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Séance du 18 novembre 2020 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à Mme Sylvie Vermeillet, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

Mme Sylvie Vermeillet. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, au nom du groupe Union Centriste, je veux moi aussi porter le message de la nécessité de rouvrir les commerces et évoquer l’impact du Black Friday.

J’aborderai ce sujet avec un enjeu, celui de la filière du jouet. Le Jura est le pays du jouet et Moirans-en-Montagne, sa capitale. C’est le siège de Smoby, premier fabricant français de jouets, mais aussi de nos autres créateurs de merveilles : Vilac, Janod, Juratoys, Jeujura, Roz, Charliluce, etc. Pour ces derniers, 60 % du chiffre d’affaires se fait en deux mois, 70 % dans les magasins spécialisés ou en grandes surfaces. Le click and collect ne suffira pas à compenser les pertes causées par la fermeture des boutiques.

Pis, le spectre du Black Friday vient tourmenter l’ensemble des commerçants. Avec 6 milliards dépensés en 2019, c’est un week-end qui compte triple, comme le souligne Bruno Le Maire. Avec une réouverture des commerces programmée le 1er décembre, le Black Friday, le 27 novembre, est plus qu’une provocation : c’est une mise à mort. (Marques dapprobation sur les travées du groupe Les Républicains.)

Monsieur le Premier ministre, il fallait bien le reconfinement pour casser la nouvelle vague épidémique. Mon département, le premier, en avait grand besoin. Vous avez réussi à enrayer la progression du virus et ses conséquences si dramatiques.

Mais force est de constater qu’aujourd’hui la covid-19 prive d’oxygène et ses victimes, et notre système économique tout entier, pour lequel il n’y aura pas de vaccin. Le pic épidémique est passé. C’est maintenant à Olivier Véran de veiller sur Bruno Le Maire… (Sourires.)

Monsieur le Premier ministre, vendredi 27 novembre, cela fera exactement quatre semaines que les Français auront consenti à tous les efforts que vous jugiez nécessaires, quatre semaines que nos commerçants cherchent à survivre. Peuvent-ils vous demander un effort de quatre jours ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées des groupes Les Républicains, INDEP et SER.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance.

M. Bruno Le Maire, ministre de léconomie, des finances et de la relance. Madame la sénatrice, je veux d’abord vous rassurer : personne d’autre que mon ange gardien ne veille sur moi. (Exclamations amusées.) Je lui fais une confiance totale.

J’espère qu’il veillera aussi sur les fabricants de jouets du Jura, à qui je veux rendre un hommage appuyé. Comme vous le savez, j’ai reçu, il y a une dizaine de jours, Smoby et tous les fabricants de jouets en bois du Jura qui perpétuent une tradition séculaire de fabrication de jouets dans votre département. Je sais, comme chacun d’entre vous ici, à quel point la situation est difficile pour eux, qui font 60 % à 70 % de leur chiffre d’affaires dans les dernières semaines précédant Noël. Ils n’attendent qu’une seule chose : pouvoir rouvrir et vendre leurs jouets.

Croyez-moi, avec le Premier ministre et le Président de la République, nous faisons le maximum pour que cette réouverture puisse avoir lieu dans les meilleures conditions sanitaires dès que possible.

Vous m’interrogez sur le Black Friday. Comme vous le savez, il s’agit d’une opération commerciale privée, au contraire des soldes, opération qui se trouve entre les mains des pouvoirs publics et dont le ministre de l’économie, des finances et de la relance peut décaler les dates.

J’ai toujours rappelé, dans cet hémicycle et ailleurs, que nous ne gagnerons la bataille contre le virus et la bataille économique que si chacun fait preuve de sens des responsabilités. Ce sens des responsabilités, on ne saurait l’attendre uniquement de la puissance publique, et pas de la puissance privée : il vaut pour tout le monde tout le temps, surtout en période de crise.

J’appelle donc tous les acteurs économiques, qu’il s’agisse de la grande distribution ou des acteurs du commerce digital, à en faire preuve, en leur posant cette simple question : la date de vendredi prochain est-elle vraiment pertinente pour organiser un Black Friday ? Ma réponse est : non ! (Exclamations sur de nombreuses travées.) J’espère qu’ils seront d’accord. J’aurai l’occasion de leur en parler, pour leur demander de faire preuve de sens des responsabilités et d’examiner toutes les possibilités de décaler cette opération, qui n’a pas de sens dans les circonstances actuelles. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – Exclamations sur de nombreuses autres travées.)

impact de la transition écologique sur notre politique industrielle

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Anglars, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean-Claude Anglars. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance.

Monsieur le ministre, le vendredi 6 novembre, lors de la réunion du comité stratégique de la filière automobile, vous avez demandé la prolongation pour six mois des aides à l’achat de voitures neuves, à l’exception des voitures hybrides diesel, qui seront exclues du dispositif à compter du 1er janvier 2021.

Ce faisant, vous avez officialisé ce que beaucoup redoutaient depuis la déclaration de Mme la ministre de la transition écologique sur Twitter le 12 octobre dernier : vous avez fait le choix de condamner le diesel hybride. Vous avez fait ce choix sans attendre les résultats de l’étude scientifique indépendante, pourtant sollicitée par le Gouvernement en 2019, lorsque vous vous disiez favorable à ce que les nouveaux véhicules diesel moins polluants puissent être éligibles à la vignette CRIT’Air 1.

Cette politique économique conduit à aggraver la désindustrialisation de la France dans de nombreux territoires, alors même que le Président de la République appelle à relocaliser l’industrie sur le sol français. Les discours sur la réconciliation entre industrie et écologie ne trompent personne lorsqu’ils nous sont démentis par les faits. Bien évidemment, le diesel de seconde génération doit prendre part à la transition écologique, mais, par vos mesures, vous faites un autre choix et les usines ferment.

Concrètement, en Aveyron, l’usine de l’équipementier allemand Bosch d’Onet-le-Château, plus gros employeur du bassin d’emploi de Rodez, est menacée par la suppression d’au moins 30 % des emplois du site et plus encore par l’éventualité d’une fermeture définitive, évoquée lors du dernier comité social économique de l’entreprise.

Aussi, monsieur le ministre, pourquoi condamner définitivement la filière automobiles diesel en France, dont les efforts, dans le cadre de la transition écologique, sont considérables et alors que vous sembliez la soutenir voilà encore six mois ?

Que comptez-vous faire pour sauver le site aveyronnais Bosch d’Onet-le-Château ? Pourquoi faire le choix de la désindustrialisation et du sacrifice de milliers d’emplois au profit d’une transition écologique mal appliquée ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance.

M. Bruno Le Maire, ministre de léconomie, des finances et de la relance. Monsieur le sénateur, je veux tout d’abord vous rassurer pour ce qui concerne l’usine Bosch de Rodez. Comme vous le savez, j’ai reçu les ouvriers voilà quelques mois, et nous sommes en contacts réguliers ; Agnès Pannier-Runacher suit également ce dossier de très près.

Bosch a pris des engagements, non seulement sur le maintien de l’emploi à Rodez, mais aussi sur la modernisation d’un certain nombre de lignes de production et sur la diversification, notamment dans l’aéronautique.

Vous conviendrez avec moi que cette diversification est aujourd’hui complexe à mettre en œuvre, eu égard à la situation du secteur aéronautique. Pour autant, Bosch doit tenir ses engagements vis-à-vis des salariés de Rodez ; Agnès Pannier-Runacher et moi-même y veillerons.

La filière automobile représente 400 000 emplois directs, 4 000 entreprises et des centaines de sous-traitants. Il est bien évidemment nécessaire de la soutenir massivement, comme nous l’avons fait. Mais la soutenir, c’est d’abord l’accompagner dans cette transition, depuis un XXe siècle qui était celui du véhicule thermique vers un XXIe siècle qui sera celui du véhicule électrique. La chance de la France est de s’engager totalement, pour disposer, demain, d’une industrie puissante dans le secteur du véhicule électrique et du véhicule autonome.

Nous pouvons tous nous féliciter que la France soit le seul pays en Europe à avoir lancé, conjointement avec l’Allemagne, une politique de relocalisation industrielle, pour créer ses propres batteries électriques. Avec le site de PSA, dans le Nord, et celui de Kaiserslautern, demain, en Allemagne, ce sont 2 000 emplois à la clé, l’autonomie en matière de création de batteries électriques et la fin de notre dépendance vis-à-vis de la Chine et de la Corée du Sud.

Ce que nous voulons faire, monsieur le sénateur, c’est accélérer la transformation de l’industrie française, pour devenir au XXIe siècle, dans le secteur de l’automobile comme dans ceux des télécommunications, de l’aéronautique ou de l’espace, une grande puissance industrielle mondiale. Et nous y parviendrons, croyez-moi ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. Bruno Sido. Très bien !

attitude de la france vis-à-vis de l’arabie saoudite

M. le président. La parole est à Mme Marie-Arlette Carlotti, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Mme Marie-Arlette Carlotti. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Lors des commémorations du 11 novembre dernier, à Djeddah, la France a été visée par un attentat à l’explosif. Une nouvelle fois, notre pays est attaqué au sein du royaume, alors même que l’Arabie saoudite brigue cette année la présidence du G20, qui se réunira, ce vendredi, de manière digitale.

Au-delà des attaques envers la France, l’ensemble des ONG réclame que les pays membres du G20 mettent l’Arabie saoudite face à ses responsabilités et en finissent avec l’hypocrisie. En effet, en dépit des campagnes de communication menées par le royaume, l’Arabie saoudite continue les détentions arbitraires des militants des droits de l’homme : l’assassinat du journaliste Jamal Khashoggi, par exemple, reste impuni à ce jour.

De même, la militante féministe Loujain Al-Hathloul est détenue depuis 2018, arrêtée alors qu’elle participait – écoutez-moi bien, mes chers collègues ! – à une campagne en faveur des droits des femmes… Autant dire que c’était une terroriste ! Emprisonnée sans perspective de procès équitable, elle fait aujourd’hui la grève de la faim.

D’autres femmes sont torturées à l’électricité ou à coups de fouet ou subissent des sévices sexuels pour avoir demandé la fin du système patriarcal. Toutes sont réprimées pour « menaces à la stabilité du pays » : en Arabie Saoudite, le féminisme est qualifié « d’extrémisme ». Mais c’est du droit des femmes qu’il s’agit, de celui d’aller et de venir, de travailler, d’être libre, tout simplement. La France ne peut tolérer cela !

Dans ce contexte de violations répétées des droits de l’homme en Arabie saoudite, quelle sera la position de la France lors du G20 ?

Vous n’en avez, à ce jour, pris aucune. Or le G20 est l’occasion de montrer au monde que la France est toujours capable de défendre les libertés fondamentales. Monsieur le secrétaire d’État, allez-vous prendre vos responsabilités et mettre l’Arabie saoudite devant les siennes ? (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST, ainsi que sur des travées des groupes UC et Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire dÉtat auprès du ministre de lEurope et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de létranger et de la francophonie. Madame Carlotti, vous avez évoqué les deux attentats de Jeddah : l’attaque qui a visé l’un des gardiens de l’emprise consulaire et l’attentat à l’explosif qui a eu lieu lors de la commémoration du 11 novembre dernier, en présence du consul général et d’autres consuls.

Bien évidemment, nous avons suivi la situation minute par minute. J’ai pu m’entretenir avec les conseillers des Français établis hors de France, ainsi qu’avec notre consul. Le gouverneur et les autorités saoudiennes ont condamné ces attaques. (Marques dimpatience sur les travées des groupes SER et CRCE.) Le premier assaillant a été appréhendé, et nous sommes en contact avec les différentes instances policières pour avancer sur ce dossier.

En ce qui concerne la sécurité des Français établis hors de France… (Exclamations sur les travées des groupes SER et CRCE.)

Mme Marie-Arlette Carlotti. Ce n’est pas la question !

Mme Laurence Rossignol. Vous êtes interrogé sur l’Arabie Saoudite !

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire dÉtat. Je répondrai ensuite sur ce point, mesdames, messieurs les sénateurs !

La sécurité des 3 millions de Français établis hors de France, donc, est un sujet majeur. Tous les conseils de sécurité se sont réunis ou vont se réunir. Nous portons la plus grande attention à renforcer les dispositifs aux abords de nos écoles, en lien avec les autorités locales. (Protestations sur les travées des groupes SER et CRCE.)

Mme Marie-Arlette Carlotti. Ce n’est pas la question !

M. Hussein Bourgi. Vous avez été interrogé sur l’Arabie saoudite !

M. le président. Veuillez poursuivre, monsieur le secrétaire d’État. Vous aurez même un peu de TVA pour répondre complètement. (Sourires.)

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire dÉtat. Il me semblait, madame Carlotti, que l’entame de votre question portait bien sur la sécurité de nos compatriotes à l’étranger !

En ce qui concerne l’Arabie saoudite, donc, les choses sont très claires : la France n’a pas son drapeau dans sa poche.

La France est le pays des droits de l’homme. Elle rappelle régulièrement ses exigences à tous les États qui doivent encore progresser sur ces questions. Nous l’avons fait d’ailleurs publiquement lors de la dernière réunion du Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme, à Genève, en signant une résolution en ce sens.

Mme Laurence Cohen. Et les droits des femmes ?

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire dÉtat. À l’approche du G20, la France continuera de marteler le message universel des droits de l’homme que nous défendons, de même que nous défendons les personnes que vous évoquez. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – Huées sur des travées des groupes CRCE et SER.)

Mme Laurence Rossignol. Même pas capable de citer la militante emprisonnée…

prime « grand âge »

M. le président. La parole est à Mme Laurence Muller-Bronn, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Laurence Muller-Bronn. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie.

Madame la ministre, en octobre 2019, le Gouvernement a présenté un plan de mobilisation nationale pour l’attractivité des métiers du grand âge. Parmi les mesures proposées figurait une prime mensuelle d’un montant de 118 euros bruts destinée aux aides-soignants et aux personnels travaillant dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, les Ehpad, toutes structures confondues.

Cette prime, dénommée « grand âge », est de nature pérenne et vise à reconnaître l’engagement et les compétences professionnelles des aides-soignants, mais aussi à motiver les candidats en revalorisant leur statut et leur salaire.

Madame la ministre, les remontées du terrain font pourtant apparaître des inégalités de traitement selon les structures dans lesquelles travaillent les aides-soignants : dans les Ehpad qui relèvent de la fonction publique hospitalière, la prime a été versée, mais tel n’est pas le cas dans les Ehpad territoriaux associatifs ou dépendant des centres communaux d’action sociale, les CCAS, qui sont placés sous la responsabilité des communes, lesquelles doivent prendre en charge la prime.

Madame la ministre, cette décision crée une situation d’autant plus injuste que les personnels font preuve, depuis l’apparition de la covid-19, d’un dévouement et d’un courage admirables auprès de leurs résidents.

Par ailleurs, il est impossible de demander à nos communes, à nos maires, à nos collègues de financer cette nouvelle dépense alors que les dotations de l’État ne cessent de diminuer.

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Ce n’est pas vrai !

Mme Laurence Muller-Bronn. Finalement, au lieu d’améliorer les choses, le Gouvernement crée un déséquilibre de traitement qui aggrave les difficultés de recrutement de nos maisons de retraite gérées par nos communes, par nos centres communaux d’action sociale, par les associations ou par les fondations, au profit des Ehpad hospitaliers.

Nous avons pourtant besoin de ces maisons de retraite de proximité – nous avons d’ailleurs besoin de tous. (Marques dimpatience sur les travées du groupe SER.)

M. le président. Veuillez conclure, ma chère collègue.

Mme Laurence Muller-Bronn. Madame la ministre, comment comptez-vous mettre fin à cette injustice ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de lautonomie. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Laurence Muller-Bronn, vous m’interrogez sur l’application de la prime « grand âge » dans la fonction publique territoriale et dans le secteur lucratif.

Je vous remercie de votre question : elle me permet de saluer le personnel de ces Ehpad, qui est encore sur le pont à l’heure où nous parlons.

Le plan Hôpital présenté voilà un an par Agnès Buzyn était la première brique d’un investissement de l’État en faveur de la revalorisation de ces métiers. Comme vous le savez, ce plan prévoyait la création d’une prime « grand âge » à destination des infirmiers, des aides-soignants et des aides médico-psycho dans les Ehpad publics.

Cette prime est attribuée depuis le 1er janvier 2020 aux personnels de la fonction publique hospitalière. En ce qui concerne la fonction publique territoriale, tous les textes nécessaires sont maintenant publiés, et la prime « grand âge » est applicable dans les établissements concernés depuis ce mois de novembre. Cette revalorisation substantielle – 110 euros par mois en moyenne – est financée par l’assurance maladie.

En ce qui concerne le secteur privé non lucratif, il me faut préciser les choses : l’État a prévu les financements nécessaires pour les établissements associatifs si les partenaires sociaux souhaitaient la mettre en place. Ce point est donc laissé à leur appréciation, dans le respect de leur liberté de négociation.

À ce jour, aucun accord en ce sens n’a été conclu, et les financements associés n’ont donc pas été délégués. Voilà quelle est la situation ! La balle est dans le camp des partenaires sociaux.

Je veux le rappeler, à cette revalorisation de la prime « grand âge » s’ajoute celle que les accords de Ségur ont prévue, à hauteur de 183 euros par mois, pour les Ehpad publics et privés non lucratifs et de 160 euros par mois pour les Ehpad privés commerciaux.

Cette mesure vaut pour tous les personnels de tous les Ehpad. Elle est entièrement financée par la branche autonomie, donc par l’échelon national, pour éviter que son coût ne soit répercuté sur le reste à charge des ménages ou sur les dépenses des conseils départementaux.

Au total, les agents concernés bénéficieront désormais d’un treizième et d’un quatorzième mois. L’État est donc au rendez-vous, pour répondre à l’appel des agents des Ehpad. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

avenir du sport amateur et professionnel

M. le président. La parole est à M. Philippe Folliot, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. Philippe Folliot. Monsieur le Premier ministre, 41-12 : tel est le score du dernier match, le 11 octobre, de votre chère équipe de Prades contre celle de Gruissan. (Sourires.) Depuis lors, ce club, comme tous ceux des différents sports collectifs de France, est à l’arrêt.

Le sport pèse 0,13 % du budget de l’État, mais représente 1,73 % du PIB national.

Depuis le début de la crise, les fédérations du sport amateur ont perdu en moyenne entre 10 % et 30 % de leurs licenciés et des centaines de millions d’euros de recettes, ce qui ne manquera pas d’avoir des conséquences sur l’activité économique de nos territoires et sur le lien social – n’oublions pas que le sport est l’un des moyens pour nos jeunes d’échapper aux addictions et à la délinquance.

Le sport professionnel est tout aussi durement touché. En qualité de président de l’amicale parlementaire du rugby, au nom de mes 120 collègues membres, je voudrais vous dire combien la situation est difficile dans notre sport, qui dispose, avec le Top 14, du meilleur championnat au monde.

À trois ans de l’événement majeur qu’est la Coupe du monde de rugby France 2023, nos clubs risquent de se retrouver singulièrement menacés, et l’équipe de France, malgré ses derniers résultats encourageants, singulièrement affectée.

Si le football, qui profite d’importants droits de télévision, est peut-être un peu moins touché, les championnats gérés par les ligues de basket-ball, de hockey sur glace et de handball sont, comme le rugby, menacés dans leur existence même, car leurs recettes dépendent essentiellement des spectateurs et des hospitalités.

Monsieur le Premier ministre, si 2 milliards d’euros ont été versés pour venir en aide à la culture, ce dont nous nous félicitons, pouvez-vous nous détailler les 400 millions d’euros qui concernent le sport, professionnel ou amateur, qui joue un rôle si essentiel dans notre société ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – M. Fabien Gay applaudit également.)

M. le président. Toutes mes félicitations à l’équipe de Prades ! (Sourires.)

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des sports.

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de léducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, au-delà du football, du rugby et du club de Prades, nous avons pu réunir hier, autour du Président de la République, du Premier ministre et des ministres en charge de ces aides, tous les acteurs du sport – amateurs, professionnels, structures privées… –, pour leur exprimer notre compréhension, pour les écouter, pour entendre leurs inquiétudes et pour connaître leurs propositions.

Votre question me donne l’occasion de souligner l’importance du sport pour nos concitoyens et le rôle des structures qui proposent du sport dans nos territoires, de manière encadrée et sécurisée, avec compétence et passion. Le sport est un vecteur social et une source de santé. Nous avons tous envie de le retrouver en vie et opérationnel à la sortie de cette crise.

C’est la raison pour laquelle nous devons veiller à ce qu’il passe ces moments difficiles la tête hors de l’eau, c’est-à-dire à ce que les clubs, les maisons sport-santé et les salles de sport aient un minimum d’activité pour garder intact ce lien de confiance qu’ils ont mis des années à tisser avec leurs adhérents.

J’ai donc insisté, hier, pour que l’activité sportive des mineurs puisse reprendre dans les clubs dès le mois de décembre prochain, avec des protocoles sanitaires renforcés, dès que la situation sanitaire le permettra.

Des mesures économiques importantes ont été annoncées pour le sport en général : 400 millions d’euros au total d’aides supplémentaires, dont 100 millions d’euros pour accompagner les familles à prendre une licence en 2021 avec le passeport ; 20 millions d’euros pour aider les fédérations, notamment la fédération de rugby, à compenser les pertes en matière de licences ; 15 millions d’euros à destination des petites associations, tenues par des bénévoles, à savoir des emplois et des services civils financés par l’État pour permettre à ces associations d’aller chercher de nouveaux adhérents.

S’y ajoutent deux mesures très attendues par le sport professionnel : l’exonération de charges sur les salaires, qui continuent d’être versés malgré des recettes nulles en raison de la limitation des jauges et du huis clos ; et, comme promis par le Président de la République, un soutien particulier de 110 millions d’euros pour l’événementiel, la culture et le sport, que la Commission européenne a accepté de débloquer, grâce à M. le Premier ministre. Dès le mois de décembre prochain, les clubs en difficulté pourront bénéficier de ces aides.

Enfin, pour les salles de sport, nous mettons en place un fonds de solidarité,…

M. le président. Veuillez conclure, madame la ministre déléguée.

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée. … qui sera adapté à leurs très importantes charges fixes.

Nous n’oublions personne. Nous sommes conscients que le monde du sport a besoin d’être aidé et nous serons là pour lui. Nous connaissons l’importance des associations dans nos territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – Mme Émilienne Poumirol applaudit également.)

M. le président. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous en avons terminé avec les questions d’actualité au Gouvernement.

Je vous rappelle que les prochaines questions d’actualité au Gouvernement auront lieu le mercredi 25 novembre 2020, à quinze heures.

Nous allons maintenant interrompre nos travaux quelques instants.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à seize heures vingt, est reprise à seize heures trente, sous la présidence de Mme Valérie Létard.)