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Séance du 13 mai 2020 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mme Jacky Deromedi, Mme Françoise Gatel.

1. Procès-verbal

2. Candidatures à une mission d’information

3. Conférence des présidents

Conclusions de la conférence des présidents

4. Questions d’actualité au Gouvernement

place des médecins pendant la crise

M. Alain Houpert ; Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé ; M. Alain Houpert.

situation et avenir de l’industrie pharmaceutique française

M. Jean-Pierre Moga ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

annonces faites en faveur des intermittents

M. André Gattolin ; M. Franck Riester, ministre de la culture.

lignes aériennes d’aménagement du territoire

Mme Josiane Costes ; M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports.

gratuité des masques

Mme Laurence Cohen ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances ; Mme Laurence Cohen.

traitement des maires qui ne peuvent pas ouvrir leur école dans le cadre du déconfinement

M. Joël Bigot ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

brigades sanitaires départementales

M. Michel Amiel ; Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé.

activité judiciaire

M. Antoine Lefèvre ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Antoine Lefèvre.

position du gouvernement relative à l’augmentation du temps de travail

Mme Martine Filleul ; Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.

soutien à l’apprentissage

Mme Annick Billon ; Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail ; Mme Annick Billon.

5. Adoption des conclusions de la conférence des présidents

6. Ordre du jour

Nomination de membres d’une mission commune d’information

COMPTE RENDU INTÉGRAL

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mme Jacky Deromedi,

Mme Françoise Gatel.

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

1

Procès-verbal

M. le président. Le compte rendu intégral de la séance du samedi 9 mai 2020 a été publié sur le site internet du Sénat.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté.

2

Candidatures à une mission d’information

M. le président. L’ordre du jour appelle la désignation des vingt-trois membres de la mission d’information sur le trafic de stupéfiants en provenance de Guyane.

En application de l’article 21, alinéa 3, de notre règlement, la liste des candidats établis par les groupes a été publiée.

Elle sera ratifiée si la présidence ne reçoit pas d’opposition dans le délai d’une heure.

3

Conférence des présidents

M. le président. Les conclusions adoptées par la conférence des présidents réunie ce jour sont consultables sur le site du Sénat. Elles seront considérées comme adoptées en l’absence d’observations d’ici à la fin de la séance.

Conclusions de la conférence des présidents

SEMAINE DE CONTRÔLE

Mardi 19 mai 2020

À 14 h 30 et le soir

- Débat sur les perspectives de la saison estivale, notamment pour les activités touristiques et culturelles, au regard de la situation liée à l’épidémie (demande du groupe Les Républicains)

• Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes

• Réponse du Gouvernement

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 15 questions-réponses :

2 minutes maximum par question

Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question

• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 18 mai à 15 heures

- Débat portant sur les modalités de réouverture des établissements d’enseignement ainsi que sur les conditions d’organisation des concours et examens et de préparation de la prochaine rentrée scolaire (demande de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication)

• Temps attribué à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication : 8 minutes

• Réponse du Gouvernement

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 15 questions-réponses :

2 minutes maximum par question

Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question

• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 18 mai à 15 heures

- Proposition de loi relative aux Français établis hors de France, présentée par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 365, 2019-2020 ; demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois avec une saisine pour avis de la commission des finances.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 18 mai à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 19 mai matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 18 mai à 15 heures

Mercredi 20 mai 2020

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 19 mai à 18 heures

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 26 mai 2020

À 9 h 30

- Questions orales

À 14 h 30 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 (procédure accélérée ; texte A.N., n° 2907)

Ce texte sera envoyé à la commission des lois avec une saisine pour avis de la commission des affaires sociales et de la commission des finances.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 mai à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 20 mai matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 25 mai à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 26 mai matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 25 mai à 15 heures

Mercredi 27 mai 2020

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 26 mai à 18 heures

De 16 h 15 à 20 h 15

(Ordre du jour réservé au groupe UC)

- Débat sur le thème : « La crise du Covid-19 : révélateur de la dimension cruciale du numérique dans notre société : quels enseignements et quelles actions ? »

• Temps attribué au groupe UC : 10 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 26 mai à 15 heures

- Débat sur le thème : « La crise du Covid-19 : relocalisation des productions stratégiques pour assurer notre souveraineté. Lesquelles, où, comment ? »

• Temps attribué au groupe UC : 10 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 26 mai à 15 heures

À l’issue de l’ordre du jour de l’après-midi et, éventuellement, le soir

- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 (procédure accélérée)

Jeudi 28 mai 2020

De 9 heures à 13 heures

(Ordre du jour réservé au groupe RDSE)

- Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d’épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français, présentée par Mme Josiane Costes et plusieurs de ses collègues (texte n° 311, 2019-2020)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois avec une saisine pour avis de la commission des affaires sociales.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 15 mai à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 20 mai matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 25 mai à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 27 mai matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 27 mai à 15 heures

- Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à encourager le développement de l’assurance récolte, présentée par MM. Yvon Collin, Henri Cabanel, Mme Nathalie Delattre et plusieurs de leurs collègues (texte n° 708, 2018-2019)

• Temps attribué à l’auteur de la proposition de résolution : 10 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 27 mai à 15 heures

• Les interventions des orateurs vaudront explications de vote

De 14 h 30 à 18 h 30

(Ordre du jour réservé au groupe SOCR)

- Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires, présentée par MM. Patrick Kanner, Claude Raynal, Vincent Éblé, Mme Laurence Rossignol et M. Jacques Bigot et plusieurs de leurs collègues (texte n° 339, 2019-2020)

Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 mai à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 20 mai matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 25 mai à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 27 mai matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 27 mai à 15 heures

- Débat sur le thème : « Les conditions de la reconstruction du pacte social national dans le cadre de la sortie de la crise sanitaire »

• Temps attribué au groupe socialiste et républicain : 8 minutes

• Réponse du Gouvernement

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 15 questions-réponses :

2 minutes maximum par question

Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question

• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 27 mai à 15 heures

Éventuellement, à l’issue de l’ordre du jour de l’après-midi et le soir

- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 (procédure accélérée)

SEMAINE SÉNATORIALE

Mardi 2 juin 2020

À 14 h 30 et le soir

- Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d’une menace ou d’une crise sanitaire majeure, présentée par MM. Jean-François Husson, Vincent Segouin, Mme Catherine Dumas et plusieurs de leurs collègues (texte n° 402, 2019-2020 ; demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 mai à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 27 mai matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 29 mai à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 2 juin matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 29 mai à 15 heures

- Proposition de loi portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs, présentée par M. Ronan Le Gleut et plusieurs de ses collègues (texte n° 312, 2019-2020 ; demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 mai à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 27 mai matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 29 mai à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 2 juin matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 29 mai à 15 heures

Mercredi 3 juin 2020

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 2 juin à 18 heures

De 16 h 15 à 20 h 15

(Ordre du jour réservé au groupe SOCR)

Cet ordre du jour sera réglé ultérieurement.

Jeudi 4 juin 2020

De 9 heures à 13 heures

(Ordre du jour réservé au groupe CRCE)

- Proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques, présentée par M. Pascal Savoldelli et plusieurs de ses collègues (texte n° 717, 2018-2019)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 mai à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 27 mai matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 2 juin à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 3 juin matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 3 juin à 15 heures

- Proposition de loi visant à garantir l’efficacité des aides personnelles au logement, présentée par Mme Cécile Cukierman et plusieurs de ses collègues (n° 372, 2019-2020)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 mai à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : jeudi 28 mai à 9 h 30

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 2 juin à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 3 juin matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 3 juin à 15 heures

De 14 h 30 à 18 h 30

(Ordre du jour réservé au groupe UC)

- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d’accueil pour soins immédiats (texte n° 164, 2019-2020)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 mai à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 27 mai matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 2 juin à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 3 juin matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 3 juin à 15 heures

- Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (texte n° 290, 2019-2020)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 mai à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 27 mai matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 2 juin à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 3 juin matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 3 juin à 15 heures

4

Questions d’actualité au Gouvernement

M. le président. L’ordre du jour appelle les réponses à des questions d’actualité au Gouvernement sous le format adapté que nous avons défini.

Notre séance se déroule dans les conditions de respect des règles sanitaires mises en place depuis le mois de mars.

Je rappelle que l’hémicycle fait l’objet d’un nettoyage et d’une désinfection avant et après chaque séance. Les micros seront désinfectés après chaque intervention.

J’invite chacune et chacun à veiller au respect des distances de sécurité. Les sorties de la salle des séances, pour les sénateurs, devront exclusivement s’effectuer par les portes situées au pourtour de l’hémicycle. Pour les membres du Gouvernement, les sorties se feront par le devant de l’hémicycle.

Je rappelle que la séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur notre site internet.

place des médecins pendant la crise

M. le président. La parole est à M. Alain Houpert, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Alain Houpert. Monsieur le Premier ministre, depuis le début de l’épidémie, les sénateurs ont eu la sagesse de ne pas entraver sans motif votre action, mais cette sagesse n’oblige pas au silence.

Vous avez fait des soignants des héros nationaux. Vous avez justifié vos décisions par des avis scientifiques. Mais ne soyons pas dupes : la parole des médecins a été muselée par la doctrine administrative. Les médecins ont été transformés en agents de l’État et la médecine libérale en médecine officielle.

Le 25 mars dernier, vous avez signé un décret qui a tué la liberté de prescrire : vous avez imposé des protocoles de soins et vous en avez méprisé d’autres. Pour cela, vous avez invoqué l’absence d’essais cliniques convaincants, face à des médecins de renom.

Alors, examinons ce qui est selon vous un essai clinique convaincant : je veux parler de Discovery, lancé le 22 mars dernier. La seule chose que Discovery aura permis de découvrir, c’est l’ampleur d’un fiasco. Alors que 3 200 patients européens étaient attendus, seuls 800 ont été péniblement recrutés en France et un seul au Luxembourg ! Cet essai est en effet tout à fait convaincant…

Pendant ce temps, vous avez incité les médecins à prescrire du Rivotril injectable dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) afin de dissimuler la pénurie d’autres produits. Tout médecin, et j’en suis, sait ce que cela signifie.

Monsieur le Premier ministre, vous avez contraint les médecins à violer leur serment d’Hippocrate. Par respect pour les 27 000 victimes de l’épidémie, quand allez-vous rendre aux soignants leur liberté de prescrire et redonner sa dignité à la médecine, en abrogeant le décret du 25 mars ? (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé.

Mme Christelle Dubos, secrétaire dÉtat auprès du ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur, depuis le début de la crise sanitaire sans précédent que nous traversons, l’État a toujours été aux côtés des professionnels de santé, en particulier des médecins, afin de livrer bataille contre le Covid-19.

Chacun sait ce que nous devons aux professionnels de santé, tant dans les cabinets en ville que dans les hôpitaux publics et privés. C’est non pas en opposant le public au privé ou les médecins aux infirmiers que nous avons pu trouver une solution, mais bien en travaillant ensemble – tous ensemble !

Vous évoquez de manière sous-entendue la question de la prescription de la chloroquine. Plus de 800 essais cliniques sont en cours pour évaluer des dizaines de traitements contre le Covid-19. Les dernières études qui ont été publiées et validées ne sont pas en faveur de l’utilisation en pratique courante d’un traitement à base de chloroquine en mono- ou bithérapie. Les études se poursuivent néanmoins sur l’ensemble du territoire national, mais aussi à l’échelon international. Les résultats des études françaises seront prochainement connus.

La médecine moderne s’est construite sur ce que les médecins appellent la médecine fondée sur les preuves, par opposition à une médecine empirique fondée uniquement sur des intuitions. Tâchons d’en rester aux fondements qui ont permis à la science de faire des progrès. (M. François Patriat applaudit.)

M. le président. La parole est à M. Alain Houpert, pour la réplique.

M. Alain Houpert. Madame la secrétaire d’État, ma question s’adressait à M. le Premier ministre. Vous avez parlé de la chloroquine. Sur ce sujet, je dirai simplement que le pire est non pas de ne pas savoir, mais de ne pas vouloir savoir.

Dans son discours, M. le Premier ministre avait demandé de l’humilité, pour ma part, je vous demande, madame la secrétaire d’État, de l’humanité ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Annick Billon et M. Jean-Marie Bockel applaudissent également.)

situation et avenir de l’industrie pharmaceutique française

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Moga, pour le groupe Union Centriste. (M. Jean-Marie Bockel applaudit.)

M. Jean-Pierre Moga. Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances. Elle porte sur la situation et sur l’avenir de l’industrie pharmaceutique française.

La crise du coronavirus a aggravé la pénurie de médicaments en France. Cette situation risque de se dégrader encore à l’avenir.

Dans mon département de Lot-et-Garonne, par exemple, l’entreprise UPSA a été en première ligne durant la crise pour accroître la production de Dafalgan et d’Efferalgan. Elle a ainsi assuré la continuité de l’accès des Français au paracétamol. Pourtant, les mesures sanitaires ont entraîné une augmentation des coûts de production. Et comme si cela ne suffisait pas, le prix du paracétamol devrait baisser à partir du 1er juin. Dans ces conditions, UPSA continuera-t-elle de produire en France ou va-t-elle se délocaliser, comme tant d’autres l’ont déjà fait ?

Cet exemple illustre bien l’absence de vision que nous avons en la matière dans notre pays, et ce depuis de très nombreuses années. La crise du Covid-19 a révélé à quel point nous étions devenus dépendants de l’étranger. Il y a dix ans, il manquait 40 médicaments en France. Aujourd’hui, 400 médicaments sont en rupture totale, 2 000 sont en tension. Désormais, 80 % des principes actifs sont produits aux États-Unis, en Inde ou en Chine. Le résultat, nous l’avons vu, c’est que, en cas de crise, c’est la pénurie.

Le secteur pharmaceutique est aussi important que peuvent l’être ceux de l’énergie ou des data. Il faut donc en avoir une approche plus stratégique.

Madame la secrétaire d’État, concernant UPSA, envisagez-vous une annulation de la baisse du prix du paracétamol ou, a minima, le report de son entrée en vigueur à 2021 ?

Plus globalement, quelles solutions envisagez-vous pour relocaliser la production pharmaceutique en France ou en Europe, dans l’optique d’une vraie politique industrielle ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire dÉtat auprès du ministre de léconomie et des finances. Merci d’abord, monsieur le sénateur Moga, de mettre en lumière la contribution de l’industrie pharmaceutique française et de ses sites en France à la lutte contre le Covid-19. Comme vous le savez, ils ont été fortement mobilisés ces dernières semaines et ont permis de soutenir les efforts de nos soignants, qui étaient en première ligne.

Vous m’interrogez sur la politique industrielle du Gouvernement et sur sa vision stratégique dans le domaine de la santé.

Je me réjouis de faire partie d’un gouvernement qui a fait de la reconquête industrielle un des éléments centraux de sa politique économique, cette politique ayant permis la création d’emplois industriels en France en 2017, en 2018 et en 2019, ce qui n’était pas arrivé entre 2000 et 2016.

Ce gouvernement a signé un ambitieux contrat stratégique de filière dans le domaine de la santé.

Enfin, ce gouvernement a créé, en juillet 2018, un Conseil stratégique des industries de santé, avec un programme clair : accélérer l’accès au marché des innovations thérapeutiques, mais également avoir une vision industrielle, notamment dans la politique du médicament.

C’est précisément cette vision qui nous a conduits, une première fois, je le signale, à reporter la baisse du prix du paracétamol. Comme vous le savez, la politique de prix des produits de santé est un enjeu à la fois pour l’accès des personnes les plus précaires à la santé et pour notre système de santé. C’est un enjeu en termes de coût, mais également un enjeu industriel.

Je rappelle que, entre 2008 et 2017, la part de l’industrie pharmaceutique française dans la production pharmaceutique mondiale a été divisée par deux. Divisée par deux ! Heureusement donc que nous avons développé une vision industrielle ces trois dernières années. Je peux vous dire qu’elle sera accentuée au cours des prochaines semaines et des prochains mois !

annonces faites en faveur des intermittents

M. le président. La parole est à M. André Gattolin, pour le groupe La République En Marche.

M. André Gattolin. Ma question s’adresse à M. le ministre de la culture.

Monsieur le ministre, la culture est aujourd’hui un des secteurs les plus touchés par la crise du Covid-19. À travers elle, c’est la vitalité de nos territoires qui est en jeu, en particulier du fait de la fermeture de nombreux lieux culturels et de l’annulation des festivals.

Parmi les mesures qui ont été annoncées la semaine passée par le Président de la République, celles qui concernent les intermittents sont particulièrement importantes : le dispositif d’année blanche et le renforcement de l’intervention des intermittents au sein de l’éducation nationale.

La question de l’intermittence, mes chers collègues, est importante, car il s’agit de l’une des politiques publiques les plus transversales dans le monde de la culture. Elle concerne en effet non pas un secteur particulier, mais la plupart des secteurs de la culture. Cette politique a des incidences dans l’ensemble de nos territoires, pas seulement à Paris.

Les mécanismes de l’intermittence demeurent toutefois complexes et la multitude des situations personnelles appelle des mesures précises, circonstanciées et prudentes, prises en concertation avec les acteurs directement concernés.

Aussi, monsieur le ministre, deux points majeurs méritent d’être précisés.

Le premier concerne la fameuse date anniversaire ouvrant droit au mécanisme d’indemnité de l’intermittence. La prolongation des droits jusqu’au 31 août 2021 est une avancée, certes, mais quid des personnes qui n’auront pas effectué les 507 heures requises à cette date, en raison du report massif de nombreuses productions programmées ? Il est en effet à craindre que de nombreux projets prévus pour 2020 ne puissent pas être tous réalisés d’ici à l’été 2021.

Le second point concerne l’intervention des intermittents au sein du système éducatif. Les heures de l’éducation artistique et culturelle sont globalement plafonnées à 70 heures. Si elles sont intégrées dans le calcul des 507 heures minimales exigées, elles restent assujetties au régime général, faisant de fait baisser le calcul global des indemnités des intermittents. Ne conviendrait-il pas, monsieur le ministre, d’augmenter le volume d’heures d’éducation artistique et culturelle et de l’intégrer pleinement au régime de l’intermittence ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de la culture.

M. Franck Riester, ministre de la culture. Monsieur le sénateur Gattolin, vous avez raison, la culture est touchée de plein fouet par cette crise. Les artistes et les techniciens des secteurs du spectacle, de l’audiovisuel et du cinéma, qui sont les forces vives de la culture dans nos territoires, sont directement affectés par cette crise. C’est la raison pour laquelle le Président de la République a souhaité prendre des mesures fortes à leur endroit.

Nous avons d’abord pris des mesures d’urgence, dès le début de la crise, et prolongé les droits de trois mois afin de permettre aux intermittents d’avoir accès au régime du chômage partiel et créé un fonds de solidarité afin d’apporter des aides sociales aux intermittents qui ne pourraient pas entrer dans le régime de l’intermittence.

Il faut aussi offrir des perspectives aux intermittents, les protéger sur le temps long. C’est la raison pour laquelle le Président de la République a annoncé la prolongation des droits jusqu’à la fin du mois d’août 2021, ainsi que, monsieur le sénateur, le report d’autant des dates anniversaires des calculs des droits des intermittents du spectacle. Les modalités précises seront définies dans les jours qui viennent, en lien avec Muriel Pénicaud, ministre du travail.

Quant à l’éducation artistique et culturelle, elle est, vous le savez, une priorité du Président de la République depuis le début de son quinquennat. Il souhaite aujourd’hui, à l’occasion de la réouverture des écoles, et alors que leur organisation et le temps scolaire sont modifiés, que l’éducation artistique et culturelle soit renforcée, tant au cours de la période qui s’étend jusqu’à la fin du mois de juin que durant l’été.

Pour cela, il faut permettre le déplafonnement des heures des intermittents intervenant dans les écoles. J’y travaille avec Jean-Michel Blanquer et Muriel Pénicaud. Les choses sont en bonne voie. Jean-Michel Blanquer et moi-même espérons pouvoir vous annoncer de bonnes nouvelles prochainement. (MM. André Gattolin, Alain Richard et François Patriat applaudissent.)

lignes aériennes d’aménagement du territoire

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

Mme Josiane Costes. Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé des transports.

Monsieur le secrétaire d’État, alors que la Commission européenne a autorisé la France à octroyer une aide de 7 milliards d’euros à Air France, le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, a évoqué la mise en place d’un plan de soutien à l’aéronautique, conditionné par des mesures écologiques et impliquant la suppression de lignes intérieures. En effet, selon lui, « quand on peut faire le trajet en train en moins de 2h30, l’avion ne se justifie pas ».

Dans le rapport que j’ai eu l’honneur de déposer à l’automne 2019, intitulé Contribution du transport aérien au désenclavement et à la cohésion des territoires, je soulignais pourtant que l’activité économique et touristique, en particulier dans certains territoires fragiles, était subordonnée à l’existence de ces liaisons aériennes. C’est précisément la raison pour laquelle ces lignes, dites « d’aménagement du territoire », bénéficient d’un soutien de l’État et des collectivités territoriales pour combler leur déficit d’exploitation.

Or les nouvelles normes sanitaires imposées aux compagnies aériennes auront pour conséquence directe un moindre remplissage des avions, ce qui aggravera leur déficit d’exploitation, et une hausse du prix du billet, lequel est déjà très élevé pour les passagers.

Les aides financières des collectivités sont déjà extrêmement lourdes pour leurs budgets, alors qu’elles sont elles-mêmes fragilisées par la crise sanitaire.

Dans les départements excentrés et difficilement accessibles en train, la relance économique est liée à une reprise rapide de ces liaisons aériennes, attendue par tous les acteurs économiques.

Monsieur le secrétaire d’État, l’aide de l’État doit aussi signifier que les avions volent pour remplir une mission de service public. Quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il pour éviter la fragilisation des lignes d’aménagement du territoire, dont les villes préfectures qu’elles desservent – Aurillac, Brive-la-Gaillarde, Le Puy-en-Velay, Rodez, Limoges, Agen, Castres, Tarbes – sont toutes situées à plus de trois heures de train de Paris…

M. Jean-Claude Requier. Tout à fait !

Mme Josiane Costes. … voire à six heures ? (MM. Jean-Claude Requier, André Gattolin et François Patriat applaudissent.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des transports.

M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire dÉtat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports. Merci, madame la sénatrice, pour cette question, qui porte sur les lignes d’aménagement du territoire dans le cadre du déconfinement progressif. Ayant été un lecteur attentif de votre rapport il y a quelques mois, je connais votre engagement en leur faveur.

Du fait du contexte sanitaire et du confinement, le trafic sur les lignes aériennes d’aménagement du territoire est suspendu depuis le 23 mars, notamment sur la ligne Aurillac-Paris. Je tiens toutefois à souligner que des lignes d’aménagement du territoire urgentes et temporaires ont été créées outre-mer pour assurer la continuité territoriale.

En tout état de cause, vous savez que ces lignes ne redémarreront pas avant le 2 juin, à condition que la situation sanitaire évolue positivement, comme cela a été rappelé à plusieurs reprises.

Nous avons toutefois pris des mesures fortes de soutien aux territoires et aux opérateurs.

Tout d’abord, nous avons suspendu les pénalités pour les vols non faits, qui ne sont pas imputables aux transporteurs. Par ailleurs, les deux premiers acomptes de la part de l’État, soit 80 % des coûts d’exploitation, ont été versés, ce qui correspond globalement au paiement des coûts fixes et répond au besoin de trésorerie des opérateurs.

Enfin, vous évoquez la question importante des contraintes liées aux règles sanitaires dans le secteur aérien. Le décret qui a été publié hier soir prévoit des mesures strictes en termes de protection sanitaire : port du masque obligatoire, déclaration d’absence de symptômes, contrôle de température possible à l’embarquement, comme le fait par exemple le groupe Air France à Roissy. Dans le même temps, des normes internationales sont en cours d’élaboration et devraient être publiées très prochainement. Elles permettront au transport aérien d’assurer un très haut niveau de protection sanitaire dans cette première phase du déconfinement.

gratuité des masques

M. le président. La parole est à Mme Laurence Cohen, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

Mme Laurence Cohen. Madame la secrétaire d’État, après cinquante-cinq jours de confinement, des millions de Français rejoignent, dans les transports et sur leur lieu de travail, les premiers de corvée, qui sont à majorité des femmes – soignants, personnels d’entretien, caissières, éboueurs. Le masque est désormais obligatoire dans les transports, à juste titre, pour se protéger et protéger autrui.

Alors que, depuis le début de la pandémie, les masques font cruellement défaut, notamment pour les personnels de santé et du secteur médico-social, que certaines collectivités locales sont encore en attente de livraison, on en trouve désormais dans les rayonnages des supermarchés. Chacun doit donc payer pour se protéger !

Selon l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, le budget d’une personne pour se munir de masques chirurgicaux à usage unique oscillera entre 54 euros et 85 euros par mois.

Ma question est simple, madame la secrétaire d’État : pourquoi ne pas prévoir la prise en charge des masques à 100 % par la sécurité sociale en tant que dispositifs indispensables de santé ? Telle est la demande que le député Fabien Roussel a formulée dans un courrier qu’il a remis lundi au ministère de la santé, fruit d’une démarche conjointe des parlementaires communistes et du Parti communiste français. Cette mesure de santé publique, mais également de justice sociale, permettrait de couper l’herbe sous le pied des spéculateurs.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire dÉtat auprès du ministre de léconomie et des finances. Madame la sénatrice, en France, près d’un masque sur deux est distribué gratuitement par l’État.

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire dÉtat. Aux 100 millions de masques distribués aux soignants et aux malades au travers des circuits organisés par le ministère de la santé, dans les hôpitaux, les Ehpad et les pharmacies, il faut ajouter les 20 millions de masques lavables. Réutilisables vingt fois, ces derniers équivalent à 105 millions de masques à usage unique par semaine et sont destinés aux écoles jusqu’à la fin de l’année scolaire, aux agents publics et aux publics les plus précaires.

Ces chiffres ne prennent pas en compte tous les masques délivrés par les collectivités locales. J’ai encore travaillé avec certains d’entre vous la semaine dernière pour trouver des avions, débloquer des passages en douane ou les accélérer, afin de permettre la distribution de masques à leurs administrés.

L’effort d’équipement est effectivement important et le coût des masques est pris en compte.

Qu’est-il prévu pour les autres usages ? Les salariés qui ont besoin de masques parce qu’ils ne peuvent pas instaurer une distanciation physique dans leur travail sont équipés par les entreprises, que nous avons également accompagnées depuis huit semaines afin de leur permettre de se préparer au déconfinement.

Pour le reste, les masques sont effectivement largement accessibles dans les petits commerces, les pharmacies, auprès de la grande distribution, comme vous l’avez mentionné. Nous veillons, grâce aux contrôles effectués par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), à ce que les prix pratiqués soient les plus justes, au moins sur le territoire français, c’est-à-dire sans marges indues. Enfin, j’ajoute que le prix des masques chirurgicaux est plafonné.

Mme Éliane Assassi. Tout va bien, donc ?

M. le président. La parole est à Mme Laurence Cohen, pour la réplique.

Mme Laurence Cohen. Cherchez l’erreur : j’aurais bien aimé que ce soit M. le ministre des solidarités et de la santé qui me réponde, et non Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

Ce que nous demandons, c’est que les masques soient pris en charge à 100 % par la sécurité sociale. Nous ne vivons certainement pas dans le même monde, madame la secrétaire d’État : sachez que tout le monde ne dispose pas de masques aujourd’hui. Il faut penser à long terme, car le virus circulera plus que quelques jours. Les besoins en masques seront donc bien plus importants que ceux que vous avancez.

Puisque vous en êtes à un masque gratuit pour la moitié de la population, faites un effort, et prévoyez-en un pour tout le monde, pris en charge à 100 % par la sécurité sociale.

Dans la période exceptionnelle que nous traversons, je vous suggère une mesure très facile à prendre : 4 % seulement des 52 milliards d’allégements généraux de charges patronales épinglés par la Cour des comptes suffiraient à financer la prise en charge à 100 % des masques par la sécurité sociale.

La santé publique étant une mission régalienne de l’État, nous demandons une prise en charge à 100 % des masques. C’est possible. Il suffit d’une volonté politique, mais visiblement, vous ne l’avez pas ! (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE et SOCR.)

Mme Éliane Assassi. Très bien !

traitement des maires qui ne peuvent pas ouvrir leur école dans le cadre du déconfinement

M. le président. La parole est à M. Joël Bigot, pour le groupe socialiste et républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR.)

M. Joël Bigot. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

Depuis hier, des milliers d’écoliers reprennent progressivement le chemin de l’école tandis que bon nombre d’entre eux restent chez eux. Vous le savez, monsieur le ministre, l’inquiétude est grande parmi les enseignants, les parents, les enfants, mais aussi les décideurs locaux.

Bien souvent, les protocoles sanitaires sont difficilement applicables, et ce malgré toute la bonne volonté et le dévouement des personnels municipaux et de l’éducation nationale. Le conseil scientifique lui-même estimait que cette rentrée si particulière était prématurée.

Face au danger épidémique et devant l’impossibilité de mettre en œuvre des règles sanitaires satisfaisantes, certains maires ont pris la lourde décision de ne pas rouvrir leurs écoles, désireux de protéger au mieux leur population. C’est ainsi la décision qu’ont prise quelques communes de Seine-et-Marne, notamment.

Qui est plus compétent que le maire pour évaluer la faisabilité ou non d’une réouverture ? Les élus qui ont fait ce choix, dans un contexte bien précis, l’ont fait non pas pour des raisons politiciennes, mais en responsabilité, compte tenu des capacités de leurs bâtiments, des effectifs à leur disposition et des protections qu’il est nécessaire de mettre en place.

Or certaines académies ont clairement fait comprendre à ces élus que leur choix entraînerait des conséquences fâcheuses : les enfants des personnels soignants ne seraient plus accueillis dans leurs écoles et aucun enseignant ne serait disponible pour y assurer l’éducation de ces enfants. Voilà de quoi forcer la main aux édiles réfractaires !

Si ces maires ne rouvrent pas leurs écoles, monsieur le ministre, c’est non pas par coquetterie, mais parce qu’ils estiment que les conditions ne sont pas réunies et qu’ils ne sont pas prêts pour une réouverture dans l’immédiat.

Monsieur le ministre, dans ces cas particuliers, allez-vous maintenir une offre spécifique pour les enfants des personnels soignants, ces écoles étant de surcroît situées dans des zones rouges, et travailler de manière apaisée avec les élus, afin de trouver des solutions adaptées pour chaque territoire ? (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de léducation nationale et de la jeunesse. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Joël Bigot, je vais m’efforcer de répondre aux différentes questions que vous me posez.

Je déduis de votre introduction que vous êtes contre le déconfinement scolaire et que vous souhaitez que la réouverture des écoles ait lieu en septembre. Autrement dit, vous jugez – et vous devriez l’assumer – que les élèves, notamment de primaire, peuvent rester chez eux jusqu’au mois de septembre en dépit des conséquences sociales, sociétales et sanitaires qui en découlent et que nous mesurerons en ce moment même.

Vous êtes en droit de reprocher au Gouvernement d’avoir une préoccupation sociale plus forte que la vôtre. Il reste que cette préoccupation est réelle : le Gouvernement veut que les enfants retrouvent le chemin de l’école. En effet, loin d’être secondaire, l’école de la République est un élément fondamental en période normale, et encore plus fondamental en période de crise, à condition bien sûr d’avoir un protocole sanitaire strict.

Le protocole sanitaire qui est mis en œuvre est effectivement strict. Voudriez-vous qu’il ne le soit pas ? Ce protocole est exigeant pour nous tous et je l’assume : en cette période de crise, nous devons nous retrousser les manches afin de respecter ensemble les règles permettant de garantir la santé, et c’est ce que nous faisons.

Je me réjouis que les maires et l’éducation nationale coopèrent étroitement dans cet objectif. J’en veux pour preuve que plus de 90 % des communes rouvrent leurs écoles. Malgré les difficultés – si la période était facile, cela se saurait ! –, le travail engagé porte ses fruits. En période de crise, les obstacles doivent être surmontés ensemble.

C’est pourquoi je veux rendre hommage aux maires, qui, dans leur immense majorité, se sont retroussé les manches pour travailler avec les personnels des collectivités locales et de l’éducation nationale pour permettre aujourd’hui à 1 500 000 élèves de retrouver l’école. Nous voudrions que ce nombre soit plus élevé encore, mais il va augmenter au cours des prochaines semaines.

Enfin, nous avons vocation à accueillir les enfants des personnels soignants, y compris en zone rouge. Le cas échéant, je rectifierai ce qui doit l’être pour que nous puissions les accueillir comme nous les avons accueillis pendant la période de confinement. Nous n’avons alors rencontré aucun problème particulier : c’est bien la preuve que la préoccupation sociale est une question de volonté politique. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)

brigades sanitaires départementales

M. le président. La parole est à M. Michel Amiel, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.

M. Michel Amiel. Ma question s’adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé. Elle concerne la signalisation des personnes malades du Covid-19 et des cas contacts.

Depuis le 11 mai, quelques milliers de personnes, principalement des agents de l’assurance maladie, sont investies d’une mission : celle d’enquêter, autour d’un cas positif signalé par le médecin traitant en première ligne, afin d’identifier les chaînes de transmission pour mieux les briser.

Ma première question porte sur les garanties que vous pouvez apporter en matière de respect du secret professionnel de la part des professions non médicales – les médecins sont très sensibles sur ce sujet –, et de conservation dans le temps des informations transmises, voire de leur utilisation potentielle à des fins non strictement liées aux soins ou épidémiologiques.

En déposant, en décembre dernier, une proposition de loi relative à la sécurité sanitaire, je ne pensais pas que le sujet deviendrait aussi rapidement d’actualité. Je ne pensais pas non plus qu’il prendrait une telle tournure politique, encore que, à bien y réfléchir, on doive s’attendre à des réactions vives dès lors qu’on touche aux libertés individuelles.

Ma deuxième question est donc la suivante : ne serait-il pas utile d’inscrire cette proposition de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale afin de sortir d’un régime de l’urgence pour entrer dans un régime de droit commun ? Ne serait-il pas opportun de classer le Covid-19 dans le tableau des maladies à déclaration obligatoire, et de permettre ainsi directement à l’agence régionale de santé (ARS) de déclencher l’enquête autour du cas déclaré ?

Enfin, que pensez-vous des prises de position du Conseil constitutionnel sur le fonctionnement des brigades sanitaires et sur la sécurité de nos territoires ultramarins, qui comptaient sur le dispositif de mise en quatorzaine pour protéger la population locale ? (M. Claude Malhuret applaudit.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé.

Mme Christelle Dubos, secrétaire dÉtat auprès du ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur, il y a trois questions dans votre question. Je vais m’efforcer de répondre au maximum à vos interrogations.

Tout d’abord, j’étais présente dans cet hémicycle pour travailler avec vous à votre proposition de loi. Nous veillerons à ce qu’elle puisse être inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale afin que vos propositions y soient discutées.

S’agissant, ensuite, des inquiétudes et des interrogations relatives à l’outil Contact Covid, l’article 11 de la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions a été discuté et amendé la semaine dernière. Il prévoit un dispositif transitoire pour réussir la stratégie de déconfinement.

Je souhaite l’indiquer clairement : ce dispositif est respectueux à la fois de la déontologie médicale – le ministre a eu un échange avec Patrick Bouet, président du Conseil national de l’ordre des médecins – et des libertés individuelles, grâce à un encadrement strict par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Notre unique objectif est de prévenir et de protéger les personnes qui sont ou qui auraient été en contact avec une personne testée positive afin de circonscrire les risques de propagation de l’épidémie et d’éviter le retour à des mesures de confinement strict appliquées à toute une population.

Les brigades sanitaires chargées de retracer les contacts des patients infectés par le Covid-19 comportent trois niveaux : le premier est celui du médecin, le deuxième, celui de l’assurance maladie qui dispose de collaborateurs susceptibles de remonter les cas contacts, et le troisième niveau est celui de l’agence régionale de santé, dont des salariés seront spécifiquement affectés aux clusters, car leur traitement implique de contacter un nombre plus important de personnes.

Nous entendons les inquiétudes qui s’expriment au sujet du respect du secret médical. Nous ne recueillerons pas d’autre information que celle qui consiste à savoir si une personne est un cas contact. Nous ne recueillerons évidemment pas la nature du contact. Du fait de ses relations quotidiennes avec les médecins, l’assurance maladie dispose déjà de beaucoup de données de santé. Les personnels non soignants qui auront accès à ces données sont des collaborateurs dont c’est déjà la mission. Aucune donnée médicale sensible n’a vocation à être partagée au-delà.

Enfin, les données à caractère personnel collectées par le système d’information peuvent être conservées pour une durée de trois mois après leur collecte.

activité judiciaire

M. le président. La parole est à M. Antoine Lefèvre, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Antoine Lefèvre. Ma question s’adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Madame la garde des sceaux, si l’heure du déconfinement a sonné pour une grande partie de la population active, l’activité du personnel judiciaire ou pénitentiaire ne s’est quant à elle jamais véritablement arrêtée en vertu de la nécessaire continuité de la justice.

De la même façon que le personnel soignant, les éboueurs ou encore les caissières, chaleureusement applaudis tous les soirs pour avoir maintenu leur activité au service de la société, les avocats ont continué à défendre le justiciable dans le cadre des comparutions immédiates, et souvent malgré le manque de masques et de matériel sanitaire dans les lieux de rétention de liberté.

Pourtant – vous le savez, madame la garde des sceaux – près de 40 % des avocats sont susceptibles de quitter leur profession dans les prochaines semaines en raison des graves difficultés de trésorerie occasionnées par leur suspension d’activité.

Je veux aussi évoquer la situation des magistrats, qui ont été un maillon important de cette continuité judiciaire. Dans une note du 5 mai, vous avez entièrement laissé aux chefs de juridiction territoriale la responsabilité de décider des mesures de sécurité à respecter, sans pour autant les doter des moyens matériels suffisants.

Je souhaite enfin aborder la situation des prisons, en soulignant l’engagement et le professionnalisme de toute l’administration pénitentiaire, notamment des surveillants qui ont dû exercer leur mission dans un contexte sanitaire d’autant plus contraignant.

La libération au cours des deux derniers mois de plus de 10 000 détenus, parfois remis en liberté conditionnelle sans avoir pu bénéficier d’une audience dans les délais, pour des raisons liées au Covid-19, suscite des interrogations sur la bonne exécution des peines.

Mes questions sont simples, madame la garde des sceaux : avez-vous des solutions solides de soutien à destination des avocats ? Allez-vous enfin imposer le port du masque aux personnels judiciaires et aux justiciables sur l’ensemble du territoire ? Allez-vous organiser un test systématique et massif pour les agents de la pénitentiaire ? Enfin, était-il raisonnable de procéder à la libération d’un tel volume de personnes incarcérées sans garanties solides de réinsertion ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le sénateur Lefèvre, je vais m’efforcer de répondre aux quatre questions que vous me posez.

Vous avez raison de souligner que les juridictions n’ont jamais vraiment arrêté de fonctionner, même si l’ouverture des tribunaux aux justiciables n’était pas possible pendant la période du confinement.

Je me suis rendue hier au tribunal de Versailles, où plus de 70 % des personnels étaient présents pour la reprise d’activité. Nous avons doté les juridictions de masques pour cette reprise d’activité, et dans la circulaire à laquelle vous faites allusion, nous avons clairement écrit que le masque était recommandé et que, bien entendu, il était obligatoire lorsque la distanciation physique ne pouvait pas être établie. Soyez donc assuré, monsieur le sénateur, que nous avons porté une très grande attention aussi bien aux magistrats qu’aux greffiers.

Vous avez également évoqué la situation des avocats, monsieur le sénateur. Je rappelle que, grâce à l’aide du Gouvernement et dans un dialogue très régulier avec les représentants des avocats, j’ai pu étendre les dispositifs généraux que nous avons mis en place pendant le confinement, notamment le chômage partiel et le fonds de solidarité, afin d’en faire bénéficier les avocats. J’ai également doté les avocats d’une aide particulière du ministère de la justice, à savoir une avance d’un montant de 50 millions d’euros sur l’aide juridictionnelle à venir, puisque cette activité était réduite pendant le confinement.

Par ailleurs, nous avons suivi les recommandations du Conseil d’État en matière de port du masque. Les avocats ont ainsi accès à nos propres fournisseurs.

Enfin, vous évoquez la question des établissements pénitentiaires. Depuis le 28 mars, l’ensemble des surveillants pénitentiaires qui sont en contact étroit et rapproché avec les détenus sont dotés de masques. Au moment où je vous parle, tous les surveillants pénitentiaires sont dotés de masques de manière tout à fait régulière.

En outre, nous allons également doter de masques les détenus dans certaines situations – je pense notamment aux parloirs et aux rendez-vous avec les conseillers d’insertion et de probation.

M. le président. Il faut conclure.

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux. Soyez donc assuré que la sécurité est un souci constant.

M. le président. La parole est à M. Antoine Lefèvre, pour la réplique.

M. Antoine Lefèvre. Je vous remercie pour ces réponses, madame la garde des sceaux. Il me semble toutefois que la situation n’est pas aussi idyllique que vous semblez l’indiquer. Nous le souhaitons pourtant !

Permettez-moi d’insister sur l’importance des tests pour les agents pénitentiaires. Le masque, c’est bien, mais les tests sont essentiels. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux. C’est prévu !

position du gouvernement relative à l’augmentation du temps de travail

M. le président. La parole est à Mme Martine Filleul, pour le groupe socialiste et républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR.)

Mme Martine Filleul. Ma question s’adresse à Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. Je la formule au nom du groupe socialiste et républicain.

Alors que les Français tentent de reprendre progressivement un rythme de vie ordinaire, les craintes pour notre économie hantent les esprits. Une vieille marotte libérale a refait surface dans les débats ces derniers jours, brandie comme la seule solution à la crise économique qui suivra inévitablement cette crise sanitaire.

Cette solution est la remise en cause des 35 heures, responsables, selon certains, de tous les maux dont souffrirait notre compétitivité. Le Gouvernement n’a pas vraiment fermé la porte à cette éventualité. Pourtant, tout au long de cette période, des Français ont travaillé plus, souvent au péril de leur vie.

Nous ne pouvons demander aux caissiers, aux éboueurs, aux soignants, aux routiers, à toutes celles et tous ceux qui ont été les premiers de tranchée, de payer doublement l’effort de guerre en leur enjoignant d’allonger leur temps de travail. Quelle drôle de manière de leur témoigner notre reconnaissance que de leur proposer un monde d’après plus injuste et plus rude encore que celui d’avant !

Aujourd’hui, de nombreux citoyens sont au chômage partiel, ont ou vont perdre leur emploi. La priorité de ce gouvernement doit être d’empêcher le chômage de masse et le risque de centaines de milliers de sans-emploi supplémentaires. La question obsédante n’est donc pas celle du « travailler plus » individuellement, mais celle du « travailler tous ».

Aussi, madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer très clairement si le Gouvernement a, oui ou non, le projet de remettre en cause les 35 heures ? Envisage-t-il de privilégier le retour à l’emploi de tous les Français par la concertation et le dialogue social ? (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail.

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. Madame la sénatrice Filleul, aujourd’hui, l’enjeu est pour nous de réussir le déconfinement du point de vue économique et social. Tous nos efforts visent à tempérer, à limiter le plus possible la crise économique et sociale qu’engendre la crise sanitaire.

Nous sommes confrontés à deux défis. Le premier est la reprise de l’activité économique dans des conditions sanitaires permettant la pleine protection de tous les salariés. C’est notre priorité d’aujourd’hui.

Le deuxième défi est que les 12 millions de salariés qui ont bénéficié du chômage partiel, et ont ainsi été protégés, puissent tous retrouver leur emploi durablement. C’est aussi notre priorité absolue.

La majorité des entreprises sont aujourd’hui en situation de sous-activité. Quelques entreprises, plus rares, sont au contraire en surchauffe d’activité, soit pour compenser, soit parce qu’elles sont dans des secteurs très demandés – je pense par exemple à la production de masques et d’équipements sanitaires ou à l’agriculture. Malheureusement, ces entreprises sont minoritaires.

Pour ces secteurs, l’ordonnance que nous avons prise il y a quelques semaines permet d’augmenter le temps de travail pendant quelques semaines si cela s’avère nécessaire. En fait, nous n’avons pas encore pris de décret d’application, car pour l’instant, les secteurs auxquels nous pensions – la santé, l’agroalimentaire – ont finalement trouvé par le dialogue social des modalités d’organisation du travail permettant de faire face à cette situation.

Elles ont puisé dans le quota, qui existe déjà dans la loi et qui a été peu utilisé en début d’année, de 220 heures supplémentaires. Grâce à nos ordonnances et sous réserve qu’un accord d’entreprise ait été trouvé, elles ont aussi pu utiliser une semaine de congés payés avant de recourir au chômage partiel.

Ces dispositifs existent. J’entends votre question, mais je crois qu’aujourd’hui elle ne se pose pas en ces termes. Il ne faut pas empêcher les réflexions, mais pour l’heure, nous sommes concentrés sur la réussite du déconfinement, notre objectif étant que tout le monde retrouve son travail. (M. François Patriat applaudit.)

soutien à l’apprentissage

M. le président. La parole est à Mme Annick Billon, pour le groupe Union Centriste.

Mme Annick Billon. Ma question s’adresse également à Mme la ministre du travail.

L’apprentissage est en danger. Faute d’action forte en faveur de l’apprentissage, de nombreux métiers manqueront de main-d’œuvre qualifiée dans les prochaines années.

Un premier constat établi pendant le confinement fait état d’une baisse potentielle des candidats à l’apprentissage autour de 30 %. Portes ouvertes annulées, rencontres physiques impossibles : des élèves s’orientent vers les filières générales, quand ils n’y sont pas contraints en raison de la défection des maîtres de stage. En effet, des entreprises, fragilisées par l’arrêt brutal de leur activité, renoncent aujourd’hui à recruter des apprentis.

Avec la baisse du nombre d’apprentis, des centres de formation vont être confrontés à des problèmes de financement, puisque celui-ci dépend du nombre d’apprentis.

Avec la baisse du nombre d’apprentis, des centres de formation vont être amenés à fermer des classes, des spécialités et des niveaux d’études et à réduire le nombre de formateurs. À terme, cela se traduira par un déficit de compétences pour des métiers qui déjà peuvent se trouver en tension actuellement.

Madame la ministre, je vous soumets donc deux questions relatives à l’apprentissage, voie de la réussite.

La première est portée par mon collègue Olivier Henno : quels outils comptez-vous mettre en place pour accompagner les entreprises qui font le choix de recruter et de maintenir des apprentis ?

Par ailleurs – c’est ma seconde question –, pouvez-vous envisager dès aujourd’hui pour la rentrée prochaine et pour une durée limitée d’élargir le statut de scolaire alternant aux candidats à l’apprentissage qui ne parviendraient pas à trouver une entreprise ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail.

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. Madame la sénatrice Annick Billon, je vous remercie de votre question, car l’apprentissage est une de mes priorités et une de nos convictions profondes.

Il y a exactement trois mois, nous pouvions célébrer ensemble une augmentation historique de 16 % du nombre d’apprentis en France. Cela nous paraît déjà loin. L’enjeu est aujourd’hui de poursuivre dans cette dynamique.

Les jeunes ont répondu présent. Ils ont compris que l’apprentissage est une voie d’excellence et d’avenir. Nous leur devons cet avenir malgré la crise.

Le ministre de l’éducation nationale et moi-même avons pris de nombreuses mesures d’urgence. Nous avons prévu la préparation au diplôme en contrôle continu pour que les jeunes qui sont déjà en contrat d’apprentissage ne perdent pas le bénéfice de leur année. Les centres de formation des apprentis (CFA), que je salue, ont mis en place la formation à distance dans 90 % des cas. Par ailleurs, nous avons permis que les apprentis bénéficient du chômage partiel quand l’activité est arrêtée dans leur entreprise. Ils ont ainsi conservé leur contrat de travail.

Nous avons pris toutes les mesures pour que les apprentis actuels puissent poursuivre la préparation de leur diplôme et conserver leur contrat de travail. Les signaux sont très clairs : il n’y a pas de baisse du nombre de contrats de travail, et les contrats de travail actuels ont été préservés.

S’agissant du financement des CFA, nous avons maintenu le système du « coût au contrat », alors même que les CFA sont fermés, pour qu’ils ne rencontrent pas de difficulté financière.

Vous posez également la question de ce qui adviendra à la rentrée prochaine. Cette question sera l’une des priorités du plan de relance, car nous aurons besoin d’un grand élan national. Nous en discutons avec les partenaires sociaux, avec les branches professionnelles, avec tous les acteurs de l’apprentissage…

Nous examinerons leurs propositions avec le Premier ministre et l’ensemble des ministres concernés – le ministre de l’éducation, le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation –…

M. Bruno Retailleau. Et les régions aussi !

Mme Muriel Pénicaud, ministre. … et nous ferons des propositions à notre tour.

Il est extrêmement important de ne pas perdre cette dynamique, et nous en ferons une priorité. Je suis certaine que les régions, qui ont accompagné le mouvement pendant cette période, continueront d’investir.

Cet élan est un enjeu clé pour la jeunesse et il sera un enjeu clé de la reprise des petites entreprises. Je ne doute pas que le moment venu, nous nous appliquerons à le préserver tous ensemble. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme Annick Billon, pour la réplique.

Mme Annick Billon. Vous m’avez répondu sur ce qui a été fait pendant cette période de confinement. Je vous en remercie, mais j’aurais préféré que vous développiez davantage le sujet de la rentrée.

Les régions ont fait la preuve de leur agilité et de leur réactivité lorsqu’elles exerçaient cette compétence. Aujourd’hui, des propositions émanent de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), des CFA et de tous les acteurs de l’apprentissage. De grâce, écoutez ces propositions ! Il faut par exemple élargir immédiatement le statut de scolaire alternant, car au mois de septembre, il sera déjà trop tard. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains.)

M. le président. Nous en avons terminé avec les questions d’actualité au Gouvernement.

Les prochaines questions d’actualité au Gouvernement auront lieu mercredi 20 mai 2020, à quinze heures.

5

Adoption des conclusions de la conférence des présidents

M. le président. En l’absence d’observation, je considère que les conclusions de la conférence des présidents sont adoptées.

6

Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 19 mai 2020 :

À quatorze heures trente et le soir :

Débat sur les perspectives de la saison estivale, notamment pour les activités touristiques et culturelles, au regard de la situation liée à l’épidémie (demande du groupe Les Républicains) ;

Débat portant sur les modalités de réouverture des établissements d’enseignement ainsi que sur les conditions d’organisation des concours et examens et de préparation de la prochaine rentrée scolaire (demande de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication) ;

Proposition de loi relative aux Français établis hors de France, présentée par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 365, 2019-2020 ; demande du groupe Les Républicains).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à quinze heures cinquante.)

nomination de membres dune mission commune dinformation

Mission dinformation sur le trafic de stupéfiants en provenance de Guyane (vingt-trois membres)

M. Guillaume Arnell, Mme Maryse Carrère, M. Olivier Cigolotti, Mme Catherine Conconne, MM. Michel Dagbert, Philippe Dallier, Mathieu Darnaud, Mme Chantal Deseyne, M. Jean-Luc Fichet, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Fabien Gay, Joël Guerriau, Mmes Victoire Jasmin, Muriel Jourda, MM. Antoine Karam, Jacques Le Nay, Jean-Yves Leconte, Henri Leroy, Mme Vivette Lopez, MM. Pascal Martin, Georges Patient, Mme Claudine Thomas et M. Jean-Pierre Vial.

Pour la Directrice des comptes rendus du Sénat,

ÉTIENNE BOULENGER

Chef de publication