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Séance du 19 février 2019 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. Michel Amiel, pour le groupe La République En Marche. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

M. Michel Amiel. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, voici que, à l’approche des échéances électorales, l’Arlésienne – c’est le cas de le dire ! – qu’est la métropole Aix-Marseille Provence…

M. Philippe Dallier. Et la métropole du Grand Paris !

M. Michel Amiel. … refait son apparition dans tous les esprits.

Il est question d’un rapport du préfet, de rencontres diverses ; bref, chacun y va de la sienne.

Pour être synthétique sans être réducteur, le problème peut se résumer en quelques grands points.

Premier point, la fusion – faute d’un mot meilleur – entre métropole et département, en se souvenant aussi que le social constitue la plus grande partie du budget de fonctionnement et qu’il s’agit là d’une culture tout à fait à part.

Deuxième point, la question des vingt-neuf communes du nord du département, dont certaines sont regroupées autour d’un projet commun qui se voudrait expérimental ; je parle de la création d’une collectivité territoriale à statut particulier.

Troisième point, le destin de deux communes hors département des Bouches-du-Rhône, Saint-Zacharie, dans le Var, et surtout Pertuis, dont le retour vers son département d’origine, le Vaucluse, ne fait pas l’unanimité. Capitale du nord du Lubéron, il est vrai que Pertuis est davantage tournée vers Aix, y compris pour ce qui concerne son hôpital, que vers Avignon.

Quatrième point, la date et le mode de scrutin, un sujet éminent complexe et politique.

Cinquième point, enfin, la question budgétaire surtout, en rappelant que Marseille est une ville pauvre. Certes, il faut l’aider, mais ce n’est pas en appauvrissant les autres communes, dont les budgets sont déjà très fragiles, en touchant en particulier à leur attribution de compensation, que nous parviendrons à donner à Marseille son statut de capitale de métropole.

Madame la ministre, quand y verrons-nous plus clair sur chacun de ces points ? (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – Mmes Mireille Jouve et Samia Ghali applaudissent également.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Amiel, je vous remercie de votre question. Nous avons déjà beaucoup parlé de la métropole Aix-Marseille. Ma conviction, la voici : cette métropole est bien évidemment une réalité, mais la ville de Marseille a également besoin de se renforcer.

Reconnaissons-le, par ailleurs, Aix-Marseille est une réalité géographique et économique, qui couvre la quasi-intégralité du département des Bouches-du-Rhône. La métropole est, me semble-t-il, une chance pour les territoires et non pas une menace ; elle est le moteur d’une alliance des territoires et elle aussi une chance pour la ville de Marseille.

Le Premier ministre a chargé le préfet de région, le préfet des Bouches-du-Rhône, M. Pierre Dartout, de mener une concertation afin d’étudier l’opportunité, les conditions et les modalités d’une fusion entre l’actuelle métropole et le département des Bouches-du-Rhône. Ce rapport sera rendu très prochainement et il éclairera le Gouvernement sur les points que vous avez soulevés : le périmètre de la métropole, la bonne répartition des compétences entre la métropole et les communes, ainsi que les moyens financiers bien sûr et les questions électorales, sans oublier les territoires que vous avez cités au nord de la métropole. Ce sont autant de questions importantes parce que l’enjeu est de taille : permettre à Marseille, à cette très grande ville française, à cette métropole méditerranéenne, de répondre aux défis du présent et de l’avenir pour tous les citoyens des Bouches-du-Rhône.

M. le président. La parole est à M. Michel Amiel, pour la réplique.

M. Michel Amiel. Merci, madame la ministre, de ces réponses. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Mais je rappelle tout de même que Marseille, dont vous avez cité les difficultés financières, ne pourra se renflouer sans l’aide de l’État. Un ancien Premier ministre l’avait promis, mais c’était alors, il est vrai, l’ancien monde ! (M. André Gattolin applaudit.)

démocratie représentative

M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

Mme Mireille Jouve. Monsieur le président, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

Monsieur le Premier ministre, quid de la démocratie représentative ? Devant le discours ambiant, nous ne pouvons masquer notre inquiétude pour celle que Pierre Rosanvallon qualifie de « seul horizon reconnu du bien politique ».

Si certaines musiques comme la réduction du nombre de parlementaires ou d’élus locaux sont agréables à l’oreille de beaucoup de nos compatriotes, elles peuvent également se révéler pernicieuses.

Le 14 février dernier marquait le cinquième anniversaire de la promulgation de la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de député ou de sénateur.

Mme Mireille Jouve. Au sein du Gouvernement et de la majorité, avec le recul, on s’interroge : le débat démocratique souffrirait-t-il désormais d’une forme de déconnexion de la représentation nationale ?

Plusieurs sénateurs du groupe les Républicains. Oui !

Mme Mireille Jouve. En effet, ce qui était volontiers présenté comme un privilège était aussi souvent la garantie d’une politique ancrée dans la proximité, et ce jusqu’au sein du Parlement. Mais on estimait qu’une mesure aussi « populaire » devait être prise pour œuvrer à la réconciliation des Français et de leurs représentants nationaux. Effectivement, quelle réconciliation ! (M. Mathieu Darnaud rit.)

Monsieur le Premier ministre, pourquoi continuer de courir derrière un lièvre qui, par nature, est irrattrapable ? Pourquoi prendre le risque d’affaiblir encore une fois l’ancrage de notre démocratie représentative ? Peut-être, dans cinq ou dix ans, vos successeurs s’interrogeront-ils à leur tour sur une réduction du nombre de parlementaires et d’élus locaux intervenue sous cette législature, quand les députés seront devenus invisibles au sein de circonscriptions de 200 000 habitants, quand près de la moitié de nos départements ne compteront plus qu’un sénateur ? Et quid d’une régionalisation de nos circonscriptions, qui conduirait un sénateur à sillonner un territoire allant d’Aurillac à Annecy ou de Bayonne à Poitiers, comme le souhaitent certains députés de la majorité ? Pourquoi le maire demeure-t-il le dernier élu à trouver encore grâce aux yeux des Français ? Cela tient, assurément, à sa proximité, à sa « réalité physique », aurais-je envie de dire.

Monsieur le Premier ministre, alors que vous entendez faire évoluer nos institutions, saurez-vous conduire votre réforme tout en gardant à l’esprit que la légitimité du politique passe, aussi, par sa disponibilité – sa disponibilité pour l’écoute, le dialogue, le débat avec nos concitoyens ?

M. le président. Veuillez conclure, ma chère collègue.

Mme Mireille Jouve. Sur ce point, pour le moins crucial, il n’est pas évident que l’on puisse faire mieux avec moins ! (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe Les Indépendants – République et Territoires, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.

M. Benjamin Griveaux, secrétaire dÉtat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Madame la sénatrice, vous avez rappelé une belle formule de Pierre Rosanvallon, pour qui la démocratie représentative est « le seul horizon reconnu du bien politique ».

M. Roger Karoutchi. Il a raison !

M. Benjamin Griveaux, secrétaire dÉtat. C’est une formule que, je le crois, nous faisons tous nôtre ici, au-delà de la diversité de nos sensibilités politiques.

Je sais combien vous êtes attachée à la démocratie représentative, dont chacun des membres du Gouvernement a eu l’occasion, dans les semaines qui viennent de s’écouler, au cours desquelles on a beaucoup parlé de démocratie directe, de rappeler l’importance, ainsi que celle de l’élection.

Je partage aussi ce que Pierre Rosanvallon écrivait dès 2006, voilà treize ans, dans La Contre-Démocratie, la politique à lâge de la défiance. C’était avant la loi de 2014, et l’on relevait déjà les prémices de ce délitement du lien entre nos concitoyens et leur classe politique.

Je vous rejoins enfin, madame la sénatrice, sur un autre point : la question du nombre de parlementaires n’épuise pas celle de la vitalité de notre démocratie parlementaire et de nos institutions ; y répondre ne réglera pas la question du lien entre les élus et nos concitoyens.

Mais (Exclamations amusées sur des travées du groupe Les Républicains.), pour renouer avec nos concitoyens, il faut aussi être fidèle aux engagements de campagne. (Murmures sur les travées du groupe Les Républicains.) Or, tous les projets présentés aux Français par les candidats à l’élection présidentielle prévoyaient une baisse du nombre des parlementaires.

Mme Éliane Assassi. Il n’y avait pas la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune, dans votre programme !

M. Benjamin Griveaux, secrétaire dÉtat. Cette fidélité aux engagements de campagne s’observe également dans le grand débat national en cours depuis maintenant un mois. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) À cette occasion, la question de la place de notre démocratie parlementaire est abordée. Nous pouvons nous réjouir collectivement de la participation importante de nos concitoyens à ce débat. (Huées sur des travées du groupe Les Républicains. – M. Alain Richard applaudit.)

déclarations relatives aux aides sociales

M. le président. La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

M. Pascal Savoldelli. « Ne parlez pas d’acquis sociaux, parlez de conquis sociaux, parce que le patronat ne désarme jamais. » C’est par cette citation d’Ambroise Croizat, monsieur le Premier ministre, que je souhaite commencer mon intervention.

J’ai appris que, lors d’un débat dans le Finistère, vous aviez une fois encore remis en cause le principe de la solidarité nationale.

Quels sont les droits qui, selon vous, devraient être soumis à contreparties ? Les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés, l’AAH, devraient-ils la mériter pour l’obtenir ? Les personnes sans emploi ont-elles une dette envers la communauté, ou les indemnités qu’elles perçoivent sont-elles des droits, qu’elles ont acquis par leur travail et leurs cotisations ?

Cette stigmatisation des personnes les plus fragiles, les plus pauvres, est devenue proprement insupportable, monsieur le Premier ministre ! Cessez de les culpabiliser ! C’est votre politique qui les exclut. Vous brisez des rêves, mais aussi des corps ; vous instillez l’humiliation, au lieu d’insuffler l’espoir. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, ainsi que sur des travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Le principe du grand débat national, monsieur le sénateur Savoldelli, est de poser des questions et de réfléchir ensemble au modèle que nous voulons construire pour l’avenir.

Dans ce cadre, le Premier ministre a soulevé une question qui figure d’ores et déjà parmi celles soumises aux Français au titre du volet « démocratie et citoyenneté » du grand débat national : faut-il des contreparties aux allocations de solidarité ?

M. Pierre Laurent. C’est vous qui posez la question !

Mme Agnès Buzyn, ministre. En réalité, ces contreparties existent déjà. L’attribution du revenu de solidarité active, notamment, emporte des devoirs, puisqu’elle repose sur une contractualisation en vue d’une réinsertion dans l’emploi. Il s’agit bien d’une contrepartie.

On le sait, nos aides sociales sont aujourd’hui très nombreuses, fragmentées, et nos concitoyens ont du mal à se retrouver dans ce système construit par sédimentation. Nous avons donc décidé de simplifier l’accès aux aides sociales, notamment pour réduire le taux de non-recours. Cette simplification consiste en l’instauration d’un revenu universel d’activité, sur lequel nous travaillons. Par ce biais, nous pourrons éviter que 30 % des personnes éligibles au RSA n’y accèdent pas, comme c’est le cas aujourd’hui.

Nous savons aussi que nos aides sociales sont des trappes à pauvreté. À l’heure actuelle, 50 % des allocataires du RSA ne se voient proposer aucun parcours de réinsertion et aucune contractualisation.

Il est donc nécessaire de poser cette question des droits et des devoirs dans le cadre du grand débat national. Il est hors de question de revenir sur l’accompagnement de nos concitoyens les plus en difficulté, mais cet accompagnement ne saurait être que financier : il doit être global, et viser aussi à l’insertion dans l’emploi. (M. Martin Lévrier applaudit.)

M. le président. La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour la réplique.

M. Pascal Savoldelli. Je remercie M. le Premier ministre de sa réponse… (Sourires.)

Madame la ministre, puisque nous allons bientôt travailler à une révision constitutionnelle, permettez-moi de vous rappeler que le onzième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 précise que la Nation garantit à tous, sans condition, « la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence. »

À défaut de respecter l’héritage de la Résistance, il conviendrait, au moins, de respecter la Constitution ! Vous parlez d’allocations fragmentées, sédimentées, madame la ministre… Lesquelles visez-vous exactement ? Allez-vous remettre en cause les allocations familiales, la prestation d’accueil du jeune enfant, la prime de naissance, les allocations chômage, l’allocation aux adultes handicapés, le complément de libre choix d’activité ou même, demain, les bourses universitaires ? Où allons-nous ? Ce n’est pas sérieux !

Monsieur le Premier ministre, madame la ministre, je vous offrirai à la sortie de l’hémicycle un livre d’Édouard Louis, Qui a tué mon père.

M. le président. Mon cher collègue, ne débordez pas sur votre temps de parole et les droits d’auteur… (Sourires.)

M. Pascal Savoldelli. Vous y lirez que, « pour les dominants, la politique est une question esthétique : une manière de se penser, une manière de voir le monde, de construire sa personne. »

M. le président. Vous direz tout cela au Premier ministre à la sortie !

M. Pascal Savoldelli. « Pour nous, c’était vivre ou mourir. » (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, ainsi que sur des travées du groupe socialiste et républicain.)

contreparties aux aides sociales

M. le président. La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour le groupe socialiste et républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Mme Sophie Taillé-Polian. Ma question s’adressait à M. le Premier ministre, car j’avais cru comprendre, en lisant ses déclarations sur les fameuses contreparties, qu’il exprimait là une opinion et un souhait personnels. Mais la réponse que Mme la ministre des solidarités et de la santé vient de faire à mon collègue Pascal Savoldelli montre qu’il s’agit en fait d’une orientation de la politique gouvernementale !

Comment peut-on demander des contreparties à des femmes et des hommes que l’on aide à simplement survivre et qui sont, avant tout, des victimes du système économique mondial, à l’origine d’inégalités insupportables ?

On ne cesse de nous jouer la même petite musique, de lier aides sociales et chômage, en soulignant que les entreprises peinent à recruter. On entretient ainsi délibérément une confusion, en donnant à entendre que, s’il y a des chômeurs, c’est parce qu’ils ne veulent pas traverser la rue pour trouver du travail ! Or, même si l’on admet le chiffre de 300 000 emplois non pourvus, ce n’est qu’une goutte d’eau au regard de l’océan du chômage de masse, qui concerne 5,6 millions de personnes.

Ce qui est en question ici, ce sont les fondements de notre système de sécurité sociale. Telle qu’elle a été conçue au travers des ordonnances de 1945, la sécurité sociale visait à libérer les travailleurs de cette incertitude constante « qui crée chez eux un sentiment d’infériorité et qui est la base réelle et profonde de la distinction des classes entre les possédants sûrs d’eux-mêmes et de leur avenir et les travailleurs sur qui pèse, à tout moment, la menace de la misère ».

Quand on a décidé de supprimer l’ISF, a-t-on demandé des contreparties aux possédants sûrs d’eux-mêmes et de leur avenir ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. – Mme Mireille Jouve et M. Joël Labbé applaudissent également.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Madame la sénatrice, nous parlons ici non pas des allocations versées par la sécurité sociale, financées par les cotisations, mais des aides sociales financées sur le budget de l’État : l’allocation de solidarité spécifique, l’ASS, le RSA, les aides personnalisées au logement, la prime d’activité.

M. Pascal Savoldelli. Les privés d’emploi paient des cotisations !

Mme Agnès Buzyn, ministre. Des groupes de travail sur le sujet ont été mis en place et une grande consultation du public sera menée, en vue de fondre ces aides sociales en un revenu universel d’activité, de façon à simplifier l’accès aux droits pour nos concitoyens. C’est bien de cela que nous parlons aujourd’hui, et non des allocations financées par nos cotisations au titre de la sécurité sociale.

Une personne qui, aujourd’hui, touche le RSA sans se voir proposer, au bout de six mois, un contrat d’accompagnement en vue d’une insertion professionnelle – c’est le cas d’un allocataire sur deux – subit une perte de chances. Elle est alors prise au piège d’une trappe à pauvreté, victime d’un déclassement. Il faut aider ces personnes : c’est tout l’enjeu de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté que nous avons mise en place et qui a fait l’objet d’un large consensus.

Il est important, aujourd’hui, que les bénéficiaires des allocations de solidarité s’inscrivent dans une démarche de retour vers l’emploi par l’insertion.

M. Pierre Laurent. Dites aux Français ce que vous voulez faire !

Mme Agnès Buzyn, ministre. Il s’agit là non pas d’adopter une vision punitive, mais d’assurer un accompagnement adapté à chacun, certains de nos concitoyens n’étant pas en mesure, nous le savons, de travailler. Les grandes associations de lutte contre la pauvreté soulignent qu’il est très positif, pour les bénéficiaires de ces allocations, d’être accompagnés vers l’emploi et l’insertion. (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche.)

M. le président. La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour la réplique.

Mme Sophie Taillé-Polian. Pour nous, l’insertion, ce n’est pas la culpabilisation ! Il faut un accompagnement social, pas un contrôle social !

Le Gouvernement a supprimé les emplois aidés : c’était pourtant un exemple d’accompagnement social vers l’emploi.

M. le président. Il faut conclure !

Mme Sophie Taillé-Polian. La majorité de l’Assemblée nationale a rejeté, sans aucun débat, la proposition de loi socialiste créant un revenu de base. C’est bien pourtant des aides inconditionnelles permettant aux gens en difficulté de relever la tête qu’il faut ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

lutte contre les discours haineux sur internet

M. le président. La parole est à Mme Colette Mélot, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.

Mme Colette Mélot. « Sale juif, tu vas mourir » : voilà ce qu’il est encore possible d’entendre de nos jours, un samedi après-midi, au détour d’une rue de Paris, si, comme Alain Finkielkraut, on croise une délégation de « gilets jaunes », amalgame d’une ultra-gauche ou d’une droite fascisante et d’un islamisme radicalisé.

Ce que nous vivons dans les rues de Paris, nous le retrouvons de manière décuplée sur internet, où l’antisémitisme côtoie le sexisme le plus primaire dans la plus grande impunité, comme l’affaire de la « ligue du LOL » l’a honteusement montré.

Les lois existantes se révèlent insuffisantes. Il faut réformer, se donner les moyens d’agir contre la haine. Tout est prêt. Le rapport du 20 septembre 2018 visant à renforcer la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur internet contient des propositions importantes, que nous devons adopter et appliquer au plus vite : obliger les plateformes à retirer dans un délai de vingt-quatre heures tout contenu manifestement illégal ; fournir l’identité des auteurs ; multiplier par 100 le montant des amendes pour les moteurs de recherche et les réseaux sociaux qui manquent à leurs obligations ; standardiser les procédures de signalement ; étendre les prérogatives du Conseil supérieur de l’audiovisuel à la lutte contre la cyber-haine.

Cela fait cinq mois que ces propositions sont sur la table : il faut légiférer au plus vite. Nos voisins Allemands ont récemment pris des mesures fortes, comme la nomination de chargés de mission contre l’antisémitisme, suivis en cela par la Commission européenne, car c’est bien l’Europe tout entière qui est menacée d’une déferlante antisémite. De son côté, quel agenda le Gouvernement propose-t-il ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.

M. Benjamin Griveaux, secrétaire dÉtat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Je veux d’abord me joindre à vous, madame la sénatrice Mélot, pour dénoncer l’ignominie des propos tenus samedi, dans les rues de Paris, à l’encontre d’Alain Finkielkraut. Je rappelle que de nombreux actes antisémites ont été observés, à Paris et ailleurs, à l’occasion de certaines des manifestations que vous avez évoquées.

Je veux également rappeler que les réseaux sociaux forment aussi un espace de liberté, de découverte, d’apprentissage et qu’ils font tomber certains murs, parfois bien réels, pour beaucoup de nos concitoyens. À ce titre, ils sont des horizons de liberté.

Pour autant, force est de constater que, chaque jour davantage, ils se transforment en exutoire, en déversoir des haines racistes, xénophobes, antisémites, homophobes, sexistes. Vous avez mentionné la « ligue du LOL » : c’est plutôt de la ligue de la haine qu’il s’agit !

Marlène Schiappa et Mounir Mahjoubi ont proposé un plan pour lutter plus efficacement contre le cyber-harcèlement et, comme le Premier ministre l’a rappelé, un projet de loi sera déposé avant l’été.

Certains des axes de travail retenus dans ce cadre recoupent les propositions que vous avez évoquées. Je pense notamment à l’amélioration de la réactivité des plateformes, avec des systèmes de quarantaine pour certains contenus particulièrement haineux. Les plateformes hébergeant ces contenus ont, à côté des éditeurs, une part de responsabilité, insuffisamment prise en compte par le droit actuel. Par ailleurs, s’il n’est pas question de supprimer l’anonymat – on peut vouloir, par exemple, participer à un jeu vidéo sur un réseau social en conservant son anonymat –, il faut pouvoir le lever lorsque des propos antisémites, racistes ou sexistes sont tenus.

Tous ces sujets seront abordés dans le cadre du projet de loi à venir, et je suis certain que le Sénat, comme l’Assemblée nationale, apportera son éclairage à cet important travail.

M. le président. La parole est à Mme Colette Mélot, pour la réplique.

Mme Colette Mélot. L’antisémitisme menace chaque jour davantage de personnes. Vous l’avez dit, monsieur le secrétaire d’État, les discours haineux, le harcèlement, le sexisme prospèrent sur les réseaux sociaux. Nous attendons, de manière urgente, des actes forts de la part de l’État, pour mettre hors d’état de nuire toute personne qui répandrait la haine sur internet comme sur le sol de notre République. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste.)

antisémitisme

M. le président. La parole est à M. Bruno Retailleau, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Bruno Retailleau. « Il faut toujours dire ce que l’on voit : surtout il faut toujours […] voir ce que l’on voit. » Ces mots de Péguy, dont Alain Finkielkraut avait fait une exigence intellectuelle, sa devise, en quelque sorte, ont pris depuis samedi une résonance particulière. Ce déferlement de haine, ces propos, ces images virales insupportables nous obligent, précisément, à voir, outre la montée inquiétante des actes antisémites dans notre pays, le surgissement d’un nouvel antisémitisme qui, comme l’ancien, s’en prend à nos compatriotes au nom d’une idéologie différente de celle des années trente, mais tout aussi dangereuse.

Mme Esther Benbassa. C’est la même !

M. Bruno Retailleau. Curieusement, ce nouvel antisémitisme…

Mme Marie-Pierre de la Gontrie. Il n’est pas nouveau !

M. Bruno Retailleau. … a trop longtemps été nié, minimisé, relativisé pour de mauvaises raisons, elles aussi bien souvent idéologiques. Rappelons-le avec fermeté, mes chers collègues : un antisémite est un antisémite, qu’il soit fasciste ou « frérot salafiste » ! (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)

Ce soir, bien sûr, nous marcherons, monsieur le Premier ministre, mais pas les yeux bandés ! Oui à l’union sacrée, mais pas au prix de la lucidité. Il faut avoir le courage de dire haut et fort qu’il existe un lien entre islamisme et antisémitisme, mais nous ne croyons pas que vous pourrez couper ce lien idéologique en remettant en cause le lien civique déjà fragilisé que constitue la laïcité. Monsieur le Premier ministre, pensez-vous que modifier la loi de 1905 soit le bon remède ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe Union Centriste.)