Séance du 29 janvier 2019 (compte rendu intégral des débats)
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Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
M. Yves Daudigny, Mme Françoise Gatel.
2. Croissance et transformation des entreprises. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
Mme Élisabeth Lamure, rapporteur de la commission spéciale
M. Jean-François Husson, rapporteur de la commission spéciale
PRÉSIDENCE DE Mme Valérie Létard
M. Michel Canevet, rapporteur de la commission spéciale
M. Jean-François Rapin, au nom de la commission des affaires européennes
Clôture de la discussion générale.
Suspension et reprise de la séance
M. Martial Bourquin ; Mme la présidente.
Discussion du texte de la commission spéciale
Mme Catherine Fournier, présidente de la commission spéciale
Amendement n° 198 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 559 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 163 rectifié de M. Maurice Antiste. – Rejet.
Amendement n° 830 rectifié de M. Raymond Vall. – Retrait.
Amendement n° 162 rectifié de M. Maurice Antiste. – Rejet.
Amendement n° 8 rectifié bis de M. Vincent Delahaye. – Rejet.
Amendement n° 75 rectifié de M. Philippe Adnot. – Retrait.
Amendement n° 562 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 42 rectifié de M. Franck Menonville. – Retrait.
Amendement n° 927 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 892 rectifié de M. Georges Patient. – Retrait.
Amendement n° 772 de M. Richard Yung. – Rejet.
Amendement n° 98 rectifié de M. Maurice Antiste. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 199 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 76 rectifié de M. Philippe Adnot. – Adoption.
Amendement n° 872 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 931 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 563 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 10 rectifié bis de M. Vincent Delahaye. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 256 du Gouvernement. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Marc Gabouty
Amendement n° 159 rectifié de M. Maurice Antiste. – Retrait.
Amendement n° 834 rectifié de M. Jean-Marc Gabouty. – Adoption.
Amendement n° 838 rectifié de M. Jean-Marc Gabouty. – Non soutenu.
Amendement n° 867 rectifié de M. Yvon Collin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 373 de Mme Frédérique Espagnac. – Devenu sans objet.
Amendement n° 928 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 564 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 160 rectifié de M. Maurice Antiste. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Adoption de l’article.
Article 5 bis (examiné dans le cadre de la législation en commission) – Réservé.
Amendement n° 774 de M. Richard Yung. – Rejet.
Amendement n° 930 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 775 de M. Richard Yung. – Rejet.
Amendement n° 929 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 368 de M. Bernard Lalande. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 5 quater
Amendement n° 273 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 840 rectifié de M. Jean-Marc Gabouty. – Rejet.
Amendement n° 656 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 364 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.
Amendement n° 909 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 937 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 370 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.
Amendement n° 887 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.
Amendement n° 376 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.
Amendement n° 871 rectifié du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 309 rectifié quater de Mme Sonia de la Provôté. – Devenu sans objet.
Amendement n° 379 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.
Amendement n° 938 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 908 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 907 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 939 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 906 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 940 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 658 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 941 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 897 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 258 du Gouvernement. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Article additionnel après l’article 7 bis
Amendement n° 248 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Non soutenu.
Article 7 ter (examiné dans le cadre de la législation en commission) – Réservé.
Amendement n° 13 rectifié bis de M. Vincent Delahaye. – Adoption.
Amendement n° 374 rectifié de M. Maurice Antiste. – Adoption.
Amendement n° 35 rectifié de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Renvoi de la suite de la discussion.