Séance du 15 novembre 2021

Sommaire

Présidence de M. Vincent Delahaye

Secrétaires :

Mme Corinne Imbert, M. Dominique Théophile.

1. Procès-verbal

2. Mise au point au sujet d’un vote

3. Dialogue social avec les plateformes. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion

Mme Frédérique Puissat, rapporteur de la commission des affaires sociales

Exception d’irrecevabilité

Motion n° 13 de M. Pascal Savoldelli. – M. Pascal Savoldelli ; Mme Frédérique Puissat, rapporteur ; Mme Élisabeth Borne, ministre ; Mme Raymonde Poncet Monge ; M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Question préalable

Motion n° 1 de Mme Monique Lubin. – Mme Monique Lubin ; Mme Frédérique Puissat, rapporteur ; Mme Élisabeth Borne, ministre ; Mme Nathalie Delattre ; M. Olivier Jacquin ; M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Discussion générale (suite)

Mme Brigitte Devésa

Mme Nathalie Delattre

M. Olivier Jacquin

M. Dominique Théophile

M. Pierre-Jean Verzelen

Mme Chantal Deseyne

Mme Raymonde Poncet Monge

Mme Cathy Apourceau-Poly

Mme Élisabeth Borne, ministre

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er

M. Olivier Jacquin

Amendements identiques n^os 3 de Mme Monique Lubin, 8 de Mme Cathy Apourceau-Poly et 21 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 15 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 1^er

Amendement n° 4 de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Article 2

Amendements identiques n^os 2 de Mme Monique Lubin, 5 de Mme Cathy Apourceau-Poly et 22 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 16 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 17 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 18 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 19 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 7 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 2

Amendement n° 12 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Article 3 (nouveau)

Amendements identiques n^os 14 de Mme Monique Lubin et 20 du Gouvernement. – Rejet, par scrutin public n° 38, des deux amendements.

Amendement n° 25 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 27 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 26 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Adoption de l’article.

Vote sur l’ensemble

Mme Monique Lubin

M. Olivier Jacquin

M. Pascal Savoldelli

Mme Raymonde Poncet Monge

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission.

Mme Élisabeth Borne, ministre

4. Ordre du jour