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Séance du 28 novembre 2019 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. Jacques Grosperrin. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jacques Grosperrin. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le budget 2020 consacré au programme « Sport » affiche une nette hausse – +35,5 % –, après deux baisses successives en autant d’années.

Si nous nous trouvions dans un stade, nous devrions vous applaudir mais, dans ce stade de France, ce ne sont pas des Jeux, mais ce sont des enjeux forts qui se jouent pour notre pays.

L’attribution des jeux Olympiques de 2024 devrait susciter un formidable élan vers une France sportive rêvant, comme le Président de la République l’annonçait, de 3 millions de licenciés en plus des 18 millions de licenciés actuels.

Malheureusement, c’est le moment qu’a choisi le Gouvernement pour annoncer la remise en cause de notre modèle sportif français. On peut faire mieux d’État, en le modernisant, mais on ne peut pas faire moins d’État.

Une certitude demeure : les prises de position actuelles risquent de nous emmener vers la fin du modèle sportif de certaines fédérations. Nous savons que nous pouvons toiletter ce modèle décidé par le général de Gaulle en 1960 après les résultats décevants des jeux Olympiques, qui avait créé les directeurs techniques nationaux, les conseillers techniques d’État et lancé les lois de programme sur les équipements sportifs.

Néanmoins, les missions des fédérations ont évolué au-delà de l’organisation du haut niveau. Il leur a été reconnu des missions d’intérêt général et de service public, consignées dans une convention pluriannuelle d’objectifs, qu’elles mènent dans des domaines variés, pour le compte d’autres politiques publiques ministérielles, que ce soient la santé, le tourisme, les affaires étrangères, le développement durable, la recherche, l’intérieur, l’éducation nationale, la ville, l’agriculture, sans que ces ministères les financent sur leurs propres crédits.

Les fédérations sportives et les bénévoles maintiennent une activité dans des zones fragiles, rurales comme urbaines, en luttant contre la désocialisation et la désertification. Il s’agit là de missions d’intérêt général auxquelles aucune structure privée ne saurait se substituer, tant ces opérations offrent un manque de perspectives et de rentabilité.

Une certitude, je le répète, nous nous acheminons vers la fin du modèle sportif fédéral avec la mort de certaines fédérations.

Si l’on en croit les chiffres figurant dans ce budget, la plupart, les plus grosses, très médiatisées, n’ont actuellement ou n’auront aucun problème. Il nous faut maintenir les moyens d’entretenir la force de frappe que sont les CTS, chevilles ouvrières du sport français.

Il est temps de moderniser les rapports au sein du sport hexagonal en renforçant le ministère des sports, au niveau tant national que local, en mettant en place une structure forte pour préparer les jeux Olympiques et Paralympiques, et en rapprochant le sport et l’éducation nationale.

Madame la ministre, il est surtout temps de faire confiance aux fédérations, aux clubs et aux cadres publics pour bien préparer la suite des jeux Olympiques de 2024, pour que votre budget soit non pas un budget d’affichage, mais un budget ambitieux et réaliste. Tout cela ne se fera pas sans que votre ministère, et surtout l’État, garantisse un financement sécurisé et pérenne.

Le père Didon, prêtre dominicain, proviseur de lycée, est l’auteur une formule reprise par Pierre de Coubertin : Citius, altius, fortius. J’espère, madame la ministre, que vous vous en imprégnerez tout au long de votre action ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Sylvie Goy-Chavent applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Claude Kern. (Applaudissements sur les travées du groupe UC et Les Indépendants. – Mme Sylvie Goy-Chavent applaudit également.)

M. Claude Kern. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à première vue et de manière globale, le budget du ministère des sports connaîtra une nette hausse en 2020 de 65 millions d’euros – +9,8 % –, ce qui devrait nous réjouir.

Or, à y regarder de plus près, on ne peut que s’interroger quant au déséquilibre qui apparaît dans la répartition des financements.

En effet, les crédits de l’ANS, qui finance le sport pour tous dans les territoires, restent stables, voire diminuent légèrement, alors que ceux qui sont affectés aux ouvrages olympiques s’envolent : l’enveloppe budgétaire atteint 129,25 millions d’euros, contre 65 millions d’euros en 2019, auxquels il faut ajouter la part de Solidéo, qui doit en effet investir 3,2 milliards d’euros dans les ouvrages olympiques.

Bien entendu, les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sont un formidable challenge, qui impulse une véritable dynamique et ne saurait être atteint avec brio sans les efforts financiers qui l’accompagnent. Et nous saluons cet effort !

Cependant, un budget va bien au-delà des chiffres inscrits sur le papier. Il est avant tout la traduction d’une volonté politique permettant de rendre opérationnelles, sur tout le territoire, des ambitions empreintes d’une véritable grandeur.

Afin d’y parvenir, il faut cesser de négliger – c’est le cas depuis bien trop longtemps maintenant – les associations, les infrastructures, la participation de tous et de tout le territoire. En effet, c’est grâce à eux que le succès sera au rendez-vous. Il est primordial de créer une politique du sport en adéquation avec la réalité du terrain.

On le voit, le financement du sport pour tous n’est absolument pas le bénéficiaire de cette hausse du budget, alors que la perspective des JO devrait être l’occasion d’un véritable rebond dans ce domaine.

Alors, oui, en définitive, le budget des sports n’évolue guère. À périmètre constant, on constate même une baisse de 11 % des crédits depuis 2015.

Or, nous le savons, les moyens existent. Les trois taxes affectées connaissent une dynamique exceptionnelle. Elles permettront de récolter 420 millions d’euros, dont 146 millions d’euros seulement iront au sport, le reste revenant au budget général.

Il aurait fallu déplafonner ces taxes ou en relever le plafond. Nous aurions ainsi disposé des recettes suffisantes pour financer l’ensemble des sujets qui nous préoccupent, notamment les propositions qui contribuent à aider le mouvement sportif à se moderniser, à diversifier ses pratiques, à soutenir les collectivités locales dans leur effort de développement des équipements mis à la disposition des clubs et de leurs pratiquants et, ainsi, à façonner un contexte favorable pour atteindre l’objectif des 3 millions de pratiquants sportifs d’ici à 2024, si cher vos yeux.

L’amendement que nous avons déposé, Michel Savin et moi-même, qui vise à diminuer le taux de la taxe Buffet, y contribue,…

M. Michel Savin. Bonne mesure !

M. Stéphane Piednoir. Bonne initiative !

M. Claude Kern. … et nous espérons vivement, madame la ministre, qu’il perdurera dans la suite du processus législatif.

Par ailleurs nous demandons un jaune budgétaire retraçant l’effort financier global de l’État dans le domaine du sport, ce qui offrirait une vision interministérielle et objective de l’action du Gouvernement en faveur du sport.

En ce qui concerne la vie associative, les règles du jeu budgétaire nous contraignent fortement et ne nous laissent, pour ainsi dire, aucune marge de manœuvre. Nous prenons au sport pour donner à la jeunesse, et nous prenons à la jeunesse pour donner au sport… Cela ne mène pas bien loin quand nous connaissons les difficultés de part et d’autre : sport dans les territoires, vie associative dans le sport.

De nombreux points soulevés dans le cadre de cette mission restent en suspens et doivent nous interroger sur la viabilité, l’efficacité et la pérennisation des moyens.

Nous assistons, avec ce budget, à un véritable désengagement de l’État à l’endroit des associations, en discordance totale avec les besoins spécifiques de ces associations et leur rôle souvent décisif dans la vie économique et sociale sur l’ensemble du maillage territorial.

Il faudrait travailler la trame de ce tissu associatif de façon cohérente, en impliquant toutes les parties prenantes autour des priorités définies au niveau national comme à l’échelon local. Comment développer de nouveaux outils et une capacité à soutenir davantage l’emploi associatif, madame la ministre ?

En outre, nous nous devons de questionner le Gouvernement sur le bénévolat.

Nous le savons, le FDVA y œuvre de façon importante, notamment dans le cadre de la formation des bénévoles, si précieux au sein de nos associations. Qu’en sera-t-il demain ? Comment le Gouvernement envisage-t-il précisément de traiter cette question puisque, depuis le changement de système, nous n’avons pas retrouvé le niveau d’engagement financier qui prévalait du temps de la réserve parlementaire et des emplois aidés ?

Enfin, l’apparition au sein du programme 163, « Jeunesse et vie associative », d’une ligne budgétaire consacrée au service national universel, dotée de 30 millions d’euros, peut être analysée comme une bonne chose, si tant est que le SNU s’articule correctement avec le service civique, qu’il faut renforcer pour pallier la diminution du nombre des emplois aidés et les critères d’accès à ces emplois via les fonds non utilisés des parcours emplois compétences.

J’en arrive au terme de mon intervention. Vous l’aurez compris, nous nous rangeons à l’avis de nos rapporteurs pour avis sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » de ce projet de loi de finances.

Bien sûr, nous saluons, avec les égards qu’ils méritent, les efforts consentis par le Gouvernement en faveur du sport de haut niveau dans la perspective des grands événements qui nous tiendront en haleine, mais nous n’oublions pas les territoires, qui, au terme de ce budget, pâtissent une fois encore du manque d’épaisseur de l’exercice. Et je réitère ma demande d’engagement de votre part, madame la ministre, concernant notre proposition relative à la taxe Buffet.

En tout état de cause, et sur chacun des points de vigilance que je viens de pointer, nous ne manquerons pas d’exercer notre droit de regard, sans nous dispenser d’appeler à tel ou tel aménagement souhaitable, le cas échéant, dans un souci de cohérence et de cohésion. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme Sylvie Robert.

Mme Sylvie Robert. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la problématique principale posée par le programme 163, « Jeunesse et vie associative », réside dans son déficit de cohérence et dans la difficulté à saisir quelle est la véritable vision du Gouvernement en faveur de la jeunesse et de l’engagement citoyen.

L’illustration la plus évidente de ce constat est l’absence d’articulation réelle entre le service national universel et le service civique, alors même que ces deux dispositifs ont comme point commun de vouloir renforcer la culture de l’engagement.

Pire, l’expérimentation progressive de l’un semble freiner la montée en puissance de l’autre. En effet, le service civique, pourtant bien identifié et estimé par les 16-25 ans, qui se disent enthousiastes à son évocation, semble avoir atteint un plafond cette année, faute de crédits suffisants. À cet égard, le nombre et la durée des missions auraient été affectés, freinant ainsi cet « enthousiasme » et questionnant les structures d’accueil quant à l’avenir du service civique.

Afin d’atteindre la cible des 150 000 jeunes, 30 millions d’euros supplémentaires seraient nécessaires par rapport à la loi de finances initiale pour 2019, soit 17 millions d’euros de crédits en sus de ce qui est actuellement budgété. Or ces 30 millions d’euros correspondent précisément au montant alloué au SNU, qui doit concerner quelque 20 000 volontaires en 2020.

Monsieur le secrétaire d’État, dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, pouvez-vous clarifier la position du Gouvernement sur le service civique et son devenir ? Entendez-vous revenir sur la grande ambition initialement attribuée à ce dispositif ?

À titre personnel, j’appelle votre attention sur le fait que le déploiement de dispositifs d’affichage, tel que le SNU, se fait au détriment d’une logique d’insertion par l’engagement, qui, par essence, ne peut avoir d’effets que sur le temps long. C’est cette même logique d’affichage qui prévaut entre le pass culture et l’éducation artistique et culturelle. Nous avons eu ce débat en commission de la culture hier.

Parallèlement, il convient de noter que le budget dévolu au SNU sera supérieur de 5 millions d’euros à celui qui sert à financer les projets associatifs, alors que la France compte 12,7 millions de bénévoles, 23 millions d’adhérents, et que le milieu associatif représente 1,8 million d’emplois. Encore une fois, n’est-ce pas disproportionné, au moment où la dépense publique est limitée ?

Enfin, j’aimerais brièvement aborder un sujet qui me tient particulièrement à cœur, celui de l’éducation populaire. Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a récemment rendu un rapport très intéressant sur l’éducation populaire comme exigence du XXIe siècle. Malheureusement, cette exigence ne paraît pas vraiment partagée par le Gouvernement, les crédits dédiés à l’éducation populaire constituant à peine plus de 10 % du budget du programme.

Monsieur le secrétaire d’État, comptez-vous mettre en place une stratégie visant à redynamiser l’éducation populaire, comme le préconise le CESE, en investissant notamment dans les politiques publiques afférentes ?

Quoi qu’il en soit, le budget qui nous est présenté aujourd’hui nous laisse sur notre faim, tant les arbitrages rendus nous semblent vraiment éloignés d’une politique claire, affirmée et ambitieuse en faveur de tous les jeunes et de leur désir d’engagement dans la société. (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR.)

M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve. (MM. Jean-Yves Roux, Michel Laugier et Mme Sylvie Goy-Chavent applaudissent.)

Mme Mireille Jouve. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis plusieurs années, le sport demeure le parent pauvre du budget de l’État.

Force est pourtant de constater que le financement du sport dans notre pays repose sur des ressources particulièrement dynamiques.

La taxe sur la cession des droits télévisés d’événements sportifs, dite taxe « Buffet », verra son rendement encore augmenter de 25 millions d’euros d’ici à 2021. Le produit de la taxe sur les paris sportifs a, quant à lui, été majoré de 80 % depuis 2015. Ces financements sont issus du sport professionnel et nous connaissons toutes et tous la frénésie financière qui s’est emparée du sport-business. Celle-ci, hermétique à toutes les conjonctures économiques, connaît une croissance aussi constante que soutenue année après année.

Quel contraste avec le vieillissement que subissent un grand nombre de nos infrastructures sportives au sein de nos territoires ! Quel contraste avec la baisse des moyens à laquelle se sont heurtées nos associations sportives locales ces dernières années !

Aussi, les membres du groupe du RDSE, à l’instar de nombre de nos collègues sur ces travées, appellent à un rééquilibrage de l’affectation du produit des taxes destinées au financement du sport, afin qu’il bénéficie plus largement au sport amateur.

En effet, le dynamisme de ces ressources fiscales ne doit pas uniquement servir à abonder le budget général de l’État. La solidarité entre sport professionnel et sport amateur doit s’exprimer plus clairement en matière budgétaire.

Nous pourrions le faire d’autant plus aisément que, compte tenu des ressources croissantes générées chaque année, ce soutien accru au sport dans les territoires pourrait être accordé sans pénaliser outre mesure le budget de l’État.

Nous appelons de nos vœux ce rééquilibrage, car le projet de budget qui nous est proposé n’apporte aucune réponse nouvelle à cet égard.

Si les crédits de la mission sont en hausse, c’est parce qu’ils traduisent le respect de nos engagements financiers dans le cadre des Jeux d’été de la XXXIIIOlympiade de l’ère moderne.

À la lecture des chiffres figurant dans ce projet de loi de finances, certains pourraient même interpréter l’insuffisance des moyens alloués au sport amateur comme un effet d’éviction qui bénéficierait aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Nous le savons tous, il s’agit justement de l’écueil à éviter lorsque l’on organise de telles manifestations, à l’égard desquelles l’opinion publique n’est plus nécessairement aussi enthousiaste qu’auparavant.

Un tel message serait désastreux, alors que nous attendons justement de ces Jeux qu’ils soient un moteur pour encourager la pratique sportive amateur dans notre pays.

Le Gouvernement a fixé un objectif ambitieux de 3 millions de pratiquants supplémentaires. Pour ce faire, il faut doter plus généreusement nos territoires et les acteurs locaux du sport.

Dans le cadre de sa réforme de la gouvernance du sport et de la création de l’Agence nationale du sport, l’exécutif attend du secteur privé qu’il participe plus largement au financement du sport. En réalité, nous n’avons aucune certitude pour le moment sur un tel engagement futur.

En revanche, le désengagement de l’État en matière sportive, lui, prend chaque jour une forme beaucoup plus concrète. Nos inquiétudes demeurent vives sur notre capacité, dans les prochaines années, à mettre en œuvre une véritable politique publique du sport en France.

Et l’on en vient à penser que la prochaine dilution du ministère des sports au sein du ministère de l’éducation nationale n’est pas forcément une fable, lorsque l’on constate le transfert des personnels des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) et des directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) vers celui-ci.

Ce transfert fait craindre un affaiblissement des missions précédemment exercées par ces agents et un redéploiement de ces derniers au bénéfice du service national universel : un SNU appelé de ses vœux par le Président de la République et qui bénéficie d’une attention particulière de la part de l’exécutif.

J’en viens aux crédits dévolus au programme « Jeunesse et vie associative ».

Nous avons pris connaissance des nouveaux moyens mobilisés pour la montée en puissance du SNU. Nous souhaitons toutefois rappeler notre attachement au dispositif du service civique, dont la pertinence ne fait l’objet d’aucune contestation. Le ralentissement très significatif des financements dédiés à ce dispositif nous fait craindre une réduction de la durée des missions afin de pouvoir toujours répondre à un nombre important de demandes.

Nous rappelons que le déploiement du SNU ne doit pas pénaliser outre mesure la poursuite de la mise en œuvre du service civique avec l’ambition qui a été la sienne jusqu’ici.

De nombreuses zones d’ombre continuent d’ailleurs d’entourer l’avenir de ce dispositif. Nous attendons des éléments de réponse concernant la mobilisation et la répartition des places d’accueil, ou encore sur la question de l’encadrement et de la formation des encadrants.

Au regard des lourds moyens financiers que le SNU devrait mobiliser dans l’avenir, sa redondance avec de nombreux dispositifs existants est en outre souvent pointée du doigt.

Au-delà de ces griefs, nous sommes conscients du fait que ce projet de loi de finances, même s’il n’est pas porteur de ressources nouvelles pour le développement du sport dans nos territoires, a au moins le mérite de stopper l’hémorragie observée ces deux dernières années dans ce domaine. Il est également porteur du respect de nos engagements financiers en vue des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris.

Aussi, compte tenu de ces éléments, le groupe du RDSE s’abstiendra sur le vote des crédits de cette mission. (M. Jean-Yves Roux applaudit.)

M. le président. La parole est à M. David Assouline.

M. David Assouline. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre politique sportive se doit d’être un vecteur d’émancipation, de valeurs, de lien social. Nous restons convaincus que le sport de masse, la démocratisation du sport sont compatibles avec l’excellence, l’élite, le professionnalisme, et nous déplorons les suppressions massives d’emplois aidés.

Pour cette raison, nous étions demandeurs d’une réelle hausse du budget alloué au sport, après deux années de baisse. La réalité est en deçà de nos espérances. Votre projet de budget est un peu en trompe-l’œil, parfois illisible, car il est difficile de le comparer aux budgets des années précédentes. Des modifications fortes sont venues affecter la politique sportive : financement par le programme 219 des conseillers techniques sportifs, sans pour autant que le budget soit accolé à celui des personnels déconcentrés et de la direction des sports, ce qui manque de cohérence et affaiblit le ministère.

Eu égard aux incertitudes pesant sur la mise en place de l’Agence nationale du sport, madame la ministre, nous voulons réaffirmer fortement notre attachement à un modèle dans lequel votre ministère reste celui qui est à l’initiative des politiques sportives.

J’évoquais un projet de budget en trompe-l’œil parce que ces écritures cachent une réalité. Si, en apparence, les crédits progressent de 115 millions d’euros, ce n’est que grâce au transfert du financement des conseillers techniques sportifs. À périmètre inchangé, une fois ce financement retranché, il s’agit plutôt d’une stagnation. L’ANS dispose même de moyens plus faibles que prévu pour assurer ses missions. Son budget global est de 183 millions d’euros, alors qu’il devrait plutôt se situer entre 300 millions et 350 millions d’euros. Il ne faudrait pas que, en plus de vider votre ministère de sa substance, la création de l’Agence nationale du sport se fasse à budget très ou trop contraint ; dans ce cas, de graves questions se poseraient quant au devenir de votre politique sportive. Vous le voyez, madame la ministre, nous défendons votre ministère ; nous tenons à ce que vous gardiez un rôle !

En tant qu’élu parisien, je me soucie beaucoup de la trajectoire financière adoptée en vue des jeux Olympiques. Bien sûr, cette année, la hausse est importante, mais sera-t-elle à la hauteur du défi à relever ? Alors qu’il faudra budgéter 1 milliard d’euros, nous n’en sommes qu’à 113 millions d’euros, selon nos calculs. Cette hausse, surtout, ne profite que peu aux équipements sportifs et, par là même, à l’après-jeux Olympiques.

Je conclurai mon propos en indiquant que nous ne pouvons nous contenter que, après deux années de baisse, votre budget stagne. À notre sens, il faut vraiment donner une impulsion très forte à la politique sportive dans notre pays, ce qui aurait nécessité une hausse nette et lisible de vos crédits. En conséquence, notre groupe s’abstiendra.

M. le président. La parole est à M. Michel Savin. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Michel Savin. Madame la ministre, force est de le constater, malgré vos arguments et nos échanges successifs sur le sujet, nous ne faisons pas tout à fait la même analyse des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour 2020. Nous sommes très nombreux à penser, dans cette assemblée, que des moyens supplémentaires seraient nécessaires pour que les différentes politiques à destination du sport pour tous et du sport de haut niveau puissent atteindre leurs objectifs.

Je concentrerai mon propos sur le programme « Sport ».

À quelques mois des jeux Olympiques de Tokyo et à quatre ans et demi de ceux de Paris, ce budget n’est pas à la hauteur des enjeux : il est loin des attentes du mouvement sportif et des ambitions affichées. Un constat : à périmètre constant, les crédits du programme 219, « Sport », ont baissé de 11 % entre 2017 et 2020.

Il est donc de notre responsabilité de mettre en adéquation les engagements affichés et les moyens pour les atteindre. C’est d’ailleurs ce que le Sénat a fait ce week-end, en adoptant, Claude Kern l’a rappelé, un amendement cosigné par des dizaines d’entre nous visant à accorder plus de moyens à l’Agence nationale du sport.

Son dispositif vient également mettre en place un mécanisme de solidarité direct et interne au mouvement sportif, ce qui constitue un signal fort dans la perspective de la mise en place de la nouvelle gouvernance.

J’espère donc, madame la ministre, que vous finirez par soutenir cet amendement.

Nous prenons évidemment en considération la hausse des crédits du programme 350, « Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ». Cette hausse est la traduction des engagements internationaux que la France doit respecter pour accueillir cet événement exceptionnel, que nous soutenons bien entendu largement dans cet hémicycle.

Mais les jeux Olympiques de 2024 ne doivent pas être l’arbre qui cache la forêt. Il est nécessaire d’investir massivement dans la politique sportive pour tous et pour tous les territoires. C’est là que nous connaissons un véritable manque !

Sur ce point, nous avons quelques inquiétudes quant aux moyens donnés à l’Agence nationale du sport, qui, avec 284 millions d’euros en 2020, devra notamment se confronter aux objectifs affichés des fédérations sportives en matière de projets de performances ; l’enveloppe risque d’être insuffisante.

Nous éprouvons les mêmes inquiétudes en ce qui concerne la part des crédits fléchée vers le soutien aux équipements sur les territoires : le montant réel serait inférieur aux 60 millions d’euros inscrits. Il serait bon, madame la ministre, que vous nous disiez aujourd’hui quel est le véritable chiffre.

Par ailleurs, le financement du fonctionnement de l’ANS lui-même n’est pas précisément défini. Cela est dommageable, quand cette agence doit monter en puissance dans les prochains mois.

Madame la ministre, l’Agence nationale du sport est un nouvel outil qui, j’en suis sûr, prouvera son efficacité. Ce n’est toutefois pas le seul sujet de notre discussion budgétaire.

En effet, la politique sportive de l’État, vous nous l’avez rappelé, c’est aussi la politique sportive en direction de tous les citoyens, de l’école à l’Ehpad, de l’université à l’entreprise en passant par le monde médical. C’est également la politique sportive pour tous les territoires, en métropole comme outre-mer.

M. Michel Savin. Si le Sénat partage vos objectifs, il passe aussi aux actes : pour aller dans votre sens, il propose, comme il l’a déjà fait en d’autres occasions, des dispositifs qui constitueraient, s’ils étaient retenus, autant d’avancées significatives.

Je pense notamment au dispositif permettant aux entreprises de ne pas risquer de voir requalifier en avantage en nature leur engagement pour la pratique sportive. Pour les entreprises, la loi est plus sécurisante qu’une circulaire.

Je pense aussi aux différents dispositifs ambitieux visant à favoriser le mécénat à destination du mouvement sportif et des sportifs.

Je pense enfin aux propositions pour une meilleure pratique du sport à l’école ou pour l’expérimentation de la prise en charge partielle des activités physiques prescrites par ordonnance.

De telles propositions, nous en avançons régulièrement, mais, malheureusement, tout aussi régulièrement, pour ne pas dire presque toujours, votre gouvernement et sa majorité les balaient sans sourciller…

Si nous pouvons constater certaines avancées dans le projet de budget qui nous est présenté, nous ne pouvons nous satisfaire des crédits du programme « Sport » : ils ne sont pas à la hauteur des ambitions affichées ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)