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Séance du 30 juin 2020 (compte rendu intégral des débats)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Didier Guillaume, ministre de lagriculture et de lalimentation. Madame la sénatrice, en répondant à votre question, c’est la dernière fois que je vais prendre la parole ce soir devant vous.

Ce qui doit nous guider, et ce qui caractérise l’ensemble des contributions que j’ai reçues à la suite de l’épidémie de covid pour préparer la rentrée, ce sont trois points généraux sur lesquels tout le monde se retrouve.

Premièrement, les États généraux sont actés, mais nous devons les prolonger, car nous ne sommes pas arrivés au bout du sujet.

Deuxièmement, il est essentiel de bien voir que la transition agroécologique est irréversible. Tous les syndicats agricoles, toutes les structures l’ont intégré.

Troisièmement, il faut être attentif à la souveraineté alimentaire.

Ma grand-mère disait : « À toute chose, malheur est bon. » Force est de constater, malheureusement, que nous avons fait un grand pas, malgré tous ces morts pendant la crise, car nos concitoyens ont ouvert leurs yeux.

Cela veut dire que nous devons être ensemble, et pas les uns contre les autres. Ce n’est pas la société face aux agriculteurs ; c’est la société avec les agriculteurs, parce que, sans eux, on ne mangera pas. Moins il y aura d’agriculteurs, plus nous importerons et moins la qualité sera au rendez-vous. Forcément, parce que c’est nous qui produisons ce qu’il y a de meilleur.

Vous avez raison, madame la sénatrice, c’est dans l’éducation que tout se joue, l’éducation au « manger bien », ce qui ne veut pas forcément dire « manger cher », l’éducation à l’équilibre nutritionnel. C’est indispensable.

Enfin, nous devons vraiment mener la réflexion suivante : quelle agriculture résiliente pour demain ?

Aujourd’hui, on voit bien qu’une partie du secteur est parfois dans l’impasse. Comme le disait le sénateur Tissot, certains agriculteurs gagnent plutôt bien leur vie. Il faut analyser tout cela pour avancer.

S’il y a un sujet essentiel, c’est que la santé devient la priorité de nos concitoyens, et, dans ce cadre, c’est l’alimentation qui les préoccupe. L’alimentation ne doit pas être discriminante en fonction de la situation économique, sociale ou géographique. Elle doit être la même pour tous, et c’est ce que je nous engage à viser collectivement. Réfléchissons à une souveraineté alimentaire européenne, qui passe d’abord par une souveraineté alimentaire française, une agriculture résiliente, avec des agriculteurs, à proximité des consommateurs, qui arrivent à nous nourrir.

Conclusion du débat

Mme la présidente. En conclusion de ce débat, la parole est à Mme la rapporteure.

Mme Françoise Cartron, rapporteure. Merci, madame la présidente. Quelques mots de remerciement, d’abord à nos collègues, présents nombreux ce soir pour débattre de ce sujet, qui, de toute évidence, est essentiel et parle à chacun d’entre nous. Je remercie également, avec Jean-Luc Fichet, l’équipe d’administrateurs qui nous a accompagnés. Si ce rapport est de qualité, c’est aussi grâce à eux.

Je veux dire aussi que ce rapport n’a pas été fait pour être à la mode, dans l’air du temps. Comme je l’ai déjà dit, la délégation à la prospective s’est lancée dans ce travail en décembre, alors que le sujet n’était pas forcément d’actualité, mais cette dernière nous a rattrapés avec le covid-19. Nous nous sommes alors aperçus que tout ce que nous avions abordé rejoignait les préoccupations des Français.

Je fais enfin remarquer que, dans notre rapport, nous faisons beaucoup de propositions qui sont en convergence avec celles de la Convention citoyenne. Aussi, nous nous étonnons, Jean-Luc Fichet et moi-même, que l’on dise que cette dernière a été réunie parce que les parlementaires et les élus sont un peu coupés du terrain et ne perçoivent pas les choses. En l’espèce, pourtant, nous avons bien perçu ce que des citoyens lambda ont pu pointer du doigt.

Monsieur le ministre, vous avez compris que nous attendons beaucoup du Gouvernement pour ce qui est des suites à donner à toutes les propositions de notre rapport. Il faut que le Gouvernement joue un rôle d’impulsion pour que naissent des propositions concrètes. Nous attendons aussi beaucoup de l’Europe. Pour l’agriculture, il importe de marcher sur ces deux pieds.

Enfin, monsieur Duplomb, nous n’avons absolument pas stigmatisé les agriculteurs ou un mode d’agriculture. D’ailleurs, nous avons auditionné les représentants de tous les syndicats agricoles, et beaucoup nous ont dit que les agriculteurs qui se sentaient mal attendaient une évolution. Ils veulent bouger pour être reconnus dans leur travail, en produisant du bon et à proximité. Avec ce rapport, nous adressons un message d’encouragement pour une meilleure alimentation : manger sain et durable, et que nos producteurs locaux puissent trouver à s’épanouir. Je vous remercie toutes et tous d’avoir participé à ce débat. (Applaudissements sur les travées des groupes LaREM, RDSE et UC.)

Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-Luc Fichet, rapporteur. Je m’associe bien évidemment aux remerciements de Mme Cartron, tant aux administrateurs qu’à vous tous qui êtes présents ce soir, pour ce débat sur un sujet central dans nos préoccupations quotidiennes.

Il y a deux mots clés dans notre rapport, qui, en fait, n’ont pas émergé ce soir, et pourtant, Dieu sait s’ils sont importants : la sobriété et le végétalisme. La sobriété, c’est manger différemment, réduire le salé, le sucré, le gras. Le végétalisme, c’est moins de viande et plus de légumineuses. Tout cela permet aussi à nos agriculteurs de préserver leurs revenus et de mieux vivre et travailler, pour la satisfaction des consommateurs. Nous y croyons beaucoup et nous l’avons souligné tout au long de nos travaux.

Un autre point important, c’est l’Europe, avec la réforme de la PAC. Aujourd’hui, nous proposons d’arrêter les aides financières à la surface. Si l’on veut faire la transition écologique, il faut la financer, et, pour ce faire, que les financements de la PAC aillent au travail.

M. Didier Guillaume, ministre. Oui !

M. Jean-Luc Fichet, rapporteur. C’est un point essentiel. Bien entendu, quand on parle de réforme de la PAC, on mesure l’immensité de la tâche.

Le troisième volet, qui nous paraît très important, c’est la question de l’accès au foncier, que l’on n’a pas fini de régler. C’est un goulet d’étranglement pour toutes nos réflexions sur l’agriculture et l’alimentation. On regrette la diminution du nombre d’agriculteurs. Aujourd’hui, la gestion du foncier repose sur une réglementation qui a plusieurs dizaines d’années. Il faut absolument la revisiter, la réinterroger pour permettre l’installation de jeunes agriculteurs, hors cadre familial. Si l’on ne permet pas cela, toutes nos belles paroles resteront vaines.

Enfin, nous devons mettre l’accent sur l’innovation, la recherche, mais aussi la formation et l’éducation à travers l’école. Tout un programme, qu’il est difficile d’aborder en détail en une heure et demie. En tout cas, je vous remercie tous de la qualité du débat et des interventions. (Applaudissements sur les travées des groupes SOCR, CRCE, LaREM, RDSE et UC. – M. Roger Karoutchi applaudit également.)

Mme la présidente. Nous en avons terminé avec le débat sur les conclusions du rapport d’information Vers une alimentation durable : un enjeu sanitaire, social, territorial et environnemental majeur pour la France.

8

Ordre du jour

Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 1er juillet 2020 :

À quinze heures :

Ouverture de la session extraordinaire de 2019-2020 ;

Questions d’actualité au Gouvernement.

À seize heures et le soir :

Désignation des trente-six membres de la commission d’enquête pour l’évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion ;

Projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l’autonomie (texte de la commission n° 557, 2019-2020) et projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l’autonomie (texte de la commission n° 558, 2019-2020).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt-trois heures cinq.)

 

nominations de membres de commissions

Le groupe Les Républicains a présenté une candidature pour la commission des finances.

Aucune opposition ne sétant manifestée dans le délai dune heure prévu par larticle 8 du règlement, cette candidature est ratifiée : M. Vincent Segouin est membre de la commission des finances.

Le groupe Les Républicains a présenté une candidature pour la commission des lois.

Aucune opposition ne sétant manifestée dans le délai dune heure prévu par larticle 8 du règlement, cette candidature est ratifiée : Mme Catherine André est membre de la commission des lois.

La Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste daucun groupe a présenté une candidature pour la commission de laménagement du territoire et du développement durable.

Aucune opposition ne sétant manifestée dans le délai dune heure prévu par larticle 8 du règlement, cette candidature est ratifiée : M. Stéphane Cardenes est membre de la commission de laménagement du territoire et du développement durable.

 

Pour la Directrice des comptes rendus du Sénat,

ÉTIENNE BOULENGER

Chef de publication