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Séance du 30 octobre 2019 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

M. Éric Bocquet, Mme Jacky Deromedi.

1. Procès-verbal

2. Questions d’actualité au Gouvernement

carte judiciaire (i)

M. Jean-Pierre Sueur ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Jean-Pierre Sueur.

état du risque terroriste en france

M. Dany Wattebled ; M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur ; M. Dany Wattebled.

annulation de colloques dans les universités

M. Gérard Longuet ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

annulations forcées de colloques dans les enceintes universitaires sous la pression de groupes activistes

Mme Catherine Morin-Desailly ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; Mme Catherine Morin-Desailly.

situation à la sncf

M. Thani Mohamed Soilihi ; M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports.

agence nationale de la cohésion des territoires

M. Éric Gold ; M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement.

devenir de la ligne perpignan-rungis

M. Pascal Savoldelli ; M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports ; M. Pascal Savoldelli.

carte judiciaire (ii)

M. Antoine Lefèvre ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Antoine Lefèvre.

situation du monde agricole

Mme Gisèle Jourda ; M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.

réforme des retraites

M. Philippe Pemezec ; M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire aux retraites, délégué auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; M. Philippe Pemezec.

formation des infirmières de bloc opératoire diplômées d’état

Mme Sonia de la Provôté ; Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; Mme Sonia de la Provôté.

politique du gouvernement en matière d’écologie, notamment sur la qualité de l’air

M. Jean-François Husson ; M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports ; M. Jean-François Husson.

annonces faites par le gouvernement en ce qui concerne les proches aidants

M. Martin Lévrier ; Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées.

vitesse sur les routes départementales

M. Jean-Marc Boyer ; M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur.

pauvreté et inégalités sociales

M. Roland Courteau ; Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Troendlé

3. Mises au point au sujet de votes

4. Donner des armes à l’acier français, accompagner la mutation d’une filière stratégique. – Débat organisé à la demande d’une mission d’information

M. Franck Menonville, président de la mission d’information sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle : opportunité de croissance et de développement

Mme Valérie Létard, rapporteure de la mission d’information sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle : opportunité de croissance et de développement

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances

Débat interactif

M. Bernard Buis ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

M. Fabien Gay ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

M. Dany Wattebled ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

Mme Nadia Sollogoub ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances ; Mme Nadia Sollogoub.

Mme Sophie Primas ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

M. Jean-Claude Tissot ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

Mme Véronique Guillotin ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

Mme Anne-Catherine Loisier ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances ; Mme Anne-Catherine Loisier.

Mme Martine Filleul ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

M. Cyril Pellevat ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

M. Jean-Marc Todeschini ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

Mme Christine Lavarde ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances ; Mme Christine Lavarde.

Mme Martine Berthet ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

Conclusion du débat

Mme Valérie Létard, rapporteure

Suspension et reprise de la séance

5. Quel avenir pour l’enseignement agricole ? – Débat organisé à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

M. Pierre Ouzoulias, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste

Mme Céline Brulin

M. Franck Menonville

Mme Dominique Vérien

M. Jean-Marc Boyer

M. Patrice Joly

M. Henri Cabanel

M. Antoine Karam

Mme Annick Billon

Mme Anne-Marie Bertrand

Mme Marie-Pierre Monier

Mme Marie-Christine Chauvin

M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

6. Violations des droits humains au Venezuela. – Adoption d’une proposition de résolution

Discussion générale :

M. Olivier Cadic, auteur de la proposition de résolution

M. Pierre Laurent

M. Alain Fouché

M. Olivier Cigolotti

M. Bruno Sido

M. Rachid Temal

M. Guillaume Arnell

M. Bernard Cazeau

Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

Clôture de la discussion générale.

Texte de la proposition de résolution

Vote sur l’ensemble

Adoption, par scrutin public n° 20, de la proposition de résolution.

7. Ordre du jour