulve, dans le Nord, et, avec eux, plus de 1 000 emplois indirects dans les entreprises des Hauts-de-France sont au bord du précipice.

L’avenir de ce fleuron de la sidérurgie française, laquelle n’en compte plus beaucoup, est en jeu. La justice a accordé à Ascoval, placée en redressement judiciaire, deux semaines de sursis supplémentaires pour trouver un repreneur. Il ne faudrait pas que ce soient deux semaines pour rien !

Le groupe Vallourec, qui détient 40 % de l’usine, refuse d’apporter le soutien financier demandé par Altifort, candidat à la reprise. Or, sans Vallourec, personne n’accepte de s’engager. Les deux groupes s’écharpent sur les chiffres, le coût de revient ou la productivité des équipes. Or ce n’est pas de coûts ou de chiffres qu’il s’agit, mais de femmes et d’hommes, de vies entières consacrées depuis des générations à cette usine dont l’avenir est désormais suspendu au bon vouloir des actionnaires !

L’État fait partie de ces derniers, puisqu’il détient 15 % du capital de Vallourec. Il lui incombe donc de prendre toutes ses responsabilités, de trouver des financements, de soutenir ces emplois.

Monsieur le Premier ministre, madame la secrétaire d’État, où est la cohérence entre vos paroles et vos actes, quand vous déclarez la lutte contre le chômage tout en abandonnant les salariés ? Je vous le demande au nom de tous ces salariés, de leurs familles, de tous les élus. Pourquoi refusez-vous de mettre les moyens nécessaires au sauvetage de cette entreprise ? Toute politique industrielle en France est-elle abandonnée au profit de la start-up nation, un modèle qui promeut le chacun pour soi ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire dÉtat auprès du ministre de léconomie et des finances. Madame la sénatrice, vous m’interrogez sur la politique industrielle du Gouvernement et le devenir du site Ascoval. Permettez-moi d’abord d’adopter une perspective large, pour rappeler quelques éléments factuels.

Je constate que l’année 2017 a été marquée par une progression de l’emploi manufacturier – une première depuis dix ans –, que la production industrielle a augmenté de 1,6 % entre août 2017 et août 2018, que l’investissement poursuit sa progression – de l’ordre de 3,1 % par an en moyenne sur les cinq dernières années.

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire dÉtat. Notre politique industrielle est avant tout une politique de reconquête industrielle pour créer les emplois de demain. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

Il ne s’agit pas que de la start-up nation que vous avez évoquée : cela passe par l’accompagnement de la transformation numérique des entreprises industrielles. Financer l’impression 3D ou encore les robots à commande numérique, c’est préparer l’avenir ! (Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)

Plusieurs sénateurs du groupe Les Républicains. Répondez à la question !

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire dÉtat. Ce projet est étayé par un plan de 500 millions d’euros dans le cadre du programme d’investissements d’avenir, avec l’octroi d’un suramortissement pour l’investissement dans les machines de l’industrie du futur. (Vives exclamations sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, qui couvrent la voix de loratrice.)

M. Rachid Temal. Et Ascoval ?

M. le président. S’il vous plaît, mes chers collègues !

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire dÉtat. Cette politique passe également par le développement de projets ambitieux dans les filières stratégiques et porteuses d’avenir.

Ascoval, c’est 280 emplois, Vallourec 2 800 emplois en France. (Et alors ? sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.) Vallourec a perdu 300 millions d’euros au premier semestre. Il convient d’aborder ce dossier de manière responsable, de s’assurer que le seul projet de reprise qui soit aujourd’hui sur la table après que l’État a approché plus d’une centaine de repreneurs potentiels tient la route. Je constate que, dans ce dossier, le repreneur entend investir 10 millions d’euros, alors qu’il y a plus de 150 millions d’euros à financer.

Je rappelle qu’il faut pouvoir prouver que le dossier est acceptable du point de vue du droit de l’Union européenne : pour chaque euro public, il faut qu’un euro privé soit apporté. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

M. le président. Il faut conclure, madame la secrétaire d’État !

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire dÉtat. Permettez-moi d’instruire ce dossier avec responsabilité ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – Huées sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

violences en milieu scolaire

M. le président. La parole est à M. Max Brisson, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Max Brisson. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

Les événements inadmissibles qui se sont déroulés au lycée Édouard-Branly de Créteil ont débouché sur une libération de la parole des professeurs, au travers de la campagne #PasDeVague.

« Pas de vague », depuis des années, c’est l’injonction adressée à des professeurs bâillonnés par une hiérarchie paralysée par la peur du scandale.

« Pas de vague », c’est la seule réponse donnée aux enseignants confrontés aux incivilités, aux insultes et aux violences.

Il aura fallu la diffusion sur internet d’une vidéo pour que les professeurs commencent à être entendus. Vous qui vous présentez comme le « ministre des professeurs », vous qui parlez d’« école du respect », vous ne pouvez plus tolérer, comme ce fut longtemps prôné, que la parole de l’élève vaille celle du maître, que ce soit uniquement au maître de respecter l’élève, que le concept d’autorité soit relativisé au sein même de l’école.

Désormais, il faut des actes. Quels moyens humains et quel arsenal de sanctions comptez-vous donner aux chefs d’établissement ? Comment comptez-vous agir pour redonner confiance à des professeurs démoralisés et rendre le métier de nouveau attractif ? Allez-vous enfin enterrer une école de pensée qui, de Bourdieu à Meirieu, a fini par affaiblir gravement l’école de la République ? (Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. – M. Bruno Retailleau applaudit.)

Monsieur le ministre, depuis que vous êtes arrivé au Gouvernement, la parole a évolué. Mais il est désormais temps que, sur le terrain, les professeurs, les parents, les élèves voient un changement et qu’un terme soit mis à un laxisme qui n’a que trop duré ! (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe Union Centriste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de léducation nationale et de la jeunesse. Monsieur le sénateur Max Brisson, je vous remercie de cette question sur un sujet extrêmement important.

Les événements de la semaine dernière ont, à juste titre, ému la France entière. Je veux d’abord exprimer ma profonde empathie à l’égard non seulement de la professeur qui en a été victime, mais aussi de l’ensemble des professeurs de France et des personnels de l’éducation nationale. En effet, ils sont trop souvent victimes de faits de violence – en général moins graves que ceux de la semaine dernière, heureusement – et peuvent se sentir insuffisamment soutenus par l’institution et, au-delà, par la communauté nationale.

Lorsque j’ai dit, en prenant mes fonctions, que j’étais le ministre des professeurs, la formule n’était pas forcément très populaire. Aujourd’hui, je pense qu’elle peut faire l’unanimité, parce que tout le pays comprend désormais qu’il faut soutenir les professeurs.

Depuis dix-sept mois, je n’ai pas fait que parler : j’ai également agi. Beaucoup a déjà été accompli. À peine entré en fonctions, j’ai déclaré mon refus du « pas de vague ». Tous les chefs d’établissement, tous les directeurs départementaux en ont tenu compte. Nous avons rétabli l’ordre dans plusieurs établissements : je pense au cas, bien connu, du lycée Joseph-Gallieni de Toulouse, mais ce n’est pas le seul.

Dès mon arrivée au ministère, nous avons créé une cellule dédiée aux questions de sécurité. Cette cellule, dirigée par un préfet, a permis d’intervenir dans les établissements que je viens d’évoquer. Nous tiendrons demain une réunion avec le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, en vue de l’installation du comité stratégique sur la sécurité des établissements. Cette instance nous permettra d’élaborer, avec la ministre de la justice, une démarche en tenant compte de ce qui se passe non seulement dans la classe – toute une série de mesures tendant à conforter l’autorité du professeur seront prises –, mais aussi à l’échelle de l’établissement et autour de celui-ci.

De fait, bien des chantiers doivent encore être ouverts, mais, en un an et demi, nous avons progressé sur le sujet,…

M. Bruno Retailleau. Avec quelles solutions ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. … alors que beaucoup de choses n’avaient pas été faites pendant des années. Monsieur le sénateur, en tant qu’inspecteur général de l’éducation nationale, vous savez de quoi je parle !

M. le président. Il faut conclure, monsieur le ministre !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Il est paradoxal que l’on nous reproche aujourd’hui d’avoir insuffisamment avancé en un an et demi, quand rien n’avait été fait auparavant ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. le président. La parole est à M. Max Brisson, pour la réplique.

M. Max Brisson. Monsieur le ministre, pour lutter contre la violence à l’école, nous n’avons pas besoin d’un énième comité stratégique ! Notre école a besoin de professeurs respectés, elle a besoin d’autorité. Incarnez l’autorité, monsieur le ministre, non seulement en paroles, mais aussi en actes ! (Bravo ! et applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

taxes sur le gazole non routier

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Luche, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)

M. Jean-Claude Luche. Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Cette semaine, le prix du litre de diesel à la pompe s’établit dans notre pays à 1,60 euro. Se déplacer devient aujourd’hui un véritable luxe, notamment dans les départements ruraux. Comme si cela ne suffisait pas, monsieur le ministre, vous défendez, au travers du projet de loi de finances pour 2019, la suppression du taux réduit pour la taxe sur le gazole non routier. Cette mesure n’est assortie d’aucune progressivité ni d’aucune anticipation, pour les particuliers comme pour les entreprises. Elle touche notamment les outils de travail des entreprises du bâtiment et des travaux publics.

Disons-le très franchement, les grosses entreprises survivront toujours. Mais quid des plus petites ? Ce sont elles qui emploient le plus de salariés dans la plupart des territoires, tel mon département, l’Aveyron. Eh oui, monsieur le ministre, l’artisanat est la première entreprise de France ! Ses entreprises font vivre des populations qui habitent nos départements et qui consomment sur place. C’est tout un tissu économique local, qui représente beaucoup d’emplois non délocalisables.

L’argument de la lutte contre la pollution est difficilement audible. Pour construire une maison, une route, un immeuble, il faudra toujours recourir à la même énergie. Dans le même temps, les carburants maritimes et le kérosène des avions, très polluants, continueront de bénéficier du tarif réduit… Dénonçons la petite pollution émise près de chez nous, mais surtout pas celle produite par les centrales à charbon des autres pays ou par les transports maritime et aérien !

Monsieur le ministre, comment comptez-vous compenser, pour ces entreprises, l’augmentation des charges pesant sur le gazole non routier ? (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste et sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. François de Rugy, ministre dÉtat, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur Luche, vous et moi avons une certaine expérience politique. Pendant des années, nous avons entendu déplorer que l’on n’en fasse pas assez pour lutter contre le changement climatique ! (Murmures sur des travées du groupe Les Républicains.) Combien de discours sur la nécessité de donner un prix aux émissions de carbone n’ai-je pas entendus ! Tout le monde est d’accord sur les principes, mais quand il s’agit de voter la création d’une fiscalité sur le carbone, c’est-à-dire sur les carburants, il y a déjà moins de monde.

M. Julien Bargeton. Exactement !

M. François de Rugy, ministre dÉtat. Mais, lorsqu’il s’agit de défendre des dispositions qui ont déjà été mises en œuvre, il n’y a plus personne ! Une ancienne ministre de l’écologie a même renié son engagement passé… (Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain. – Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche.) Je connais la musique !

Nous assumons de mener une politique de transformation des comportements en matière d’utilisation de l’énergie. Nous avions annoncé la couleur au travers du budget voté l’année dernière, une trajectoire sur cinq ans ayant été définie.

Nous assumons également de faire ce qu’ont prôné de nombreux parlementaires sous plusieurs législatures, à savoir supprimer progressivement un certain nombre de niches fiscales anti-écologiques, telles que celle dont bénéficiait le gazole non routier.

Nous assumons de baisser les taxes sur le travail et sur les entreprises et d’augmenter celles sur les émissions de carbone.

Pour ce qui concerne les PME, elles bénéficieront des mesures de la loi PACTE, comme elles ont bénéficié des mesures fiscales déjà votées pour les entreprises et pour les salariés. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Cela, c’est du concret !

De la même façon, nous assumons nos décisions en matière de fiscalité écologique ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – M. Jean-Marc Gabouty applaudit également.)