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Séance du 4 mars 2020 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Madame la sénatrice, la question des Ehpad est fondamentale, surtout lorsqu’il est question d’une situation épidémique.

Mais les Ehpad savent gérer les épidémies. Chaque année, l’épidémie grippale touche en moyenne 2,5 millions de Français et fait plusieurs milliers de morts – en général 8 000 –, notamment parmi les personnes âgées, qui sont fragiles et sujettes à comorbidité.

Ces établissements sont donc habitués à faire face aux épidémies et structurés pour cela. Lorsque c’est nécessaire, les personnels sont notamment équipés de masques chirurgicaux. Dans le cas présent, il est prévu que, dans l’hypothèse où l’on détecte un cas positif parmi les résidents et où il n’y aurait plus de masques à disposition, ils puissent en demander à l’agence régionale de santé afin de se protéger et de protéger le reste des résidents.

Au-delà, il faut pouvoir mettre en place rapidement un certain nombre de mesures simples, comme l’équipement de l’ensemble des Ehpad, à l’entrée et à la sortie des établissements, en distributeurs de gel hydroalcoolique. Je pense aussi à la mise en place de ces panneaux que l’on voyait souvent dans les Ehpad ou les hôpitaux par le passé, et que l’on voit un peu moins, invitant toute personne malade ou pensant l’être à ne pas visiter les personnes fragiles, pour lesquelles la maladie pourrait avoir des conséquences bien plus graves. Il faut effectivement avoir une vigilance particulière sur ce point, en particulier s’agissant des visites d’enfants, qui, on le sait, sont volontiers asymptomatiques ou très peu symptomatiques pour le coronavirus.

Croyez en tout cas, madame la sénatrice, que je porterai une attention particulière à ce secteur des Ehpad, auquel je suis très attaché.

M. le président. La parole est à M. Cyril Pellevat.

M. Cyril Pellevat. Cela a été rappelé, mon département, la Haute-Savoie, est l’un des départements concernés par le coronavirus Covid-19, avec le cluster de La Balme-de-Sillingy.

Je tiens, avant d’aller plus loin dans mon intervention, à saluer le travail remarquable de l’ARS et de son directeur général, qui a été en liaison permanente avec les élus, mais aussi du personnel hospitalier, des services de l’État et des collectivités concernées. C’est tous ensemble que nous parviendrons à apaiser les esprits, à informer au mieux pour avoir les gestes et attitudes appropriés à chaque stade de la propagation de ce virus.

La présence d’un cluster dans le département amplifie les problèmes auxquels nous sommes confrontés.

Au-delà des pénuries de masques, nous observons des difficultés liées aux arrêts maladie.

En effet, si une école est fermée pour risque de contamination, l’un des parents doit se mettre en arrêt maladie pour garder son enfant. Cet arrêt est normalement géré par les médecins de l’ARS. Or ces derniers, sur-sollicités, sont difficilement joignables. Certaines personnes se tournent alors vers le SAMU, ce qui n’est pas gérable sur le long terme.

Il serait donc souhaitable que les médecins libéraux puissent délivrer ces arrêts de travail, au moins de manière temporaire, pour décharger l’ARS et le SAMU.

De ce fait, il faut alerter sur le risque de saturation du 15. Le SAMU, dans certaines zones, pourrait être complètement débordé, et n’oublions pas que les autres malades ont toujours besoin de soins d’urgence, en cas d’infarctus par exemple !

Il serait également profitable pour les ARS de créer des numéros verts zonaux, c’est-à-dire par zone de défense, la Haute-Savoie se trouvant à ce titre dans la zone Sud-Est. Cela permettrait à des médecins libéraux volontaires de répondre aux questions et de réexpliquer les bonnes pratiques à observer pour éviter la propagation du virus. Les ARS seraient alors partiellement déchargées.

Monsieur le ministre, c’est aussi le flou dans les entreprises : les personnes reçoivent des informations contradictoires, souvent via les réseaux sociaux ou même par nos propres pages de parlementaires. C’est le cas dans les entreprises au sein desquelles les habitants des communes impactées côtoient les habitants de communes limitrophes. Quelles mesures envisagez-vous de mettre en place pour pallier la diffusion de certaines informations contradictoires et le besoin d’adapter parfois en temps réel les orientations ?

Enfin, la question des élections municipales se pose.

Vous évoquez la distribution de masques et de solution hydroalcoolique dans chaque bureau de vote. Mais quid des mesures à prendre dans les zones comme la Haute-Savoie et les communes touchées ?

Les bureaux de vote se situent souvent dans des écoles et, particulièrement, dans les réfectoires. Prévoyez-vous des mesures de décontamination particulières au lendemain de chaque dimanche électoral ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur, vous évoquez la situation de la zone d’activité du virus de Haute-Savoie, qui est en fait la deuxième zone d’activité recensée dans ce département, après le cas de la commune des Contamines-Montjoie, où tout s’est bien terminé puisque tout le monde est sorti guéri.

À cette occasion, je m’étais rendu au CHU de Grenoble avec Agnès Buzyn – elle était encore ministre et moi-même député de Grenoble à l’époque – et nous étions allés à la rencontre des familles. Je crois que les élus, dans leur ensemble, avaient salué l’intervention réalisée dans le territoire haut-savoyard.

À mon sens, il en va de même, actuellement, à La Balme-de-Sillingy. La commune compte 30 cas confirmés sur les 51 cas recensés dans toute la région Auvergne-Rhône-Alpes. C’est donc, on le voit, une zone de circulation virale qui appelle une attention particulière. Les recherches de chaînes de contamination sont en cours et la situation n’échappe pas du tout aux autorités de santé – elle est plutôt sous contrôle.

C’est l’occasion pour moi de remercier tout particulièrement les équipes de l’hôpital d’Annecy. Le docteur Bruno Chanzy, du service de virologie de cet hôpital, me faisait part, hier, de la mobilisation incroyable de tout le personnel de l’établissement : « C’est dur, me disait-il, c’est une mobilisation qui nécessite beaucoup d’énergie, beaucoup d’efforts. » Nous devons tous nous en rendre compte, je crois, et nous en souvenir le moment venu !

En matière de déclaration d’arrêts maladie, les mesures ont été simplifiées, par exemple dans le cas d’un parent tenu de s’occuper de ses enfants privés d’école.

Jusqu’à présent, il fallait passer par les médecins de l’agence régionale de santé. Mais ces derniers ont vraiment trop de travail, notamment du fait des identifications de chaînes de contamination. Nous avons opté pour une formule simplifiée et dématérialisée : l’employeur déclare l’arrêt de travail à l’assurance maladie et les indemnités journalières sont directement versées à la personne.

M. le président. La parole est à M. Mathieu Darnaud.

M. Mathieu Darnaud. Monsieur le ministre, si l’épidémie engendre son lot d’incertitudes et de questionnements, il est en revanche une certitude, c’est que, à l’instar du corps médical, des personnels hospitaliers, les élus et, singulièrement, les maires se trouvent en première ligne.

Dans les communes touchées, ou qui le seront demain, les maires, dans le cadre de leurs pouvoirs de police, sont amenés à faire respecter les interdictions préfectorales de rassemblement et les fermetures des lieux recevant du public, à commencer par les écoles, les marchés, jusqu’aux équipements sportifs.

Je pense aussi à la question particulière des Ehpad, lieux de vie et d’échanges avec l’extérieur, dont les résidents constituent la partie de la population la plus exposée aux risques du coronavirus.

Le niveau 2 d’alerte ayant été déclenché, nous devons tous anticiper la mise en place du troisième palier. Celui-ci sera sans doute assorti de mesures plus drastiques, qui auront des conséquences sur le quotidien de nos concitoyens. Ces conséquences nourriront un inévitable sentiment de frustration si le bien-fondé des mesures est mal accepté et si aucun interlocuteur de proximité n’est capable de les justifier avec tact et pédagogie.

Dans une crise comme celle à laquelle nous nous préparons, la crédibilité de la parole publique et le respect des décisions prises par les autorités sont primordiaux. Au contraire, la défiance risquerait de désarmer la lutte contre l’épidémie.

Heureusement, ces interlocuteurs de terrain existent : ce sont les 35 000 maires !

Ma question est donc la suivante, monsieur le ministre : quel rôle entendez-vous donner aux maires et aux élus locaux dans la stratégie nationale de lutte contre l’épidémie ?

Mme Sophie Primas. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur, nous entendons donner aux maires un rôle important, et permanent ! C’est le rôle des élus locaux, d’ailleurs, et c’est le sens de leur engagement que d’être à l’écoute de la population !

Certains d’entre eux ont déjà payé leur tribut à l’épidémie : je pense au maire de La Balme-de-Sillingy, ou à celui de Crépy-en-Valois, qui a également été diagnostiqué positif.

Vendredi dernier, je me suis rendu dans l’Oise pour rencontrer le maire de Vaumoise, une autre commune touchée. J’ai aussi rencontré le conseil municipal et certains conseillers municipaux de la commune voisine, car il m’a semblé tout à fait naturel, dans le cadre de mon premier déplacement sur le terrain en zone d’activité virale, d’aller à la rencontre des élus locaux.

Ce sont eux que la population interpellera, eux vers qui elle se tournera pour demander secours, eux qui doivent apporter des réponses – où trouve-t-on du gel hydroalcoolique ? pourquoi n’en trouve-t-on pas ? –, eux qui nous sollicitent pour obtenir des masques pour les médecins de leur commune. Il est donc tout à fait normal que nous ayons ce dialogue.

À cet égard, les associations d’élus ont un rôle fondamental.

Demain après-midi, j’irai, avec Jacqueline Gourault, à la rencontre des associations d’élus locaux de toutes les collectivités territoriales. J’étais présent, la semaine dernière, lorsque le Premier ministre a réuni l’ensemble des chefs de partis et de groupes parlementaires. Je me suis entretenu avec M. François Baroin, avec M. Dominique Bussereau, avec plusieurs maires. Je pense au maire de Creil, avec qui j’ai parlé au téléphone hier ou avant-hier – pardon si je confonds les dates, mais les journées s’enchaînent et les nuits sont courtes…

J’appelle systématiquement, ou dès que je le peux, les élus locaux quand une zone d’activité virale est détectée. C’est important de leur donner la bonne information et c’est aussi important, pour nous, d’avoir de leur part des remontées d’information. On sait effectivement qu’une situation est bien gérée quand le maire nous dit qu’elle est sous contrôle et que la population n’a pas peur.

Le rôle des élus est donc essentiel et vous pouvez compter sur moi, et sur mon ministère, pour poursuivre ce dialogue de qualité avec les élus sur tous les territoires.

M. le président. La parole est à M. Mathieu Darnaud, pour la réplique.

M. Mathieu Darnaud. Merci de nous avoir rassurés sur ce point, monsieur le ministre, car la proximité est primordiale dans la gestion d’une épidémie comme celle du coronavirus. En complément de vos propos, je tiens à insister sur le besoin impératif de réactivité, parce que les élus seront nécessairement sollicités. Nous comptons sur la réactivité des pouvoirs publics et du Gouvernement !

M. le président. La parole est à M. Hugues Saury.

M. Hugues Saury. Cette épidémie pose la question de l’adaptation de nos organisations face à une crise. Elle nécessite une grande réactivité, ce qui n’est pas toujours facile.

À titre d’exemple, monsieur le ministre, conformément aux recommandations de votre ministère, nos concitoyens modifient leurs comportements en vue de contenir la propagation du virus. Conséquence fâcheuse, les solutions hydroalcooliques viennent désormais à manquer en de nombreux points du territoire. Face à cette situation planétaire, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a publié en ligne un guide pour aider les particuliers à élaborer leur propre gel désinfectant, ce qui pose question sur la conformité, l’innocuité, la revente, etc.

Vous savez bien, monsieur le ministre, que nos pharmaciens ont les capacités matérielles de préparer de telles solutions en officine, et ce très rapidement. Vous savez également qu’ils ne peuvent le faire en raison de contraintes légales.

En effet, ces solutions hydroalcooliques ne font pas partie des préparations officinales au sens de l’article L. 5121-1 du code de la santé publique. À son article L. 3131-1, ce même code vous offre pourtant la possibilité de prendre des mesures d’urgence en cas de menace d’épidémie. Dérogatoires, elles pourraient autoriser les pharmaciens à commercialiser leurs propres préparations sans délai.

Au-delà de la question des solutions hydroalcooliques, je me dois aussi d’attirer votre attention sur la réquisition des masques anti-projections.

Premiers relais de cette distribution nationale ciblée à destination des professionnels de santé, les pharmaciens ne peuvent pas en bénéficier eux-mêmes. Au contact permanent de leur clientèle, ne sont-ils pas, pourtant, exposés au même titre que les autres professionnels de santé ? Qu’en serait-il de cette distribution si ceux qui sont chargés de l’organiser étaient atteints, faute de protection ?

Monsieur le ministre, envisagez-vous d’accorder aux pharmaciens, dont le réseau maille le territoire, les moyens matériels et réglementaires appropriés dans cette lutte contre le virus ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur, votre question – je crois que c’est la dernière, ce soir – me permet de saluer le rôle essentiel des pharmaciens, notamment des pharmaciens d’officine, dans la lutte contre l’extension du virus.

Je me suis entretenu avec Mme Carine Wolf, la présidente du Conseil national de l’ordre des pharmaciens, voilà quelques jours. Comme je le lui ai expliqué, nous avons besoin de l’aide des pharmaciens. Nous avons besoin que les pharmacies d’officine distribuent des masques pour les professionnels de santé sur tout le territoire, ainsi que pour les personnes fragiles, qu’elles proposent des gels hydroalcooliques à des prix raisonnables, qui n’augmenteraient pas au motif qu’il en manquerait çà et là. Mme Wolf m’a immédiatement confirmé qu’elle était prête à nous aider, et je remercie l’ensemble des pharmaciens, grâce à qui cette distribution est possible.

Vous m’interrogez tout particulièrement sur les solutions hydroalcooliques.

Ces solutions vont-elles venir à manquer ? Sachez que le premier producteur au monde de ces solutions est présent sur notre territoire. En outre, ce n’est pas parce qu’un nombre important de Français est allé acheter d’un coup un produit – ce que je ne critique pas, c’est un réflexe compréhensible –, avec des conséquences sur les stocks périphériques, qu’on en manquerait au niveau des productions centrales. Nous sommes en train de faire le point précis sur cette question.

S’agissant de la possibilité de préparer ces solutions hydroalcooliques en pharmacie, je ne suis pas le ministre qui dit « non » par principe ! Il n’y a aucune raison de refuser a priori une main tendue, une solution offerte, surtout dans la situation que nous traversons.

Je ne peux pas vous dire, aujourd’hui, si cette proposition est réaliste, envisageable ou si elle sera retenue. Ce que je peux vous dire, en revanche, c’est que j’ai déjà demandé à mes équipes, au ministère, d’étudier sa faisabilité. Nous avons ainsi contacté la fédération représentant les fabricants français, selon laquelle 2 millions de doses de gel hydroalcoolique peuvent être produites par jour, dans des délais extrêmement courts. C’est énorme !

Une instruction de cette question est donc nécessaire. Nous l’avons engagée et je souhaite qu’elle soit menée à terme le plus rapidement possible. Si la solution que vous préconisez est opérationnelle, si elle permet d’améliorer l’hygiène des mains et de réduire la circulation du virus, on le fera ! (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. Hugues Saury, pour la réplique.

M. Hugues Saury. Je vous remercie de cette réponse, monsieur le ministre.

Avec les pharmacies, vous bénéficiez du dernier réseau de proximité. Il y en a dans toutes les villes et dans tous les villages, et les patients n’ont qu’à pousser leur porte pour avoir un accès direct à un professionnel de santé. Je pense qu’il faut utiliser à plein ce réseau dans le cadre particulier de cette épidémie. Les pharmaciens peuvent fabriquer ces gels hydroalcooliques, ce qui éviterait la pénurie que nous connaissons aujourd’hui.

Par ailleurs, vous n’avez pas répondu à la deuxième partie de ma question, portant sur le fait que les pharmaciens n’ont pas accès aux masques de protection, alors même qu’ils sont censés les distribuer aux professionnels de santé et qu’ils sont eux-mêmes en première ligne face aux malades.

M. le président. Mes chers collègues, nous en avons terminé avec le débat sur les mesures de santé publique prises face aux risques d’une épidémie de coronavirus Covid-19 en France.

9

Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 5 mars 2020 :

À dix heures trente et quatorze heures trente :

Suite du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (procédure accélérée ; texte de la commission n° 359, 2019-2020).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt-trois heures cinquante.)

 

nomination de membres de deux missions dinformation

Aucune opposition ne sétant manifestée dans le délai dune heure prévu par larticle 8 du règlement, les listes des candidatures préalablement publiées sont ratifiées.

Mission dinformation sur le thème : « Lutte contre lillectronisme et inclusion numérique » (vingt-trois membres)

Mme Viviane Artigalas, M. Serge Babary, Mme Martine Berthet, MM. François Bonhomme, Emmanuel Capus, Patrick Chaize, Mme Nassimah Dindar, MM. André Gattolin, Éric Gold, Mme Pascale Gruny, MM. Jean-François Husson, Xavier Iacovelli, Éric Kerrouche, Jacques-Bernard Magner, Jean-Marie Mizzon, Philippe Mouiller, Pierre Ouzoulias, Cyril Pellevat, Mmes Angèle Préville, Marie-Pierre Richer, Denise Saint-Pé, Sophie Taillé-Polian et M. Raymond Vall.

Mission dinformation sur le fonctionnement et lorganisation des fédérations sportives (vingt et un membres)

Mmes Annick Billon, Céline Brulin, Françoise Cartron, MM. Alain Cazabonne, Gilbert-Luc Devinaz, Alain Dufaut, Mme Nicole Duranton, M. Alain Fouché, Mme Laurence Harribey, M. Jean-Raymond Hugonet, Mme Mireille Jouve, M. Claude Kern, Mmes Christine Lavarde, Brigitte Lherbier, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Marie Mercier, MM. Stéphane Piednoir, Didier Rambaud, Michel Savin, Rachid Temal et Jean Pierre Vogel.

 

Pour la Directrice des comptes rendus du Sénat,

ÉTIENNE BOULENGER

Chef de publication