Sommaire
Présidence de M. Dominique Théophile
Secrétaires :
M. François Bonhomme, Mme Nicole Bonnefoy.
2. Modification de l’ordre du jour
3. Candidature à une commission d’enquête
5. Condamnés terroristes et lutte antiterroriste. – Discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. François-Noël Buffet, auteur de la proposition de loi
M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur de la commission des lois
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 31 de M. Jérôme Durain. – Rejet.
Amendement n° 47 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 48 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 46 de M. Jérôme Durain. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 33 de M. Jérôme Durain. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 1 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement n° 13 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 5 rectifié de M. André Reichardt. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 15 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 35 de M. Jérôme Durain. – Rejet.
Amendement n° 25 de M. Ian Brossat. – Rejet.
Amendement n° 49 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 50 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 45 de M. Jérôme Durain. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 17 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 27 de M. Ian Brossat. – Rejet.
Amendement n° 51 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 18 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 2 de Mme Nathalie Goulet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 11 de Mme Nathalie Goulet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 23 rectifié bis de Mme Jacqueline Eustache-Brinio. – Adoption.
Amendement n° 6 rectifié de M. André Reichardt. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Adoption de l’article.
Amendement n° 24 rectifié bis de Mme Jacqueline Eustache-Brinio. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Adoption de l’article.
Amendement n° 52 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 43 de M. Jérôme Durain. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 44 de M. Jérôme Durain. – Rejet.
Amendement n° 8 rectifié de M. André Reichardt. – Retrait.
Amendement n° 7 rectifié de M. André Reichardt. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 9 rectifié de M. André Reichardt. – Retrait.
Amendement n° 53 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Amendement n° 40 de M. Jérôme Durain. – Rejet.
Amendement n° 42 de M. Jérôme Durain. – Rejet.
Adoption de l’article.
Renvoi de la suite de la discussion.
Suspension et reprise de la séance
6. Accompagnement humain des élèves en situation de handicap. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Cédric Vial, auteur de la proposition de loi
Mme Anne Ventalon, rapporteure de la commission de la culture
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
Mme Catherine Vautrin, ministre
Clôture de la discussion générale.
Mme Catherine Vautrin, ministre
Adoption de l’article.
Amendement n° 1 rectifié de M. Bernard Fialaire. – Retrait.
Adoption de l’article.
M. Max Brisson, vice-président de la commission de la culture
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission.