SOMMAIRE
Présidence de M. Xavier Iacovelli
Secrétaires :
M. Fabien Genet, Mme Véronique Guillotin.
1. Mise au point au sujet d’un vote
2. Accord avec le Panama. – Adoption définitive en procédure simplifié et en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
3. Programmation pour la refondation de Mayotte et Département-Région de Mayotte. – Adoption définitive des conclusions de commissions mixtes paritaires sur un projet de loi et un projet de loi organique
Mme Agnès Canayer, rapporteur pour le Sénat des commissions mixtes paritaires
M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
projet de loi de programmation pour la refondation de mayotte
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
projet de loi organique relatif au département-région de mayotte
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Explications de vote communes
M. Marc Laménie
Mme Micheline Jacques
Mme Salama Ramia
Mme Maryse Carrère
M. Olivier Bitz
Mme Evelyne Corbière Naminzo
Mme Antoinette Guhl
M. Saïd Omar Oili
Vote sur l’ensemble du projet de loi
Adoption définitive, par scrutin public n° 351, du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.
Vote sur l’ensemble du projet de loi organique
Adoption définitive, par scrutin public n° 352, du projet de loi organique dans le texte de la commission mixte paritaire.
M. Manuel Valls, ministre d’État
4. Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social. – Adoption des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire sur un projet de loi
Mme Frédérique Puissat, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Article 2
Amendement n° 1 du Gouvernement. – Adoption.
Article 12
Amendement n° 2 du Gouvernement. – Adoption.
Vote sur l’ensemble
Mme Anne-Marie Nédélec
M. Dominique Théophile
Mme Maryse Carrère
M. Olivier Henno
Mme Cathy Apourceau-Poly
Mme Raymonde Poncet Monge
Mme Annie Le Houerou
M. Marc Laménie
Adoption, par scrutin public n° 353, du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.
M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Loïc Hervé
5. Réforme de l’audiovisuel public. – Discussion en nouvelle lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale
Mme Rachida Dati, ministre de la culture
M. Cédric Vial, rapporteur de la commission de la culture
Exception d’irrecevabilité
Motion n° 1 de Mme Monique de Marco. – M. Guillaume Gontard ; M. Cédric Vial, rapporteur ; Mme Rachida Dati, ministre. – Rejet par scrutin public n° 354.
Question préalable
Motion n° 2 de Mme Sylvie Robert. – Mme Colombe Brossel ; M. Cédric Vial, rapporteur ; M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture ; Mme Rachida Dati, ministre ; M. Yannick Jadot.
Demande de vérification du quorum
M. le président
Vérification du quorum
M. le président
Suspension et reprise de la séance
Question préalable (suite)
Rejet par scrutin public n° 355, de la motion n° 2.
Rappels au règlement
M. Éric Kerrouche
M. Roger Karoutchi
Mme Laurence Rossignol
Demande de renvoi à la commission
Motion n° 7 de M. Jérémy Bacchi. – Mme Cécile Cukierman ; M. Cédric Vial, rapporteur ; Mme Rachida Dati, ministre ; Mme Sylvie Robert ; M. Pierre Ouzoulias ; Mme Antoinette Guhl ; M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture.
Rappels au règlement
M. Yan Chantrel
M. Guillaume Gontard
Mme Cécile Cukierman
M. Roger Karoutchi
M. Bernard Jomier
Mme Colombe Brossel
M. Claude Raynal
Mme Cathy Apourceau-Poly
M. Cédric Vial
Suspension et reprise de la séance
Demande de renvoi à la commission (suite)
Rejet, par scrutin public n° 356, de la motion n° 7.
Rappels au règlement
Mme Cécile Cukierman
Mme Éric Kerrouche
M. Guy Benarroche
M. Ronan Dantec
M. Roger Karoutchi
Discussion générale (suite)
M. Mikaele Kulimoetoke
M. Bernard Fialaire
M. Laurent Lafon
M. Pierre Ouzoulias
Mme Monique de Marco
Mme Sylvie Robert
Mme Laure Darcos
M. Jean-Raymond Hugonet
M. Roger Karoutchi
Clôture de la discussion générale.
Intitulé du chapitre Ier
Amendement n° 234 de Mme Monique de Marco. – Rejet par scrutin public n° 357.
Article 1er
M. Max Brisson
Mme Corinne Féret
M. Yan Chantrel
Mme Colombe Brossel
M. Christian Redon-Sarrazy
Mme Sylvie Robert
Mme Karine Daniel
Mme Laurence Rossignol
M. Thierry Cozic
M. David Ros
M. Yannick Jadot
Mme Émilienne Poumirol
Mme Monique de Marco
Mme Annick Billon
M. Simon Uzenat
Mme Evelyne Corbière Naminzo
M. Rémi Cardon
Mme Mélanie Vogel
Mme Annie Le Houerou
M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture
Amendements identiques nos 8 de M. Jérémy Bacchi, 61 de Mme Sylvie Robert et 220 de Mme Monique de Marco. – Rejet par scrutin public n° 358.
6. Mise au point au sujet d’un vote
7. Réforme de l’audiovisuel public. – Suite de la discussion en nouvelle lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Article 1er (suite)
Amendement n° 298 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet par scrutin public n° 359.
Amendement n° 72 de Mme Sylvie Robert. – Rejet.
Amendement n° 65 de Mme Sylvie Robert. – Rejet.
Amendement n° 64 de Mme Sylvie Robert. – Rejet.
Amendement n° 66 de Mme Sylvie Robert. – Rejet.
Amendement n° 67 de Mme Sylvie Robert. – Rejet.
Amendements identiques nos 22 de M. Jérémy Bacchi, 62 de Mme Sylvie Robert et 221 de Mme Monique de Marco. – Rejet des trois amendements.
Amendements identiques nos 21 de M. Jérémy Bacchi, 68 de Mme Sylvie Robert et 222 de Mme Monique de Marco. – Rejet des trois amendements.
Amendements identiques nos 15 rectifié de M. Roger Karoutchi, 20 de M. Jérémy Bacchi, 69 de Mme Sylvie Robert, 210 rectifié bis de Mme Sophie Briante Guillemont, 212 de Mme Mathilde Ollivier et 255 du Gouvernement. – Adoption, par scrutin public n° 360, des six amendements.
Amendements identiques nos 23 de M. Jérémy Bacchi, 70 de Mme Sylvie Robert et 223 de Mme Monique de Marco. – Rejet, par scrutin public n° 361, des trois amendements.
Amendement n° 226 de Mme Monique de Marco. – Rejet par scrutin public n° 362.
Amendement n° 71 de Mme Sylvie Robert. – Rejet par scrutin public n° 363.
Amendement n° 73 de Mme Sylvie Robert. – Rejet par scrutin public n° 364.
Amendement n° 74 de Mme Sylvie Robert. – Rejet par scrutin public n° 365.
Renvoi de la suite de la discussion.
(Le compte rendu intégral correspondant au présent sommaire sera disponible prochainement.)