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Séance du 19 octobre 2020 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. gérard larcher

Secrétaires :

Mmes Jacqueline Eustache-Brinio, Martine Filleul.

1. Procès-verbal

2. Hommage à un professeur assassiné

3. Rappel des règles sanitaires

4. Prééminence des lois de la république. – Adoption d’une proposition de loi constitutionnelle dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Philippe Bas, auteur de la proposition de loi constitutionnelle

PRÉSIDENCE DE M. Roger Karoutchi

M. Christophe-André Frassa, rapporteur de la commission des lois

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

Mme Éliane Assassi

Mme Nathalie Goulet

M. Patrick Kanner

M. Stéphane Ravier

M. Claude Malhuret

Mme Esther Benbassa

M. Thani Mohamed Soilihi

M. Jean-Yves Roux

M. Bruno Retailleau

Mme Jacqueline Eustache-Brinio

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux

Clôture de la discussion générale.

M. Christophe-André Frassa, rapporteur

Article 1er

M. Alain Marc

Mme Muriel Jourda

M. Jean-Yves Leconte

M. Philippe Bas

M. Alain Houpert

Adoption de l’article.

Article 2

M. Christophe-André Frassa, rapporteur

Amendements nos 2 et 3 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenus.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 2

Amendement n° 6 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Amendement n° 8 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Intitulé de la proposition de loi constitutionnelle

Amendement n° 7 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Vote sur l’ensemble

Mme Nathalie Delattre

M. Jean-Yves Leconte

Mme Nathalie Goulet

M. Bruno Retailleau

M. Olivier Cadic

M. Olivier Cadic

Adoption, par scrutin public n° 2, de la proposition de loi constitutionnelle dans le texte de la commission.

5. Ordre du jour