M. le président. La parole est à M. Alain Joyandet, pour la réplique.
M. Alain Joyandet. Merci pour votre réponse claire, madame la ministre. Je m’associe à vos commentaires sur les déclarations du Premier ministre du Mali.
Je voudrais vraiment insister sur le fait que la Nation entière est aujourd’hui en communion avec ses soldats. Nous le savons, beaucoup sont morts pour notre liberté et pour celle des générations futures. Souvenons-nous d’eux, faisons en sorte, madame la ministre, qu’ils ne soient pas morts pour rien. C’est un peu le sentiment que j’ai en regardant ce qui s’est passé en Afghanistan : quel gâchis !
Le parallèle n’est peut-être pas totalement judicieux, mais la bande du Sahel…
M. le président. Il faut conclure !
M. Alain Joyandet. … est une zone réellement stratégique pour le monde, pour l’Europe, pour la France et pour notre liberté.
M. le président. Il faut conclure !
M. Alain Joyandet. Ne quittons pas le Sahel ; nous avons vocation à y rester : c’est notre avenir qui est en question !
perspectives à venir de l’opération barkhane
M. le président. La parole est à M. Olivier Cigolotti, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe INDEP.)
M. Olivier Cigolotti. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le groupe Union Centriste s’associe également à la douleur de la famille du caporal-chef Blasco. Nos pensées vont aussi à ses proches, à ses frères d’armes et à tous ceux qui luttent contre le terrorisme depuis 2013. Cela a été rappelé, un hommage national bien légitime sera rendu cet après-midi au sergent Blasco.
Dans le même temps, à la tribune de l’Assemblée générale des Nations unies, le Premier ministre du gouvernement de transition malien n’hésite pas à accuser la France d’abandonner le Mali parce qu’elle envisage de réduire le format de la force Barkhane.
Il n’hésite pas non plus à exprimer sa volonté de chercher de nouveaux partenariats parmi des sociétés privées paramilitaires russes, sans citer toutefois les milices Wagner.
Treize pays européens, impliqués pour certains dans la coalition des forces spéciales Takuba, ont jugé de telles déclarations inacceptables.
La France, l’Allemagne ou l’Estonie sont allées plus loin en avertissant qu’elles réexamineraient leur présence au Mali si un accord en ce sens était conclu en vue de sécuriser les régions en proie aux groupes armés terroristes de Tessalit, de Kidal ou de Tombouctou.
Certes, le format de l’opération extérieure Barkhane devrait être revu.
Mais la France, engagée depuis 2013 au Sahel, a d’ores et déjà perdu cinquante-deux de ses soldats et doit réorganiser sa présence par le biais d’un dispositif plus resserré autour de frappes ciblées contre les chefs djihadistes, et fondé sur l’accompagnement des armées locales.
Madame la ministre, alors que la France a fermement rejeté les accusations « inacceptables » et « indécentes » d’« abandon » du Mali, quelle suite entendez-vous donner à cette nouvelle provocation de l’État malien ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – M. Daniel Chasseing applaudit également.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre des armées.
Mme Florence Parly, ministre des armées. Monsieur le sénateur, vous avez évoqué les propos tenus par le Premier ministre du gouvernement de transition malien devant les Nations unies.
Je voudrais tout d’abord balayer une contre-vérité : non, la France ne se désengage pas du Mali, je le redis clairement !
Nous avons aujourd’hui des milliers de soldats sur place, nous multiplions les opérations de contre-terrorisme, avec des succès tactiques notables – je pense, en particulier, à la neutralisation récente du numéro un de Daech au Sahel –, et nous venons de déployer nos nouveaux blindés Griffon au Sahel dans le cadre de Barkhane ; vous conviendrez avec moi que nous n’avons pas l’attitude d’un pays qui s’en va !
Oui, il est tout à fait scandaleux de faire croire au monde entier que la France s’en va. Prétendre qu’il serait normal d’appeler au chevet du Mali un groupe de mercenaires sous prétexte que nous rendons aux Maliens trois bases militaires dans le nord du pays, c’est de la mauvaise foi !
Je rappelle devant vous que la France et la communauté internationale restent pleinement mobilisées aux côtés du Mali. Je rappelle aussi que les engagements pris par le gouvernement de transition malien devant la communauté internationale, eux, ne sont pas pleinement tenus !
Je redis – pardonnez-moi, mais la question qui m’est posée m’y invite – combien les propos du Premier ministre malien sont choquants dans le contexte que vous avez rappelé, monsieur le sénateur. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)
augmentation des tarifs du gaz
M. le président. La parole est à Mme Céline Brulin, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Mme Céline Brulin. Madame la secrétaire d’État, ce vendredi, le tarif réglementé du gaz augmentera de plus de 12 %, ce qui portera à 57 % sa hausse depuis janvier.
Dans quatre mois, celui de l’électricité risque de bondir aussi de 10 %, percutant le pouvoir d’achat des Français, déjà en berne, accroissant les charges pour nos entreprises, en particulier dans l’industrie, pesant sur les budgets de fonctionnement de nos collectivités.
Vous avez décidé de mettre en place un chèque énergie exceptionnel à destination des foyers les plus modestes. Mais les Français, en quelque sorte, l’autofinancent : une première fois en acquittant leur facture et une deuxième fois en payant leurs impôts !
Face à la légitime colère, vous annoncez de nouvelles mesures – vous venez encore de le faire –, mais sans dire précisément ce que vous entendez par là ni quel sens vous comptez leur donner.
J’insiste donc : comptez-vous reconnaître l’énergie comme un bien de première nécessité en baissant la TVA sur le tarif du gaz et de l’électricité ?
Allez-vous supprimer la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel pour les ménages les plus précaires ?
Enfin, consentirez-vous à mettre à contribution Engie, par exemple, puisque le groupe a annoncé avoir engrangé un bénéfice de 2,3 milliards d’euros sur les six premiers mois de l’année et envisage d’accroître encore son résultat ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE, ainsi que sur des travées du groupe SER.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la biodiversité.
Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité. Madame la sénatrice Brulin, effectivement, la hausse des prix du gaz affecte beaucoup de ménages français, alors même que 6 millions de foyers modestes sont déjà protégés de ces variations via le chèque énergie, complété, dans ce contexte exceptionnel – vous l’avez rappelé –, par une aide supplémentaire de 100 euros qui sera versée dès le mois de décembre.
Comme M. le Premier ministre l’a souhaité, nous travaillons également à des mesures complémentaires de soutien qui pourraient être présentées dans les tout prochains jours afin d’accompagner les ménages à court terme, de manière urgente et exceptionnelle, dans cette situation.
Au-delà de ces mesures exceptionnelles, nous devons sortir de notre dépendance aux énergies fossiles, vous le savez. C’est tout le sens de notre politique énergétique. C’est pourquoi nous déployons aussi des solutions pour réduire notre consommation énergétique.
C’est tout l’objet de MaPrimeRénov’, cette aide octroyée par l’État qui permet aux Français de rénover énergétiquement leur logement. Nos concitoyens s’en sont massivement emparés. Nous visions 400 000 dossiers en 2021 ; or nous avons d’ores et déjà dépassé les 500 000 demandes et espérons atteindre, à l’horizon de la fin de l’année, les 800 000 dossiers, soit autant de ménages qui paieront moins cher leurs factures d’énergie et de chauffage, tout en participant à la réduction de nos consommations énergétiques.
À cela s’ajoutent évidemment les mesures structurantes de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, que vous avez bien voulu voter, mesdames, messieurs les sénateurs : le gel de l’augmentation des loyers des passoires thermiques à compter de 2023 ou encore l’interdiction progressive de la location de ces passoires à l’horizon de 2025.
Nous activerons donc tous ces leviers de court, moyen et long terme. Au moment même où je vous parle, nos services y travaillent, et ces mesures sont en train de se dessiner. Toutes les options sont sur la table. Vous avez mentionné des leviers fiscaux ; nous réfléchissons également avec les fournisseurs, car nous avons déjà entre les mains des outils qui permettent d’accompagner ponctuellement les foyers français. Soyez donc assurée, madame la sénatrice, de notre pleine mobilisation. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à Mme Céline Brulin, pour la réplique.
Mme Céline Brulin. J’y insiste une nouvelle fois, madame la secrétaire d’État : je vous conseille de baisser la TVA sur l’électricité et le gaz, comme le demandent des associations de consommateurs et des organisations syndicales, et comme nous le demandons nous-mêmes depuis des années.
Dans ce débat, il faut reconnaître l’incapacité du marché à prendre en compte tant le porte-monnaie des Français que les enjeux climatiques.
À l’inverse de ce que suggèrent les propos du médiateur national de l’énergie, qui invite les Français, si je puis le dire en ces termes, à changer de fournisseur « comme de chemise », ce qui ne peut que renforcer une concurrence délétère, la puissance publique doit reprendre la main sur le secteur énergétique, par exemple en le nationalisant. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE. – M. David Assouline et Mme Laurence Rossignol applaudissent également.)
annonces concernant les visas
M. le président. La parole est à M. Alain Richard, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)
M. Alain Richard. Monsieur le ministre de l’intérieur, le Gouvernement vient de décider que nous allions resserrer de façon très substantielle le nombre de visas délivrés aux ressortissants d’Algérie, du Maroc et de Tunisie, des proportions de réduction différentes s’appliquant d’ailleurs à ces trois pays. (M. David Assouline s’en indigne.)
Cette décision a été prise au terme d’une négociation prolongée avec les trois États en question, lesquels n’ont pas modifié leur position.
Quelles sont les positions que défendent ces trois pays pour justifier de ne pas exercer cette coopération légale minimale entre États partenaires ?
Par ailleurs, j’observe que le Gouvernement ne prend cette position qu’à l’égard de ces trois pays, qui ne sont pourtant pas les seuls pays d’origine de l’immigration irrégulière en France. Pouvons-nous en déduire que d’autres pays partenaires se montrent, eux, normalement coopératifs en matière de délivrance de certificats de retour aux immigrants irréguliers ?
Enfin, estimez-vous, avec vos collègues des affaires étrangères, que les services des consulats français dans ces trois pays, qui seront soumis à une pression beaucoup plus forte du fait du nombre de refus, sont préparés à assumer cette charge ? (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur. Monsieur le sénateur Richard, vous soulevez une question très importante dont le Président de la République a eu à décider voilà plusieurs mois, dans le cadre d’un conseil restreint.
Voilà plusieurs mois en effet que le Président de la République a donné instruction au Premier ministre, au ministre de l’intérieur et au ministre des affaires étrangères de réduire de façon significative le nombre de visas accordés aux ressortissants d’Algérie et du Maroc – réduction de 50 %, donc de moitié –, ainsi que de Tunisie – réduction de 30 %.
Cette décision a été prise à la suite de négociations très particulières, puisqu’elles se sont déroulées pendant la période du covid. Avant la crise du covid, les taux d’exécution des reconduites à la frontière et de délivrance des laissez-passer consulaires n’étaient pas de 100 %, il est vrai, mais ils s’établissaient à plus de 50 %, soit les chiffres les plus hauts depuis quinze ans.
Depuis la période du covid, ces pays jouent à la fois de la fermeture de l’espace aérien et des mesures sanitaires qu’elles imposent, que nous trouvons trop importantes – c’est le moins que l’on puisse dire –, pour ne pas avoir à délivrer de laissez-passer consulaires ; nous avons donc pris les décisions que vous avez évoquées.
Ces décisions sont bien sûr progressives et réversibles. Le jour où la Tunisie, le Maroc et l’Algérie reviendront à des pratiques normales en matière de laissez-passer consulaires, bien évidemment nous reviendrons nous-mêmes, mais au cas par cas – c’est la consigne qui a été donnée par M. le Premier ministre à nos ambassadeurs et aux deux ministères –, à une relation normale, si j’ose dire, avec ces trois pays du Maghreb pour lesquels nous avons de l’amitié – nous souhaitons construire l’avenir avec eux.
Vous avez souligné, à juste titre, que ces trois pays ne sont pas les seuls avec lesquels nous avons des relations ; pour ce qui est des autres pays, nous n’avons pas mis en place de telles restrictions, parce que les laissez-passer consulaires sont délivrés, certes dans des conditions plus ou moins faciles, évidemment, selon les cas.
J’ajoute, concernant l’expulsion des 1 000 étrangers délinquants que m’a demandée le Président de la République, que nous avons déjà pu en un mois expulser 361 personnes sortant de prison, et ce alors même que les conditions sanitaires nous empêchent sans doute d’être encore plus efficaces. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
réponse de l’état à la consommation de crack en région parisienne
M. le président. La parole est à M. Thierry Meignen, pour le groupe Les Républicains. Je précise qu’il s’agit de sa première intervention dans notre hémicycle. (Applaudissements nourris sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes UC et RDSE.)
M. Thierry Meignen. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, on a rétabli la double peine en Seine-Saint-Denis.
Les habitants de la Seine-Saint-Denis subissent, premièrement, la décision de M. le ministre de l’intérieur de déplacer les toxicomanes des jardins d’Éole vers leur département.
Ils subissent, deuxièmement, la politique menée par la mairie de Paris,…
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Ça faisait longtemps !
M. Thierry Meignen. … qui tend de plus en plus souvent à transférer ses problèmes vers les départements limitrophes, et donc entre autres vers la Seine-Saint-Denis.
J’aborde cette question par le biais de la toxicomanie ; j’aurais pu l’aborder par un autre biais. Qu’il s’agisse des trafics en tous genres, de la prostitution, de l’immigration illégale, de la délinquance, le fond reste le même : Paris déverse vers la banlieue et la Seine-Saint-Denis – Pantin, Aubervilliers – un certain nombre de ses problèmes. Je le dis avec fermeté : la Seine-Saint-Denis ne peut pas devenir un dépotoir !
Nous sommes un certain nombre d’élus de ce département à nous battre avec conviction dans la difficulté.
M. David Assouline. C’était mieux, Dallier !
M. Thierry Meignen. Il est vrai qu’un plan de développement de la Seine-Saint-Denis a été élaboré et présenté par M. le Premier ministre, mais à quoi bon si, parallèlement, on ajoute d’autres difficultés aux problèmes que nous avons déjà ?
Serge Gainsbourg chantait dans les années 1980 : « Je dis, dites-leur et dis-leur. De casser la gueule aux dealers ». On en est bien loin aujourd’hui ! Nous aurions pu créer un centre de désintoxication, ainsi que Valérie Pécresse l’avait proposé avec pragmatisme. Mais la solution qui a été choisie, une fois de plus, a consisté à déplacer le problème au-delà du boulevard périphérique.
La Seine-Saint-Denis souffre probablement, d’une part, d’être un peu éloignée des préoccupations du Gouvernement et, d’autre part, d’être un peu trop proche des frontières de la ville de Paris. (Mme Marie-Pierre de La Gontrie s’impatiente.)
M. le président. Votre question !
M. Thierry Meignen. Monsieur le ministre, que comptez-vous faire pour régler cette question ? Les habitants de la Seine-Saint-Denis ne demandent qu’une chose : pouvoir vivre normalement ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Vincent Capo-Canellas applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur. Monsieur le sénateur, nous parlons de femmes, d’hommes et d’enfants, et non de déchets, d’ordures ou d’immondices ! (Marques d’indignation à droite. – MM. Jean-Pierre Sueur, David Assouline et Martin Lévrier applaudissent.)
Je rappelle que cela fait plus de vingt ans que des toxicomanes consomment du crack à Paris, comme chacun le sait – il est vrai qu’on a longtemps fermé les yeux sur cette question. Devant la situation intenable du jardin d’Éole, où se concentraient les toxicomanes, la mairie de Paris a décidé de sa fermeture. C’est la rue Riquet et ses alentours qui ont pris la suite ; en moins de quinze jours, plus d’une dizaine d’agressions tout à fait inacceptables à caractère sexuel ou physique y ont été commises.
Tous les élus, quel que soit leur bord politique d’ailleurs, ont demandé que l’État prenne ses responsabilités et que la mairie de Paris propose des lieux pour accueillir ces personnes. Je rappelle que la réponse policière n’est pas la bonne s’agissant de toxicomanes qui meurent en moins d’un an de leur consommation de crack et deviennent dépendants à 100 % de cette drogue au moment où ils prennent leur première dose.
J’ai donc pris mes responsabilités. Parce que les désordres que subissaient les riverains de la rue Riquet étaient tout à fait inacceptables pour l’ordre public, j’ai fait installer les toxicomanes sur un site de la mairie de Paris, en deçà du périphérique – on ne peut pas dire n’importe quoi ! –, square de la Villette, où j’ai fait ériger un mur par réquisition de la mairie de Paris – il ne peut s’agir que d’une situation temporaire. Il s’agit d’un lieu sans riverains immédiats, ce qui nous laisse un peu de temps, dans les heures et les jours qui viennent, pour trouver une solution sur proposition de la municipalité parisienne.
J’ajoute que, si la présidente de la région Île-de-France veut nous prêter des locaux pour y installer un centre de désintoxication, c’est bien volontiers que nous accepterons sa proposition !
Demain matin, le préfet de la région Île-de-France et le préfet de police, avec l’autorisation du Premier ministre, discuteront de ces points avec la mairie de Paris et le ministère de la santé, car l’ARS, l’agence régionale de santé, joue un rôle primordial là où il s’agit de pourvoir au besoin de psychiatres, de médecins, d’accompagnement. Les élus intéressés par cette réunion ont été conviés à y participer afin que l’on trouve des sites.
La mairie de Paris a d’ailleurs écrit au Premier ministre pour annoncer qu’elle proposerait un certain nombre de lieux municipaux. Nous souhaitons disposer de tels lieux le plus rapidement possible…
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Vous les avez refusés !
M. David Assouline. L’État aussi peut trouver des lieux !
M. le président. Il faut conclure…
M. Gérald Darmanin, ministre. … afin de mettre un terme aux désordres qui troublent continuellement le domaine public.
Quoi qu’il en soit, je le redis, derrière cette situation certes inacceptable, il y a des êtres humains ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
interruption volontaire de grossesse
M. le président. La parole est à M. Hussein Bourgi, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Hussein Bourgi. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, la journée mondiale pour le droit à l’avortement, qui s’est déroulée hier, a été l’occasion de rappeler combien cette liberté fondamentale pour les femmes était loin d’être une réalité tant les inégalités territoriales dans l’accès à l’interruption volontaire de grossesse, l’IVG, persistent en France.
Nous le savons tous et toutes, le droit pour chaque femme de disposer de son corps reste précaire et fragile en France, en Europe et dans le monde.
En France, c’est la question de l’allongement des délais de douze à quatorze semaines qui reste posée alors même qu’un texte en ce sens a été voté en première lecture à l’Assemblée nationale et soumis au débat au Sénat.
Pouvez-vous nous indiquer, monsieur le Premier ministre, quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière ? Comptez-vous inscrire ce sujet à l’agenda parlementaire avant la fin du quinquennat ?
Par ailleurs, partout dans le monde, et singulièrement dans certains pays de l’Union européenne, l’avortement est pénalisé et l’accès à l’IVG régulièrement entravé.
Pouvez-vous nous éclairer sur les intentions de la France à l’occasion de la présidence française du Conseil de l’Union européenne ? (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles.
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles. Monsieur le sénateur Bourgi, vous l’avez rappelé, c’était hier la journée mondiale pour le droit à l’avortement.
À mon tour de réaffirmer à cette occasion l’engagement collectif du Gouvernement et de la majorité à toujours défendre ce droit qui, vous l’avez dit, est encore bafoué dans un certain nombre de pays proches du nôtre.
Ce droit, le droit des femmes à disposer de leur corps, est un élément structurant de l’égalité entre les femmes et les hommes. Il faut le défendre résolument, sans relâche. Rien n’est jamais acquis en la matière.
Vous avez évoqué l’extension du délai légal de douze à quatorze semaines de grossesse, question majeure pour les femmes qui doivent faire une demande d’IVG tardive – je précise, comme vous l’avez fait, d’ailleurs, que le sujet crucial dans notre pays de l’accès à l’IVG ne se résume pas à ce genre de cas.
Vous soulignez qu’en octobre dernier, à l’occasion d’un débat parlementaire sur le sujet, le ministre Olivier Véran avait saisi le Conseil consultatif national d’éthique. Celui-ci a rappelé, dans son avis, l’importance des mesures de protection, de prévention et d’accompagnement des femmes. Il a également considéré qu’il n’y avait pas d’objections éthiques à allonger le délai d’accès à l’IVG de deux semaines.
Mme Laurence Rossignol. Alors ?
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État. La position du ministre Olivier Véran et du Gouvernement à ce sujet, madame la sénatrice, a toujours été une position d’humilité (Mme Marie-Pierre de La Gontrie s’esclaffe.).
À la véhémence dont certains ont fait preuve – ce n’est pas votre cas, monsieur le sénateur –, nous avons préféré le sérieux des travaux de fond et l’identification précise des besoins et des barrières entravant, pour un certain nombre de femmes, l’accès à l’IVG. Ce sujet s’est avéré crucial pendant la crise sanitaire ; vous le savez, nous avons pris des mesures pour nous assurer que les femmes aient accès à l’IVG pendant cette période.
Depuis, plus globalement, nous avons renforcé ce droit en permettant la réalisation des IVG instrumentales en centre de santé, en expérimentant la pratique de l’IVG instrumentale par des sages-femmes en milieu hospitalier, en appliquant le tiers payant intégral obligatoire aux frais liés à l’IVG…
M. le président. Il faut conclure !
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État. … Enfin, monsieur le président, nous pérenniserons prochainement l’allongement des délais de réalisation des IVG médicamenteuses en ville de cinq à sept semaines de grossesse.
Je vous redis donc tout l’engagement du Gouvernement à garantir le droit et l’accès à l’avortement pour toutes les femmes. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à M. Hussein Bourgi, pour la réplique.
M. Hussein Bourgi. Je prends acte des éléments de réponse que vous nous avez apportés, monsieur le secrétaire d’État, même s’ils ne me satisfont pas tout à fait.
Vous avez fini par me convaincre de la véracité des propos tenus par une députée de votre majorité présidentielle et rapportés hier dans un grand quotidien : « Le Premier ministre s’en fout (M. le Premier ministre le conteste.), le président de la République n’a jamais été fan de ces questions et Castaner n’a jamais poussé ». (On ironise sur les travées du groupe SER.) Voilà ce qu’une de vos députées a déclaré hier, sous couvert d’anonymat, dans le journal Libération !
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie. Quel courage !
M. Hussein Bourgi. Monsieur le Premier ministre, puisque vous êtes présent dans cet hémicycle aujourd’hui, laissez-moi vous dire une chose : ce sujet est certes complexe, il est certes clivant, mais, en d’autres temps, des ministres qui siégeaient à votre place ont fait preuve d’un autre courage politique, Simone Veil, Yvette Roudy et bien d’autres. Je souhaite que ces femmes-là vous inspirent et vous guident, à l’avenir, afin que le courage politique soit au rendez-vous ! (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.)
grève de sos médecins
M. le président. La parole est à Mme Pascale Gruny, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Jean-Pierre Moga applaudit également.)
Mme Pascale Gruny. Ma question s’adresse à M. le ministre de la santé, dont je regrette l’absence.
Hier, 63 associations SOS Médecins regroupant 1 300 médecins se sont mises en grève pour dénoncer une injustice : depuis quinze ans, le tarif de leurs visites à domicile n’a pas évolué !
L’accord de revalorisation signé en juillet dernier par les syndicats de médecins libéraux et l’assurance maladie ne profite qu’aux médecins traitants, excluant SOS Médecins. Une provocation !
Pourquoi mettre de côté un service médical qui permet bien souvent d’éviter l’engorgement des services d’urgence et de pallier le manque criant de médecins de ville ? Pourquoi exclure ces médecins des négociations, simplement parce qu’ils sont organisés sous forme associative ?
Leur rôle est irremplaçable. La preuve : à peine la grève était-elle annoncée avant-hier que les préfets réquisitionnaient déjà SOS Médecins dans de nombreuses villes de France !
Nous avons avec SOS Médecins un service qui fonctionne et qui, avec 3 millions de visites à domicile par an, a largement fait ses preuves. M. le ministre va-t-il entendre les revendications légitimes de ces médecins ou au contraire y rester sourd, prenant le risque de fragiliser encore davantage notre système de santé déjà bien mal en point ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)