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Séance du 9 mai 2019 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Franck Riester, ministre de la culture. Madame la sénatrice, vous m’interrogez sur la période de réserve électorale. A priori, les règles habituelles s’appliquent et il n’y a pas de problème spécifique, dans la mesure où une inauguration ne fait pas l’objet d’une opération de communication d’une importance particulière… Je le répète, je ne vois pas de problème spécifique posé par cette période de réserve dans le domaine du mécénat.

M. le président. La parole est à M. Michel Savin.

M. Michel Savin. Monsieur le ministre, nos territoires ont besoin d’un tissu associatif dynamique qui permet, au travers de l’activité des bénévoles, de créer et d’entretenir le lien social. Le sport, dont nous avons peu parlé jusqu’à présent, est une activité déterminante de ce point de vue.

Le développement d’activités physiques et sportives pour tous souffre de problèmes financiers non négligeables, mais également de difficultés en termes de ressources humaines. Un soutien plus important, à l’échelon local, du monde de l’entreprise, de l’artisanat et du commerce est souvent demandé par les associations, notamment au travers du mécénat.

Dans les territoires, ce dispositif est souvent confondu avec le sponsoring. Il est donc nécessaire de mieux faire connaître ces dispositifs et de les sécuriser pour éviter tout redressement fiscal.

Le développement de l’information et de la formation serait souhaitable pour présenter aux entreprises et au milieu associatif les dispositifs en vigueur, comme cela se fait dans le milieu culturel. Il serait par exemple intéressant de dupliquer ce qui existe au sein des DRAC, notamment les correspondants mécénat, dans la politique sportive. Aujourd’hui, je le répète, les entreprises et les milieux associatifs ne sont pas suffisamment informés des dispositifs en vigueur.

Monsieur le ministre, quelles mesures préconisez-vous concrètement pour que le mécénat territorial puisse venir soutenir plus fortement le milieu sportif, tant financièrement qu’en termes de compétences ? Ainsi, la mise à disposition de personnels des entreprises auprès des associations sportives serait très appréciée.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Franck Riester, ministre de la culture. Monsieur le sénateur, vous avez raison, l’accompagnement du mécénat sportif est également très important. Les associations et les événements sportifs ont besoin de mécénat et tout ce qui peut aller dans le sens d’une meilleure communication et d’un plus grand accompagnement doit être soutenu.

J’en parlerai avec ma collègue Roxana Maracineanu, ministre des sports. Vous comprendrez que le ministre de la culture ne soit pas totalement au fait de tous les dispositifs spécifiques et de l’organisation du ministère des sports, mais je sais que ma collègue est très attachée à cette question. Elle ne manquera donc pas de revenir vers vous pour vous faire part de ses idées en la matière. Sachez en tout cas que je lui transmettrai votre question !

Conclusion du débat

M. le président. En conclusion de ce débat, la parole est à Mme Colette Mélot, pour le groupe auteur de la demande.

Mme Colette Mélot, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les échanges qui ont nourri notre débat ont démontré que le mécénat territorial au service des projets de proximité est amené à se développer. Ils ont également confirmé le fait que les collectivités territoriales sont encore loin de s’être approprié ce dispositif.

Un soutien public à l’initiative privée, voilà ce qu’est le mécénat. Mieux, je crois que le dispositif constitue également un outil de cohésion territoriale. Le groupe Les Indépendants a déposé une proposition de loi en ce sens. Elle vise à engager plusieurs actions au niveau national pour diffuser plus largement les pratiques du mécénat auprès des collectivités territoriales.

Mais l’action ne doit pas seulement viser les collectivités. La France a besoin d’entrepreneurs mécènes, qui ne se contentent plus de leur rôle économique, mais orientent leurs actions vers des projets à vocation sociale, environnementale, culturelle ou sportive.

C’est le sens de la journée nationale de la philanthropie que nous appelons de nos vœux sur le modèle de ce qui se pratique chaque année aux États-Unis.

C’est également le sens du label Entreprises engagées, que nous voudrions attribuer à toutes les entreprises qui donnent un montant égal à cinq pour mille de leur chiffre d’affaires au titre du mécénat.

Le groupe Les Indépendants souhaite porter l’ambition d’inventer une nouvelle philanthropie à la française. Il s’agit de reconstruire la relation des citoyens à la chose publique, en leur permettant d’orienter la dépense publique vers les projets qu’ils considèrent comme prioritaires au niveau local. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires. – M. Stéphane Artano applaudit également.)

M. le président. Nous en avons terminé avec le débat sur le mécénat territorial au service des projets de proximité. Je remercie les uns et les autres d’avoir fait preuve de discipline et de concision, ce qui a permis à tout le monde de s’exprimer. C’était un excellent exercice !

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Ordre du jour

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée mardi 14 mai 2019 :

À neuf heures trente :

Trente-six questions orales.

À quatorze heures trente et le soir :

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, pour une école de la confiance (procédure accélérée ; texte de la commission n° 474, 2018-2019).

En outre, de quatorze heures trente à quinze heures :

Scrutin pour l’élection d’un juge titulaire et d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République, en remplacement de M. François Pillet et de Mme Catherine Troendlé.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-huit heures quarante.)

Direction des comptes rendus

ÉTIENNE BOULENGER