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Séance du 6 décembre 2018 (compte rendu intégral des débats)

M. Loïc Hervé. C’est bien vrai !

M. Hervé Marseille. La limitation de la vitesse à 80 kilomètres par heure est à cet égard, le président Requier l’a dit, l’illustration d’une méthode cauchemardesque. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.) L’intention est bonne. Elle est louable. Mais la décision est venue du sommet : zéro concertation, zéro adaptation aux réalités de terrain, zéro confiance aux élus locaux et refus de l’expérimentation localisée. Avec, au final, une incompréhension générale, alimentant une grogne qui n’en avait pas besoin.

Monsieur le Premier ministre, face à ce défi global des réformes, comment faire pour que l’impulsion ne se perde pas dans les sables mouvants de la concertation et de la consultation ?

Nous proposons d’introduire dans notre droit une plus large ouverture aux consultations populaires. Nos référendums sont binaires et tardifs. Le peuple ne peut répondre que par oui ou non à un projet totalement ficelé, dans un contexte de dramatisation où la réponse est moins liée au sujet qu’à celui qui la pose. L’exécutif, national ou local, doit pouvoir interroger les Français sur une intention et leur permettre de manifester leur préférence pour une option parmi d’autres. S’il fallait schématiser, ces consultations seraient un sondage citoyen avec une question à choix multiples. Après un large débat tranché par un vote, charge ensuite de légiférer selon l’option privilégiée.

Monsieur le Premier ministre, l’élection d’Emmanuel Macron incarnait l’acceptation et même la demande d’une large remise à plat de nos politiques et de notre gouvernance, sans tabou, en dehors de toute approche dogmatique. Nous lui avons souvent tendu la main, ici, au Sénat, et l’avons alerté de manière constructive et loyale.

Dans une période aussi volatile, je suis convaincu que le Sénat conservera cette attitude responsable, comme un gage de la stabilité nécessaire des institutions qui constitue la force de notre pays.

Monsieur le Premier ministre, les mesures annoncées, ou du moins leur annulation, vont coûter un peu plus de 4 milliards d’euros. Aujourd’hui, nous aimerions savoir quelle est désormais la ligne du Gouvernement, quelle est sa politique, quelles sont les réformes qu’il va nous proposer.

M. Xavier Iacovelli. Rétablir l’ISF ? (Sourires sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. Hervé Marseille. En quelques jours, on est passé d’une ligne à une autre. Dimanche, on tenait le cap ; mardi, on était dans le moratoire ; mercredi, vous avez annoncé que ce moratoire pouvait se muer en annulation, et le Président de la République l’a confirmé par un communiqué hier soir. Quelle est aujourd’hui la ligne du Gouvernement que vous proposez à notre Haute Assemblée d’apprécier ? (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste, du groupe Les Indépendants – République et Territoires, du groupe Les Républicains et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, ainsi que sur des travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. Claude Malhuret, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.

M. Claude Malhuret. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la France est le plus révolutionnaire des pays conservateurs. Et la crise politique et sociale qui nous guette depuis trente ans est arrivée. Cette colère, tous autant que nous sommes, nous l’avions sentie venir, dans nos campagnes, dans nos quartiers, dans nos territoires. Pourtant, année après année, nous n’avons pas su relever le défi : par lâcheté, peut-être ; par faiblesse, sûrement ; par renoncement, c’est certain.

M. Claude Malhuret. Nous n’avons pas réformé alors que tous les autres autour de nous réformaient. En punition, nous avons eu le pire des deux mondes : plus de dépenses publiques et moins de services publics ; plus de dette et moins de justice ; plus de mots et moins d’actes.

Les événements nous mettent au pied du mur. Allons-nous sortir de cette crise, comme de tant d’autres auparavant, avec un rafistolage qui ne changera rien ? Ou allons-nous profiter de cet électrochoc pour poser enfin, et résoudre, le sujet essentiel, soigneusement mis de côté depuis des années ?

Allons-nous continuer la politique du chien crevé au fil de l’eau, de toujours plus de taxes et de toujours plus de dépenses ? Ou allons-nous enfin arriver à faire, dans notre pays recordman du monde de la fiscalité, ce que plusieurs de nos voisins ont réussi, c’est-à-dire l’optimisation et la rénovation profonde de la dépense publique et des services publics, seul moyen de parvenir à la baisse des impôts, donc à la hausse du pouvoir d’achat réclamée aujourd’hui ?

M. Pierre Laurent. C’est la même crise dans toute l’Europe !

M. Claude Malhuret. Êtes-vous favorable à la hausse des impôts ?

M. David Assouline. On est pour les services publics !

M. Claude Malhuret. Ce défi concerne le Gouvernement comme le Parlement.

Il concerne le Gouvernement, tout d’abord. Cette grande consultation que vous annoncez, monsieur le Premier ministre, vous devez vous assurer qu’elle sera suivie d’effets. Si ce Grenelle de la fiscalité et de la transition écologique devait déboucher sur l’application de la formule de Queuille, « la politique, ce n’est pas de résoudre les problèmes, mais de faire taire ceux qui les posent », si elle devait consister à noyer le poisson, à mettre la tête dans le sable en attendant des jours meilleurs, alors la colère d’aujourd’hui ne sera rien en comparaison de celle qui saisira les Français, qui, depuis longtemps, n’en peuvent plus des autruches !

Si, au contraire, vous saisissez cette occasion que l’histoire vous présente, alors peut-être avez-vous une chance, dans des conditions difficiles, de réformer vraiment ce pays qui crève de ne pas avoir été réformé.

Quant à nous, parlementaires, notre responsabilité n’est pas moindre. Si notre participation au débat n’est que l’occasion, comme je l’ai déjà entendu depuis plusieurs jours, de faire des propositions démagogiques et contradictoires, du genre baisse des impôts couplée à une augmentation des dépenses, ce qui revient à essayer de soulever un seau alors qu’on a les deux pieds dedans (Sourires et applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe socialiste et républicain.), s’il s’agit demander la démission du Président de la République depuis un trottoir des Champs-Élysées ou la dissolution de l’Assemblée nationale par ceux qui rêvent d’un Grand Soir, croyant qu’ils ont rendez-vous avec l’histoire alors qu’ils n’ont rendez-vous qu’avec le journal de TF1 (Mêmes mouvements.), je ne crois pas que les Français nous pardonneraient de prendre en otage nos institutions et d’aboutir à un nouveau quinquennat pour rien.

Dans tous les cas, il y a une responsabilité que Gouvernement et Parlement partagent. C’est celle de retrouver leurs prérogatives. Chacun a le droit d’aimer ou de ne pas aimer les « gilets jaunes », chacun a le droit de soutenir leurs revendications ou de les trouver confuses et irréalisables, chacun a le droit de penser qu’on peut bloquer les routes ou, comme c’est mon cas, d’être allergique aux atteintes à la liberté d’aller et venir. Mais, à la fin des fins, dans une démocratie représentative, la loi se fait au Parlement et pas sur les ronds-points ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires, du groupe Union Centriste, du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe La République En Marche et du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe socialiste et républicain.) Pour les mêmes raisons, il est préférable dans une démocratie de mettre des bulletins dans les urnes que des pierres dans les vitrines.

Mme Valérie Létard. C’est vrai !

M. Claude Malhuret. Pourquoi est-ce que je dis ça ? Parce que je voudrais que, dans cet hémicycle, nous nous interrogions avec gravité, mes chers collègues, sur le fait que l’une des premières revendications du mouvement actuel, nous l’avons tous entendue, était la suppression du Sénat.

M. Ladislas Poniatowski. Ce n’est pas la première !

M. Claude Malhuret. Allons-nous, ici, nous taire sur ce sujet ? Ne voyons-nous pas ce que cela signifie ? La réalité, c’est que nous sommes pris entre deux feux : d’un côté, un Président de la République qui, dans son obsession de la verticalité, a cru qu’il pouvait enjamber les corps intermédiaires – parlementaires, élus locaux – (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires, du groupe Union Centriste, du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe Les Républicains.) et qui se retrouve aujourd’hui logiquement, ayant fait le vide de ses interlocuteurs institutionnels, en confrontation directe avec une base radicalisée ; de l’autre, un mouvement qui pense que, sans aucune organisation et grâce à Facebook, on peut se passer de la représentation nationale, voire demander sa disparition.

Ce que nous savons, nous, c’est qu’un pays ne peut se diriger par les réseaux sociaux, que chaque jour un peu plus ces mêmes réseaux sont envahis de fake news et de bullshit, que chaque jour un peu plus leur devise semble être : « Je hais donc je suis. »

Ce que nous savons, c’est qu’une situation dans laquelle une base radicalisée s’oppose sans aucun intermédiaire au Gouvernement et au Président de la République, au point qu’un de ses leaders n’a pas hésité hier à appeler à envahir l’Élysée samedi prochain, ne peut se terminer que de deux manières : soit par l’insurrection, soit, en cas de pourrissement, par la dispersion d’un mouvement et l’oubli de ses objectifs, dont il ne resterait pas plus que ce qui reste d’un moineau ayant traversé un ventilateur ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste et du groupe La République En Marche.)

S’il y a une chose que nous devons rappeler aujourd’hui, ici, dans cet hémicycle, que nous devons rappeler au Président de la République comme aux « gilets jaunes », c’est que, la dernière chose dont la France a besoin, c’est l’affaiblissement du Sénat et, plus généralement, de tous les corps que l’on appelle à tort « intermédiaires » et que l’on ferait mieux d’appeler « indispensables », car ils constituent la colonne vertébrale du pays. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires, du groupe La République En Marche, du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe Union Centriste, du groupe Les Républicains et du groupe socialiste et républicain.)

Il me reste un dernier sujet à évoquer, celui des violences, car la crainte de ce qui pourrait se passer samedi prochain est en train de devenir la préoccupation majeure.

Ces violences ne sont pas seulement graves en elles-mêmes.

Elles sont graves, d’abord, par leurs conséquences sur ceux que les casseurs prétendent défendre, ceux qui travaillent dans les commerces ou les entreprises détruits et qui ont les mêmes problèmes de fin de mois que les autres.

Elles sont graves, ensuite, pour l’image de la France à l’étranger, qui est en train, une fois encore, de plonger. (M. Jean-Marie Bockel applaudit.)

Elles sont graves, enfin, par le lieu choisi. L’Arc de Triomphe comme l’Assemblée nationale, le Sénat, la Concorde sont les lieux emblématiques de l’histoire de France ; ce sont les symboles de la mère patrie. Taguer l’Arc de Triomphe, casser ses bas-reliefs, dévaster son intérieur, c’est comme donner une gifle à sa mère.

Ceux qui sont capables de faire ça, et je ne les confonds pas, bien sûr, avec l’ensemble des « gilets jaunes », ne sont pas seulement des casseurs, ils ne dégradent pas uniquement un monument, ils dégradent aussi notre identité nationale ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires, du groupe La République En Marche, du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe socialiste et républicain.)

C’est la raison pour laquelle appeler à une nouvelle manifestation à Paris samedi, dans les mêmes conditions d’impréparation et d’irresponsabilité que celle de samedi dernier, c’est prendre une lourde responsabilité.

M. Claude Malhuret. Il y aura, en face des manifestants, ceux qui sont, eux aussi, le rempart de notre identité nationale et de notre sécurité : les forces de l’ordre. Je voudrais à mon tour, après le Premier ministre, saluer leur courage dans des circonstances particulièrement difficiles, alors même qu’elles sont, depuis trois ans, constamment sur la brèche dans la lutte contre le terrorisme.

Mes chers collègues, dans ce moment crucial, je souhaite que nous puissions faire preuve du même courage. D’abord, le courage des mots, le courage de dire la vérité aux Français, la vérité sur l’état de nos finances publiques, sur nos choix de société et sur l’avenir de la planète. Ensuite, le courage des actes, celui de prendre les décisions difficiles dont le pays et les Français ont besoin.

Mme Éliane Assassi. Ils n’en veulent pas !

M. Claude Malhuret. C’est notre mission aujourd’hui ! (Applaudissements prolongés sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires, du groupe La République En Marche, du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. Bruno Retailleau, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Bruno Retailleau. Monsieur le Premier ministre, nous avons, en cet instant, tous conscience de la gravité de la situation et de la portée des mots. Cet après-midi, je vous parlerai avec mon cœur de Français, avec mes convictions républicaines. Je vous parlerai d’homme à homme aussi. Dans cette situation difficile, qui, évidemment, peut déraper et exige de nous une hauteur de vue, je vous parlerai comme nous parlons habituellement, ici, au Sénat avec une conscience et un sens aigu de la responsabilité, avec le sentiment de nos devoirs : le devoir, bien sûr, cher Claude Malhuret, du courage, de la lucidité sans complaisance, parce que nous ne pouvons pas traverser cette épreuve sans regarder en face la vérité.

La vérité, c’est aussi que nous avons le devoir de nous rassembler sur une double exigence : une exigence de fermeté et une exigence de responsabilité.

L’exigence de fermeté, d’abord, face à la violence. Nous sommes les élus de la République, mes chers collègues, nous ne devons supporter aucune atteinte à ceux qui la servent, c’est-à-dire aux forces de l’ordre et aux forces de sécurité civile. Nous ne devons tolérer aucun acte de vandalisme, aucun acte qui dégrade, qui profane les symboles les plus sacrés de la République et de la France !

Je pense, bien sûr, à l’Arc de Triomphe, à ce lieu sacré où repose le Soldat inconnu. Je pense à la tombe profanée. Mon grand-père était un poilu et je ne doute pas que certains d’entre vous, ici, aient également pour aïeux, pour grands-parents, des poilus. Ces actes ne sont pas des actes de résistance, comme je l’ai entendu dire. Ce ne sont pas non plus des actes qu’il faudrait excuser. Ce sont des actes de barbarie, qu’il faut punir de la façon la plus sévère ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, du groupe Union Centriste et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. – MM. André Gattolin et Jean-Marc Todeschini applaudissent également.)

En cet instant, monsieur le Premier ministre, ce que nous vous demandons, ce que nous demandons à vos ministres, c’est de casser les casseurs ! Ils n’ont droit, de notre part, à aucune excuse ! La force de la loi doit passer ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Le Sénat a fait des propositions, notre famille politique aussi. N’ayez aucune pudeur partisane : vous devez vous en saisir, quitte à les modifier, bien entendu. L’important est d’agir, et d’agir vite !

Foch avait coutume de la rappeler : une seule faute est infamante, c’est l’inaction. Alors, agissez ! Car aujourd’hui, en France, le droit à manifester dans le calme est désormais blessé ; il est peut-être même blessé gravement. L’État régalien ne doit plus désormais, à compter de ce jour, s’excuser de protéger nos concitoyens ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Devoir de fermeté ; exigence de responsabilité !

Cette exigence, nous l’avons eue : depuis le départ, nous avons dénoncé les violences ; depuis le début, nous appelons au calme. C’est ce que je fais aujourd’hui, avec tous mes collègues, quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent, quels que soient les groupes auxquels ils appartiennent.

Depuis le début, nous avons fait la différence. Nous n’avons pas confondu cette France du grand déclassement, celle qui travaille dur sans parvenir à boucler ses fins de mois, celle qui manifeste en plantant des drapeaux tricolores sur des ronds-points et en chantant La Marseillaise. Nous ne confondons pas cette France du labeur avec la France de l’ensauvagement, celle qui profite du désordre pour piller, pour crier, pour crier, surtout, sa haine de la République ! (Mme Esther Benbassa proteste.)

De tels débordements sont intolérables, tous les groupes devraient les dénoncer sans aucune fausse pudeur ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, du groupe Union Centriste et du groupe Les Indépendants – République et Territoires. – Exclamations sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

M. David Assouline. C’est le pompier pyromane !

M. Bruno Retailleau. Monsieur le Premier ministre, pour ramener le calme, il faut aussi – le devoir de vérité m’oblige à vous le dire – que le Gouvernement revienne à une certaine réalité. En effet, depuis le début de cette grande colère, vous avez semblé en décalage.

Cette colère est une colère sociale. Elle est profonde dans ses causes. Elle est aussi, bien sûr, inédite dans son mode d’expression. On a souvent eu le sentiment que vous essayiez de courir après les événements. Cette colère, vous avez du mal à la saisir avant tout parce que vous vous êtes installé dans une situation de déni.

Déni lorsque vous avez cru qu’il suffirait de faire preuve de pédagogie et d’expliquer à nos concitoyens que le cap était le bon.

Déni lorsque vous avez cru qu’il fallait répondre à cette colère qui venait du monde d’en bas par des solutions d’en haut : un haut conseil du climat !

Comme si, finalement, il fallait répondre à cette exaspération par une solution technocratique. Comme si, finalement, la promesse de dépassement du clivage n’était pas autre chose qu’une utopie technocratique. Comme si, finalement, cette promesse d’un nouveau monde n’était que le remplacement du gouvernement inspiré et empathique des hommes, cher Jean-Claude Requier, par l’administration froide des choses.

Déni aussi sur votre responsabilité. Je ne nie pas, et je l’ai écrit dans une lettre ouverte, que les racines de cette crise sont lointaines,…

M. David Assouline. L’impôt sur la fortune !

M. Bruno Retailleau. … mais vous ne pouvez pas pour autant vous exonérer de votre responsabilité.

M. Bruno Retailleau. La France, Hervé Marseille l’a rappelé, détient deux records. Elle détient le record européen de la dépense publique. L’an prochain, Albéric de Montgolfier l’a souligné à plusieurs reprises, le déficit public, qui engendre toujours plus d’endettement pour les plus jeunes de nos générations, va de nouveau croître, ce qui n’était plus arrivé depuis dix ans. Elle détient le record du monde des impôts et des taxes. Cette colère est d’abord celle du ras-le-bol fiscal des Français qui se sont sentis piégés et finalement trompés.

Au-delà du déni, je déplore également une forme d’arrogance et, parfois, de mépris, que l’on a appelée la verticalité. Les Français n’ont pas besoin de pédagogie pour savoir ce qu’est un impôt ou ce qu’est une taxe !

M. Christian Cambon. Très bien !

M. Bruno Retailleau. Qu’est-ce que ce nouveau monde sinon un prétexte pour détruire l’ancien, pour enjamber les corps intermédiaires, notamment les maires ? Dois-je rappeler, alors que nous traversons une crise des plus difficiles de la démocratie et de la représentation, que les Français mettent encore l’essentiel de leur confiance dans les maires, les partenaires sociaux, les présidents d’association ?

Ce nouveau monde, prétendument meilleur, est, pour paraphraser Péguy, « le monde qui fait le malin. […] Le monde de ceux qui savent […] Le monde de ceux à qui on n’a plus rien à apprendre » ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

L’une des leçons de ces dernières années est que ce sont moins les longs et grands discours, les beaux discours parfois, qui s’impriment dans la mémoire des Français que les petites phrases semées au vent de l’improvisation ou de la caricature.

C’est le déni, le mépris, mais aussi le sursis. Nous nous sommes rencontrés avec d’autres ; si je me souviens bien de cette rencontre, Marc Fesneau était alors à votre droite.

M. Jean-Louis Tourenne. Il y est resté ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. Bruno Retailleau. Le Sénat avait annulé la hausse de taxes. Il est incompréhensible que vous ayez accordé un moratoire. Nous savions et vous auriez dû savoir que c’était une solution trop faible et surtout trop tardive ! Il était certain que l’annulation de la hausse de taxe aurait été demandée après le moratoire. C’est d’ailleurs ce qui s’est produit. Mais le geste que vous avez dû consentir, et qui a été décidé par le Président de la République, au lieu d’apparaître comme une main tendue est apparu comme un aveu de faiblesse !

Je salue, je le dis devant mes collègues, la décision du Président de la République. Il n’y en avait pas d’autres à prendre.

Le Gouvernement pourrait d’ailleurs s’inspirer des travaux du Sénat, qui, lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, cher Alain Milon, a fait le choix de réindexer les retraites, mais aussi les allocations familiales.

J’ignore si cette mesure, trop tardive, suffira à calmer la colère. Peut-être que non. Ce que je sais, c’est que le mécontentement des Français est fait de beaucoup d’autres choses. Des forces sont actuellement à l’œuvre en France et dans le monde. Vous avez ouvert les portes de l’abîme du mécontentement. Dans ce cri de colère, il y a aussi un cri existentiel : le cri d’un peuple qui ne veut plus qu’on l’ignore, le cri d’un peuple qui veut qu’on tienne compte de ses choix. Pourquoi la crise de la démocratie s’étend-elle partout en Europe et ailleurs ? Tout simplement parce que les peuples ont le sentiment que ceux qui les gouvernent ne les entendent plus, qu’ils sont insensibles à leurs souffrances ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Sophie Joissains applaudit également.) Ils ont le sentiment que les choix des dirigeants ne sont pas les choix des peuples. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

Trop de grands sujets ont été décidés dans le dos des peuples ! Je pense, bien sûr, au traité de Lisbonne.

M. Michel Vaspart. Tout à fait !

M. Bruno Retailleau. Je pense aussi à un certain nombre d’accords internationaux, notamment à l’accord de Marrakech sur les migrations,…

M. Michel Vaspart. Exactement !

M. Bruno Retailleau. … au bas duquel, je l’espère, le Gouvernement n’apposera pas sa signature ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Olivier Henno applaudit également. – Exclamations sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

Je pense enfin aux jurisprudences des grandes institutions internationales, qui, avec leur vision anglo-saxonne du droit, ne nous correspondent tout simplement pas !

Mme Éliane Assassi. Il ne faut pas s’égarer !

M. Bruno Retailleau. Mes chers collègues, il y a une crise de la démocratie : les peuples ne supporteront pas éternellement qu’on leur dise que le diagnostic qu’ils font est faux, qu’ils doivent être rééduqués ! Il faut entendre leur colère ; à défaut, croyez-moi, ils sauront nous le dire, et de façon beaucoup plus brutale !

M. Bruno Retailleau. Pour sortir de la crise, il n’y a qu’une voie,…

M. Bruno Retailleau. … c’est celle de la Nation !

Il faut redonner du sens à la Nation, il faut redonner du sens à l’unité nationale, il faut redonner du sens aussi à la République française, qui est notre bien commun à tous !

Pour redonner du sens, il faut recréer du commun. Comment ? Je vous donnerai quelques exemples tirés de l’actualité et sur lesquels nous serons amenés à travailler dans cet hémicycle dès le début de l’année prochaine.

D’abord, je citerai le modèle social.

Recréer du sens, rebâtir du commun, c’est faire en sorte de réformer notre modèle social sans le déformer. Dans une France profondément fracturée, toutes les forces en présence après-guerre, des gaullistes aux communistes, se sont entendues pour créer la sécurité sociale, conçue comme instrument de la démocratie, car il importait de signifier aux Français qu’ils étaient partie prenante du même destin, avec une belle devise : à chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe Union Centriste. – Exclamations sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

Ce n’est pas parce qu’on est pauvre qu’on ne peut pas être soigné : telle est l’intuition qui a donné naissance à la sécurité sociale.

M. Rachid Temal. L’ISF !

M. Bruno Retailleau. Au moment où vous appauvrissez les retraités, au moment où vous poursuivez la déconstruction de l’universalité de la politique familiale, il faut vous en souvenir ! Ne vous rapprochez pas du modèle anglo-saxon, avec un filet de sécurité, un recentrage des aides sur les plus bas revenus – ce n’est pas moi qui le dis, c’est M. Pisani-Ferry –, un éloignement des classes moyennes. En procédant de la sorte, vous créeriez une fracture entre la société de ceux qui payent toujours – les contribuables – et la société de ceux qui reçoivent. Ce n’est pas ça le modèle social français ! Penser le commun, c’est penser le social en France.

Construire du commun, c’est également faire en sorte que les réformes soient justes. Lorsque l’on baisse l’impôt, il faut le baisser pour tous ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

M. Christian Cambon. Très bien !

M. Rachid Temal. L’ISF !

M. Bruno Retailleau. Lorsque l’on veut mettre en place la transition écologique, qui est nécessaire, il ne faut pas la faire payer par les plus modestes. C’est tellement évident !

Mes chers collègues, ce n’est pas en ajoutant des impôts aux taxes que l’on parviendra à rendre plus riches les plus pauvres ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Sophie Joissains applaudit également.) Ce n’est pas en ne créant pas de richesse que l’on parviendra demain à distribuer du pouvoir d’achat !

Enfin, notre République, c’est la République laïque ! Ne touchez pas, monsieur le Premier ministre, à la loi de 1905 ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste.)

La République n’a pas à s’adapter aux religions. La République doit, certes, s’adapter aux votes du Parlement, mais ce sont aux religions de s’adapter à la République ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

Pour conclure, j’ajouterai qu’il convient de sortir de cette crise par le haut. Oubliez votre projet d’émancipation individualiste, car il affaiblit le commun et dissout les liens. Sortir par le haut, c’est penser à la France. Je suis persuadé que, dans cette colère, dans cet abîme de désespérance,…