Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mmes Jacqueline Eustache-Brinio, Martine Filleul.
2. Hommages à Paul Girod, ancien sénateur, et au sergent Maxime Blasco
3. Questions d’actualité au Gouvernement
M. Joël Bigot ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; M. Joël Bigot.
hausse des coûts d’assurance pour les collectivités
M. Jean-Yves Roux ; M. Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité.
M. Guillaume Gontard ; M. Jean Castex, Premier ministre.
seuil minimum de paiement par carte bancaire dans les commerces
M. Joël Guerriau ; M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises ; M. Joël Guerriau.
M. Alain Joyandet ; Mme Florence Parly, ministre des armées ; M. Alain Joyandet.
perspectives à venir de l’opération barkhane
M. Olivier Cigolotti ; Mme Florence Parly, ministre des armées.
augmentation des tarifs du gaz
Mme Céline Brulin ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; Mme Céline Brulin.
M. Alain Richard ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur.
réponse de l’état à la consommation de crack en région parisienne
M. Thierry Meignen ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur.
interruption volontaire de grossesse
M. Hussein Bourgi ; M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; M. Hussein Bourgi.
Mme Pascale Gruny ; Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie ; Mme Pascale Gruny.
regroupements de consommateurs de crack dans le nord-est parisien
M. Vincent Capo-Canellas ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur.
limitation de la vitesse à 80 km/h
M. Jean-Marc Boyer ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur ; M. Jean-Marc Boyer.
allocation aux adultes handicapés
Mme Michelle Meunier ; Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées.
réglementation sur le nitrate dans les zones vulnérables
M. Bruno Rojouan ; M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
devenir du personnel non vacciné suspendu
M. Pierre-Antoine Levi ; M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; M. Pierre-Antoine Levi.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Roger Karoutchi
4. Mise au point au sujet d’un vote
5. Candidatures à des commissions mixtes paritaires
6. Confiance dans l’institution judiciaire. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi et d’un projet de loi organique dans les textes de la commission modifiés
projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire (suite)
Amendement n° 199 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 48 rectifié de Mme Christine Bonfanti-Dossat. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 200 du Gouvernement. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Article additionnel après l’article 8
Amendement n° 125 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 78 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 94 rectifié de M. Michel Canévet. – Retrait.
Amendement n° 178 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 44 rectifié de Mme Christine Bonfanti-Dossat. – Rejet.
Amendement n° 57 rectifié bis de Mme Valérie Boyer. – Rejet.
Amendement n° 126 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 127 de M. Hussein Bourgi. – Rejet.
Amendement n° 58 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Rejet.
Amendement n° 180 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 246 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 59 rectifié bis de Mme Valérie Boyer. – Rejet.
Amendement n° 60 rectifié bis de Mme Valérie Boyer. – Rejet.
Amendement n° 45 rectifié de Mme Christine Bonfanti-Dossat. – Rejet.
Amendement n° 153 rectifié bis de M. Henri Leroy. – Rejet.
Amendement n° 165 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 152 rectifié bis de M. Henri Leroy. – Rejet.
Amendement n° 21 rectifié bis de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Rejet.
Amendement n° 61 rectifié bis de Mme Valérie Boyer. – Rejet.
Amendement n° 62 rectifié bis de Mme Valérie Boyer. – Rejet.
Amendement n° 46 rectifié de Mme Christine Bonfanti-Dossat. – Rejet.
Amendement n° 47 rectifié de Mme Christine Bonfanti-Dossat. – Rejet.
Amendement n° 128 de M. Hussein Bourgi. – Retrait.
Amendement n° 23 rectifié bis de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Rejet.
Amendement n° 208 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 9
Amendement n° 50 rectifié de M. Bruno Retailleau. – Rejet.
Amendement n° 166 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Articles 9 bis et 9 ter – Adoption.
Articles additionnels après l’article 9 ter
Amendement n° 5 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement n° 24 rectifié bis de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Rejet.
Amendement n° 25 rectifié bis de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Retrait.
Amendement n° 235 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 96 rectifié de M. Michel Canévet. – Retrait.
Amendement n° 181 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 99 rectifié de M. Michel Canévet. – Retrait.
Amendement n° 97 rectifié de M. Michel Canévet. – Retrait.
Amendement n° 98 rectifié de M. Michel Canévet. – Retrait.
Amendement n° 234 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 54 rectifié ter de M. Franck Menonville. – Rejet.
Amendement n° 236 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 237 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 229 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 10
Amendement n° 39 rectifié de Mme Claudine Thomas. – Retrait.
Amendement n° 40 rectifié bis de Mme Claudine Thomas. – Retrait.
Amendement n° 41 rectifié bis de Mme Claudine Thomas. – Retrait.
Amendement n° 29 rectifié ter de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Retrait.
Articles 10 bis et 10 ter – Adoption.
Article additionnel après l’article 10 ter
Amendement n° 151 rectifié bis de M. Henri Leroy. – Retrait.
Article additionnel avant l’article 11 A
Amendement n° 205 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 80 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 132 de M. Hussein Bourgi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 11 A
Amendement n° 88 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 157 rectifié de Mme Brigitte Micouleau. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 219 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption.
Amendement n° 83 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 129 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 131 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 148 rectifié de Mme Brigitte Micouleau. – Retrait.
Amendement n° 133 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 206 rectifié du Gouvernement. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Valérie Létard
Amendement n° 134 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 85 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 84 de Mme Cécile Cukierman. – Retrait.
Amendement n° 27 rectifié bis de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Retrait.
Amendement n° 26 rectifié bis de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Retrait.
Amendement n° 171 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 82 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 143 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 86 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 238 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 87 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 207 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 156 rectifié de Mme Brigitte Micouleau. – Retrait.
Amendement n° 203 rectifié du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 158 rectifié de Mme Brigitte Micouleau. – Rejet.
Amendement n° 173 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 185 de M. Hussein Bourgi. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 221 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Amendement n° 204 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 155 rectifié de M. Henri Leroy. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Amendement n° 192 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Article additionnel après l’article 17
Amendement n° 193 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Adoption de l’article.
Amendement n° 116 de M. Hussein Bourgi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 147 rectifié bis de M. Jean-Baptiste Blanc. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles 19, 19 bis et 20 à 23 – Adoption.
Amendement n° 115 de M. Hussein Bourgi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 224 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 194 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 52 rectifié bis de Mme Dominique Vérien. – Retrait.
Amendement n° 53 rectifié de Mme Christine Bonfanti-Dossat. – Retrait.
Amendement n° 136 de M. Hussein Bourgi. – Rejet.
Amendement n° 138 de M. Hussein Bourgi. – Rejet.
Amendement n° 110 de M. Hussein Bourgi. – Rejet.
Amendement n° 139 de M. Hussein Bourgi. – Rejet.
Amendement n° 225 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 28
Amendement n° 195 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Article additionnel avant l’article 29
Amendement n° 109 rectifié bis de M. Jean-Baptiste Blanc. – Retrait.
Amendement n° 114 de M. Hussein Bourgi. – Rejet.
Amendement n° 91 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 239 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 15 rectifié de Mme Catherine Dumas. – Retrait.
Amendement n° 18 rectifié de Mme Catherine Dumas. – Retrait.
Amendement n° 16 rectifié de Mme Catherine Dumas. – Retrait.
Amendement n° 17 rectifié de Mme Catherine Dumas. – Retrait.
Amendement n° 216 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 29 bis
Amendement n° 30 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° 31 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° 32 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° 33 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° 34 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° 35 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° 19 rectifié de Mme Catherine Dumas. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 31
Amendement n° 222 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 240 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 241 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 242 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 243 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 201 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 140 de M. Hussein Bourgi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 32
Amendement n° 154 rectifié de M. Henri Leroy. – Rejet.
Amendement n° 7 rectifié bis de M. Serge Babary. – Adoption.
Amendement n° 3 rectifié de Mme Catherine Dumas. – Devenu sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 35
Amendement n° 37 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet.
Amendement n° 244 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 228 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 247 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 37
Amendement n° 141 de M. Hussein Bourgi. – Rejet.
Article 38 (nouveau) – Adoption.
Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire
Amendement n° 5 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 3 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption.
Amendement n° 8 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 4 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 6 du Gouvernement. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Article additionnel après l’article 3
Amendement n° 1 rectifié de M. Henri Leroy. – Retrait.
Amendement n° 2 rectifié de M. Henri Leroy. – Rejet.
Amendement n° 7 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Adoption, par scrutin public n° 178, du projet de loi organique dans le texte de la commission, modifié.