Mme Colombe Brossel. Non !
Mme Sylvie Robert. Plus inquiétant encore, les rapprochements radio-télé se soldent systématiquement par un appauvrissement de l'offre radiophonique. En témoignent dans le privé les exemples de RTL-M6 ou de RMC-BFM. Les moyens sont redéployés vers la télévision, plus coûteuse à produire. Les audiences radio ont donc chuté respectivement de 27 % et 34 % pour RTL et RMC entre 2017 et 2024.
À quoi mèneraient ces filialisations et ces fusions ? Vraisemblablement à un appauvrissement des contenus et, au final, à une dégradation du service rendu aux citoyens !
C'est pourquoi nous tenons à faire figurer la diversité aux côtés de la cohérence et de la complémentarité dans les prérogatives de la société France Médias.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Cédric Vial, rapporteur. Avis défavorable.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. le président. La parole est à Mme Colombe Brossel, pour explication de vote.
Mme Colombe Brossel. Nous allons défendre plusieurs amendements ayant un objet comparable.
J'aimerais savoir – je ne demande évidemment pas un long développement sur chaque amendement ; ce serait lassant, je peux le comprendre… – pourquoi la commission et le Gouvernement répondent systématiquement « avis défavorable » et « même avis ». Pourquoi n'expliquez-vous pas votre position, sur cet amendement ou sur un autre ? Pourquoi refusez-vous tout amendement de repli, monsieur le rapporteur, madame la ministre ?
Nous proposons simplement d'introduire un certain nombre d'objectifs,…
Mme Sylvie Robert. Et de garde-fous !
Mme Colombe Brossel. … de garde-fous et de garanties dans le texte. En l'occurrence, nous souhaitons y faire figurer une référence à la « diversité » ; nous évoquerons d'autres objectifs ensuite.
Vous ne pouvez pas nous accuser de chercher à éviter le débat de fond et, lorsque nous vous posons des questions de fond, vous contenter de répondre « avis défavorable » ou « même avis ». Je vous demande donc de nous apporter une réponse un peu plus étayée.
Pourquoi la commission et le Gouvernement émettent-ils des avis défavorables lorsque nous proposons d'introduire des garde-fous ?
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
Mme Colombe Brossel et Mme Sylvie Robert. Merci, monsieur le rapporteur !
M. Cédric Vial, rapporteur. Ce débat est très intéressant.
Vous pourriez déposer des centaines d'autres amendements pour dire à la holding ce qu'elle doit faire. Mais vous ne pouvez pas à la fois vous déclarer en faveur de l'indépendance des médias et vouloir leur dicter dans la loi ce qu'ils doivent faire.
Le rôle du législateur n'est pas d'imposer à la holding de faire ceci ou cela ; il est de fixer un cadre, des règles. Ensuite, les médias sont indépendants.
Depuis le début de nos débats, nous faisons en sorte de garantir cette indépendance, en termes de financement ou de nominations. Ne leur disons donc pas ce qu'ils doivent faire.
Tous les amendements tendant à dire à la holding ce qu'elle doit faire recevront un avis défavorable de notre part. Le législateur n'a pas à jouer ce rôle-là.
M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture. Très bien !
M. le président. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
Mme Raymonde Poncet Monge. Monsieur le rapporteur, nous vous remercions d'avoir pris la peine, à la différence de Mme la ministre, de nous donner vos arguments.
En l'occurrence, l'idée n'est pas de dire à la holding ce qu'elle doit faire ou ne pas faire. Il s'agit simplement de préciser des missions de service public. Oui, nous souhaitons graver dans le marbre de la loi que la préservation de la diversité des programmes de l'audiovisuel public fait partie des missions de France Médias.
Après tout, les services publics ont bien des missions : continuité, égalité, etc.
Donner une mission, ce n'est pas dire ce qu'il faut faire. Cet amendement de repli vise simplement à protéger ce qui risque d'être menacé par votre réforme. Nous souhaitons que l'objectif de préservation de la diversité des programmes de l'audiovisuel public soit inscrit dans la loi.
M. le président. La parole est à M. Yan Chantrel, pour explication de vote.
M. Yan Chantrel. Monsieur le rapporteur, vous mentionnez vous-même dans le texte les objectifs de cohérence et de complémentarité. Pourquoi ne pourrait-on pas y faire figurer également une référence à la diversité ?
Il s'agit non pas de dire à la holding ce qu'elle doit faire, mais de fixer des principes. Et, je suis désolé, fixer des principes, c'est bien le rôle du législateur.
Votre réponse nous inquiète quelque peu. Vous ne nous apportez aucune garantie sur le respect à l'avenir du principe de diversité des programmes. Or notre crainte, depuis le début de ce débat, c'est précisément qu'il puisse y avoir des atteintes – nous les avons décrites – à un certain nombre de principes que nous considérons comme fondamentaux. La diversité en fait partie.
Votre refus de cet amendement en dit long : vous ne pouvez pas garantir la diversité des programmes par la holding. C'est particulièrement inquiétant, et cela nous renforce dans l'idée qu'il n'est pas possible de vous suivre sur cette proposition de loi.
M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 73.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Union Centriste.
Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 364 :
| Nombre de votants | 340 |
| Nombre de suffrages exprimés | 340 |
| Pour l'adoption | 112 |
| Contre | 228 |
Le Sénat n'a pas adopté.
L'amendement n° 74, présenté par Mmes S. Robert et Monier, M. Kanner, Mme Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, MM. Lozach, Ros et Ziane, Mme Rossignol, MM. Cardon et Chaillou, Mme de La Gontrie, M. Féraud, Mme Féret, M. Kerrouche, Mmes Le Houerou et Narassiguin, MM. Redon-Sarrazy, Roiron, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 3, première phrase
Après le mot :
cohérence
insérer les mots :
, à l'innovation
La parole est à Mme Colombe Brossel.
Mme Colombe Brossel. Cet amendement devrait vous plaire : il est hyper start-up nation ! (Sourires sur les travées du groupe SER.) Cela va nous permettre de terminer la séance dans un moment de concorde.
Voilà un amendement extrêmement en phase avec l'état d'esprit et le positionnement de notre Haute Assemblée, qui soutient activement l'innovation dans la sphère économique… Faites au moins semblant de sourire !
Plus précisément, cet amendement de repli vise à intégrer dans les orientations stratégiques de la holding une référence explicite à « l'innovation » des programmes. Il s'agit d'insister sur la créativité et la qualité des contenus diffusés sur l'audiovisuel public, la bataille des contenus étant, en réalité, le point central pour conquérir de nouveaux publics, notamment les jeunes.
Entre parenthèses, si l'on considère comme un enjeu culturel et démocratique le fait d'inciter les jeunes à écouter la radio et à regarder la télévision, il serait préférable de s'interroger sur le type de contenus susceptibles de les intéresser, plutôt que de créer un « machin » avec une seule personne qui décide…
Mentionner l'innovation, c'est simplement reconnaître ce que fait déjà l'audiovisuel public, notamment en matière de programmes culturels, éducatifs, numériques et de jeunesse. À cet égard, l'Arcom a souligné l'importance de mener des expérimentations audacieuses et a lancé des appels à contribution pour la recherche en innovation audiovisuelle, notamment numérique.
À l'ère de nouveaux modes de consommation audiovisuelle et de la nouvelle économie de l'attention, la recherche sur les formats est un enjeu essentiel. C'est aussi un moyen de limiter les risques inhérents au modèle de gouvernance décrit dans la proposition de loi, qui pourrait aboutir à une rationalisation des ressources et à une priorisation des économies d'échelle, au détriment de la créativité et de la diversité.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Cédric Vial, rapporteur. Avis défavorable. (Exclamations sur les travées du groupe SER.)
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 74.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Union Centriste.
Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 365 :
| Nombre de votants | 340 |
| Nombre de suffrages exprimés | 340 |
| Pour l'adoption | 112 |
| Contre | 228 |
Le Sénat n'a pas adopté.
Mes chers collègues, nous avons examiné 29 amendements au cours de la journée. Il en reste 303 à examiner sur ce texte.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
8
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, vendredi 11 juillet 2025 :
À neuf heures quarante, l'après-midi et, éventuellement, le soir :
Suite de la deuxième lecture de la proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (texte de la commission n° 825, 2024-2025).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée le vendredi 11 juillet 2025, à zéro heure quarante.)
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
FRANÇOIS WICKER