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Séance du 20 mars 2019 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 671 rectifié.

(Lamendement nest pas adopté.)

M. le président. Madame Laborde, l’amendement n° 472 rectifié est-il maintenu ?

Mme Françoise Laborde. J’ai entendu Mme la ministre et il me semble en effet qu’il est un peu dommage de n’évoquer que le ferroviaire et le routier, pas le fluvial. Je compte sur vous, madame la ministre, pour que tous ces éléments soient bien présents dans le décret.

Je retire donc cet amendement, monsieur le président.

M. le président. L’amendement n° 472 rectifié est retiré.

La parole est à M. Olivier Jacquin, pour explication de vote.

M. Olivier Jacquin. Je me permets, monsieur le président, d’intervenir à cet instant, parce que je souhaitais expliquer mon vote, il y a quelques instants, sur l’amendement n° 671 rectifié.

Madame la ministre, comme je vous le disais, j’ai évoqué avec Philippe Duron cette idée, que je qualifierais volontiers de règle d’or. Il m’a alors indiqué qu’il travaillait à un dispositif du même genre et qu’il estimait qu’un tel dispositif – un seuil minimum de dépenses à même de maintenir les infrastructures et le service qu’elles supportent – méritait d’être mis en place.

Certes, il existe des diagnostics dans certains domaines, comme pour les ponts, mais dans mon esprit, il s’agirait de systématiser les choses et de fournir cette information au Parlement avant l’examen des projets de loi de finances.

M. le président. Monsieur Bigot, l’amendement n° 313 rectifié bis est-il maintenu ?

M. Joël Bigot. J’ajoute aux propos de Mme la ministre que, à partir du moment où il existe un plan Vélo il faudrait inclure également, dans l’amendement n° 752 rectifié, les infrastructures cyclables. Nous avons plutôt tendance à vous faire confiance, madame la ministre. Nous verrons bien, si nous avons raison !

Je retire donc mon amendement, monsieur le président.

M. le président. L’amendement n° 313 rectifié bis est retiré.

La parole est à M. le rapporteur.

M. Didier Mandelli, rapporteur. J’ai bien entendu les arguments de Mme la ministre au sujet de l’amendement n° 752 rectifié et je partage sa position. C’est pourquoi je propose aux auteurs de cet amendement de le rectifier, pour mentionner les infrastructures routières, ferroviaires, fluviales et portuaires.

M. Joël Bigot. Et cyclables !

M. Didier Mandelli, rapporteur. Et cyclables, en effet !

M. le président. Monsieur Duplomb, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par M. le rapporteur ?

M. Laurent Duplomb. Si nous mettons les infrastructures cyclables, peut-être serait-il utile d’inclure aussi les pistes équines ? (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.) On ne sait pas ce que l’avenir nous réserve…

Cela dit, j’accepte cette rectification, monsieur le président.

M. le président. Je suis donc saisi d’un amendement n° 752 rectifié bis, présenté par MM. J.M. Boyer et Duplomb, Mme Estrosi Sassone, MM. Pointereau, D. Laurent, Priou et Bascher, Mmes Berthet, Billon et Bonfanti-Dossat, MM. Bonne, Brisson et Charon, Mme Vullien, MM. Vaspart, Rapin, Malhuret, B. Fournier et Poniatowski, Mme Chauvin, MM. Chasseing, Darnaud, Détraigne, Decool et Genest, Mmes Goy-Chavent et Deromedi, MM. Fouché, Gremillet et Guerriau, Mme Lamure, M. Henno, Mme Imbert, MM. Laménie, Le Gleut, Le Nay, A. Marc et Sido et Mme Noël, et ainsi libellé :

Alinéa 6

1° Après le mot :

rapport

insérer les mots :

suivi d’un débat,

2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Il inventorie aussi les investissements réalisés et les territoires bénéficiaires en termes d’investissement des infrastructures routières, ferroviaires, fluviales, portuaires et cyclables.

Je le mets aux voix.

(Lamendement est adopté.)

M. le président. Je constate que l’amendement a été adopté à l’unanimité des présents.

Mes chers collègues, afin que la conférence des présidents puisse se réunir, nous allons maintenant interrompre nos travaux.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à dix-neuf heures vingt-cinq, est reprise à vingt et une heures trente, sous la présidence de M. Jean-Marc Gabouty.)

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Marc Gabouty

vice-président

M. le président. La séance est reprise.

Article 1er C (nouveau) (début)
Dossier législatif : projet de loi d'orientation des mobilités
Discussion générale

4

Conférence des présidents

M. le président. Les conclusions adoptées par la conférence des présidents réunie ce jour sont consultables sur le site du Sénat. Elles seront considérées comme adoptées en l’absence d’observations d’ici à la fin de la séance.

Je précise que la conférence des présidents a décidé d’ouvrir la séance de demain matin à onze heures trente.

En conséquence, mes chers collègues, je vous propose de prolonger nos travaux de cette nuit jusqu’à une heure trente du matin. (Exclamations.) En effet, compte tenu du rythme d’examen de ce texte au cours de l’après-midi, il semble opportun de tenter de rattraper un peu du temps perdu ; cela nous évitera peut-être de devoir modifier plus tard notre ordre du jour.

Il n’y a pas d’observation ?…

Il en est ainsi décidé.

Conclusions de la conférence des présidents

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Jeudi 21 mars 2019

À 11 h 30

- Suite du projet de loi, modifié par lettre rectificative, d’orientation des mobilités (procédure accélérée) (texte de la commission n° 369, 2018-2019)

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : jeudi 21 mars à 11 heures

À 16 h 15 et le soir

- Suite du projet de loi, modifié par lettre rectificative, d’orientation des mobilités (procédure accélérée) (texte de la commission n° 369, 2018-2019)

SEMAINE SÉNATORIALE

Mardi 26 mars 2019

À 14 h 30

- Suite du projet de loi, modifié par lettre rectificative, d’orientation des mobilités (procédure accélérée) (texte de la commission n° 369, 2018-2019)

À 16 h 45

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 26 mars à 12 h 30

À 17 h 45 et le soir

- Suite du projet de loi, modifié par lettre rectificative, d’orientation des mobilités (procédure accélérée) (texte de la commission n° 369, 2018-2019)

Mercredi 27 mars 2019

À 14 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi, modifié par lettre rectificative, d’orientation des mobilités (procédure accélérée) (texte de la commission n° 369, 2018-2019)

Jeudi 28 mars 2019

À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir

- 3 conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :

=> Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif à l’emploi des conjoints des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua relatif au libre exercice des activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel diplomatique, consulaire, administratif et technique des missions officielles (texte de la commission n° 393, 2018-2019)

=> Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (texte de la commission n° 397, 2018-2019)

=> Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales (texte de la commission n° 395, 2018-2019)

• Délai limite pour qu’un président de groupe demande le retour à la procédure normale : mardi 26 mars à 15 heures

- Suite du projet de loi, modifié par lettre rectificative, d’orientation des mobilités (procédure accélérée) (texte de la commission n° 369, 2018-2019)

SEMAINE DE CONTRÔLE

Mardi 2 avril 2019

À 14 h 30

- Explications de vote des groupes sur le projet de loi, modifié par lettre rectificative, d’orientation des mobilités (procédure accélérée) (texte de la commission n° 369, 2018-2019)

• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe

• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 1er avril à 15 heures

De 15 h 30 à 16 heures

- Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi, modifié par lettre rectificative, d’orientation des mobilités (procédure accélérée) (texte de la commission n° 369, 2018-2019)

• Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : lundi 1er avril à 12 heures

À 16 heures

- Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi, modifié par lettre rectificative, d’orientation des mobilités (procédure accélérée) (texte de la commission n° 369, 2018-2019)

À 16 h 15 et le soir

- Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 21 et 22 mars 2019

• Intervention liminaire du Gouvernement

• 5 minutes attribuées respectivement à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission des finances et à la commission des affaires européennes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Conclusion par la commission des affaires européennes : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 1er avril à 15 heures

- Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (procédure accélérée) (n° 358, 2018-2019)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 mars à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 27 mars matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 1er avril à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 2 avril matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 1er avril à 15 heures

Mercredi 3 avril 2019

De 14 h 30 à 18 h 30

(Ordre du jour réservé au groupe SOCR)

- Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l’origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires, présentée par Mme Marie-Pierre Monier et plusieurs de ses collègues en examen conjoint avec la proposition de loi tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l’intérieur de l’aire délimitée ayant droit à cette appellation d’origine contrôlée, présentée par M. Gilbert Bouchet et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 391, 2018-2019) (rapport commun)

Ces textes ont été envoyés à la commission des affaires économiques.

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 20 mars matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 29 mars à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 3 avril matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 2 avril à 15 heures

- Proposition de loi relative à l’affectation des avoirs issus de la corruption transnationale, présentée par M. Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues (n° 109, 2018-2019)

Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 mars à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 27 mars matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 1er avril à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 3 avril matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 2 avril à 15 heures

À 18 h 30

- Débat sur les enjeux d’une politique industrielle européenne (demande du groupe Les Républicains)

• Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes

• Réponse du Gouvernement

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 15 questions-réponses :

2 minutes maximum par question

Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question

• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 2 avril à 15 heures

Le soir

- Suite du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (procédure accélérée) (n° 358, 2018-2019)

Jeudi 4 avril 2019

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 3 avril à 11 heures

De 16 h 15 à 20 h 15

(Ordre du jour réservé au groupe UC)

- Proposition de loi tendant à sécuriser l’actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d’économie mixte, présentée par M. Hervé Marseille et plusieurs de ses collègues (n° 303, 2018-2019)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 mars à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 27 mars matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 1er avril à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 3 avril matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 3 avril à 15 heures

- Proposition de loi relative à l’interdiction de la vente des drapeaux des associations d’anciens combattants et à leur protection, présentée par Mme Françoise Férat et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 389, 2017-2018)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 20 mars matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 1er avril à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 3 avril matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 3 avril à 15 heures

Éventuellement, à 21 h 45

- Suite du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (procédure accélérée) (n° 358, 2018-2019)

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 9 avril 2019

À 9 h 30

- Questions orales

À 14 h 30 et le soir

- Sous réserve de leurs dépôts, conclusions des commissions mixtes paritaires sur la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (procédure accélérée) (A.N., n° 1393) et sur proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (procédure accélérée) (A.N., n° 1394)

Ces textes feront l’objet d’une discussion générale commune.

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 8 avril à 15 heures

- Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 382, 2018-2019)

Ce texte a été envoyé à la commission spéciale.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 mars à 12 heures

• Réunion de la commission pour élaborer son rapport : mercredi 27 mars après-midi

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 4 avril à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 9 avril matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 8 avril à 15 heures

Mercredi 10 avril 2019

À 14 h 30

- Suite de la nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 382, 2018-2019)

- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement (procédure accélérée) (n° 274, 2018-2019) et projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (procédure accélérée) (n° 275, 2018-2019)

Ces textes ont été envoyés à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable avec une saisine pour avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi.

Il a été décidé qu’ils feraient l’objet d’une discussion générale commune.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 29 mars à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 3 avril matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 8 avril à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 10 avril matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale commune : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale commune : mardi 9 avril à 15 heures

À 16 h 30

- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, relative au Grand débat national, en application de l’article 50-1 de la Constitution

• Temps attribué aux orateurs des groupes, à raison d’un orateur par groupe : 16 minutes pour le groupe Les Républicains, 12 minutes pour le groupe Socialiste et républicain, 10 minutes pour le groupe Union Centriste, 8 minutes pour les groupes La République En Marche, Rassemblement Démocratique et Social Européen, communiste républicain citoyen et écologiste, Les Indépendants - République et Territoires et 5 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe

• Réponse du Gouvernement

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 31 questions réponses :

1’30 maximum par question

Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes et des auteurs de questions : vendredi 5 avril à 17 heures

• Audition de M. Sébastien Lecornu, Mme Emmanuelle Wargon et M. Pascal Perrineau sur la méthodologie du Grand débat national, ouverte à l’ensemble des sénateurs : jeudi 4 avril à 10 h 30 (Salle Médicis)

Le soir

- Suite de la nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 382, 2018-2019)

- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement (procédure accélérée) (n° 274, 2018-2019) et du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (procédure accélérée) (n° 275, 2018-2019)

Jeudi 11 avril 2019

À 10 h 30

- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement (procédure accélérée) (n° 274, 2018-2019) et du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (procédure accélérée) (n° 275, 2018-2019)

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : jeudi 11 avril à 11 heures

À 16 h 15 et, éventuellement, le soir

- Suite de l’ordre du jour du matin

Suspension des travaux en séance plénière :

du lundi 15 au vendredi 26 avril 2019

SEMAINE DE CONTRÔLE

Lundi 29 avril 2019

À 17 heures

- Débat sur le projet de programme de stabilité pour 2019-2023 (demande de la commission des finances)

• Temps attribué à la commission des finances : 15 minutes

• Temps attribué à la commission des affaires sociales : 5 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : vendredi 26 avril à 15 heures

Mardi 30 avril 2019

À 14 h 30

- Débat sur la zone euro (demande du groupe Les Républicains)

• Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes

• Réponse du Gouvernement

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 15 questions-réponses :

2 minutes maximum par question

Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question

• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 29 avril à 15 heures

À 16 h 45

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 30 avril à 12 h 30

À 17 h 45

- Débat sur le thème : « Quelle politique de lutte contre la pollution et le recyclage du plastique et, plus généralement, quelle utilisation du plastique en France ? » (demande du groupe SOCR)

• Temps attribué au groupe socialiste et républicain : 8 minutes

• Réponse du Gouvernement

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 15 questions-réponses :

2 minutes maximum par question

Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question

• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 29 avril à 15 heures

Jeudi 2 mai 2019

De 14 h 30 à 18 h 30

(Ordre du jour réservé au groupe LaREM)

- Sous réserve de sa transmission, proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (procédure accélérée) (A.N., n° 1660, 2018-2019)

Ce texte sera envoyé à la commission des affaires sociales.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 8 avril à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 avril matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 29 avril à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : jeudi 2 mai en début d’après-midi

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 30 avril à 15 heures

- Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral, présentée par M. Alain Richard (n° 385, 2018-2019) et proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n° 386, 2018-2019)

La proposition de loi et la proposition de loi organique ont été envoyées à la commission des lois.

Elles feront l’objet d’une discussion générale commune.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 8 avril à 12 heures

• Réunion de la commission des lois pour le rapport et les textes : mercredi 10 avril matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 29 avril à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 30 avril en début d’après-midi

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale commune : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale commune : mardi 30 avril à 15 heures

De 18 h 30 à 20 heures et de 21 h 30 à minuit

(Ordre du jour réservé au groupe SOCR)

- Proposition de loi portant reconnaissance du crime d’écocide, présentée par M. Jérôme Durain, Mme Nicole Bonnefoy, MM. Marc Daunis, Patrick Kanner et plusieurs de leurs collègues (n° 384, 2018-2019)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 8 avril à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 avril matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 29 avril à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 30 avril en début d’après-midi

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 30 avril à 15 heures

- Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôler l’application et d’évaluer les lois, présentée par de MM. Franck Montaugé, Jean-Pierre Sueur, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, MM. Marc Daunis, Patrick Kanner et plusieurs de leurs collègues (n° 387, 2018-2019)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 8 avril à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 avril matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 29 avril à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 30 avril en début d’après-midi

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 30 avril à 15 heures

Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :

mardi 9 avril 2019 à 19 h 30