M. Pierre Ouzoulias. C’est une excellente mesure !
Mme Élisabeth Borne, ministre d’État. Mesdames, messieurs les sénateurs, soyez assurés de ma détermination à tout mettre en œuvre pour que la violence ne trouve jamais sa place à l’école – jamais ! (MM. Pierre Ouzoulias et Stéphane Fouassin, ainsi que Mme Laure Darcos applaudissent.)
M. le président. La parole est à M. David Ros, pour le groupe auteur de la demande.
M. David Ros, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Monsieur le président, madame la ministre d’État, mes chers collègues, je vous remercie d’avoir participé à ce débat cher au groupe socialiste, introduit par ma collègue Colombe Brossel et enrichi par l’intervention de Yan Chantrel. Nous sommes heureux de savoir qu’il a concerné bien sûr, et c’est heureux, l’ensemble des membres de notre hémicycle.
Si ce débat s’inscrit dans le cadre des prérogatives sénatoriales de contrôle de l’action du Gouvernement, il fait aussi écho à vos annonces du 14 mai dernier, madame la ministre d’État. On peut y voir un simple hasard de calendrier ou, plus probablement, une anticipation judicieuse de la part de notre groupe politique.
Vous appelez à une refondation ambitieuse du système de santé scolaire, en particulier en ce qui concerne la santé mentale. Si les mesures que vous proposez sont nécessaires, elles devront être soutenues budgétairement en conséquence : augmentation des effectifs et des salaires des infirmiers, des psychologues et des médecins scolaires, nomination de 100 conseillers techniques départementaux en santé mentale, formation de deux personnels repères en santé mentale dans chaque lycée, collège et circonscription.
Ces annonces vont dans le sens des recommandations de notre collègue Hervé Reynaud, recommandations essentielles, car elles sont, hélas ! l’expression d’un mal plus profond, celui de la violence à l’école.
Hier, au nom du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, j’ai participé, aux côtés de mes collègues Yan Chantrel et Colombe Brossel, à la réunion de la commission mixte paritaire, qui s’est révélée conclusive, sur la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur.
Si j’évoque ce point à la tribune, c’est non pas pour mettre en avant le remarquable travail sénatorial qui a été accompli sur ce sujet, mais pour illustrer à quel point les faits de violence que l’on dénonce à l’université doivent être identifiés et combattus très tôt, c’est-à-dire dès le plus jeune âge.
Cette violence se manifeste sous différentes formes, alors même que les élèves, enfants de la Nation, doivent pouvoir, dans un lieu sûr, apprendre et s’épanouir en toute confiance.
C’est pourquoi, au-delà des mesures que vous avez annoncées ou lancées, il est urgent de redessiner un cadre éducatif qui permette de combattre toute forme de violence, en premier lieu les violences physiques.
Je n’évoquerai pas en détail les rackets ou les rixes à la sortie des établissements, j’aborderai plutôt un phénomène préoccupant que j’ai, hélas ! observé pendant seize ans en tant que maire d’une ville parfaitement apaisée, située dans la vallée de Chevreuse. Je veux parler de la dérive des violences verbales, voire physiques, dans les cours d’école, ce dès la maternelle.
Dans la perspective de favoriser l’épanouissement et un meilleur apprentissage des élèves, nous devons réfléchir à la place du sport et des activités physiques à l’école, mais aussi à l’introduction d’exercices et de démarches de respiration, de méditation et de concentration lors des temps de pause.
Nous changerions de paradigme en érigeant le bien-être des élèves en priorité plutôt que la lutte contre la violence. J’en suis sûr, cela participerait grandement à un meilleur apprentissage des savoirs académiques.
J’en viens à une deuxième forme de violence, de plus en plus insidieuse : le cyberharcèlement. Le sujet est d’autant plus complexe que l’éducation nationale encourage, à raison, l’usage du numérique dès la sixième. Nier l’utilité des nouvelles possibilités éducatives serait absurde. Il est donc impératif d’agir pour renforcer l’accompagnement du personnel éducatif et la sensibilisation des parents. En outre, nous devrions sûrement adapter la législation sur l’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs, en tout cas pour les plus jeunes d’entre eux.
Une troisième forme de violence, rarement volontaire, donc peu abordée, est celle qui est liée à l’enseignement lui-même. La pression pour finir les programmes et les classes surchargées finissent par créer une tension quotidienne dans les missions d’enseignement. Ces conditions ne permettent pas aux enseignants de tirer profit de l’hétérogénéité des classes. Cette tension, les élèves la ressentent forcément.
Les évaluations, surtout pour les élèves qui rencontrent des difficultés d’apprentissage ou qui sont en échec scolaire, participent à cette violence psychique.
Il est donc impératif de remettre au cœur du dispositif pédagogique le plaisir d’apprendre, le ludique, et de développer un travail personnalisé, qui soit positif et cesse de rabaisser les élèves.
En ce sens, un usage approprié et adapté de l’intelligence artificielle est une chance à saisir ; je sais que vous y êtes particulièrement attachée, madame la ministre d’État.
Enfin, plus généralement, nous devons veiller à ce que l’école, le collège et le lycée soient réellement perçus par les élèves comme une seconde maison, bienveillante et enrichissante. Cela sera possible si nous nous dotons des moyens nécessaires et si, en plus de prendre en compte les points soulevés au cours de ce débat, nous créons au sein des établissements, le cas échéant en lien avec les autres structures publiques locales, des espaces d’échange, de débat et de formation à la citoyenneté, par exemple, adaptés à l’âge et au degré de maturité des élèves. Les élèves en bénéficieraient tout au long de leur parcours éducatif.
Pour conclure, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain prend acte des déclarations et des annonces que vous avez faites dans votre propos conclusif, madame la ministre d’État. Nous vous en savons gré.
Vous pourrez compter sur l’ensemble des membres de notre groupe pour vous soutenir lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2026. Nous veillerons à ce que les moyens, en particulier humains, répondent bien aux attentes de la communauté éducative et des élus, afin de pouvoir lutter contre toutes les formes de violences à l’école. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – Mme Laure Darcos applaudit également.)
M. Pierre Ouzoulias. Bravo !
M. le président. Nous en avons terminé avec le débat sur le thème : « Quelle politique de protection et d’accompagnement des élèves dans les établissements scolaires, avec quelles modalités de contrôle ? »
7
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 2 juin 2025 :
À quinze heures et le soir :
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission n° 622, 2024-2025) ;
Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse (procédure accélérée ; texte de la commission n° 645, 2024-2025) ;
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission n° 459, 2024-2025).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures quarante-cinq.)
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
FRANÇOIS WICKER