Séance du 29 juillet 2022

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Secrétaires :

MM. Daniel Gremillet, Dominique Théophile.

2. Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Article 6 (suite)

Amendement n° 283 rectifié de M. Denis Bouad. – Rejet.

Amendements identiques n^os 237 de M. Thani Mohamed Soilihi et 299 rectifié bis de Mme Nassimah Dindar. – Rejet des deux amendements.

M. Thani Mohamed Soilihi

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 6

Amendement n° 29 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet.

Amendement n° 293 rectifié bis de Mme Nassimah Dindar. – Rejet.

Amendement n° 60 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Amendement n° 54 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Amendement n° 57 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Amendement n° 205 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° 103 rectifié bis de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.

Amendement n° 55 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Amendement n° 58 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Amendement n° 59 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Article 6 bis (supprimé)

Amendement n° 61 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.

Amendement n° 111 rectifié bis de M. Henri Cabanel. – Devenu sans objet.

Suspension et reprise de la séance

Après l’article 6 bis

Amendement n° 39 rectifié ter de Mme Nathalie Delattre. – Rectification.

Amendement n° 56 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait.

Amendements identiques n^os 430 rectifié de M. Jean-Baptiste Lemoyne et 39 rectifié quater de Mme Nathalie Delattre ; sous-amendement n° 455 du Gouvernement. – Adoption du sous-amendement et des deux amendements modifiés insérant un article additionnel.

Amendement n° 239 rectifié bis de M. Hervé Marseille. – Retrait.

Amendement n° 426 de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Adoption.

Amendement n° 73 rectifié bis de M. Alain Cadec. – Retrait.

Amendement n° 2 rectifié de M. Stéphane Demilly. – Retrait.

Amendement n° 413 rectifié de M. Jean-Paul Prince. – Retrait.

Amendement n° 264 rectifié de M. Franck Menonville. – Retrait.

Amendement n° 285 rectifié de M. Rémi Cardon. – Rejet.

Amendement n° 286 rectifié de M. Rémi Cardon. – Adoption.

Amendement n° 393 rectifié de M. Rémi Cardon. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 7

Amendement n° 384 rectifié bis de M. Laurent Lafon. – Retrait.

Amendement n° 116 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Article 7 bis (nouveau)

Amendements identiques n^os 86 rectifié bis de M. Jean-Pierre Moga et 115 rectifié de M. Pierre-Jean Verzelen. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 87 rectifié bis de M. Jean-Pierre Moga. – Retrait.

Amendement n° 117 rectifié quater de M. Pierre Cuypers. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 8

Amendement n° 401 rectifié de M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Amendements identiques n^os 85 de M. Vincent Segouin et 368 rectifié de M. Dany Wattebled. – Retrait de l’amendement n° 85, l’amendement n° 368 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 367 rectifié de M. Dany Wattebled. – Non soutenu.

Amendement n° 405 rectifié de M. Philippe Mouiller. – Retrait.

Amendement n° 288 rectifié de M. Rémi Cardon. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 8 bis

Amendement n° 402 de M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 8 bis

Amendement n° 406 de M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 9

M. Fabien Gay

Amendements identiques n^os 3 rectifié de M. Stéphane Demilly et 77 rectifié de M. Alain Cadec. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 46 rectifié bis de M. Laurent Duplomb. – Retrait.

Amendement n° 289 rectifié de Mme Florence Blatrix Contat. – Retrait.

Amendement n° 78 de M. Alain Cadec. – Retrait.

M. Mikaele Kulimoetoke

M. Victorin Lurel

Adoption de l’article.

Après l’article 9

Amendements identiques n^os 256 rectifié bis de M. Franck Menonville et 320 rectifié ter de Mme Véronique Guillotin. – Retrait des deux amendements.

Article 9 bis A – Adoption.

Article 9 bis

Amendement n° 407 de M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 9 ter (nouveau)

Amendement n° 441 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 10

M. Stéphane Sautarel

M. Fabien Gay

Mme Cathy Apourceau-Poly

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Pierre Laurent

Amendement n° 207 de M. Daniel Salmon. – Rejet par scrutin public n° 130.

Amendement n° 72 rectifié bis de M. Patrick Chaize. – Retrait.

Amendement n° 433 de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Rejet.

Amendement n° 178 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 79 rectifié bis de M. Patrick Chaize. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 11

Amendement n° 208 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 11 bis – Adoption.

Article 12

Mme Victoire Jasmin

Amendement n° 418 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 324 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° 214 rectifié de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Amendement n° 1 de M. Marc-Philippe Daubresse. – Non soutenu.

Amendement n° 296 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Non soutenu.

Amendement n° 216 rectifié de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Amendement n° 209 de M. Daniel Salmon. – Retrait.

Amendement n° 217 rectifié de M. Franck Montaugé. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 12

Amendement n° 408 de M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 410 de M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 210 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° 32 rectifié de Mme Guylène Pantel. – Rejet.

Amendements identiques n^os 211 de M. Daniel Salmon et 218 rectifié de M. Franck Montaugé. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 212 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendements identiques n^os 177 de M. Fabien Gay et 219 rectifié de M. Franck Montaugé. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Après l’article 13

Amendement n° 69 rectifié de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Article 14

Mme Martine Filleul

Mme Agnès Canayer

Amendements identiques n^os 49 de M. Ronan Dantec et 228 rectifié de Mme Martine Filleul. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 229 rectifié de Mme Martine Filleul. – Retrait.

Amendement n° 62 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° 63 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° 30 rectifié de M. Henri Cabanel. – Non soutenu.

Amendement n° 64 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° 65 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° 50 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 394 de M. Bruno Belin, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Adoption.

Amendement n° 323 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 419 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 31 rectifié de M. Henri Cabanel. – Retrait.

Amendements identiques n^os 66 de M. Pierre Ouzoulias et 456 du Gouvernement. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 136 rectifié de Mme Marie-Pierre Monier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 435 de M. Frédéric Marchand. – Rejet.

Amendement n° 434 de M. Frédéric Marchand. – Adoption.

Amendement n° 67 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° 68 de Mme Céline Brulin. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 14

Amendement n° 197 rectifié de M. Thomas Dossus. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 198 rectifié de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° 33 rectifié bis de M. Henri Cabanel. – Non soutenu.

Article 15 (précédemment examiné)

Article 15 bis

Amendement n° 194 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 432 de M. Frédéric Marchand. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 15 ter

Amendement n° 424 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 431 de M. Frédéric Marchand. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 15 ter

Amendement n° 215 rectifié bis de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Amendement n° 201 de M. Dominique Théophile. – Rejet.

Amendement n° 70 rectifié ter de M. Patrick Chaize. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 206 rectifié de M. Daniel Salmon. – Devenu sans objet.

Amendement n° 95 rectifié bis de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Article 16

Mme Martine Filleul

M. Ronan Dantec

Mme Véronique Guillotin

Amendement n° 420 du Gouvernement et sous-amendement n° 450 rectifié de M. Bruno Belin, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 51 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 421 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 389 de Mme Angèle Préville. – Rejet.

Amendement n° 230 rectifié bis de Mme Martine Filleul. – Rejet.

Amendement n° 436 de M. Frédéric Marchand. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Avant l’article 17

Amendement n° 188 rectifié de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 189 rectifié de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 227 rectifié de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Amendement n° 298 rectifié de M. François Bonneau. – Non soutenu.

Amendement n° 224 rectifié de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Amendement n° 225 rectifié de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Article 17

Amendement n° 181 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 191 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 422 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 17

Amendement n° 187 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 220 rectifié de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Article 18

Amendement n° 184 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 458 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 18 bis

Amendements identiques n^os 186 de M. Fabien Gay et 221 rectifié de M. Franck Montaugé. – Rejet, par scrutin public n° 131, des deux amendements.

Amendement n° 222 rectifié de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Amendement n° 125 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Rejet.

Amendement n° 392 rectifié bis de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 18 ter

Amendement n° 232 rectifié de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Amendement n° 423 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 19

Amendements identiques n^os 182 de M. Fabien Gay, 213 de M. Daniel Salmon et 223 rectifié de M. Franck Montaugé. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 226 rectifié de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 19

Amendement n° 180 rectifié de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 138 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 71 rectifié ter de M. Patrick Chaize. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

PRÉSIDENCE DE Mme Pascale Gruny

Amendement n° 371 rectifié de Mme Annick Billon. – Rejet.

Amendement n° 139 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 372 rectifié de Mme Annick Billon. – Rejet.

Amendement n° 47 rectifié de M. Bruno Retailleau. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 20

M. Stéphane Sautarel

Adoption de l’article.

Après l’article 20

Amendement n° 277 rectifié de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Article 20 bis (nouveau)

Amendement n° 457 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 21

M. Bruno Belin, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Amendements identiques n^os 18 rectifié de Mme Florence Lassarade, 19 rectifié quinquies de M. Pierre Cuypers et 40 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait des amendements n^os 18 rectifié et 19 rectifié quinquies, l’amendement n° 40 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 395 de M. Bruno Belin, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Amendement n° 370 de M. Thomas Dossus. – Devenu sans objet.

Article 22

Amendement n° 412 de M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 22

Amendement n° 236 rectifié de Mme Victoire Jasmin. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 242 rectifié quinquies de Mme Marie-Laure Phinera-Horth. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 270 rectifié bis de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Amendement n° 276 rectifié ter de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° 330 rectifié de M. Paul Toussaint Parigi. – Rejet.

Intitulé du projet de loi

Amendement n° 231 rectifié de Mme Martine Filleul. – Rejet.

Mme Raymonde Poncet Monge

M. Jean-Baptiste Lemoyne

Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques

M. Philippe Mouiller, vice-président de la commission des affaires sociales

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

3. Ordre du jour