Séance du 29 juin 2023

Mme la présidente. La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE.)

Mme Émilienne Poumirol. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis que le Sénat soit aujourd’hui réuni pour voter les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse, qu’on appelait autrefois fausse couche.

En séance, ici même au Sénat, nous avons tous appelé à ce que les dispositions de ce texte entrent rapidement en vigueur, car elles amélioreront la reconnaissance et la visibilité des interruptions spontanées de grossesse. Je le dis en préambule, ce texte est un pas supplémentaire pour la santé des femmes, ce qui justifie notre vote favorable et notre soutien.

En effet, grâce aux travaux de l’Assemblée nationale et du Sénat, le texte initial a été enrichi et le dispositif d’accompagnement étoffé.

L’article 1^er A prévoit l’instauration, par les agences régionales de santé, d’un parcours spécifique qui associera les médecins, les sages-femmes et les psychologues dans la prise en charge des interruptions spontanées de grossesse. Celui-ci améliorera l’information et le suivi médical et psychologique des patientes et de leur partenaire et renforcera, c’est important, la formation des professionnels de santé.

L’article 1^er B supprime le délai de carence applicable aux arrêts maladie consécutifs à une interruption spontanée de grossesse pour les assurées du régime général et assimilées, les agentes publiques et les assurées des régimes spéciaux. Je salue le travail du Sénat, qui a élargi la suppression de ce délai de carence aux travailleuses indépendantes et aux non-salariées agricoles.

L’article 1^er C, ajouté par amendement au Sénat, instaure une protection de dix semaines contre le licenciement pour les femmes confrontées à une interruption spontanée de grossesse après la quatorzième semaine d’aménorrhée. Cette mesure a pour objet de lutter contre les risques de discrimination professionnelle dont les femmes sont, malheureusement, bien souvent victimes.

Enfin, l’article 1^er bis, également issu des travaux du Sénat, étend le champ d’un rapport sur l’accessibilité de MonParcoursPsy, afin qu’il analyse précisément l’accès des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse aux séances de suivi psychologique qui sont prises en charge.

Néanmoins, nous ne saurions parler de ce texte comme d’une avancée réelle et très importante.

En effet, nous ne pouvons que regretter que les sages-femmes soient privées de capacité prescriptive et ne puissent accompagner médicalement les femmes victimes d’une interruption spontanée de grossesse, alors que cette compétence leur est reconnue en cas d’interruption volontaire de grossesse. Je ne m’explique pas ce parfait illogisme, les sages-femmes formant une profession médicale spécialisée dans la santé reproductive des femmes.

De plus, nous regrettons que notre amendement visant à créer un congé spécial de trois jours pour les femmes confrontées à une interruption spontanée de grossesse n’ait pas été adopté. Il s’agirait d’un droit nouveau pour les femmes, auxquelles on laisserait le choix de ne pas dépendre de leur médecin pour bénéficier d’un temps de récupération nécessaire.

Enfin, la proposition de loi ne renforce pas le dispositif MonParcoursPsy, qui, vous le savez, monsieur le ministre, reste largement insuffisant pour garantir le suivi psychologique des 200 000 femmes qui font face à une interruption spontanée de grossesse chaque année. Alors qu’il existe depuis plus d’un an, 93 % des psychologues n’adhèrent pas à ce dispositif qui n’a bénéficié, en 2022, qu’à 76 375 patients – les chiffres dont je dispose diffèrent des vôtres, monsieur le ministre, mais ils sont insuffisants dans les deux cas.

Monsieur le ministre, si cette proposition de loi constitue une première étape vers la reconnaissance des interruptions spontanées de grossesse, et plus généralement de la santé des femmes, le chemin est encore long. Il est désormais indispensable d’accompagner les personnes confrontées à ces situations dans une approche holistique de la santé des femmes et de mettre enfin en place une politique publique globale de la santé sexuelle et reproductive en France. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE, GEST et RDPI, ainsi qu’au banc des commissions.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Laurence Cohen, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

Mme Laurence Cohen. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 1^er juin dernier, la commission mixte paritaire a trouvé un accord sur cette proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse.

Nous saluons l’esprit transpartisan qui a guidé les modifications apportées au texte tout au long de son cheminement parlementaire, lesquelles contribuent à lever le tabou des fausses couches. Celles-ci concernent près de 15 % des grossesses et sont vécues chaque année par 200 000 femmes dans notre pays, et donc par autant de concubins et concubines.

Nous sommes partis d’un dispositif centré sur le suivi psychologique des femmes faisant une fausse couche, pour arriver à un parcours qui s’adresse aux couples et englobe les questions du suivi psychologique et médical, de l’information et de l’orientation.

Ainsi, le jour de carence sera supprimé pour toutes les salariées, indépendantes et travailleuses non-salariées agricoles. De plus, le Sénat a instauré une protection de dix semaines contre le licenciement au bénéfice des femmes confrontées à une interruption spontanée de grossesse tardive, c’est-à-dire après la quatorzième semaine d’aménorrhée.

S’il aurait sans doute mieux valu l’étendre à un stade plus précoce de la grossesse, la douleur due à la perte d’un enfant n’étant pas fonction du nombre de semaines d’aménorrhée, cette disposition améliore sensiblement les garanties prévues par le code du travail contre les risques de discrimination professionnelle.

Je rappelle que depuis 2016, en matière de droit du travail, l’obligation de « surveillance médicale renforcée » de la femme enceinte a été remplacée par un « suivi individuel renforcé », pour lequel l’état de grossesse n’est plus pris en compte en tant que tel. L’obligation de suivi individuel renforcé pour toutes les femmes enceintes relève donc de la nécessité en droit du travail.

Enfin, sur le cœur du dispositif, c’est-à-dire l’accompagnement psychologique des patientes et de leur partenaire, j’exprime de nouveau, comme en première lecture, les sérieux doutes que nous avons quant à la capacité du dispositif MonParcoursPsy à répondre aux enjeux – nous avons d’ailleurs été plusieurs à le faire.

Vous voulez étendre aux couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse un dispositif auquel seulement 13 % des psychologues ont fini par adhérer, tant cet outil suscite la colère de la profession.

Selon le rapport d’information déposé en conclusion du Printemps social de l’évaluation par le député Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues, MonParcoursPsy présente plusieurs défauts de conception : tout d’abord, le faible nombre de prises en charge et la tarification insuffisamment attractive des séances ; ensuite, les conditions d’adressage préalable par un médecin généraliste, alors que six millions de nos concitoyennes et concitoyens n’ont pas de médecin traitant, qui induisent une mise sous tutelle médicale des psychologues ; enfin, les critères d’éligibilité des patientes, qui sont inopérants et inadaptés.

Par ailleurs, MonParcoursPsy a été présenté par le Gouvernement comme un outil d’accès aux soins psychiques avec un remboursement par l’assurance maladie à hauteur de seulement 60 %, les 40 % restants étant honorés par les complémentaires santé.

Monsieur le ministre, les chiffres démontrent non seulement que le dispositif est rejeté par la majorité des psychologues, mais qu’il a raté sa cible, puisque seulement 10 % des précaires en ont bénéficié. Comme j’ai déjà eu l’occasion de vous le dire en première lecture, cette vision comptable de la prise en charge de la santé mentale s’oppose à la fois à la réalité de la prise en charge globale des patientes et à la situation économique des Françaises et des Français, dont près de trois millions ne disposent ni de complémentaire santé ni d’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS).

Quand entendrez-vous les revendications des psychologues en abrogeant MonParcoursPsy, ou, à tout le moins, en ouvrant de véritables négociations avec cette profession, qui rejette ce dispositif ?

Pour conclure, même si nous regrettons que nos amendements visant à associer les sages-femmes à l’accompagnement des fausses couches et à créer un congé de trois jours pour les couples concernés – comme cela existe depuis 2021 en Nouvelle-Zélande – aient été rejetés, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste votera en faveur de cette proposition de loi.

Mme Brigitte Devésa. Très bien !

Mme Laurence Cohen. Le vote sera donc unanime, mais nous attirons votre attention sur certains points de vigilance. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, RDSE, RDPI et UC, ainsi qu’au banc des commissions.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Brigitte Devésa, pour le groupe Union Centriste.

Mme Brigitte Devésa. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je salue Martin Lévrier pour la qualité de son rapport, la teneur des échanges en commission mixte paritaire et l’accord qu’il a pu obtenir avec les sénateurs et les députés qui la composaient. Je félicite également notre collègue députée Sandrine Josso.

S’il convient de noter que le Parlement a su trouver un accord constructif et transpartisan, traduisant le caractère unanime de l’approbation globale de cette proposition de loi, les suggestions et les questions soulevées par l’Assemblée nationale et par le Sénat appellent le Gouvernement à se positionner et à travailler sur la question de l’accompagnement hospitalier de manière plus assidue et plus concrète.

L’implication des sages-femmes dans le processus d’accompagnement des couples, qui recouvre les questions relatives à leur formation, à leur statut, à leur nombre, à leur rémunération et à leur degré de reconnaissance, n’est pas traitée de manière suffisamment sérieuse.

De même, des voix se sont levées pour exprimer les lacunes du texte pour améliorer l’accès à l’information et au suivi psychologique.

La situation matérielle et économique des structures du monde médical et hospitalier dans notre pays doit être examinée dans son intégralité. Les efforts récents ne compensent pas les mouvements de rationalisation du passé. Notre système de santé doit être soutenu, ce qui passe par la confiance envers les professionnels de santé.

Cela étant dit, nous pouvons, monsieur le ministre, nous réjouir collectivement des avancées que comporte cette proposition de loi, notamment la suppression du délai de carence pour l’indemnisation des congés maladie liés à une interruption spontanée de grossesse, ou encore la protection contre le licenciement pour les femmes confrontées à une interruption spontanée de grossesse tardive.

Le travail du Sénat a permis de renforcer les objectifs d’information assignés au parcours et de remplacer la terminologie « fausse couche » par « interruption spontanée de grossesse », médicalement plus précise et moins stigmatisante. Ce faisant, nous contribuons à populariser cette dernière, qui est encore trop peu utilisée.

Retenons aussi l’instauration d’une protection de dix semaines contre le licenciement pour les femmes confrontées à une interruption spontanée de grossesse tardive, visant à limiter les effets de seuil et à prévenir les discriminations professionnelles.

Par ailleurs, je regrette que le Sénat n’ait pas retenu un amendement adopté à l’Assemblée nationale visant à demander un rapport sur l’extension de l’assurance maternité dès les premières semaines d’aménorrhée, le jugeant trop complexe sur le plan opérationnel.

Il était temps que, dans notre pays, un protocole existe. Nous l’avons dit lors de nos débats : environ 200 000 femmes sont victimes chaque année d’une interruption spontanée de grossesse, une grossesse sur quatre en moyenne étant concernée. Si certaines femmes surmontent cet aléa, d’autres le vivent de manière dramatique, individuellement ou en couple.

Je me réjouis que les compagnes et compagnons des femmes affrontant ces situations n’aient pas été oubliés au sein de cette proposition de loi.

À titre personnel, je pense que cette proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse ouvrira la voie à une réflexion, à un débat. Qu’on le veuille ou non, il nous faudra nous interroger sur le couple lors d’une interruption volontaire de grossesse, et donc sur la place de l’homme : quelle reconnaissance, quel accompagnement lui apporter ?

La question est encore taboue, mais en légiférant et en votant ce matin pour l’accompagnement du couple et non seulement l’accompagnement des femmes dans le processus de grossesse, nous savons que nous ouvrons, ou du moins que nous approfondissons un débat sociétal plus large.

Cette proposition de loi n’est pas une fin ; elle est un commencement. Aussi, notre groupe Union Centriste votera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, SER et RDPI, ainsi qu’au banc des commissions.)

Mme la présidente. Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, l’ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche.

(La proposition de loi est adoptée définitivement.)

Mme la présidente. Je constate que ce texte a été adopté à l’unanimité des présents. (Applaudissements.)

Mme la présidente. J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols ont été publiées.

Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.

Mes chers collègues, l’ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures cinquante.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à treize heures vingt, est reprise à quatorze heures cinquante, sous la présidence de Mme Laurence Rossignol.)

Mme la présidente. La séance est reprise.

Mme la présidente. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (projet n° 712, texte de la commission n° 740, rapport n° 739, avis n^os 730 et 726).

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du rapport annexé, à l’amendement n° 124 rectifié.

TITRE I^er (suite)

DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE ET À LA PROGRAMMATION FINANCIÈRE

Chapitre I^er (suite)

Objectifs de la politique de défense et programmation financière

Article 2 (précédemment réservé) (suite)

Est approuvé le rapport annexé à la présente loi, qui fixe les orientations relatives à la politique de défense dans l’hexagone et en outre-mer et les moyens qui lui sont consacrés au cours de la période 2024-2030. Il précise notamment les orientations en matière d’équipement des armées à l’horizon 2035 et les traduit en besoins physico-financiers programmés et en ressources budgétaires associées jusqu’en 2030, en fixant l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2 % du produit intérieur brut à compter de 2025.

RAPPORT ANNEXÉ (précédemment réservé) (suite)

L’agression de l’Ukraine par la Russie le 24 février 2022 a changé la donne géostratégique pour le monde entier. Tentative d’affirmation de la force brute et du fait accompli sur le droit international, elle impose de refondre notre analyse stratégique. Cette situation nouvelle a amené le Président de la République à décider d’interrompre la loi de programmation militaire (LPM) prévue pour 2019-2025, au profit d’une nouvelle LPM couvrant la période 2024-2030. Dans un contexte de fortes incertitudes et de montée des menaces, cette LPM doit nous permettre de garder le plus grand nombre d’options ouvertes pour l’avenir. Alors que le contexte budgétaire est très contraint, elle s’efforce de préserver un modèle complet d’armée, tout en engageant des étapes indispensables de la modernisation de nos forces.

Elle vise à répondre aux enjeux et aux défis mis en évidence par la Revue nationale stratégique de novembre 2022 et confirme les six fonctions stratégiques de la politique de défense et de sécurité nationale qui en découlent : la connaissance et l’anticipation, la dissuasion, la protection, la prévention, l’intervention ainsi que la nouvelle fonction influence. Cette analyse de notre environnement guide nos décisions pour l’avenir de notre outil militaire dans un contexte de ruptures technologiques, de réarmement et de contestation explicite des principes du droit international. Aussi, la présente loi porte l’ambition d’un modèle rénové pour nos armées, au service d’une France souveraine qui défend son autonomie stratégique, puissance indépendante, libre de ses choix et de ses alliances et fiable comme partenaire diplomatique et militaire. Cette ambition s’inscrit dans le cadre d’alliances, en particulier au sein de l’Union européenne et de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN). La présente loi assure la continuité de la défense du territoire national, notamment de nos outre-mer, qui permettent à la France de détenir la deuxième zone économique exclusive la plus étendue du monde.

La révision anticipée de la LPM sans réexamen stratégique approfondi ni débat avec la nation n’a pas permis de questionner à fond de notre modèle d’armée. Pour répondre à la nouvelle donne stratégique mondiale ce réexamen est indispensable dans le cadre d’un large débat citoyen autour des grands enjeux : défense opérationnelle du territoire, sortie de notre dépendance aux opérations extérieures, dissuasion nucléaire, renforcement de la souveraineté de notre base industrielle et technologique de défense (BITD) résolument tournée vers l’Europe, dans un objectif de mutualisation de nos compétences et d’accroissement de nos coopérations industrielles. Ce débat devra aboutir à des conclusions, présentées au Parlement avant la réactualisation de la LPM prévue en 2027 dans le cadre du vote sur l’actualisation de la LPM.

D’importantes évolutions sont cependant nécessaires pour adapter cet outil militaire à l’évolution des menaces prévisibles à l’horizon 2035-2040, notamment – mais pas exclusivement – à la lumière du conflit en Ukraine. Ce conflit est en effet un tournant géostratégique majeur qui appelle un changement de paradigme pour tous les pays européens. Sont aussi prises en compte les évolutions et leçons tirées de plus de vingt ans de lutte contre le terrorisme et de conflits asymétriques en Asie, au Moyen-Orient, en Afrique et en Europe.

Pour maintenir la supériorité opérationnelle de nos armées, une transformation doit être entreprise pour anticiper les sauts technologiques et les usages associés, notamment dans le domaine de l’espace, des fonds marins, de la cybersécurité, des drones, des différents domaines de la recherche fondamentale et appliquée issue de la physique quantique ou de l’intelligence artificielle. En cela, cette LPM 2024-2030 est décisive pour l’avenir de nos armées. Elle permet à la France de tenir son rang au sein des nations capables de s’adapter aux défis liés aux champs nouveaux et à notre BITD de réussir l’intégration agile de ces évolutions.

Enfin, les dispositions de la présente loi seront complétées par des actions en faveur de l’engagement de l’ensemble des forces vives de la Nation. Les organisations (collectivités, entreprises, associations) comme les citoyens seront davantage sensibilisés aux questions de défense, notamment pour anticiper leur rôle en cas de crise majeure.

1. Transformer nos armées pour que la France conserve une supériorité opérationnelle

1.1. Renforcer la protection de nos territoires face aux menaces, actuelles comme futures

Le cœur de notre souveraineté sera consolidé. Par la dissuasion nucléaire, tout d’abord, qui reste le cœur de notre défense en protégeant la France et les Français contre toute menace d’origine étatique contre ses intérêts vitaux, d’où qu’elle vienne et quelle qu’en soit la forme. Les composantes aériennes, aéronavales et navales de la dissuasion nucléaire seront ainsi modernisées dans une logique de stricte suffisance et de crédibilité ainsi que dans le respect des obligations que la France s’est données en ratifiant le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Dans le domaine des armes, tout d’abord, avec la mise en place de missiles nucléaires aéroportés air-sol moyenne portée améliorés (ASMP-A) rénovés et la préparation de la quatrième génération de missiles aéroportés ainsi que la poursuite des évolutions du missile M51 pour la composante océanique. Dans le domaine des porteurs de ces armes, ensuite, avec les travaux sur les prochaines générations d’avions (évolution du Rafale et préparation de l’avion de combat futur « SCAF ») et de sous-marins (SNLE de troisième génération). Les moyens de transmission associés seront également modernisés. La dissuasion nucléaire reste une composante essentielle de notre défense nationale. L’investissement continu et soutenu dans le renouvellement de notre dissuasion nucléaire permettra d’adapter les capacités à l’évolution des défenses adverses, de plus en plus performantes.

Conformément aux objectifs d’adaptation aux enjeux des nouveaux espaces de conflictualité, la France organise la relocalisation progressive des données sur le territoire national, dans des serveurs relevant de notre souveraineté et du droit français.

Ensuite, il s’agit d’améliorer notre contribution à la protection du territoire national, singulièrement de nos territoires d’outre-mer et de nos zones économiques exclusives (ZEE), où l’accumulation des tensions stratégiques et les stratégies hybrides – sans oublier les effets liés au changement climatique, à la prédation sur les ressources naturelles et aux flux migratoires illégaux – nous obligent à revoir notre dispositif. Un effort substantiel sera consacré à nos programmes patrimoniaux et à leur capacité à intégrer des services commerciaux en termes de moyens de surveillance et de renseignement sur notre environnement (avions, satellites et drones), d’action (corvettes, hélicoptères, vecteurs terrestres), de réactivité en matière d’intervention (premiers moyens de réaction immédiate locale, capacités de transport tactique et stratégique pour les renforts), de signalement stratégique et de prévention par la densification et le continuum de nos actions partenariales avec le secteur privé national et nos alliés, en nous appuyant sur nos territoires d’outre-mer. Le plus tôt possible, il est mis fin à l’opération Sentinelle.

La France s’est dotée d’une stratégie pour l’Indopacifique, allant des côtes occidentales de l’Afrique aux territoires français du Pacifique qui s’appuie sur de grands partenariats stratégiques avec l’Australie, le Japon et l’Inde notamment. Elle doit distinguer quatre zones d’actions spécifiques au sein de l’Indopacifique : l’océan Indien occidental, l’Indopacifique central, le Pacifique Sud, et le Pacifique oriental. Sans nier l’importance géostratégique de la jonction des deux océans, ou décourager les initiatives transversales, ce zonage permettra, d’une part, de prendre en compte la diversité des États qui le composent et leurs priorités, et, d’autre part, de synchroniser les actions menées en différents points de l’Indopacifique, en donnant de la lisibilité à l’action de la France et en traitant les impensés de la stratégie que sont Taïwan, l’Amérique du Sud et le Pakistan, notamment. La stratégie indopacifique française est bien articulée avec la stratégie indopacifique de l’Union européenne, dont la France, seul pays à la fois européen et indopacifique, est une inspiratrice et une cheville ouvrière. Elle doit tenir compte du positionnement chinois, de son agenda et de sa volonté de s’affirmer première puissance mondiale et définir une position forte en regard, permettant la coopération internationale sur les grands sujets environnementaux et protégeant les intérêts français dans les domaines où la Chine est moins partenaire que compétitrice économique et rivale stratégique.

Les DROM-COM sont des espaces stratégiques ; l’État accordera une attention particulière à leurs problématiques et les armées y prendront leur part. Le maintien en condition (MEC) des bases des forces situées dans les DROM-COM fait partie des priorités et l’implantation de nouvelles bases doit faire l’objet d’une étude particulière.

Il convient d’acclimater la stratégie indopacifique nationale en renforçant sa cogestion avec les territoires ultramarins français à laquelle les armées doivent participer. Un dialogue doit intervenir en amont de toute annonce politique concernant la stratégie indopacifique et l’intégration des DROM-COM à son application. Les positions des autorités des territoires français de l’Indopacifique doivent ainsi pouvoir être entendues, et le pouvoir exécutif français doit pouvoir être associé au bon niveau aux instances indopacifiques spécifiques. Le principe de création de délégation commune dans les négociations doit être mis en œuvre.

Au-delà, les armées contribueront davantage à la cohésion et à la résilience de la Nation en s’appuyant sur un lien Nation-armée rénové et plus visible (service militaire adapté, service militaire volontaire, service national universel, modification de la doctrine d’emploi des réserves et augmentation de ces dernières, organisation du tissu industriel, lien avec les collectivités territoriales et les établissements scolaires, participation accrue aux cérémonies patriotiques, encouragement de l’organisation d’actions mémorielles, etc.). Une attention particulière sera prêtée, notamment par les dispositifs « classe de défense », « service militaire volontaire » et « service militaire adapté », au renforcement du lien entre la jeunesse et les armées, qui constitue un enjeu essentiel pour la cohésion nationale. Au-delà de la réserve, un débat démocratique sera ouvert pour repenser le lien armée-nation et doter la Nation de véritables capacités de défense territoriale. Les unités accueilleront régulièrement des visites d’établissements scolaires dans leur région d’implantation ou à proximité. La réserve citoyenne continuera à être encouragée, en France mais aussi à l’étranger, elle sera mieux formée, davantage intégrée dans les travaux de réflexion et exercices des armées et participera également à l’approfondissement du lien Nation-armée. Les formations de l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) et de l’École de guerre intégreront davantage de réservistes opérationnels et citoyens dans les sessions. Les armées participeront pleinement à l’enseignement de la défense, en intégrant les associations mémorielles et d’anciens combattants, par exemple grâce au témoignage de réservistes. Le ministère des armées créera un module de sensibilisation aux enjeux et à l’esprit de défense, qui sera intégré aux formations habituellement délivrées aux entrepreneurs et aux employeurs par les chambres de commerce et d’industrie, en France et à l’international, et les chambres de métiers et de l’artisanat. Une sensibilisation aux enjeux et à l’esprit de défense sera également dispensée aux élèves des collèges dans le cadre des cours d’éducation civique et morale. En particulier, dans le cadre de l’exécution de la présente loi de programmation militaire, des actions de sensibilisation seront conduites auprès de la population afin de faire connaître l’activité des armées, les choix d’équipement et les grandes orientations de la politique de défense. Le fonctionnement du Conseil supérieur de la réserve militaire sera aussi redynamisé dans l’objectif d’accompagner la montée en puissance de la réserve opérationnelle. Enfin, l’articulation et la coordination avec les forces de sécurité intérieure seront encore renforcées, notamment par la mise en place de réserves territoriales (gestion locale de crises, sanitaires ou climatiques) ainsi que par un meilleur suivi de la réserve opérationnelle de niveau 2 en matière de ressources humaines. À ce titre, la défense sol-air – sur toutes les couches – non seulement soutiendra notre dissuasion, mais participera également à la sécurisation des grands événements (dont les jeux olympiques et paralympiques) et des outre-mer. Une allocation unique de 4 195 euros est attribuée aux anciens supplétifs de statut civil de droit commun qui avaient déposé une demande d’allocation de reconnaissance (ou effectué un renouvellement de demande d’allocation de reconnaissance) entre le 5 février 2011 et le 19 décembre 2013 et qui n’ont pas engagé dans les délais prévus de procédure contentieuse suite à une réponse négative de l’administration ou bien consécutivement au silence gardé par l’administration.

En Guyane plus spécifiquement, face à l’ampleur et aux conséquences humaines, économiques et environnementales des activités clandestines d’orpaillage, une attention particulière sera portée aux moyens nécessaires pour lutter de manière plus intensive contre ce phénomène. À cet effet, les coopérations policières, judiciaires, économiques et dans le domaine de la défense avec les autres pays du plateau des Guyanes, en particulier le Brésil, le Suriname et le Guyana, seront renforcées.

L’importance du dérèglement climatique constitue un facteur de changement profond pour les armées, acteurs essentiels en matière de gestion de crise et de maintien de la paix et de la sécurité aux niveaux national et international. Les catastrophes climatiques et les événements extrêmes qui résultent de la hausse de la température à l’échelle mondiale sont une source de danger et de déstabilisation majeurs pour les populations. À ce titre, la défense nationale est appelée à engager une profonde réflexion pour intégrer le changement climatique à ses missions, ses stratégies et ses plans opérationnels et tactiques. Cette démarche, engagée par un projet de stratégie ministérielle « climat & défense » approuvé le 25 avril 2022, doit aboutir à un plan d’action global.

1.2. Réagir de manière décisive en cas d’engagement majeur

Le deuxième axe de transformation est notre capacité à faire face à un engagement majeur et à des affrontements de haute intensité. Tous les enseignements de la guerre en cours en Ukraine seront tirés. Cette guerre symétrique, de haute intensité, sans supériorité aérienne, oblige en effet l’ensemble des pays européens à renforcer et à repenser leur effort de défense. Le volume d’équipements redevient un facteur décisif, de même que la capacité à durer grâce à des stocks et à une logistique maîtrisée. L’agilité, la prise d’initiatives et la capacité à innover en cycle court sont des facteurs clefs de réussite qui seront valorisés. Notre réactivité sera garantie par un échelon national d’urgence renforcé et fiabilisé, structuré autour des moyens nécessaires pour une intervention sous faible préavis, même au plus loin. Il s’agit, d’une part, de rehausser le niveau d’exigence de préparation opérationnelle et de disponibilité des matériels (optimisation des stocks de munitions, y compris les plus complexes, et de lots de maintien en condition opérationnelle) et, d’autre part, de définir des stades d’alerte permettant d’adapter le niveau de notre défense à la menace. Ce rehaussement de la préparation opérationnelle et de disponibilité des matériels intervient le plus tôt possible au cours de la programmation et s’accompagne d’un renforcement concomitant des services de soutien. Le ministre des armées présente régulièrement aux commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense nationale et des forces armées un bilan détaillé du rehaussement de la préparation opérationnelle et de la disponibilité des matériels et du renforcement des services de soutien. Cela se traduira par des engagements dont le dimensionnement et la durée pourront être adaptés plus vite, notamment grâce à un renforcement de la mobilité. Des adaptations dans le domaine du maintien en condition opérationnelle sont nécessaires en cas d’engagement majeur : la mise à disposition immédiate des liasses des équipements, dans des conditions à déterminer dès à présent avec les industriels, et la révision des standards de mise en œuvre des équipements adaptée aux besoins opérationnels de l’engagement majeur, en concertation avec la DGA et les maintenanciers et en tirant les leçons de l’exercice Orion. Pour garantir la réactivité de notre BITD, une réserve opérationnelle industrielle sera créée. Des réservistes, sous statut militaire, de l’ordre de 2 000 personnes, pourront être mis à la disposition des industries pour accroître rapidement et significativement la cadence de production pour faire face à un conflit de haute intensité. La réactivité des armées et de la BITD repose également sur une capacité d’adaptation et le cas échéant de simplification des normes et des procédures pesant sur leur activité, sans préjudice de la sécurité des civils et des personnels militaires.

Cette capacité à réagir et à tenir dans la durée dépendra notamment de l’agilité de notre BITD et des leviers de « l’économie de guerre », comme le développement de nos capacités de production autonome de composants et de pièces critiques ou la relocalisation des moyens de production et des savoir-faire sur le territoire national, la sécurisation des approvisionnements de certaines matières premières ou de composants et de pièces critiques permettant aux armées de s’appuyer sur des stocks reconstitués en matières premières, en pièces critiques ainsi qu’en munitions et en éléments manufacturés. En ce sens, l’État favorisera la mise en place de mesures visant à orienter l’épargne et les investissements privés vers les entreprises de la BITD, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI). Cette capacité imposera également de concevoir les équipements futurs des armées en trouvant un équilibre entre rusticité et hypertechnologie pour concilier supériorité opérationnelle, délais de production rapide et coût de possession pour l’État. Le panachage des munitions sera privilégié, avec un équilibre entre des munitions de haute technologie et des munitions de masse. Cet équilibre permettra de conserver une supériorité technologique et de pouvoir répondre à une situation de haute intensité dans la durée.

La démarche d’« économie de guerre » tirera parti des souplesses que le droit européen permet pour la passation des marchés de défense et de sécurité lorsque la sécurité publique ou la protection des intérêts essentiels de sécurité de l’État sont en jeu. Par ailleurs, de nouveaux schémas contractuels, notamment pluriannuels, seront explorés afin d’accroître la prévisibilité et la réactivité des commandes.

La vigueur de notre BITD dépend de la capacité de financement des entreprises qui la composent. Afin de lever les difficultés de financement liées au refus opposé par les banques et permettre les investissements d’avenir, les ministères des armées, de l’économie et des finances devront mettre en place une mission commune de médiation du crédit Défense ou faciliter le recours au Médiateur national du crédit, en lien avec les banques et les groupements d’industriels de la défense.

La création de labels environnementaux, sociaux et de gouvernance intégrant dans leurs critères d’attribution le renforcement de la souveraineté économique, industrielle et stratégique, aussi bien française qu’européenne, sera soutenue.

La BITD française comme européenne doit pouvoir bénéficier d’outils de financement favorables, y compris dans le contexte du développement de la finance durable. Ainsi, les futures normes en matière de taxonomie, d’écolabel ou de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance ne doivent pas décourager l’investissement dans les entreprises de l’industrie de défense. À cet égard, une vigilance particulière devra être maintenue sur les projets de textes, notamment européens, qui pourraient avoir pour effet un durcissement des conditions d’accès des entreprises de la BITD aux financements et investissements. De même, les études d’impact des projets de loi pourront comprendre, lorsque cela s’avère justifié, une analyse des éventuelles conséquences sur le secteur de la défense.

Les instruments européens destinés au financement de projets dans le domaine de la défense devront prioritairement s’adresser aux entreprises de la BITD européenne.

En cohérence avec la volonté d’autonomie stratégique, une évolution de la politique interne de la Banque européenne d’investissement lui permettant d’investir dans le secteur de la défense sera recherchée.

La vigueur de notre BITD dépend aussi de l’existence d’un vivier de compétences suffisant. L’attractivité des métiers de l’industrie de défense sera promue, notamment auprès des jeunes. L’accès des femmes à ces métiers sera encouragé. Le nombre d’ingénieurs, de techniciens et d’ouvriers spécialisés sera accru, dans le cadre d’un plan spécifique de développement de la formation initiale et continue, impliquant le ministère en charge de l’éducation nationale et les régions.

En cas de cession d’armement à un État en guerre, les commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat en charge de la défense sont informées de la nature de ces cessions, de leurs conséquences sur les capacités propres de nos armées et des modalités de contrôle de la destination finale de ces armements, dans des conditions permettant de préserver le secret de la défense nationale.

La présente loi de programmation militaire prévoit également d’anticiper certains besoins capacitaires par des innovations de rupture. Plutôt que simplement chercher à « rattraper un retard », les armées et la direction générale de l’armement (DGA) assumeront des paris technologiques pour anticiper les prochaines générations d’équipements, dès lors que le contexte et les menaces le permettent. Ce soutien aux innovations de rupture bénéficiera en particulier aux petites entreprises de la BITD et favorisera des expérimentations au plus près du terrain.

Surtout, pour mener des actions décisives, il sera essentiel d’être en mesure de combiner des effets dans les champs immatériels et physiques (guerre électronique et cyber, notamment par le renforcement des capacités de lutte informatique offensive), avec les capacités à forte valeur ajoutée opérationnelle que la présente loi de programmation militaire prévoit de durcir, tout en luttant contre les campagnes de désinformation visant à déstabiliser la France sur notre territoire et à l’étranger.

1.3. Défendre et agir dans les espaces communs, nouveaux lieux de conflictualité, pour maintenir le droit et conserver notre liberté d’action

Troisièmement, il sera essentiel de maîtriser les nouveaux espaces de conflictualité pour prévenir, détecter, attribuer et contrer les stratégies hybrides, c’est-à-dire volontairement ambiguës, directes ou indirectes, de nature militaire ou non, attribuables ou non, de nos compétiteurs.

Les forces spéciales des trois armées auront un rôle clé dans ce contexte et feront l’objet d’un effort pour renforcer leurs capacités d’actions dans des conflits majeurs déclarés ou face à une situation qui constitue une menace pour la Nation et pour contrer les actions hybrides. Nos capacités de renseignement et leur organisation seront perfectionnées pour mieux identifier, comprendre, analyser et attribuer les activités déstabilisatrices. Nos capacités de surveillance et d’action seront ainsi étendues dans les espaces maritimes, numérique, exo-atmosphérique et haut-atmosphérique. Cet effort capacitaire d’exploration et de sécurisation des fonds marins pourra reposer sur la mise en œuvre d’un pôle d’excellence spécialement dédié associant les savoir-faire existants et les initiatives d’innovations publiques et privées du secteur et placé sous l’égide de la direction générale de l’armement (DGA) et du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM). Ainsi, une capacité de maîtrise des fonds marins sera engagée jusqu’à une profondeur de 6 000 mètres, notamment afin de répondre à un objectif stratégique prioritaire de protection des câbles sous-marins. La montée en puissance de nos capacités spatiales sera également poursuivie en s’appuyant notamment sur les entreprises innovantes du domaine spatial (New Space) et en développant une capacité d’action dans l’espace. La stratégie spatiale de défense (SSD) sera actualisée afin de prendre en compte des enjeux opérationnels de la très haute altitude.

1.4. Une France puissance influente, solidaire et partenaire de souveraineté

Enfin, nous repenserons et diversifierons nos partenariats stratégiques pour renforcer nos capacités de prévention et d’intervention ainsi que notre aptitude à mener, avec nos alliés, en tant que nation-cadre, une opération d’envergure. La France, pourvoyeuse de sécurité, souhaite des coopérations mutuellement bénéfiques, notamment dans le champ de la souveraineté, au soutien de notre diplomatie de puissance d’équilibres. Elles se déclineront de manière différenciée et adaptée à nos partenaires, en Afrique, en Asie, en Amérique latine et du Sud, en Océanie, en Europe, en Arctique et en Antarctique ou au sein de l’Union européenne et de l’Alliance atlantique. En particulier, la France investira la sphère de la francophonie pour y nouer des partenariats approfondis. En lien avec nos partenaires, les relations de défense seront éventuellement révisées et adaptées au prisme des nouvelles ambitions définies en commun. Enfin, le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur le bilan de la réintégration de la France dans le commandement intégré de l’OTAN et sur ses gains politiques et stratégiques, qui sera suivi d’un débat au Parlement.

En parallèle, la France accordera une importance renouvelée à sa politique d’influence, érigée en nouvelle fonction stratégique des armées dans un contexte de compétition dans le champ des perceptions. En vue de l’adoption prochaine d’une stratégie nationale d’influence, les armées structureront leurs priorités dans ce domaine fondamental, qui inclut, sans toutefois s’y limiter, la lutte informationnelle.

À cette fin, les moyens terrestres, aériens et maritimes des armées ainsi que leurs capacités d’action dans les nouveaux champs de conflictualité (cyber, spatial, numérique, fonds marins, etc.) pourront être déployés pour tous les partenaires qui le sollicitent, conformément aux intérêts de la France. S’appuyant sur une expertise française reconnue et dans un esprit de réciprocité, nos partenariats se nourriront de capacités accrues de formation concernant différentes thématiques. Après une longue période de réduction du nombre de places dans ses écoles militaires, la France rompt avec cette tendance et va proposer aux pays partenaires, quel que soit leur continent d’appartenance, d’y inscrire en formation de nombreux cadres, officiers comme sous-officiers. En sens inverse, la France promouvra et sollicitera la formation de ses cadres, officiers et sous-officiers, dans les écoles militaires des pays partenaires. Un effort particulier sera fait pour entretenir sur le long terme le lien créé avec les cadres étrangers formés dans les écoles militaires françaises.

Au Sénégal, en République de Côte d’Ivoire, au Tchad et au Gabon en particulier, mais aussi pour l’ensemble des partenaires du continent le souhaitant, le dispositif militaire français va profondément évoluer pour répondre pleinement et de manière spécifique aux attentes de chaque pays hôte. Un rapport au Parlement sera présenté par le Gouvernement avant le 1^er juin 2024 afin de présenter de manière approfondie l’évolution de notre présence militaire en Afrique. C’est ainsi que les bases sur lesquelles des forces françaises sont déployées vont évoluer, avec une présence permanente réduite, en accueillant davantage de renforts ponctuels spécialisés de forces françaises pour répondre aux sollicitations des pays partenaires. Les effectifs des missions militaires près les ambassades de France seront adaptés en cas de besoin. Dans les pays où sont installées des bases françaises, des interactions plus régulières avec les populations seront organisées. Une communication appropriée, tenant compte du contexte local, sera diffusée dans ces pays y compris dans les différentes langues locales. La coopération et la coordination entre les militaires et les autres acteurs de l’« approche 3 D » (diplomates, agences de développement, ONG) seront renforcées. Les domaines émergents (drones, cyber, etc.) seront par ailleurs davantage présents dans les actions de formation, de coopération et de préparation opérationnelle. Une offre stratégique renouvelée sera développée en direction de nos partenaires. Elle s’appuiera sur un certain nombre de capacités rapidement mobilisables (matériels, partenariat militaire opérationnel, renseignement, etc.) répondant à leurs besoins opérationnels. Ces partenariats seront définis en commun et sur mesure et comprendront un volet capacitaire en lien avec notre BITD.

Par ailleurs, la recherche quantique dans ses divers aspects et le domaine des calculateurs à haute performance doivent faire l’objet d’un investissement et d’une vigilance particulière de l’État afin de développer et de protéger des filières souveraines.

2. Une armée d’emploi qui renforce sa cohérence et sa réactivité

2.1. Un dispositif de postures et d’engagement renforcés

L’ambition portée par cette LPM se décline en contrats opérationnels pour les armées, les directions et les services interarmées dans les six fonctions stratégiques. Ces contrats s’articulent autour d’une « posture de réactivité » englobant l’ensemble des « postures permanentes », les engagements opérationnels courants et l’échelon national d’urgence renforcé ; en outre, en cas d’engagement dans une opération majeure, un complément de forces est mobilisable, constitué de forces en phase de régénération, en entraînement voire en formation.

 

Posture de réactivité	Posture permanente de dissuasion assurée par la force océanique stratégique (FOST) et les forces aériennes stratégiques (FAS) selon des modalités fixées par le Président de la République. La force aéronavale nucléaire (FANU) y contribue.
	Posture permanente de protection élargie	Posture permanente de sûreté aérienne, étendue à la lutte anti-drone (LAD) et à la très haute altitude Posture permanente de sauvegarde maritime, étendue aux fonds marins Posture permanente cyber Posture permanente de renseignement stratégique Posture adaptable de protection terrestre (jusqu’à 2 brigades, en complément des forces de sécurité intérieure et civile) Posture dédiée à l’influence et à la lutte informationnelle Posture de protection spatiale Contribution des armées à certaines missions de service public (sauvegarde, secours aux populations, soutien aux autres administrations)
	Échelon national d’urgence renforcé (ENU-R) Force interarmées de réaction immédiate En mesure de saisir un point d’entrée, renforcer en urgence un dispositif, réaliser une évacuation de ressortissants Lorsqu’elle est engagée, la force interarmées de réaction immédiate (FIRI) doit être reconstituée en un mois	Capacité immédiate et autonome de frappes dans la profondeur, par des moyens aériens et navals
		1er module = force de réaction rapide (QRF)	Éléments d’action légers dans tous les milieux, associés à leurs moyens de projection
		2e module = force interarmées de réaction immédiate (FIRI)	Forces spéciales (FS) et capacités d’action dans l’étendue des champs de conflictualités (influence, cyber, espace, fonds marins) ; Armée de terre : 2 groupements tactiques interarmes (GTIA), 1 sous-groupement aérocombat, 1 capacité de commandement de niveau brigade, 1 sous-groupement renseignement, 1 plot de défense sol-air avec capacité LAD ; Marine nationale : 1 porte-hélicoptères amphibie (PHA), 1 frégate, 1 bâtiment ravitailleur de forces (BRF), 1 avion de patrouille maritime (PATMAR) ; Armée de l’air et de l’espace : 1 état-major C2, 1 système de détection et de commandement aéroporté (AWACS), 10 avions de chasse, 2 avions militaires de transport et de ravitaillement (MRTT), 6 avions de transport tactique, 1 plot de renseignement (ARCHANGE ou avion léger de surveillance et de reconnaissance, ALSR), 1 plot de défense sol-air avec capacité LAD, 1 plot recherche et sauvetage au combat (RESCO).
		3e module = force interarmées (FIA)	Complément forces spéciales et capacités d’action dans l’étendue des champs de conflictualités (influence, cyber, espace, fonds marins) ; Armée de terre : 1 brigade interarmes (BIA) à 4 GTIA dont 2 blindés, 1 groupement d’aérocombat, soutiens et appuis, moyens complémentaires drones et défenses sol-air ; Marine nationale : 1 PHA, 2 frégates, 1 sous-marin nucléaire d’attaque (SNA), 1 force de guerre des mines, 1 PATMAR ; Armée de l’air et de l’espace : 6 avions de chasse, 1 MRTT, 2 avions de transport tactique, 1 plot renseignement (ARCHANGE, MALE ou ALSR), 1 plot de défense sol-air avec capacités LAD.
	Déploiement en intervention sur 4 théâtres (gestion de crise)	- jusqu’à 1 brigade des forces terrestres, incluant les appuis et les soutiens ; - jusqu’à 3 bases aériennes projetées, accueillant des moyens de combat, de lutte anti-drones et si besoin de défense sol-air, de transport stratégique et de ravitaillement, de transport tactique, des systèmes de drone et les moyens de soutien associés ; - jusqu’à 1 groupe aéronaval, 1 groupe amphibie à 2 PHA, 1 groupe de guerre des mines et 1 task force adaptée.
Complément en cas d’engagement majeur	Apte à 1 opération d’envergure, dans un contexte de combats pouvant aller jusqu’à la haute intensité capacité nation-cadre en coalition, incluant l’ENU-R	1 état-major interarmées stratégique, 1 état-major opératif, 1 groupement de soutien interarmées de théâtre ; 1 état-major terrestre de niveau corps d’armée, 1 division (avec appuis et soutiens) composée de 2 BIA relevables, 1 brigade d’aérocombat, 1 groupement de forces spéciales terre ; 1 commandement de force navale (MCC), 1 porte-avions (PA) et son groupe aérien (GAé) (30 chasseurs et 2 avions de guet aérien), 2 PHA, 8 frégates de 1er rang, 2 SNA, jusqu’à 5 PATMAR, jusqu’à 2 BRF, 1 groupe de guerre des mines, 1 groupe d’actions spéciales navales ; 1 commandant interarmées de forces aériennes (JFACC), 1 AWACS, 40 avions de chasse, 8 avions de transport stratégiques et de ravitaillement, 2 plots RESCO, 1 capacité de 15 avions de transport tactique (ATT) avec capacité d’aérolargage, 1 capacité de renseignement de théâtre (1 ARCHANGE + 2 ALSR + 2 systèmes de drones MALE), 2 plots de défense sol-air multicouches avec capacité LAD (protection de la force), jusqu’à 3 bases aériennes projetées (comprenant une capacité LAD et si besoin de défense sol-air) ; 1 état-major de composante de forces spéciales (SOCC) composé de 8 groupes et de leurs états-majors tactiques et moyens de transport (avions, hélicoptères, véhicules tactiques protégés), de moyens d’insertion maritime, d’une trame drones (tactiques, ISR) et des soutiens spécifiques associés ; 1 composante cyberdéfense reposant sur un commandement centralisé et des capacités métropolitaines couvrant les trois domaines de lutte cyber : LIO, L2I et une capacité LID déclinée au niveau du théâtre, reposant sur des centres opérationnels de cyberdéfense déployés (SOC de théâtre) et des groupes d’intervention cyber mis en alerte pour des missions préventives et réactives. Ces dispositifs seront complétés au niveau des composantes par des unités spécialisées appartenant aux composantes terrestre, navale, aérienne et spatiale ; + appui de la composante spatiale en mesure de mettre en œuvre le spectre complet des opérations spatiales militaires comprenant l’établissement d’une situation spatiale partagée, les appuis aux opérations (SATCOM, géolocalisation et aides au positionnement et à la navigation, météorologie spatiale) et les actions couvrant le volet de la défense active et passive des systèmes spatiaux.

 

2.2. Des moyens et les formats mis à hauteur de l’ambition

2.2.1. Un modèle d’armée au format humain renforcé, fidèle à notre histoire

Le contexte actuel vient confirmer la pertinence du modèle d’armée professionnelle choisi au milieu de la décennie 1990. Ce modèle sera renforcé pour disposer d’une armée durcie et résiliente, apte à répondre à des situations d’intensité d’engagement diverses et potentiellement simultanées (crise sur le territoire national, singulièrement dans nos territoires d’outre-mer, menaces sur des ressortissants français ou engagement majeur). Pour atteindre cet objectif, nos forces armées s’appuieront sur une réserve opérationnelle plus nombreuse et mieux équipée, pleinement intégrée à l’armée active et polyvalente dans ses missions, dont l’emploi sera intensifié. Les unités de réserve seront en conséquence dotées d’équipements tenant compte de leurs missions et de leurs milieux d’intervention. Cette ambition s’inscrit par ailleurs en cohérence avec la montée en puissance du service national universel (SNU), qui viendra renforcer le lien Nation-armée et œuvrer pour sa résilience. Les réservistes ainsi que les jeunes du SNU occuperont ainsi une place importante dans les cérémonies mémorielles et contribueront à faire des commémorations nationales un moment fort de la transmission entre les anciens combattants et les combattants d’aujourd’hui. La mise en œuvre des pivots stratégiques et la déclinaison des nouvelles priorités conduisent à atteindre la cible en effectifs du ministère de 290 000 militaires (dont 210 000 militaires d’active et 80 000 réservistes opérationnels) et 65 000 civils en 2030. À l’horizon 2035, le renforcement du modèle des ressources humaines des armées se poursuivra pour atteindre le ratio d’un réserviste opérationnel pour deux militaires d’active, soit 105 000 réservistes opérationnels. Ce renforcement se fera au profit de tous les territoires de la République ; en ce sens, une attention particulière sera accordée aux outre-mer afin d’intensifier le recrutement local et ainsi renforcer les forces terrestres mobilisables dans les territoires ultramarins.

Pour atteindre cette cible d’effectif, l’information des citoyens quant aux différentes possibilités d’engagement sera dynamisée, de même que la communication sur les réserves, et celles-ci seront régulièrement incluses dans les campagnes de communication du ministère des armées. Il faudra aussi gagner la bataille de l’attractivité, des compétences et de la fidélisation des personnels militaires et civils. Celle-ci se traduira par une politique de ressources humaines modernisée : la gestion des carrières, en particulier la diversité des profils, les parcours croisés et par une revalorisation de la rémunération indiciaire des militaires et des civils de la défense, ainsi que la pleine reconnaissance de l’intégration des femmes au sein de nos armées avec la féminisation des grades militaires dans le respect de la langue française. Les objectifs de recrutement et de fidélisation seront renforcés par un attachement particulier aux dispositifs d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la défense. Dans la continuité de la précédente LPM, une attention particulière sera portée aux dispositifs facilitant la conciliation de la vie personnelle et de la vie professionnelle. Le ministère des armées veillera à faciliter l’accès des femmes aux écoles de formation initiale et à les accompagner dans leur parcours pour accéder aux postes sommitaux. Toutes ces dispositions seront renforcées par un attachement particulier aux dispositifs d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la défense, avec l’objectif d’atteindre une part des femmes parmi les militaires d’active située à 20 % d’ici 2030. Atout majeur de l’influence française, la mobilité internationale des militaires, notamment au sein des missions de défense, des états-majors des pays partenaires et des organisations internationales, sera encouragée, valorisée et mieux accompagnée. Les filières techniques et scientifiques, cruciales pour faire face aux défis technologiques actuels, feront l’objet d’une attention particulière, de même que les écoles qui dépendent du ministère des armées, au sein desquelles une plus grande diversité sera recherchée dans l’origine des élèves. Un effort particulier de sensibilisation aux carrières de la défense sera réalisé auprès des établissements scolaires situés en réseau d’éducation prioritaire. La politique de rémunération veillera à renforcer l’attractivité des carrières et la progression des personnels civils et militaires, selon le degré d’expertise, les qualifications et les compétences acquises et les responsabilités d’encadrement assumées. Elle bénéficiera à plein du déploiement de la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM) et de plus fortes attractivité et progressivité des grilles indiciaires des militaires. La revalorisation des grilles permettra ainsi aux militaires du rang de progresser dès les premières années de leur engagement et renforcera l’incitation à progresser vers les grades de sous-officiers. Une attention particulière sera portée à la reconnaissance des sous-officiers supérieurs, véritable « colonne vertébrale » de nos forces armées. Les parcours d’officiers seront également valorisés en accompagnant mieux les potentiels et les performances constatées. La part indemnitaire de la politique salariale, quant à elle, ciblera les métiers et les expertises en forte tension et qui participent à nos pivots capacitaires. Au quotidien, les efforts seront poursuivis pour améliorer les conditions de vie sur les emprises militaires et, de manière générale, la prise en compte des familles. Le « plan famille II », qui sera doté d’un budget de 750 millions d’euros sur la période couverte par la présente loi de programmation et conçu en associant les collectivités territoriales, visera prioritairement à améliorer les conditions de vie des militaires et de leurs familles. Cela passera par plusieurs axes : l’accompagnement de la mutation du militaire et de sa famille, l’atténuation des impacts des engagements opérationnels, l’amélioration du quotidien des familles dans les territoires de la République, l’aide à l’emploi, l’aide au logement, l’aide à la scolarisation et la création de services de crèche. Ce plan bénéficiera également, dans une large part, aux civils de la défense, dont l’engagement et le travail sont plus que jamais nécessaires pour garantir la résilience de notre modèle de défense. Afin de faire connaître les dispositifs du « plan famille II » au plus grand nombre de personnes concernées, un effort sera fait en matière de communication à l’intention des militaires mais aussi de leurs familles.

Pour poursuivre l’accompagnement des familles des militaires mis en place par le « plan famille II », le Gouvernement remettra au Parlement, dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’insertion professionnelle des conjoints des militaires et sur les mesures d’accompagnement que le Gouvernement met en place pour leurs carrières professionnelles. Ce rapport pourra porter sur un échantillon représentatif des effectifs de nos armées.

Enfin, l’attention portée aux militaires blessés sera sensiblement améliorée par une prise en charge unique et cohérente de toutes les blessures, psychiques et physiques, par la simplification des démarches administratives et par la juste réparation des préjudices, conformément aux mesures normatives de la présente loi. L’accompagnement médical de nos blessés par le service de santé des armées (SSA) sera approfondi et d’autres « maisons Athos », qui visent la réhabilitation psycho-sociale des militaires blessés psychiques, seront bâties pour assurer une couverture territoriale de proximité. Des mesures d’accompagnement renforcées à la réinsertion professionnelle des militaires blessés et de valorisation des entreprises ou organismes qui les accueillent seront recherchées.

2.2.2. Des capacités opérationnelles modernisées

Équipement de nos forces ⁽¹⁾

 

Segment capacitaire			Parc fin 2023	Parc fin 2030	Parc horizon 2035
+Capacités interarmées	Espace	Renseignement EM		1 Céleste	1 Céleste
		Renseignement image	2 satellites CSO	2 satellites CSO + 1 satellite Iris	2 satellites Iris
		Communication	1 satellite SYRACUSE IV	2 satellites SYRACUSE IV	2 satellites SYRACUSE IV
		Capacité d’action dans l’espace Egide	-	1	1
		Système de commandement des opérations spatiales - C4OS	-	1	évolutions incrémentales du C4OS
		Radar GRAVES	1	1 GRAVES NG	1 GRAVES NG
	Lutte anti- drone (LAD)	Serval LAD	-	12	au moins 40
		LAD Naval	3	20	au moins 25
		Système Parade	6	15	15
	Hélicoptères Interarmées Légers (HIL)	Guépard - HIL	-	20	au moins 70 (cible à terminaison 169)
	Défense surface-air (DSA)	Système sol-air SAMP-T	8 Mamba	8 SAMP-T NG	12 SAMP-T NG
		DSA terrestre d’accompagnement	-	24 Serval MISTRAL	au moins 45 Serval TCP
		Très courte portée naval	-	8 tourelles MISTRAL	au moins 15 tourelles TCP
		Courte portée terrestre	8 à 10 Crotale	9 VL MICA	12 VL MICA
	Communications numériques	CONTACT	5790	11705	13455
Forces terrestres	Chars	Chars de combat (2)	200 dont 19 rénovés	200 dont 160 rénovés	200 rénovés
	Blindés	Blindés médians	60 Jaguar	238 Jaguar	300 Jaguar
		Griffon	575	1437	1818
		Serval	189	1405	2038
		VBCI	628	628	628
		VBAE	0	180	1440
		EGC	0	5	125
	Logistique	Camion logistique terrestre	0	2086	9466
	Artillerie	Canons	58 CAESAR + 33 AUF1	109 CAESAR NG	109 CAESAR NG
	Hélicoptères	Hélicoptères de manœuvre	61 TTH + 54 Puma/Cougar/Caracal	63 TTH + 24 Cougar + 18 TTH FS	au moins 105 HM
		Hélicoptères de reconnaissance et d’attaque	67 Tigre	67 Tigre	67 Tigre
	Franchissement	SYFRALL	-	8 portières - 300 m	2 500m
	Drones	Système de drones tactiques (SDT) / vecteurs	1/5	5/28 + armement	5/28 + armement
	Frappe longue portée	Lanceurs frappes longue portée terrestres	9 LRU	au moins 13 systèmes	26 systèmes
Forces navales	Sous-marins	SNA	2 Barracuda	6 Barracuda	6 Barracuda
	Porte-avions	Charles de Gaulle	1	1 rénové	1 rénové
		PA-Ng	Études	Fabrication en cours (3)	Fabrication en cours
	Flotte de surface	Frégates de 1er rang	15 : 8 FREMM + 2 FDA + 5 FLF	15 : 8 FREMM + 2 FDA rénovées + 3 FDI + 2 FLF rénovées	15 : 8 FREMM + 2 FDA + 5 FDI
		Porte hélicoptères amphibie	3 PHA	3 PHA	3 PHA rénovés
		Patrouilleurs	17 : 3 PAG + 1 POM + 6 PHM + 3 PSP + 4 divers	19 : 3 PAG + 6 POM + 7 PH + 3 FLF	19 : 3 PAG + 6 POM + 10 PH
		Frégates de surveillance	6 frégates de surveillance	5 frégates de surveillance + 1 corvette	6 corvettes
		Bâtiments logistiques	1 BCR + 1 BRF	3 BRF	4 BRF
	Guerre des mines	Lutte anti-mines (SLAM-F)	8 chasseurs de mines ancienne génération	3 bâtiments de guerre des mines (BGDM)	6 BGDM
			1 système de drones	6 systèmes de drones	8 systèmes de drones
			4 bâtiments base support plongeurs (BBPD) 1 bâtiment d’expérimentation BEGDM	3 BBPD NG	5 BBPD NG
	Hydrographie- océanographie	Capacité hydrographique	3 bâtiments hydrographiques (BH) + 1 bâtiment océanographique (BHO)	2 CHOF+ 1 BHO	2 CHOF + 1 complément capacitaire
	Maîtrise des fonds marins	Capacité fonds marins	-	1 capacité moyen et grand fonds - drones et robots	poursuite des incréments
	Aéronavale	Avions de patrouille maritime	8 Std 5 + 14 Std 6	18 Std 6	Au moins 18, dont 3 PATMAR futur
		Avion de surveillance et d’intervention maritime (AVSIMAR)	8 F50 et 5 F200 (outre-mer)	8 Albatros + 4 F50	12 Albatros + complément SURMAR
		Système de drones aériens marine (SDAM)	3	10	au moins 15
		Avions de guet aérien	3 E-2C	3 E-2D	3 E-2D
		Rafale Marine	41	41	Format aviation de combat (Air + Marine) à 225
Forces aériennes	Chasse	Rafale Air (4)	100	137
		Mirage 2000D	36 M2000D rénovés	48 M2000D rénovés	-
		SCAF (NGF)	-	1 démonstrateur NGF	-
	Transport et missions	Avions ravitailleurs et de transport stratégique nouvelle génération	12 MRTT et 3 A330	15 MRTT	15 MRTT
		Avions de transport tactique	22 A400M	au moins 35 A400M	au moins 35 A400M
			4 C-130J et 14 C-130H	4 C-130 J + 10 C-130H	4 C-130 J + ATASM
		Avions de surveillance et de contrôle aérien	4 AWACS	4 AWACS	AFSC
	Drones	Systèmes de drone MALE	4 systèmes Reaper	4 systèmes Reaper + 1 système EuroMALE	au moins 6 systèmes EuroMALE
	Renseignement	Avions légers de surveillance et de renseignement (ALSR)	2	3	3
		Avions renseignement et guerre électronique	-	3 ARCHANGE	3 ARCHANGE
	Hélicoptères	Hélicoptère de manœuvre (HM)	36 (Puma/Caracal/H225)	au moins 32 HM	36 HM
(1) À la différence de la loi de programmation militaire pour 2019-2025 qui présentait des échéanciers de commandes et de livraisons, sont ici présentés les parcs d’équipement effectivement en dotation dans les forces aux différentes dates considérées.
(2) Outre les travaux de rénovation et de pérennisation du char Leclerc portant incrément Mk2, un démonstrateur de char Leclerc Mk3 sera engagé.
(3) Le programme d’ensemble PA-Ng sera conduit pour garantir la pérennité des compétences « propulsion nucléaire », avec une attention particulière portée à la conception et à la fabrication des nouvelles chaufferies K22, puis pour assurer une transition maîtrisée avec le porte-avions Charles de Gaulle. Dans le cadre de ce programme, seront menées des études de coûts qui permettront au Gouvernement de présenter au Parlement, en 2028, une estimation des crédits nécessaires à la conception, la réalisation, l’activité et l’entretien d’un second porte-avions de nouvelle génération ainsi qu’aux infrastructures et aux dépenses de personnel liées à son fonctionnement.
(4) Le standard F5 du Rafale sera développé pendant la présente loi de programmation militaire. Il comprendra notamment le développement d’un drone accompagnateur du Rafale, issu des travaux du démonstrateur Neuron.

 

2.2.3. Efforts prioritaires pour les armées du futur

La programmation militaire sur la période 2024-2030 décline, outre le maintien au meilleur niveau de notre dissuasion, des priorités dans des domaines clés dont les efforts sont détaillés ci-dessous. Les efforts sur les domaines capacitaires (innovation, espace, drones et défense surface-air) sont définis hors masse salariale et ont des périmètres disjoints. Les efforts sur les domaines thématiques (outre-mer, forces spéciales et munitions) ont, eux, une dimension transverse et peuvent à ce titre inclure, pour partie, des moyens également présentés dans les efforts capacitaires (drones, renseignement et défense sol-air).

Innovation : 10 milliards d’euros de besoins programmés sur la période

Les budgets dédiés à l’innovation sont nécessaires pour penser le futur de nos armées et pour éclairer dès aujourd’hui des choix structurants. En grande partie dédiés aux études amont, ils viseront à donner aux armées la maîtrise des nouveaux champs de conflictualité (espace, fonds marins, champ informationnel, cyber), en captant des technologies et des capacités civiles ou en explorant des nouvelles technologies de rupture, telles que des essaims de drones, une capacité de calcul quantique pour faire face aux nouvelles menaces ou encore la fabrication additive et l’internet des objets qui offriront des gains importants dans le maintien en condition opérationnelle.

Cette maîtrise s’appuiera sur le développement de démonstrateurs ambitieux, issus notamment de projets portés par les forces et les acteurs institutionnels et socio-économiques des territoires ainsi que sur l’accélération du déploiement de ces innovations dans les armées. À ce titre, des mécanismes visant à mieux valoriser les innovateurs internes seront étudiés. Les axes prioritaires, définis à ce stade mais susceptibles d’évoluer au gré des ruptures technologiques, sont :

1° Les armes à énergie dirigée ;

2° L’hypervélocité ;

3° L’intelligence artificielle ;

4° Les systèmes autonomes (robotique, drones, espace) ;

5° Le spectre électromagnétique et la guerre électronique étendue ;

5° bis Les communications laser atmosphériques ;

6° Les capteurs à l’ère des technologies quantiques ;

7° L’adaptation militaire des nouvelles technologies de l’énergie portées par l’industrie civile, en particulier l’hybridation des véhicules terrestres, navals et aériens ;

8° Les technologies de discrétion et de furtivité ;

9° Le calcul quantique au service de capacités souveraines comme le renseignement ou la dissuasion.

Ces thématiques prioritaires seront portées par des démonstrateurs d’envergure, parmi lesquels un drone sous-marin océanique, un véhicule d’action dans l’espace en orbite basse ou encore un satellite à imagerie hyperspectrale.

Des analyses technico-opérationnelles seront conduites pour affiner les besoins sur les thématiques suivantes :

a) Systèmes de protection active ;

b) Hydrogène et biocarburants ;

c) Transition vers la cryptographie post-quantique ;

d) Canon électromagnétique et armes à énergie dirigée ;

e) Hélicoptère de combat du futur ;

f) Avion spatial.

Les budgets consacrés à l’innovation, y compris dans le cadre de fonds interministériels, renforceront notre souveraineté mais ne se substitueront pas à la nécessaire mobilisation de notre BITD pour engager, sans tarder, des projets innovants autofinancés pouvant intéresser l’armée française comme nos partenaires à l’export. Une attention particulière sera apportée aux petites ou moyennes entreprises, singulièrement aux plus innovantes.

Enfin, ces 10 milliards d’euros incluent le financement et les subventions aux écoles d’ingénieurs et aux organismes de recherche sous tutelle, indispensables pour assurer une base solide à la recherche scientifique, mais également pour créer des vocations et des synergies entre les armées et le monde académique, moteurs de l’innovation au profit de la souveraineté de la France.

La programmation des crédits consacrés à l’innovation repose sur la chronique suivante pour la période 2024-2030 :

 

(Crédits de paiement, en milliards d’euros)
2024	2025	2026	2027	2028	2029	2030	Total 2024-2030
1,23	1,23	1,32	1,31	1,43	1,65	1,98	10,1

 

Espace : 6 milliards d’euros de besoins programmés sur la période

À l’horizon 2030, nos capacités spatiales d’observation et d’écoute seront renouvelées au sein d’architectures, militaires ou duales, performantes et résilientes. Les moyens de communication seront appuyés par une constellation de connectivité sécurisée et multi-orbites européenne. Le programme Syracuse V, successeur de Syracuse IV et constitué d’une nouvelle génération de satellites souverains, sera lancé pendant la présente loi de programmation militaire. Il s’agira d’un modèle de satellite patrimonial, géostationnaire en orbite haute. Nos capacités de surveillance de l’espace exo-atmosphérique (Space Domain Awareness) seront accrues afin de détecter et d’attribuer un acte suspect ou agressif dans l’espace. Un centre de commandement, de contrôle, de communication et de calcul des opérations spatiales (C4OS) disposera des moyens pour piloter les actions vers, dans et depuis l’espace. Les technologies différenciantes, renforcées de manière souveraine ou en partenariat, privilégieront la défense active pour protéger nos moyens en orbite, le renforcement de la connectivité avec en particulier le développement de capacités de communication optique, le renseignement et le lancement réactif. Le développement de ces nouvelles activités et infrastructures spatiales s’accompagnera d’une modernisation de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales et de sa réglementation technique garantissant un cadre juridique transparent et protecteur pour les acteurs français.

Drones et robots : 5 milliards d’euros de besoins programmés sur la période

Une accélération de l’usage des vecteurs télé-opérés et un élargissement du spectre de leurs missions seront engagés (drones aériens, de surface ou sous-marins comme robots terrestres). De nouveaux cadres contractuels pluriannuels mutualisant les besoins entre différents services de l’État seront recherchés pour simplifier l’acquisition des petits drones d’intelligence, surveillance et reconnaissance (ISR). Un dispositif de labellisation de « drones de confiance », en lien avec l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), sera institué. Le développement, nécessairement rapide, des capacités dronisées adaptées aux différents contextes opérationnels permettra d’accroître les fonctions de détection et d’action à distance tout en assurant la mise en place de mécanismes permettant de garantir le contrôle par l’humain, comme préconisé dans l’avis sur l’intégration de l’autonomie dans les systèmes d’armes létaux rédigé par le comité d’éthique de la défense. Des systèmes de drones tactiques, aux charges utiles et armements diversifiés amélioreront notre efficacité opérationnelle. Des drones de contact ainsi que des munitions télé-opérées (MTO) apporteront performance, précision et létalité avec un rapport coût-efficacité favorable. L’ambition est de développer rapidement une filière française de MTO et, à l’horizon 2030, d’atteindre la capacité de vol en essaims. Le futur système de lutte anti-mine marine renouvellera la capacité de guerre des mines, notamment en se rapprochant de la Belgique et des Pays-Bas pour le choix du navire, tandis que l’acquisition de drones et de robots sous-marins (autonomous underwater vehicle [AUV] et remoted operately vehicle [ROV]) développés souverainement en lien avec notre BITD répondra à notre ambition de maîtrise des fonds marins en permettant de connaître, de surveiller et d’agir jusqu’à 6 000 mètres de profondeur. Enfin, pour réduire l’exposition de nos forces, l’usage de robots terrestres et de systèmes capables de coopérer avec le soldat et son environnement, sous son contrôle, sera par ailleurs développé. La possibilité de faire converger le SLAM-F et les systèmes de drones et de robots sous-marins, notamment dans la mise à l’eau des vecteurs, sera explorée. Le SDAM privilégiera une solution souveraine.

Défense surface-air (DSA) : 5 milliards d’euros de besoins programmés sur la période

Le renforcement à court terme de la défense surface-air portera sur la modernisation des systèmes de missiles antiaériens et antimissiles, le renouvellement des systèmes d’armes assurant la défense de la basse couche et l’investissement pour la lutte contre les drones. Les capacités modernes de détection et de coordination de l’action interarmées seront développées. L’adaptation aux menaces bénéficiant des nouvelles technologies, notamment hypersoniques, sera initiée en recherchant des coopérations européennes (intercepteur dans les hautes couches de l’atmosphère). L’artillerie sol-air devra être développée. Les dispositifs de courte portée de lutte anti-drones et munitions rôdeuses devraient être améliorés et déployés en plus grand nombre pour une protection efficace des groupes de combat et leurs véhicules.

Souveraineté outre-mer : 13 milliards d’euros de besoins programmés sur la période

Les forces de souveraineté disposeront de capacités de surveillance-anticipation développées, lesquelles amélioreront la couverture de nos territoires outre-mer et de leurs zones économiques exclusives, qui sont un impératif pour la nouvelle loi de programmation militaire. Les capacités de commandement seront durcies et densifiées de manière ciblée en fonction des enjeux régionaux et leur résilience sera améliorée (communications, capacité d’influence). Nos forces de souveraineté bénéficieront d’un effort généralisé sur le plan capacitaire (protection, intervention et appuis, infrastructure) et constitueront un premier échelon renforcé immédiatement disponible (présence, protection et action humanitaire) afin de décourager toute tentative de déstabilisation ou de prédation. À titre d’exemple, afin de répondre encore davantage aux enjeux de souveraineté à Mayotte, 100 militaires supplémentaires (+ 25 %) seront appuyés par un nouveau moyen de transport amphibie. La capacité de surveillance et d’intervention en mer sera réalisée notamment avec une présence comprise a minima de 150 jours jusqu’à 200 jours d’un bâtiment hauturier (type bâtiment de soutien et d’assistance outre-mer, frégate de surveillance ou patrouilleur outre-mer) d’ici 2027. En matière d’infrastructure, étant donné la situation stratégique du département de Mayotte dans la zone de l’océan Indien, un effort particulier sera consacré à l’aménagement des infrastructures portuaires. Les capacités d’intervention terrestres durcies seront plus réactives, et profiteront à l’horizon 2030 de la possibilité d’effectuer de l’aérotransport inter-théâtres avec la couverture permanente d’A400M dans l’océan Indien. En complément des patrouilleurs outre-mer, des bâtiments de soutien et des corvettes, un programme de navires de projection de force, de type BATRAL (bâtiment de transport léger), doit être envisagé pour disposer, lors de la prochaine décennie, de quatre unités stationnées dans nos outre-mer. En outre, le ministère des armées s’engage à ce que nos forces de souveraineté maintiennent une présence continue dans nos territoires ultramarins et leurs zones économiques exclusives.

Les actions de coopération régionale menées par les forces de souveraineté devront être coordonnées avec les politiques d’aide au développement conduites au sein de leur zone de responsabilité permanente.

Renseignement : 5,4 milliards d’euros de besoins programmés sur la période

Les défis technologiques actuels imposent des capacités d’exploitation renouvelées et une industrialisation des outils d’investigation numérique. La transformation des services se décline par des projets ambitieux en termes d’infrastructure, de fonctionnement interne et de dispositif de traitement des données de masse. La direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) poursuivra le réaménagement de sa direction centrale au fort de Vanves et la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) concrétisera la réalisation de son nouveau siège moderne au Fort-Neuf de Vincennes. La mutualisation d’outils et de ressources entre services sera également renforcée. Les capacités humaines de recherche technique, de traitement de sources, d’exploitation du renseignement ou d’action nécessitent une ressource de plus en plus qualifiée, soumise à une concurrence exacerbée avec le secteur privé. Une attention renouvelée sera accordée à son recrutement et à sa fidélisation en coordination avec la politique de ressources humaines interministérielle des services de renseignement élaborée par le coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme. Ces projets permettront notamment de renforcer la posture dans le champ informationnel et la lutte informationnelle et contre les ingérences étrangères vis-à-vis des armées, de la BITD et au-delà, en lien avec la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI). La militarité des services de renseignement relevant du ministère de la défense conduit à préserver un équilibre entre personnels militaires et personnels civils, notamment à la DGSE.

Cyber : 4 milliards d’euros de besoins programmés sur la période

L’ambition est de poursuivre le développement d’une cyberdéfense de premier plan, robuste et crédible face à nos compétiteurs stratégiques, apte à assurer, dans la durée, la résilience des activités critiques du ministère et l’interopérabilité avec nos alliés. Une augmentation des effectifs et une diversification des modes d’action permettront de s’adapter aux évolutions technologiques, d’accompagner les entreprises les plus sensibles du secteur de la défense et d’appuyer l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) en cas de crise cyber nationale. L’étroite coordination de la cyberdéfense établie entre le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et le ministère des armées sur les fonctions de lutte informatique défensive (LID), de lutte informatique offensive (LIO) et de lutte informatique d’influence (L2I) permettra de remplir l’objectif stratégique de résilience cyber de la Nation, en métropole et dans les outre-mer, face à la multiplication des menaces. Enfin, l’effort porte aussi sur la lutte informatique d’influence (L2I) pour valoriser et renforcer la légitimité de nos engagements et répondre aux attaques de nos adversaires et de nos compétiteurs dans le champ des perceptions, en coordination avec les autres services de l’État concernés. En complément, un pôle d’excellence sera créé pour structurer, autour de l’École polytechnique, des contenus, des méthodes et des équipes académiques au bénéfice des missions cyber confiées au ministère des armées. Le cyber étant un secteur en tension avec de forts besoins en ressources humaines, il sera possible de servir dans la réserve opérationnelle de cyberdéfense jusqu’à soixante-douze ans.

Forces spéciales : 2 milliards d’euros de besoins programmés sur la période

Les forces spéciales, issues des trois armées et du service de santé des armées, verront leur rôle, leur polyvalence, leur réactivité et leurs moyens de renseignement, de projection et d’action renforcés. Les clés de la réussite sont la poursuite de la modernisation de leurs équipements ainsi que la livraison de nouvelles capacités, comme des avions de transports modernisés, des hélicoptères NH90 spécifiques, des drones plus endurants, une gamme de véhicules renouvelée et des moyens d’action de surface et sous-marine de nouvelle génération.

Munitions : 16 milliards d’euros de besoins programmés sur la période

La consolidation des stocks de munitions et la transition vers les futures capacités seront poursuivies notamment pour les missiles longue portée antinavire de type FMAN et de croisière de type FMC, les intercepteurs surface-air et air-air (famille Aster – MICA et METEOR) ainsi que les torpilles lourdes F21, le missile haut de trame (MHT) et la trame antichar (ACCP, MMP). Elles s’appuieront sur la démarche « économie de guerre » pour réduire significativement les délais de production (notamment sur les munitions de 155 mm, de 40 mm ainsi que sur les missiles Mistral, Aster et MMP) et se traduiront concrètement par le recomplètement des stocks, la modernisation des missiles, l’acquisition de nouvelles capacités souveraines (feux dans la profondeur, portée accrue et autodirecteur amélioré, munitions télé-opérées), et un équilibre entre masse et technologie. En particulier, s’agissant des capacités de frappe à longue portée, la recherche d’une solution souveraine sera privilégiée pour remplacer le lance-roquettes unitaire dans les meilleurs délais. Une solution permettant d’éviter des duplications dans les développements et d’envisager un accroissement de la portée sera recherchée. Une attention particulière sera portée aux missiles hypervéloces. Dans le cas où la France serait engagée, directement ou indirectement, dans un conflit durable, l’État mobilisera la BITD pour être en capacité de constituer rapidement des stocks de munitions.

De nouveaux schémas contractuels seront envisagés dans le domaine des munitions, notamment d’artillerie, en particulier des contrats pluriannuels. Une articulation avec les ventes à l’exportation sera recherchée.

2.2.4. Des coopérations au service de l’autonomie stratégique européenne dans le respect de la souveraineté française

La France est un acteur clé de la défense de l’Europe. Elle est la seule puissance nucléaire du continent européen qui soit à la fois membre de l’Union européenne et de l’Alliance atlantique. Ce positionnement lui confère des responsabilités particulières qu’elle entend, à travers la présente loi de programmation militaire, pleinement assumer.

Tout en restant un allié loyal et totalement impliqué dans le bon fonctionnement de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN), la France s’engage à renforcer la politique de défense et de sécurité commune afin de garantir l’autonomie stratégique de l’Europe et un partenariat transatlantique équilibré.

Les commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat en charge de la défense sont informées des besoins programmés de la dissuasion nucléaire française, dans des conditions permettant de préserver le secret de la défense nationale.

Alors que l’Union européenne vient de se doter d’une boussole stratégique, que la guerre de haute intensité a ressurgi en 2022 sur le flanc oriental des Vingt-sept et que nos alliés américains sont de plus en plus sollicités sur d’autres théâtres d’opération, il est indispensable de développer, en complémentarité avec celles de l’Alliance atlantique, des capacités d’action à la fois communes et autonomes. Les forces armées françaises, à cet égard, auront un rôle majeur à jouer.

La France doit poursuivre ses efforts pour maintenir son rôle de nation-cadre au sein de l’Alliance atlantique. Elle doit être moteur et vecteur de coopérations opérationnelles, industrielles et technologiques avec ses alliés, singulièrement ses voisins.

Les programmes en coopération sont pertinents pour se doter de capacités militaires communes, en favorisant l’interopérabilité opérationnelle et en mutualisant les financements, en particulier quand l’acquisition de ces capacités auprès de la BITD française ne permet pas d’atteindre des coûts soutenables et des délais cohérents avec les besoins opérationnels. Ils contribueront à l’objectif de renforcer l’autonomie stratégique européenne, notamment via sa BITD et via le développement des capacités de production européennes. Autant qu’il sera nécessaire, pertinent et utile, ces partenariats pourront s’ouvrir hors d’Europe. En tout état de cause, ces programmes seront réalisés en coopération avec des pays ayant vocation à acquérir au profit de leurs armées les capacités qui en sont issues. Ces initiatives créeront les conditions d’une interopérabilité native et développeront une culture stratégique commune et une capacité à s’engager ensemble en opérations, à l’instar du partenariat capacité motorisée (CaMo). Ce modèle synergique, construit avec la Belgique, sera décliné dans d’autres domaines. Les éventuels projets industriels de relocalisation de munitions de petit calibre et d’armes légères de petit calibre seront encouragés et accompagnés pour faciliter l’émergence d’une filière française de munitions de petit calibre souveraine et économiquement viable. Des partenariats européens pourront également être envisagés, notamment avec des pays limitrophes. Les espaces de partage, sous un format « club utilisateurs », seront développés, en s’appuyant sur nos succès à l’export tels que le Rafale ou le CAESAR.

Pour répondre aux besoins de ses forces armées et afin que les armées européennes se dotent de matériel européen, la France proposera des partenariats industriels militaires aux autres États européens. Des pistes complémentaires de coopérations seront explorées, en particulier avec l’Italie, l’Espagne, la Grèce, l’Allemagne, la Belgique et le Royaume-Uni, qui constituent des partenaires privilégiés. Il s’agit notamment du futur avion-cargo médian, des drones, de la défense surface-air, des dispositifs d’alerte avancée, de la frappe longue portée et de bâtiments de surface. L’espace est également un domaine de coopération à fort potentiel pour les lanceurs, la surveillance, l’observation, la protection des systèmes et des capacités de communication, de commandement et de contrôle ainsi que pour la cyberdéfense. La solidarité européenne dans le domaine de la cyberdéfense permet actuellement l’échange de bonnes pratiques, l’assistance aux nations en difficulté et le partage d’information. Avec un degré de maturité suffisante de ses capacités nationales de cyberdéfense et de celles de ses partenaires, la France pourra pleinement participer à doter l’Europe d’un « bouclier cyber ». L’entraide entre les pays européens devra être accrue, notamment en matière de partage de l’information. L’articulation entre les deux échelons, national et européen, apparaît ainsi essentielle. Les coopérations de la France avec ses partenaires européens continueront de s’appuyer, en tant que de besoin, sur les dispositifs mis en place par l’Union européenne (Agence européenne de défense, Fonds européen de défense, coopération structurée permanente) et l’Eurocorps. La France continuera de prendre toute sa part au développement des instruments de l’autonomie stratégique européenne comme la facilité européenne pour la paix, qui a permis le financement des livraisons de matériels défensifs à l’Ukraine depuis le début de la guerre.

Le dispositif de contrôle des exportations et les modalités d’information du Parlement seront consolidés. À cet égard, une meilleure articulation entre les vérifications effectuées par la commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG) et celles opérées par les banques dans le cadre de leur contrôle de conformité sera recherchée. Les exportations de systèmes d’armes, objet essentiel de politique étrangère, resteront une prérogative souveraine de la France. Les opérations d’exportation à destination de certains marchés posant des difficultés particulières devront faire l’objet d’un accompagnement public renforcé. Les programmes en coopération permettront d’accompagner dans la durée nos partenaires stratégiques, y compris hors Union européenne et OTAN.

En lien avec le ministère chargé de l’économie et dans le cadre des dispositifs existants, le contrôle des investissements étrangers sera poursuivi concernant les entreprises dont le savoir-faire, l’activité ou la production sont sensibles pour les armées, y compris les entreprises duales, les nouvelles entreprises ou celles dont le chiffre d’affaires est faible.

Le remplacement du système national de défense aérienne tirera profit du développement du programme Air Command and Control System (ACCS) de l’OTAN, tandis que le remplacement de quatre systèmes de détection et de contrôle aéroporté (AWACS) pourrait reposer sur la capacité aérienne de surveillance et de contrôle de l’Alliance (AFSC). Enfin, le démonstrateur de l’avion de chasse du futur (NGF) sera développé avec l’Allemagne et l’Espagne dans le cadre du programme SCAF destiné à préfigurer l’aviation de combat à l’horizon 2040 en Europe. À la fin de la phase 1B et avant la décision de lancement de la phase 2, le Gouvernement présentera au Parlement, avant la discussion du projet de loi de finances, un rapport de point d’étape sur les travaux réalisés pendant la phase 1B. De même, le projet de système principal de combat terrestre (MGCS), conduit en coopération avec l’Allemagne, doit préparer l’avenir du combat terrestre. Ce programme devra préparer la succession du char Leclerc au-delà de 2040, répondre aux besoins opérationnels de l’armée de terre et consolider les compétences de la filière de l’industrie terrestre. Un point de situation sur le programme MGCS sera transmis au Parlement en 2025.

Néanmoins, si les programmes de coopération sont une priorité pour la France, ils ne doivent pas empêcher la conduite d’études pouvant établir les conditions de faisabilité de projets souverainement conduits et financés par la France en dehors de toute coopération.

2.2.5. Des forces prêtes au combat

La préparation au combat est consubstantielle d’une armée d’emploi. La présente LPM consolide le socle d’entraînement, prérequis indispensable, décliné dans les normes d’activité annuelle suivantes :

 

Milieu	Type	Cible du projet annuel de performance pour 2023	Norme visée en 2030
Terrestre	Journées d’activité du combattant terrestre (JACT)	Nouvel indicateur	120
	Heures d’entraînement par équipage de chars et de véhicules blindés	80	100 à 130 selon le type
	Coups tirés par équipage CAESAR à l’entraînement	77	110
	Heures d’entraînement par équipage Leclerc	Non communiqué	115
	Heures d’entraînement par équipage VBCI	Non communiqué	130
	Kilomètres par équipage VAB	Non communiqué	1100
	Heures d’entraînement par équipage sur AMX 10	Non communiqué	100
Naval	Jours de mer par bâtiment (bâtiment hauturier)	90 (95)	100 (110)
Aéronautique / armée de terre	Heures de vol par pilote d’hélicoptère des forces conventionnelles (forces spéciales)	144 (157)	200 (220)
Aéronautique / marine nationale	Heures de vol par équipage d’hélicoptère	218	220
	Heures de vol par pilote de chasse de l’aéronavale	188	200
	Heures de vol par équipage de patrouille/surveillance maritime	340	350
Aéronautique / armée de l’air et de l’espace	Heures de vol par pilote de chasse	147	180
	Heures de vol par pilote de transport	189	320
	Heures de vol par pilote d’hélicoptère	181	200

 

 

		Unités	Norme visée en 2025	PAP 2023	Cible 2024	Cible 2025	Cible 2026	Cible 2027	Cible 2028	Cible 2029	Norme visée en 2030
Armée de terre	JACT	Jours	X								120
	Norme/équipage	%	X	80	82,8	85,6	88,4	91,2	94	96,8	100
	Pilotes d’hélicoptère	Hdv	200	144	152	160	168	176	184	192	200
	(dont forces spéciales)	Hdv	220	157	166	175	184	193	202	211	220
	Équipage de Char Leclerc	Hde	115	80	85	90	95	100	105	110	115
	Équipage VBCI	Hde	130	80	87,1	94,2	101,3	108,4	115,5	122,6	130
	Équipage VAB/Griffon	km	1100	nc							1100
	Équipage sur AMX 10	Hde	100	nc							100
	Équipage Caesar	Coups tirés	110	77	81,7	86,4	91,1	95,8	100,5	105,2	110
Armée de l’air et de l’espace	Chasse	Hdv	180	147	151,7	156,4	161,1	165,8	170,5	175,2	180
	Hélicoptères	Hdv	200	181	183,7	186,4	189,1	191,8	194,5	197,2	200
	Transport	Hdv	320	189	207,7	226,4	245,1	263,8	282,5	301,2	320
Marine nationale	Bâtiment (bâtiment hauturier)	JdM	100 (110)	90 (95)	91,4 (97,1)	92,8 (99,2)	94,2 (101,3)	95,6 (103,4)	97 (105,5)	98,4 (107,6)	100 (110)
	Pilote de chasse (pilote qualifié appontage de nuit)	Hdv	180 (220)	188							180 (220)
	Pilote d’hélicoptère	Hdv	220	218	218,25	218,5	218,75	219	219,25	219,5	220
	Pilote de patrouille	Hdv	350	340	341,4	342,8	344,2	345,6	347	348,4	350

 

Dans un premier temps, à partir des acquis de la précédente loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025, les niveaux d’activité seront stabilisés et la préparation sera renforcée qualitativement en visant des entraînements de « haut de spectre » pour consolider les compétences nécessaires aux engagements de court terme. Le recours à la simulation, en complément d’un socle d’entraînements réels, sera progressivement intégré pour une capitalisation plus rapide des savoir-faire nécessaires à un engagement dans un conflit de haute intensité. La gestion des stocks de munitions continuera à être optimisée afin de favoriser l’utilisation de munitions, y compris complexes, en conditions réelles, au service d’une préparation opérationnelle réaliste et durcie.

La préparation opérationnelle progressera ensuite quantitativement jusqu’à rejoindre les normes d’activité en 2030, permettant de maintenir les savoir-faire dans le temps, en cohérence avec l’arrivée des nouveaux équipements et de très hautes exigences de polyvalence.

Afin d’atteindre ces objectifs, dans le prolongement des efforts de réparation de la précédente LPM, un niveau supérieur de performance du maintien en condition opérationnelle (MCO) de nos matériels sera négocié, à coûts maîtrisés, avec les industriels, notamment grâce à une consolidation des stocks stratégiques et une gestion améliorée des pièces de rechange. Le MCO des matériels sera mieux pris en compte dès les premiers stades de la vie d’un programme, pour un raisonnement en coût de possession sur la durée.

 

Besoin programmé pour la préparation au combat et l’entraînement des forces
(dont munitions non complexes du programme 178)
(Crédits de paiement, en milliards d’euros)
	LPM 2019-2025	LPM 2024-2030
Armée de terre	13	18
Marine nationale	17	24
Armée de l’air et de l’espace	19	27

 

 

Répartition annuelle des crédits pour la préparation au combat et l’entraînement des forces au cours de la période de programmation
(Crédits de paiement en milliards d’euros)
	2024	2025	2026	2027	2028	2029	2030	Total
Armée de terre	2,57	2,57	2,57	2,57	2,57	2,57	2,58	18
Marine nationale	3,42	3,42	3,42	3,42	3,42	3,42	3,48	24
Armée de l’air et de l’espace	3,85	3,85	3,85	3,85	3,85	3,85	3,9	27
Total	9,84	9,84	9,84	9,84	9,84	9,84	9,96	69

 

2.3. La préservation de la cohérence du modèle par des soutiens renforcés

La présente LPM renforcera les ressources et les moyens alloués aux soutiens des forces, qui irriguent tous les domaines d’activité des armées. La consolidation des services de soutien commun, notamment le service du commissariat des armées (SCA) et les bases de défense, permettra de disposer de stocks prépositionnés et au juste niveau ainsi que de moyens modernes (équipements, infrastructures, outils numériques). Si elles présentent un intérêt économique et financier avéré, des externalisations pourront être conduites, sous réserve de rester compatibles avec les impératifs opérationnels inhérents à notre souveraineté.

Toutes les capacités de la chaîne du service de santé des armées (SSA) projetée en opération (postes médicaux, structures médico-chirurgicales dont les hôpitaux de campagne, évacuations médicales, etc.) seront renouvelées pour garantir le soutien des engagements militaires, y compris dans une perspective de haute intensité.

Le ravitaillement médical sera modernisé, notamment ses capacités de stockage et de production, pour améliorer sa réactivité et sa résilience.

Le parcours de soins des militaires sera renforcé grâce au maillage territorial de la médecine des forces et à une meilleure coordination avec la composante hospitalière militaire.

Les hôpitaux militaires consolideront le contrat opérationnel du SSA et la prise en charge des blessés physiques et psychiques de guerre, améliorant le service rendu aux armées et, par extension, aux territoires de santé :

– Percy, Bégin, Sainte-Anne et Laveran s’appuieront sur leurs pôles d’excellence pour renforcer leur positionnement dans l’offre de soins nationale, notamment face aux situations sanitaires exceptionnelles ;

– Clermont-Tonnerre et Legouest consolideront leurs missions spécifiques (soutien à la dissuasion, expertise pour les unités militaires du Grand-Est) ;

– Desgenettes et Robert-Piqué se spécialiseront dans la réhabilitation physique et psychique sur le long terme des militaires blessés, en lien avec l’Institution nationale des invalides et les maisons Athos.

Les effectifs du SSA seront renforcés. Pour améliorer l’attractivité de ses métiers et la fidélisation des personnels dans un contexte de fortes tensions sur ses ressources humaines, cet effort de recrutement s’appuiera sur une politique salariale volontariste et le souci de redonner du sens à l’engagement au sein du SSA, en valorisant son identité militaire.

Les personnels du SSA dont ceux de l’Institut de recherche biomédicale des armées font l’objet d’une revalorisation de points d’indice supplémentaires, au même niveau que la transposition du Ségur de la santé au SSA.

Au cours de la période de programmation, des travaux seront lancés en vue du remplacement de l’hôpital d’instruction des armées Laveran par un hôpital neuf.

La nouvelle ambition « infrastructure » servira les objectifs stratégiques de protection, de résilience et d’amélioration des conditions de vie et d’exercice du métier sur le territoire national et à l’étranger. Un effort particulier sera consacré à l’entretien courant et à la remise à niveau des infrastructures opérationnelles et du quotidien pour améliorer les conditions d’exercice du métier dans les emprises militaires (environnement de travail et d’activité, hébergement, ensembles d’alimentation, installations sportives) et l’accompagnement des familles. À l’horizon 2030, cet effort visera en particulier à répondre aux besoins de logement tant pour les militaires que pour leurs familles dans les territoires les plus en tension.

L’offre de restauration continuera d’être améliorée, qualitativement et quantitativement. Le ministère des armées s’assurera de la mise aux normes d’hygiène de l’ensemble des points de restauration.

La transition écologique est l’un des axes structurants de la politique immobilière du ministère des armées. Il participe ainsi, sur le volet non capacitaire, à l’atteinte des objectifs nationaux fixés par le Gouvernement en matière de lutte contre le réchauffement climatique et de préservation de l’environnement. En complément de l’ambition en matière de réduction de son empreinte énergétique non capacitaire, le ministère mène également une politique active pour la préservation et la restauration de la biodiversité sur ses emprises. Le ministère met en œuvre toutes les stratégies qui y concourent et décline les plans nationaux.

Pour les nouvelles constructions et les rénovations majeures, le ministère devra minimiser les déchets de construction et, dans la mesure du possible, suivre les principes de la construction écologique, notamment l’utilisation de matériaux durables.

Les infrastructures numériques du ministère seront progressivement rénovées afin de garantir leur résilience et leur robustesse. En particulier, le réseau de transport DESCARTES, vital pour la dissuasion et les opérations, sera durci et les réseaux de desserte locale seront modernisés par étapes. Les efforts de convergence et de rationalisation du parc applicatif seront poursuivis. Les nouveaux développements seront au service des opérations, des métiers et des usagers, y compris les familles, les blessés et les réservistes.

Le besoin associé aux soutiens est programmé sur la période comme suit :

 

Besoins programmés
(Crédits de paiement, en milliards d’euros)
	LPM 2019-2025	LPM 2024-2030	Exemples de réalisations à l’horizon 2030
Soutiens des forces (SCA, SSA, Bases de défense)	14	18	- Renforcement et modernisation des stocks de protections balistiques, de tenues NRBC, d’équipements grand froid et de matériels de vie en campagne ; - Mise à niveau du domaine restauration (avec infrastructures associées) ; - Création de centres de traitement des blessés radio contaminés et contaminés chimiques (CTBR2C) à l’HIA Sainte-Anne (Toulon) puis à Percy ; - Acquisition d’un hôpital militaire de campagne avec une structure de 30 lits d’hospitalisation ; - Projets d’amélioration de l’environnement de travail des agents et d’efforts sur les mobilités durables.
Infrastructures	12	16	- Effort « plans famille » - rénovation et aménagement de locaux ; - Plans « hébergement » et « ambition logement » ; - Bâtiment du commandement de l’espace à Toulouse ; - Installations portuaires outre-mer à Papeete ; - Plan « APOGEE » d’amélioration des camps d’entraînement pour durcir la préparation opérationnelle de l’armée de terre ; - « Plan eau » de rénovation des réseaux dont ceux de la base navale de Toulon.
Numérique	4	8	- Modernisation (débit, résilience) du réseau support de communication qui dessert les emprises en métropole, outre-mer, à l’étranger et en opération ; - Hébergement sécurisé d’applications pour les services de soutien pour les opérations ; - Appui sur l’intelligence artificielle pour améliorer les services du ministère (RH, pilotage…) ; - Développement et modernisation des services numériques accessibles depuis internet pour le soutien des agents du ministère et de leur famille (gestion, hébergement, habillement, action sociale…).

 

Le SCA, le SSA, le SIMu, le SEO et les services de MCO des armées largement entendus doivent bénéficier de mesures permettant de combler le déficit constaté de leurs effectifs par rapport à leur plafond d’emploi ministériel (action des états-majors pour pourvoir les postes, unification des mesures indemnitaires à poste et responsabilité égale, protection par des mesures indemnitaires spécifiques des personnels exerçant leurs activités sur les secteurs économiques en tension). La mobilité des services de soutien, adaptée à la haute intensité et à la nécessité d’être présents à l’extrême-avant, fait l’objet de recherche de solutions efficaces et d’investissements au bon niveau.

La capillarité des soutiens pour garantir leur résilience, comme leur regroupement en structure intégrée sur un théâtre d’opération donné pour fluidifier leur cohésion et leur coopération, sont étudiés dans le cadre des prochains exercices de type Orion afin d’obtenir des enseignements utiles pour la haute intensité. L’acquisition des emprises des établissements logistiques du commissariat des armées (ELoCA) fait l’objet d’une attention particulière et d’une étude comparant les avantages et les inconvénients de chaque solution de possession qui doit être présentée au Parlement. Enfin, un moratoire permet au SSA de savoir s’il est nécessaire de reconsidérer ses implantations territoriales avant toute nouvelle réduction de format. Ces sujets sont traités par le ministre des armées lors de sa présentation, devant les commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense nationale et des forces armées, de l’état de renforcement des services de soutien.

2.4. La modernisation du ministère sera fortement orientée vers la simplification, la numérisation et la subsidiarité de son fonctionnement

Alors que la Nation consent un effort budgétaire exceptionnel pour son appareil de défense, le ministère entend poursuivre son travail de modernisation et de transformation pour dégager des marges de manœuvre supplémentaires et gagner encore en efficacité. À ce titre, tous les enseignements de la crise sanitaire et du conflit en Ukraine seront tirés.

Cet effort portera prioritairement sur la transition écologique, la simplification des organisations, des processus et des normes et la bascule numérique. Il concernera à la fois les structures et les modes de fonctionnement des états-majors, de la DGA et du secrétariat général pour l’administration (SGA). La simplification administrative, la déconcentration, la subsidiarité, l’audace et la confiance seront les principes directeurs de la réforme du fonctionnement des grandes entités du ministère, qui privilégiera le contrôle a posteriori. Dans cette perspective, l’utilisation de l’ensemble des possibilités offertes par le code de la commande publique sera encouragée afin d’améliorer la performance de la contractualisation et d’accélérer l’innovation.

En particulier, la DGA se transformera pour mieux appréhender les enjeux de production, au cœur du chantier « économie de guerre », dans sa relation avec l’industrie de défense, et évoluera pour aider les armées à saisir tout le potentiel de l’innovation et des avancées technologiques. À cette fin, une analyse systématique du besoin et des solutions techniques disponibles sera réalisée lors des phases amont des programmes pour optimiser les coûts et les performances des systèmes. Les sur-spécifications, à l’origine de délais et de coûts sans justification opérationnelle, devront ainsi être évitées. De même, dans un souci de recherche d’équilibre entre sophistication et masse, et lorsque cela s’avère justifié, plusieurs versions d’un même équipement devront être étudiées dès le stade des études amont : l’une de haute technologie, permettant l’entrée en premier, et une seconde, plus simple, pouvant être produite en plus grande quantité et dont l’exportation serait facilitée. La DGA œuvrera enfin à consolider la BITD, à travers notamment l’attention accordée au tissu des PME et des entreprises de taille intermédiaire (ETI) de la chaîne d’approvisionnement ainsi qu’au soutien aux exportations, en liaison avec les établissements bancaires sur les problématiques financières.

Afin d’accompagner au mieux les évolutions de la DGA et l’accroissement d’activité à venir dû à une montée en puissance inédite du budget des armées, une politique de ressources humaines ambitieuse sera menée afin d’améliorer l’attractivité des métiers au sein de la DGA.

3. Une LPM bénéficiant de moyens budgétaires historiques

La présente LPM repose sur une trajectoire de 413 milliards d’euros courants de besoins programmés sur la période 2024-2030, permettant la mise en œuvre de son ambition. Le budget des armées bénéficiera de ressources extrabudgétaires, en particulier issues du SSA ainsi que du retour de l’intégralité du produit des cessions et transferts immobiliers du ministère.

La contribution du ministère à la facilité européenne pour la paix (FEP) et les besoins liés au recomplètement des équipements cédés à l’Ukraine ainsi que les aides à l’acquisition de matériels ou de prestations de défense et de sécurité seront financés en dehors des crédits indiqués par la présente loi de programmation militaire. Ces financements seront assurés en construction budgétaire ou en gestion, en cohérence avec l’évolution du contexte géopolitique et militaire.

Par ailleurs, si le montant de la provision finançant les opérations extérieures et les missions intérieures s’avère insuffisant, les surcoûts nets résiduels feront l’objet d’ouvertures nettes en loi de finances rectificative en cours de gestion.

Sur la période de la présente LPM, l’agrégat « équipement » représente 268 milliards d’euros (172 milliards d’euros en 2019-2025) de besoins, dont les principaux ensembles sont détaillés ci-dessous :

 

Besoins programmés
	(Crédits de paiement, en milliards d’euros)
	LPM 2019-2025	LPM 2024-2030
Entretien programmé du matériel	35	49
Programmes à effet majeur	59	100
Autres opérations d’armement	11	13
Études amont	6,8	7,5

 

Les annuités de consommation des crédits dédiés à l’EPM sont détaillées ci-dessous:

 

Répartition des crédits dédiés à l’EPM au cours la période de programmation
(Crédits de paiement, en milliards d’euros)
	2024	2025	2026	2027	2028	2029	2030	Total
EPM	7	7	7	7	7	7	7	49

 

Une attention particulière sera portée à la variation en gestion des crédits de paiement dédiés aux autres opérations d’armement (AOA).

Enfin, parce que c’est une condition de sa réactivité, le ministère, autorisé à atteindre les plafonds d’effectifs définis à l’article 6 de la présente loi, adaptera de manière continue, dans un contexte marqué par un marché du travail évolutif et plus compétitif, la réalisation des cibles d’effectifs fixées au même article 6 ainsi que sa politique salariale.

4. Rôle du Parlement et contrôle parlementaire

Le Parlement joue un rôle essentiel dans la définition des orientations de la défense nationale à l’occasion du vote de la loi de programmation militaire, lors de l’examen de la loi de finances de l’année mais aussi lors de l’actualisation obligatoire prévue à l’article 7 de la présente loi. Aux termes de l’article 24 de la Constitution, il contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. Pour ce faire, il s’appuie sur les dispositions organiques relatives aux lois de finances, sur les mécanismes de contrôle prévus par les règlements des assemblées parlementaires ainsi que sur des mécanismes de contrôle spécifiques prévus par la loi de programmation militaire.

Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les utilisations possibles de la technologie quantique dans les armées françaises.

Le Parlement s’assure ainsi de la mise en œuvre de la loi de programmation militaire à l’occasion du vote des lois de finances qui la déclinent ainsi qu’à l’occasion de l’actualisation prévue à l’article 7. Il s’appuie notamment sur les indicateurs de performance présentés dans les projets annuels de performance et les rapports annuels de performance de la mission « Défense » annexés respectivement au projet de loi de finances et au projet de loi de règlement. Il s’appuie en outre sur les bilans et les rapports d’exécution prévus par les dispositions de la présente loi relatives au contrôle parlementaire.

Le Parlement vote l’actualisation législative de la présente loi.

Enfin, le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel sur les exportations d’armements. Ce rapport présente la politique d’exportation d’armements de la France ainsi que les modalités de contrôle des armements et des biens sensibles. Il rend compte de l’activité de la commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre, de l’évolution des délais d’instruction des demandes de licences qui lui sont soumises, et de l’activité du comité ministériel du contrôle a posteriori des exportations d’armement. Il dresse également un état des lieux du marché mondial des exportations d’armements, de la concurrence internationale et des évolutions de la demande et présente les résultats obtenus par l’industrie française, en détaillant notamment les prises de commande et les livraisons qu’elle a réalisées ainsi que ses principaux clients étrangers.

Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les évolutions de la menace cyber et la capacité de résilience du ministère des armées. Ce rapport peut faire l’objet d’un débat au sein des commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense.

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la stratégie française et les besoins à Mayotte, notamment en matière de développement des infrastructures de la marine nationale dans la baie de Longoni. Au sein de l’Assemblée nationale, ce rapport fait l’objet d’un examen par la commission de la défense nationale et des forces armées et par la commission des affaires étrangères.

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, une étude sur le coût et la viabilité du maintien en service après 2040 du porte-avions Charles de Gaulle dans le bassin méditerranéen.

 

GLOSSAIRE
Acronyme	Description
ACCP	Antichar courte portée
ACCS	Système de commandement et de contrôle aérien (Air command and control system)
AFSC	Capacité aérienne de surveillance et de contrôle de l’Alliance (Alliance future surveillance and control)
ALSR	Avion léger de surveillance et de reconnaissance
ANSSI	Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information
APOGEE	Amélioration de la préparation opérationnelle globale par les espaces d’entraînement
ARCHANGE	Avion de renseignement à charge utile de nouvelle génération
ASMP-A	Air-sol moyenne portée amélioré
ASTER	Missile antiaérien et antibalistique
ATASM	Avion de transport d’assaut du segment médian
ATT	Avion de transport tactique
AUF1	Automoteur modèle F1 (canon tracté d’artillerie sol-sol de 155 mm)
AVSIMAR	Avion de surveillance et d’intervention maritime
AWACS	Système de détection et de commandement aéroporté (Airborne warning and command system)
BBPD	Bâtiment-base de plongeurs démineurs
BCR	Bâtiment de commandement et de ravitaillement
BEGDM	Bâtiment d’expérimentation de guerre des mines
BGDM	Bâtiment de guerre des mines
BH	Bâtiment hydrographique
BHO	Bâtiment hydrographique et océanographique
BIA	Brigade interarmes
BITD	Base industrielle et technologique de défense
BRF	Bâtiment ravitailleur de forces
C2	Fonction opérationnelle de commandement et de contrôle (Command and control)
C4OS	Centre de commandement, de contrôle, de communication et de calcul des opérations spatiales
CAESAR	Camion équipé d’un système d’artillerie
CaMo	Capacité motorisée
CHOF	Capacité hydro-océanographique future
CSO	Composante spatiale optique
CTBR2C	Centre de traitement des blessés radio contaminés et contaminés chimiques
DESCARTES	Réseau à base de fibres optiques permettant de relier tous les sites fixes en métropole et outre-mer du ministère des armées
DGA	Direction générale de l’armement
DGSE	Direction générale de la sécurité extérieure
DRSD	Direction du renseignement et de la sécurité de la défense
DSA	Défense surface-air
E-2C	Avion de guet aérien Hawkeye
E-2D	Avion de guet aérien Advanced Hawkeye (nouvelle génération)
EM	Électromagnétique
ENU-R	Échelon national d’urgence renforcé
EuroMALE	Projet européen pour le développement d’un drone volant à moyenne altitude et de longue endurance (ou Eurodrone)
F21	Torpille lourde F21 “Artémis”
FANU	Force aéronavale nucléaire
FAS	Forces aériennes stratégiques
FDA	Frégate de défense aérienne
FDI	Frégate de défense et d’intervention
FEP	Facilité européenne pour la paix
FIA	Force interarmées
FIRI	Force interarmées de réaction immédiate
FLF	Frégates de type La Fayette
FMAN	Futur missile antinavires
FMC	Futur missile de croisière
FOST	Force océanique stratégique
FREMM	Frégates multi-missions
FS	Forces spéciales
GAé	Groupe aérien embarqué
GRAVES	Grand réseau adapté à la veille spatiale
GTIA	Groupement tactique interarmes
HIA	Hôpital d’instruction des armées
HIL	Hélicoptères interarmées légers
HM	Hélicoptère de manœuvre
ISR	Renseignement, surveillance et reconnaissance (Intelligence, surveillance, reconnaissance)
JACT	Journée de formation/entraînement/activité opérationnelle réalisées hors du quartier
JFACC	Commandant interarmées de forces aériennes (Joint force air component commander)
LAD	Lutte anti-drones
L2I	Lutte informatique d’influence
LID	Lutte informatique défensive
LIO	Lutte informatique offensive
LPM	Loi de programmation militaire
LRU	Lance-roquettes unitaire
MALE	Drone volant à moyenne altitude et de longue endurance (Medium altitude long endurance)
MCC	Commandant de force navale (Maritime component command)
MCO	Maintien en condition opérationnelle
METEOR	Missile air-air à longue portée de conception européenne
MGCS	Système principal de combat terrestre (Main ground combat system)
MICA (VL)	Missile d’interception, de combat et d’auto-défense surface-air (VL pour Vertical launch)
MISTRAL	Missile sol-air de courte portée
MMP	Missile moyenne portée
MRTT	Avion multirôle de transport et de ravitaillement (Multirole tanker transport)
MTO	Munition téléopérée
NG	Nouvelle génération
NGF	Avion de chasse de sixième génération (Next generation fighter)
NPRM	Nouvelle politique de rémunération des militaires
NRBC	Nucléaire, radiologique, biologique, chimique
OTAN	Organisation du traité de l’Atlantique Nord
PA(-Ng)	Porte-avions (de nouvelle génération)
PAG	Patrouilleurs Antilles Guyane
PATMAR	Avion de patrouille maritime
PHA	Porte-hélicoptères amphibie
PHM	Patrouilleur de haute mer
PME	Petites et moyennes entreprises
POM	Patrouilleurs outre-mer
PSP	Patrouilleur de service public
QRF	Force de réaction rapide (Quick response force)
RESCO	Recherche et sauvetage au combat
RH	Ressource humaine
SAMP(-T)	Système de missile sol-air de moyenne portée (-terrestre)
SATCOM	Communication par satellite
SCA	Service du commissariat des armées
SCAF	Système de combat aérien du futur
SDAM	Système de drones aériens marine
SDT	Système de drone tactique
SGA	Secrétariat général pour l’administration
SLAM-F	Système de lutte anti-mines navales futur
SNA	Sous-marin nucléaire d’attaque
SNLE	Sous-marin nucléaire lanceur d’engins
SNU	Service national universel
SOC	Centre opérationnel de cyberdéfense (Security operations center)
SOCC	État-major de composante de forces spéciales (Special operations component command)
SSA	Service de santé des armées
SSD	Stratégie spatiale de défense
Std	Standard
SURMAR	Surveillance maritime
SYFRALL	Système de franchissement lourd-léger
SYRACUSE	Système de radiocommunication utilisant un satellite
TCP	Très courte portée
TTH	Hélicoptère de transport tactique (Tactical transport helicopter)
VBCI	Véhicule blindé de combat d’infanterie
ZEE	Zone économique exclusive