Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 15 juillet 2020 (compte rendu intégral des débats)

Disponible au format PDF Acrobat (479 Ko)

Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mme Jacky Deromedi, M. Daniel Dubois.

1. Procès-verbal

2. Démission et remplacement d’un sénateur

3. Modifications de l’ordre du jour

4. Communication d’un avis sur un projet de nomination

5. Communication relative à deux commissions mixtes paritaires

6. Politique générale. – Lecture d’une déclaration du Gouvernement

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères

7. Ordre du jour

compte rendu intégral

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mme Jacky Deromedi,

M. Daniel Dubois.

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

1

Procès-verbal

M. le président. Le compte rendu intégral de la séance du mercredi 8 juillet 2020 a été publié sur le site internet du Sénat.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté.

2

Démission et remplacement d’un sénateur

M. le président. M. François Grosdidier m’a fait connaître qu’il se démettait de son mandat de sénateur de la Moselle à compter du lundi 13 juillet 2020, à minuit.

En application de l’article L.O. 320 du code électoral, il est remplacé par Mme Catherine Belrhiti, dont le mandat de sénatrice a commencé mardi 14 juillet, à zéro heure.

Je la salue et lui souhaite la bienvenue dans notre hémicycle. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et SOCR.)

3

Modifications de l’ordre du jour

M. le président. Mes chers collègues, j’ai reçu de M. le Premier ministre communication du décret de M. le Président de la République en date du 10 juillet 2020 complétant le décret du 15 juin 2020 portant convocation du Parlement en session extraordinaire.

Ce décret prévoit une déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale, en application de l’article 49, alinéa 1er, de la Constitution, ainsi qu’une déclaration du Gouvernement suivie d’un débat devant le Sénat, en application de l’article 50-1 de la Constitution.

Par ailleurs, par lettre en date du 11 juillet 2020, le Gouvernement demande le report au jeudi 23 juillet, à quatorze heures trente, du débat sur l’orientation des finances publiques, initialement prévu le jeudi 16 juillet, à quatorze heures trente, et joint à la discussion générale du projet de loi de finances rectificative pour 2020.

Acte est donné de ces modifications.

4

Communication d’un avis sur un projet de nomination

M. le président. En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des lois a émis, lors de sa réunion de ce jour, un avis favorable – 14 voix pour, 1 voix contre – à la nomination de Mme Claire Hédon aux fonctions de Défenseur des droits.

5

Communication relative à deux commissions mixtes paritaires

M. le président. J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales est parvenue à l’adoption d’un texte commun.

J’informe également le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019 n’est pas parvenue à l’adoption d’un texte commun.

6

Politique générale

Lecture d’une déclaration du Gouvernement

M. le président. L’ordre du jour appelle la lecture d’une déclaration de politique générale du Gouvernement.

La parole est à M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, qui va lire cette déclaration devant le Sénat. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM. – MM. Pierre Louault et Loïc Hervé applaudissent également.)

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de lEurope et des affaires étrangères. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous donne lecture de la déclaration de politique générale que M. le Premier ministre, en ce moment même, prononce à l’Assemblée nationale :

« Monsieur le président, mesdames, messieurs, c’est un immense honneur pour moi d’être à cette tribune. Je me présente devant vous dans un moment bien particulier de notre histoire. La France vient de subir l’une des plus graves crises sanitaires qu’elle ait connues.

« J’ai avant tout une pensée pour celles et ceux qui ont été frappés par la maladie, ainsi que pour les Françaises et les Français qui ont perdu un proche.

« Je veux aussi saluer l’action de tous ceux qui se sont mobilisés, qui se sont battus sans relâche, pour sauver des vies, protéger les plus vulnérables, assurer la continuité des services publics, mais aussi de la vie économique de la Nation. N’oublions pas ce que nous leur devons, alors même que la crise sanitaire n’est pas terminée.

« La meilleure façon de nous préparer à une reprise possible de l’épidémie est de renforcer nos actions de prévention. Cela passe nécessairement par le développement du port du masque et une intensification de notre politique de dépistage. Ce que nous devons par-dessus tout éviter, c’est un retour à des formes strictes et larges de confinement dont nous connaissons désormais le coût. Cela reposera sur la mobilisation de tous.

« Face à la crise, nous avons tenu bon, collectivement ; vous le savez, vous y avez contribué.

« Je veux ici rendre hommage au travail d’Édouard Philippe et de son gouvernement. L’histoire se souviendra des réformes ambitieuses qu’il a menées, avec le soutien sans faille de la majorité, que je salue. Les réalisations qui sont à son actif et à celui de l’ensemble de ses ministres sont considérables. Elles concernent tous les domaines de la vie de la Nation, qu’elles ont rendue plus forte, plus juste et plus solidaire. (Murmures sur les travées des groupes SOCR et CRCE.)

« Je veux rappeler que, lorsque la crise du coronavirus s’est abattue sur notre pays, le chômage était au plus bas depuis plus de dix ans, le pouvoir d’achat connaissait sa plus forte progression depuis longtemps et la France était devenue le pays le plus attractif d’Europe. (Exclamations ironiques sur les travées des groupes Les Républicains et SOCR.)

« Je veux également souligner l’œuvre de transformation engagée dans des secteurs aussi importants que l’éducation, le travail, les mobilités, le logement ou encore la santé. L’histoire retiendra aussi le courage et le sang-froid avec lesquels Édouard Philippe a affronté la crise ; j’en ai été le témoin direct au cours des derniers mois.

« À la crise sanitaire, qui n’est pas finie, succède dès maintenant une crise économique et sociale d’une ampleur probablement inégalée depuis la dernière guerre mondiale. Nous en connaissons les risques, et certains de nos compatriotes en subissent déjà les conséquences. Les pertes d’emploi, les plans sociaux, les faillites d’entreprises sont malheureusement des réalités que nous constatons déjà et qu’il va nous falloir combattre ensemble.

« Les crises ont ceci de singulier qu’elles jouent le rôle de révélateur. Celle que nous avons traversée a montré à quel point les Françaises et les Français ont des ressources. Ce que nous avons vu, ce sont des femmes et des hommes engagés, solidaires, inventifs et responsables. Mais, quand la tempête souffle, éclatent, aux yeux de tous, les fragilités qu’on préférait ignorer.

« La crise a mis en lumière, de manière très crue, nos difficultés et parfois nos défaillances, y compris au sein de l’appareil d’État.

« La crise a aussi souligné les faiblesses de notre économie, avec un appareil productif incapable de pourvoir à nos besoins en biens et ressources stratégiques. Nous avons atteint un niveau de dépendance qui n’est pas raisonnable, qui n’est pas acceptable.

« La crise a accentué la vulnérabilité des personnes éloignées du cœur de notre modèle économique et de protection sociale : les travailleurs précaires, les travailleurs handicapés, les contrats courts, les jeunes, les indépendants. Mais ce n’est pas tout.

« La crise est venue frapper une France en plein doute, une France qui se divise, une France qui se crispe et parfois se désespère, et cela depuis bien trop longtemps. Une France, ou à tout le moins une partie d’elle, qui se trouve gagnée par la peur du déclassement. Une France qui se sent parfois abandonnée.

« Oui, vous le savez, mesdames, messieurs, il y a beaucoup de France qui se sentent loin et laissées pour compte, France des banlieues, France rurale, France des vallées, France des outre-mer, France dite « périphérique », France de ceux, y compris au cœur de nos villes, qui n’ont pas droit à la parole. Ces France-là sont notre pays, autant que la France de la réussite, économique, scientifique, industrielle, ou culturelle dont nous sommes légitimement fiers.

« Notre première ambition, immense, sera de réconcilier ces France si différentes, de les souder ou de les ressouder, de faire que, de part et d’autre, on s’écoute, on se reconnaisse, on se comprenne, on contribue à restaurer la valeur cardinale qui soude les sociétés : la confiance – la confiance du peuple en ses élites, la confiance entre l’État et les corps intermédiaires qui structurent la société, la confiance en l’avenir.

« La France, c’est la République. Et celle-ci aussi se trouve aujourd’hui ébranlée dans ses fondements par la coalition de ses ennemis : terroristes, extrémistes, complotistes, séparatistes, communautaristes, dont les armes habituelles de la violence – dans la rue comme dans l’espace privé – et de la lâcheté – souvent garantie par l’anonymat permettant un recours dévoyé aux réseaux sociaux – ont pris ces dernières années une intensité inquiétante. Vous le savez, car vous en êtes régulièrement les victimes.

« Je suis, comme simple citoyen, comme maire de terrain depuis douze ans, engagé au service des autres. Je sais, pour la côtoyer tous les jours, qu’il existe une France qui ne dit rien, mais qui n’en pense pas moins et qui n’accepte pas cela. Une France du bon sens et de la raison,…

Mme Sophie Primas. Le Sénat !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. … une France que nous devons aujourd’hui écouter et mieux considérer.

« Pour faire face à la crise, pour faire reculer les doutes, pour redonner l’espoir à celles et ceux qui n’en ont plus, l’ensemble des acteurs publics, au premier rang desquels l’État et le gouvernement de la République, doivent faire preuve d’une très grande humilité. Ils doivent également faire évoluer profondément et rapidement leurs modes d’intervention, pour les diriger vers la vie quotidienne de nos concitoyens.

« Je le sais bien, dans un pays qui excelle dans le débat d’idées, dans la conjugaison des grands principes, dont nos assemblées ont souvent été les grandes scènes, parler d’exécution, de mise en œuvre ou d’efficacité opérationnelle peut sembler trivial.

« Toutes ces notions sont depuis longtemps reléguées au rang de choses subalternes. C’est une affaire entendue : l’intendance suivra. »

Mme Éliane Assassi. On ne parle que d’intendance !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. « Eh bien, mesdames, messieurs, depuis longtemps, vous le savez, l’intendance ne suit plus !

« Les lois que vous votez, les décrets que le Gouvernement promulgue, se perdent souvent dans des méandres opaques au point de ne toucher que de manière lointaine, incertaine et souvent incomprise la vie quotidienne de nos concitoyens. Et ce ne sont pas nos agents publics qui sont en cause ; ils sont bien souvent aussi les victimes d’une organisation collective inadaptée, dans laquelle se consument l’intelligence et les bonnes volontés.

« C’est le règne de l’impuissance publique qui a fait le lit du discrédit de la volonté politique. Il est tout à fait urgent de faire évoluer le logiciel de l’action publique.

« L’erreur serait de penser qu’il faudrait en cela remettre en cause l’État. Car l’État, c’est la France. Mais l’État ne s’est pas adapté à la France. Il a parfois donné l’illusion qu’il pouvait tout régler, alors qu’il doit surtout donner à tous les acteurs de notre société les moyens d’agir et de progresser.

« La France, c’est en effet celle des citoyens qui aspirent de plus en plus à participer à la chose publique sous des formes nouvelles, et nous devons en tenir compte, comme le Président de la République l’a fait avec la Convention citoyenne sur le climat,…

M. Jean-Paul Émorine. Et les élus ?

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. … et comme nous allons le faire à l’avenir, en transformant le Conseil économique, social et environnemental, le CESE, en Conseil de la participation citoyenne. » (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean-François Husson. Qu’est-ce que cela va changer ?

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. « Et il nous appartiendra ensemble de trouver les modalités de conciliation entre la démocratie directe et la démocratie représentative,…

M. Bruno Retailleau. C’est le fameux « en même temps » ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. … à laquelle je reste fondamentalement attaché. »

M. Philippe Dallier. Encore heureux !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. « La France, c’est aussi celle des forces vives et des partenaires sociaux qui structurent notre démocratie sociale. Le dialogue, l’écoute, la recherche du compromis : voilà les leviers d’une démocratie apaisée. Je crois, j’ai toujours cru, aux vertus du dialogue social : toute ma vie publique en atteste.

« Vendredi prochain, je réunirai à Matignon l’ensemble des partenaires sociaux pour tenter de nous accorder sur une méthode et un calendrier de discussions et de concertations sur l’ensemble des sujets qui sont sur la table pour les semaines et les mois à venir, à commencer par le plan de relance de notre économie.

« La France, mesdames, messieurs, c’est aussi celle des territoires, avec leurs identités, avec leurs diversités. C’est à cette France des territoires, à cette France de la proximité que nous devons impérativement faire confiance, car c’est elle qui détient en large part les leviers du sursaut collectif. »

M. Jean-François Husson. Avec ses élus !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. « Les territoires, c’est la vie des gens. Libérer les territoires, c’est libérer les énergies. » (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. François Bonhomme. C’est nouveau, ça !

M. Roger Karoutchi. Libérer de quoi ?

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. « C’est faire le pari de l’intelligence collective. » (M. Martin Lévrier applaudit. – Exclamations ironiques sur les travées des groupes Les Républicains et SOCR.)

M. Philippe Dallier. On est mal partis !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. « Nous devons réarmer nos territoires ; nous devons investir dans nos territoires, nous devons nous appuyer sur nos territoires. » (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM. – M. Loïc Hervé applaudit également.)

M. Jean-François Husson. Des actes, pas des paroles !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. « Pris par le haut, tous les sujets deviennent des objets de posture ou de division – sur le papier, on n’en fait jamais assez –,…

M. Stéphane Ravier. Pas seulement sur le papier !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. … mais s’ils sont traités depuis le bas, par les gens, en donnant à nos concitoyens, notamment aux plus jeunes d’entre eux, l’occasion concrète, visible et mesurable de s’impliquer, alors cela change tout : la confiance revient, les résultats progressent, la Nation se ressoude.

« Cette confiance dans les territoires suppose que le droit à la différenciation soit consacré dans une loi organique. Elle passe également, comme l’a indiqué le Président de la République, par une nouvelle étape de la décentralisation. Elle repose tout autant sur une évolution profonde de l’organisation interne de l’État.

« Je m’étais fait le défenseur, à l’occasion de la mission qui m’avait été confiée par le précédent gouvernement sur le déconfinement, du couple “maire-préfet de département”. »

M. Albéric de Montgolfier. Il existe encore ? (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. « Notre intention est de rendre rapidement plus cohérente et efficace l’organisation territoriale de l’État, en particulier au niveau du département.

« Toutes les créations d’emplois qui seront autorisées par le projet de loi de finances pour 2021 seront affectées, sauf exception justifiée, dans les services départementaux de l’État, et aucune dans les administrations centrales. (M. Jean-Claude Requier approuve.) C’est une révolution. (M. Martin Lévrier applaudit. – Marques dironie sur les travées des groupes Les Républicains et SOCR.)

« Tout en ayant le souci de la mise en œuvre au plus près de nos concitoyens, l’État, dans le même temps, doit retrouver les voies de l’anticipation. L’action de l’État est trop souvent réduite à la simple gestion des crises et des urgences. »

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. « Nous avons progressivement perdu notre capacité à nous projeter dans le long terme, à planifier une politique économique, à identifier les gisements de croissance futurs, à définir une perspective, à fixer un cap.

« C’est la raison pour laquelle le Président de la République souhaite la création rapide d’un commissariat général au Plan,… (Exclamations amusées sur les travées des groupes SOCR et Les Républicains.)

M. Rachid Temal. Qui siégera à Pau !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. … qui aura pour mission d’incarner et d’animer une telle politique. »

M. Vincent Éblé. Avec M. Bayrou, ça promet !

M. Jean-François Husson. M. Bayrou est sorti par la porte, il revient par la fenêtre…

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. « C’est aussi le sens de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche, qui sera présentée au conseil des ministres dès la semaine prochaine et qui permettra un réinvestissement massif de 25 milliards d’euros dans la recherche publique au long des dix prochaines années. »

M. François Bonhomme. Dans la recherche des solutions ?

M. Fabien Gay. Commencez par assurer la prochaine rentrée !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. « C’est donc avec une méthode nouvelle que nous allons prendre ensemble à bras-le-corps cette crise, avec une obsession en tête : la lutte contre le chômage et la préservation de l’emploi, priorité absolue des dix-huit prochains mois.

« La première urgence, parce que ce sont les premiers touchés par la crise, parce qu’ils sont l’avenir, parce qu’ils sont nos enfants, ce sont les jeunes : 700 000 d’entre eux vont bientôt se présenter sur le marché du travail. Aucun d’entre eux ne doit se trouver sans solution. Des mesures très fortes ont d’ores et déjà été annoncées pour soutenir l’apprentissage. Il faut aller plus loin. Un plan pour la jeunesse sera discuté vendredi avec les partenaires sociaux.

« Premier impératif : favoriser l’embauche. L’État y aidera, comme l’a annoncé le Président de la République, avec un dispositif exceptionnel de réduction du coût du travail, à hauteur de 4 000 euros par an, pour les jeunes de moins de 25 ans, jusqu’à 1,6 SMIC, dans toutes les entreprises et pour une durée d’au moins un an.

« Deuxième impératif : lutter contre le décrochage durable des jeunes qui sont les plus éloignés de l’emploi. Quelque 300 000 parcours et contrats d’insertion permettront d’aller toucher les jeunes les plus en difficulté et 100 000 places supplémentaires seront affectées au service civique.

« Troisième impératif : soutenir les étudiants, notamment les plus modestes, qui se trouvent en difficulté avec moins d’accès aux petits boulots. Dès la rentrée, les repas dans les restaurants universitaires seront à un euro pour les étudiants boursiers. »

M. Roger Karoutchi. Et ils seront meilleurs ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. « Mais au-delà de ces mesures d’urgence, nous devons recréer les conditions d’une croissance économique plus robuste, plus innovante, plus écologique et plus solidaire. C’est la finalité du plan de relance que nous mettrons en œuvre dès le début du mois de septembre prochain. Il portera sur 100 milliards d’euros et couvrira tous les grands secteurs économiques et tous nos territoires.

« Ce plan nous permettra d’investir prioritairement dans notre atout le plus précieux, les femmes et les hommes de ce pays. Tout d’abord en préservant l’emploi au travers des dispositifs d’activité partielle, qui mobiliseront 30 milliards d’euros cette année, et encore 8 milliards l’année prochaine, pour soutenir l’emploi et les salaires dans les entreprises confrontées à une baisse durable de leur carnet de commandes.

« Toutefois, la clé, encore et toujours, c’est la formation. Dans une économie qui évolue très vite, le développement des compétences est la meilleure des protections pour garder, trouver ou retrouver un emploi.

« Sur ce sujet, beaucoup a été fait depuis 2017. Mais nous devons faire plus encore, en investissant 1,5 milliard d’euros de plus dans la formation et en invitant les régions à amplifier leurs propres interventions. Les personnes qui s’orienteront vers les formations dans ces secteurs en tension verront leur compte personnel de formation abondé. Nous nous fixons un objectif de 200 000 places supplémentaires de formation en 2021, notamment au bénéfice des jeunes et des demandeurs d’emploi.

« Enfin, pour tenir compte du nouveau contexte, nous devrons aménager la réforme de l’assurance chômage. Ce sera l’un des points que nous aborderons vendredi dans le cadre de la conférence du dialogue social.

« Ce plan de relance sera un plan de reconquête économique et territorial. »

M. Jean-Pierre Sueur. Quel souffle ! (Sourires sur les travées du groupe SOCR.)

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. « L’économie, c’est l’initiative et l’entreprise.

« Dès le début de la crise sanitaire, un soutien massif, sans précédent et sans équivalent en Europe, a été apporté aux entreprises de notre pays, avec des interventions ciblées sur les filières stratégiques, comme l’automobile et l’aéronautique. Cette mobilisation nous a permis d’éviter le pire ; elle doit nous permettre maintenant d’engager un travail de reconstruction.

« La crise en a apporté une nouvelle confirmation : il faut transformer notre appareil productif. Notre industrie s’est affaiblie. Nous avons vu certains de nos fleurons industriels et technologiques passer sous pavillon étranger sans que nous puissions, ou souhaitions, réagir. Nous sommes aujourd’hui trop dépendants de nos partenaires extérieurs et insuffisamment présents dans certains secteurs stratégiques.

« Nous consacrerons 40 milliards d’euros pour que cela change. Nous allégerons les impôts qui pèsent sur la production en France. Nous développerons sur notre territoire les technologies d’avenir. Nous réduirons notre empreinte carbone, nous accélérerons la numérisation des entreprises et des administrations.

« Dans de nombreux domaines, notre souveraineté économique doit également se construire à l’échelle de l’Europe. Nous travaillerons à une adaptation des règles de la concurrence européenne, afin de favoriser l’émergence de champions industriels européens.

« L’économie, mesdames, messieurs, c’est aussi les territoires. Nous allons soutenir les investissements des collectivités territoriales orientées vers le développement durable et l’aménagement du territoire. Nous accélérerons en particulier tous les projets sur les réseaux qui permettent de structurer et de développer nos territoires : déploiement du très haut débit, modernisation des réseaux d’eau et d’assainissement, sauvegarde des petites lignes ferroviaires.

« En ce qui concerne le plan de rénovation urbaine visant à restaurer la République dans les quartiers et à permettre l’émancipation de leurs habitants, il faut que les travaux aient effectivement commencé, d’ici à la fin de 2021, dans 300 des 450 quartiers concernés.

« L’agenda rural sera également accéléré, en donnant notamment la priorité au déploiement du programme Petites villes de demain.

« Ce plan de relance sera un accélérateur puissant de la transition écologique. Ce gouvernement veut gagner la bataille pour le climat, la protection de la nature et la biodiversité. Il entend faire de l’économie française la plus décarbonée d’Europe. » (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean Bizet. En supprimant Fessenheim, c’est bien parti !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. « L’écologie n’est pas l’apanage d’une génération, d’une classe sociale, des quartiers de certaines villes ou d’un parti. »

M. Jean-Pierre Sueur. Je le sentais venir…

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. « L’écologie, c’est notre affaire à tous. Elle doit être créatrice de richesses. Je crois en la croissance écologique, pas en la décroissance verte.

« Le plan de relance intervient au moment où la Convention citoyenne sur le climat vient de remettre, au terme d’un remarquable travail, ses propositions. Celles-ci vont désormais faire l’objet de travaux associant les groupes parlementaires, les partenaires sociaux et les administrations. Comme l’a annoncé le Président de la République, un projet de loi spécifique sera présenté à la concertation au début de l’automne.

« Le plan de relance proposera de mobiliser plus de 20 milliards d’euros pour mener la rénovation thermique des bâtiments, réduire les émissions des transports et de nos industries, produire une alimentation plus locale et durable, soutenir les technologies vertes de demain comme les batteries, mieux recycler et moins gaspiller.

« Nos entreprises doivent évoluer. Les investissements massifs du pacte productif vont les y aider. Nous pouvons redevenir une grande nation industrielle grâce et par l’écologie.

« Néanmoins, la transition écologique interroge aussi le quotidien de chaque citoyen, sa façon de consommer, de se déplacer, de se loger. Rien ne serait plus inefficace ou injuste que de demander à certains de nos concitoyens, qui n’en ont tout simplement pas les moyens, de changer brutalement leur mode de consommation ou de déplacement. À nous de concilier transition écologique et pouvoir d’achat.

« La solution, c’est d’accompagner individuellement les Français, en matière de logement, en finançant leurs projets de rénovation thermique, en matière de transport, grâce à la prime à la conversion, en structurant mieux le marché de l’occasion et en s’appuyant sur la location de longue durée. Tous les investissements dans les filières agricoles seront accélérés, afin de développer une alimentation de qualité, locale, accessible dans toutes les villes et villages de France.

« Pour lutter contre l’artificialisation des sols et promouvoir les circuits courts et les petits commerces, nous mettrons en place un moratoire pour l’installation de nouveaux projets de centres commerciaux dans les zones périurbaines.

« Le plan de relance prévoira des montants significatifs et inégalés en faveur d’un plan Vélo très ambitieux et contractualisé avec les collectivités territoriales, qui en seront les maîtresses d’ouvrage ; cet investissement dans des infrastructures dédiées et dans les vélos électriques va révolutionner l’usage de ce moyen de locomotion propre et excellent pour la santé dans toutes les villes et villages de France, et pas seulement dans les grandes villes. » (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. François Bonhomme. C’est la vélorution !

M. Jean Bizet. Et l’hydrogène ? L’Allemagne s’y met !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. « Nous régulerons la publicité pour réduire les incitations à la surconsommation de produits polluants. »

Mme Laurence Rossignol. Les SUV, par exemple ?

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. « Mesdames, messieurs, afficher des intentions, c’est bien ; prévoir les conditions de leur mise en œuvre concrète, c’est mieux.

« C’est donc dans les territoires que nous mettrons en application, chaque fois que cela sera possible, toutes les mesures du plan de relance, de lutte contre le chômage et de reconquête de l’économie. Les collectivités locales, les partenaires sociaux, les forces vives et les citoyens seront associés, responsabilisés et impliqués, dans un cadre organisé et contractualisé par bassin d’emploi ou par territoire pertinent.

« D’ici à la fin de 2021, tous les territoires – les intercommunalités en milieu rural ou périurbain, les communes ou les agglomérations dans les zones urbaines – devront être dotés de contrats de relance et de développement écologiques avec des plans d’action concrets, chiffrés, mesurables, du développement des pistes cyclables à la lutte contre l’artificialisation des sols, de l’équipement des toitures photovoltaïques à la promotion du tri sélectif,…

M. Jean-François Husson. Du tri tout court ! Le tri, c’est toujours sélectif.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. … de la lutte contre les gaspillages à la promotion des énergies renouvelables, du nettoiement des rivières aux économies d’eau, d’énergie et d’éclairage public. Les élus, les forces vives et les citoyens seront les acteurs de ces contrats territoriaux, dont l’État sera à la fois partenaire et financeur.

« Je vous ai présenté les principaux axes de ce plan de relance. Son contenu précis devra faire l’objet d’une concertation, dans les prochaines semaines, avec les partenaires sociaux et les collectivités territoriales, en particulier dans les collectivités et territoires d’outre-mer. Nous veillerons à soutenir les secteurs les plus touchés par la crise, notamment le tourisme, le sport et la culture.

« Les acteurs de ces secteurs, je le sais, ont particulièrement souffert de la crise ; ils souffrent encore. Nous continuerons à les soutenir. C’est un enjeu non seulement économique, mais aussi, s’agissant de la culture, sociétal et démocratique.

« J’invite chacun des groupes politiques à me faire des propositions, avant que le Parlement ne soit amené à s’en saisir dans le cadre de ses prérogatives législatives. (Murmures sur les travées du groupe SOCR.) Ces mêmes institutions seront étroitement associées à la mise en œuvre du plan, afin d’en garantir la transparence et l’efficacité. Le Gouvernement présentera, tous les deux mois, un point précis sur la mise en œuvre de ce plan de relance, sur ses impacts et ses résultats.

« Je souhaite également qu’une attention particulière soit portée à l’allègement et à la simplification des procédures qui pourraient soit en retarder soit en contrarier l’application.

« Les entreprises qui bénéficieront d’aides au titre de ce plan ou qui s’inscriront dans le cadre de l’activité partielle de longue durée seront invitées à une stricte modération dans la distribution des dividendes, comme cela a déjà été le cas pendant la crise sanitaire. »

M. Fabien Gay. Elles tremblent ! (Sourires sur les travées du groupe CRCE.)

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. « De la même manière, nous serons très exigeants sur les conditions de traitement des sous-traitants. Je souhaite en outre que le dialogue social s’empare sans délai de la question du partage de la valeur dans les entreprises et prévoie les conditions d’une relance de la participation et de l’intéressement. »

M. Roger Karoutchi. Allons bon !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. « Cent milliards d’euros, ce n’est pas rien ! Mais c’est une nécessité économique. Bien sûr, ce plan de relance aura aussi un coût pour nos finances publiques.

« Dans une telle situation de crise, la réponse ne saurait être l’austérité budgétaire, qui ne ferait qu’aggraver les choses. Autant nous devons assumer le sérieux budgétaire en ce qui concerne nos dépenses de fonctionnement, autant nous devons assumer également cet investissement massif, qui bénéficie d’un soutien exceptionnel de l’Union européenne, ce qui n’avait pas été le cas lors de la crise de 2008.

« Dépenser sans transformer, c’est de la dépense courante. Dépenser en transformant, c’est de l’investissement pour l’avenir. La part conjoncturelle de la dette, liée à la crise, fera l’objet d’un cantonnement. »

M. Philippe Dallier. Cela change tout !

M. Jean-François Husson. C’est disruptif !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. « Mesdames, messieurs, lutter contre la crise, c’est donc prendre sans délai les mesures vigoureuses de protection et de relance que la situation commande. C’est également ressouder notre communauté nationale en confortant notre pacte social et républicain. »

M. Philippe Bas. Voilà qui est nouveau ! (Sourires sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. « Nous ne retrouverons pas l’unité sans une attention accrue aux plus vulnérables d’entre nous. Ils ont été davantage que les autres touchés par la crise sanitaire, ce qui révèle de véritables inégalités en matière de santé. Ils seront également les plus fortement affectés par la crise économique.

« Nous avons pris des mesures de soutien fortes pendant le confinement : aide à 4 millions de foyers précaires, aide aux jeunes, plan d’aide alimentaire d’urgence. La solidarité nationale doit continuer à jouer à plein pour éviter une crise sociale majeure et des drames humains individuels désastreux.

« Des mesures de soutien pour nos concitoyens les plus précaires seront donc prises. L’allocation de rentrée scolaire sera revalorisée de 100 euros, de façon exceptionnelle, dès la rentrée de septembre. Le plan Pauvreté lancé par le précédent gouvernement sera poursuivi et amplifié en fonction de l’évolution de la conjoncture.

« Au-delà, c’est l’avenir de notre système de protection sociale qu’il nous faut consolider. La crise est venue nous rappeler combien il nous est précieux, combien il est au cœur du projet républicain. Ce système, ce sont nos aînés qui l’ont imaginé et bâti, en 1945 ; soixante-dix ans plus tard, il est toujours debout, mais il demande à être amélioré et renforcé.

« Notre système de santé, tout d’abord, a été rudement mis à l’épreuve au cours de la crise,…

M. Fabien Gay. Et même avant !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. … ce qui justifie aujourd’hui un investissement inédit.

« Lundi dernier, nous avons signé un accord majoritaire d’une ampleur inédite, désormais entré dans l’histoire sous l’appellation de “Ségur de la santé”.

« Un engagement de revalorisation des salaires des personnels et de création d’emplois portant sur 8 milliards d’euros a été conclu. Chaque aide-soignant, chaque infirmière gagnera dès l’année prochaine au moins 200 euros net en plus chaque mois. La revalorisation pourra même aller, pour beaucoup d’entre eux, jusqu’à 500 euros, avec la généralisation d’une prime d’engagement collectif et la possibilité de faire des heures supplémentaires majorées. (Mme Cathy Apourceau-Poly sexclame.)

« Ainsi, les femmes et les hommes – surtout les femmes, d’ailleurs, plus nombreuses dans ces métiers – qui se sont battus en première ligne contre l’épidémie, accèdent enfin à une rémunération à la hauteur de leur investissement quotidien auprès des Français.

« S’ajouteront à cet engagement 13 milliards d’euros de reprise de la dette hospitalière et 6 milliards d’euros de soutien supplémentaire en investissement pour notre système de santé.

« L’objectif est de donner davantage de souplesse aux établissements, d’intégrer la qualité des soins dans les règles de financement des hôpitaux et des médecins de ville, de mettre l’accent sur la prévention, notamment en développant les actions sport-santé, et d’impliquer davantage les élus des territoires dans la gestion du système de santé – encore et toujours l’entrée par les territoires !

« C’est également en partant des territoires que nous progresserons sur le sujet de l’accès à un médecin de ville. Ce sujet est primordial pour nos concitoyens, vous le savez.

« Il faut évidemment attirer davantage de médecins dans nos territoires ; il faut surtout permettre à ceux qui y exercent déjà de travailler autrement, avec moins de charges administratives et plus de temps médical, et de pouvoir ainsi suivre davantage de patients. Il faut aussi développer la télémédecine, qui a connu un essor spectaculaire pendant la crise du covid-19 et dont il faut maintenant consolider la place dans les pratiques médicales.

« En matière de retraites (Ah ! sur les travées des groupes Les Républicains et CRCE.), la crise nous invite plus que jamais à poursuivre nos objectifs vers un système plus juste et plus équitable, notamment pour les femmes et pour les travailleurs modestes, ce qui passe par la création d’un régime universel. Cela implique clairement de faire disparaître, à terme, les régimes spéciaux, tout en prenant pleinement en considération la situation des bénéficiaires actuels de ces régimes.

« Néanmoins je constate que les modalités de cette réforme ont suscité de l’inquiétude… (Exclamations sur les travées des groupes CRCE, SOCR et Les Républicains)

Mme Éliane Assassi. C’est le moins que l’on puisse dire !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. … et de l’incompréhension. »

M. Rachid Temal. Non, de l’opposition !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. « Je proposerai donc aux partenaires sociaux comme aux parlementaires que la concertation reprenne. » (Vives exclamations sur les travées des groupes CRCE, SOCR et Les Républicains.)

M. Rachid Temal. Encore de la concertation ?

Mme Éliane Assassi. Nous n’en voulons pas !

Mme Cathy Apourceau-Poly. Ce n’est pas nécessaire !

M. Philippe Dallier. Pour reprendre, il eût fallu qu’elle commence !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. « Et cela afin d’améliorer le contenu et la lisibilité de cette réforme nécessaire, en la distinguant très clairement de toute mesure financière, appelée parfois paramétrique. »

Mme Sophie Primas. Ce n’est pas faute de vous l’avoir dit !

M. Rachid Temal. Rappelez Delevoye ! (Sourires sur les travées des groupes SOCR et CRCE.)

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. « Autre réforme nécessaire qui sera mise au crédit de ce gouvernement et d’une majorité que j’espère la plus large possible : la création d’un cinquième risque de la sécurité sociale relatif à la prise en charge de la dépendance liée au grand âge, qui constituera une avancée historique. Je souhaite que les travaux engagés puissent se poursuivre selon des modalités arrêtées en lien avec les partenaires sociaux. Cette avancée, si souvent annoncée, si longtemps attendue, devra aboutir avant la fin du quinquennat.

« Mesdames, messieurs, la volonté de préserver notre pacte social nous oblige aussi à en garantir la soutenabilité dans la durée.

« La crise qui nous frappe se traduira par un déficit de la sécurité sociale qui devrait dépasser 50 milliards d’euros en 2020. C’est évidemment considérable, mais nous devons faire la part des choses, entre, d’une part, ce qui relève d’une dégradation conjoncturelle liée aux circonstances exceptionnelles de la crise n’a pas vocation à peser sur nos niveaux de couverture sociale, et sera donc financé dans le cadre de la “dette covid”, et, d’autre part, ce qui relèverait d’une dégradation plus structurelle de nos comptes sociaux exigerait des mesures de retour vers l’équilibre.

« Nous en discuterons vendredi avec les partenaires sociaux pour définir une méthode et un calendrier. Mais je veux vous dire dès aujourd’hui ma conviction. Il n’est pas envisageable, dans le contexte que nous traversons, de demander aux Français un effort fiscal supplémentaire.

« Il n’est pas davantage indiqué de prendre à court terme des dispositions qui viendraient contrarier la préservation de l’emploi et la lutte contre le chômage, qui sont – je le redis – les premières de nos priorités. C’est en favorisant le retour à une croissance riche en emplois et en travaillant davantage que nous pourrons restaurer les équilibres dans la durée.

« Autant que notre protection sociale, notre pacte républicain constituera le plus solide des remparts contre la crise. Plus que jamais, il est de notre devoir collectif de le conforter.

« Le premier rempart de notre République, c’est l’école. La France peut être fière de son corps enseignant. Depuis trois ans, une profonde refondation de l’école a été engagée.

« Nous la poursuivrons à la rentrée de 2020, en ciblant notre action sur les enfants qui ont décroché durant le confinement. Je veux dire ici, aussi, mon attachement à l’éducation artistique, au sport à l’école et – j’y insiste – à l’école inclusive. »

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. « Je serai particulièrement vigilant sur l’effectivité de la scolarisation des élèves handicapés à la rentrée, eux qui ont été plus que les autres affectés par les mois de confinement.

« Trois de mes grands-parents étaient instituteurs, ma mère était institutrice. Si je suis devant vous aujourd’hui, je le dois à l’école républicaine. »

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. « L’égalité des chances doit être non seulement un idéal, mais aussi une réalité.

« En matière d’égalité entre les femmes et les hommes, ce quinquennat et la majorité parlementaire sont à la tête d’un bilan très positif (Rires ironiques sur les travées des groupes SOCR et CRCE.),…

Mme Laurence Rossignol. Amplifié par la nomination de Gérald Darmanin !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. … que nous entendons bien poursuivre et amplifier, s’agissant notamment des conditions de travail, d’activité et de rémunération. »

M. François Bonhomme. Comme c’est poussif !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. « La République, c’est la laïcité comme valeur cardinale. La République, c’est la laïcité comme fer de lance de la cohésion de la société. Mon gouvernement la défendra avec intransigeance. »

M. Stéphane Ravier. Il serait temps !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. « Aucune religion, aucun courant de pensée, aucun groupe constitué ne peut s’approprier l’espace public et s’en prendre aux lois de la République. En particulier – il faut nommer les choses telles qu’elles sont –, lutter contre l’islamisme radical sous toutes ses formes est et demeure l’une de nos préoccupations majeures. Tout le Gouvernement est concerné. » (M. Jean-Claude Requier applaudit.)

Mme Jacqueline Eustache-Brinio. Nous attendons des actes !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. « Il ne saurait davantage être toléré que des minorités ultraviolentes s’en prennent aux forces de sécurité et viennent désormais systématiquement ternir les manifestations sur la voie publique et leurs revendications légitimes. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants.)

« Les violences commises dans les quartiers des Grésilles et de Chenôve à Dijon, l’attaque ignoble contre un chauffeur de bus à Bayonne, les guets-apens tendus aux représentants des forces de l’ordre et à nos pompiers dans certains quartiers,…

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. … les trafics en bas des cages d’escaliers, la banalisation de la délinquance du quotidien sont autant de faits inacceptables qui exaspèrent les Français. »

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. « Ils appellent une réponse de l’État ferme et sans complaisance.

« Il n’est pas davantage acceptable que des violences soient perpétrées sur des personnes en raison de leur pratique religieuse, de leur orientation sexuelle ou de leur couleur de peau. Toutes ces formes de violence, notamment conjugales, de discrimination, de racisme, d’antisémitisme, seront combattues par mon gouvernement avec la dernière énergie. »

M. Stéphane Ravier. Même quand elles visent des Blancs ?

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. « Un projet de loi de lutte contre les séparatismes sera présenté en conseil des ministres à la rentrée, pour éviter que certains groupes ne se referment autour d’appartenances ethniques ou religieuses.

« À nos policiers et gendarmes, à toutes les forces de sécurité et à tous les acteurs de la prévention, je souhaite exprimer, au nom de la Nation, mon profond respect et ma gratitude.

« Ils forment la première ligne de l’ordre républicain et exercent leur mission dans des circonstances qui sont parfois extrêmement délicates. Je veillerai à ce qu’ils puissent obtenir tous les moyens, matériels et humains, qui sont nécessaires pour leur permettre de conduire leur mission. Je veillerai à ce qu’ils puissent être là où ils sont attendus, sur le terrain, en les déchargeant de tâches administratives, parfois chronophages.

« Je ne puis parler de ceux qui protègent les Français sans évoquer le rôle fondamental de nos armées. Dans le combat contre les ennemis de la liberté et contre le terrorisme, elles portent haut les couleurs de la France. Qu’elles soient déployées sur le sol national ou au Sahel, en Centrafrique ou en Irak, elles sont l’honneur de notre patrie.

« Je souhaite rendre hommage à leur sens du sacrifice et à leur courage, essentiels pour assurer la paix et la sécurité. Le Président de la République a engagé, avec la loi de programmation militaire 2019-2025, une remontée en puissance historique pour nos armées. Elle sera poursuivie.

« Au cœur du pacte républicain et des responsabilités de l’État se trouve l’autorité judiciaire. L’indépendance de la justice est le socle de notre État de droit. Le respect du contradictoire et la présomption d’innocence constituent les garanties fondamentales de nos libertés. (M. Martin Lévrier applaudit.) La célérité et l’effectivité du service public de la justice sont les conditions de la paix sociale et du respect des victimes. (M. Stéphane Ravier sexclame.)

« Plus que jamais, ses moyens d’action doivent être renforcés pour la rendre accessible, compréhensible et efficace. Des efforts importants ont d’ores et déjà été engagés par la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice votée par l’actuelle majorité. Je demanderai au Parlement d’en accélérer la réalisation dès le vote du budget pour 2021.

« De même que la police de sécurité du quotidien devra se déployer beaucoup plus fortement, je souhaite aussi promouvoir la justice de la vie quotidienne. Dans nombre de territoires, la petite délinquance, les petites incivilités, le tag, l’insulte, le petit trafic, les troubles à ce que le code communal appelle la tranquillité publique, se sont développés au point de gâcher la vie des gens.

« Ils se sont développés car, faute de réponse judiciaire, une forme d’impunité s’est installée, en raison du manque de reconnaissance et des moyens insuffisants accordés par l’État à l’autorité judiciaire. Parmi les renforcements que je demanderai de voter dès 2021 à la représentation nationale, j’ai prié le garde des sceaux d’en flécher certains, pour créer dans les territoires des juges de proximité affectés à la répression des incivilités du quotidien.

« Mesdames, messieurs, voilà donc les valeurs et les principes qui guideront l’action du Gouvernement que j’ai l’honneur de diriger sous l’autorité du Président de la République. Celui-ci a été élu en 2017 avec une ambition claire : dire la vérité, travailler avec toutes les femmes et tous les hommes de bonne volonté, obtenir des résultats concrets le plus rapidement possible. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.) Ce projet demeure plus que jamais d’actualité, et je souhaite, avec vous, que nous fassions avancer la France.

« Les défis qui se présentent à nous sont immenses, mais j’ai confiance dans notre pays et dans les Français pour les relever. J’ai confiance dans notre ingéniosité collective, dans notre énergie, dans notre capacité à rebâtir un esprit de conquête. J’ai confiance dans notre capacité à nous unir pour faire vivre notre modèle républicain et permettre à la France de surmonter cette nouvelle épreuve. Oui, notre pays doit être uni pour affronter les temps difficiles qu’il traverse.

« Je tends la main aux représentants de la Nation, aux partenaires sociaux, aux forces vives, aux territoires, à tous nos concitoyens, pour qu’ils puissent s’impliquer le plus largement possible dans l’œuvre de protection et de reconquête que je vous propose d’engager aujourd’hui.

« J’ai rassemblé autour de moi un gouvernement de combat,… (Marques dadmiration feinte sur les travées des groupes Les Républicains, SOCR et CRCE.)

M. Jean-François Husson. Attention tout de même à ne pas sauter sur une mine !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. … un gouvernement de femmes et d’hommes plus déterminés que jamais à travailler au plus près du terrain, dans une logique de concertation et de proximité qui est la raison d’être de ce gouvernement. »

M. François Bonhomme. Tout ça pour ça…

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. « Mesdames, messieurs, nous avons 600 jours devant nous (Exclamations sur les travées des groupes Les Républicains et SOCR.), 600 jours pour protéger les Français, leurs emplois, leur pouvoir d’achat, face à la crise (Mme Sophie Primas sexclame.) ; 600 jours pour réinventer nos façons de faire et mettre l’écologie au cœur de notre action et de nos territoires ; 600 jours pour rétablir l’autorité de l’État…

M. Philippe Bas. Ô combien dégradée !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. … et préserver notre pacte social ; 600 jours pour bâtir les fondations de la France de demain.

« Dans ces temps troublés, nous avons une boussole : la République. » (Exclamations sur les travées des groupes Les Républicains et SOCR.)

M. Jean-François Husson. Ne la perdez pas !

Mme Sophie Primas. Un peu de modestie !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. « La République, c’est notre ciment ; la République, c’est notre espérance. »

M. Stéphane Ravier. Non, c’est la France, l’espérance !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. « C’est elle qui doit unir les Français, assurer leur protection, libérer leurs énergies, aiguiser leur sens des responsabilités et leur goût d’entreprendre, incarner les promesses de la justice et du progrès social.

« Conformément à l’article 49 de la Constitution, après y avoir été autorisé par le conseil des ministres, j’engage la responsabilité de mon gouvernement sur cette déclaration de politique générale. » (Applaudissements sur les travées des groupes LaREM et Les Indépendants. – MM. Jean-Marc Gabouty et Jean-Paul Prince applaudissent également.)

M. Roger Karoutchi. Pas devant nous ! (Sourires.)

M. le président. Acte est donné de la déclaration de politique générale dont il vient d’être donné lecture au Sénat.

7

Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 16 juillet 2020 :

À dix heures : déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution.

À quatorze heures trente :

Projet de loi de finances rectificative pour 2020, adopté par l’Assemblée nationale (texte n° 624, 2019-2020) ;

Discussion générale.

À dix-huit heures : questions d’actualité au Gouvernement.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à quinze heures cinquante-cinq.)

Pour la Directrice des comptes rendus du Sénat,

ÉTIENNE BOULENGER

Chef de publication