M. le président. Avant de mettre aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, l’ensemble du projet de loi, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe.
La parole est à M. Pierre Laurent, pour le groupe CRCE.
M. Pierre Laurent. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons une dernière fois cette loi improprement appelée « olympique », puisqu’il n’y est question ni de sport ni de transmission des valeurs olympiques.
Nous ne pouvons que continuer de déplorer le caractère strictement sécuritaire de ce texte. Le sport aurait dû nous inspirer la liberté ; nous en sommes aux antipodes. Sous prétexte d’assurer la sécurité des Jeux, ce qui est bien nécessaire, les dispositions attentatoires aux libertés et aux droits fondamentaux du texte proposé par la commission mixte paritaire vont s’inscrire dans la durée, alors même que rien n’a encore été sérieusement programmé pour l’héritage sportif du pays.
Le projet de loi est bien loin d’honorer les principes universels et fédérateurs des jeux Olympiques.
À titre d’exemple, l’article 1er bis, adopté par l’Assemblée nationale et qui prévoyait une campagne de prévention contre les violences sexuelles et sexistes, a été supprimé par la CMP. Lors de l’examen de la Lopmi, un article analogue a été supprimé, également en commission mixte paritaire : tout cela ne doit rien au hasard.
Le sport fait pourtant appel à des valeurs universelles de respect, de partage, de refus des discriminations, d’égalité et de fraternité. Comme il est dommage de les mettre en marge de l’esprit qui gouverne les jeux Olympiques de Paris ! L’inscription dans la loi d’une telle campagne de prévention aurait eu tout son sens au nom de l’esprit olympique et nous ne nous satisfaisons pas de l’argument selon lequel ce souhait serait satisfait par d’autres moyens. Inscrire dans la loi, c’est consacrer des priorités.
Autre question posée par le projet de loi, celle du recours envisagé aux 25 000 à 30 000 agents de sécurité privés pour assurer la sécurité des Jeux. La volonté d’intégrer la sécurité privée en tant que force de police institutionnalisée et bras armé de l’État se confirme. Ainsi que nous l’avions dénoncé lors de l’examen de la Lopmi, la sécurité privée ne doit pas être confondue avec la sécurité étatique, au risque de mener à un cuisant échec, comme lors des Jeux de Londres en 2012.
La Lopmi le préfigurait : les Jeux vont être le terrain d’expérimentation à grande échelle d’une doctrine du maintien de l’ordre très problématique et qui inquiète le groupe CRCE.
Nous réaffirmons aussi notre opposition ferme et définitive à la légalisation de la vidéosurveillance algorithmique par ce projet de loi. La détection, par logiciel, d’événements et de comportements considérés comme suspects portera une atteinte disproportionnée au droit à la vie privée et à la liberté d’aller et venir des participants.
De plus, la suppression d’une précision – à savoir la référence aux règles de l’article 19.6 du référentiel d’exigences SecNumCloud – permettant de s’assurer que les données collectées par la vidéosurveillance ne puissent être utilisées dans des pays extérieurs à l’Union européenne n’augure rien de bon pour la protection des données et, partant, pour la protection de la vie privée de tous. Des garde-fous efficaces face à l’usage de la vidéosurveillance algorithmique étaient nécessaires ; les réponses apportées par la commission mixte paritaire ne sont pas satisfaisantes.
Un des aspects du projet de loi est en lien avec le sport : le contrôle antidopage. Le texte de la CMP nous propose d’autoriser de façon pérenne l’examen des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par ses empreintes génétiques, afin d’améliorer les contrôles antidopage.
En consacrant un caractère durable à ce procédé, la commission mixte paritaire n’a pas pris en compte les réserves émises par la Cnil et la Ligue des droits de l’homme qui dénonçaient déjà en première lecture des tests particulièrement intrusifs et dérogeant de façon importante aux principes encadrant les analyses génétiques dans le code civil.
Je salue tout de même la suppression de l’article 8 bis, qui prévoyait la présence inopportune des agents des autorités organisatrices exerçant des missions relatives à la sûreté des transports parmi les agents autorisés à visionner les images de vidéosurveillance, ainsi que celle de l’article 2 bis. Cela ne constitue toutefois qu’une satisfaction minime, qui ne saurait balayer le reste de nos craintes.
L’état d’exception créé par les jeux Olympiques est utilisé pour faire passer des lois sécuritaires, pérennes et posant de nombreux problèmes. C’est la raison pour laquelle le groupe CRCE refuse ce texte, qui ne respecte pas le juste équilibre entre sécurité et protection des libertés et droits fondamentaux et qui n’honore pas l’esprit universel et fraternel des jeux Olympiques.
J’espère, madame la ministre, que nous nous reverrons bientôt pour évoquer les jeux Olympiques, mais cette fois pour parler de sport.
M. le président. La parole est à M. Claude Kern, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et INDEP.)
M. Claude Kern. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour la troisième fois, le Parlement examine une loi permettant de préparer les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Pour la troisième fois, un accord a été trouvé entre l’Assemblée nationale, le Sénat et le Gouvernement, preuve de notre attachement au bon déroulement de cet événement.
La recherche de cet accord a permis d’aller plus loin que le projet de loi initial. Parmi les dispositions introduites ou modifiées sur l’initiative de la commission de la culture, je retiens trois points de satisfaction.
Tout d’abord, les tests génétiques disposeront d’un régime pérenne, prévu à l’article 4. Ils seront réalisables à tous les stades de la préparation des sportifs et demeureront en vigueur à l’issue des Jeux. Des garanties indispensables ont été maintenues sur les conditions de réalisation de ces tests et un bilan sera remis au Parlement au plus tard le 1er juin 2025.
Mon deuxième point de satisfaction concerne le maintien du dispositif introduit par notre commission à l’article 12, qui crée une billetterie nominative, dématérialisée et infalsifiable. Il s’agissait de la première recommandation du rapport conjoint de notre commission et de la commission des lois sur les événements survenus au Stade de France le 28 mai 2022, à l’occasion de la finale de la Ligue des champions. Je remercie les présidents François-Noël Buffet et Laurent Lafon.
Le dispositif adopté tient compte des spécificités des compétitions. Il entrera en vigueur le 1er juillet 2024 et s’appliquera donc aux jeux Olympiques et Paralympiques, mais également à la saison 2024-2025 de certains championnats. Nous serons attentifs, madame la ministre, aux dispositions d’application renvoyées au pouvoir réglementaire.
Enfin, mon troisième point de satisfaction concerne l’article 14 A qui prévoit que la Cour des comptes remettra au Parlement un rapport d’étape sur le bilan des Jeux avant le 1er octobre 2025. Ce rapport est important : nous avons demandé qu’il fasse notamment toute la lumière sur les dépenses cachées qui auront été engagées par l’État et les collectivités territoriales au travers de la mise à disposition de moyens publics.
Si nous sommes vigilants sur cet aspect du bilan des Jeux, madame la ministre, c’est que nos débats n’ont pas permis de clarifier pleinement les conditions qui permettront de garantir leur sécurité. Nous avons pu mesurer, à l’occasion de la finale de la Ligue des champions de mai dernier, les insuffisances du dispositif mis en œuvre et les difficultés du Gouvernement à reconnaître les erreurs commises.
Nous avons appris au cours des dernières semaines que, contrairement à ce qui avait été affirmé par le Gouvernement, les entreprises de sécurité privée seraient dans l’incapacité de mettre à disposition l’ensemble des personnels attendus. Le journal Le Monde a également révélé le 30 mars dernier que les états-majors des armées envisageaient de préparer des plans de mobilisation de leurs forces pour éviter un scénario catastrophe.
La mission d’information sur les jeux Olympiques et Paralympiques de la commission de la culture poursuivra donc ses travaux dans les semaines à venir, afin de lever les interrogations qui demeurent sur l’organisation de cet événement et d’informer les Français.
Le groupe Union Centriste votera ce texte. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, INDEP et Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. Bernard Fialaire, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et INDEP. – M. Olivier Henno applaudit également.)
M. Jean-Claude Requier. Un sportif ! (Sourires.)
M. Bernard Fialaire. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai déjà dit à cette tribune mon attachement pour le sport, qu’il soit de haut niveau, mais également amateur, scolaire et universitaire.
S’ils n’incarnent plus la pureté initiale de l’amateurisme, les jeux Olympiques portent toujours en eux la tradition universaliste d’une pratique sportive accessible à tous, par la variété des disciplines qu’ils proposent et aussi parce que leur vocation ne devrait pas être la promotion d’un « sport business » pensé d’abord comme une économie.
Nous allons découvrir sur les chaînes du service public de nombreux sports et athlètes peu connus, mais tout aussi méritants que nos stars médiatisées. Les Kylian Mbappé et autres Antoine Griezmann laisseront la place pour que nous célébrions, le temps de quelques semaines, des champions anonymes de pentathlon moderne, de gymnastique rythmique, de cyclisme sur piste ou encore d’escrime.
Pour que nous puissions en profiter sereinement, il faut des lois. Notre Parlement en avait adopté une première le 26 mars 2018. Ce second projet de loi devrait donc achever nos travaux.
Sans entrer dans le détail de chacun des articles, je souligne que notre assemblée a apporté un certain nombre d’améliorations, notamment en renforçant des dispositifs juridiques.
Je pense par exemple à l’article 11, qui étend l’usage des scanners corporels au contrôle de l’accès aux enceintes dans lesquelles sont organisés certains événements sportifs et culturels. Le Sénat avait notamment adopté un amendement de notre collègue Maryse Carrère visant à prévoir l’information préalable des personnes de l’existence d’autres dispositifs que ces scanners. Dans l’ensemble, ces apports ont été maintenus par la commission mixte paritaire ; c’est une bonne chose.
Toutefois, même si je me réjouis de la qualité des travaux menés par notre Parlement, permettez-moi de rappeler certaines des inquiétudes exprimées par notre groupe lors des débats. Elles portent principalement sur les dispositions de l’article 7, au sujet duquel je reprends les mots de notre président Jean-Claude Requier, ici présent : « La peur d’une société sous surveillance automatisée, à la mode orwellienne, est souvent agitée de manière excessive, mais parfois l’épouvantail se justifie. C’est le cas ici. »
Nous devons donc faire preuve de vigilance quant à l’utilisation de ces dispositifs vidéo auxquels sont associés des traitements algorithmiques. Ces nouvelles techniques n’ont rien d’anodin. Beaucoup ont indiqué que la ligne rouge de la reconnaissance faciale n’avait pas été franchie ; nous devons néanmoins rester vigilants à toute évolution.
Notre groupe est fondamentalement attaché aux libertés, ce qui comprend le respect de l’intimité de chacun, y compris dans l’espace public. Nos comportements, même les plus anodins, n’ont pas vocation à être informatisés et à devenir de la data, a fortiori dans un monde où nous apprenons régulièrement que les réseaux informatiques d’entreprises ou d’administrations ont été piratés. Certes, le dispositif proposé n’est qu’une expérimentation, mais chacun sait ici que l’expérience est le chemin vers la normalisation. J’espère que nous n’aurons pas à le regretter.
Notre groupe, et tout particulièrement notre collègue Nathalie Delattre, regrette la suppression de l’article 11 bis. Nous espérons néanmoins avoir été entendus et qu’il n’y aura pas de difficulté dans la réaffectation des personnels de sécurité, notamment les compagnies de CRS maîtres-nageurs sauveteurs (MNS), temporairement déplacés pendant les Jeux.
Malgré ces remarques, le groupe RDSE votera en faveur de ce texte, avec l’espoir que les jeux Olympiques et Paralympiques soient une réussite avant tout sportive et participent à la concorde universelle. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et INDEP. – M. Yves Bouloux applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. Michel Savin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Michel Savin. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous nous retrouvons pour le dernier tour de piste du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions.
Notre groupe se réjouit que les deux chambres aient réussi à se retrouver sur l’essentiel lors de la commission mixte paritaire pour faire en sorte que la phase opérationnelle de cet événement international se déroule dans de bonnes conditions.
Si une partie de notre hémicycle a beaucoup reproché à ce projet de loi de n’être dédié qu’à la sécurité, nous pensons pour notre part qu’il était nécessaire, dans un contexte de risque d’attentat, mais également après le fiasco du Stade de France, de tirer tous les enseignements pour ne plus jamais reproduire les mêmes erreurs dans l’organisation de grands événements sportifs internationaux.
La panique et le chaos qui ont régné avant la finale de la Ligue des champions, qui devait être un jour de fête pour les amateurs de sport, sont une honte pour notre pays. Il est donc inimaginable de reproduire un tel traumatisme l’an prochain pour des Jeux d’été que la France attend depuis cent ans. Nos athlètes se préparent depuis des années afin d’être prêts pour cette compétition. Nous leur devons, vous leur devez, d’organiser au mieux ces Jeux.
Notre pays doit être préparé à accueillir une manifestation aussi exceptionnelle par son ampleur, son périmètre et sa durée. Il s’agit, d’une part, d’accompagner la performance des sportifs et, d’autre part, de garantir des conditions d’accueil dignes pour le grand public.
Sur le premier volet, le Sénat a renforcé la réglementation en matière de lutte contre le dopage et facilité l’offre de soins pour les athlètes. Sur le second, relatif à l’accueil du public, nos débats ont été plus « sportifs ».
L’article 7, qui renforce la vidéosurveillance en autorisant le traitement des images collectées via la vidéoprotection, fait partie des points de tension. Le texte issu de la commission mixte paritaire autorise une expérimentation, tout en offrant des garanties pour éviter les abus. Aucun système d’identification biométrique n’est autorisé, pas plus que les rapprochements ou mises en relation automatisées avec d’autres traitements de données. Le public sera informé au préalable du traitement des données recueillies. Le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police, sera régulièrement informé des conditions de traitement et en fera part aux maires des communes concernées, ainsi qu’à la Cnil. Il pourra également suspendre l’autorisation ou y mettre fin, à tout moment.
D’autres points ont été revus par le Sénat en première lecture. Je pense au renforcement des peines encourues pour intrusion ou tentative d’intrusion frauduleuse dans une enceinte sportive en cas de récidive.
Des inquiétudes persistent malgré tout en matière de sécurité, par exemple sur la sécurisation des sites de compétition. Alors que le secteur fait face à une pénurie de main-d’œuvre, les sociétés de sécurité pourraient rencontrer des difficultés pour recruter et former les 22 000 agents, notamment les femmes, nécessaires chaque jour pour assurer la sécurité et le contrôle à l’entrée des sites.
Ces inquiétudes commencent à s’ancrer profondément et amènent à s’interroger sur un éventuel recours à l’armée. La semaine dernière, le chef d’état-major des armées confirmait justement, devant nos collègues députés, la mise à disposition de 10 000 militaires en renfort, pour assurer la sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques. Vous-même, madame la ministre, avez évoqué récemment la possibilité de recruter hors de France, peut-être dans des pays francophones.
Ces incertitudes, qui forcent l’État et le Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (Cojop) à envisager tous les scénarios possibles, pourraient devenir des défaillances si des solutions ne sont pas trouvées rapidement.
À ces questions que nous nous posons depuis des mois s’ajoutent de nouvelles inquiétudes. Lors de la première lecture au Sénat, je vous alertai déjà sur les angles morts concernant les volontaires de Paris 2024 : contrôle des candidats, hébergement des volontaires venant des différentes régions, etc.
Nous constatons d’ores et déjà la multiplication des appels au sabotage sur les réseaux sociaux, de la part de militants se revendiquant de l’écologie politique ou de la gauche anticapitaliste. Ils s’opposent à la tenue des Jeux et au principe même du bénévolat et veulent être engagés comme bénévoles pour ensuite déserter ou dégrader des biens. C’est en amont qu’il faut identifier et contrer ces risques d’infiltration par des groupes qui se mobilisent dès maintenant pour gâcher un moment très attendu.
Madame la ministre, il reste donc des points auxquels ce texte ne répond pas et vous pourrez compter sur le Sénat pour rester vigilant jusqu’en juillet 2024. Les Français comptent sur vous pour tout mettre en œuvre afin d’éviter que Paris 2024 ne monte sur le podium des événements sportifs ratés.
Prendre à bras-le-corps tous ces aspects des Jeux est la condition indispensable pour que, le jour J, nous profitions du spectacle et célébrions ensemble le sport. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. Franck Menonville, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.
M. Franck Menonville. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous nous réjouissons tout d’abord que la commission mixte paritaire soit parvenue à un accord et nous félicitons les rapporteurs pour le travail mené.
Ce texte, qui vise à préciser les modalités d’accueil des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, nous tient particulièrement à cœur. Il s’agit d’un événement historique : la dernière édition des Jeux d’été en France remonte en effet à plus d’un siècle.
Près de 40 000 bénévoles, plus de 4 millions de téléspectateurs, 4 000 athlètes paralympiques et 10 500 athlètes olympiques : ces chiffres donnent le vertige.
Adopté le 31 janvier dernier au Sénat, puis en mars à l’Assemblée nationale, ce projet de loi a été enrichi par les deux chambres. Il complète le dispositif prévu par la loi du 26 mars 2018.
Au fil des débats, nous avons étudié l’ensemble des nombreuses dispositions en matière de lutte contre le dopage, de sécurité, d’adaptation aux territoires d’outre-mer, mais aussi en matière sanitaire. Cette version finale du texte permettra d’assurer le bon déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques sur l’ensemble du territoire.
Je me réjouis que la commission mixte paritaire ait conservé une grande partie du travail du Sénat. Je pense particulièrement aux dispositions visant à améliorer l’accessibilité des équipements et des épreuves. C’est avec émotion que nous admirerons, pour la première fois, les athlètes des jeux Paralympiques s’affrontant dans des lieux emblématiques de France comme, par exemple, le Champ-de-Mars ou le château de Versailles.
En matière de sécurité, l’organisation des jeux Olympiques en France nous oblige à assurer un haut niveau de protection. Cet événement constituera un véritable défi pour nos forces de sécurité qui devront mener à bien cette mission, en parallèle de celles qui les mobilisent au quotidien.
Nous aurons besoin du concours de tous les acteurs. Les agents de sécurité des transports publics seront aussi associés au dispositif. La sécurité privée apportera une aide précieuse, qu’il faudra néanmoins articuler, organiser et contrôler.
En plus de cet appui humain, nos services de sécurité pourront compter sur les technologies les plus abouties. Le projet de loi prévoit ainsi l’expérimentation, sur la durée et pour les besoins des Jeux, du traitement algorithmique de la vidéoprotection. En prévoyant un régime strict et en laissant l’humain au cœur de la décision, le texte garantit à nos concitoyens une sécurité renforcée, tout en préservant les libertés.
Nous sommes fiers d’accueillir cet événement mondial. Nous devons nous donner les moyens d’en faire un vrai moment d’union nationale pour notre pays, qui en a bien besoin en ce moment.
Les territoires doivent être pleinement associés à cette aventure olympique. Mon département de la Meuse accueillera la flamme olympique et ses trois principales villes – Verdun, Bar-le-Duc et Commercy – ont obtenu le label Terre de Jeux 2024
Madame la ministre, permettez-moi de profiter de cette prise de parole pour saluer votre action et votre courage politique pour réformer les fédérations sportives – certaines en ont grand besoin. L’éthique du sport doit aussi se retrouver à tous les échelons de la gouvernance sportive.
Nos athlètes olympiques et paralympiques peuvent compter sur notre soutien et nos encouragements. Leur plus grande victoire sera de fédérer l’ensemble des Français autour des belles valeurs du sport.
Le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera bien évidemment en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. Guy Benarroche, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
M. Guy Benarroche. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « les semaines et les mois passent et l’envolée sécuritaire de ce gouvernement ne retombe pas ».
C’est par ces mots que j’avais déjà introduit mes explications de vote en première lecture de ce texte dont nous examinons aujourd’hui les conclusions de la commission mixte paritaire. Le constat demeure et les mesures adoptées, loi après loi, au gré des événements, ne permettent pas d’espérer sortir de cette vision.
Son examen a démontré que les réels motifs de ce véhicule législatif n’étaient pas tant l’adaptation de certaines de nos règles pour un déroulement serein des épreuves des jeux Olympiques que la mise en œuvre de nouveaux outils sécuritaires et la poursuite de la dérive vers une société de surveillance.
Quel est le cœur de ce projet de loi ? Une mise en concordance du droit de la santé pour les questions de dopage ? Une réécriture du code de l’urbanisme en faveur du développement du sport dans nos territoires, dès les Jeux ? Il n’en est rien.
Trop peu d’attention a été portée au soutien des fédérations, au sport amateur ou à l’accélération de la pratique sportive pour tous sur l’ensemble de nos territoires. Trop peu d’attention a été portée à l’équilibre des mesures spécifiques et temporaires liées à l’accueil des Jeux, avec la nécessaire continuité des autres activités, notamment sportives et culturelles.
Quel étrange texte, centré sur les jeux Olympiques et Paralympiques, mais dont plus de 80 % des mesures sont pérennes… C’est l’un de ses aspects les plus remarquables : la mise en œuvre, sur le temps long, de mesures censées n’être nécessaires qu’au bon déroulement des Jeux. Cette loi va au-delà de l’organisation des JO de Paris.
Notre groupe regrette une nouvelle fois une vision sécuritaire débridée et si éloignée des valeurs de l’olympisme.
La disproportion des mesures de sécurité – l’un des enjeux de ce texte – cache de réelles atteintes aux droits des personnes, qui s’inscrivent bien au-delà du temps des Jeux.
Comme j’ai pu le dire, tout ce déploiement de la vision sécuritaire et le recours massif et presque indifférencié à la vidéosurveillance augmentée posent de nombreuses questions, qu’elles portent sur la durée de l’expérimentation prévue jusqu’en 2025, sur sa finalité, sur l’avenir des apprentissages des machines, sur le contrôle des mécanismes algorithmiques dangereux ou sur le potentiel mis à la disposition d’opérateurs non nationaux.
La Cnil, dont le positionnement sur ces technologies est plus que prudent, précise qu’elles sont susceptibles d’affecter les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques.
Dans une période où le droit de manifester subit certaines attaques, au moment où le ministre de l’intérieur s’en prend à la Ligue des droits de l’homme, à l’heure où le porte-parole du Gouvernement affirme « qu’il peut y avoir des arrestations faites pour contrôler », notre vigilance sur de tels outils doit être maximale.
C’est bien une vision sécuritaire et technologique qui se dévoile et que nous jugeons d’autant plus néfaste et inefficace qu’elle obère complètement la réalité du terrain, où le recrutement et la formation des agents de sécurité n’ont pas été anticipés.
Nous allons manquer de personnel public et privé. La Cour des comptes estime qu’il faudrait employer entre 22 000 et 33 000 agents de sécurité privée par jour pour véritablement sécuriser l’ensemble des épreuves. Ces chiffres dépassent largement les capacités disponibles dans les entreprises de la région et du pays.
La crainte de voir sur le terrain des gens peu formés intervenir dans le cadre d’événements d’une telle ampleur fait ressurgir le spectre du fiasco du Stade de France. Le rapport de l’Union des associations européennes de football (UEFA) est édifiant : il préconise de réviser le modèle de gestion de ces événements sportifs et, surtout, la doctrine du maintien de l’ordre.
Ces derniers temps, les déclarations et actions du Gouvernement démontrent le déni dans lequel il s’enferme, manquant l’occasion de faire progresser les techniques du maintien de l’ordre et de la gestion des flux de population.
Les modifications apportées quant au recrutement dérogatoire des étrangers titulaires de permis de séjour ou de titres étudiants montrent le manque d’anticipation et la précipitation dans laquelle l’organisation de la sécurité d’un tel événement se fait.
En sus des craintes que l’on peut nourrir sur la mise en place de mesures de sécurité disproportionnées, rien dans le texte ne vient éloigner l’hypothèse d’une explosion des coûts comparable à celle de l’expérience londonienne.
Ce projet de loi ne s’attarde pas sur l’étude du triste héritage financier et budgétaire que pourraient laisser les jeux Olympiques et Paralympiques et ne s’en inquiète pas davantage. Pourtant, le dernier rapport de la Cour des comptes alerte clairement sur le fait que le budget n’est toujours pas connu ni « précisément établi ».
L’équilibre du texte n’ayant pas été modifié, nous maintenons notre analyse : ce projet de loi est trop dangereux pour les libertés individuelles ; faute d’une concertation et d’une confrontation sereine des différentes visions sur la sécurité globale de notre société et, plus largement, sur notre modèle de société, il ne répond pas aux objectifs qu’il s’est réellement fixés.
Pour toutes ces raisons, le groupe GEST votera contre ce projet de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)