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Séance du 19 janvier 2021 (compte rendu intégral des débats)

compte rendu intégral

Présidence de Mme Nathalie Delattre

vice-présidente

Secrétaires :

Mme Martine Filleul,

M. Jacques Grosperrin.

Mme la présidente. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à neuf heures trente.)

1

Procès-verbal

Mme la présidente. Le compte rendu intégral de la séance du mercredi 13 janvier 2021 a été publié sur le site internet du Sénat.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté.

2

Questions orales

Mme la présidente. L’ordre du jour appelle les réponses à des questions orales.

pérennité des établissements d’abattage non agréés

Mme la présidente. La parole est à Mme Sabine Van Heghe, auteure de la question n° 1416, adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

Mme Sabine Van Heghe. Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, je souhaite attirer votre attention sur la problématique des établissements d’abattage non agréés (EANA).

Aujourd’hui, les exploitations agricoles qui élèvent des volailles, palmipèdes gras et lapins sont en droit d’avoir des EANA sur leur exploitation pour abattre, découper et transformer les animaux élevés sur place. La direction générale de l’alimentation estime à 2 700 le nombre de ces ateliers en France.

L’essentiel des produits issus de ces ateliers est commercialisé en circuits courts et de proximité, circuits plébiscités notamment depuis la crise sanitaire. De plus, un atelier d’abattage, de découpe et de transformation embauche à lui seul un à trois équivalents temps plein (ETP).

C’est le règlement 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale qui permet à ces établissements d’exister et de découper les produits dans un cadre très strict. Le règlement d’application 2017/185 du 2 février 2017 de la Commission européenne complète ce règlement et étend la dérogation à la transformation dans ces ateliers, qui se terminait fin 2020.

La suppression éventuelle de ce droit aurait des conséquences très négatives pour les exploitations concernées. En effet, la transformation des produits est un élément clé dans l’équilibre économique des ateliers et des exploitations. Les éleveurs qui transforment leurs viandes n’ont pas les capacités matérielles et financières d’investir dans un abattoir agréé. Cela pénaliserait fortement l’économie locale, freinerait le développement des circuits courts et pourrait à terme faire disparaître de nombreux savoir-faire et emplois.

Je souhaite donc savoir ce que le Gouvernement entend faire pour garantir la pérennité des ateliers concernés et des exploitations qui les ont développés, afin de répondre à la demande sociétale croissante en produits locaux vendus en circuits courts et respectant le bien-être des animaux.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Julien Denormandie, ministre de lagriculture et de lalimentation. Madame la sénatrice Sabine Van Heghe, ainsi que vous l’avez souligné, ces établissements d’abattage non agréés, les fameux EANA, sont des outils extrêmement importants pour notre territoire. Il y en a près de 3 000. Les circuits courts reposent sur eux.

Vous connaissez mon attachement à la promotion des produits frais et locaux. J’attire d’ailleurs votre attention et celle de la Haute Assemblée sur la plateforme nationale que nous avons lancée voilà quinze jours : fraisetlocal.fr. Elle permet à tous nos concitoyens de repérer les points de vente directe, à la ferme ou au producteur, à proximité de chez eux.

Les EANA sont essentiels. Comme le règlement européen prenait effectivement fin au 31 décembre 2020, ces établissements ne pouvaient plus intervenir à compter de cette date. La situation aurait même été ubuesque : il aurait été possible de prolonger la vente de viande fraîche, mais pas de viande transformée ! Or les EANA peuvent précisément transformer des produits carnés et les mettre ensuite à la disposition des consommateurs.

Le Gouvernement s’est donc beaucoup mobilisé. J’ai à plusieurs reprises soulevé cette question au sein du conseil des ministres de l’agriculture de l’Union européenne et auprès de la commissaire européenne chargée de ce dossier, Mme Stella Kyriakides.

J’ai plaisir de vous annoncer ce matin que nous avons trouvé une solution technique : ce n’est pas la prolongation du règlement européen stricto sensu, mais elle permet à nos EANA de continuer à fonctionner. Je vous en transmettrai le détail par écrit. Il était très important pour moi de garantir la pérennité des EANA : c’est chose faite.

Mme la présidente. La parole est à Mme Sabine Van Heghe, pour la réplique.

Mme Sabine Van Heghe. Monsieur le ministre, j’entends bien vos déclarations et je compte sur votre intervention. Je ne doute pas que mes collègues partagent mon sentiment.

Pensons aux petits éleveurs, qui se trouveraient une nouvelle fois pénalisés, et toute une frange de l’économie locale avec eux, face aux plus puissants.

situation des producteurs de noix et de fruits à coques

Mme la présidente. La parole est à M. Didier Rambaud, auteur de la question n° 1419, adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

M. Didier Rambaud. Monsieur le ministre, le 9 novembre dernier, la Commission européenne a décidé de prendre des sanctions douanières contre les États-Unis, notamment par une surtaxe sur des produits agricoles et agroalimentaires. Or la noix, de même que d’autres fruits à coques, ne s’y trouve pas.

La production de noix en France s’élève en moyenne à 40 000 tonnes par an, dont 20 000 tonnes en région Auvergne-Rhône-Alpes. La noix de Grenoble, appellation d’origine protégée (AOP) à laquelle vous imaginez bien que je suis très attaché, fait office de locomotive, en tirant toute la filière vers le haut.

La production de cette noix AOP représente environ 12 000 à 14 000 tonnes par an. Une majorité de cette production, environ 60 %, est exportée chaque année vers l’Europe, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne étant les principaux clients. Or la concurrence est très forte sur le marché européen. Les États-Unis inondent les marchés ; leur production avoisinerait les 800 000 tonnes en 2020. Pour le volume comme pour les tarifs, la France n’est pas en mesure de rivaliser face à une telle force de frappe.

Bien entendu, les modes de production divergent largement entre le système californien, ultraproductiviste, et le système traditionnel français, qui fait la renommée de notre agriculture tout entière.

Dans sa décision, la Commission européenne a pourtant ignoré les noix et la plupart des fruits à coques, qui sont exclus de la surtaxation. Or, si l’objectif est de faire pression sur les États-Unis, les fruits à coques pourraient constituer un levier efficace. En effet, l’Europe est l’un des premiers clients des États-Unis, tant pour la noix en coques que pour le cerneau.

Intégrer les noix dans ces mesures de rétorsion permettrait donc aux producteurs français de redevenir concurrentiels sur le marché européen. L’enjeu n’est rien de moins que la protection des productions hexagonales et de notre agriculture dans ce qu’elle a de qualitative et de singulière.

Monsieur le ministre, comment la France pourrait-elle intervenir auprès de la Commission européenne pour qu’un élargissement des produits concernés par la surtaxation puisse intégrer les noix et les fruits à coques, qui en sont aujourd’hui exclus ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Julien Denormandie, ministre de lagriculture et de lalimentation. Monsieur le sénateur Didier Rambaud, je voudrais d’abord saluer votre action en faveur tant de la filière noix de Grenoble que d’autres productions locales. Je connais votre engagement sur ces dossiers. Nous échangeons régulièrement sur le sujet.

Vous m’interrogez sur les moyens de renforcer la production et la consommation de noix dans notre beau pays face à la pression que représentent les importations. Vous proposez à ce titre la mise en place de barrières tarifaires douanières contre l’importation de fruits à coques, notamment de noix, des États-Unis, en guise de mesure de rétorsion dans le cadre du contentieux qui oppose l’Union européenne à ce pays sur le dossier Airbus-Boeing. Je comprends cette idée. Tout sujet doit être regardé. Je m’y engage.

Cela étant dit, l’objectif du Gouvernement est, sans faire preuve de naïveté – la France avait, je le rappelle, poussé à l’échelon européen en faveur de mesures de rétorsion –, d’aboutir à une désescalade et d’« atterrir » sur un compromis dans le dossier Airbus-Boeing. En effet, le contentieux fait des victimes collatérales. Ainsi, la filière vitivinicole française – je connais la sensibilité de Mme la présidente sur le sujet – est durement touchée par les conséquences des mesures prises par les États-Unis. À nos yeux, les sanctions ne doivent pas devenir pérennes. Je ne pense pas qu’elles soient le bon vecteur pour aider durablement la production de fruits à coques en France.

En revanche, une autre question se pose ; vous y avez fait référence. Ce sera un combat de longue haleine, mais j’entends bien l’inscrire à l’agenda lorsque j’exercerai la présidence du conseil des ministres de l’agriculture de l’Union européenne.

Le dispositif issu du fameux article 44 de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi Égalim, a été modifié par la loi du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières.

Ne devrait-on pas avoir une réflexion sur l’importation d’un certain nombre de produits dont les modes de culture ne respectent pas les principes de base, notamment environnementaux, qui régissent le marché commun ? Je suis prêt à travailler avec vous sur ce dossier. Cela peut concerner la noix, mais également la noisette. Des décisions en ce sens ont pu être prises à l’égard, par exemple, de cerises en provenance de Turquie.

Regardons cela tous ensemble. Le combat doit être mené à l’échelon européen. Cela prendra du temps. Mais je pense que la question doit être posée ; c’est une vraie question politique.

Mme la présidente. La parole est à M. Didier Rambaud, pour la réplique.

M. Didier Rambaud. Monsieur le ministre, je vous remercie de la clarté de vos propos – nous y sommes habitués ! – et, surtout, des perspectives que vous tracez. Comme vous, je place beaucoup d’espoirs dans l’administration Biden. J’espère qu’elle pourra ramener un peu de paix dans les relations commerciales entre les États-Unis et l’Union européenne, même si je ne suis pas naïf s’agissant du protectionnisme américain.

moyens alloués aux agriculteurs français pour répondre aux nouvelles exigences climatiques

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-François Rapin, auteur de la question n° 1423, adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

M. Jean-François Rapin. Monsieur le ministre, je souhaite aujourd’hui vous interpeller sur les moyens alloués aux agriculteurs français pour répondre aux nouvelles exigences climatiques.

Comme le soulignait un rapport sénatorial sur la résilience agricole et alimentaire, les agriculteurs sont de plus en plus nombreux à s’engager dans la voie d’une production plus respectueuse de l’environnement. Cependant, afin de les inciter davantage, les politiques publiques actuelles agissent par la contrainte, en durcissant les normes applicables aux paysans, au détriment de leur compétitivité.

Les travaux de mon collègue Laurent Duplomb dressent le constat selon lequel le respect de ces objectifs réduit d’autant plus notre capacité productive agricole, au point que nous risquons de perdre notre excédent dès 2023. Dans le même temps, des pays dont le modèle agricole est bien moins respectueux de ces normes continueront d’exporter leur production vers la France, notamment pour répondre à l’injonction des prix bas, étouffant ainsi les agriculteurs français. On voit déjà d’ailleurs poindre un débat entre producteurs et grandes enseignes de distribution.

Face à une telle situation, la recherche scientifique et technologique peine à trouver les moyens suffisants pour avancer dans une direction qui permettrait de restaurer notre puissance productive sans dégrader les écosystèmes et en s’adaptant aux changements climatiques.

Comment le Gouvernement envisage-t-il d’améliorer l’accompagnement des agriculteurs, mais aussi des acteurs de la recherche, afin de permettre de trouver une conciliation entre le respect des exigences climatiques et notre souveraineté agricole ? Quel en serait le calendrier d’action ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Julien Denormandie, ministre de lagriculture et de lalimentation. Monsieur le sénateur Jean-François Rapin, la question que vous posez est essentielle ; j’ai déjà eu l’occasion de l’évoquer ici. Je salue les travaux de la Haute Assemblée, en particulier de M. le sénateur Laurent Duplomb sur le sujet.

La base de l’agriculture et de l’agronomie, c’est l’eau. N’en déplaise à un certain nombre de prophètes, il n’est pas vrai que l’on pourra demain faire sans eau. Nous devons donc affronter aujourd’hui le sujet avec beaucoup de détermination. Le conflit d’usage de l’eau existe depuis que l’homme est sédentaire, c’est-à-dire depuis des millénaires.

Premièrement, pour se prémunir contre les aléas du changement climatique, il faut améliorer la gestion de l’eau dans notre pays. C’est l’un des objets du plan de relance et du « mode projet » que j’ai mis en place au sein du ministère de l’agriculture. Nous avons répertorié, territoire après territoire, tous les projets d’eau pour identifier les accompagnements à apporter, toujours dans la concertation avec les fameux projets de territoire pour la gestion de l’eau. Une concertation qui dure huit à dix ans est une mauvaise concertation. La concertation est importante, mais elle doit être canalisée dans le temps, faute de quoi tout le monde s’épuise in fine.

Deuxièmement, nous devons accompagner nos agriculteurs dans des investissements de protection ; l’eau, c’est la prévention. Dans le cadre du plan de relance, une ligne de 100 millions d’euros a été mise en place pour financer des équipements de lutte contre les aléas du changement climatique : systèmes d’irrigation individualisée, de performance, de filets anti-grêle, etc. Les dossiers commencent à affluer.

Troisièmement, nous devons agir sur la souveraineté agricole. Cela fait écho à ce que j’indiquais à votre collègue Didier Rambaud.

Quatrièmement, il faut favoriser la recherche. Ainsi que vous l’avez peut-être vu, mes prises de position sur les New Breeding Techniques (NBT) ont suscité des débats enflammés. D’illustres scientifiques considèrent que ces techniques peuvent constituer une solution pour déterminer comment trouver des plantes plus résilientes face à ces changements. Les NBT sont une accélération de la sélection variétale. Elles permettent d’avoir des plantes qui seraient probablement apparues de manière naturelle, mais en accélérant la sélection variétale.

Vous le voyez, mon approche est très pragmatique. Mais c’est la mère des batailles : il n’y a pas d’agriculture possible sans une gestion efficace de l’eau et sans une recherche sur la résilience de nos plantes pour pouvoir affronter les épisodes de sécheresse et, plus généralement, le réchauffement climatique. D’ailleurs, cela vaut aussi pour les arbres et la forêt : les très belles hêtraies de notre pays subissent le réchauffement climatique.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-François Rapin, pour la réplique.

M. Jean-François Rapin. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. J’ai évidemment pris bonne note des dispositions proposées en loi de finances pour 2021. J’espère qu’elles seront officiellement actées.

Néanmoins, nous sommes toujours demandeurs de plus de crédits. Certes, c’est difficile dans le contexte actuel. Mais, à mon sens, la question est celle des priorités. Fait-on de l’échéance climatique une priorité en termes de recherche et de développement agroalimentaires ? Si oui, il faut y consacrer les moyens.

Il faut également aborder la question des prix. Ainsi que je l’ai indiqué, nous voyons la bataille des prix entre producteurs et distributeurs recommencer et atteindre des proportions inédites : certains mots qui sont prononcés me paraissent très violents. La recherche doit donc garantir aux agriculteurs des coûts de production leur permettant de rester compétitifs, afin que la grande distribution puisse également satisfaire le pouvoir d’achat des consommateurs.

situation financière des établissements de la mission laïque française

Mme la présidente. La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, auteure de la question n° 1402, adressée à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie.

Mme Hélène Conway-Mouret. Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite alerter le Gouvernement sur la situation financière des établissements de la Mission laïque française (MLF) au Liban.

La situation politique, économique et sociale de ce pays est critique. Elle s’aggrave malheureusement avec la pandémie, et l’explosion en août 2020 qui a dévasté le quartier du port de Beyrouth nous a fait prendre conscience du soutien dont a besoin ce pays ami. Nous y avons répondu en envoyant au Liban une aide humanitaire d’urgence avec plusieurs tonnes de matériel sanitaire. Nous avons également apporté un soutien financier de quelque 50 millions d’euros pour la santé, l’emploi, le logement, la culture et l’éducation.

Enfin, nous avons attribué environ 20 millions d’euros pour venir en aide au réseau des cinquante écoles francophones, dont 4,4 millions d’euros en faveur des cinq établissements de la Mission laïque française. Je ne peux que saluer ce soutien en faveur de l’enseignement français dans ce pays francophone et francophile.

Malheureusement, il semblerait que ces crédits ne soient pas suffisants. En effet, les cinq lycées de la Mission laïque française, avec leurs 7 100 élèves, sont particulièrement touchés par la crise sanitaire et économique locale. Le pire est sans doute à venir, avec un déficit cumulé estimé à 10 millions d’euros au moins si rien n’est fait pour les aider. La MLF ne peut pas compenser seule ce déficit.

Je souhaiterais savoir si les aides attribuées en 2020 seront reconduites cette année pour aider ces cinq établissements à traverser la crise et éviter leur fermeture.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Clément Beaune, secrétaire dÉtat auprès du ministre de lEurope et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes. Madame la sénatrice, je partage votre préoccupation sur la situation du Liban, qui connaît aujourd’hui une crise profonde, à la fois économique, sociale, politique et sanitaire. Cette préoccupation, vous le savez, est également celle du Président de la République, qui s’est rendu à deux reprises au Liban depuis l’explosion de cet été dans le port de Beyrouth.

Dans ce contexte difficile, nous portons une attention toute particulière à la situation des cinquante-cinq établissements d’enseignement français au Liban. C’est le premier réseau au monde en nombre d’élèves scolarisés, avec près de 60 000 élèves à la dernière rentrée, dont une majorité d’enfants libanais. Cinq de ces établissements sont gérés directement en pleine responsabilité par la Mission laïque française, et cinq autres y sont affiliés. Tous ont été affectés par la crise économique, par la crise sanitaire et par les destructions liées aux explosions du début du mois d’août dans le port de Beyrouth.

C’est pourquoi nous avons veillé à ce que ces difficultés particulières soient bien prises en compte dans le cadre du plan de soutien au réseau d’enseignement français à l’étranger préparé par le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Les établissements d’enseignement français au Liban ont effectivement reçu un peu plus de 20 millions d’euros, dont 7 millions d’euros pour l’aide à la reconstruction, ce qui a fait du Liban le premier bénéficiaire de ce plan d’aide.

Pour les cinq établissements de la Mission laïque française, un effort important a été réalisé. Une aide budgétaire de 4,3 millions d’euros leur a été attribuée. Deux de ces établissements ont reçu plus de 800 000 euros chacun. Au total, ces cinq établissements ont bénéficié de 20 % des crédits de soutien destinés au réseau libanais.

Les établissements conventionnés de la MLF au Liban ont pu compter sur un soutien important de la part de l’État. Je le souligne, le déploiement de ces aides, engagé en 2020, se poursuivra sur le premier semestre 2021.

Au total, la Mission laïque française a reçu plus de 10 millions d’euros d’aides pour l’ensemble de son réseau d’établissements dans le monde. Là aussi, c’est environ 20 % du plan global débloqué pour notre réseau à l’étranger.

Madame la sénatrice, en 2021 comme en 2020, nous resterons mobilisés auprès des familles et des établissements scolaires au Liban, avec une aide significative, dont le versement se prolongera. Nous resterons évidemment vigilants pour, le cas échéant, adapter ou renforcer le soutien nécessaire. Nous ne laisserons pas tomber notre réseau en général, et ce réseau exceptionnel que nous avons au Liban en particulier.

Mme la présidente. La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, pour la réplique.

Mme Hélène Conway-Mouret. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez très justement rappelé – je l’avais d’ailleurs fait moi-même – l’action que nous avons menée. Simplement, ce qui m’intéressait en vous interrogeant, c’était surtout de savoir ce que nous allions faire.

Allons-nous continuer à aider ces établissements scolaires ? Il faut rassurer non seulement les familles, qui font de gros efforts, de gros sacrifices, pour scolariser leurs enfants dans des établissements où les frais d’écolage sont tout de même élevés, mais également tous les personnels qui travaillent dans ces établissements.

La situation est vraiment très critique dans ce pays. Voilà quelques jours, le quotidien Al-Akhbar titrait : « C’est l’enfer ! »

Il me paraît donc primordial de regarder non pas ce qui a été fait pour s’en réjouir – et je crois qu’il y a de quoi s’en réjouir –, mais ce que nous allons faire.

J’aurais aimé savoir – peut-être aurai-je des précisions par écrit, puisque je ne les ai pas eues oralement ce matin – en quoi va consister le soutien dont vous parlez. C’est très bien de prolonger les crédits votés l’an dernier. Mais y aura-t-il des crédits supplémentaires ? Il y a un déficit de 10 millions d’euros. Il faut le combler. Je vous adresserai donc un courrier, afin d’avoir des réponses un peu plus précises.

participation des français de l’étranger aux élections

Mme la présidente. La parole est à M. Ronan Le Gleut, auteur de la question n° 1414, adressée à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

M. Ronan Le Gleut. « Un bulletin de vote est plus fort qu’une balle de fusil. » Cette citation d’Abraham Lincoln, monsieur le secrétaire d’État, nous interpelle sur le rôle de la démocratie.

Ma question concerne la participation électorale des Français de l’étranger. Nombre de nos compatriotes qui vivent à l’étranger parcourent parfois des centaines de kilomètres pour aller voter. Je souhaite donc vous interroger sur trois points.

Premièrement, il est nécessaire de mettre à jour la liste des bureaux de vote. Et il faut qu’elle soit la plus importante possible. En effet, l’établissement d’une procuration suppose souvent la venue d’agents dans la commune de résidence dans le cadre d’une tournée consulaire. Or, avec la crise pandémique, la mobilité est évidemment contrainte.

Je citerai un exemple parmi d’autres. Le bureau de vote du consulat honoraire d’Al-Khobar, qui se situe à 420 kilomètres de Riyad – pour aller voter, il faut donc parcourir 840 kilomètres aller-retour –, a été fermé lors des dernières élections européennes. Je pense qu’il faut revenir sur cette fermeture.

Deuxièmement, le vote par correspondance ne se limite pas au vote électronique, sur internet. Dans les pays où les services postaux fonctionnent parfaitement bien, le rétablissement du vote par correspondance papier est souhaité ; j’avais d’ailleurs défendu un amendement en ce sens. C’est en effet un moyen pour les Français de l’étranger de participer.

Troisièmement – là, c’est plutôt une proposition que je soumets au Gouvernement –, pourquoi ne pas créer une carte d’électeur, cette carte tamponnée au moment du vote, au profit des Français de l’étranger, qui, contrairement à leurs compatriotes de métropole et d’outre-mer, n’en ont pas ? Cela aurait un très fort caractère symbolique d’appartenance à la citoyenneté : la carte électorale est remise lors de la cérémonie d’accueil à la nationalité française et aux jeunes majeurs. Cette carte d’électeur pourrait être dématérialisée et imprimée par les Français eux-mêmes.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Clément Beaune, secrétaire dÉtat auprès du ministre de lEurope et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes. Monsieur le sénateur, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères s’attache en effet à faciliter et encourager la participation aux élections de nos ressortissants vivant à l’étranger. Ce sera notamment le cas pour les prochaines élections consulaires, prévues les 29 et 30 mai prochain : mon collègue Jean-Baptiste Lemoyne organise plusieurs campagnes de communication pour informer les électeurs sur les modalités du scrutin et le rôle des conseillers des Français de l’étranger.

Vous proposez de créer une carte électorale qui serait destinée aux Français de l’étranger. Aujourd’hui, la présentation d’une pièce d’identité française ou d’une carte d’inscription au consulat pouvant être imprimée directement par l’usager – cela fait aussi office de démarche civique – suffit aux opérations électorales. L’impératif d’efficacité et de rapidité me paraît ainsi rempli. C’est la raison pour laquelle nous n’avons pas, à ce stade, donné suite à l’idée que vous avez de nouveau soumise ce matin. Mais je suis prêt, avec Jean-Baptiste Lemoyne, à regarder comment mieux mobiliser et informer nos concitoyens, par exemple par des courriers électroniques. Je lui en ferai part, afin que nous puissions continuer avec vous de mener cette réflexion.

En mai 2020, nous avions prévu un dispositif très étendu s’agissant des bureaux de vote : 464 bureaux sur 358 sites. Cela représente un effort de mobilisation important. Pour le mois de mai 2021, le dispositif doit naturellement tenir compte de l’évolution de la situation sanitaire. Mais nous ferons évidemment en sorte que la couverture et l’accessibilité soient les plus larges possible. Nous travaillons avec nos postes diplomatiques et consulaires pour adapter et définir le dispositif dans ce contexte, avec deux impératifs : garantir la sécurité sanitaire des électeurs, d’une part, des volontaires et des agents qui tiendront ces bureaux, d’autre part. Cet impératif est essentiel. Nous travaillons sur l’idée d’une liste à jour, afin d’informer au mieux.

Nous n’avons aucun doute sur le vote électronique. C’est un système simple et sûr dont nous devons faire encore mieux connaître l’existence. En revanche, je le dis sincèrement, nous avons plus de réserves sur le vote par correspondance postale. Vous avez cité les cas où cela fonctionne bien. Mais il y a aussi des pays où la fiabilité de la transmission postale est très aléatoire. Surtout, et cela vaut pour tous les pays, les risques de contentieux sont importants. Cela étant, la réflexion peut, là aussi, se poursuivre avec Jean-Baptiste Lemoyne, peut-être dans le souci de différenciation accrue que vous exprimez.

Tels sont, monsieur le sénateur, les éléments que je tenais à vous communiquer en toute transparence ce matin.

prise en compte des projets d’aménagements structurants dans le plan de relance