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Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mardi 20 octobre 2020 :
À quatorze heures trente et le soir :
Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales, présentée par MM. Philippe Bas et Jean-Marie Bockel et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission n° 49, 2020-21) et proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales, présentée par MM. Philippe Bas et Jean-Marie Bockel et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission n° 50, 2020-2021 ; demande du groupe Les Républicains).
En outre, à dix-sept heures, désignation :
- des dix-huit sénateurs membres de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques ;
- des trente-six membres de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes ;
- des trente-six membres de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ;
- des trente-six membres de la délégation sénatoriale à la prospective ;
- des vingt et un membres de la délégation sénatoriale aux outre-mer autres que les vingt et un sénateurs d’outre-mer, membres de droit ;
- et des quarante-deux membres de la délégation sénatoriale aux entreprises.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures quarante.)
Pour la Directrice des comptes rendus du Sénat,
ÉTIENNE BOULENGER
Chef de publication