Séance du 10 juillet 2025

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Xavier Iacovelli

Secrétaires :

M. Fabien Genet, Mme Véronique Guillotin.

1. Mise au point au sujet d’un vote

2. Accord avec le Panama. – Adoption définitive en procédure simplifiée et en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

3. Programmation pour la refondation de Mayotte et Département-Région de Mayotte – Adoption définitive des conclusions de commissions mixtes paritaires sur un projet de loi et un projet de loi organique

Mme Agnès Canayer, rapporteur pour le Sénat des commissions mixtes paritaires

M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer

projet de loi de programmation pour la refondation de mayotte

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

projet de loi organique relatif au département-région de mayotte

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Explications de vote communes

M. Marc Laménie

Mme Micheline Jacques

Mme Salama Ramia

Mme Maryse Carrère

M. Olivier Bitz

Mme Evelyne Corbière Naminzo

Mme Antoinette Guhl

M. Saïd Omar Oili

Vote sur l’ensemble du projet de loi

Adoption définitive, par scrutin public n° 351, du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.

Vote sur l’ensemble du projet de loi organique

Adoption définitive, par scrutin public n° 352, du projet de loi organique dans le texte de la commission mixte paritaire.

M. Manuel Valls, ministre d’État

4. Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social – Adoption des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire sur un projet de loi

Mme Frédérique Puissat, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Amendement n° 1 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 2 du Gouvernement. – Adoption.

Vote sur l’ensemble

Mme Anne-Marie Nédélec

M. Dominique Théophile

Mme Maryse Carrère

M. Olivier Henno

Mme Cathy Apourceau-Poly

Mme Raymonde Poncet Monge

Mme Annie Le Houerou

M. Marc Laménie

Adoption, par scrutin public n° 353, du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.

M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales

Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Loïc Hervé

5. Réforme de l’audiovisuel public. – Discussion en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale

Mme Rachida Dati, ministre de la culture

M. Cédric Vial, rapporteur de la commission de la culture

Exception d’irrecevabilité

Motion n° 1 de Mme Monique de Marco. – M. Guillaume Gontard ; M. Cédric Vial, rapporteur ; Mme Rachida Dati, ministre. – Rejet par scrutin public n° 354.

Question préalable

Motion n° 2 de Mme Sylvie Robert. – Mme Colombe Brossel ; M. Cédric Vial, rapporteur ; M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture ; Mme Rachida Dati, ministre ; M. Yannick Jadot.

Demande de vérification du quorum

M. le président

Vérification du quorum

M. le président

Suspension et reprise de la séance

Question préalable (suite)

Rejet par scrutin public n° 355, de la motion n° 2.

Rappels au règlement

M. Éric Kerrouche

M. Roger Karoutchi

Mme Laurence Rossignol

Demande de renvoi en commission

Motion n° 7 de M. Jérémy Bacchi. – Mme Cécile Cukierman ; M. Cédric Vial, rapporteur ; Mme Rachida Dati, ministre ; Mme Sylvie Robert ; M. Pierre Ouzoulias ; Mme Antoinette Guhl ; M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture.

Rappels au règlement

M. Yan Chantrel

M. Guillaume Gontard

Mme Cécile Cukierman

M. Roger Karoutchi

M. Bernard Jomier

Mme Colombe Brossel

M. Claude Raynal

Mme Antoinette Guhl

Mme Cathy Apourceau-Poly

M. Cédric Vial

Suspension et reprise de la séance

Demande de renvoi à la commission (suite)

Rejet, par scrutin public n° 356, de la motion n° 7.

Rappels au règlement

Mme Cécile Cukierman

M. Éric Kerrouche

M. Guy Benarroche

M. Ronan Dantec

M. Roger Karoutchi

Discussion générale (suite)

M. Mikaele Kulimoetoke

M. Bernard Fialaire

M. Laurent Lafon

M. Pierre Ouzoulias

Mme Monique de Marco

Mme Sylvie Robert

Mme Laure Darcos

M. Jean-Raymond Hugonet

M. Roger Karoutchi

Clôture de la discussion générale.

Intitulé du chapitre I^er

Amendement n° 234 de Mme Monique de Marco. – Rejet par scrutin public n° 357.

Mme Corinne Féret

M. Yan Chantrel

Mme Colombe Brossel

M. Christian Redon-Sarrazy

Mme Sylvie Robert

Mme Karine Daniel

Mme Laurence Rossignol

M. Thierry Cozic

M. Yannick Jadot

Mme Émilienne Poumirol

Mme Monique de Marco

Mme Annick Billon

M. Simon Uzenat

Mme Evelyne Corbière Naminzo

M. Rémi Cardon

Mme Mélanie Vogel

Mme Annie Le Houerou

M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture

Amendements identiques n^os 8 de M. Jérémy Bacchi, 61 de Mme Sylvie Robert et 220 de Mme Monique de Marco. – Rejet par scrutin public n° 358.

Suspension et reprise de la séance

6. Mise au point au sujet d’un vote

7. Réforme de l’audiovisuel public. – Suite de la discussion en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Article 1^er (suite)

Amendement n° 298 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet par scrutin public n° 359.

Amendement n° 72 de Mme Sylvie Robert. – Rejet.

Amendement n° 65 de Mme Sylvie Robert. – Rejet.

Amendement n° 64 de Mme Sylvie Robert. – Rejet.

Amendement n° 66 de Mme Sylvie Robert. – Rejet.

Amendement n° 67 de Mme Sylvie Robert. – Rejet.

Amendements identiques n^os 22 de M. Jérémy Bacchi, 62 de Mme Sylvie Robert et 221 de Mme Monique de Marco. – Rejet des trois amendements.

Amendements identiques n^os 21 de M. Jérémy Bacchi, 68 de Mme Sylvie Robert et 222 de Mme Monique de Marco. – Rejet des trois amendements.

Amendements identiques n^os 15 rectifié de M. Roger Karoutchi, 20 de M. Jérémy Bacchi, 69 de Mme Sylvie Robert, 210 rectifié bis de Mme Sophie Briante Guillemont, 212 de Mme Mathilde Ollivier et 255 du Gouvernement. – Adoption, par scrutin public n° 360, des six amendements.

Amendements identiques n^os 23 de M. Jérémy Bacchi, 70 de Mme Sylvie Robert et 223 de Mme Monique de Marco. – Rejet, par scrutin public n° 361, des trois amendements.

Amendement n° 226 de Mme Monique de Marco. – Rejet par scrutin public n° 362.

Amendement n° 71 de Mme Sylvie Robert. – Rejet par scrutin public n° 363.

Amendement n° 73 de Mme Sylvie Robert. – Rejet par scrutin public n° 364.

Amendement n° 74 de Mme Sylvie Robert. – Rejet par scrutin public n° 365.

Renvoi de la suite de la discussion.

8. Ordre du jour