M. le président. La parole est à Mme Annie Delmont-Koropoulis, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Annie Delmont-Koropoulis. Ma question s’adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Monsieur le ministre, à l’occasion de la traditionnelle interview du 14 juillet, le Président de la République a affirmé, avec assurance : « Nous avons réussi à endiguer le virus et à retrouver presque une vie normale ».
En tant que médecin ayant exercé pendant la crise et en tant que parlementaire informée des remontées du terrain, j’ai l’impression que nous ne vivons pas la même réalité.
Depuis plusieurs semaines déjà, les indicateurs nous alertent : le virus est toujours là et, dans certains départements, il progresse de nouveau, et de façon très inquiétante.
Monsieur le ministre, nous ne sommes pas sortis d’affaire, loin de là, et le chemin vers la vie presque normale risque d’être beaucoup plus long qu’annoncé au vu des mesures que vous prenez trop tardivement, ou que vous ne prenez pas.
Partout ailleurs, en Europe, au Canada, le port du masque dans les lieux publics a déjà été rendu obligatoire, et ce sans incompréhensible période préalable de quinze jours.
Notre président de groupe, Bruno Retailleau, a demandé ce matin l’application immédiate de cette mesure, et vous avez finalement entendu raison, mais quelle perte de temps !
Par ailleurs, des dépistages systématiques et massifs doivent être organisés régulièrement, car c’est bien là le moyen le plus efficace pour briser les chaînes de contamination.
Nous avons le sentiment que vous n’avez rien appris : nous sommes dans la même situation qu’au mois de février, avec un virus qui reprend sa progression.
Monsieur le ministre, face à l’urgence, le Gouvernement doit entendre l’inquiétude des professionnels de santé et adopter une stratégie offensive ; cette épidémie ne sera éradiquée que par des mesures drastiques.
Ma question est donc la suivante : qu’attendez-vous pour cesser d’être spectateur ? Il faut agir ; nous perdons du temps. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Merci, madame la sénatrice, pour cette question qui, comme on le dit en médecine – vous et moi sommes médecins –, a été posée avec tact et mesure.
Laissez-moi vous féliciter sincèrement d’avoir repris la blouse pendant la période épidémique. Je pense que les Français vous en savent gré.
Nous pouvons nous entendre, madame la sénatrice, sur plusieurs constats. S’agissant d’abord du port du masque, qui sera rendu obligatoire dans les milieux fermés, vous soulevez la question du 1er août. Vous le savez, nous faisons confiance à l’esprit de responsabilité des Français. Nous expliquons ; nous accompagnons. Décréter une obligation du jour au lendemain nous semble un peu brutal, d’autant qu’il y a également un travail à faire avec les entreprises ou avec les milieux culturel et sportif pour que chacun puisse préparer cette obligation du port du masque.
Néanmoins, madame la sénatrice, vous avez été entendue avant même d’avoir posé votre question, puisque le Premier ministre s’est engagé ce matin à ce que l’obligation soit entérinée dès la semaine prochaine. Je peux même vous dire que, en l’état actuel de la réflexion, nous nous dirigeons vraisemblablement vers une obligation à compter de lundi ou mardi, en tout cas du tout début de la semaine prochaine. Et, sans attendre, j’appelle les Français à porter un masque lorsqu’ils sont en milieu fermé et que de surcroît ils sont un certain nombre à être rassemblés, comme c’est le cas par exemple, madame la sénatrice, dans cet hémicycle sénatorial.
Vous considérez que nous sommes inactifs. Je pourrais vous faire constater qu’un certain nombre de pays ont été conduits à un reconfinement territorial parfois généralisé, y compris des pays dont j’ai souvent entendu parler dans cet hémicycle, pendant la période épidémique, comme étant des modèles. Si cela n’a pas été le cas en France, c’est pour une simple raison, madame la sénatrice : pendant douze semaines, les indicateurs se sont améliorés continuellement.
En revanche, vous avez raison de souligner que certains indicateurs doivent nous alerter et nous inquiéter – je l’ai dit tout à l’heure à l’Assemblée nationale –, dans certains hôpitaux parisiens ou en Mayenne, notamment. C’est pourquoi nous démultiplions les capacités de tests et de contact tracing.
J’ai débattu ici des heures durant pour expliquer pourquoi il était fondamental de ne pas désarmer juridiquement l’exécutif, le Gouvernement, dans sa capacité à agir et à prendre les bonnes décisions au bon moment alors que nous sortions de l’état d’urgence sanitaire. Je vous propose, madame la sénatrice, de relire les comptes rendus des débats : vous y verrez que je n’étais certainement pas celui qui prônait le moins d’action, au contraire. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)
M. le président. La parole est à Mme Annie Delmont-Koropoulis, pour la réplique.
Mme Annie Delmont-Koropoulis. Oui, mettre en place de telles mesures nécessite du temps ; mais vous auriez dû les prendre avant, et ne pas vous y résoudre au dernier moment.
Soyez vigilant, monsieur le ministre : demain, lorsque la population sacrifiée et les familles vous demanderont des comptes, vous ne pourrez plus dire : « nous ne savions pas ».
chômage des jeunes
M. le président. La parole est à M. Julien Bargeton, pour le groupe La République En Marche.
M. Julien Bargeton. Ma question s’adresse à Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion.
Cela a été annoncé par le Président de la République comme par le Premier ministre : la jeunesse est la priorité des mois qui viennent, car il ne faut pas ajouter à la crise sanitaire la difficulté des jeunes à accéder à l’emploi.
Les difficultés d’insertion professionnelle des jeunes ne datent pas du mois de mars dernier, et votre prédécesseure, madame la ministre, avait déjà entrepris beaucoup – je pense notamment au plan d’investissement dans les compétences.
Cette épreuve exceptionnelle appelle des décisions exceptionnelles, en particulier pour les quelque 700 000 jeunes qui vont entrer sur le marché du travail.
Notre jeunesse, dans sa diversité, a plus que jamais besoin de perspectives d’avenir. Le meilleur des plans de relance, c’est celui qui ne laisse aucun jeune en plan !
C’est pourquoi des mesures ambitieuses sont très attendues. Nous examinerons demain le troisième budget d’urgence, dans lequel figurent, notamment, une prime à l’embauche exceptionnelle pour le recrutement des apprentis, allant jusqu’à 8 000 euros, ou bien une prime de 200 euros pour les jeunes les plus précaires.
Prime à l’embauche pour inciter les entreprises à recruter des jeunes, accroissement des dispositifs d’insertion, renforcement du service civique : la bonne application de ces mesures dans les territoires sera la garantie du succès de cette démarche.
Dès lors, madame la ministre, et sans préjuger ce que sera la concertation avec les partenaires sociaux, quels sont les objectifs, les axes, le calendrier de mise en route des mesures de mobilisation pour l’emploi des jeunes ? (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion.
Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion. Vous avez raison, monsieur le sénateur Bargeton, il y a urgence pour notre jeunesse ! Afin de protéger nos aînés, nous lui avons demandé des sacrifices importants pendant le confinement ; nous devons aujourd’hui lui renvoyer l’ascenseur.
Notre objectif est donc clair : faire en sorte, grâce à des réponses adaptées à chaque situation, qu’aucun jeune ne reste sans solution.
Pour les jeunes les plus proches de l’emploi, nous allons favoriser les embauches, avec une compensation de charges de 4 000 euros par an appliquée aux CDI ou aux CDD dès lors qu’ils ont une certaine durée.
Pour les jeunes souhaitant s’engager sur un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation, nous devons veiller à ce qu’ils puissent trouver une entreprise d’accueil. C’est ce que nous faisons en prévoyant une prime de 5 000 euros pour les moins de 18 ans, 8 000 euros pour les autres. Nous allons donc continuer à mettre le paquet sur l’apprentissage.
Par ailleurs, nous créerons 100 000 services civiques supplémentaires, pour permettre à des jeunes de s’engager dans des missions utiles à la société en attendant une conjoncture meilleure.
Pour les jeunes les plus en difficulté, 300 000 parcours ou contrats d’insertion supplémentaires seront déployés, en nous appuyant sur les dispositifs existants. Avec les acteurs locaux, nous devons faire de ces parcours et contrats d’insertion de véritables tremplins vers des emplois durables.
La réponse que nous proposons est donc globale. Ce plan fera l’objet, dès demain, d’une concertation avec les partenaires sociaux, conformément à la méthode qui, mesdames, messieurs les sénateurs, vous a été exposée ce matin par M. le Premier ministre. Vous aurez l’occasion de soutenir ces mesures lors de l’examen du troisième projet de loi de finances rectificative.
Notre jeunesse ne peut pas attendre ! C’est pourquoi nous préparons, avec les partenaires sociaux, avec les territoires, avec les parlementaires, une réponse à la hauteur des enjeux ! (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)
avenir de la filière sucre
M. le président. La parole est à M. Pierre Cuypers, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Pierre Cuypers. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
Au mois d’août 2016, le Gouvernement œuvrait pour l’interdiction, à compter du 1er septembre 2018, de certains produits sanitaires, fongicides et insecticides, dont, d’ailleurs, la non-dangerosité sur l’homme a été prouvée.
Le Président de la République avait déclaré à l’époque qu’il n’y aurait pas d’arrêt sans produits de substitution sous trois ans. Or il est aujourd’hui prouvé que les produits proposés par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’Anses, sont totalement inefficaces et contre-productifs – vous avez pu le vérifier mardi dernier, monsieur le ministre, et je vous remercie de l’avoir fait.
Que fait le Gouvernement ? Il est en train de ruiner les cultures françaises, en particulier celle de la betterave, qui se trouve atteinte par une invasion de pucerons lui transmettant la jaunisse virale, avec des pertes colossales à la clé – de 30 % à 70 % de rendement en moins.
Tout un pan, dynamique, de notre économie agricole est atteint cette année. C’est inadmissible, alors que vous étiez prévenu, depuis des mois, de l’inefficacité des produits et des risques encourus, en termes de conséquences économiques et sociales ou de fermetures d’usines.
Si les bonnes dispositions ne sont pas prises d’ici à quinze jours, il n’y aura plus d’alcool – plus de gel hydroalcoolique –, plus de sucre, plus d’alimentation pour le bétail ! Les Français consommeront alors des produits importés et fabriqués avec les substances en l’espèce interdites. Est-ce ainsi que l’on dynamise une filière qui fonctionne ? Voulez-vous l’anéantir ? Quelle est votre solution ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Vous le savez, monsieur le sénateur Cuypers, je partage votre inquiétude face à cette jaunisse de la betterave qui, au moment où je vous parle, entraîne des baisses de rendement dans les champs allant parfois jusqu’à 30 % ou 40 %. La faute en incombe à un puceron vert, infectant du syndrome de la jaunisse les betteraves, lesquelles, par manque de photosynthèse, ne peuvent plus former leur racine tubérisée remplie de sucre.
Cette inquiétude est d’autant plus forte que, en effet, les champs de betteraves et les betteraviers ne sont pas les seuls touchés. C’est l’ensemble de la filière qui est affecté : quand, dans un territoire donné, des chutes de rendement sont enregistrées dans les champs de betteraves, la sucrerie d’à côté est forcément mise en difficulté.
Soyez donc certain – mais vous le savez – que je partage pleinement vos inquiétudes.
Là où je ne vous rejoins pas, en revanche, c’est sur l’action du Gouvernement.
Le Gouvernement n’est pas en train de mettre à mal la filière ; il cherche à trouver une solution. Il applique une loi datant de 2016.
Le 14 juillet, par le biais de ma personne, le Gouvernement a tenu à rendre hommage à toutes les actrices et tous les acteurs du monde agricole pour ce qu’ils ont fait pendant l’épidémie de covid-19. Ce jour-là, je me suis rendu en Seine-et-Marne, sur un champ de betteraves, pour discuter avec les représentants de la filière. Le 15 juillet, c’est-à-dire hier, une réunion a été organisée à mon ministère avec l’ensemble de ces professionnels.
Ma détermination à trouver une solution est donc aussi forte que mon inquiétude. Elle est totale !
Faut-il prévoir des dérogations à la loi ? Le point a été évoqué, mais c’est très compliqué.
Faut-il rechercher des alternatives ? Effectivement, on sait depuis quatre ans qu’il y a une difficulté et l’alternative n’a toujours pas été trouvée. Des produits phytosanitaires sont appliqués ici ou là, mais le mouvement doit être accéléré : il faut investir pour pouvoir trouver cette alternative.
Se pose, enfin, la question de la compensation.
Mais je ne vous apprends rien, monsieur le sénateur, en évoquant ces trois aspects. Je prends en tout cas un engagement devant vous : celui de tout faire pour trouver la solution. Cet engagement, je le prends sans démagogie aucune et m’engage à y travailler avec beaucoup d’énergie. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)
M. le président. La parole est à M. Pierre Cuypers, pour la réplique.
M. Pierre Cuypers. Le temps nous presse, monsieur le ministre.
Le Président de la République, lors de son allocution, a de nouveau affirmé qu’il fallait réapprendre à produire ce dont on a besoin. Vous-même, monsieur le Premier ministre, vous affirmiez hier que nous sommes trop dépendants de nos partenaires extérieurs.
Je prends acte de vos propos et, en même temps, de vos contradictions.
Aussi, je le dis avec force, j’accuse le Gouvernement de la destruction de la filière betterave. J’accuse le Gouvernement de la destruction de la filière alcool et de la fragilisation de notre production d’énergie et d’aliments pour le bétail. Une attitude semblable est incompréhensible pour notre société et pour le monde agricole, déjà au bord du gouffre. Faites vite, monsieur le Premier ministre ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
psychiatrie
M. le président. La parole est à M. Yves Daudigny, pour le groupe socialiste et républicain.
C’est la dernière question de cette séance, mais aussi la dernière prise de parole dans ce cadre de notre collègue Yves Daudigny, dont je voudrais saluer le travail au sein de cette assemblée, comme secrétaire du Sénat, mais aussi, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre des solidarités et de la santé, comme auteur, avec M. Jean-Pierre Decool, d’un rapport datant de 2018 sur la pénurie de médicaments et de vaccins. De la prescience, au vu de ce que nous avons vécu ! (Applaudissements.)
M. Yves Daudigny. Merci de vos paroles, monsieur le président. Peut-être aurai-je encore l’occasion, la semaine prochaine, d’intervenir au sujet de la dette sociale…
Ma question s’adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé.
« La situation de la psychiatrie en France est passée de grave à catastrophique » titre une récente tribune de presse, dénonçant la pression financière à l’exclusion de toute autre vision maintenue sur ce secteur.
Dans le contexte présent – suppression des deux tiers de lits en psychiatrie, insuffisance des accueils alternatifs et des équipes mobiles, financement sans lien avec les besoins locaux, accès difficile aux centres médico-psychologiques, 20 % des postes du secteur public non pourvus, pédopsychiatrie sinistrée, disparités territoriales extrêmes –, la vague psychiatrique liée au covid-19 est en train de monter et pourrait déferler, à la rentrée, sur un système à bout de souffle.
« L’après-covid sera psychiatrique » affirme la professeure Marion Leboyer.
Pendant le confinement, les pertes de suivi, les ruptures de traitement ont concerné 10 % des malades. Faute de moyens humains suffisants, ont été mises en œuvre des privations de liberté injustifiées sur le plan médical et illégales, dans des conditions indignes pour les malades.
Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté, attire l’attention sur la question des droits des patients, sur l’enfermement de plus en plus important des malades mentaux. Elle s’interroge sur les nouvelles règles des hospitalisations sans consentement, sur l’utilisation abusive de l’isolement et de la contention.
Monsieur le ministre, avez-vous la volonté politique de donner à la psychiatrie et à la santé mentale, dans notre pays, toute leur place en termes de qualité et en réponse aux besoins de la population ? (Applaudissements sur les travées des groupes SOCR et CRCE, ainsi que sur des travées du groupe UC)
M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Puisqu’il me revient l’immense honneur d’être le dernier à vous répondre dans cette noble assemblée, monsieur le sénateur Daudigny, permettez-moi de souligner, à mon tour, votre travail considérable, notamment en matière de politique de santé. Nous avons eu l’occasion d’en discuter, bien avant, sous une mandature précédente… Je crois que vous manquerez au Sénat.
La question que vous soulevez à propos d’un risque de vague psychiatrique est tout à fait juste, et j’ai déjà pu y répondre à d’autres occasions.
Le traumatisme psychologique qu’ont suscité, pour l’ensemble de la population, le confinement, la peur de tomber malade, la perte d’êtres chers que l’on ne pouvait même pas enterrer en famille est important, sans doute considérable. Il faut donc entamer, au plus vite, un travail de résilience collective avec les Français.
Pendant toute la période de crise épidémique, des soutiens psychologiques ont été mis en place par des associations et des professionnels du secteur sanitaire et médico-social, y compris, d’ailleurs, à destination des soignants eux-mêmes, qui ont été soumis à un stress épouvantable, semaine après semaine, mois après mois.
Vous évoquez, monsieur le sénateur, des abus dans le secteur de la psychiatrie, abus recensés dans un rapport de Mme Adeline Hazan. Je ne voudrais pas que vous gardiez cette image de la gestion de la crise du covid par le milieu de la psychiatrie. Celui-ci a fait face avec une dignité et un professionnalisme à toute épreuve.
Quand vous devez expliquer à des patients en état de délire qu’il y a un virus, une agression invisible, quand vous devez isoler des personnes en pleine période de confinement, c’est extrêmement difficile. Pourtant, le secteur de la psychiatrie a tenu !
Ce secteur, monsieur le sénateur, je le chéris tout comme vous. C’est pourquoi, parmi les 15 000 postes annoncés par le Premier ministre dans le cadre du Ségur de la santé, des postes seront dédiés à la psychiatrie. Et je vous confirme ce qui a été dit l’année dernière, à savoir que, quoi qu’il arrive, l’augmentation du budget des soins de santé mentale ne pourra être inférieure à l’augmentation générale du budget de la santé. Cette mesure est en rupture avec ce qui se passait les années précédentes.
Il y a beaucoup à faire pour la psychiatrie et la pédopsychiatrie, énormément pour la santé mentale, de manière générale, dans notre pays. Croyez en ma détermination sur ce sujet ! (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)
M. le président. La parole est à M. Yves Daudigny, pour la réplique.
M. Yves Daudigny. Je vous remercie de vos propos, monsieur le ministre, qui me touchent particulièrement. L’engagement et le dévouement des soignants ne sont pas mis en doute, mais la psychiatrie et la santé mentale soulèvent deux enjeux. Le premier est un enjeu de santé publique, bien évidemment, avec plus de 2 millions de personnes concernées. Le second consiste à réconcilier les malades mentaux et les soignants en psychiatrie avec le pays. À mon sens, ce serait un élément constitutif d’un humanisme républicain. (Applaudissements sur les travées des groupes SOCR et CRCE.)
M. le président. Nous en avons terminé avec les questions d’actualité au Gouvernement.
Je vous rappelle que les prochaines questions d’actualité au Gouvernement auront lieu mercredi 22 juillet 2020, à 15 heures.
6
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, vendredi 17 juillet 2020 :
À onze heures, quatorze heures trente et le soir :
Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2020, adopté par l’Assemblée nationale (texte n° 624, 2019-2020).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures quinze.)
nomination d’un membre d’une commission
Le groupe Les Républicains a présenté une candidature pour la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 du règlement, cette candidature est ratifiée.
Mme Catherine Belrhiti est membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.
Pour la Directrice des comptes rendus du Sénat,
ÉTIENNE BOULENGER
Chef de publication