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Séance du 4 mars 2020 (compte rendu intégral des débats)

M. Jérôme Bascher. Nous aussi !

M. Roger Karoutchi. Pourtant, il est inoubliable !

Mme Sophie Moati, doyenne des présidents de chambre de la Cour des comptes. M. Masson s’est exprimé sur le chapitre relatif à l’École polytechnique, pour aborder trois sujets. Premièrement, il a souligné le faible pourcentage de jeunes femmes admises dans cette école en relevant que ce ratio ne reflétait jamais que celui des classes préparatoires. Deuxièmement, il a critiqué les constats que nous dressons quant au défaut de mixité sociale. Troisièmement, il s’est interrogé sur la suppression de la solde tout en manifestant son souhait de voir la « pantoufle » revalorisée.

Tout d’abord, à l’échelle du territoire national, le pourcentage de jeunes femmes en classes préparatoires est, à mon sens, d’un peu plus de 17 %. Ce chiffre, indiqué par M. Masson, est probablement calculé sur la base des quatre ou cinq lycées dont les classes préparatoires alimentent presque exclusivement l’École polytechnique. Il faudra que je le vérifie. Quoi qu’il en soit, il ne concorde pas avec la réalité nationale.

Ensuite, nous relevons que, parmi toutes les grandes écoles techniques et d’ingénieurs, Polytechnique présente le taux de mixité sociale le moins élevé. À la demande de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, le président de cette école fait en ce moment même des propositions pour accroître cette mixité. L’École polytechnique a d’ailleurs déjà accompli des efforts, mais dans des proportions très insuffisantes, pour atteindre le niveau moyen des établissements comparables.

Enfin, si nous ne proposons pas de revaloriser la « pantoufle », nous suggérons différentes évolutions du statut des élèves polytechniciens. À cet égard, nous ne formulons pas de proposition définitive. Nous ouvrons divers scénarios pour le devenir d’une école qui ne forme plus que de manière très marginale des élèves ingénieurs travaillant directement pour la sphère publique. Ce faisant, nous posons la question, plus générale, du repositionnement de l’École polytechnique.

Monsieur Gabouty, j’ai bien entendu votre question relative à la restauration collective. Nous n’avons pas cherché à imposer un modèle particulier pour les cantines des collectivités territoriales, notamment les cantines scolaires municipales. Nous avons simplement voulu mettre en avant un certain nombre de bonnes pratiques constatées au cours de notre enquête.

J’en viens à l’élargissement des compétences de la Cour évoqué par Mme Lavarde.

Madame la sénatrice, je vous remercie bien entendu de la confiance que vous nous témoignez. Votre proposition s’inscrit dans le cadre des évaluations de politiques publiques que nous réalisons régulièrement. À ce titre, nous nous efforçons modestement de relever la contradiction ou la multiplicité des objectifs. J’interprète donc votre intervention comme une invitation à aller plus loin encore, pour faire davantage d’évaluations de politiques publiques.

Lorsque nous évaluons une politique publique, notre enquête a toujours pour objet de mesurer l’effet des actions entreprises à l’aune des objectifs définis, ici même notamment, par les autorités politiques.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie une nouvelle fois de cette discussion, qui éclaire à plus d’un titre les travaux à venir ! (Applaudissements.)

M. le président. Madame la Première présidente, merci d’avoir assumé cette fonction en tant que doyenne des présidents de chambre de la Cour des comptes.

Nous en avons terminé avec la présentation du rapport public annuel de la Cour des comptes, et nous donnons acte de ces échanges.

Huissiers, veuillez reconduire Mme Sophie Moati, doyenne des présidents de chambre de la Cour des comptes, faisant fonction de Première présidente, et Mme la rapporteure générale de la Cour des comptes.

(Mme la doyenne des présidents de chambre et Mme la rapporteure générale de la Cour des comptes sont reconduites selon le cérémonial dusage.)

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à vingt heures dix, est reprise à vingt et une heures quarante.)

M. le président. La séance est reprise.

8

Débat sur les mesures de santé publique prises face aux risques d’une épidémie de coronavirus Covid-19 en France

M. le président. L’ordre du jour appelle le débat sur les mesures de santé publique prises face aux risques d’une épidémie de coronavirus Covid-19 en France.

Mes chers collègues, sur proposition du président Bruno Retailleau, j’ai demandé au Gouvernement d’inscrire ce débat à l’ordre du jour.

En effet, il nous a paru collectivement nécessaire et urgent que notre assemblée puisse débattre de manière ouverte et transparente avec le Gouvernement : face aux inquiétudes de nos concitoyens, l’information la plus large sur les risques et les mesures prises pour y répondre nous paraît indispensable, dans un esprit de responsabilité. Dans le même esprit, nous devons éviter d’alimenter les psychoses.

Cette séance s’organisera en deux temps – et je remercie dès à présent M. Gabouty, qui me succédera au fauteuil de la présidence.

Après l’intervention liminaire du Gouvernement et du représentant de la commission des affaires sociales, pour une durée de huit minutes, chacun des groupes disposera de cinq minutes – trois minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe –, à raison d’un orateur par groupe. Il s’agit là de la formule classique suivie par le Sénat.

Nous procéderons ensuite à un débat interactif de quinze questions-réponses.

La parole est à M. le ministre.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, avant tout, je tiens à vous dire ma fierté de me trouver devant vous ce soir pour débattre avec vous et tenter de répondre à vos interrogations, que j’imagine nombreuses, face à la menace inédite que connaît notre pays. Cette menace appelle, de la part du Gouvernement, de la rigueur, beaucoup de rigueur, et de la transparence, beaucoup de transparence.

Le ministère qui m’est confié et, au-delà, l’ensemble du Gouvernement se mobilisent face à cette situation exceptionnelle. Je laisserai chacun juge de la rigueur des décisions prises et des actions engagées ; mais me voici devant vous pour la transparence.

Je salue devant cet hémicycle la mobilisation exceptionnelle des professionnels de santé, qui sont en première ligne, qui rassurent nos concitoyens et les prennent en charge de A à Z chaque fois que la situation l’exige, quel que soit le point du territoire national concerné.

Saluer le dévouement et le professionnalisme des soignants, c’est déjà rassurer les Français. Je le dis à nos concitoyens : nous avons la chance de pouvoir compter, en France, sur les meilleurs médecins et les meilleurs soignants du monde. Et si c’est par gros temps que l’on reconnaît les bons marins, je peux vous assurer que tous les professionnels de santé que j’ai rencontrés ces derniers jours m’ont impressionné par leur réactivité, leur sang-froid et leur sens du devoir.

À travers vous, je salue également tous les élus. Je sais combien ils sont sollicités, dans tous les territoires, par des citoyens inquiets pour eux, inquiets pour leurs enfants, inquiets pour leurs proches.

Une crise sanitaire mondiale touche notre territoire depuis quelques semaines. Notre responsabilité collective, c’est de protéger nos concitoyens, c’est de garantir le bon fonctionnement de notre système de santé.

Je vous confirme que notre système de santé est prêt et que notre vigilance est à son plus haut niveau.

Depuis le 7 janvier dernier, date à laquelle le virus a été séquencé, Santé publique France mène une veille quotidienne automatique et syndromique très aboutie. Le 22 janvier, le centre opérationnel de régulation et de réponse aux urgences sanitaires et sociales, le Corruss, a été placé en vigilance renforcée et, le 27 janvier, nous avons constitué un centre de crise sanitaire.

Depuis, nos équipes sont mobilisées jour et nuit pour suivre l’évolution de l’épidémie et adapter notre réponse. Le Corruss suit, minute par minute, vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, l’évolution de la situation en France et dans le monde. Permettez-moi de saluer l’engagement de tous ses membres. Le Président de la République s’est rendu hier au ministère des solidarités et de la santé pour saluer ces équipes, qui, avec beaucoup de détermination, accomplissent un travail minutieux, en liaison avec l’ensemble des professionnels de santé de notre territoire.

Le caractère global du Covid-19 requiert une coordination globale et un dialogue étroit entre les États. Nous travaillons donc en interaction avec les experts de l’Union européenne, le siège de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et le G7 santé.

Pour l’instant, et c’est heureux, nous avons réussi à nous prémunir de la machine à créer de la confusion et de la panique. Mais j’appelle chacun à la responsabilité et à la vigilance, parce que la floraison de rumeurs serait dangereuse en pareilles circonstances.

C’est la raison pour laquelle nous développons une information large à destination des professionnels de santé : ces derniers jouent un rôle majeur pour faire œuvre pédagogique.

Le site DGS-urgent, destiné aux professionnels de santé, compte déjà plus de 800 000 abonnés, qui reçoivent notamment les guides et les fiches techniques régulièrement actualisés.

Toutes les agences sanitaires sont mobilisées : Santé publique France, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), l’Agence de la biomédecine, l’Établissement français du sang (EFS). Les établissements référents sont désormais plus de 140, répartis sur tout le territoire : il n’y a pas un département français qui ne dispose d’un hôpital à même d’accueillir, de A à Z, des patients.

Les tests de diagnostic biologique dits PCR ont, quant à eux, été disponibles très rapidement grâce à l’Institut Pasteur.

Par ailleurs, nous tenons des points-presse quotidiens. Le directeur général de la santé a réalisé aujourd’hui le sien à dix-neuf heures quinze, comme nous en avons pris l’habitude, pour donner une information parfaitement transparente quant à l’évolution de la crise sanitaire.

Si nous assurons cette information quotidienne, c’est parce que la transparence est essentielle, parce que la situation reste très évolutive, à l’étranger comme en France.

À l’heure précise où je vous parle, 90 663 cas ont été recensés dans le monde et 45 000 des personnes concernées ont guéri. Si l’on compte désormais plus de soixante-cinq pays touchés, 90 % des patients se trouvent en Chine. Mais, aujourd’hui, la dynamique internationale se situe ailleurs : le nombre de cas croît neuf fois plus vite hors de Chine que dans ce pays.

À ce jour, la France est au stade 2, et notre objectif principal est de freiner la propagation du virus sur le territoire national.

Je vous rappelle les trois stades définis.

Au cours du stade 1, que nous avons connu, nous mettons tout en œuvre pour empêcher l’entrée du virus sur le territoire. Lorsqu’il est entré, aux Contamines-Montjoie, en Haute-Savoie, une équipe d’intervention pluridisciplinaire s’est rendue sur place pour effectuer toutes les enquêtes, tous les tests de diagnostic nécessaires, isoler les personnes contaminées et éviter que la transmission ne s’amplifie.

Au cours du stade 2, auquel nous sommes, le virus est entré sur le territoire. Nous y observons les premières transmissions interhumaines, parfois avec des regroupements de cas. C’est ce que l’on a pu appeler des « clusters », mais je préfère éviter cet anglicisme et parler de « zones de circulation active du virus ». Les chaînes de contamination entre les personnes testées positives au virus sont recherchées systématiquement. Le but est de freiner l’apparition de l’épidémie.

Au cours du stade 3, dont nous aurons sans doute l’occasion de parler ce soir, et qui n’est pas atteint, en tout cas pas encore, l’épidémie est répandue sur le territoire et les chaînes de contamination ne sont plus identifiables au cas par cas.

Au total, quatre zones territoriales sont particulièrement touchées : une zone dans l’Oise, une zone en Haute-Savoie, une zone dans le Morbihan et une zone dans le Haut-Rhin.

Pour plus de 75 % des cas, la chaîne de transmission virale peut être identifiée. L’objectif principal est donc de ralentir la propagation du virus en protégeant les zones qui ne sont pas touchées ou qui le sont peu. Ainsi, l’on obtient, à l’échelle de la France, une carte mosaïque. Certaines zones sont encore au stade 1, comme la Corse et les territoires ultramarins où aucun cas n’a encore été confirmé. D’autres territoires sont au stade 2. Parmi eux, certains présentent une faible activité dynamique virale quand d’autres, notamment les quatre zones que je viens de citer, connaissent, eux, une dynamique active de transmission du virus.

Désormais, la priorité doit aller aux mesures déployées autour du malade, pour le protéger et protéger ses proches.

Mesdames, messieurs les sénateurs, tout le monde doit montrer l’exemple, et il ne sera ni inutile ni fastidieux de rappeler devant votre assemblée les gestes qui constituent une barrière efficace contre la propagation et le risque de contracter le virus du Covid-19 : se laver régulièrement les mains, si possible toutes les heures ; tousser et éternuer dans son coude plutôt que dans sa main ; utiliser des mouchoirs à usage unique ; ne plus se serrer la main, pour quelque temps, hélas ! ; appeler le 15 en cas de symptômes, ne pas se rendre chez son médecin généraliste, ne pas se rendre soi-même aux urgences ; et ne porter un masque qu’en cas de maladie – nous aurons sans doute l’occasion de reparler des masques au cours de ce débat.

Au quotidien – je pense en particulier à la vie professionnelle –, tout le monde doit se sentir concerné. L’erreur serait de regarder ces recommandations avec détachement. Ces gestes simples sont des pratiques et des réflexes qui rendent chacun acteur de sa santé et de celle des autres.

Nous disons oui aux gestes simples, mais non aux discours simplistes. À cet égard, je rappelle que les frontières géographiques n’ont pas de sens quand il est question d’une épidémie et qu’en la matière seule compte la zone de diffusion du virus. L’Organisation mondiale de la santé a d’ailleurs utilement signalé que la fermeture des frontières ne constituait en rien une mesure de santé efficace. La semaine dernière, à Rome, j’ai rencontré six de mes homologues européens, notamment les ministres de la santé allemand, autrichien, italien et croate. Aucun d’eux n’avait l’intention de fermer les frontières de quelque manière que ce soit. Nous l’avons reconnu de manière unanime : il ne s’agit même pas d’une fausse bonne idée, mais d’une idée fausse mauvaise.

Mesdames, messieurs les sénateurs, le choix du Gouvernement, c’est d’être transparent dans l’information et déterminé dans l’action. L’enjeu, c’est la santé des Français et notre cohésion sociale.

Nous vivons un moment historique ; un moment où ce que l’on croyait appartenir à un passé lointain ressurgit et interroge notre capacité collective à faire face.

Nous ferons face, grâce à nos professionnels de santé, grâce au sens des responsabilités de chacun, parce que les solidarités se mesurent aussi et peut-être même d’abord dans l’adversité.

L’information, l’anticipation et la prévention sont les outils les plus efficaces pour lutter contre l’épidémie.

Toutes les activités essentielles à la vie des Français doivent pouvoir se poursuivre. C’est le cas dans les secteurs de l’énergie, de l’eau, du recyclage des déchets, ou encore des transports.

Je l’ai dit et je le répète : notre système de santé est prêt à affronter cette épidémie, mais la mobilisation de chacun est requise. Cette mobilisation permettra de ralentir la propagation du virus, et donc de limiter les effets de cette épidémie sur le fonctionnement de notre système de santé et sur la vie de nos concitoyens.

Il y a une inquiétude en France. Cette inquiétude est légitime. Je l’entends, je la comprends et j’y apporte quotidiennement le maximum de réponses. Nous sommes prêts, nous sommes mobilisés et nous avons plus que jamais l’esprit de responsabilité qui permet de vaincre toutes les menaces ! (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM, ainsi que sur des travées des groupes RDSE, Les Indépendants, UC, Les Républicains et SOCR.)

M. le président. La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout d’abord, je tiens à remercier la présidence du Sénat d’avoir accepté l’inscription à l’ordre du jour de ce débat relatif au coronavirus.

« Le fléau n’est pas à la mesure de l’homme, on se dit donc que le fléau est irréel, c’est un mauvais rêve qui va passer » écrivait Albert Camus dans La Peste.

Dans la lutte contre l’épidémie, l’information fait partie de nos armes. Informer les soignants, les patients, nos concitoyens, prévenir les rumeurs, démentir les fausses nouvelles : ce débat peut y contribuer et, mieux informés, nous pourrons être plus utiles encore.

Nous connaissons encore peu de choses du coronavirus, émergeant depuis deux mois, même si le séquençage de son génome a été réalisé avec une grande rapidité, ce qui a permis de l’apparenter à des virus connus, comme le SRAS.

La faiblesse de nos connaissances peut susciter beaucoup d’interrogations, mais aussi beaucoup de craintes. Ces craintes sont légitimes. Oserai-je dire qu’elles sont nécessaires dans la réponse à l’épidémie ?

En effet, des virus mieux connus n’en sont pas moins dangereux. Chaque année, dans notre pays, on meurt par milliers de la grippe saisonnière, ou encore de la rougeole, alors qu’une réponse vaccinale existe et que les gestes barrières peuvent protéger.

Dans tous les cas, il s’agit non seulement de se protéger soi-même, mais aussi de protéger les plus faibles : ceux que l’on ne peut pas vacciner, parce qu’ils sont encore trop jeunes ou parce qu’ils ne peuvent supporter le vaccin ; ceux qui sont âgés ; ceux qui sont déjà affectés d’autres pathologies ; ou encore ceux dont les défenses immunitaires sont affaiblies et qui ne peuvent s’en remettre qu’au rempart que vont former les autres.

Ainsi, nous devons transformer nos craintes communes en réactions, en précautions, en protections contre le virus.

Nous savons qu’un réservoir de virus émergents existe, et qu’il est même très important. Nous devons vivre avec ce risque : l’accélération des contacts et des échanges, la fréquence des déplacements, le rythme croissant des mobilités sont des chances, mais ils favorisent aussi la propagation des virus.

Quel est l’état des connaissances sur le coronavirus en 2020 ? Que savons-nous de ses caractéristiques et de la façon dont il se transmet ? Y a-t-il un danger de transmission mère-enfant ? Que savons-nous des possibilités de mutation ?

Il ne semble pas que l’on ait observé de mutation jusqu’à présent, mais ce facteur serait un élément décisif dans la réponse à apporter.

Les traitements aujourd’hui dispensés aux patients sont transposés d’autres pathologies, en particulier du VIH. D’autres pistes ont été avancées sur le fondement d’essais cliniques effectués en Chine. Que penser de la qualité de ces essais ? La chloroquine, déjà évoquée dans d’autres indications et pour des épidémies précédentes, est-elle une piste ?

Nous nous interrogeons sur les traitements, mais aussi sur les vaccins. Un vaccin est-il à notre portée si l’épidémie se prolonge ? Dans quels délais pourrions-nous en disposer ?

Monsieur le ministre, je souhaite aussi que ce débat soit l’occasion de faire le point sur la réponse apportée par les pouvoirs publics. Quelles doivent être la stratégie d’information, la stratégie de dépistage, la stratégie de prise en charge ? En quoi consistera la phase 3 de la réponse au virus ?

Au sujet de la prise en charge hospitalière, nous avons vu la doctrine évoluer en quelques jours. À titre personnel, j’approuve le choix de réserver le milieu hospitalier aux formes graves. Mais cette solution suppose d’organiser la réponse hospitalière dans un contexte où l’hôpital est fragilisé. Elle suppose aussi de mieux impliquer les professionnels de la médecine de ville, qui se sentent encore insuffisamment armés dans la réponse au virus et trop peu informés quant à sa prise en charge. Or, de toute évidence, ils sont notre première réponse ; nous devons les protéger pour préserver notre capacité à combattre l’épidémie.

Mes dernières interrogations portent sur les publics les plus fragiles. Même si nous connaîtrons sans doute des victimes jeunes et bien portantes, comme pour la grippe, le coronavirus est plus létal pour les personnes âgées. Ne devons-nous pas en tirer des conséquences sur le port du masque et sur l’accueil dans les Ehpad de notre pays ?

Nous avons donc beaucoup de questions et j’espère que le débat permettra d’y répondre. Je souhaite aussi qu’un point régulier puisse être organisé devant la commission des affaires sociales, afin que ses membres puissent se faire les relais, au sein du Sénat et dans leurs territoires, d’une information au plus près des derniers éléments disponibles.

Les précédents nous montrent que la réponse des pouvoirs publics est toujours critiquée : l’épidémie est ravageuse, on lui reproche son incurie ; qu’elle soit moins offensive que prévu et on lui reprochera d’en avoir trop fait !

Informer au jour le jour, admettre que l’on ignore certaines choses, développer la culture du risque favorise la résilience de la population et prépare notre pays à des crises qui se répéteront forcément.

Le quotidien Le Monde a fait état de l’augmentation des ventes du livre d’Albert Camus, La Peste, à la faveur de l’épidémie. Que ce livre nous aide à garder à l’esprit le besoin d’une réponse solidaire selon laquelle se protéger soi-même, c’est protéger le plus faible, qu’il me soit proche ou que je ne le connaisse pas. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, RDSE, LaREM, SOCR et CRCE.)

M. le président. La parole est à Mme Claudine Kauffmann.

Mme Claudine Kauffmann. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’épidémie de coronavirus qui s’étend davantage sur notre territoire jour après jour aura au moins le mérite d’imposer le présent débat.

Celui-ci est censé porter sur les mesures de santé publique visant à combattre l’épidémie. Il eût été préférable que le Gouvernement adopte les dispositions utiles voilà plusieurs semaines, plutôt que de tenter de dissimuler ses responsabilités derrière un débat dont nos concitoyens n’ont que faire. Les Français souhaitent des actes et non de vaines paroles.

Certes, il y a eu des actes symboliques, destinés à la communication de l’exécutif, comme le confinement des enfants de retour d’Italie. Dans le même temps, pourtant, des milliers de supporters de football italiens déambulaient dans les rues de Lyon.

Il y a eu aussi des mesures prises, toujours à des fins de communication, la dernière en date étant d’interdire les rassemblements de plus de 5 000 personnes. Belle réussite ! Nous avons appris ce jour que, parmi les 2 000 personnes ayant récemment participé à un congrès évangélique à Mulhouse, les services sanitaires déploraient déjà dix nouveaux contaminés.

Le nombre d’individus atteints croît donc de jour en jour. Peut-on vraiment s’en étonner ?

Démontrant son impéritie, le Gouvernement n’impose toujours pas un contrôle thermique des personnes revenant des zones à risque. Nos aéroports voient librement circuler des voyageurs sans que quiconque s’intéresse à leur état de santé.

Si l’on voulait favoriser la propagation de l’épidémie, nul ne s’y prendrait autrement.

Pourquoi l’exécutif n’a-t-il pas mis en place une procédure visant à assurer la traçabilité des personnes issues de pays connaissant eux-mêmes les affres du coronavirus ? Sans cette disposition, il est impossible de suivre les individus potentiellement dangereux. C’est là une marque de l’irresponsabilité gouvernementale.

Tout aussi irresponsable est la décision de ne pas rétablir un contrôle à nos frontières, mais il est vrai que la santé de nos concitoyens ne justifie pas que l’on s’affranchisse du dogme de la libre circulation, si cher à la Commission européenne !

Ce libéralisme incontrôlé a également induit la délocalisation des productions des principes actifs médicamenteux vers des pays frappés de plein fouet par cette épidémie. Aujourd’hui, nous encourons une pénurie de médicaments, car 80 % d’entre eux sont produits désormais en dehors de France et d’Europe.

Je ne puis oublier d’évoquer la pénurie de masques, utiles à nos personnels de santé, dont certains se sont vu proposer des produits périmés.

Pour clore toutefois sur une note moins sombre, pourrions-nous savoir si les perspectives de traitement offertes par la chloroquine contre le coronavirus sont à la hauteur des attentes de tous ? Qu’en est-il également d’un futur vaccin ?

La sagesse indique que gouverner, c’est prévoir. Il est patent que le Gouvernement a sous-estimé l’ampleur de cette épidémie, en négligeant la mise en œuvre rapide de dispositions pourtant élémentaires. Cette gestion de crise au doigt mouillé est révélatrice de la désinvolture de l’exécutif ; les Français en paient aujourd’hui le lourd tribut.

M. le président. La parole est à Mme Laurence Cohen.

Mme Laurence Cohen. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux commencer mon intervention en saluant le dévouement des personnels hospitaliers qui effectuent un travail remarquable, au moment où la France est le deuxième foyer d’infection du coronavirus en Europe, derrière l’Italie.

Malgré la diminution constante des moyens depuis des années, notre système hospitalier continue à prendre en charge les malades avec un esprit de responsabilité, grâce à l’engagement des personnels soignants et administratifs. Je tenais une nouvelle fois à le souligner en mon nom comme au nom de mon groupe.

Toutefois, monsieur le ministre, au-delà des compliments que vous leur avez adressés, quelles mesures concrètes prenez-vous en leur faveur ?

Compte tenu de la vitesse de propagation du Covid-19, le passage au stade 3 de la lutte contre l’épidémie semble n’être plus qu’une question de jours.

Le Premier ministre a invité jeudi 27 février, en votre présence, les responsables des partis et les présidentes et présidents des groupes parlementaires, afin de faire le point de la situation et de partager les informations dans la plus parfaite transparence. C’était une sage décision. J’y représentais le groupe CRCE, à la demande de sa présidente, Mme Éliane Assassi. Des idées, des suggestions, des propositions vous ont été faites, mais je n’ai pas l’impression qu’elles ont été suivies d’effet. Permettez-moi donc d’avancer quelques remarques.

Comme l’a justement souligné M. Fabien Roussel, secrétaire national du parti communiste français et député du Nord, il n’est pas dans notre intention d’instrumentaliser cette question de santé publique à des fins politiciennes.

Cette remarque vaut pour tout le monde : permettez-moi de dénoncer le choix du Premier ministre, à la faveur d’un conseil des ministres convoqué en urgence et consacré exclusivement au coronavirus, d’avoir dégainé le 49-3 à propos d’une question d’intérêt général, notre système de retraites. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE, ainsi que sur des travées des groupes SOCR et Les Républicains.)

Revenons à vos décisions. Vous avez ouvert un numéro vert, ce qui est une bonne mesure. Pourtant, monsieur le ministre, pour que le service rendu soit optimal, il ne faut pas que le standard soit saturé en journée ou que le numéro ne soit pas joignable après dix-neuf heures, ce qui est malheureusement le cas, faute de personnel en nombre suffisant !

Vous avez également pris la décision d’annuler tous les rassemblements de plus de 5 000 personnes en milieu confiné et dans certains milieux ouverts, en cas de risques de contacts avec des personnes et de circulation possible du virus.

On sent monter un climat anxiogène, d’autant que des rumeurs infondées se répandent via les réseaux sociaux. La meilleure riposte est donc la transparence, la diffusion régulière d’informations, comme dans le cadre des réunions organisées par les préfets, ou encore les conférences de presse quotidiennes que vous tenez.