Séance du 6 janvier 2026

Mme la présidente. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à dix-huit heures.)

Mme la présidente. Mes chers collègues, j'ai le regret de vous faire part du décès de notre ancienne collègue Christiane Longère, qui fut sénateur de la Loire de 2010 à 2011.

Mme la présidente. Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande le retrait de l'ordre du jour du lundi 19 janvier 2026 du projet de loi organisant une consultation des populations intéressées de la Nouvelle-Calédonie.

Acte est donné de cette demande.

Mme la présidente. L'ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe Les Républicains, sur la délinquance des mineurs.

Je vous rappelle que, dans ce débat, le Gouvernement aura la faculté, s'il le juge nécessaire, de prendre la parole immédiatement après chaque orateur pour une durée de deux minutes ; l'orateur disposera alors à son tour du droit de répartie, pour une minute.

Madame la ministre, vous pourrez donc, si vous le souhaitez, répondre après chaque orateur, une fois que celui-ci aura retrouvé une place dans l'hémicycle.

Dans le débat, la parole est à Mme Muriel Jourda, pour le groupe auteur de la demande. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et INDEP. – Mme Anne-Sophie Patru applaudit également.)

Mme Muriel Jourda, pour le groupe Les Républicains. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe Les Républicains a souhaité l'organisation d'un débat sur un sujet d'une importance capitale, la délinquance des mineurs, dont nous avons malheureusement des exemples quasi quotidiennement dans notre société.

Je ferai un double constat.

Premièrement, si le nombre d'infractions commises par des mineurs marque un reflux, nous observons un rajeunissement des auteurs, comme l'a relevé notre collègue Francis Szpiner dans son rapport sur la dernière proposition de loi relative à la délinquance des mineurs que nous avons examinée, qui est devenue la loi du 23 juin 2025 visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents, dite loi Attal. Ainsi, 10 % des mineurs punissables ont moins de 13 ans.

Par ailleurs, nous constatons que la gravité des infractions commises s'accroît, les atteintes aux personnes devenant prédominantes.

Le Sénat a documenté ces phénomènes, qui peuvent être très graves ; je vous renvoie à cet égard au rapport de Marc-Philippe Daubresse sur la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste, lorsque François-Noël Buffet présidait la commission des lois, qui soulignait l'implication des mineurs dans des actes terroristes. De même, chacun s'en souvient – c'est encore tout frais –, le rapport d'enquête de nos collègues Étienne Blanc et Jérôme Durain a montré à quel point les mineurs participaient au narcotrafic.

En outre, les agressions sexuelles commises par des mineurs augmentent : alors qu'ils représentent 21 % de la population, ils sont responsables d'un tiers de ces agressions.

Nous faisons donc face à une aggravation des infractions et à un rajeunissement des auteurs.

Deuxièmement, nous manquons d'éléments pour mettre en œuvre une politique cohérente en la matière. Comme les travaux du Sénat l'ont montré à plusieurs reprises, les données chiffrées du ministère de la justice font défaut.

Mme Marie-Claire Carrère-Gée. Très juste !

Mme Muriel Jourda. Même si nous nous réjouissons de votre présence ici comme représentante du ministère de l'intérieur, madame la ministre, nous déplorons l'absence d'un représentant du ministère de la justice, car nous aurions souhaité obtenir des explications sur la manière dont il entend remédier à ce manque.

En effet, l'absence de chiffres précis sur la délinquance juvénile et sur l'efficacité des mesures actuelles nous empêche de mettre en place une politique cohérente et efficiente. Or il est important que nous puissions bâtir une telle politique !

Pour cela, il faut analyser les causes de la délinquance des mineurs. Des travaux du Sénat et d'autres institutions ont permis de mettre en évidence certains facteurs : la vulnérabilité familiale – les familles concernées sont déstructurées –, les difficultés sociales et économiques, ainsi que les maltraitances subies ou observées – je pense notamment aux violences conjugales – par les enfants. La prise en charge de ces mineurs est donc indispensable.

Par ailleurs, les réseaux, qu'ils soient terroristes ou liés au narcotrafic – j'ai déjà évoqué ce phénomène –, mettent la main sur ces jeunes. Le texte que nous avons récemment adopté permet désormais de mettre en cause pénalement les recruteurs, voire les mineurs, et de protéger la fratrie.

Les réseaux sociaux jouent également un rôle dans le développement d'une contre-culture délinquante. Il faut avoir les moyens de lutter contre ce qui est diffusé sur ces réseaux. Je ne crois pas beaucoup à l'efficacité de leur interdiction car, pour que celle-ci soit efficace, il faudrait pouvoir contrôler qu'elle est bien appliquée ; or nous aurons du mal à vérifier ce que font les familles. Je crois davantage à l'éducation qui, en matière d'utilisation des réseaux, a des vertus plus grandes.

En ce qui concerne les agressions sexuelles, l'accès des mineurs à la pornographie a, nous le savons, un impact très important. Le Sénat a beaucoup travaillé sur cette question, notamment, mais pas seulement, dans le cadre de la délégation aux droits des femmes. La commission des lois a également mené, avec la délégation, une mission conjointe de contrôle sur la prévention de la récidive des infractions à caractère sexuel.

Il faut donc développer la criminologie, c'est-à-dire l'étude des causes et des mesures de prévention, en s'appuyant sur les travaux des psychologues et des pédopsychiatres. Je pense en particulier aux travaux du docteur Maurice Berger, qui travaille depuis des dizaines d'années sur la question des mineurs délinquants. Pour schématiser, il distingue les mineurs encore sensibles à l'autorité, conscients de la transgression, de ceux qui ne sont conscients de rien, par manque d'éducation, car ils ont subi un « lâchage éducatif » total, souvent accompagné d'un déni des parents quant à la gravité des actes de leur enfant.

C'est à partir de l'étude des causes que nous pourrons améliorer la prise en charge des mineurs délinquants. Jusqu'à présent, celle-ci se faisait dans l'esprit qui sous-tend l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, le texte fondateur en matière de délinquance des mineurs, qui privilégie le primat éducatif. On peut entendre cet objectif, mais les mineurs de l'après-Seconde Guerre mondiale sont différents de ceux d'aujourd'hui. Nous devons adapter nos réponses à la réalité de la délinquance actuelle. Les travaux de Maurice Berger peuvent nous aider pour cela. Il explique – au fond, nous le savions déjà – que la sanction est importante, parce qu'elle a une valeur éducative et qu'elle doit être le miroir de l'infraction : à infraction grave, sanction élevée.

Pour ceux qui respectent encore la notion d'autorité, celle-ci doit être rappelée de manière effective : des peines d'emprisonnement ferme, parfois courtes, doivent pouvoir être prononcées, rapidement. À cet égard, la césure du procès pénal des mineurs, sacralisée – pour des raisons qui m'échappent – par le Conseil constitutionnel, entre jugement de la culpabilité et prononcé de la sanction, risque de singulièrement compliquer ce rappel ferme et rapide de l'autorité à ces mineurs qui y sont sensibles.

Pour les mineurs qui ne sont plus réceptifs à l'autorité, il faut redonner un cadre. Les centres éducatifs fermés (CEF) devaient servir à cela. Je regrette l'absence du garde des sceaux, car il aurait pu nous dire ce qu'il entend faire après la fermeture des CEF gérés par le secteur public, qui sont au nombre de 19 ; je rappelle que les 38 centres gérés par des associations ne sont pas concernés, donc tous les centres ne seront pas fermés. C'est au prix de la construction d'un cadre « contenant » que nous pourrons bâtir un projet éducatif pour ces enfants qui ont grandi dans des milieux où ils n'ont connu ni l'un ni l'autre.

Bref, il faut s'atteler à la criminologie pour traiter la délinquance des mineurs telle qu'elle existe aujourd'hui, et non telle qu'elle était en 1945. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP. – M. Bernard Fialaire applaudit également.)

Mme la présidente. Dans la suite du débat, la parole est à Mme Sophie Briante Guillemont.

Mme Sophie Briante Guillemont. « Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l'enfance, et, parmi eux, ceux qui ont trait au sort de l'enfance traduite en justice. La France n'est pas assez riche d'enfants pour qu'elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains. »

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, c'est par ces mots, connus et que nous estimons encore d'actualité, que commençait l'exposé des motifs de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante.

Cette dernière a posé trois grands principes, auxquels le RDSE accorde une immense importance : la responsabilité des mineurs est atténuée en fonction de leur âge ; leur relèvement éducatif et moral doit toujours être une priorité ; la justice des mineurs est rendue par une juridiction spécialisée. En somme, un enfant n'est pas un adulte et doit être traité et jugé de façon spécifique.

Le Conseil constitutionnel a d'ailleurs indiqué en 2002 que ces règles constituaient un principe fondamental reconnu par les lois de la République, consacrant ainsi leur valeur constitutionnelle. Elles ont d'ailleurs servi de base à la censure de la loi Attal l'an dernier.

Pour autant, la délinquance des mineurs s'invite régulièrement dans les médias et les commentateurs de s'interroger sur l'efficacité de nos politiques publiques en la matière. On entend ainsi dire que les auteurs d'infraction seraient de plus en plus jeunes et de plus en plus violents. Certains édiles sont même allés, en réaction à des évènements ayant eu lieu dans leur commune, jusqu'à parler d'enfants soldats. Face à cette « explosion », la question posée est : que faire ? C'est tout l'objet du débat de ce soir, proposé par le groupe Les Républicains.

Néanmoins, les chiffres disponibles invitent plutôt à la prudence. Le rapport rendu par l'inspection générale de la justice en juillet 2025, rédigé à la demande du garde des sceaux, confirme que la délinquance des mineurs n'a cessé de diminuer au cours des dix dernières années, malgré la hausse, a priori, de la violence des actes commis. Ce rapport indique en outre que l'on ne peut pas, pour l'heure, objectiver le rajeunissement des mis en cause ; il met en évidence l'absence de communication entre le ministère de l'intérieur et celui de la justice. Sur ce point, madame la ministre, des progrès sont absolument nécessaires.

En tout état de cause, si la délinquance juvénile évolue sur sa forme, elle n'en est pas pour autant nouvelle et nous ramène à la vieille question de l'enfance coupable. Au début du siècle dernier déjà, des bandes de jeunes, surnommés les apaches à Paris et les nervis à Marseille, sévissaient dans les rues. La presse de l'époque évaluait leur nombre entre 50 000 et 100 000 mineurs et demandait, de même que de nombreux politiques, plus de sévérité, alors même que la justice des mineurs était immensément plus dure et répressive qu'aujourd'hui.

Si l'on recrute aujourd'hui plus facilement sur Snapchat ou Telegram que dans les faubourgs, les facteurs de risque, eux, n'ont pas tellement changé. Les jeunes recrutés par les bandes criminelles, hier comme aujourd'hui, sont souvent des adolescents en rupture : décrochage scolaire, vulnérabilités, précarité, rupture familiale et manque de repères, de cadre, d'adultes.

Dans son rapport Enfant 2025, la Défenseure des droits rappelle d'ailleurs en détail ces facteurs de risque ; au-delà de la simple réponse judiciaire, il faut aussi et surtout regarder l'ensemble du contexte social, éducatif et sanitaire. Cette étude souligne, une nouvelle fois, que la précarité économique et sociale est un terreau fertile pour la délinquance, dans un contexte où l'économie de la drogue a, quant à elle, profondément évolué.

C'est pourquoi le RDSE appelle à prendre de la hauteur et à adopter une stratégie plus large.

D'abord, sur l'école : le décrochage scolaire est un facteur majeur de rupture. Une étude a montré que 72 % des 500 jeunes suivis par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) à Marseille sont, ou ont été, déscolarisés sur de longues durées et que 65 % d'entre eux ont déjà redoublé, notamment à l'école primaire. Quitter l'école à cet âge-là, ce n'est pas anodin.

Ensuite, sur la santé mentale et les addictions : des facteurs de risque ont été mis en évidence en la matière. La Défenseure des droits souligne ainsi que, dans leur immense majorité, les jeunes placés en CEF présentent une addiction et sont atteints par une forme de handicap. Les foyers d'éducation renforcée, amenés à remplacer les CEF, en tirent d'ailleurs toutes les conséquences. La question se pose aussi pour les parents de ces jeunes, qui sont nombreux à souffrir d'une maladie mentale ou d'une addiction sévère. Bref, la question du rôle parental et de l'autorité ne peut se détacher du contexte social.

Mon groupe est convaincu que la justice et le répressif ne régleront pas tout.

Enfin, je rappelle que le code de la justice pénale des mineurs, qui a profondément bouleversé la procédure pénale applicable aux jeunes, est entré en vigueur il y a quatre ans seulement ; nous ne pouvons encore en mesurer pleinement les effets. La justice des enfants a besoin de stabilité, les acteurs – magistrats, éducateurs, policiers – ont besoin de temps. Il serait donc bon de privilégier la patience, une vertu que nous avons parfois tendance à oublier. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, INDEP, GEST et SER, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

Mme la présidente. La parole est à M. Paul Toussaint Parigi. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – M. Pierre Jean Rochette applaudit également.)

M. Paul Toussaint Parigi. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le débat que nous ouvrons aujourd'hui intervient après l'entrée en vigueur, le 23 juin 2025, de la loi dite Attal, visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents.

Cette loi est née d'une inquiétude largement partagée : une délinquance plus précoce, plus violente et plus désinhibée met à l'épreuve notre pacte social et pose la question de notre capacité à sanctionner fermement tout en respectant les droits des mineurs.

Malgré une tendance baissière, cette délinquance connaît, hélas, une surreprésentation alarmante chez les jeunes de 13 à 17 ans pour les actes les plus graves : homicides, violences sexuelles, vols violents et infractions liées aux stupéfiants.

Cette réalité dure et sinistre confronte notre État de droit à la double exigence de punir sans relâche et d'éduquer sans relâchement.

Seule, la loi ne suffit pas. Ces drames imposent à notre société de répondre globalement à cette mutation sans tomber dans une répression systématique, car, sans moyens, sans accompagnement et sans prévention, cette répression sera privée d'efficacité réelle et durable.

Ces comportements délinquants, parfois criminels, imposent un état des lieux profond à la croisée des politiques publiques – lutte contre les violences intrafamiliales, éducation nationale, lutte contre la pauvreté, ou encore politique de la ville – et de réfléchir à la manière la plus efficace de mettre en œuvre les objectifs premiers de la justice des mineurs : l'éducation et l'accompagnement.

Comme le rappelait M. le garde des sceaux, « un mineur délinquant est aussi souvent un mineur en danger ». Agir sur la délinquance des mineurs implique donc également d'agir en amont, au titre de la protection de l'enfance.

Le rapport de l'Unicef de juillet dernier fait d'ailleurs état, derrière ces actes visibles, d'un autre phénomène inquiétant : une partie des mineurs impliqués dans des activités criminelles sont victimes d'exploitation, recrutés en raison de leur jeunesse, de leur isolement ou de leur précarité.

Ce triste constat est le signal clair que la délinquance juvénile est le symptôme de vulnérabilités sociales, d'exploitation invisible et de fragilités collectives.

Aucune réforme ne produira d'effets si, dans les territoires, les moyens ne suivent pas : éducateurs, structures d'accueil, magistrats et services de suivi doivent être capables d'agir rapidement et efficacement.

En Corse, comme dans d'autres régions, nous connaissons les ressorts de cette violence juvénile. L'emprise mafieuse et le narcotrafic y sont des réalités tangibles, qui infiltrent l'économie, la société et, hélas, la jeunesse.

Pour répondre à ce défi de taille, la collectivité de Corse a également misé sur l'éducation et la prévention. Dès la rentrée de l'année scolaire 2025-2026, des séquences pédagogiques antimafia et anti-narcotrafic ont été intégrées dans les collèges et lycées. En collaboration avec l'éducation nationale, les institutions judiciaires et des collectifs antimafia, un dispositif visant à sensibiliser aux dangers du crime organisé et à lutter contre le décrochage scolaire, terreau fertile de la délinquance juvénile, a été mis en place.

Toutefois, l'éducation seule ne suffit pas. Les dispositifs d'accompagnement éducatif renforcé associent éducateurs qualifiés, familles et magistrats, offrant aux jeunes un cadre structurant et des perspectives concrètes.

Madame la ministre, depuis l'adoption de la loi Attal, la Chancellerie a maintenu un dialogue constructif avec les acteurs de terrain, notamment lors des Rencontres de la justice des mineurs. Ces échanges permettent de confronter les intentions législatives aux réalités opérationnelles. Le Gouvernement a également renforcé la protection de l'enfance et le soutien à la parentalité.

Toutes ces mesures vont dans le bon sens.

Cependant, la question des moyens alloués à la PJJ reste primordiale, car, nous le savons, nombre de mesures éducatives ou de protection ne peuvent être mises en œuvre faute de moyens suffisants.

Mes chers collègues, lorsqu'un enfant bascule dans la délinquance, c'est toujours un échec collectif : échec de la famille, échec de l'école, échec de l'État. La réponse pénale est indispensable, mais elle ne suffit pas. La fermeté sans accompagnement fabrique de la récidive ; la prévention sans autorité fabrique de l'impuissance.

Entre ces deux écueils, il existe un chemin exigeant et équilibré, une justice des mineurs qui sanctionne avec fermeté lorsque c'est nécessaire, prévient, accompagne et soutient. C'est par cette approche combinée que l'on peut véritablement prévenir la récidive et protéger la jeunesse. C'est cette voie exigeante et responsable que nous avons soutenue au Sénat, au nom de l'intérêt général et de ces jeunes, que nous avons encore le droit et le devoir de ne pas abandonner.

C'est précisément la recherche de cet équilibre qui avait guidé le texte auquel nous étions parvenus ici même et présidé à l'accord qui avait émergé lors de la réunion de la commission mixte paritaire. Hélas, le Conseil constitutionnel a largement censuré les avancées de ce texte, qui répondait pourtant avec pragmatisme aux impératifs de la situation.

Sans les citer toutes, rappelons l'ampleur des dispositions censurées par le Conseil : les articles qui élargissaient le recours à la procédure d'audience unique dans le cadre de la comparution immédiate, mais aussi l'article qui portait de deux mois à un an la durée maximale de la détention provisoire applicable aux mineurs de seize ans en matière délictuelle. Les « Sages » ont également censuré l'article qui remettait en cause le principe d'atténuation des peines applicable aux mineurs en en faisant une exception.

Aussi, madame la ministre, ma question sera claire : face à l'ampleur de cette censure, qui prive l'État, en particulier la justice, d'un certain nombre de moyens d'action, doit-on considérer que le droit applicable aux mineurs délinquants ne peut plus substantiellement évoluer ?

Nous espérons que ce n'est pas le cas car, comme pour les majeurs, la délinquance des mineurs évolue sans cesse, et notre droit doit continuer à s'y adapter afin de tenir compte des évolutions profondes de notre société. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et INDEP, ainsi que sur des travées des groupes Les Républicains et GEST.)

Mme la présidente. La parole est à M. Marc Laménie. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP et UC.)

M. Marc Laménie. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier nos collègues du groupe Les Républicains d'avoir pris l'initiative de ce débat d'une réelle actualité. En ce début d'année 2026, il faudra que nous soyons force de proposition pour dégager des solutions collectives.

La délinquance des mineurs est une réalité complexe qui s'impose à l'attention de notre société tout entière. De façon bien légitime, des drames nous bouleversent. Je songe notamment à Élias, âgé de 14 ans, tué par deux adolescents pour son téléphone portable à Paris, il y a tout juste un an. Je pense aussi à Shemseddine, ce collégien de 15 ans passé à tabac à la sortie de son établissement à Viry-Châtillon, malheureusement décédé des suites de ses blessures en avril 2024.

Ces faits tragiques, largement médiatisés, alimentent un sentiment d'insécurité dans l'opinion publique et relancent régulièrement le débat : la France serait-elle actuellement démunie face à la délinquance juvénile ?

Les données chiffrées montrent que, globalement, la délinquance des mineurs diminue, en particulier pour les infractions les moins graves, tandis que, concomitamment, une autre tendance se dessine : les actes les plus violents commis par des mineurs ont augmenté de façon très significative au cours des dernières années.

J'ajouterai que cette violence est de plus en plus organisée et qu'aucun territoire, qu'il soit urbain ou rural, n'est épargné. Au sein de cet hémicycle, chacun d'entre nous a, dans son département ou sa ville, de nombreux exemples de cette évolution de la délinquance des mineurs. Le département dont je suis élu, les Ardennes, est lui aussi malheureusement éprouvé par ce phénomène.

Néanmoins, face à cette situation, il est essentiel de rappeler que la France dispose d'un arsenal législatif spécifique et structuré en matière de justice des mineurs, comme l'a rappelé la présidente de la commission des lois.

Depuis le 30 septembre 2021, la justice pénale des mineurs est régie par le code de la justice pénale des mineurs, qui a remplacé l'ordonnance de 1945. Ce code repose sur un principe fondamental : le mineur est responsable de ses actes, mais il doit être jugé différemment d'un adulte.

Contrairement à certaines idées reçues, la justice des mineurs n'est ni laxiste ni inexistante. Elle prévoit un large éventail de réponses graduées.

Toutefois, malgré cet arsenal juridique, des limites persistent. Une loi, si bien conçue qu'elle soit, ne peut être opérante sans moyens concrets, ce qui appelle une réponse interministérielle et implique de nombreux acteurs et partenaires ; la présidente de la commission des lois a évoqué le rôle de la délégation aux droits des femmes.

Pour répondre de manière efficace et durable à la délinquance juvénile, nous ne pouvons pas nous limiter à un durcissement des sanctions. La réponse doit s'inscrire dans une vision très large.

Parmi les pistes que l'on pourrait envisager, la première consiste à développer la prévention, car la délinquance des mineurs n'apparaît pas du jour au lendemain : elle est très souvent précédée de signaux faibles tels que l'échec scolaire ou le décrochage.

Investir dans la prévention passe indéniablement par le renforcement de l'école, le développement de la médiation et le repérage précoce des situations à risque, ce qui suppose un dispositif interministériel impliquant l'éducation nationale, les ministères de l'intérieur et de la justice, et ceux qui sont chargés de la politique de la ville, du travail et de l'emploi. Les collectivités territoriales, les associations, le secteur bénévole et les centres sociaux ont aussi un rôle important à jouer. Il faut en outre susciter des vocations : je pense notamment aux jeunes sapeurs-pompiers ou à ceux qui s'engagent dans un service militaire volontaire.

La deuxième piste est le renforcement de la justice éducative, en donnant des moyens humains et financiers plus importants à la protection judiciaire de la jeunesse. En effet, les éducateurs de la PJJ sont souvent en sous-effectif ; les foyers éducatifs et les centres éducatifs fermés sont saturés ; le suivi individualisé manque de continuité et demeure malheureusement insuffisant. Il est évident qu'une justice éducative ne peut fonctionner correctement que si elle dispose du temps, du personnel et des structures nécessaires.

La troisième piste dans laquelle il faudrait s'engager concerne l'adaptation aux nouvelles formes de délinquance. Les phénomènes que l'on observe aujourd'hui chez les mineurs, tels que la banalisation du port d'armes blanches, les violences de groupe, la cyberdélinquance ou parfois la radicalisation en ligne, exigent des programmes spécifiques de prévention numérique, une formation adaptée des magistrats et des éducateurs, ainsi qu'une coopération renforcée entre l'école, la justice et les forces de l'ordre.

La délinquance des mineurs pose donc un défi réel, qui demande un travail exceptionnel, dans lequel de nombreux acteurs s'investissent déjà avec dévouement. Toutefois, elle ne justifie ni la panique ni les réponses simplistes. La France dispose d'un cadre législatif solide. Le véritable enjeu est de se donner les moyens de le rendre pleinement efficace.

C'est la position que nous avons défendue lors de l'examen des derniers projets de loi de finances, car l'aspect financier est primordial, la réponse reposant aussi sur les moyens humains. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP, RDSE, UC et Les Républicains.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Claire Carrère-Gée. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Marie-Claire Carrère-Gée. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la délinquance des mineurs traverse depuis toujours l'histoire de nos politiques pénales, parce qu'elle touche à ce que notre société et notre République ont de plus précieux et de plus fragile : l'enfance, l'éducation, la responsabilité, la transmission de la norme, la protection de la société.

Ce qui a changé – cela a été souligné notamment par la présidente de la commission des lois –, c'est moins l'intensité de cette délinquance que les formes préoccupantes qu'elle prend, son degré de violence, sa précocité et parfois son ancrage dans les logiques de la criminalité organisée. C'est précisément là que notre cadre juridique montre aujourd'hui ses limites.

En 2023, 122 000 mineurs ont été mis en cause dans des affaires pénales, et près de 30 000 d'entre eux ont été condamnés. Ces chiffres révèlent que la réponse de la justice repose très majoritairement sur des mesures purement éducatives, exécutées ou non d'ailleurs, et que les sanctions sont aussi atténuées que tardives, y compris lorsque les actes sont commis par des mineurs presque adultes déjà connus des juridictions ; rien ne semble alors pouvoir arrêter la spirale de gravité des infractions, des délits et des crimes…

Notre droit permet-il encore d'adapter réellement la réponse pénale à la dangerosité de certaines situations ? Je suis convaincue que non.

Le Gouvernement a annoncé un projet de loi visant à assurer une sanction utile, rapide et effective ; ce projet s'appuie sur un constat très juste : une justice qui tarde, une peine qui n'est pas exécutée, une décision qui n'est pas comprise perdent toute crédibilité. Néanmoins, la réforme dont l'urgence est la plus criante, celle de la justice des mineurs, ne semble malheureusement pas pour l'instant figurer dans ce projet de loi.

Pourtant, la justice des mineurs n'est pas une simple déclinaison de la justice pénale générale. Elle obéit – c'est heureux – à des principes propres, à un cadre constitutionnel particulier et à des équilibres jurisprudentiels anciens, malheureusement souvent figés. C'est précisément ce cadre qui empêche aujourd'hui le législateur d'agir, même lorsqu'il en a la volonté politique.

C'est la raison pour laquelle, après la censure par le Conseil constitutionnel de certaines dispositions de la loi Attal, j'ai déposé sans attendre une proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs, non pour rompre avec les principes fondamentaux de notre droit, mais, bien au contraire, pour les faire vivre en les clarifiant, en les actualisant et en redonnant au Parlement la compétence qui doit être la sienne dans ce domaine.

En effet, aujourd'hui, le silence de la Constitution conduit le juge constitutionnel à s'appuyer sur des principes issus de lois datant de plus d'un siècle, conçus pour une société qui n'est plus la nôtre. Le résultat est clair : le législateur est entravé dans sa volonté de protéger les mineurs délinquants comme leurs victimes. En particulier, le législateur doit pouvoir défaire ce qu'il a fait en instituant la césure du procès pénal pour les mineurs, car il s'agissait d'une erreur.

Ma proposition de loi constitutionnelle vise à permettre au Parlement de fixer les règles relatives à la majorité pénale et – le sujet est essentiel – d'adapter la réponse pénale aux mineurs en fonction de critères objectifs : l'âge, la gravité des faits, la réitération, la récidive, la dangerosité. J'y affirme une idée simple, mais essentielle : la sanction n'est pas l'ennemi de l'éducation, elle en est même souvent la condition.

Le tragique assassinat d'Élias dans le XIV^e arrondissement de Paris doit constituer un signal d'alarme institutionnel. Le rapport de l'inspection générale de la justice met en lumière une accumulation de défaillances dans cette affaire : mesures éducatives non exécutée ou inefficaces face à la répétition et à l'aggravation des violences, long temps mort juridique entre déclaration de culpabilité et sanction, du fait de la césure instituée dans le procès pénal, évaluation défaillante de la dangerosité des auteurs et alertes toutes ignorées, y compris celles qui provenaient des familles des délinquants elles-mêmes.

Mme Lauriane Josende. Tout à fait !

Mme Marie-Claire Carrère-Gée. Madame la ministre, la justice des mineurs doit cesser d'être l'angle mort de nos réformes pénales. Je plaide pour que le prochain projet de loi présenté par le Gouvernement ne passe pas à côté de cette question essentielle, faute de quoi, nous continuerons à déplorer des drames que notre droit aurait dû nous permettre d'éviter. Il y va de notre responsabilité ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Laurent Burgoa. Bravo !

Mme la présidente. La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi.

M. Thani Mohamed Soilihi. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les faits divers largement médiatisés nourrissent une idée aujourd'hui très répandue : la délinquance des mineurs serait en constante augmentation. Pourtant, contrairement à cette idée reçue, les données disponibles montrent que la délinquance des mineurs enregistre une baisse continue depuis plus de vingt ans. Depuis 2016, le nombre de mineurs poursuivis par la justice a même diminué de 25 %.

Il serait cependant malhonnête de nier une autre réalité : celle de l'augmentation de certains actes violents, certes minoritaires, mais particulièrement graves et fortement médiatisés. Le nombre d'adolescents poursuivis pour meurtre, coups mortels ou violences aggravées a quasiment doublé depuis 2017. De manière encore plus inquiétante, ces faits concernent de plus en plus de mineurs très jeunes, parfois âgés de moins de 16 ans, voire de moins de 13 ans.

Dans son rapport annuel sur les droits de l'enfant publié le 19 novembre dernier, la Défenseure des droits a exprimé sa vive inquiétude face au durcissement des sanctions visant les mineurs délinquants. Elle y rappelle l'esprit fondateur de l'ordonnance du 2 février 1945 : un mineur ne peut être jugé comme un majeur et la réponse éducative doit primer par rapport à la réponse répressive.

En tant qu'avocat, mais également en raison de mon engagement associatif, j'adhère pleinement au principe de cette analyse. Miser uniquement sur le renforcement des sanctions sans assurer un accompagnement éducatif réel revient bien souvent à favoriser la récidive plutôt qu'à la prévenir.

Dès lors, madame la ministre, quelles sont les actions concrètes que le Gouvernement met en œuvre pour non seulement sanctionner, certes, mais aussi pour protéger ces enfants, qui sont bien souvent à la fois auteurs et victimes ? Plus largement, et même si le sujet relève davantage du ministère de l'éducation nationale, comment renforcer efficacement la prévention du décrochage scolaire, le soutien à la parentalité et l'effectivité de l'enseignement moral et civique ? Ces leviers sont essentiels si nous voulons agir en amont.

Madame la ministre, j'interrogeais voilà quelques semaines le garde des sceaux sur la situation particulièrement préoccupante de la justice des mineurs dans le département dont je suis élu, Mayotte. La violence, qui y a fortement augmenté au cours des dernières années, est majoritairement le fait de mineurs : ceux-ci sont mis en cause dans 81 % des vols avec violences sans armes, 57 % des vols avec armes, 72 % des cambriolages, mais aussi, de manière significative, dans 48 % des violences sexuelles, 34 % des viols et 27 % des homicides et tentatives d'homicide.

Le 26 novembre dernier, la fin des centres éducatifs fermés a été annoncée. Si je comprends les raisons de ce choix, cette décision suscite de nombreuses inquiétudes à Mayotte, où des structures adaptées font cruellement défaut et où les attentes sont fortes depuis longtemps.

Le garde des sceaux doit se rendre sur ce territoire et y faire des annonces en février prochain. Madame la ministre, pouvez-vous d'ores et déjà nous indiquer si l'ouverture d'une unité judiciaire à priorité éducative, dispositif appelé à remplacer les CEF, y est envisagée ? Vous pourrez me répondre ultérieurement si vous ne disposez pas immédiatement des éléments.

Je le répète avec force et je mets tout le monde en garde : l'absence de solution de substitution crédible fragilise la réponse de l'État face à des situations souvent extrêmement préoccupantes.

Enfin, de manière plus générale, même si nous manquons encore de données consolidées, les territoires d'outre-mer connaissent des taux de délinquance et de violence plus élevés que l'Hexagone, ce qui laisse penser que les mineurs y sont particulièrement exposés. Cette réalité appelle une réponse de l'État adaptée, différenciée et à la hauteur des enjeux, un « choc régalien », en somme, pour reprendre les mots de nos collègues Victorin Lurel et Philippe Bas. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains. – M. Marc Laménie applaudit également.)

Mme la présidente. La parole est à M. Christophe Chaillou. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Christophe Chaillou. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la délinquance des mineurs est de nouveau soumise à notre examen, sur la demande de nos collègues du groupe Les Républicains.

Ce sujet doit mobiliser toute notre attention, car nombre de nos concitoyens sont émus par ce phénomène, qui pose un défi majeur à toute notre société. Il nous faut donc aborder ce débat avec une grande lucidité.

Cela a été indiqué à plusieurs reprises, même si les chiffres ne démontrent pas une explosion du nombre d'actes liés à la délinquance juvénile, la gravité des faits concernés va croissant ; il s'agit de plus en plus de crimes ou de délits graves. Cette délinquance s'exprime aussi très souvent par une violence du quotidien, qui pourrit la vie d'un quartier, d'un village ou d'une ville. Cela exige des réponses fermes, lisibles et efficaces de la part des institutions.

À de nombreuses reprises, selon des points de vue évidemment différents, nous avons eu l'occasion de débattre tant des facteurs qui expliquent la situation que de la réponse que nous pouvons essayer, en tant que législateurs, d'y apporter.

Il existe deux voies pour répondre au défi qui nous est posé.

La première est celle de la réaction législative émotionnelle. S'appuyant sur une communication sécuritaire et se traduisant par une surenchère pénale, elle est encouragée par les populistes de tout type – nous n'en manquons pas en ce moment –, mais aussi par les médias qui se nourrissent quotidiennement de ces sujets. Malheureusement, notre assemblée n'échappe pas à cette tendance. Or l'émotion, si elle est légitime, ne saurait être la seule boussole du législateur.

La seconde voie est celle de la responsabilité, dans le respect plein et entier de nos principes fondamentaux, notamment des grands principes de l'ordonnance de 1945. Elle concilie l'efficacité éducative avec des sanctions adaptées, continuant de refuser qu'un enfant de 13, 14 ou 15 ans soit jugé comme un adulte. C'est cette approche que le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain souhaite privilégier.

Mes chers collègues, notre débat intervient après une séquence législative et constitutionnelle qu'il nous faut analyser avec recul, ainsi que certains collègues l'ont signalé. La révision de grande ampleur du cadre juridique de la justice des mineurs est encore très récente. Nous ne disposons donc pas du recul nécessaire pour en évaluer les effets réels. Seulement quatre ans ont passé depuis la réforme de 2021 : à l'échelle judiciaire, le délai est bien trop court pour en mesurer l'effet sur la récidive ou sur la qualité des parcours éducatifs.

Alors que les professionnels s'approprient encore les nouvelles procédures, notamment la césure du procès pénal, il nous semble déraisonnable de vouloir de nouveau bousculer l'édifice sans la moindre évaluation sérieuse ou étude d'impact solide.

C'est pourtant ce qui a été tenté avec la loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents. Ce texte proposait en réalité une rupture brutale avec l'équilibre de notre justice des mineurs, raison pour laquelle nous y étions totalement opposés.

Le 19 juin dernier, le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions phares de ce texte, notamment la comparution immédiate pour les mineurs de plus de seize ans ou l'automaticité de la levée de l'excuse de minorité. Les Sages, en vidant le texte de sa substance, ont finalement rappelé l'exigence constante du respect de l'esprit de l'ordonnance de 1945 et la spécificité du droit pénal des mineurs.

La censure du Conseil constitutionnel doit nous inviter à sortir de la tentation de la boulimie législative pour ouvrir le chantier de l'efficacité réelle. En effet, le véritable sujet n'est pas seulement la loi ; c'est surtout l'état de l'administration chargée de l'appliquer, en particulier la protection judiciaire de la jeunesse, qui est en souffrance. En novembre dernier, le garde des sceaux a lui-même considéré devant la commission des lois que, parmi les administrations dont il a la charge, elle est celle qui est « la plus en difficulté ».

L'été 2024 avait d'ailleurs révélé le malaise profond de la PJJ, en raison du non-renouvellement et de la gestion erratique des contrats des agents de cette administration. L'onde de choc légitime qui avait suivi avait mis en lumière la fragilité d'un service public qui repose pour beaucoup sur la vocation de femmes et d'hommes confrontés quotidiennement à la violence et à la misère sociale.

Les propositions contenues dans le projet de budget pour 2026 ne répondent malheureusement pas à l'urgence structurelle. La PJJ demeure le parent pauvre de la mission « Justice ». Les crédits de paiement sont en décalage avec l'inflation. S'il convient de se réjouir de la création proposée de 70 postes au sein de la PJJ, il faut aussi mettre ce chiffre en regard de l'évaluation de l'inspection générale de la justice, qui fixe les besoins à plus de 300 équivalents temps plein (ETP) pour le seul milieu ouvert. On ne peut demander à la justice d'être plus rapide et plus efficace si les services éducatifs chargés de mettre en œuvre ses décisions sont saturés…

C'est dans ce contexte que se pose la question des lieux de placement, notamment des centres éducatifs fermés ; le sujet a déjà été évoqué. Le moratoire annoncé par le garde des sceaux sur les projets de nouveaux centres constitue une inflexion majeure. Nous saluons cette décision, qui nous paraît empreinte de lucidité et de réalisme. Un tel moratoire confirme d'ailleurs ce que le Parlement dit depuis des années : le modèle du tout-CEF n'est sans doute plus adapté ; ce système est coûteux, son efficacité en matière de prévention est contrastée et il tend à réduire les moyens des autres modes de prise en charge.

Dans le même temps, est confirmée la création des centres éducatifs fermés associatifs dont la construction est engagée, alors que, de fait, 6 millions d'euros de crédits pour le renforcement de l'accompagnement sont supprimés. Nous avions proposé de transférer ces crédits aux structures existantes lors du débat budgétaire, mais notre proposition n'a pas été retenue.

Nous le regrettons, car il nous semble indispensable de renforcer l'encadrement dans les structures existantes. Il faut garantir que chaque mineur puisse bénéficier d'un véritable contenu éducatif et scolaire. La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté a souligné, à juste titre, la faiblesse du volume horaire d'enseignement dans certains centres. Un placement ne sert à rien s'il n'est qu'une parenthèse vide.

Nous notons d'ailleurs avec intérêt l'annonce du lancement d'un concours de professeurs techniques relevant du ministère de la justice. La piste est très positive, mais elle ne suffira pas si elle ne s'accompagne pas d'un renforcement global des équipes pluridisciplinaires.

Toutefois, au-delà des structures, il nous faut changer de regard sur la réponse pénale. Alors que le débat public et l'opinion elle-même se focalisent sur l'enfermement, l'immense majorité des mesures s'exécutent en milieu ouvert. C'est là que se jouent la prévention de la récidive et la réinsertion. Or, nous le savons, le milieu ouvert est lui aussi au bord de la rupture. Les délais de prise en charge s'allongent, créant le sentiment d'une impunité, que nos concitoyens ne supportent plus.

Il est donc indispensable de continuer de diversifier les réponses. Le placement n'est pas l'unique réponse à la gravité des faits. La réparation pénale, le travail d'intérêt général, le placement en famille d'accueil sont des mesures exigeantes. Elles confrontent le jeune à ses actes tout en le maintenant dans un lien social.

Néanmoins, pour que cela fonctionne, il faut des éducateurs disponibles, formés, soutenus ; il faut des psychologues et des pédopsychiatres. La dimension du soin est en effet tragiquement absente de nos débats, alors que les profils des jeunes délinquants sont de plus en plus marqués par des troubles psychiques ou des addictions.

Enfin – c'est peut-être le point le plus important –, il n'y aura pas de sécurité durable sans un investissement massif dans la prévention. La lutte contre la délinquance ne commence pas au tribunal ; elle commence dans la famille, à l'école, dans les quartiers.

La prévention spécialisée, compétence des départements, est aujourd'hui exsangue, victime collatérale de l'asphyxie financière des collectivités territoriales que nous avons dénoncée, notamment à l'occasion de l'examen du projet de budget pour 2026. Lorsque les éducateurs disparaissent, lorsque les associations de quartier ferment, faute de subventions, c'est autant de terrain que nous cédons aux réseaux criminels.

Prévenir, c'est agir sur les causes, lutter contre le décrochage scolaire et soutenir la parentalité non pas en menaçant les familles de sanctions financières inefficaces, mais en les accompagnant. C'est aussi offrir des perspectives d'insertion par le sport, la culture, l'emploi.

Madame la ministre, mes chers collègues, ce débat me fournit l'occasion de formuler des vœux – après tout, c'est la période : je souhaite que nous refusions les postures faisant croire que le seul durcissement des peines serait la solution magique, ainsi que l'instrumentalisation des faits divers, qui remet en cause jusqu'à nos principes fondamentaux. Soyons prêts à soutenir une politique ambitieuse reposant sur deux piliers : d'une part, une justice des mineurs dotée de moyens humains à la hauteur de sa mission, capable de juger rapidement et d'exécuter les peines sans délai ; d'autre part, une politique de prévention revigorée, qui ne laisse aucun jeune sur le bord du chemin.

Pour que la République tienne sa promesse d'ordre et de progrès, il ne suffit pas de punir, même s'il est nécessaire de le faire. Il faut aussi éduquer, soigner, insérer. C'est en cela que l'on distingue les sociétés civilisées, et tel est le sens de notre engagement. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, GEST et RDSE. – M. Marc Laménie applaudit également.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo.

Mme Evelyne Corbière Naminzo. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes tous, à juste titre, préoccupés par les violences qui touchent nos territoires. Chaque fait divers tragique ravive l'émotion, la peur, et appelle des réponses fermes. Pourtant, il est essentiel que notre réflexion soit lucide et respectueuse des réalités humaines et juridiques.

La délinquance des mineurs ne connaît pas une explosion telle que la décrivent certains. Selon les données du ministère de la justice, seulement 9 % des personnes mises en cause dans les affaires traitées par les parquets en 2024 sont mineures. Bien au contraire, ces chiffres sont en baisse : à La Réunion, entre 2024 et 2025, la proportion des mineurs dans les faits de délinquance est passée de 12 % à 8 %, selon les chiffres de la préfecture.

En revanche, faute de moyens, ce qui explose réellement, ce sont les délais de prise en charge éducative. Aujourd'hui, lorsqu'un juge des enfants prononce une mesure éducative, il faut parfois attendre plusieurs mois, voire un an, pour que celle-ci soit effectivement mise en œuvre. Ce n'est pas un problème de droit ; c'est un problème d'abandon budgétaire. Plutôt que de garantir l'application de la loi existante, les gouvernements successifs préfèrent la modifier : on empile les textes pendant que la justice des mineurs s'enlise.

La protection judiciaire de la jeunesse en fournit l'exemple le plus criant. Les professionnels du Syndicat national des personnels de l'éducation et du social rappellent que les effectifs éducatifs sont insuffisants et que les équipes sont épuisées. Chaque éducateur doit suivre individuellement plus de 25 jeunes, alors même qu'un accompagnement sérieux nécessiterait un taux d'encadrement bien supérieur.

Dans ces conditions, parler de fermeté relève de l'hypocrisie. Ce que l'État ne fait pas par l'éducation, il prétend le compenser par la répression, mais cela ne fonctionne pas. Toutes les études convergent : plus on éloigne la justice des mineurs de sa logique éducative, plus on augmente le risque de récidive. La prison, en particulier pour les plus jeunes, est un accélérateur de marginalisation. Ce n'est pas une opinion idéologique ; c'est un constat partagé par les magistrats, les éducateurs et les chercheurs.

Le Syndicat de la magistrature l'a rappelé avec force : précipiter les procédures, bâcler les enquêtes sociales, c'est rendre la justice plus expéditive et donc inefficace. C'est nier la singularité des petits, écrasés par un système impitoyable. L'Unicef insiste sur un point essentiel : l'éducation est le levier le plus efficace pour lutter contre la violence. Or que faisons-nous aujourd'hui, sinon abandonner notre jeunesse ?

Par la suppression des postes d'enseignants, la surcharge de nos classes et l'abandon de la médecine scolaire, nous affaiblissons l'école de la République, qui relève et qui élève. Nous compromettons l'ambition qu'elle doit porter pour chaque jeune. Ensuite, compte tenu de la saturation de la protection de l'enfance, comment croire que nos départements sous-dotés soient en mesure d'assurer leur mission en la matière ? Enfin, la santé mentale des jeunes est sous-financée.

Sacrifier la justice des mineurs sur l'autel des obsessions sécuritaires, c'est renoncer à toute ambition de prévention ; c'est accepter que des enfants en grande difficulté deviennent demain des adultes durablement exclus.

Pourtant, au pays des droits de l'homme, sans naïveté ni laxisme, mais par humanisme, la justice des mineurs a été construite sur un principe simple : un enfant est un être en construction. Ce principe est conforme à la Convention internationale des droits de l'enfant. Surtout, il protège réellement la société sur le long terme.

L'ordonnance de 1945 impose de considérer qu'un enfant délinquant est d'abord un enfant en danger, qui doit être protégé. Je rappelle à ce titre qu'en France, toutes les trois minutes, un enfant est victime d'inceste, de viol ou d'agression sexuelle et que, tous les cinq jours, un enfant est tué par un parent.

Ce que nous demandons est simple : renforcer massivement la protection judiciaire de la jeunesse, redonner des moyens aux magistrats et aux éducateurs, investir dans la prévention plutôt que dans la communication sécuritaire, financer durablement l'aide sociale à l'enfance et, enfin, faire de l'éducation nationale une vraie priorité.

Durcir des lois sans donner les moyens de les appliquer, ce n'est pas protéger la société. Au contraire, mes chers collègues, c'est mentir aux citoyens, c'est sacrifier notre jeunesse et son avenir. Nous devons protéger l'enfance ; nous devons encadrer et soutenir nos jeunes. Nous avons le devoir de leur donner à tous la chance d'avoir un avenir. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K, ainsi que sur des travées des groupes SER et GEST. – M. Marc Laménie applaudit également.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Mélanie Vogel. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

Mme Mélanie Vogel. « La délinquance des mineurs suscite […] une forme d'inquiétude face à des phénomènes qui semblent dépasser la société, génère un climat d'anxiété et favorise la volonté d'une réponse pénale plus forte à leur encontre ».

C'est par ces mots, madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, que la Défenseure des droits et le Défenseur des enfants débutent leur rapport annuel sur les droits de l'enfant publié en novembre dernier, soulignant le « narratif » qui entoure ces enjeux. Mais les auteurs de ce rapport soulignent aussi que la lutte contre la délinquance des mineurs passe en amont par un véritable investissement dans la prévention, notamment par la lutte contre les vulnérabilités : pauvreté, échec scolaire, violence, troubles psychologiques, etc.

Comment expliquer qu'un tel angle mort subsiste dans nos politiques publiques ? Telle est la vraie question que nous devrions nous poser. Pourquoi rien ou presque n'est investi dans le volet préventif, parent pauvre de la plupart de nos politiques publiques en France ?

Notre débat intervient après la conclusion d'un pacte entre les macronistes et les Républicains : lors de l'examen de la proposition de loi d'Attal sur les mineurs délinquants, une rupture a été actée avec le sérieux revendiqué du travail législatif du Sénat, constituant un affront au concept essentiel de l'ordonnance de 1945 et à la décision du Conseil constitutionnel du 29 août 2002, qui a reconnu comme principe fondamental de la justice des mineurs la nécessité d'adapter la réponse pénale à leur situation particulière.

Il découle de ce principe que les mesures prises à l'encontre des enfants délinquants doivent chercher en priorité un effet éducatif, être adaptées tant à leur âge qu'à leur personnalité et être prononcées par une juridiction spécialisée ou selon des procédures appropriées. Le même principe a été rappelé par le Conseil constitutionnel lors de l'importante censure subie par la loi Attal.

Il faudrait encore rappeler ce principe aujourd'hui, plutôt que d'agiter des faits « alternatifs » tels qu'une augmentation prétendue de la délinquance ou une légèreté supposée des peines. Au-delà de l'insuffisance des données statistiques pointées par l'inspection générale de la justice, un ressenti accolé à un agenda politique doublé d'une collection de faits divers ne permet pas de faire sérieusement l'état des lieux d'un sujet aussi important.

Entretenir le mythe d'une jeunesse de plus en plus violente n'en fait pas une réalité. La vérité statistique, c'est que la délinquance des mineurs baisse de manière continue depuis des décennies.

Quant aux causes de la délinquance, toutes les études sérieuses montrent qu'elles résident dans les déterminants socio-économiques. Pourtant, c'est dans ce domaine que nous agissons le moins : là est bien le problème.

La justice pénale des mineurs n'est pas laxiste. En 2022, un tiers des 31 000 mineurs condamnés l'ont été à une peine de prison. Les peines sont non seulement plus fréquentes, mais elles sont aussi plus sévères : depuis 2024, on dénombre environ 800 mineurs incarcérés chaque mois, contre 700 au cours des dernières années. Surtout, la justice enferme, mais elle n'accompagne pas davantage les mineurs que les majeurs. Ce faisant, elle ne résout pas grand-chose pour la société, car elle ne prépare pas l'après.

Nous avons toujours dénoncé le fonctionnement des centres éducatifs fermés, qui, au-delà de leur coût, ne remplissaient en rien les obligations de scolarisation et d'éducation de manière générale. Nous restons donc attentifs à la suite et aux solutions de remplacement que le Gouvernement proposera à la suite de l'annonce de leur fermeture.

Par ailleurs, la mission d'appui à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse relative à l'amélioration de la justice des mineurs, dans son rapport de juillet dernier, met aussi en avant la question des moyens de la protection judiciaire de la jeunesse : « Au regard des 3 775 mesures de milieu ouvert en attente d'attribution et des besoins de réponses renforcées en sortie de placement et sous contrôle judiciaire, la mission estime le besoin de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse […] à 322 ETP en renfort d'éducateurs. »

Les besoins sont donc clairement évalués. La question est donc : quand seront-ils débloqués ? Comment prétendre apporter une solution à cette forme de délinquance sans des moyens adéquats ?

Loin des polémiques stériles et des postures autoritaires, les chiffres de la délinquance montrent surtout une jeunesse en souffrance. En effet, 55 % des mineurs délinquants sont suivis par la protection de l'enfance. Bien souvent, ils ont été victimes de maltraitances ou de carences éducatives.

Que cela arrange ou non nos agendas électoraux, nous ne réglerons jamais ce sujet sans une prise en charge globale de tous ces enjeux. Il s'agit de sanctionner, bien sûr,…

M. Raphaël Daubet. Juste d'appliquer !

Mme Mélanie Vogel. … mais surtout de prévenir, d'accompagner, et de réinsérer. Notre groupe accompagnera l'ensemble des démarches équilibrées qui, à partir d'évaluations et de discussions sérieuses, seront orientées vers le traitement des causes réelles de la délinquance des mineurs et donneront des moyens à la prévention et à l'accompagnement de ces jeunes par la justice. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST et CRCE-K. – Mme Sophie Briante Guillemont applaudit également.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Valérie Boyer. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Valérie Boyer. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il ne suffit plus de commenter l'actualité ni de s'indigner par des messages sur les réseaux sociaux ; la délinquance des mineurs exige une réponse sérieuse, durable et assumée. Cette réponse doit d'abord être judiciaire, car c'est la justice qui fixe les limites, protège les victimes et rappelle l'autorité de la loi.

Nous devons avoir le courage de poser les bonnes questions ; celle de l'adaptation de notre cadre juridique en est une. L'ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs, conçue dans un contexte exceptionnel pour protéger des enfants marqués par le conflit et la misère de l'après-guerre, répondait à une réalité historique précise.

La réalité d'aujourd'hui est différente. Les mineurs de 2026 ne sont pas ceux de 1945, la société n'est pas la même non plus. Les formes de violence ont changé, leur intensité aussi, tout comme les mécanismes de récidive et l'influence des réseaux criminels structurés. Continuer à appliquer, sans interrogation, un cadre pensé pour une autre époque, c'est refuser de regarder la réalité en face.

Ce débat vise non pas à renier nos principes, mais à les rendre efficaces. Il n'y a pas d'humanité durable sans justice crédible ni de protection de l'enfant sans une autorité clairement assumée par la République. Les Français ne comprennent plus pourquoi la violence progresse dans certains territoires, pourquoi des mineurs multirécidivistes restent trop longtemps sans recevoir de réponse claire, pourquoi l'État hésite là où il devrait être ferme. Ils ont raison.

Les études de la Cour des comptes sont sans ambiguïté : les jeunes de 15 à 25 ans représentent 12 % de la population mais 35 % des personnes condamnées. En outre, près d'un jeune condamné sur deux récidive. Malgré plus de 2 milliards d'euros consacrés chaque année à la justice pénale des jeunes, l'efficacité du système est jugée insuffisante. Les chiffres sont accablants…

Depuis trop longtemps, notre pays empile les dispositifs et multiplie les discours, mais évite le cœur du sujet : l'affaiblissement progressif de l'autorité. La violence appelle une réponse ferme, rapide et lisible. Chaque minute que nous perdons affaiblit l'autorité de l'État.

Depuis 2010, plus de 117 milliards d'euros ont été consacrés à la politique de la ville et, malgré ces moyens considérables, les difficultés persistent. La prévention, aussi nécessaire qu'elle soit, atteint ses limites lorsqu'elle n'est pas accompagnée de sanctions crédibles.

Oui, la justice des mineurs repose sur des principes protecteurs, mais la primauté de l'éducatif ne doit jamais signifier l'effacement de la sanction. Aujourd'hui, pour une partie des mineurs multirécidivistes, la sanction est perçue comme lointaine, négociable et parfois improbable ; c'est une faillite politique.

Marseille a atteint à cet égard un point de rupture : la violence des mineurs y est plus précoce et plus structurée. L'établissement pénitentiaire spécialisé pour mineurs de Marseille, à La Valentine, en est une illustration. Alors même que la délinquance progresse, il a été question de l'affaiblir, ce qui enverrait un signal extrêmement préoccupant.

Je l'ai visité ; j'y ai vu un personnel engagé et des conditions de prise en charge humaines, malgré la dangerosité de certains de ces jeunes. En quelques années, le taux d'occupation de cet établissement est passé de 54 % à près de 90 %. Quand l'État recule à Marseille, ce sont les réseaux criminels qui avancent. Pouvez-vous nous exposer, madame la ministre, vos projets et votre vision concernant les centres pour mineurs en France et, en particulier, celui de Marseille ?

L'enfermement ne peut être la seule solution, c'est une évidence. Toutefois, si vous décidez de supprimer l'établissement marseillais, par quoi le remplacerez-vous pour mettre à l'abri non seulement le jeune délinquant lui-même – c'est important –, mais aussi les victimes ? Il faut l'affirmer clairement : tous les mineurs délinquants ne sont pas des victimes. Certains doivent être protégés, mais d'autres font des choix et ils défient l'autorité. Ceux-ci doivent recevoir une réponse ferme et immédiate.

Il faut aussi le reconnaître – ce n'est que justice –, le métier d'enseignant est devenu plus difficile. Les professeurs sont en première ligne, parfois sous pression, trop souvent insuffisamment soutenus. Quand l'autorité de l'école recule, c'est aussi celle de la République qui vacille. Il n'y a pas d'éducation sans cadre, pas de prévention sans autorité et pas de République respectée sans règles appliquées.

Ce débat engage la responsabilité du Gouvernement. Il est nécessaire ; je remercie le groupe Les Républicains de l'avoir inscrit à l'ordre du jour.

Toutefois, un débat ne suffit pas. Comme la récente censure du Conseil constitutionnel l'a démontré, sans texte juridiquement solide, la fermeté reste un slogan. À force d'hésitations, nous avons laissé le doute s'installer sur l'autorité de l'État.

La France ne sortira de cette situation que si nous avons le courage d'assumer des choix clairs et durables. La République doit rester fidèle à ses idéaux, mais se montrer intransigeante sur les devoirs qui fondent la vie en société. L'autorité de la loi n'est pas une option. Elle est le ciment de notre vivre-ensemble et même de la démocratie.

Les Français attendent non plus des déclarations, mais des décisions, des résultats. C'est à cela et à cela seulement qu'ils apprécieront notre responsabilité collective. Le sujet de la délinquance des mineurs en sera l'exemple. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, le débat sur la délinquance des mineurs que nous avons est à la hauteur des enjeux : exigeant et nécessaire. Nous parlons d'enfants, parfois très jeunes, abandonnés dans un parcours de violence, qui souvent les dépasse. La délinquance des mineurs touche à l'essentiel : à la protection de nos enfants, à la sécurité de nos concitoyens et à l'avenir de notre pacte républicain.

Face à cette délinquance, aucune réponse simple ne suffira. Il n'y a ni déni ni angélisme dans l'approche du Gouvernement. Vos interventions l'ont prouvé, le sujet de la délinquance des mineurs est résolument interministériel. La complexité de la question impose qu'une chaîne complète d'acteurs et de compétences soit mobilisée, alliant éducation, prévention et réponse judiciaire adaptée.

Les chiffres globaux montrent que la délinquance des mineurs est – vous l'avez indiqué – relativement stable, voire en légère baisse. Toutefois, il serait grave de s'en satisfaire. Ce qui frappe sur le terrain, comme en attestent les échanges avec les parents, les professeurs, les forces de sécurité, les procureurs de la République, les élus locaux et les bénévoles, c'est la gravité des faits, le rajeunissement des auteurs et des victimes, et la brutalisation des comportements.

Ce constat est valable dans tous les territoires. Si certains sont particulièrement exposés – vous avez eu raison de mentionner les spécificités des outre-mer –, aucun n'est épargné et aucun ne doit être oublié.

Les chiffres sont clairs : hausse très forte du nombre de mineurs impliqués dans des faits d'homicide, surreprésentation des jeunes dans les vols violents, explosion de violences sexuelles entre mineurs, banalisation du port d'armes blanches. Ce constat, nous devons y faire face collectivement.

À ceux qui demandent une réponse plus ferme, plus rapide et plus lisible, j'accorde que la fermeté est indispensable : l'impunité ne peut s'installer. Lorsqu'un mineur commet des faits graves, la réponse de l'État doit être immédiate, proportionnée et compréhensible. C'est une exigence pour assurer la protection des victimes, mais aussi un repère indispensable pour l'auteur lui-même, afin de permettre aux uns et aux autres de se reconstruire et d'envisager l'avenir.

À ceux qui soulignent à juste titre le risque de réponses uniquement répressives, je veux dire qu'ils ont raison sur ce point essentiel. On ne prévient pas durablement la délinquance des mineurs par la seule sanction. On ne répare pas une trajectoire brisée sans agir sur ses causes. Celles-ci sont connues et multiples : isolement, décrochage scolaire, emprise des réseaux sociaux, trafics, troubles de santé mentale et, trop souvent, défaillance de l'autorité parentale, celle-ci devant être le premier rempart contre la délinquance. Ces causes, parfois, se cumulent.

Aussi, la prévention est une politique de sécurité à part entière : elle est l'action en amont. C'est la troisième brique du continuum de sécurité, avec la lutte contre la criminalité et la sécurité du quotidien.

La nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance que le Gouvernement prépare tirera les leçons des insuffisances passées. L'idée est née d'un travail de terrain mené avec les préfets, les maires, les acteurs associatifs et les professionnels.

Au travers de cette stratégie, nous assumerons des choix clairs : d'abord, le rétablissement de l'autorité, celle des parents, de l'école, du maire ; ensuite, l'adaptation de la prévention aux nouvelles formes de délinquance – cyberviolence, réseaux sociaux, armes blanches, trafics –, car on ne combat pas la délinquance d'aujourd'hui avec les outils d'hier ; enfin, la coordination et l'efficacité de l'action publique, en mettant fin à l'empilement des dispositifs, en donnant aux maires les moyens d'agir, et en formant et en soutenant les acteurs de terrain.

Je veux enfin rassurer ceux qui s'inquiètent du respect des libertés publiques. Il n'y a pas de prévention efficace sans État de droit. La fermeté que le Gouvernement défend est une fermeté respectueuse des droits, républicaine, encadrée et proportionnée.

La délinquance des mineurs n'est pas une fatalité. La lutte contre ce phénomène exige du temps, de la constance et une vision à long terme. C'est un investissement pour la sécurité et pour la société de demain. Le Gouvernement continuera à travailler avec le Sénat, dans un esprit de dialogue et de responsabilité, sur les textes à examiner – certains ont été mentionnés –, avec une conviction simple : prévenir d'abord, sanctionner quand il le faut, accompagner toujours. (M. Marc Laménie applaudit.)

Conclusion du débat

Mme la présidente. En conclusion du débat, la parole est à Mme Agnès Canayer, pour le groupe auteur de la demande. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)

Mme Agnès Canayer, pour le groupe Les Républicains. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il me revient la lourde et complexe tâche de conclure un débat interactif qui n'a pas été vraiment interactif (Sourires.) et au cours duquel chacun a présenté ses positions sur ce sujet éminemment important, qui a déjà occupé un certain nombre d'heures de débats au Sénat : la délinquance des mineurs.

La délinquance des mineurs est avant tout, nous l'avons tous dit, un échec éducatif. Cet échec devient sociétal dès lors qu'il y a récidive. Malheureusement, le taux de récidive des jeunes, notamment des mineurs, est bien plus élevé que celui du reste de la population : il atteint 80 % chez les jeunes de moins de 25 ans sortant de prison. Ce chiffre prouve l'échec total de notre système pénal dans sa tentative de donner aux enfants une chance de sortir de la spirale de la délinquance.

Nos concitoyens attendent de la justice qu'elle sanctionne. Ainsi, 93 % des Français souhaitent un durcissement des peines pour les mineurs récidivistes. Cette attente doit être entendue. Le Sénat a largement travaillé sur ces questions, que ce soit lors de l'examen de la réforme du code de la justice pénale des mineurs ou via le rapport d'information de 2022 intitulé Prévenir la délinquance des mineurs : éviter la récidive, rédigé notamment par Bernard Fialaire, Laurence Harribey et Muriel Jourda. Ce rapport d'information a démontré que la délinquance des mineurs est un phénomène pluriel, dont nous avons une connaissance encore très imparfaite.

Nous savons tout de même – sur ce point, il y a consensus – que légiférer au coup par coup, sans attendre la bonne application des réformes, ne permettra pas d'endiguer le problème. Les difficultés récurrentes de la justice des mineurs sont connues, mais les solutions sont souvent inadaptées à ces situations. Nombre de juges des enfants, que nous rencontrons régulièrement, nous disent passer beaucoup de temps à gérer quelques situations complexes de multirécidivistes, pour lesquels peu de solutions existent et dont la réinsertion est malheureusement souvent précaire.

La réforme du code de la justice pénale des mineurs a permis de rapprocher la tenue de l'audience de culpabilité de la commission des faits, réduisant évidemment le délai entre l'acte et la réponse judiciaire. C'est une avancée ; la justice des mineurs doit être rapide, visible et compréhensible pour le délinquant, et il faut juger le mineur, non le majeur, car le temps du mineur ne sera jamais celui de l'adulte, cela a été largement rappelé.

J'en viens à l'enfermement dans des lieux spécifiques. La fermeture des centres éducatifs fermés, trop chers et trop peu efficaces, annoncée par le garde des sceaux soulève de nombreuses difficultés. Nous prenons acte de cette décision, mais, si l'enfermement ne peut être la seule solution, son absence ne saurait être une option.

La délinquance des mineurs est un phénomène complexe, souvent lié au décrochage scolaire, à des carences éducatives et familiales, ou encore à des troubles psychologiques. Près de la moitié des mineurs délinquants sont suivis par la protection de l'enfance et 72 % d'entre eux ont connu une déscolarisation prolongée. Ces chiffres montrent que la réponse pénale doit s'inscrire dans une logique de prévention et d'accompagnement, et non de seule répression.

La protection judiciaire de la jeunesse doit être un acteur clé, mais nous ses moyens sont insuffisants. Son rôle est trop souvent mal défini et la formation des éducateurs souvent en décalage par rapport à la réalité des besoins de terrain. Les difficultés récurrentes de la PJJ constituent à l'heure actuelle le maillon faible de la justice des mineurs.

À titre d'exemple – les magistrats pour enfants l'affirment –, les difficultés d'application de la mise à l'épreuve éducative, qui est prévue dans le code de la justice pénale des mineurs, fragilisent totalement la réponse pénale. L'équilibre global de la réforme en pâtit.

En matière de prévention, l'aide sociale à l'enfance est elle aussi un acteur clé. Elle doit agir en amont, auprès des familles. C'est un enjeu pour nous tous, car le cercle familial doit être intégré à notre action. La loi du 23 juin 2025 a réformé et renforcé la responsabilité pénale des parents au travers de stages de responsabilité parentale et d'amendes civiles. Ces mesures visent non pas à stigmatiser, mais à rappeler que l'éducation doit être une responsabilité partagée.

Madame la ministre, le Sénat s'était félicité en décembre dernier de l'augmentation des crédits de la mission « Justice ». Néanmoins, de nombreux juges des enfants nous font part de l'embolisation de leur cabinet et de leurs difficultés à assurer un suivi personnalisé de l'ensemble des situations. La question du nombre de magistrats et de greffiers se pose toujours. La Haute Assemblée attend des réponses à ce sujet, notamment lors du vote du budget au cours des semaines à venir,…

Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée. Oui.

Mme Agnès Canayer. … conformément aux dispositions de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice (LOPJ).

Mme la présidente. Veuillez conclure, ma chère collègue.

Mme Agnès Canayer. Pour conclure, je dirais que notre réponse doit être à la fois ferme, patiente et responsable : fermeté pour sanctionner et protéger, patience pour éduquer et prévenir, responsabilité pour impliquer les familles. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC. – M. Marc Laménie applaudit également.)

Mme la présidente. Mes chers collègues, nous en avons terminé avec le débat sur la délinquance des mineurs.

L'ordre du jour de cet après-midi étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à dix-neuf heures quinze,

est reprise à vingt et une heures, sous la présidence de Mme Sylvie Vermeillet.)

Mme la présidente. La séance est reprise.

Mme la présidente. L'ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe Les Républicains, sur la sécurité dans les musées.

Je vous rappelle que, dans ce débat, le Gouvernement aura la faculté, s'il le juge nécessaire, de prendre la parole immédiatement après chaque orateur pour une durée de deux minutes ; l'orateur disposera alors à son tour du droit de repartie, pour une minute.

Madame la ministre, vous pourrez donc, si vous le souhaitez, répondre après chaque orateur, une fois que celui-ci aura retrouvé une place dans l'hémicycle.

Dans le débat, la parole est à Mme Agnès Evren, pour le groupe auteur de la demande. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Adel Ziane. Bravo !

Mme Agnès Evren, pour le groupe Les Républicains. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, soutenir le patrimoine, c'est, comme l'affirmait André Malraux, donner à chaque Français « les clés du trésor ». Dans une société profondément fracturée, notamment par les inégalités sociales et territoriales, le patrimoine est plus que jamais un puissant moteur de cohésion, un dénominateur commun qui doit tous nous rassembler au nom de nos valeurs et de notre histoire partagée.

Le 19 octobre dernier, le Louvre était cambriolé. Les Français en ont été meurtris, mais ils ont aussi été indignés de constater que, à l'heure de la vidéoprotection, ce vol spectaculaire avait pu se produire en quelques minutes en plein jour et au cœur de Paris. Ce n'est pas un fait divers, ce n'est ni un accident ni une fatalité : c'est le symptôme d'un échec, celui de notre politique de protection du patrimoine.

Le Louvre accueille près de 9 millions de visiteurs par an, soit environ 30 000 par jour, alors qu'il a été conçu pour en accueillir moins de la moitié. Cette fréquentation, chiffre souvent brandi comme un succès, est en réalité le cœur du problème. Depuis des années, on fait un choix stratégique : faire prévaloir la fréquentation par rapport à la protection, le chiffre par rapport à la sécurité. De fait, la sécurité est passée après : après les expositions temporaires, après les acquisitions, après l'augmentation constante de la fréquentation.

Madame la ministre, je veux saluer votre réactivité, l'enquête administrative qui a été diligentée, la mobilisation des préfets, la constitution d'un fonds de sûreté et la désignation de Philippe Jost pour une mission de réorganisation en profondeur du musée. Ces mesures étaient urgentes et nécessaires. Les alertes existaient, mais elles ont été ignorées. Le Louvre n'a pas été cambriolé faute d'alerte, il l'a été faute de hiérarchisation des décisions au sein de la gouvernance. À ce niveau de responsabilité, évoquer sa démission sans la formaliser, c'est reconnaître l'échec sans en tirer pleinement les conséquences…

Cet enchaînement inédit de défaillances systémiques doit servir d'exemple, car le Louvre n'est pas un cas isolé. La France compte plus de 1 200 musées, qui accueillent 73 millions de visiteurs dans des bâtiments souvent classés historiques, disposant de dispositifs de sécurité généralement insuffisants. Chaque année, une vingtaine de vols sont recensés dans nos musées. Rien qu'entre septembre et octobre derniers, sept établissements culturels ont été cambriolés…

Nos musées sont ciblés, mais aussi nos églises. En 2025, près de 600 vols d'objets liturgiques ont été signalés, soit 11 % de plus qu'en 2024. En Ille-et-Vilaine, un voleur a découpé à la meuleuse la boîte contenant les dons des fidèles. En Provence, une cloche du XVIII^e siècle a disparu. Dans le Morbihan, une église a été cambriolée deux fois en un mois.

La multiplication des circuits de revente serait à l'origine de la hausse des vols. En France, un vol de bien culturel survient en moyenne toutes les sept heures. Le trafic de biens culturels est un marché mondialisé et lucratif. Les services de renseignement confirment que les atteintes se multiplient dans nos musées, mais aussi dans nos églises et nos chapelles. Nous faisons face à un phénomène chronique et systémique.

Au-delà des responsabilités individuelles au Louvre, il existe une responsabilité collective. C'est l'ensemble de notre politique de sécurité des musées et des lieux patrimoniaux qui doit être repensé : il faut changer d'approche et de paradigme. Pendant longtemps, la sécurité muséale – faut-il le redire ? – reposait sur un modèle simple : dissuasion humaine, surveillance statique, confiance dans le caractère sacré du lieu. Ce modèle est désormais dépassé. Les menaces ont changé de nature, mais nous continuons trop souvent à y répondre avec des moyens conçus pour un autre temps. Les agents sont insuffisamment formés aux nouveaux risques et rarement associés à une stratégie globale de sécurité.

Le groupe Les Républicains – Max Brisson vous en fera part dans sa conclusion – estime qu'il faut bâtir une véritable politique nationale de sécurité et de sûreté pour nos musées, fondée sur quelques principes clairs : la transmission obligatoire et sécurisée des audits et cartographies des risques, la clarification des responsabilités entre direction, services et tutelle, la sanctuarisation des crédits consacrés à la sûreté, une formation renforcée, obligatoire et continue des agents, ainsi que des procédures d'alerte et de réaction pour assurer une prévention efficace des intrusions et des vols.

Dans le cas précis du Louvre, il nous faut en outre consacrer les recettes de la licence de marque du Louvre Abu Dhabi à la sécurisation du musée. Jusqu'à présent, ces 207 millions d'euros ont uniquement servi à l'achat d'œuvres.

Enfin, madame la ministre, une question centrale demeure : comment financer la mise à niveau de l'entretien et la sécurisation de notre patrimoine ? Il y a urgence. Sur les 45 000 monuments historiques, 20 % sont en mauvais état et 5 % en péril. Sur 15 000 édifices religieux protégés, 4 000 sont actuellement menacés. Si nous n'agissons pas, c'est tout un pan de notre patrimoine, de notre culture et de notre histoire ancré dans nos territoires qui disparaîtra.

La Cour des comptes le martèle : nous devons être à la hauteur du mur d'investissement de 5 milliards d'euros pour restaurer nos musées et nos monuments historiques. L'effort à accomplir est nécessaire, mais colossal. L'État doit rester le garant des sites, mais il ne peut plus être le seul financeur. Il faut donc poser le débat, sans tabou, de la contribution directe des publics et des acteurs privés à la préservation de notre patrimoine.

Vous avez fait, madame la ministre, des propositions sur le financement du patrimoine religieux et des musées en préconisant la mise en place d'un droit d'entrée touristique pour la cathédrale Notre-Dame de Paris et d'une tarification différenciée pour les visiteurs non européens de certains monuments et musées.

Il faut bien entendu discuter de cette question avec les autorités religieuses et il ne s'agit nullement de faire payer l'entrée des fidèles dans un lieu de culte, mais, quand un monument comme Notre-Dame de Paris accueille des millions de visiteurs et bénéficie d'une attractivité mondiale, il est légitime de s'interroger sur des formes de participation financière ciblées, justes et transparentes. La gratuité intégrale et indifférenciée n'est pas toujours synonyme de justice ni d'efficacité.

Une tarification différenciée, notamment à destination des touristes internationaux, peut permettre de dégager des ressources directement fléchées vers la sécurité, la conservation et, bien sûr, la restauration. Les droits d'entrée ciblés, le mécénat et les partenariats privés et intelligents ne sont pas une privatisation du patrimoine ; ils sont une responsabilisation collective. Partout en Europe, cette approche fonctionne. À Barcelone, la Sagrada Familia est accessible par un billet payant tout en conservant un accès libre pour la prière.

Les Français n'ont pas vocation à payer seuls pour un patrimoine qui bénéficie au monde entier. Refuser ces leviers revient à accepter que la sécurité de nos œuvres dépende uniquement de budgets contraints, arbitrés chaque année et encore trop souvent sacrifiés. À terme, une partie de notre patrimoine serait condamnée.

Notre patrimoine national nous rend fiers. C'est ce qui fait que la France est la France, un grand pays, une grande histoire et une grande culture. Le protéger est non pas une option, mais un devoir que nous devons tous ensemble, collectivement, assumer, dès maintenant. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC. – Mme Marie-Claude Lermytte applaudit également.)

Mme la présidente. Dans la suite du débat, la parole est à M. Laurent Lafon. (M. Bernard Fialaire applaudit.)

M. Laurent Lafon. Madame la ministre, comme l'a rappelé Agnès Evren à l'instant, le vol survenu au musée du Louvre le 19 octobre dernier a été un choc. Il a touché un lieu emblématique, mais, surtout, il a mis en lumière une fragilité plus profonde, plus structurelle, qui dépasse largement le seul cas de ce grand établissement national.

Très rapidement, la commission de la culture du Sénat a engagé une série d'auditions. Nous l'avons fait sans concession, sans esprit de polémique, mais avec une conviction simple : comprendre pour éviter que cela ne se reproduise. Ces auditions nous conduisent aujourd'hui à dresser un constat clair et assez sévère : les infrastructures de sécurité n'étaient pas à la hauteur du patrimoine détenu par le Louvre, du fait d'un réseau obsolète de vidéosurveillance, de l'absence de vidéos périphériques, d'une gestion saturée des flux, d'une formation insuffisante du personnel de sécurité et même d'une organisation défaillante des postes de commandement et de sécurité.

Ce que le cas du Louvre révèle, ce n'est pas seulement une série de malchances ou un incident fortuit ; c'est un problème structurel. Trop souvent, en effet, la sécurité a été pensée comme un sujet annexe, une contrainte technique, un coût, parfois une variable d'ajustement, rarement comme une composante essentielle de la mission culturelle. La lenteur des responsables du Louvre à élaborer puis à mettre en œuvre le schéma directeur de sûreté montre bien qu'il y a toujours d'autres préoccupations, d'autres priorités. Nos travaux l'ont montré sans ambiguïté : les failles étaient connues, des alertes avaient été formulées, des recommandations existaient, mais elles n'ont pas été suivies d'effets. Cela pose une question de méthode, mais aussi de pilotage.

Cette situation est d'autant plus préoccupante lorsque l'on élargit la focale à l'ensemble des musées français. Si un établissement comme le Louvre a pu se trouver en difficulté, qu'en est-il des autres musées territoriaux, souvent installés dans des bâtiments anciens et disposant de moyens humains et financiers limités ? La sécurité du patrimoine ne peut dépendre de la seule capacité budgétaire des établissements ou des collectivités ; elle doit reposer sur un socle commun qui garantisse à chaque musée un niveau suffisant de protection, quelles que soient sa taille et sa localisation.

Madame la ministre, j'ai donc une question simple, mais exigeante : comment l'État entend-il passer durablement d'une logique de réaction à une logique de prévention et donner à cette ambition les moyens de sa crédibilité ?

Vous avez annoncé en octobre dernier la création d'un fonds de sûreté, qui n'a pas pu être doté des crédits requis lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2026. Comment les financements nécessaires, que la commission de la culture du Sénat avait évalués à une trentaine de millions d'euros lors de la rédaction de son amendement au PLF, pourront-ils être dégagés ? Dès lors qu'ils le seront, comment seront-ils répartis entre les musées et les différents territoires ?

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Claude Lermytte.

Mme Marie-Claude Lermytte. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce débat arrive après le braquage survenu au musée du Louvre, qui nous laisse tous encore un peu pantois.

Permettez-moi tout d'abord, madame la ministre, de saluer le travail remarquable des agents de sécurité et de l'ensemble du personnel du musée du Louvre, de la surveillance à la conservation, ainsi que celui des enquêteurs et des forces de police, dont la mobilisation a permis l'interpellation rapide de deux suspects dans les sept jours ayant suivi le braquage. Cette efficacité mérite d'être reconnue.

Malheureusement, cet évènement ne peut être considéré comme un fait isolé. En l'espace d'un mois et demi, cinq musées français ont été victimes de cambriolage, occasionnant des préjudices se chiffrant en millions d'euros, mais surtout des pertes inestimables pour notre patrimoine national et pour la connaissance scientifique. Je pense au musée Adrien Dubouché de Limoges, au musée du Président Jacques Chirac, à la collection des monnaies de la Maison des lumières à Langres et, enfin, au Muséum national d'histoire naturelle, une suspecte ayant été interpellée depuis le vol en possession d'or fondu. Tous ces évènements constituent autant de disparitions irréversibles pour la science.

Ces faits font écho à d'autres affaires marquantes, comme le vol du trésor du musée de Sens en 2016, dont nous ne connaissions même pas encore toute la valeur, ou la dispersion aux enchères des biens issus du château de Grignon. Chaque fois, c'est une part de notre histoire, de notre mémoire collective, qui disparaît.

Madame la ministre, la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France a rendu obligatoire le récolement décennal des collections ; nous sommes en 2026. Ma première question sera donc volontairement simple et directe : le ministère de la culture dispose-t-il d'une vision exhaustive, consolidée et à jour de l'état réel des collections publiques et, en particulier, de celles du musée du Louvre ? Les résultats des récolements sont-ils effectivement transmis, centralisés et exploités à l'échelle nationale ou restent-ils dispersés dans les établissements, parfois conservés sur des outils fragiles, sans pilotage global ? Existe-t-il des mécanismes de contrôle effectif et, le cas échéant, des conséquences lorsque cette obligation légale n'est pas respectée ?

On ne peut pas lutter sérieusement contre les vols si l'on n'est pas en mesure d'identifier rapidement ce qui a disparu. Vous le savez, chaque commerçant est tenu de faire l'inventaire de ses stocks et chaque marchand d'art a l'obligation de tenir à jour son livre de police, sous peine de sanctions. Comment peut-on accepter que l'exigence soit moindre lorsqu'il s'agit du patrimoine de la Nation ?

Le récolement n'a jamais été conçu comme une simple formalité administrative. Il portait, dès l'origine, une ambition scientifique forte : mieux connaître les collections permanentes et les réserves, parfois mal identifiées, mal attribuées ou insuffisamment contextualisées. Il devait permettre d'améliorer la qualité de la connaissance, de renforcer la traçabilité des œuvres, de favoriser les réattributions scientifiques et de nourrir le travail de recherche comme celui de la médiation culturelle.

Plus largement, la politique scientifique des musées repose sur des obligations de déclaration, sur des moyens humains qualifiés et sur une capacité de suivi et d'évaluation à l'échelon national.

Madame la ministre, cela m'amène à vous interroger sur la continuité de l'État et de la transmission des informations stratégiques. Dans le cas du musée du Louvre, pourquoi la sécurité de la galerie Apollon n'avait-elle pas été renforcée auparavant ? Mme Laurence des Cars avait-elle toutes les données en main à la passation de pouvoir ? Je pense notamment au rapport de Van Cleef & Arpels de 2018.

Madame la ministre, la sécurité des musées ne peut plus être pensée uniquement en termes d'alarmes ou de vitrines. L'actualité, marquée par des enlèvements dans l'univers des cryptoactifs et par la flambée du cours de l'or, montre que les objets de petite taille, à forte valeur, facilement transportables et transformables, sont devenus des cibles privilégiées. L'ensemble de ces éléments déclenche toute une série d'interrogations, dont les réponses devront être apportées prochainement.

Quelles mesures concrètes sont aujourd'hui prises pour assurer la sécurité du personnel qui manipule, étudie et transporte ces œuvres, notre patrimoine commun ? Quelle formation spécifique les agents reçoivent-ils face aux risques d'intrusion, de chantage ou de cybermenaces ? Existe-t-il un suivi psychologique régulier pour le personnel exposé ou des dispositifs de prévention adaptés ? Des évaluations de vulnérabilité ou des enquêtes de moralité sont-elles prévues tout au long de la carrière, y compris après l'accès aux fonctions de conservateur ?

Ne faut-il pas engager une réflexion sur une analyse du risque par typologie d'objets, avec une classification interne des œuvres et une adaptation des moyens humains et techniques, afin de mieux anticiper les menaces contemporaines ? L'intelligence artificielle (IA) pourrait, à ce titre, être un outil efficace.

Nul doute que ces sujets continueront de vous mobiliser…

Mme la présidente. La parole est à Mme Sabine Drexler. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Sabine Drexler. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en tant que rapporteur pour avis de la commission de la culture sur les crédits du programme « Patrimoines », je me suis longuement penchée, au cours des derniers mois, sur la sûreté de nos musées.

Après la série noire de sept braquages et cambriolages survenus sur l'ensemble du territoire depuis le mois d'octobre 2024, et parallèlement aux travaux de la commission sur le musée du Louvre, j'ai auditionné plusieurs responsables d'établissement. Je tire de ces échanges plusieurs conclusions et interrogations.

En premier lieu, il est indiscutable que les musées français sont sous-équipés face aux menaces croissantes qui pèsent sur leur sûreté. Certains sont très exposés, notamment ceux dont les collections abritent des objets faits de métaux précieux ou de joyaux ou encore des porcelaines chinoises, très recherchés par une nouvelle génération de cambrioleurs.

Dans leur ensemble, les infrastructures muséales ne permettent pas de faire face aux nouveaux modes opératoires des criminels, qui se caractérisent par le recours à des outils d'usage courant tels que des disqueuses ou des chalumeaux, par des actions spectaculaires comme le braquage du musée Jacques Chirac de Sarran en octobre dernier ou encore par des cyberattaques, comme celle qui a touché le Muséum national d'histoire naturelle l'été dernier.

Ce sous-équipement s'explique en partie par des raisons techniques : il est en effet difficile d'installer, au sein de bâtiments patrimoniaux, les réseaux nécessaires au fonctionnement d'équipements de pointe, notamment en matière de vidéosurveillance.

Surtout, les établissements, déjà en difficulté pour assurer l'entretien courant de leurs bâtiments, ne disposent tout simplement pas des fonds nécessaires.

Devant ce constat, la commission de la culture avait adopté, sur le projet de loi de finances pour 2026, un amendement visant à abonder de 30 millions d'euros le fonds de sûreté annoncé par Mme la ministre. Si cet abondement n'a pas survécu à la séquence budgétaire, il demeure indispensable que les sommes correspondantes soient déployées dès 2026. L'exemple du fonds de sécurisation des cathédrales montre que d'une grande catastrophe peuvent découler un sursaut et une remise à niveau des infrastructures. Comment le Gouvernement prévoit-il d'alimenter ce fonds de sûreté ?

En second lieu, la série de vols des derniers mois nous montre que les difficultés découlent également de l'absence d'une culture de la sûreté au sein des institutions muséales, qui, en France comme à l'étranger, et à Paris comme dans les territoires, n'ont pas pris la mesure de ces nouvelles menaces.

Le rapport de la Cour des comptes sur le Louvre comme l'enquête administrative de l'inspection générale des affaires culturelles (Igac) ont montré que, plutôt que la remise à niveau de ses équipements, le plus grand musée de France avait priorisé les acquisitions et la médiation, qui constituent effectivement un axe d'action crucial, mais qui ne sont pas suffisantes pour lui permettre d'accomplir sa mission de préservation des collections publiques.

Tirer les leçons des décennies passées, ce n'est pas se condamner à la culpabilité : c'est se donner les moyens d'agir autrement. De fait, face à la recrudescence des vols organisés, face à la fragilité de nos collections, l'inaction n'est plus une option. Nous devons faire de la protection du patrimoine, mission ingrate et moins visible sans doute, un pilier de l'action publique, au même titre que le sont sa valorisation et sa transmission.

En effet, il faut se souvenir que ce patrimoine ne nous appartient pas et que, plus que les héritiers, nous n'en sommes que les dépositaires. C'est à ce titre que nous avons le devoir, aujourd'hui, d'en assurer la protection avec la lucidité, l'ambition et la responsabilité qui ont sans doute manqué par le passé.

Il reviendra au Gouvernement d'y veiller très attentivement dans l'exercice de sa tutelle. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC, ainsi que sur des travées du groupe GEST.)

Mme la présidente. La parole est à M. François Patriat.

M. François Patriat. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il me semble que le constat est partagé et que l'ambition est unanime. En conséquence, je vais sans doute répéter ce qui a été dit, mais je tiens à souligner, madame la ministre, que nous sommes tous aujourd'hui à vos côtés pour faire en sorte que les choses progressent.

Autrefois, l'art était cantonné aux collections privées. Les musées ont bouleversé notre rapport aux œuvres. En rendant l'art accessible à tous, les musées, véritables lieux de démocratisation culturelle, en ont fait un patrimoine commun et partagé. Ils sont aussi des lieux de mémoire, qui contribuent à l'éducation des nouvelles générations. Aujourd'hui, l'art est accessible partout, à tout moment, y compris virtuellement.

Pour autant, les musées n'ont rien perdu de leur raison d'être. La démarche de se rendre dans un musée demeure une expérience unique, à la portée de tous et propre à chaque visiteur. C'est bien pour cette raison que les musées continuent de tenir une place cruciale dans la politique culturelle de notre pays et d'attirer chaque année des millions de touristes venus du monde entier. En 2025, la fréquentation des musées français a enregistré une hausse, avec 9 millions de visiteurs au Louvre et 5 millions au musée d'Orsay.

Quand la sécurité d'un musée est menacée, c'est le patrimoine et la richesse d'un pays qui le sont également.

Pour nous tous, le cambriolage survenu le 19 octobre au Louvre a évidemment été un véritable choc. Sept minutes ont suffi aux malfaiteurs pour dérober un trésor inestimable, dont la valeur ne peut se résumer au seul aspect financier, sept minutes au cours desquelles ce que chacun d'entre nous craignait le plus s'est réalisé, sept minutes qui ont suffi à révéler que la sécurité du plus grand musée du monde n'était pas infaillible.

Dans une tribune publiée le lendemain du cambriolage, plusieurs directeurs des plus grandes institutions du monde ont justement affirmé : « Les musées ne sont ni des bastions ni des coffres-forts. Tout en créant un environnement sûr pour l'art et ses publics, ils trouvent leur raison d'être dans leur ouverture et leur accessibilité. »

Pour améliorer la sécurité du Louvre, des mesures d'urgence ont été rapidement déployées : l'installation de dispositifs de mise à distance quai François-Mitterrand, la présence d'un poste de police mobile place du Carrousel, le déploiement de 100 caméras périmétriques supplémentaires, la nomination d'un coordinateur de sécurité chargé de renforcer l'architecture de sécurité du musée, ou encore le lancement, dès ce mois-ci, d'un audit sur la chaîne de transmission des informations.

Au-delà des musées parisiens les plus fréquentés, la sécurité des musées territoriaux est également un véritable enjeu ; certains de mes collègues l'ont évoqué. Le musée national Adrien-Dubouché, à Limoges, le musée du Désert, à Mialet, dans le Gard, le musée Jacques Chirac à Sarran, en Corrèze, celui de Langres, en Haute-Marne, sont autant de musées à avoir subi des vols au cours des derniers mois.

Or le cambriolage du Louvre a malheureusement donné lieu à des postures politiciennes. Certains ont préféré orienter le débat sur la recherche de prétendues responsabilités et sur les fautes passées supposées, alors que nous aurions dû nous concentrer sur les solutions à mettre en place à l'avenir pour assurer une protection plus efficace des œuvres.

Mes chers collègues, les enjeux liés à la sécurité des musées ne doivent pas être un sujet de discorde et de clivage. Il s'agit de notre patrimoine et de notre histoire commune, et j'ai apprécié toutes les propositions qui ont pu être faites dans cet hémicycle. Des solutions ont d'ores et déjà été mises en place avec le plan Louvre – Nouvelle Renaissance, annoncé par le chef de l'État en janvier 2025. Je rappelle que ce projet comportait un volet spécifique pour la sûreté des œuvres, à hauteur de 80 millions d'euros.

Le fait que la criminalité organisée ait aujourd'hui pour cible les objets d'art constitue une évolution que nous devons rapidement appréhender. Comme nous l'avons évoqué lors des débats budgétaires, le fonds de sûreté consacré à la sécurisation des sites patrimoniaux, dont vous avez annoncé la création, madame la ministre, devra être abondé ; vous pourrez nous dire de quelle manière. Nous devrons tous y veiller.

En résumé, la sécurité des musées est un enjeu majeur de notre temps. Nul ne saurait nous pardonner de ne pas agir en conséquence.

Madame la ministre, je sais l'énergie que vous consacrez, aux côtés des services de l'État, pour assurer une meilleure protection de nos musées. Vous pouvez compter sur notre soutien pour y parvenir.

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Pierre Monier. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)

Mme Marie-Pierre Monier. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le débat qui nous réunit ce soir, à la demande de nos collègues Les Républicains, vient prolonger les travaux menés au sein de la commission de la culture de la Haute Assemblée à la suite du dramatique cambriolage survenu le 19 octobre au musée du Louvre.

L'onde de choc qu'il a provoquée et l'enquête administrative confiée dans la foulée à l'inspection générale des affaires culturelles ont mis en lumière les dysfonctionnements survenus lors des faits, mais aussi, de façon plus systémique, les fragilités dans la doctrine de sécurité du musée.

Ce débat nous invite à nous poser la question de la responsabilité du ministère de tutelle du Louvre, qui plus est dans un contexte où les budgets qui se succèdent depuis 2024 intègrent une baisse de la dotation pour charge de service public du Louvre. La filière accueil et surveillance du musée a ainsi perdu 72 équivalents temps plein (ETP) depuis 2019. Les investissements alloués au schéma directeur des équipements de sécurité ne se sont pas maintenus dans la durée, puisqu'ils ont fluctué de 10 millions d'euros entre 2019 et 2022 à 3 millions d'euros entre 2023 et 2026.

Contrat d'objectifs et de performance, siège au conseil d'administration, lettres de mission : le ministère dispose de plusieurs leviers qui doivent être actionnés pour progresser en matière de sécurisation du musée. Dans son rapport, l'Igac préconise d'ailleurs de renforcer structurellement les relations entre le Louvre et son ministère de tutelle.

D'autres pistes opérationnelles ont également été mises sur la table et il appartient au musée du Louvre d'en garantir, avec le soutien de son ministère de tutelle, la concrétisation au plus vite. Je songe ainsi au lancement d'un plan exceptionnel de formation pour remédier aux carences constatées en matière de formation des agents dans le cadre d'une nécessaire refonte de la doctrine de sécurité. Je pense également au renouvellement des équipements de protection périmétrique.

En conclusion, je souhaite souligner que, si le Louvre occupe une place toute particulière dans nos imaginaires collectifs, les récents évènements nous ont également rappelé l'ampleur de la menace pesant sur l'ensemble des musées qui, partout dans nos territoires, renferment de nombreux trésors. Il y a deux ans déjà, en novembre 2023, un reportage de France Télévisions nous interpellait en ces termes : « Les musées français sont-ils des passoires ? »

Rappelons que le Louvre avait bénéficié, au cours des dernières années, de plusieurs audits qui ont permis de mettre précisément en évidence un certain nombre de lacunes dans ses équipements et son organisation. Tous les musées de France n'ont pas pu lancer de telles initiatives. Je songe bien sûr tout particulièrement aux 363 établissements – c'est-à-dire 30 % des musées de France – localisés en ruralité, qui manquent souvent de moyens.

Le ministère de la culture doit leur apporter un accompagnement à la hauteur des besoins du point de vue budgétaire, mais également d'ingénierie, afin qu'ils puissent concevoir les réponses sécuritaires les plus adaptées aux spécificités de leur établissement ainsi qu'à l'évolution des modes opératoires, caractérisés par une recrudescence des braquages violents.

Le maillage des musées en France est un trésor qu'il nous appartient de préserver pour qu'il continue, demain, à promouvoir notre richesse culturelle, à transmettre notre histoire et notre patrimoine et à émerveiller tous ceux qui ont le plaisir d'en parcourir les allées. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)

Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

M. Pierre Ouzoulias. J'ai un peu le sentiment, en considérant l'hémicycle ce soir, qu'il s'agit d'une réunion de la commission de la culture… (Sourires.) Je remercie d'ailleurs les collègues qui n'en sont pas membres d'être présents pour débattre avec nous !

Madame la ministre, mes chers collègues, les nombreuses auditions menées par notre commission de la culture, sous l'autorité de notre président Laurent Lafon, ont montré les défaillances de l'administration centrale du ministère de la culture dans ses missions de contrôle, d'expertise et d'évaluation de ses grands établissements et, en l'occurrence, de l'établissement public du musée du Louvre. Pour ma part, je suis persuadé que la large autonomie consentie à ces grands établissements exige une vigilance accrue et un surcroît de contrôle de la part de leur tutelle.

Les dispositifs de sécurité du Louvre contre le vol auraient dû faire l'objet d'audits externes réguliers et organisés sous l'égide de l'administration centrale.

Certes, il existe au sein de l'administration centrale du ministère une mission sécurité, sûreté et audit, la Missa, mais cette dernière agit sur la demande des services de l'inspection, du service des musées de France au sein de la direction générale des patrimoines et des établissements publics. Elle n'a pas la capacité d'organiser de son propre chef des missions de contrôle et il est regrettable qu'elle ne soit pas directement associée à l'élaboration et à l'évaluation du dialogue de gestion et de tutelle. Il est en outre très surprenant que la Missa n'ait jamais été saisie par l'établissement du Louvre durant la dernière décennie.

Vous nous avez annoncé, madame la ministre, que ses missions et ses moyens allaient être renforcés. Pouvez-vous nous informer de vos décisions sur le sujet ?

Lors de son audition, M. Pascal Mignerey, responsable de la Missa, a déclaré devant nous qu'un changement complet de paradigme avait été opéré pour l'évaluation des mesures de protection des cathédrales contre le risque d'incendie. Il est urgent qu'un programme similaire soit mis en œuvre pour la lutte contre le vol. Sous quelles modalités celui-ci pourrait-il être mis en œuvre ?

Par ailleurs, il serait utile que la Missa apporte aux musées des collectivités des compétences que celles-ci n'ont pas.

Le 8 décembre dernier, M. Noël Corbin, chef de l'inspection générale des affaires culturelles, a précisé, en réponse à ma demande, que ses services n'avaient pas eu le temps d'expertiser la sûreté des réserves du Louvre. D'autres musées, comme le centre Pompidou, disposent d'importantes réserves. Pouvez-vous nous donner, madame la ministre, l'assurance que toutes ces réserves respectent les normes de protection contre l'incendie et le vol ?

L'ampleur prise par les vols commis dans les musées est un phénomène nouveau, qui a de multiples causes, mais qui s'explique sans doute par les possibilités nouvelles offertes au recel des œuvres pillées : il y a davantage de vols parce qu'il est plus facile d'écouler les œuvres sur des marchés moins bien contrôlés. Le renforcement de la sécurité des musées doit donc nécessairement s'intéresser au trafic des biens culturels.

Dans ce domaine, il faut saluer le travail réalisé par l'Office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC), service de la direction centrale de la police judiciaire, dont le chef actuel est le colonel Jean-Baptiste Félicité. Pour soutenir plus activement ce service dans ses missions, il est essentiel que le ministère de la culture développe et organise mieux, en son sein, des compétences pour travailler avec lui. Il est tout à fait indispensable que les bases de données des œuvres gérées par le ministère de la culture et ses opérateurs puissent être consultées par les outils de l'OCBC, ce qui n'est pas le cas actuellement.

Dans notre rapport d'information de 2022 sur l'état du patrimoine religieux, Anne Ventalon et moi-même avions recommandé de doter les conservateurs des antiquités et objets d'art d'une base de données interopérable avec celle des services de l'inventaire en région et celle de l'OCBC. Cette mise à niveau n'a toujours pas été réalisée… (Applaudissements sur des travées des groupes SER et GEST.)

Mme Rachida Dati, ministre de la culture. Je demande la parole.

Mme la présidente. Madame la ministre, je vais bien évidemment vous donner la parole si vous souhaitez apporter quelques éléments de réponse à ce stade, mais je ne peux pas vous l'accorder pour une durée équivalente à votre temps de parole de deux minutes multiplié par le nombre d'orateurs qui sont déjà intervenus. Notre règlement permet au représentant du Gouvernement d'intervenir pour deux minutes après chaque orateur mais non de cumuler ses temps de parole.

Mme Rachida Dati, ministre. C'est entendu, madame la présidente.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Rachida Dati, ministre de la culture. Je répondrai aux différents orateurs dans mon propos conclusif, mais je veux apporter à ce stade quelques éléments d'information que je n'aborderai pas dans mon intervention finale, notamment pour ce qui concerne le fonds de sûreté et le récolement des œuvres.

Vous m'avez posé, monsieur le président de la commission, des questions sur le fonds de sûreté ; j'évoquerai d'abord son périmètre. Comme je l'ai indiqué lors de mon audition par votre commission, celui-ci recouvre les établissements culturels conservant des collections publiques d'une sensibilité ou d'une valeur particulière, relevant de la fameuse « loi Musées » – la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France – ou protégées au titre des monuments historiques.

Vous le savez, nous avions prévu que le fonds soit doté de 30 millions d'euros ; seraient financés, comme vous l'avez indiqué, les audits et diagnostics de sûreté, les équipements de détection, le renforcement des protections physiques et la sécurisation des objets, qu'il s'agisse des vitrines ou des accrochages. L'aide sera conditionnée à l'établissement d'un diagnostic et à la mise en place d'un schéma directeur actualisé et d'un plan pluriannuel de sûreté.

Ce fonds n'a donc pas vocation à se substituer à d'autres financements, notamment aux financements programmés.

J'en viens à votre question sur le récolement, madame la sénatrice Lermytte. Ce récolement est décennal. Le bilan sera établi au premier semestre 2026 ; il concerne 125 millions d'œuvres. La tâche est évidemment immense. Le dernier bilan date, de mémoire, de 2016.

Monsieur le sénateur Ouzoulias, vous parlez de défaillance de la tutelle. Je suis d'accord avec vous. Je reviendrai dans mon propos conclusif sur la tutelle, l'autonomie et l'indépendance des musées, car, pour certains opérateurs, c'est un véritable enjeu : l'autonomie ne signifie pas l'indépendance totale vis-à-vis de la tutelle ! Or, généralement, les opérateurs ne se rappellent au bon souvenir de leur tutelle que lorsqu'ils rencontrent des difficultés financières. Vous avez donc raison d'évoquer ce point.

Toutefois, vous affirmez, à propos du vol, des dysfonctionnements et des défaillances, qu'il y avait un problème de tutelle. J'espère que vous avez dit la même chose à mes prédécesseurs, car les vols spectaculaires ne datent pas d'aujourd'hui…

M. Pierre Ouzoulias. Oui ! C'est un phénomène ancien !

Mme Rachida Dati, ministre. C'est d'ailleurs ce qui a justifié la création de la mission dont vous avez parlé tout à l'heure. La Missa sera donc renforcée, comme je le préciserai dans mon propos conclusif.

Vous avez raison, il faut renforcer les moyens, mais il faut également renforcer la tutelle. Depuis que je suis ministre, certains opérateurs ont été un peu surpris que je demande des comptes ; cela fait pourtant partie du contrat d'objectifs que nous imposons lors de la nomination des dirigeants de ces établissements. Or certains oublient parfois l'existence de la tutelle…

La Missa sera donc évidemment renforcée, de même que son périmètre.

En ce qui concerne les musées territoriaux, 192 missions ont été menées en 2024, et ce nombre sera augmenté. En effet, non seulement les moyens seront renforcés, mais, comme vous le savez, mon collègue ministre de l'intérieur et moi-même avons aussi, à la suite du vol, demandé à tous les préfets de se mettre en contact avec les équipements culturels, notamment les musées, pour pouvoir recenser les failles éventuelles de sécurité, mais aussi les œuvres sensibles à protéger ou à sécuriser de manière particulière.

En effet, et c'est un point essentiel que vous avez souligné, aujourd'hui, ces crimes sont de plus en plus organisés et les œuvres volées sont de plus en plus ciblées.

Mme la présidente. La parole est à Mme Monique de Marco. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. – M. Pierre-Alain Roiron applaudit également.)

Mme Monique de Marco. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je remercie le groupe Les Républicains d'avoir proposé un débat sur la sécurité dans les musées.

Le braquage spectaculaire du musée du Louvre, en octobre dernier, a marqué les esprits. Ce vol a mis en lumière des lacunes importantes dans les dispositifs de surveillance et la vulnérabilité des œuvres confiées à notre plus grande institution muséale.

Il n'est, hélas ! pas un cas isolé. Dans la même période, d'autres établissements ont subi des cambriolages, avec notamment le vol des pépites d'or au Muséum national d'histoire naturelle, des objets précieux détournés au musée national Adrien Dubouché à Limoges et au musée Jacques Chirac en Corrèze.

Si ces délits spectaculaires ne sont pas nombreux, leur anachronisme est frappant. Comment expliquer que, à l'époque de la surveillance généralisée, un stratagème aussi rudimentaire ait pu fonctionner ?

Depuis octobre, sous l'impulsion de son président, la commission de la culture s'est saisie avec opiniâtreté de cette question : visite de la galerie d'Apollon et contrôle du système de sécurité, lecture d'un rapport d'audit interne, multiplication des auditions afin de faire la part des responsabilités des uns et des autres.

Les éléments que nous avons collectivement réunis sont accablants. Ils illustrent la négligence, par les directions successives, des travaux d'entretien et de mise aux normes, souvent au profit d'aménagements scénographiques en perpétuelle rénovation, sous l'influence du fait du prince. Chacun semble porter une plus grande attention au fait de marquer personnellement l'histoire du musée plutôt qu'à assurer des conditions de travail décentes à ses équipes ou à garantir la protection des œuvres.

Au Louvre, la situation est d'autant plus préoccupante que le fait du prince est le fait du Président de la République. Le projet Louvre – Nouvelle Renaissance, annoncé en grande pompe par le chef de l'État voilà un an, a immédiatement fait l'objet d'un concours international d'architecture. Dans le même temps, le plan de sécurité du musée, destiné à la modernisation technique et à la protection des œuvres, reste en sommeil depuis huit ans.

Le rapport d'audit interne et les conclusions de la Cour des comptes vont dans le même sens. Évaluée à plus de 1 milliard d'euros, l'opération Louvre – Nouvelle Renaissance est qualifiée par la Cour de « projet porteur de risques financiers significatifs ». Dans un contexte tendu au sein de l'établissement depuis le cambriolage, ce projet est aussi sous le feu des critiques des syndicats, qui dénoncent une dégradation continue des conditions de travail et réclament des moyens pour y remédier.

Enfin, le projet d'installer la Joconde dans une salle inondable suscite des interrogations, tout comme l'objectif même de porter le nombre de visiteurs de 9 millions à 12 millions, au point de se demander, madame la ministre, si vous êtes à la tête du ministère de la culture ou de celui du tourisme… (Mme la ministre s'exclame.) L'une de vos prédécesseurs, Roselyne Bachelot, dénonce, elle aussi, cette fuite en avant et le surtourisme, qui, dit-elle, « nous pousse vers l'abîme ».

Quelle est la vocation première d'un musée ? Servir de vitrine ? léguer un patrimoine commun ? éduquer à l'art ? Posons-nous des questions de fond.

Les besoins pour l'ensemble des sites, musées et monuments historiques en matière de restauration pour la décennie à venir sont estimés à près de 5 milliards d'euros, selon la Cour des comptes.

Madame la ministre, alors que le ministère de la culture va être confronté à un mur d'investissements qui ne saurait concerner le seul musée du Louvre, je souhaite savoir comment le Gouvernement entend articuler le projet Louvre – Nouvelle Renaissance avec la nécessaire modernisation des dispositifs de sécurité de l'ensemble des musées placés sous sa tutelle.

Les impératifs patrimoniaux et symboliques ne doivent pas faire obstacle à la protection des collections et des visiteurs. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. – Mme Marie-Claude Lermytte et M. Pierre-Alain Roiron applaudissent également.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Rachida Dati, ministre de la culture. Je veux revenir sur le projet Louvre – Nouvelle Renaissance, que vous connaissez bien et que vous avez même évalué. Depuis longtemps, des investissements étaient demandés pour ce musée, notamment pour en améliorer la sûreté et la sécurité. Ce projet intègre le fameux schéma directeur, évalué à 450 millions d'euros. Il comprend donc toutes les mesures de sûreté et de sécurité.

Vous ne pouvez donc pas dire que ce projet a été priorisé aux dépens de la sécurité : celle-ci en fait partie intégrante ! C'est d'ailleurs ce qui a motivé l'annonce du Président de la République au début de l'année 2025 sur ce projet, qui inclut un pan consacré à la sécurité, à la sûreté et à la mise aux normes.

Mme la présidente. La parole est à M. Bernard Fialaire.

M. Bernard Fialaire. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le vol survenu le 19 octobre dernier au musée du Louvre n'est pas seulement un acte criminel spectaculaire. Il est aussi le révélateur d'un dysfonctionnement structurel dans la gestion de la sécurité de nos musées et de notre patrimoine.

Les auditions menées au sein de la commission de la culture ont mis en exergue une réalité préoccupante : la vulnérabilité du Louvre, l'un des plus grands musées du monde, était connue, des alertes avaient été formulées ; pourtant, les failles documentées n'ont pas été traitées à temps.

Plusieurs constats utiles à l'appréhension du sujet de la sécurité dans les musées peuvent ainsi être dressés. Cet enjeu doit être placé au cœur des priorités stratégiques des musées. Les rapports existaient, parfois depuis plus de dix ans ; un audit avait été réalisé en 2017, suivi par celui de Van Cleef & Arpels sur la galerie d'Apollon et par des cartographies des risques. Tous ces documents pointaient des vulnérabilités, notamment face au risque d'intrusion et de vol, mais ils ont malheureusement été mal exploités ou n'ont pas été transmis.

Le schéma directeur des équipements de sûreté, lancé il y a plusieurs années, n'entrera réellement en phase opérationnelle qu'en cette année 2026.

Dans le même temps, des projets d'ampleur, comme le programme Louvre – Nouvelle Renaissance, qui vise à apporter des solutions pérennes aux problèmes structurels, requièrent des moyens considérables. Il est évidemment essentiel de moderniser et de continuer à adapter le Louvre. Cependant, les auditions ont permis de poser une question fondamentale : peut-on engager des projets à 1 milliard d'euros sans avoir, au préalable, sécurisé ce qui existe et évalué précisément les coûts de fonctionnement qui en résultent, comme l'a souligné la Cour des comptes ?

Ce débat dépasse bien entendu le seul cas du Louvre. La France compte plus de 1 200 musées, dont beaucoup relèvent des collectivités territoriales, avec des moyens bien inférieurs à ceux du Louvre. Je rappelle le vol de la couronne de la statue de la Vierge de Fourvière, à Lyon, en 2017. Cette couronne, fabriquée à partir de quatre kilos d'or sertis de près de 4 800 pierres, n'a jamais été retrouvée…

Ce que nous révèle cette affaire, comme d'autres, c'est la nécessité d'élaborer une doctrine nationale en matière de sécurité des musées qui soit plus exigeante et plus contrôlée. Ces évènements doivent déclencher une prise de conscience collective. Il nous appartient désormais de tirer toutes les leçons de cet échec, afin de repenser plus efficacement la manière dont l'État protège ses biens les plus précieux.

Madame la ministre, sur votre demande, l'Igac a mené une enquête administrative qui lui a permis d'identifier les mesures à prendre d'urgence. Quel est l'état d'avancement de ses différentes recommandations ?

Comment pouvons-nous exiger des pays qui nous demandent, légitimement, de leur restituer certains biens culturels qu'ils garantissent des conditions de sécurité, si nous ne sommes pas nous-mêmes exemplaires sur ce point ?

Enfin, l'absence d'une gouvernance claire en matière de sécurité est hautement préjudiciable : les auditions ont mis en évidence un fonctionnement en silo, sans autorité clairement identifiée ; les responsabilités sont diluées dans un maillage décisionnel peu lisible.

La délégation sénatoriale à la prospective a entendu un intervenant en enseignement supérieur en design, une discipline négligée qui forme pourtant des professionnels qui savent assembler des compétences différentes pour les élever à une dimension culturelle. Notre société gagnerait à mettre en valeur cette filière insuffisamment représentée dans nos institutions, nos administrations, nos musées, et même au sein de la représentation nationale. Madame la ministre, pouvez-vous valoriser cette filière afin d'enrichir, par ses compétences, toutes nos institutions ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées des groupes GEST et CRCE-K.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Sonia de La Provôté. (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe Les Républicains.)

Mme Sonia de La Provôté. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le cambriolage du Louvre, le 19 octobre dernier, a été un traumatisme national. C'est un peu de notre identité collective que les voleurs ont emporté dans leur méfait. Passée la sidération, l'évènement a suscité de l'incompréhension et de la colère et, avouons-le, une blessure dans notre amour propre, tant le mode opératoire avait l'allure d'un forfait des Pieds Nickelés plutôt que d'une action d'Arsène Lupin…

Cependant, au-delà de ces réactions, l'évènement doit nous servir de leçon et même d'électrochoc.

Dès le lendemain du vol, notre commission, sous la houlette du président Laurent Lafon, a programmé une série d'auditions pour comprendre et agir, afin de prévenir de tels évènements. Les conclusions de ces auditions dépassent l'entendement. Ce qui nous apparaissait comme de l'incompétence est en réalité un cocktail d'impréparation, de méconnaissance – voire de déni – des risques et d'un défaut grave d'organisation. Des choix stratégiques incompréhensibles, des audits d'alerte inconnus de la direction ou, au mieux, rangés sur des étagères, des équipements obsolètes : voilà ce que nous avons découvert. Tout cela était confondant, pour ne pas dire consternant !

Si nous ne devions retenir qu'une seule idée de l'ensemble de nos travaux, c'est que tout s'est joué à trente secondes près. Ainsi, selon le chef de l'Igac, Noël Corbin, ce laps de temps aurait permis aux agents de sécurité ou aux policiers d'empêcher la fuite des voleurs. Trente secondes, c'est si peu et pourtant bien trop ; la mise en œuvre de seulement quelques-unes des recommandations issues des audits de 2017 et 2019 aurait suffi à combler cet intervalle de trente secondes.

Prenons du recul. Au-delà des anathèmes et de la recherche de responsabilités, le cambriolage du Louvre invite à une réflexion plus large sur la sécurité de l'ensemble de notre patrimoine. Autrement dit, la sécurité n'est pas un enjeu seulement pour les grands monuments et musées nationaux. La vétusté des équipements ne s'observe pas qu'au Louvre. Et la sécurité, ce n'est pas que le vol : il faut élargir le spectre.

Notre premier constat, c'est que la sécurité fait figure, en quelque sorte, de parent pauvre dans les choix budgétaires et les arbitrages. J'ajoute d'ailleurs que le vol n'est que l'une des quatre grandes menaces visant les musées, avec l'inondation, l'incendie et la dégradation.

Le deuxième constat concerne le vol. Le nombre de faits enregistrés dans les musées n'a pas augmenté dernièrement : on en a comptabilisé environ dix-huit par an entre 2011 et 2024. En revanche, ces actes ont tendance à être plus violents ; il faut en tenir compte.

Troisième constat : beaucoup de personnes savaient ; les fragilités et les faiblesses révélées par le cambriolage étaient connues, et pas seulement des experts. Agents d'accueil et de surveillance, conservateurs, médiateurs : tous avaient donné l'alerte. Avant d'être un enjeu technique, voire technologique, la sécurité est une question de ressources humaines. La problématique est donc liée au manque d'effectifs, à l'insuffisance des formations, aux conditions de travail et à la hiérarchie des processus et des organisations.

Quatrième et dernier constat : si le Louvre n'a pas eu les moyens de réagir à un tel vol, imaginez ce qu'il en est pour de petites institutions ! Les inégalités territoriales sont flagrantes. Les grands musées ont des moyens humains et financiers importants, mais la sécurité ne peut devenir un luxe réservé à quelques établissements prestigieux ; elle doit être garantie pour l'ensemble des musées.

Les collections et objets de grande valeur historique, affective ou vénale sont répartis partout sur notre territoire. Or de nombreux musées locaux, souvent installés dans des bâtiments anciens, parfois classés, peinent à financer des dispositifs adaptés. Le financement de la sécurité est une affaire d'État, quel que soit le statut du responsable. Et qu'en sera-t-il quand les collectivités, qui demeurent les principaux financeurs de la culture, réduiront encore leur participation du fait du gel de leurs dotations ?

Madame la ministre, cet évènement a mis en lumière une absence de diagnostic, de stratégie, de moyens et de lucidité, voire une naïveté, une négligence et un déni excessifs face à un sujet qui relève de notre capacité à protéger et à respecter notre histoire et notre mémoire collectives.

Ces collections, ces lieux nous appartiennent à tous. C'est pour cela que le ministère doit pleinement s'emparer de ce sujet. Quel est le calendrier prévu pour élaborer une feuille de route nationale, concernant tous les musées, dans l'ensemble des territoires, et pour atteindre ces objectifs ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées des groupes GEST et Les Républicains.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Béatrice Gosselin. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Laurent Lafon applaudit également.)

Mme Béatrice Gosselin. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la sécurité dans les musées s'impose aujourd'hui comme une exigence incontournable. Pourtant, il faut le reconnaître, elle n'a pas toujours été considérée comme une priorité, en particulier dans les musées de petite ou moyenne taille, souvent implantés dans les territoires ruraux. Néanmoins, cette priorité semble également avoir fait défaut au Louvre. C'est le constat auquel nous sommes parvenus au terme de nos auditions.

Pendant longtemps, les choix budgétaires ont naturellement privilégié la conservation, la médiation ou la programmation culturelle, reléguant les investissements de sûreté au second plan. Cette situation, compréhensible au regard des contraintes locales, se heurte désormais à un contexte plus exigeant, marqué par l'augmentation des risques et par des standards de sécurité plus exigeants.

Or les collectivités propriétaires et les gestionnaires de musées sont aujourd'hui confrontés à un manque de moyens très concret. Les audits et diagnostics de sécurité se multiplient et les besoins sont clairement identifiés, mais les financements nécessaires pour passer à l'action font défaut. Sans accompagnement structuré, ces audits risquent de rester sans suite – on l'a vu dans le cas du Louvre –, alors même que les exigences pesant sur les établissements continuent de croître.

Dans ce contexte, la perspective d'un fonds de sûreté consacré à la sécurisation des musées semble constituer une piste particulièrement intéressante. Un tel dispositif permettrait de prioriser les investissements essentiels, d'aider les musées les plus fragiles à se mettre à niveau et d'assurer une meilleure égalité de traitement entre les territoires, notamment entre zones urbaines et rurales.

Madame la ministre, quelles sont les intentions du Gouvernement pour faire de la sécurité des musées une priorité pleinement assumée ? La création d'un fonds de sûreté spécifique sera-t-elle à nouveau envisagée afin de permettre aux établissements, en particulier les plus modestes, de répondre concrètement aux exigences de protection des œuvres, du personnel et du public ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.)

M. Jacques Grosperrin. Très bien !

Mme la présidente. La parole est à M. Adel Ziane. (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées du groupe GEST.)

M. Adel Ziane. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous remercions notre collègue Agnès Evren de nous donner l'occasion de débattre ce soir de la sécurisation de nos musées. Je la soutiens dans cette démarche.

La France compte plus de 1 200 musées, fréquentés chaque année par des dizaines de millions de visiteurs. Aussi, notre patrimoine relève pleinement d'un service public culturel vivant et ancré dans nos territoires. Dès lors, protéger les musées, c'est protéger un droit fondamental : l'accès de toutes et tous à la culture. C'est à l'aune de cette exigence qu'il faut analyser les récents évènements.

Le 19 octobre dernier, le cambriolage spectaculaire du Louvre a, par l'émotion qu'il a suscitée et sa médiatisation, agi comme un électrochoc. Mais l'arbre ne doit pas cacher la forêt. Avant et après, d'autres établissements ont été frappés, souvent dans une indifférence relative, voire totale : le musée Cognacq-Jay et le musée du Hiéron en novembre 2024, le musée national Adrien Dubouché à Limoges en septembre 2025, le musée du Président Jacques Chirac à Sarran en octobre dernier ou encore le Muséum national d'histoire naturelle de Paris en décembre.

M. Pierre Ouzoulias. Absolument !

M. Adel Ziane. Le préjudice cumulé se chiffre en dizaines de millions d'euros et les modes opératoires témoignent d'une violence et d'un professionnalisme croissants. Nous sommes face à une évolution récente. Hier, c'étaient les banques et les bijouteries qui étaient visées. À mesure que le niveau de protection de ces lieux a été renforcé, les cibles ont changé.

Aujourd'hui, nos musées sont concernés sur l'ensemble du territoire : ils apparaissent encore trop souvent comme des lieux plus accessibles et moins protégés, alors même qu'ils abritent des biens d'une valeur exceptionnelle.

Ainsi, le vol au Louvre ne doit pas être considéré comme un fait nouveau, isolé ou cantonné aux grands établissements. Les réseaux criminels se sont adaptés et continueront de le faire. Il n'y aura jamais de risque zéro, mais l'inaction ou l'improvisation, c'est la certitude d'un échec. La protection des musées ne peut donc se limiter à une réponse conjoncturelle à un seul évènement.

De plus – c'est l'intérêt du débat de ce soir –, la sécurité des œuvres est encore largement pensée a posteriori, après la survenue d'un drame, et abandonnée à la seule responsabilité des établissements, avec des moyens très inégaux. Mme Gosselin l'a dit : cette asymétrie de traitement et de capacités des établissements, en particulier en milieu rural, les laisse seuls, démunis, face à cet enjeu. Les conséquences sont déjà visibles : faute de garanties suffisantes, certains établissements retirent leurs œuvres les plus précieuses ou renoncent à les exposer.

Or refuser de présenter des œuvres pour les protéger, cela revient à laisser la peur dicter la programmation et accepter le recul de la culture ; c'est la négation même des missions d'un musée. C'est précisément ce qu'il faut éviter : transformer les musées en bunkers et restreindre l'accès du public, au risque de voir s'installer une culture à deux vitesses, en vertu de laquelle seuls les grands établissements continueraient d'exposer pleinement.

Nous sommes réunis ce soir pour faire des propositions ; alors, que faire ?

Tout d'abord, nous devons sortir de l'improvisation et assumer une politique nationale de protection des œuvres. M. Filaire l'a suggéré : il nous faut établir une doctrine. En effet, contrairement à ce qui existe pour le risque incendie, il n'existe aujourd'hui ni règles contraignantes ni calendrier des contrôles en matière de sûreté. Il faut définir des principes communs de protection, proportionnés aux risques, organisés autour d'un objectif simple : dissuader, empêcher l'intrusion et retarder l'acte en attendant l'intervention des forces de l'ordre.

Ensuite, nous devons nous donner les moyens de ces exigences. La sécurité ne peut dépendre des seules capacités financières des musées ; ce serait une véritable injustice pour les établissements au sein des territoires. Sans soutien ciblé de l'État, les musées territoriaux resteront les plus exposés : il y va de l'égalité territoriale et culturelle. Or, dans le PLF 2026, les crédits consacrés aux musées stagnent.

Lors de l'examen des crédits de la mission « Culture », un amendement déposé par notre collègue rapporteur pour avis, Mme Drexler, visait à concrétiser le fonds de sûreté que vous aviez annoncé. Cet amendement est tombé au cours de la discussion, mais vous nous avez indiqué, madame la ministre, que le Gouvernement y était favorable.

Vous n'avez toutefois pas saisi l'occasion de déposer un amendement du Gouvernement allant en ce sens, alors qu'il aurait recueilli une majorité en séance et aurait permis d'ancrer ce fonds dans le texte budgétaire. Certes, ces 30 millions d'euros auraient été insuffisants, mais ils auraient constitué un premier signal concret.

En l'absence de traduction budgétaire, ce fonds reste, comme trop souvent, une annonce sans portée réelle, alors même que les établissements, en particulier les plus modestes, attendent des moyens effectifs pour sécuriser leurs œuvres.

Madame la ministre, la sécurité des œuvres, dans la mesure où elle conditionne la capacité de nos musées à remplir leur mission – transmettre, émanciper, rassembler –, ne peut être réduite à une séquence d'annonces sans lendemain. Nous attendons désormais des actes.

Pouvez-vous nous dire si ce fonds sera réellement doté de moyens, pérennisé et accessible à l'ensemble des musées qui en ont besoin ? Vous avez esquissé un début de réponse en évoquant un diagnostic, madame la ministre : qui sera chargé de le mettre en œuvre, notamment dans les musées qui n'en ont pas les moyens ?

Est-il possible que le Gouvernement passe d'une logique réactive à une politique structurée de prévention, de sécurité et de sûreté pour nos établissements ? (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE-K, ainsi que sur des travées des groupes GEST et Les Républicains.)

Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Grosperrin. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jacques Grosperrin. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je veux profiter de cette intervention pour formuler trois vœux pour l'année 2026.

Madame la ministre, vous ne serez pas étonnée que j'aborde le cas du Louvre. « Un tel évènement ne peut pas rester sans conséquence ni sans action immédiate en ce qui concerne les responsabilités. » Vous avez prononcé cette phrase devant la représentation nationale, le 28 octobre dernier, à la suite du cambriolage qui a eu lieu dans ce bel établissement. Toutefois, cet avertissement a-t-il été entendu ? Trois mois plus tard, nous nous interrogeons. Une suite d'évènements fâcheux se sont succédé depuis lors, en particulier des inondations.

Après le vol des bijoux impériaux, la commission de la culture a entamé une série d'auditions, sous l'impulsion du président Laurent Lafon, afin d'établir la chaîne des responsabilités, mais sans succès, car aucune des personnes entendues n'assume réellement les fautes commises en interne !

Mon premier vœu est donc simple : que cessent cette tendance à se défausser de ses responsabilités, cette culture du déni et de l'excuse, cet entre-soi parisien ! Il faut en finir avec cette partie de ping-pong qui ne fait que renforcer les soupçons des Français. La sécurité du Louvre, malgré ce qui a été dit, n'a jamais été un véritable objectif pour sa direction générale. D'ailleurs, nous n'avons toujours pas compris s'il existait une direction chargée de la sûreté au sein de ce musée…

Deuxième vœu : que soient nommés des manageurs à la tête des musées, car ce métier diffère de celui de conservateur. Appuyées par l'audit qui avait été commandé en 2017 à Van Cleef & Arpels, les conclusions de l'enquête administrative sont accablantes et appellent une réelle prise de conscience.

Plusieurs dysfonctionnements structurels concernant la sûreté à l'intérieur de cet écrin, symbole de l'excellence culturelle française, sont à déplorer. Ces failles avaient toutes été identifiées par plusieurs travaux antérieurs, mais, plutôt que de s'appuyer pleinement sur ces derniers pour préparer un schéma directeur des équipements de sûreté digne d'une institution muséale comme le Louvre, la direction a préféré se défausser de toute responsabilité, en invoquant une charge de travail trop lourde, des raisons budgétaires ou la complexité du projet !

La sécurité de nos œuvres ne peut pas être à géométrie variable. Elle engage directement la protection de notre patrimoine, mais aussi la crédibilité de l'État et du ministère de tutelle, c'est-à-dire le vôtre : c'est là mon troisième vœu. Vous l'avez bien compris, car vous avez missionné Philippe Jost pour s'acquitter de cette lourde tâche. Les décisions ne peuvent reposer sur les seuls éléments esthétiques, mais elles doivent aussi porter sur les équipements de sécurité.

Je conclurai par une question, madame la ministre : si de telles vulnérabilités existent dans un si grand établissement, alors qu'en est-il dans les musées de taille moyenne situés dans des territoires ruraux, souvent confrontés à des problématiques de vieillissement du bâti et d'un manque de visibilité nationale ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Laurent Lafon applaudit également.)

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Gérard Paumier. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Laurent Lafon applaudit également.)

M. Jean-Gérard Paumier. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le vol des bijoux de la Couronne dans la galerie d'Apollon, qui nous a tous sidérés, a eu un retentissement mondial, à la hauteur de la notoriété du musée du Louvre et de l'audace des malfaiteurs.

Madame la ministre, vous avez aussitôt diligenté une enquête pour faire toute la lumière sur cet évènement funeste et, à la suite des audits antérieurs – qui avaient été suivis de peu d'effets –, en tirer des enseignements rapides et concrets pour renforcer la sécurité du Louvre.

Cependant, la médiatisation exceptionnelle du vol au Louvre ne doit pas nous faire oublier que cette attaque n'est pas un fait isolé et que la protection des œuvres d'art de notre patrimoine est un enjeu national majeur : elle concerne les 1 223 musées labellisés Musée de France.

Madame la ministre, je salue votre initiative consistant à multiplier les audits et les commissions pour évaluer les besoins de sécurité de l'ensemble des musées nationaux et territoriaux. Pour souligner l'importance que vous attachez à la question de la sécurité dans ce domaine, vous pourriez saisir leur instance supérieure, le Haut Conseil des musées de France, dont vous êtes ès qualités la présidente, de cette question majeure, qui concerne tous les établissements de notre pays. Je rappelle que le Haut Conseil peut être consulté et formuler des recommandations sur toute question relative aux musées de France ; cela fait partie de ses missions.

Le renforcement de la sécurité des musées et la protection des collections des établissements mériteraient, à mon avis, de figurer, sur votre initiative, à l'ordre du jour du Haut Conseil en 2026. Vous pourriez ainsi présenter à ses membres un rapport sur l'état de la situation dans tous les musées de France en matière de sécurité, leur soumettre, pour avis, les pistes d'amélioration que vos services proposeront et recueillir leurs éventuelles recommandations.

Madame la ministre, en tant que représentant de la Haute Assemblée au sein de cette instance, je vous le demande : comptez-vous saisir pour avis en 2026 le Haut Conseil des musées de France de la question du renforcement de la sécurité des musées de France et de leurs collections ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Laurent Lafon applaudit également.)

M. Max Brisson. Très bien !

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Rachida Dati, ministre de la culture. Madame la présidente, monsieur le président de la commission Lafon, mesdames, messieurs les sénateurs, ce débat est important, car la sécurité et la sûreté des musées représentent un enjeu culturel majeur.

Madame Evren, vous avez dressé un constat lucide et important, puis formulé des recommandations ; vous le savez, je les ai prises en compte dans les mesures que j'ai récemment annoncées et qui sont en cours de mise en œuvre. Je salue, à ce titre, leur efficacité.

Le président Lafon l'a rappelé : nous nous sommes sans doute trop attachés à la sécurité des publics, en oubliant parfois les œuvres et les bâtiments, qui font eux aussi partie de notre patrimoine.

Le vol survenu au musée du Louvre nous incite à appréhender sérieusement le sujet de la sécurité. Comme l'a souligné Mme Drexler, cet évènement doit nous conduire à un sursaut.

Pour autant, M. Ouzoulias l'a dit, ce n'est pas un phénomène nouveau. Dès la fin des années 1980, la recrudescence des vols et des cambriolages d'ampleur avait conduit à la mise en place de la mission sécurité, sûreté et audit au sein du ministère, dont le responsable est présent à nos côtés ce soir. Cette mission est d'ailleurs à ce jour la seule de ce genre en Europe.

Les modes opératoires et les œuvres ciblées ont évolué. Vous évoquiez la durée spectaculaire du vol qui a eu lieu au Louvre : trois minutes et cinquante-deux secondes ! Autrefois, les cambriolages pouvaient s'étaler sur plusieurs heures. Désormais, ils se déroulent en quelques minutes et sont souvent l'œuvre de commandes. Il faut donc intégrer les nouveaux défis liés à la criminalité organisée.

Aussi, il faut adapter notre réponse. Comme l'a suggéré M. le sénateur Lafon, cela passe évidemment par un renforcement des moyens de la mission sûreté, sécurité et audit. Il est également prévu de systématiser les visites des experts de cette mission dans les musées et les monuments, et de mettre en place des visites de contrôle, dont la périodicité a été fixée à cinq ans. La réalisation des travaux liés à leurs prescriptions, par ailleurs, deviendra obligatoire.

D'autres mesures seront prises sur le fondement de la mission parlementaire confiée au député Christophe Marion, qui reprendra d'ailleurs en partie les actions liées au fonds de sûreté.

Je pense aussi au groupe de travail mis en place par la direction générale des patrimoines et de l'architecture (DGPA), dont je remercie la directrice, ici présente. Celui-ci a été mis en place au mois de novembre 2025 afin de définir un plan d'action pour améliorer la sûreté des musées.

En ce qui concerne plus particulièrement le Louvre, j'entends les remarques formulées par les différents orateurs. Pour répondre à l'urgence, dix-sept mesures sont d'ores et déjà en cours de déploiement, pour une refondation en profondeur de la politique de sûreté et de sécurité du musée du Louvre.

Je citerai notamment la mise en place d'une gouvernance spécifique, avec un coordinateur de la sûreté placé auprès de la présidence, et la création d'un comité de pilotage de sûreté associant la préfecture de police. En effet, l'enquête et les auditions sur le vol au Louvre ont révélé que la sûreté et la sécurité relevaient de missions dispersées entre presque toutes les directions. Il faut donc les recentrer à un niveau stratégique. Dans le cadre de la refonte de cette gouvernance, le coordinateur de la sûreté sera rattaché auprès de la présidence.

Nous prévoyons aussi l'installation de dispositifs anti-intrusion. La cartographie des risques, qui, jusqu'à maintenant, ne représentait pas une priorité, sera actualisée dans les semaines qui viennent. Enfin, la formation des agents au vol et à l'intrusion est désormais renforcée et deviendra obligatoire. En effet, à peine 3 % des agents étaient formés à ce type de mission.

À ce titre, la sûreté de nos musées est un enjeu global, qui doit aussi être pensé conjointement avec les organisations syndicales, que j'ai reçues et avec lesquelles j'ai travaillé. J'entends les troubles et l'émoi qui se sont exprimés à la suite de ce cambriolage spectaculaire. Je poursuis, personnellement et avec mon cabinet, ces discussions, qui se sont toujours déroulées en bonne intelligence. Les remarques, préconisations et observations qui nous ont été remontées sont tout à fait pertinentes.

Pour ce qui concerne les dysfonctionnements et la question de la responsabilité, madame Evren, ma priorité a été, dans un premier temps, de préserver la stabilité de l'établissement, son fonctionnement et sa capacité à accueillir le public dans de bonnes conditions. Cette année encore, le musée a d'ailleurs battu un record de fréquentation. Pour autant, cela ne veut pas dire que la question de la responsabilité ne doit pas se poser et elle se posera.

Le cambriolage a aussi mis en lumière les enjeux d'organisation de nos établissements publics. Je le répète : si le ministère exerce la tutelle sur ces établissements, ceux-ci bénéficient d'une autonomie, propice à leur agilité. Néanmoins, au cours des dernières années, cette autonomie légitime a parfois pu glisser vers une forme d'indépendance, ce qu'elle ne doit pas être ; l'autonomie ne constitue pas une exemption de rendre des comptes. Des dysfonctionnements, des défaillances ou des demandes particulières sont parfois signalés sans avoir d'effets, et les principales demandes adressées à la tutelle sont principalement d'ordre budgétaire.

La question du statut des dirigeants d'établissement a également été évoquée. Dans certains établissements, comme le Louvre, les dirigeants doivent avoir la qualité de conservateur général ; dans d'autres, comme le château de Versailles, ce n'est pas le cas. Le statut est propre à chaque établissement.

Néanmoins, je suis favorable à ce que nous revoyions la gouvernance des établissements publics de l'État pour renforcer et mettre au bon niveau la sécurité et la sûreté, notamment en adossant leur prise en compte à la part variable de la rémunération des dirigeants. Je souhaite l'inscrire dans la convention d'objectifs.

Plus largement, certains d'entre vous ont évoqué les inégalités territoriales en matière de sûreté et de sécurité.

Nous y répondons par l'instruction donnée, conjointement par Laurent Nunez et moi-même, aux préfets de dresser un état des lieux des dispositifs déjà déployés autour des établissements culturels et, le cas échéant, de renforcer sans délai les mesures de sécurité. Ce point répond à vos interrogations, monsieur le sénateur Adel Ziane.

Nous allons continuer d'y répondre en mettant en œuvre le fond de sûreté, que je continuerai de défendre lors des débats budgétaires, et en renforçant ses missions. Je rappelle à cet égard, comme vous l'avez fait, qu'un vote a empêché la création dudit fonds...

En matière de sûreté, l'État est aux côtés des collectivités et leur apporte des conseils, notamment via les Drac et la mission sécurité, sûreté et d'audit (Missa). Cette mission est d'autant plus importante que j'ai drastiquement rehaussé notre ambition en matière de circulation de nos œuvres et de prêts aux musées territoriaux.

Avant tout prêt ou tout dépôt – je réponds, là aussi, à votre question, monsieur le sénateur –, les experts de la mission se rendent sur place pour constater les conditions de sûreté et de préservation. Je souhaite désormais que ces prêts ou ces dépôts soient conditionnés à la mise en œuvre effective de mesures de sécurisation si celles-ci sont nécessaires. À cet égard, je tiens à saluer les élus et les musées qui, partout dans nos territoires, œuvrent avec la plus grande ambition à la sécurité des œuvres placées sous leur responsabilité.

Dans de nombreux cas, ils exercent leurs missions en prenant en compte les contraintes patrimoniales des musées. En effet, nos musées s'intègrent aussi dans leur environnement extérieur, c'est-à-dire dans les villes et les villages où ils se trouvent.

En ce qui concerne le Louvre, j'ajoute, sans aucune intention polémique, que la Ville de Paris est coresponsable de la sécurisation du site et de ses abords.

Tels sont, mesdames, messieurs les sénateurs, les aspects que ce débat nous a permis d'éclairer. (MM. François Patriat, Laurent Lafon, Guillaume Chevrollier et Mme Agnès Evren applaudissent.)

Conclusion du débat

Mme la présidente. En conclusion de ce débat, la parole est à M. Max Brisson, pour le groupe auteur de la demande. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)

M. Max Brisson, pour le groupe Les Républicains. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je remercie Agnès Evren d'avoir convaincu le président Mathieu Darnaud et notre groupe de demander la tenue de ce débat.

Je vous remercie également, mes chers collègues, pour vos interventions qui ont permis d'établir sérieusement un constat sans concession, mais aussi d'apporter des réponses précises et pertinentes, dans le prolongement des travaux lancés par Laurent Lafon au sein de la commission de la culture.

Enfin, je vous remercie, madame la ministre, de nous avoir montré que la crise du Louvre était l'occasion d'une prise de conscience, qui doit déboucher sur une politique nationale renouvelée. Nous devons regarder devant nous, en ayant pour seuls objectifs d'exposer mieux, d'exposer toujours et d'exposer en sécurité.

L'affaire du Louvre fut donc un révélateur. Nous avons ainsi pu mesurer la nocivité des choix effectués dans le passé : tendance durable à considérer la sécurité comme une variable d'ajustement ; retards persistants du déploiement des équipements de sécurité et de sûreté dans la plupart de nos musées ; insuffisance du pilotage national de la tutelle ; dispersion des responsabilités, comme vous l'avez reconnu, madame la ministre. Ces conséquences de choix antérieurs nous disent l'ampleur du chantier à mener.

Ce chantier vise à remédier aux problèmes posés par des plans de sécurité rarement testés, peu actualisés et mal coordonnés, par des systèmes techniques insuffisants, vieillissants, mal entretenus ou inadaptés aux standards actuels, par des locaux anciens, eux aussi pas assez entretenus ou inadaptés aux besoins contemporains et vulnérables aux intrusions, et par des effectifs de surveillance sous-dimensionnés. En effet, ces agents, dont la situation est trop souvent précaire, sont insuffisamment formés aux risques contemporains que présentent les vols organisés, le vandalisme militant ou les menaces terroristes.

Cette crise s'inscrit dans un contexte de multiplication des menaces : vols commandités par des réseaux dans le cadre de trafics internationaux d'une très grande ampleur ; dégradations idéologiques ; menaces contre les personnes, agents comme visiteurs ; menaces, enfin, visant l'image et le rayonnement culturel de notre pays. Outre le Louvre, plusieurs musées ont été touchés en 2025 ; ils ont été cités, je n'y reviendrai donc pas.

Face à ce constat, que faire ? Une nouvelle politique se dessine.

Il est ainsi nécessaire de créer un fonds dédié. Je n'évoquerai pas de nouveau les incidents de séance qui ont émaillé les débats sur ce sujet dans notre hémicycle ; ils sont regrettables.

Il convient aussi de renforcer la connaissance fine de la situation. Oui, les diagnostics et les audits sont nécessaires : il faut recenser les besoins de l'ensemble des musées nationaux et territoriaux avant de prioriser les actions.

Comme l'a dit Jean-Gérard Paumier, il convient de poser, sous l'égide du Haut Conseil des musées de France, un diagnostic national sérieux et exhaustif sur la sûreté dans les musées, qu'ils soient nationaux ou territoriaux. Ce diagnostic permettra d'identifier les sites les plus exposés, les plus vulnérables, ainsi que les collections les plus sensibles.

Il conviendra ensuite de prioriser les dépenses et de les consacrer d'abord au déploiement d'un plan d'investissement pluriannuel reposant sur les résultats du diagnostic national et sur une hiérarchisation des investissements. Ce plan devra privilégier la sûreté des collections par rapport aux projets d'attractivité ou de rénovation esthétique.

Il faudra aussi réfléchir, madame la ministre, à d'autres sources de financement. Vous avez fait dans le passé des propositions controversées concernant la cathédrale Notre-Dame de Paris. Peut-être faudrait-il y réfléchir de nouveau ; Agnès Evren en a parlé tout à l'heure. Nous espérons que nous pourrons avoir un débat apaisé sur la diversification des sources de financement.

Il faut aussi revaloriser les métiers de la surveillance afin de les adapter au contexte que je viens d'évoquer.

Cela a été dit sur toutes les travées, une tutelle renforcée est nécessaire. L'attractivité de nos musées et de notre patrimoine est un enjeu national, car il y va de l'image et du rayonnement de la France.

Puisque la période est aux vœux, nous espérons que le terrible casse du Louvre suscitera, au-delà des moments de tension que nous avons vécus, une prise de conscience apaisée et sérieuse, une réflexion argumentée et documentée débouchant sur une nouvelle politique en faveur de l'ensemble de nos musées et, finalement, sur une exemplarité des musées de France en termes tant de rayonnement que de conservation et de sécurité. C'est la condition pour que notre patrimoine national soit exposé dans les meilleures conditions. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente. Mes chers collègues, nous en avons terminé avec le débat sur la sécurité dans les musées.

Mme la présidente. L'ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, sur l'accès à la culture dans les territoires ruraux.

Nous allons procéder au débat sous la forme d'une série de questions-réponses, dont les modalités ont été fixées par la conférence des présidents.

Je rappelle que l'auteur de la demande du débat dispose d'un temps de parole de huit minutes, puis le Gouvernement répond pour une durée équivalente.

À l'issue du débat, l'auteur de la demande dispose d'un droit de conclusion pour une durée de cinq minutes.

Dans le débat, la parole est à Mme Monique de Marco, pour le groupe auteur de la demande. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

Mme Monique de Marco, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouis que le Sénat ait choisi d'inscrire à son ordre du jour, sur la proposition du groupe écologiste, la question de la culture dans les territoires ruraux. C'est en effet un sujet essentiel, trop souvent relégué au second plan, alors même qu'il touche au cœur de la vitalité de nos territoires.

La culture en milieu rural n'est ni accessoire ni marginale. Elle participe pleinement à la cohésion sociale, à l'attractivité des communes et au lien entre les habitants.

Depuis la création du ministère de la culture en 1959, notre pays affiche une ambition forte et singulière : faire de la culture un pilier de la cohésion nationale, un levier de rayonnement international, un droit pour toutes et tous, et un outil d'aménagement équilibré du territoire.

Cette ambition, portée par l'idée de démocratisation culturelle, a permis des avancées incontestables. Mais une part importante de la population et de nombreux territoires sont restés à l'écart de cette démocratisation. L'État jacobin n'est jamais parvenu à corriger durablement le déséquilibre structurel entre Paris et le reste du pays.

Près de la moitié du budget du ministère de la culture demeure concentrée en Île-de-France. Ainsi, les dépenses culturelles publiques par habitant atteignent en moyenne 200 euros en Île-de-France, contre 20 euros en Bretagne et seulement 10 euros à Mayotte. Les inégalités culturelles qui perdurent sont aussi le fruit d'un mépris à l'égard des cultures populaires, des minorités et des habitants de territoires déconsidérés par certains, des zones rurales aux banlieues urbaines.

Nos concitoyens restent profondément attachés au service public de la culture. Or, depuis plus de vingt ans, les politiques de privatisation, conjuguées au désengagement progressif de l'État, ont fragilisé ce modèle. Nous observons une baisse continue des financements publics en faveur des arts et de la culture, plongeant de nombreuses structures dans une précarité chronique.

Les artistes et les auteurs qui vivent dans ces territoires en sont les premières victimes. Nous ne pouvons pas parler de la culture sans parler de celles et ceux qui la font. Un premier pas aurait pu être l'adoption d'un mécanisme de continuité des revenus pour les artistes-auteurs ; ce n'est que partie remise...

Les collectivités territoriales demeurent les premiers financeurs publics de la culture : leur effort s'est élevé à plus de 10 milliards d'euros en 2023. Ce chiffre illustre à la fois leur engagement et la lourde responsabilité qui pèse sur elles. À ce montant s'ajoute le coût du patrimoine protégé et non protégé, puisque les communes sont propriétaires de 45 % des monuments historiques. Pourtant, chaque année, le Gouvernement sabre le budget des collectivités.

Les réformes territoriales successives n'ont jamais fait de la culture une priorité stratégique. Considérée comme une compétence partagée, elle souffre d'un manque de clarté dans la répartition des responsabilités entre les différents échelons territoriaux. La métropolisation n'a cessé d'accentuer ces déséquilibres. Miser exclusivement sur l'attractivité des grandes villes conduit à reléguer les territoires ruraux au second plan.

Dans ce contexte, les financements croisés sont devenus la règle. Les porteurs de projets culturels consacrent désormais une énergie considérable à chasser les subventions et à bâtir des montages financiers fragiles.

La culture en milieu rural reste donc un défi majeur, un défi de financement et de reconnaissance, et ce alors même que la culture est un puissant levier économique : elle crée de l'emploi, elle génère de l'activité, elle dynamise les territoires.

De nombreuses études ont démontré le poids de l'économie culturelle dans le PIB et dans l'emploi local. Ainsi, le festival d'Aurillac, dans le Cantal, engendre près de 2 millions d'euros de retombées économiques. En France, le secteur culturel représente 100 milliards d'euros de chiffre d'affaires et 650 000 emplois directs.

Aujourd'hui, les trois quarts des équipements de lecture publique sont situés en zone rurale, même si les bibliothèques y demeurent modestes. Dans le spectacle vivant, un lieu sur cinq et un festival sur trois sont implantés en zone rurale. Enfin, 35 % des cinémas et 25 % des musées se trouvent dans des territoires ruraux, là encore avec des structures réduites et des budgets très limités. Pourtant, de nombreux cinémas et musées sont menacés de fermeture, à l'instar du musée départemental des arts et métiers traditionnels de Salles-la-Source, en Aveyron, que j'ai visité il y a quelques mois.

Dans ces territoires, les écoles et les associations jouent un rôle clé. Elles proposent des activités adaptées aux spécificités locales, favorisent les échanges, l'inclusion et l'éducation artistique, et luttent contre l'isolement. Leur action est essentielle, mais elle ne peut se déployer sans un soutien public fort et durable. Il est donc indispensable que les décideurs nationaux changent de regard sur la culture en ruralité, car elle est un enjeu fondamental de lien social, de revitalisation et d'attractivité.

Madame la ministre, vous avez lancé en 2024 un plan Culture et ruralité ; il constitue une inflexion qu'il convient de saluer. Pour autant, si les intentions affichées vont dans le bon sens, plusieurs limites doivent être soulignées.

Doté de 98 millions d'euros sur trois ans, ce plan repose sur des engagements financiers dont la solidité interroge au regard du contexte politique instable et des incertitudes budgétaires.

Surtout, ce plan semble avoir largement ignoré les tiers-lieux culturels, pourtant devenus des acteurs essentiels de l'accès à la culture en milieu rural. Ces espaces hybrides, ancrés dans les territoires et plébiscités par les habitants, répondent à une demande croissante de culture et de sociabilité. Nombreux sont les exemples de ces sites en Gironde, mon département, qui, du Fieu à Captieux, en passant par Plassac, ont été réaménagés en lieux culturels pour offrir une nouvelle dynamique.

Tous ces éléments suscitent des interrogations sur la capacité réelle du plan Culture et ruralité à corriger durablement les inégalités et à répondre aux besoins des campagnes.

La Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) formule des propositions intéressantes : renforcer l'action des directions régionales des affaires culturelles (Drac) en fléchant une part significative des crédits vers les projets culturels ruraux ; inscrire un volet culturel dans les contrats de ruralité ; promouvoir l'itinérance artistique ; financer les petites infrastructures culturelles ; développer une offre territorialisée du pass Culture ; encourager le mécénat culturel de proximité.

Madame la ministre, soutenir les dynamiques culturelles en milieu rural doit devenir une priorité nationale, inscrite dans une feuille de route claire, ambitieuse et pérenne. C'est à cette condition que la République tiendra enfin sa promesse d'égalité entre tous les territoires, car la culture est non pas un luxe, mais un droit. Elle doit demeurer un outil d'émancipation qui crée des ponts et ouvre le champ des possibles.

Aimé Césaire disait, au sujet de la culture, que « c'est tout ce que l'homme a inventé pour rendre le monde vivable et la mort affrontable ».

Mes chers collègues, c'est non pas le coût de la culture qu'il faut remettre en question, mais la valeur d'une société qui renonce à la faire vivre. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST et SER.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Rachida Dati, ministre de la culture. Madame la présidente, si vous me le permettez, j'apporterai un complément de réponse à M. le sénateur Jean-Gérard Paumier, membre du Haut Conseil des musées de France – institution dont j'assure la présidence –, qui m'avait interrogée au cours du précédent débat sur la sécurité dans les musées.

Vous avez raison, monsieur le sénateur, il convient d'inscrire à l'ordre du jour des travaux du Haut Conseil la question de la sûreté dans les musées. Je saisis cette occasion pour saluer votre implication au sein de cette institution, dont l'une des fonctions est d'attribuer le très exigeant label « Musée de France ».

Lors de la prochaine réunion du Haut Conseil, le 5 février prochain, nous ferons un point sur les avancées de la mission sécurité, sûreté et d'audit (Missa) et nous inscrirons, comme vous l'avez demandé, ce sujet à l'ordre du jour.

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, ce débat sur l'accès à la culture dans les territoires ruraux me permet de rappeler que la France est constituée pour 88 % de territoires ruraux, où vivent 33 % des Français. Notre pays est un territoire rural ! La vitalité de ces territoires dépend aussi de l'existence de la culture.

Dès mon entrée en fonction, j'ai lancé le Printemps de la ruralité, qui a débouché sur le plan Culture et ruralité, fruit d'une grande concertation nationale dont se sont saisis tous les acteurs de la culture, ainsi que nos concitoyens, notamment ceux qui sont membres d'une association ou d'un collectif. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : près de 5 000 personnes ont participé aux réunions et aux ateliers organisés par les Drac et on a compté environ 50 000 connexions à la consultation en ligne.

On a fait partout le même constat : il n'y a pas de désert culturel en France. Il existe dans les territoires une vitalité qui demande reconnaissance, moyens et appui, notamment de la part du ministère et des collectivités. De ce constat est né le plan Culture et ruralité, pensé non pas « pour » les territoires, mais « avec » eux.

Ce plan est aujourd'hui la pierre angulaire de notre ambition en matière d'accès à la culture dans les territoires, et le bilan est au rendez-vous. Je remercie, à cet égard, Naomi Peres, directrice générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche (DGDCER), présente à mes côtés, qui œuvre pour assurer cette démocratisation et la réduction des inégalités territoriales d'accès à la culture.

En 2024, ce sont 20,5 millions d'euros qui ont été mobilisés pour déployer les mesures du plan ; en 2025, près de 40 millions d'euros ont permis d'aller plus loin. Dans une période d'inquiétude, ces montants prouvent que l'État tient ses engagements et sa parole.

Au-delà des chiffres, ce plan a permis la mise en œuvre d'actes concrets.

Le dispositif « Villages en fêtes », tout d'abord, permet d'inviter des artistes lors des fêtes locales : 130 projets ont été soutenus et 250 villages concernés en 2024. C'est une façon concrète d'amener la culture au plus proche de la ruralité. D'ailleurs, nous le savons bien, en matière d'accès à la culture, un sujet est crucial, celui de la mobilité, dont certains d'entre vous m'ont saisie.

On parle souvent de la mobilité des personnes. Nous avons décidé d'organiser aussi la mobilité des œuvres et des artistes.

Avec le Centre national des arts plastiques (CNAP), nous avons ainsi fait un effort inédit pour les artothèques : 4 millions d'euros ont été octroyés pour 50 projets dans 43 départements. Constituer des collections, équiper des lieux relais, acquérir des « bibliobus de l'art », c'est une manière très concrète de faire circuler la culture.

De même, nous avons soutenu 240 projets de résidence d'artiste dans des dizaines de départements de l'Hexagone et de l'outre-mer au cours des deux dernières années.

Au fond, il s'agissait d'inverser la tendance : si les publics ne peuvent pas se déplacer, alors ce sont les œuvres et les artistes qui viendront à eux.

En parallèle, 600 000 euros ont été déployés via le groupement d'intérêt public (GIP) Cafés Cultures pour que les cafés, les mairies et les lieux polyvalents puissent rémunérer les artistes. C'est aussi une façon de ramener la culture dans les lieux du quotidien.

La même idée est à l'origine des circuits de cinémas itinérants, que j'ai souhaité déployer et amplifier, et leurs 250 structures. Ces dernières ont bénéficié de 1 million d'euros d'investissements en 2024 pour se moderniser, dont des aides au fonctionnement de 500 000 euros par an en 2024 et 2026.

La culture dans nos territoires est aussi un réseau d'initiatives qui fait la vitalité de notre ruralité et qu'il faut soutenir. En 2025, ce sont 69 festivals ruraux – musique, théâtre, arts visuels – qui ont été accompagnés par les Drac. Six scènes culturelles de proximité ont également été labellisées en 2025, six autres le seront en 2026.

J'ai souhaité également porter une attention toute particulière à nos pratiques populaires, nos fêtes, nos musiques. C'est pour cela qu'en 2025 le plan Fanfare a été étendu aux arts et traditions populaires, que l'on appelle communément les arts et traditions folkloriques. Résultat : près de 500 projets ont été accompagnés et près de 50 000 musiciennes et musiciens amateurs ont été reconnus pour ce qu'ils sont : des acteurs culturels à part entière.

Le plan Cabaret, quant à lui, a permis de soutenir ces lieux essentiels d'art et de divertissement pour leur donner la reconnaissance qu'ils méritent, en renforçant l'accompagnement du ministère : 10 résidences cabaret verront prochainement le jour dans 10 régions et 160 000 euros ont été alloués à une trentaine de projets de recherche, de création et de développement.

Nous avons également renforcé notre mobilisation pour le patrimoine culturel immatériel.

Je pense à l'organisation des cérémonies de remise de diplômes pour l'inclusion à l'inventaire national du patrimoine culturel immatériel en novembre 2024 et 2025 et pour l'inscription au patrimoine mondial de l'Unesco en février dernier. Cette dynamique s'est accompagnée de la mise en ligne d'un agenda national participatif et de la publication de reportages photos et vidéos valorisant 21 éléments inscrits à l'inventaire sur le site du ministère.

Ensuite, nous avons fait un effort massif pour mieux protéger et restaurer le patrimoine, première porte d'entrée vers la culture. Ainsi, 25 millions d'euros supplémentaires ont été orientés en 2025 vers les monuments ruraux, notamment les édifices religieux.

Pour autant, ces politiques ne peuvent fonctionner que si elles sont lisibles et accessibles. Dans le cadre de la consultation, les élus locaux ont souhaité être aidés en matière d'ingénierie et disposer d'interlocuteurs identifiés.

Pour répondre à leurs demandes, nous avons doublé le nombre d'heures des architectes conseils de l'État (ACE), renforçé les unités départementales de l'architecture et du patrimoine (Udap) et mobilisé un second architecte des bâtiments de France (ABF) dans plusieurs départements.

Nous avons généralisé les contrats départementaux lecture : presque 100 % des départements ruraux sont désormais couverts, pour muscler l'ingénierie de lecture publique au plus près des communes.

De la même manière, avec le plan « Mieux produire, mieux diffuser », nous avons soutenu, main dans la main avec les collectivités, les acteurs de la création pour repenser les modèles habituels face aux défis, qu'ils soient économiques, sociétaux ou écologiques. Cette année encore, nous avons réaffirmé notre engagement, à hauteur de 35 millions d'euros.

Pour ce qui concerne les interlocuteurs, j'ai instauré des référents ruralité par département dans chaque Drac : ils connaissent les élus locaux et suivent leurs dossiers. Nous prolongeons ce travail avec l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), les sous-préfets à la ruralité et les chargés de projet « Villages d'avenir », afin que la culture soit pleinement intégrée dans les stratégies locales et que les Drac soient sollicitées pour leurs conseils et leur expertise.

Vous le voyez, tous ces dispositifs servent l'idée que la culture est une politique régalienne au service de l'égalité, de la cohésion et de l'émancipation. Elle retisse du lien, elle attire des professionnels, elle fait vivre nos commerces, nos cafés, nos places de village. C'est tout le sens de mon action. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC. – M. François Patriat applaudit également.)

Débat interactif

Mme la présidente. Nous allons maintenant procéder au débat interactif.

Je rappelle que chaque orateur dispose de deux minutes au maximum pour présenter sa question et son éventuelle réplique.

Le Gouvernement dispose pour répondre d'une durée équivalente. Il aura la faculté, s'il le juge nécessaire, de répondre à la réplique pendant une minute supplémentaire. L'auteur de la question disposera alors à son tour du droit de répondre pendant une minute.

Dans le débat interactif, la parole est à Mme Marie-Pierre Bessin-Guérin.

Mme Marie-Pierre Bessin-Guérin. Madame la ministre, « la culture, c'est la mémoire du peuple », disait Milan Kundera. La culture est un vecteur de cohésion et de lien social essentiel. Parce que la culture permet de nous rassembler, elle est aussi un outil de lutte efficace contre les fractures territoriales.

Et pourtant, l'accès à la culture est encore aujourd'hui trop inégal sur notre territoire. Voici quelques difficultés observées : accès restreint pour les plus petites communes aux aides publiques, notamment en matière de financement des transports ; faiblesse de l'équipement culturel dans certaines communes ; offre culturelle plus limitée que dans les villes situées dans les pôles urbains. Les obstacles sont nombreux !

En tant qu'ancienne maire d'une petite commune rurale de Loire-Atlantique, je peux témoigner de ce manque d'accès pour l'ensemble de nos concitoyens.

Cependant, il y a matière à avancer dans le bon sens. Plus de la moitié des lieux culturels soutenus par le Gouvernement sont situés en zone rurale – 57 %, pour être exact – et 55 % du nombre total de monuments historiques, soit 25 645, en ruralité. De la même façon, un tiers des cinémas et un tiers des musées de France se trouvent dans nos territoires ruraux.

Au fil des ans, diverses initiatives ont été menées pour enrichir l'offre culturelle dans nos territoires ruraux. Il faut aller plus loin. En 2024, le Printemps de la ruralité a été un moment de concertation important sur l'offre culturelle dans nos territoires. Ce fut l'occasion de rappeler aussi le rôle central que jouent les collectivités territoriales.

Madame la ministre, il est important d'agir concrètement. Des moyens supplémentaires avaient été annoncés au lendemain du Printemps de la ruralité, mais sur le terrain on ne les voit pas. J'en veux pour exemple les budgets alloués aux Drac.

Mme la présidente. Veuillez poser votre question, ma chère collègue.

Mme Marie-Pierre Bessin-Guérin. Plus largement, où en est-on du déploiement des mesures annoncées à la suite du Printemps de la ruralité ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Rachida Dati, ministre de la culture. Je pense que vous n'avez pas eu le temps de poser votre question en entier, madame la sénatrice, et donc d'aborder le sujet de la mobilité.

Mme Marie-Pierre Bessin-Guérin. En effet, la mobilité en zone rurale...

Mme Rachida Dati, ministre. Je l'ai dit à l'instant en dressant le bilan du plan Culture et ruralité, les apports sont sonnants et trébuchants – pour autant, le plan ne trébuche pas ! (Sourires.) –- et les investissements qu'ils permettent sont concrets. Ainsi, pour 2024, 2025 et 2026, 100 millions d'euros sont sanctuarisés et déployés.

Le sujet de la mobilité est revenu de manière systématique lors de la consultation. Des expérimentations ont lieu, notamment dans la région Grand Est avec la convention Caravelle. En effet, vous le savez, la mobilité relève aussi de la compétence des collectivités.

J'ai souhaité déployer et amplifier, dans le cadre du plan Culture et ruralité, la mobilité des œuvres et celle des artistes, ce qui correspond à une forte demande des élus ruraux. Cela accroît l'attractivité des territoires tout en favorisant le développement économique et en faisant vivre les artistes locaux.

Les résidences d'artistes, le spectacle vivant, le plan Cabaret, le plan Fanfare, le GIP Cafés Cultures, qui permet à des cafés de financer des artistes, les artothèques, les bibliobus, les circuits de cinémas itinérants sont autant de dispositifs concrets déployés sur le territoire français, notamment au travers de la mobilité des œuvres et des artistes.

Pour rebondir sur une interpellation du sénateur Pierre Ouzoulias, je dirai qu'il s'agit de faire bouger les œuvres, de les sortir des réserves des musées nationaux afin qu'elles circulent dans les territoires.

Ces actions concrètes, mises en œuvre en 2024 et 2025, continueront d'être déployées en 2026.

Mme la présidente. La parole est à M. Max Brisson.

M. Max Brisson. Madame la ministre, les langues régionales, les nombreuses langues de France constituent une richesse patrimoniale immatérielle aussi majeure que précieuse, richesse profondément enracinée dans nos territoires, notamment ruraux, où elles continuent d'être parlées et chantées.

Tout au long du travail que ma collègue Karine Daniel et moi-même avons mené pour notre rapport d'information sur l'enseignement des langues régionales, nous avons pu observer combien celles-ci demeurent de précieux vecteurs de transmission culturelle, de lien social et d'attractivité territoriale. Elles offrent à ces territoires qui se sentent parfois oubliés un supplément d'âme qui structure leur identité, mais surtout nourrit la création culturelle.

Or, malgré des avancées, l'on recense encore de nombreux freins à la valorisation des langues régionales, qui demeurent fragiles. Ainsi, leur reconnaissance comme patrimoine culturel immatériel peine encore à se traduire en politiques structurées, quand bien même la Constitution dispose que « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France ».

Estimez-vous, madame la ministre, comme on pouvait l'espérer lors de la révision constitutionnelle ayant abouti à cette disposition, qu'une loi-cadre pourrait un jour traduire dans les faits les desseins du constituant ? À défaut, quelle stratégie entendez-vous déployer pour sauver ce levier durable d'identité, de création et de vitalité de nos territoires ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Rachida Dati, ministre de la culture. Monsieur le sénateur, vous avez raison : les langues régionales, que parlent plus de 10 millions de personnes, appartiennent au patrimoine de la France, comme il est inscrit dans la Constitution depuis la révision accomplie en 2008 par la majorité et le gouvernement auxquels j'appartenais. Vous comprendrez donc bien que je suis particulièrement attachée à ce sujet très important.

Depuis 2022, les crédits destinés à soutenir les structures publiques ou privées agissant dans ce domaine ont doublé : ils dépassent désormais 1,5 million d'euros. En ce qui concerne plus particulièrement la langue basque, vous savez que 100 000 euros ont été alloués en 2025 à l'Office public de la langue basque (OPLB).

Il nous appartient donc de soutenir et de faciliter les initiatives en la matière. Nous le faisons et nous continuerons à le faire. Il n'est certes pas question de créer des écoles partout, en parallèle des structures nationales que nous connaissons, mais le ministère de la culture est totalement au rendez-vous du soutien aux langues régionales, en particulier à la langue basque.

Mme la présidente. La parole est à M. Max Brisson, pour la réplique.

M. Max Brisson. Madame la ministre, je connais votre engagement et celui du ministère de la culture. Je sais le rôle que vous avez joué dans l'augmentation des dotations de l'OPLB. L'Institut culturel basque connaît, lui, plus de difficultés. Mais si j'évoquais une loi-cadre, c'est pour la reconnaissance que celle-ci offrirait.

Lorsque, sous la mandature du président Sarkozy, la Constitution a été révisée et qu'y ont été inscrites les langues régionales, cela a suscité l'espérance d'une traduction législative de ce principe. La loi du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion, dite loi Molac, représente certes une tentative en ce sens, mais il s'agissait d'une initiative parlementaire, forcément limitée, alors que nos territoires attendent une loi-cadre qui montrerait que la Nation ne se contente pas d'inscrire la reconnaissance des langues régionales dans la Constitution, mais la met en œuvre concrètement.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Rachida Dati, ministre. N'omettons tout de même pas de mentionner la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, à laquelle votre ancien collègue député Marc Le Fur avait apporté un fort soutien en son temps.

Je tiens par ailleurs à vous signaler le lancement prochain du portail Langues en France, dont une version test sera lancée d'ici au printemps prochain, concrétisant l'annonce que j'ai faite lors de la réunion du Conseil national des langues et cultures régionales que j'ai présidée au mois de mai dernier ; cette plateforme verra bien le jour au cours du premier trimestre 2026.

Mme la présidente. La parole est à M. Max Brisson.

M. Max Brisson. Je vous remercie d'avoir confirmé le lancement de cette plateforme, mais je tiens à souligner que les besoins en la matière sont globaux et que l'approche doit être interministérielle. Ainsi, nous débattrons bientôt dans cet hémicycle des personnes en fin de vie ; eh bien, lorsqu'un médecin ou un aide-soignant à l'hôpital leur parle dans leur langue régionale, cela leur offre une lueur d'espoir. La politique globale qui s'impose ne saurait donc se réduire à celle que vous menez, c'est-à-dire une politique patrimoniale.

Mme la présidente. La parole est à M. François Patriat.

M. François Patriat. Madame la ministre, ma question porte sur les festivals en milieu rural.

Sur l'ensemble du territoire national, les festivals rassemblent un public de plus en plus nombreux. Un tiers des 7 000 festivals organisés chaque année en France se déroulent dans les zones rurales, où ils sont un vecteur essentiel de dynamisme et de diffusion de la culture. Les festivals sont aussi des lieux de rassemblement, créateurs de lien social, que nous devons préserver.

Je tiens notamment à citer le festival Feÿ Arts, dans l'Yonne ; alliant création contemporaine et promotion du territoire, il est l'un des événements culturels et artistiques majeurs de l'été dans la région Bourgogne-Franche-Comté. Je mentionnerai également le festival Art et Patrimoine, qui réunit chaque année de nombreux artistes – sculpteurs, peintres et créateurs – dans différents lieux de la ville de Luxeuil-les-Bains.

Or ces festivals sont de plus en plus nombreux à rencontrer des difficultés, qui menacent parfois leur survie. Le baromètre des festivals élaboré par le ministère de la culture au mois d'octobre dernier a révélé que 79 % des festivals analysés ont rencontré des difficultés. Pour un tiers d'entre eux, ces difficultés sont évidemment d'ordre financier. Le recrutement des bénévoles et les aléas naturels sont aussi des difficultés fréquemment évoquées par les organisateurs.

Madame la ministre, vous avez organisé, entre janvier et juin 2025, une concertation sur l'avenir des festivals qui a permis d'apporter de premières réponses dans l'objectif de préserver une offre festivalière riche et diversifiée dans nos territoires.

Pourriez-vous nous préciser quelles suites seront apportées à cette concertation et quelles mesures sont envisagées pour préserver le modèle économique des festivals en milieu rural, qui jouent un rôle essentiel en matière d'accès à la culture ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Rachida Dati, ministre de la culture. Monsieur le sénateur, la France est l'un des pays qui comptent le plus grand nombre de festivals au monde ; nous sommes le pays des festivals. Nous avons encore récemment évoqué l'avenir des festivals, lors du débat budgétaire sur la mission « Culture ». Chaque année, environ 10 % des festivals disparaissent, mais un nombre équivalent renaît ; l'offre festivalière demeure puissante et dynamique, si bien que nous constatons une réelle vitalité des festivals sur le territoire national.

En 2025, 600 000 euros ont été alloués aux Drac, au titre du plan Culture et ruralité, pour soutenir les festivals. Au total, 69 festivals en ont bénéficié : 63 dans l'Hexagone et 6 en outre-mer.

Plus globalement, le nombre de festivals aidés a été multiplié par cinq à l'échelle nationale ; en 2024, 807 festivals ont reçu un soutien au titre des programmes du ministère de la culture. Précisons que 36 % d'entre eux sont implantés en milieu rural. Il n'y a donc ni baisse du soutien ni recul de l'engagement de l'État en faveur des festivals. Lorsqu'ils sollicitent les Drac, tous les festivals, particulièrement en milieu rural, sont soutenus.

Mme la présidente. La parole est à Mme Sylvie Robert.

Mme Sylvie Robert. Madame la ministre, c'est avec plaisir que j'ai appris ce soir que 100 millions d'euros avaient été sanctuarisés pour le plan Culture et ruralité. J'en suis d'autant plus ravie qu'il m'avait semblé, peut-être à tort, qu'il manquait 15 millions d'euros à cet égard dans le projet de loi de finances pour 2026. Ces 100 millions d'euros sont donc bienvenus, en particulier pour les tiers-lieux dont je veux plaider la cause ce soir.

Ces lieux – vous le dites d'ailleurs vous-même, madame la ministre – jouent un rôle très important dans les territoires ruraux. Ce sont des fabriques de culture qui suscitent l'expression culturelle des habitants, mais ce sont aussi des lieux plébiscités par les élus, singulièrement par les maires.

Toutefois, dans le cadre du budget pour 2026, l'ANCT a considérablement diminué les aides aux tiers-lieux.

Ma question est donc très simple, madame la ministre : puisque vous avez évoqué les tiers-lieux culturels et que 100 millions d'euros doivent être sanctuarisés pour le plan Culture et ruralité, allez-vous développer une véritable politique publique en faveur des tiers-lieux culturels en milieu rural et, par conséquent, consolider ce réseau qui semble, en tout cas dans de tels territoires, d'une extrême importance à la fois pour les habitants et pour les élus ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Rachida Dati, ministre de la culture. Madame la sénatrice, je tiens mes engagements !

Quand, à la suite de la consultation, j'ai annoncé le plan Culture et ruralité, nous en avons estimé l'enveloppe, au regard des demandes formulées, en particulier par les élus ruraux, à quelque 100 millions d'euros sur une durée de trois ans. À ce jour, 64 millions d'euros ont déjà été exécutés.

Comme je viens de l'indiquer en réponse à M. le sénateur Patriat, il s'agissait en particulier de soutenir les festivals, qui suscitent de fortes demandes : presque chaque village de France a un petit festival, et nous tenons à leur apporter notre soutien. Je vous confirme donc que, au vu du rythme des exécutions budgétaires, nous ne serons pas loin des 100 millions d'euros dépensés sur les trois années 2024-2026.

Sur les tiers-lieux, vous avez raison : ce sont des lieux importants de vitalité locale et d'accès à la culture. C'est bien pourquoi j'ai indiqué dans mon propos liminaire qu'il n'y a pas de désert culturel en France. Ces tiers-lieux contribuent fortement à cette vitalité ; ils participent également à la démocratisation de la culture.

Quelque 3 500 tiers-lieux ont été dénombrés en 2023, situés pour 34 % d'entre eux en milieu rural ; 31 % d'entre eux sont des tiers-lieux culturels. Pour l'essentiel, en milieu rural, les tiers-lieux fonctionnent très bien, ils se développent et ils sont soutenus par l'État. Nous continuerons évidemment cette politique. Les Drac ont des instructions très claires en ce sens, car les tiers-lieux, en particulier dans les territoires ruraux, constituent le premier point d'entrée dans la culture, de manière similaire à ce qui se passe pour le patrimoine : souvent, un lieu historique, comme une église, constitue le premier lieu d'accès à la culture dans une commune rurale, parce que l'on peut y organiser de nombreuses activités et actions culturelles.

Mme la présidente. La parole est à Mme Sylvie Robert, pour la réplique.

Mme Sylvie Robert. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse, mais il me reste une question à vous poser. L'ANCT va vraisemblablement réduire son aide aux tiers-lieux. Le ministère de la culture est-il prêt à compenser la diminution de ces dotations pour un certain nombre de tiers-lieux qui, je le sais, s'en trouveront très fragilisés et qui risquent même, dans plusieurs territoires, de disparaître ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Rachida Dati, ministre. Madame la sénatrice Robert, il faut être honnête dans ses engagements. Je reconnais que certains tiers-lieux, tout comme d'autres activités ou équipements culturels d'ailleurs, connaissent des difficultés ; l'État leur apporte son soutien. Toutefois, il lui serait assez difficile de compenser les désengagements des collectivités. (Mme Sylvie Robert s'exclame.)

Reconnaissons que les tiers-lieux qui sont en difficulté, par exemple dans le secteur du spectacle vivant, sont souvent confrontés à des retraits ou à des désengagements des collectivités qui les soutenaient, en particulier dans des territoires ruraux.

Quant à la création artistique dans les territoires, je le redis, pas un euro ne lui a manqué dans le budget 2025. Le désengagement est donc le fait des collectivités plutôt que de l'État.

Mme la présidente. La parole est à Mme Sylvie Robert.

Mme Sylvie Robert. Certes, des problèmes se posent avec les collectivités ; cette réalité est indéniable et risque, malheureusement, de s'aggraver encore.

Toutefois, madame la ministre, ma question portait sur l'ANCT, qui est une agence de l'État et ne représente pas les collectivités. Celle-ci apportait un réel soutien à un certain nombre de tiers-lieux culturels. C'est la raison pour laquelle je vous interrogeais sur ce point, car je souhaite savoir si vous êtes vraiment attachée à ces lieux hybrides si particuliers, qui jouent un rôle essentiel dans ces territoires ruraux. Madame la ministre, le ministère de la culture est-il prêt à leur apporter une aide et un soutien significatifs ?

Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

M. Pierre Ouzoulias. Madame la ministre, je me permets de vous interroger sur le patrimoine historique rural non classé, celui qui, aujourd'hui, pose le plus de problèmes aux communes.

Le rapport d'information sur le patrimoine religieux en péril qu'Anne Ventalon et moi-même avons rédigé montre bien qu'en la matière les maires ont surtout un grand problème d'ingénierie culturelle. Pardonnez-moi, madame la ministre, mais je ne suis malheureusement pas convaincu par votre argument selon lequel les Drac seraient aujourd'hui en mesure d'apporter aux maires toute l'ingénierie culturelle qu'ils souhaitent.

Anne Ventalon et moi avions formulé quelques propositions pour remédier à cette situation ; nous estimions notamment que les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) pourraient jouer ce rôle d'ingénierie de proximité. Mais vous n'ignorez pas – nous en avons encore parlé lors de la dernière discussion budgétaire – que les CAUE connaissent de grandes difficultés ; il faut que nous les sauvions.

Plus largement, ne devrions-nous pas réfléchir ensemble, dès aujourd'hui, à une forme de décentralisation des missions de conservation du patrimoine rural non classé – j'insiste sur cette qualification ?

Je me permets enfin, car je sais que vos services ont travaillé sur ce sujet, de vous demander où l'on en est de la réflexion sur un possible achat de la synagogue de Rouffach en Alsace ; ce bâtiment du XIII^e siècle est le dernier de ce type encore debout en Europe. Je sais que les services du ministère de la culture élaborent un projet d'acquisition ou d'aide à l'acquisition. J'aimerais que vous nous disiez aujourd'hui quelques mots sur ce monument tout à fait important, parce qu'il souligne la place de l'identité juive dans l'organisation de nos campagnes.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Rachida Dati, ministre de la culture. Monsieur le sénateur, vous n'ignorez pas que la synagogue que vous avez mentionnée est une propriété privée, qui a été mise en vente. Il s'agit d'un monument classé ; par conséquent, nous suivons évidemment ce dossier avec beaucoup d'intérêt et d'attention. La réflexion avance, en collaboration avec des associations et des collectivités, en particulier la mairie de Rouffach. Celle-ci réfléchit à un projet qui concilierait l'ouverture du cellier au public et l'accueil d'étudiants dans les parties les moins sensibles du bâtiment. Je confirme en tout cas que les services du ministère de la culture accordent une attention particulière à ce projet.

Vous avez raison de souligner les difficultés que connaissent les CAUE, sujet que nous avons déjà évoqué lors d'un précédent débat. D'ailleurs, à la suite de votre interpellation, une mission inter-inspections a été lancée, dont nous aurons bientôt les résultats. Oui, les CAUE sont en difficulté, mais nous souhaitons les soutenir.

Vous avez également raison de dire que les Drac ne peuvent pas tout dans la ruralité. Leur action est souvent compliquée par la grande taille des régions. C'est pourquoi j'ai pris la décision de nommer un second architecte-conseil dans les unités départementales de l'architecture et du patrimoine où un seul ne suffisait pas. Cet engagement a été tenu. Nous avons aussi mis en place un référent ruralité pour suivre spécifiquement les sujets de préoccupation des élus ruraux qui demandent de l'ingénierie et de l'expertise ; il s'agit de la plus forte demande qui est ressortie de la concertation préalable au plan Culture et ruralité.

Parmi les dispositifs qui jouent un rôle dans la sauvegarde, la restauration et la valorisation du patrimoine en milieu rural, je voudrais rappeler le loto du patrimoine, dont 62 % des recettes sont consacrés à des communes de moins de 2 000 habitants. Ce dispositif connaît un véritable succès. Les sommes destinées au patrimoine par le biais du fonds incitatif et partenarial ont également été accrues. Enfin, l'inscription à l'inventaire général du patrimoine culturel, qui recense toutes les pratiques culturelles, notamment en milieu rural, permet de bénéficier de financements.

Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour la réplique.

M. Pierre Ouzoulias. Je vous entends bien, madame la ministre, mais nous n'éviterons pas un débat sur la nécessaire décentralisation des compétences relatives au patrimoine non classé, car l'État n'est malheureusement plus aujourd'hui en mesure de gérer ces monuments.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Rachida Dati, ministre. Le patrimoine non classé relève désormais de la compétence des départements, notamment en matière de soutien et de conservation. Vous avez cependant raison de souligner qu'une réelle question se pose sur la décentralisation de la protection du patrimoine.

Il nous faut avoir recours à des dispositifs innovants. Je relève à ce propos que vous vous êtes opposé à l'une des mesures de ce type que j'avais proposées : la contribution des nombreux visiteurs – 12 millions cette année – de la cathédrale Notre-Dame de Paris, à la protection du patrimoine. Notre-Dame ferait ainsi montre de solidarité en permettant à ses consœurs dans tous nos territoires de bénéficier de cette manne. Faire contribuer chacun de ces millions de visiteurs à hauteur de 5 euros nous offrirait des sommes qui sont loin d'être superflues : rappelons que 4 000 édifices religieux sont considérés en état de péril dans notre pays.

Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

M. Pierre Ouzoulias. Madame la ministre, si vous me tendez une perche, je suis obligé de la saisir… (Sourires.)

En tant que défenseur de la laïcité, je me dois de vous rappeler que la loi de 1905 réserve les édifices religieux à l'usage exclusif du culte. Par conséquent, dans la mesure où vous n'avez pas obtenu l'accord du clergé catholique pour cette mesure, la seule solution qu'il vous reste serait de modifier la loi de 1905. Pardonnez-moi, mais cela ne me semble pas être une bonne idée en ce moment !

Mme la présidente. La parole est à Mme Ghislaine Senée.

Mme Ghislaine Senée. Je souhaite, dans la foulée de mon collègue Pierre Ouzoulias, évoquer les enjeux de décentralisation.

Rappelons que le Premier ministre, depuis sa nomination, ne cesse d'évoquer son intention de procéder à un « grand acte de décentralisation », en promettant plus de clarté, de confiance et de responsabilité partagée entre l'État et les collectivités territoriales.

Nous savons tous ici qu'en matière culturelle, cette décentralisation reste largement inachevée. Les élus locaux, les acteurs culturels et les habitants peinent encore à comprendre qui fait quoi, qui finance quoi et jusqu'à quel terme. L'enchevêtrement des compétences, l'instabilité des dispositifs, la dépendance aux appels à projets et les contraintes budgétaires des collectivités territoriales fragilisent trop fortement les initiatives locales.

Il en découle un simple saupoudrage de subventions à tous les échelons, qui ne saurait constituer une politique culturelle pour la ruralité. Ces subventions ne garantissent ni la continuité des projets, ni la sécurisation de l'emploi culturel, ni la reconnaissance des écosystèmes culturels existants, souvent pris en charge par l'économie sociale et solidaire – ma collègue Sylvie Robert a évoqué les tiers-lieux – et les collectivités locales.

J'ai trouvé, madame la ministre, que vous faisiez preuve d'un grand optimiste s'agissant du bilan du plan Culture et ruralité. Les territoires ruraux représentent tout de même 30 700 communes ! Dès lors, l'engagement de 100 millions d'euros en quatre ans que vous mettez en avant apparaît limité, d'autant que nos territoires ruraux disposent d'un patrimoine matériel et immatériel impossible à quantifier. Nous savons qu'il est urgent de sortir d'une logique expérimentale et de donner aux collectivités la capacité de construire un véritable projet culturel.

J'ai donc une seule question, madame la ministre : quelle gouvernance claire et partagée le Gouvernement et vous-même comptez-vous mettre en place avec les collectivités pour sortir de cette logique expérimentale au coup par coup ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Rachida Dati, ministre de la culture. Madame la sénatrice, vous dites que nous sommes optimistes, mais si nous n'avions pas mis en œuvre le plan Culture et ruralité, personne n'aurait été content. Évidemment, 100 millions d'euros, ce n'est pas assez, tout simplement parce que nous sommes un pays de patrimoine, un écrin patrimonial. Souvent, le bâtiment même du musée est une œuvre d'art. Par conséquent, selon le point de vue d'où l'on se place, 100 millions d'euros, cela peut paraître peu ou beaucoup.

Vous parlez de décentralisation. Rappelons que la compétence culturelle est d'ores et déjà partagée. Que ressort-il, à ce stade, des consultations menées sur le projet à l'étude ? On constate une volonté que cette compétence reste partagée. Nous verrons à quoi nous aboutirons, mais, dans le cadre des concertations, tout le monde formule un tel souhait, et j'y suis moi-même assez favorable.

Comme vous le savez, je suis pour un État fort et non pour un désengagement total de l'État en matière de politiques culturelles publiques. Nous sommes l'un des rares pays en Europe, pour ne pas dire le seul, à mener des politiques culturelles publiques de ce niveau, avec un engagement financier de cette ampleur, même si ce n'est encore pas suffisant.

On ne peut donc qu'espérer la préservation de cette politique culturelle portée par un État fort, aux côtés des collectivités. À mon sens, on ne peut pas à la fois se dire favorable à la réduction des inégalités, ou encore à la démocratie culturelle, et affirmer la nécessité d'une décentralisation, donc d'un désengagement de l'État. Pour ma part, je préfère le maintien de l'équilibre actuel et de cette compétence partagée. J'ai en effet la conviction que, si l'on veut que nos politiques atteignent toutes les populations, jusqu'aux plus éloignées de la culture, dans les territoires ruraux ou parmi les plus défavorisés de nos concitoyens, le partage de cette compétence est indispensable, car il garantit la démocratisation de l'accès à la culture.

Mme la présidente. La parole est à Mme Ghislaine Senée, pour la réplique.

Mme Ghislaine Senée. Les compétences sont partagées, nous le savons tous, mais la question n'en demeure pas moins : quel projet de décentralisation avez-vous pour la culture ? Pouvons-nous espérer de la clarté en la matière ? Tous les acteurs attendent des réponses aujourd'hui. Vous nous dites que nous sommes en phase de concertation, mais la réalité est que celle-ci n'aura pas vraiment lieu : c'est le Premier ministre qui définira les grands axes des propositions de décentralisation.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Rachida Dati, ministre. Madame la sénatrice, je ne comprends pas votre interrogation. Vous savez bien comment cet acte de décentralisation est conçu : on discute du partage des compétences, on mène une concertation, et l'on aboutit à des propositions. Vous dites que les acteurs de la culture attendent des réponses, mais à quelles questions ?

S'ils s'inquiètent de savoir si l'on continuera d'investir dans la culture, je peux leur dire que mon ministère a connu une augmentation de son budget inédite depuis 2017, de plus de 1,4 milliard d'euros. Nous n'avons pas à rougir en matière culturelle, car l'État a tenu ses engagements, et ce à un niveau inédit. Il est très fortement engagé pour la culture et sa démocratisation, en particulier dans la ruralité ; tous les éléments que j'ai pu citer depuis le début du débat l'attestent.

Mme la présidente. La parole est à Mme Ghislaine Senée.

Mme Ghislaine Senée. Madame la ministre, les 30 700 communes de nos territoires ruraux seront ravies d'entendre qu'elles bénéficieront d'une vision pluriannuelle et d'un budget leur permettant de mettre en place de véritables politiques culturelles sur leur territoire. Si tel est le cas, tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes !

Mme la présidente. La parole est à M. Éric Gold.

M. Éric Gold. Madame la ministre, l'accès à la culture dans les territoires ruraux est un enjeu majeur d'égalité, de cohésion et d'attractivité. Dans nos communes, les manifestations culturelles ne sont pas de simples animations ponctuelles : elles créent du lien, elles rassemblent les générations, elles valorisent nos patrimoines, elles font vivre nos associations et, bien souvent, elles constituent une occasion unique d'accéder à une offre culturelle de qualité sans avoir à parcourir des dizaines de kilomètres.

Nous faisons cependant face à une évolution profonde. Les conseils départementaux, contraints de se recentrer sur leurs compétences obligatoires, réduisent ou suppriment les aides qui venaient jusqu'ici soutenir ces manifestations culturelles.

Il s'agit non pas d'un désengagement volontaire, mais de la conséquence directe de la réalité budgétaire : les départements subissent aujourd'hui à la fois une hausse de leurs dépenses contraintes, notamment sociales, et une baisse de leurs recettes. Ils ont assumé 6 milliards d'euros de dépenses supplémentaires, alors que leurs recettes ont diminué de 8 milliards d'euros ces dernières années. Cet effet de ciseaux fragilise la marge de manœuvre des départements et se traduit par une diminution des partenariats avec les communes et les associations.

Pour nombre de collectivités rurales, les aides départementales représentaient un levier indispensable pour maintenir une programmation culturelle. Leur disparition ou simplement leur diminution risque de fragiliser, voire de condamner, des événements qui existent parfois depuis des décennies, mobilisent de nombreux bénévoles et structurent la vie sociale de nos communes.

Cette situation soulève une question de fond qui dépasse largement la seule dimension budgétaire : madame la ministre, comment garantir que nos communes rurales ne deviendront pas à terme des zones blanches culturelles ? Comment éviter ou compenser le retrait financier des départements, acteurs indispensables de la vie culturelle rurale ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Rachida Dati, ministre de la culture. Monsieur le sénateur, vous avez raison de soulever ce problème. Toutefois, si l'État maintient son investissement en faveur de la culture, il ne peut pas compenser le désengagement des collectivités.

L'augmentation du budget de la culture à un niveau inédit – il a connu une hausse de plus de 1,4 milliard d'euros depuis 2017– est un choix politique, tout comme la décision de consacrer au patrimoine 40 % de ce budget, soit un niveau lui aussi inédit. Mais le désengagement de certaines collectivités est aussi un choix politique ; l'État, lui, a fait celui de dépenser directement plus de 300 millions d'euros dans les territoires ruraux en 2024.

L'État signe des engagements avec les collectivités et ces engagements, il les tient. Ainsi, j'ai signé le 11 mars 2025 avec François Sauvadet, président de l'association Départements de France, un engagement commun en faveur de la culture. Nous avons adopté une démarche similaire avec des collectivités spécifiques : les régions Bretagne, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Hauts-de-France, les départements des Pyrénées-Orientales et de l'Aveyron, la métropole de Lyon ou encore la ville de Villeurbanne. En déclinant ainsi ses engagements au moyen de contrats locaux, départementaux ou régionaux, l'État maintient sa présence aux côtés des collectivités et prouve qu'il tient sa parole en faveur de la culture.

Mme la présidente. La parole est à Mme Sonia de La Provôté.

Mme Sonia de La Provôté. Madame la ministre, le bilan dressé du pass Culture trois ans après sa généralisation a mis en lumière la faible portée de ce dispositif auprès des publics que nous devons prioritairement atteindre.

Ainsi, la sous-représentation des jeunes issus des milieux populaires ou des territoires ruraux parmi ceux qui activent leur pass est un signe que les inégalités d'accès à la culture restent fortes.

Le bilan relève aussi une concentration très marquée des usages du pass pour l'achat de livres, tandis que le spectacle vivant ne représente qu'environ 1 % des réservations. Cette faible diversification nous interroge sur la capacité du pass Culture à susciter la découverte, l'émancipation culturelle, ou encore la rencontre avec des œuvres ou des artistes auxquels les jeunes n'accèdent pas spontanément. On en conclut qu'il ne peut résumer à lui seul une politique culturelle pour la jeunesse.

Ces constats résonnent singulièrement dans les communes rurales, où les obstacles sont structurels : éloignement des équipements, des œuvres et des artistes, faiblesse des transports, offres de proximité moins nombreuses, manque d'ingénierie culturelle.

Pourtant, si les collectivités territoriales sont en première ligne pour rendre effectif l'accès à la culture en ruralité, leurs moyens restent limités. Les soutenir doit être une priorité du ministère de la culture. C'est l'application de l'adage : « Si tu ne vas pas à la culture, la culture doit venir à toi. »

La culture doit se déplacer dans les territoires : itinérance, résidences d'artistes, éducation artistique et culturelle dans les établissements scolaires... Les œuvres et les artistes ne peuvent être accessibles seulement à distance ou via le numérique.

L'utilisation qui est faite du pass Culture montre bien que les manques proviennent certes de l'outil lui-même, mais que la présence de la culture en ruralité doit être renforcée. Les jeunes doivent pouvoir vivre la culture dans leur commune.

Ma question est donc double, madame la ministre.

Quelle est votre feuille de route afin de permettre à la jeunesse dans les territoires ruraux d'avoir un véritable accès à la culture ? Quel rôle doit selon vous jouer le pass Culture pour atteindre cet objectif ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Rachida Dati, ministre de la culture. Madame la sénatrice, tous les chiffres contredisent ce que vous venez de dire.

Quand j'ai été nommée ministre de la culture, j'ai indiqué ici même devant vous que le pass Culture, notamment sa part individuelle, était plutôt un outil de reproduction sociale. Je l'ai donc réformé pour que les publics qui en ont le plus besoin soient les plus touchés, qu'il s'agisse des jeunes de condition défavorisée, c'est-à-dire les boursiers, des jeunes en situation de handicap – dans ces deux cas, ils bénéficient d'un bonus – ou de ceux qui vivent en zone rurale.

Voici quelques chiffres.

La réforme de la part individuelle a eu pour conséquence une hausse du taux de couverture : celui-ci atteint désormais 90 % des jeunes de 18 ans et plus, soit près de 10 % de plus. Le taux de notoriété a également augmenté, notamment chez les jeunes de 15 à 21 ans. La consommation des jeunes a crû de 40 millions d'euros, soit 22 %.

Quid de la diversité des publics ?

D'abord, 10 % des bénéficiaires résident dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), ce qui représente plus de 25 % par rapport à la moyenne nationale. Par ailleurs, 30,5 % d'entre eux sont en zone rurale, 84 % en outre-mer. C'était l'objectif de cette réforme.

Ces chiffres sont disponibles, madame la sénatrice, et vous pouvez les consulter. Ils rendent compte des conséquences de la réforme que j'ai engagée l'année dernière.

J'en viens à la diversité des pratiques.

Grâce au pass Culture, 66 % des bénéficiaires ont découvert un lieu. C'est ce que j'ai déjà dit sur la part individuelle comme sur la part collective : souvent, la part collective leur permet un premier accès à un équipement culturel ou à un spectacle. Ainsi, 54 % des jeunes ont découvert une pratique – c'est plus de 52 % en deux ans – et 48 % ont réservé dans au moins trois domaines – c'est plus de 25 % en deux ans.

On ne va tout de même pas se plaindre de cette hausse et de la démocratisation de la culture par le biais du pass Culture, notamment sa part individuelle.

Dans 38 % des cas, les jeunes achètent des livres ; dans 23 % des cas, ils vont au cinéma ; dans 21 % des cas, ils écoutent de la musique live, notamment en assistant à des spectacles vivants. Cela représente une augmentation de plus de 50 % en un an.

Voilà la réalité.

Mme la présidente. La parole est à Mme Sonia de La Provôté, pour la réplique.

Mme Sonia de La Provôté. La politique culturelle de la jeunesse dans la ruralité ne saurait se résumer au pass Culture…

C'était l'objet de ma première question : comment, en dehors de ce dispositif, développer une politique culturelle à destination de la jeunesse dans la ruralité ? Ce sont toutes les initiatives complémentaires qui nous intéressent.

Par ailleurs, il y a une différence entre disposer du pass Culture et l'activer. Les chiffres que j'ai cités ne sont pas les miens, je ne les ai pas sortis de mon chapeau : ils figurent dans le rapport de la Cour des comptes. Il ne s'agit pas dans ce débat de se livrer à une guerre des chiffres, madame la ministre.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Rachida Dati, ministre. Les chiffres que je vous donne émanent du rapport de l'inspection générale des affaires culturelles. Comme vous savez, dès que j'ai été nommée, je me suis appuyée sur ses conclusions pour élaborer la réforme du pass Culture afin de corriger les dysfonctionnements qui y étaient recensés.

Les chiffres du rapport de la Cour des comptes sur lesquels vous vous appuyez décrivent la situation qui prévalait avant la réforme. Ceux que je vous présente ont été établis selon le même protocole, à partir des mêmes indicateurs et critères : ils attestent bien d'une forte augmentation de la pénétration du pass Culture en ruralité et dans les QPV. Avant, les jeunes des QPV ne représentaient même pas 10 % des utilisateurs du pass Culture. Nous avons fortement augmenté ce taux.

En revanche, je vous rejoins sur un point, madame la sénatrice : oui, la politique d'accès à la culture pour la jeunesse ne se résume pas au pass Culture. Pour autant, c'est déjà un dispositif d'accès à la culture et de démocratisation. C'est une réalité, qu'il faut conforter.

Les résidences d'artistes, en ce qu'elles permettent de faire venir des artistes, de créer de l'attractivité et de la vitalité, de rémunérer des artistes locaux, offrent un accès à la culture à l'échelon local. De la même façon, le spectacle, le théâtre, le cinéma, sont pour la jeunesse un accès à la culture en proximité. C'est tout l'enjeu du plan Culture et ruralité.

Mme la présidente. La parole est à Mme Sonia de La Provôté.

Mme Sonia de La Provôté. À mon sens, la politique d'accès à la culture dans les territoires ruraux est à écrire, à structurer et à organiser, comme le montre ce débat.

Il nous faut non seulement définir le rôle du pass Culture, mais aussi construire une politique de la culture pour la jeunesse, le pass Culture, en tout cas sa part individuelle, n'intervenant qu'à la fin du parcours culturel.

Construire une politique de la culture pour la jeunesse, c'est-à-dire un parcours culturel, passe par l'éducation artistique et culturelle, qui relève bien évidemment non pas seulement du ministère de l'éducation nationale, mais aussi du ministère de la culture. On le sait, c'est absolument essentiel.

Il s'agit d'une stratégie qui doit se décliner. Ce n'est pas parce que des actions existent qu'il ne faut pas envisager pour chacune d'elles un moyen de les destiner à la jeunesse, en particulier dans la ruralité. En effet, dans ces zones, l'éloignement crée des difficultés spécifiques et empêche les jeunes d'avoir accès à une offre culturelle similaire aux autres publics jeunes.

Mme la présidente. La parole est à Mme Anne Ventalon.

Mme Anne Ventalon. Madame la ministre, la culture est un puissant vecteur d'émancipation. Elle crée du lien social, renforce l'attractivité de nos territoires et nourrit la vitalité démocratique. Son accès constitue donc un enjeu majeur de cohésion nationale et d'égalité territoriale.

Pourtant, la fracture culturelle entre territoires est bien une réalité. Elle ne résulte ni d'un manque d'intérêt des habitants des zones rurales ni d'un déficit de dynamisme local. Elle est la conséquence de freins structurels bien identifiés : difficultés de transport, équipements vieillissants ou inexistants, budgets communaux contraints.

À cela s'ajoutent des dispositifs nationaux complexes et des financements instables.

Les collectivités locales ne disposent pas de tous les leviers nécessaires pour mener des politiques culturelles ambitieuses. Elles se heurtent à une lourdeur administrative, à des critères uniformisés et à des mécanismes de financement inadaptés.

Ces dispositifs ne sont tout simplement pas conçus pour des départements comme l'Ardèche, où 80 % des communes comptent moins de 2 000 habitants.

L'État doit donner aux territoires les moyens d'agir, dans un cadre clair, lisible et durable.

Une véritable décentralisation culturelle, fondée sur des financements pérennes et respectueux de la liberté de choix des élus, permettrait de valoriser les forces locales. C'est en effet au plus près du terrain – dans les communes, les intercommunalités et les départements – que l'on connaît le mieux les attentes des habitants.

Encore une fois, il faut faire confiance aux élus, aux associations, particulièrement dynamiques dans le monde rural, et aux bénévoles, plutôt que de les enfermer dans des normes nationales.

Madame la ministre, la décentralisation s'impose pour restaurer l'équité territoriale et soutenir les initiatives locales.

Aussi, quelles mesures concrètes comptez-vous mettre en œuvre pour redonner de réelles marges de manœuvre aux collectivités rurales et adapter les politiques culturelles aux réalités de terrain ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Rachida Dati, ministre de la culture. Madame la sénatrice, votre question nous ramène au débat sur la compétence partagée.

Pour ma part, je suis plutôt favorable à ce que l'État reste titulaire de cette compétence. En nommant un chef de file à l'échelon de la collectivité, notamment en ruralité, on s'expose à un risque : que se passe-t-il si, à la suite d'un changement politique, de la fixation de nouvelles priorités, d'un refus de démocratisation de l'accès à la culture, de la décision de ne pas favoriser les publics les plus éloignés ou autres, la collectivité se désengage, alors que l'État n'a plus la compétence ?

À mon sens, la compétence partagée est un filet de sécurité qui permet que l'État reste très présent, notamment en matière d'accès à la culture et de démocratisation de la culture.

Voilà qui me permet de revenir sur l'absence de lisibilité de la politique d'accès à la culture, dont il a été question tout à l'heure. De ce point de vue, le pass Culture, qu'il s'agisse de sa part collective ou de sa part individuelle, est un meilleur outil.

Vous le savez, les acteurs de l'éducation populaire n'avaient pas été reçus depuis quarante ans au ministère de la culture. J'ai contractualisé avec eux, financé des postes et octroyé des subventions supplémentaires, et ce dans un seul but : développer la médiation.

Voilà un bel outil de démocratisation de la culture. La médiation est maintenant partout pour favoriser l'accès à la culture : dans les musées, à l'occasion des spectacles vivants, etc. J'ai signé le décret instituant des conseils de jeunes de 13 à 17 ans au sein des établissements publics culturels, pour favoriser la programmation, la médiation, l'accès à la culture et l'accompagnement. Voilà un moyen concret de favoriser l'accès à la culture.

Les acteurs de l'éducation populaire nous ont aussi aidés à structurer toutes les pratiques culturelles, notamment celles qui sont accessibles avec le pass Culture. Au-delà de l'accès à la culture, il y a aussi l'accès aux métiers de la culture, que l'on oublie parfois. Lors du débat sur la sécurité dans les musées, qui a précédé celui-ci, il a été question des dirigeants et de la gouvernance des établissements culturels. Je peux vous dire que les viviers pour les nominations, notamment aux postes les plus élevés, sont souvent très restreints. Les nominations confinent souvent à de la cooptation, voire à une forme de consanguinité.

L'accès à la culture et aux métiers de la culture permet également une démocratisation des responsabilités.

Mme la présidente. La parole est à Mme Karine Daniel.

Mme Karine Daniel. Je remercie les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires d'avoir inscrit ce débat à l'ordre du jour de nos travaux. Cela nous donne l'occasion de souligner l'engagement très important des bénévoles dans les communes rurales, eux qui font vivre les actions culturelles, les festivals, les tiers lieux, etc.

Il a beaucoup été question du plan Culture et ruralité, qui contribue à la croissance globale des dispositifs qui soutiennent les projets culturels, à un moment où les budgets, que ce soit le budget de l'État ou celui des collectivités, ont tendance à se réduire.

Pour les collectivités, ces réductions résultent de transferts non compensés par l'État. À cet égard, nous avons appris ce soir que les départements avaient la charge du patrimoine non classé. Au regard de la situation dans laquelle se trouvent les départements, ce point méritera d'être précisé.

Les appels à projets se multiplient, ce qui se traduit par une augmentation des coûts de transaction pour les structures et pour les collectivités, donc par une baisse des crédits distribués. Nous connaissons tous des maires et des acteurs culturels qui déplorent ce foisonnement de dispositifs qui entraîne une forte augmentation des coûts d'ingénierie.

Madame la ministre, maintenant que le plan Culture et ruralité est en vigueur depuis quelques années, pouvez-vous nous dire si les dispositifs et leur mise en œuvre ont simplifié le dialogue avec les acteurs et si ces derniers connaissent mieux ces dispositifs et leurs interlocuteurs ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Rachida Dati, ministre de la culture. Madame la sénatrice, vous avez raison d'insister sur la proximité et sur la nécessité d'être au plus près du terrain pour être réactif. En effet, souvent, ce qui pèche, ce sont les temps de réponse et les délais de traitement de certains dossiers.

Pour tout dire, en réponse à votre question, je rappellerai le succès rencontré par la concertation. J'ai alors constaté une forte demande de proximité, d'ingénierie, de conseil, de suivi et d'expertise, à laquelle nous avons d'ailleurs répondu dans les conventions que j'ai signées avec les départements ou les régions dans le cadre du plan Culture et ruralité. Il existe ainsi désormais un référent Ruralité dans toutes les Drac ; les élus locaux le savent. Les financements exécutés au cours des deux dernières années, à hauteur de 64 millions d'euros, témoignent de notre engagement.

Madame la sénatrice, vous avez également raison de rendre hommage aux bénévoles. Nous avons d'ailleurs créé une charte du bénévolat pour les festivals, afin d'encadrer cette pratique. Nombre de festivals ne pourraient en effet exister sans ces bénévoles, qui en sont des piliers importants. Le ministère de la culture s'est d'ailleurs engagé à accompagner l'encadrement et le soutien des bénévoles.

La proximité est assurée par la présence de chefs de file, de référents et d'architectes-conseils dans quasiment toutes les Drac. Les 64 millions d'euros engagés montrent bien, je le répète, que les dispositifs sont aujourd'hui mieux connus, plus sollicités et mieux mis en œuvre.

Mme la présidente. La parole est à Mme Karine Daniel, pour la réplique.

Mme Karine Daniel. Madame la ministre, vous avez raison de souligner le succès de la concertation, même si celle-ci a provoqué de la déception, qu'il s'agisse des délais de mise en œuvre ou du périmètre retenu.

Plus globalement, le plan Culture et ruralité suscite des interrogations sur la façon dont la politique publique culturelle est déclinée dans les territoires et s'articule avec le droit commun et l'approche sectorielle. On le voit bien, des calages restent à opérer, mais nous avons à ce sujet des échanges fructueux avec les Drac.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Rachida Dati, ministre. Vous avez raison, madame la sénatrice : les échanges avec les Drac sont fructueux. C'est leur rôle en tant que services déconcentrés du ministère de la culture.

Quand ils se retrouvent face à des difficultés, à des délais trop longs d'instruction des dossiers ou de suivi des demandes, les élus locaux, qu'ils soient ruraux ou non, et les collectivités savent nous saisir. Depuis deux ans, ce dispositif est plutôt efficace et fonctionne.

Mme la présidente. La parole est à Mme Karine Daniel.

Mme Karine Daniel. Les territoires ruraux ne sont pas en dehors du droit commun. Il faut bien garder cela à l'esprit, lorsque l'on veut donner une dimension territoriale à la politique culturelle.

Certes, cela peut être un plus et, je le souligne, c'est un signal fort qui a été adressé au monde rural. Pour autant, à partir du moment où les crédits ont été revus à la baisse, les Drac ont parfois reporté sur le plan Culture et ruralité des actions qui auraient pu être financées via d'autres crédits ou d'autres budgets. Se pose ainsi la question de l'articulation entre le plan Culture et ruralité et le fonds d'innovation territoriale (FIT). Nous avons été alertés sur ces questions ; c'est pourquoi il faut être vigilant.

J'insiste sur la fragmentation que provoque la multiplication des appels à projets, sur laquelle les acteurs ont appelé notre attention.

Mme la présidente. La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.

Mme Catherine Morin-Desailly. Madame la ministre, dans un contexte d'hyperconcentration des crédits du ministère de la culture – 60 % d'entre eux concernent Paris et l'Île-de-France – et d'une baisse annoncée, mais non précisée à ce jour, des crédits, notamment pour le spectacle vivant et la création, comment le ministère envisage-t-il de maintenir un soutien aux plus petites structures et aux lieux intermédiaires et ruraux ?

Aucun outil n'est proposé pour sécuriser les financements d'expérimentations convaincantes qui ont aujourd'hui trouvé leur public. Je pense à deux structures dans ma région, le Moulin de l'hydre dans l'Orne et la Compagnie des petits champs dans l'Eure, aujourd'hui menacées de fortes baisses, contre toute logique au regard de l'ambition annoncée pour la ruralité.

C'est la même chose pour nos petites villes dont les initiatives sont nombreuses et pertinentes. Je ne vois pas de modalités structurantes, alors que, dans certains départements et dans certaines régions, celles-ci gagneraient à être renforcées dans une logique de stratégie partagée.

On annonce aussi de manière inquiétante des baisses pour les agences, bras armés des politiques culturelles, ce qui se traduira par une perte d'accompagnement en ingénierie culturelle et aide à la diffusion. La situation est d'autant plus préoccupante que l'on nous a indiqué que l'essentiel des crédits seraient engagés via les conventions pluriannuelles d'objectifs (CPO) sur les labels.

Bien sûr, je ne remets nullement en cause les structures labellisées, mais force est de constater que la certification et la labellisation du ministère font aujourd'hui converger les investissements publics et les crédits de fonctionnement vers les agglomérations.

Madame la ministre, à l'heure où de nouveaux débats sur la décentralisation se font jour, ne faudrait-il pas avancer vers une territorialisation de leurs missions, c'est-à-dire un assouplissement de leur cahier des charges afin de prendre en compte la ruralité, dans le respect des droits culturels inscrits par le Sénat dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), une loi territoriale ?

M. Max Brisson. Très bien !

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Rachida Dati, ministre de la culture. Madame la sénatrice, vous parlez de déséquilibre entre, d'un côté Paris et les zones urbaines, de l'autre les territoires ruraux.

Tenons-nous-en aux chiffres. La ruralité, c'est moins d'un tiers de la population française, mais c'est plus de la moitié des financements de toutes les activités culturelles. Ainsi, 57 % des lieux culturels sont soutenus et labellisés, 55 % des monuments historiques et 72 % des bibliothèques-médiathèques. Par ailleurs, 62 % des sites éligibles au Loto du patrimoine se trouvent dans les territoires ruraux. En 2024, 76 % des projets soutenus par le fonds d'innovation territoriale se trouvaient également dans ces territoires. C'est également le cas de 62 % des projets soutenus dans le cadre de l'Été culturel et de 62 % de ceux qui le sont dans le cadre du plan Arts et traditions populaires.

En d'autres termes, les activités culturelles en ruralité ne sont pas le parent pauvre des financements du ministère de la culture.

Comme vous le savez, d'autres dispositifs sont orientés vers les zones rurales. Je pense au fonds incitatif et partenarial (FIP) que j'ai déjà mentionné et qui est destiné aux communes de moins de 10 000 habitants, en particulier celles qui comptent moins de 2 000 habitants, qui possèdent des monuments historiques. Je pense également au plan Fanfare : plus de 80 % des projets financés via ce dispositif concernent les zones rurales. Enfin, c'est évidemment l'objet du plan Culture et ruralité.

J'en profite pour répondre à une question qui m'a été précédemment posée : non, le plan Culture et ruralité n'a pas servi à financer des événements, des structures ou des projets qui auraient dû l'être par d'autres missions du ministère. Ce plan a bénéficié en propre à de nouveaux projets. Il a également permis de renforcer le soutien à des projets existants.

Dans les faits, madame la sénatrice, le déséquilibre dont vous parlez n'existe pas. Enfin, en 2025, le plan Mieux produire mieux diffuser a bénéficié à 340 projets. Cela représente près de 15 millions d'euros fléchés vers la ruralité.

Mme la présidente. La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour la réplique.

Mme Catherine Morin-Desailly. Madame la ministre, je regrette que vous n'ayez pas répondu précisément à mes questions. Vous avez dressé la liste de mesures tout à fait intéressantes et louables en faveur de la ruralité, par exemple le plan Fanfare.

Quels sont les dispositifs structurants et les modalités qui permettront de pérenniser les expérimentations dans les territoires ruraux ? On a tout à l'heure parlé des tiers-lieux, mais je pense aussi à des structures du théâtre vivant qui ont fait leurs preuves, qui ont trouvé leur public, qui sont attendues par l'ensemble des élus.

Quels sont les modalités et les outils de pérennisation de ces expérimentations ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Rachida Dati, ministre. Vous me demandez comment pérenniser des projets expérimentaux. Vous le savez très bien, vous qui êtes élue locale. Par définition, un projet expérimental ayant obtenu une subvention n'est pas pérenne. Par conséquent, si l'expérimentation est concluante, la subvention est renouvelée ; dans le cas contraire, elle ne l'est pas. Différents dispositifs existent, par exemple le financement pluriannuel.

Un élu local dispose d'une certaine agilité en matière de financement. Si le projet est pérenne, nécessaire ou utile, il peut envisager un financement pluriannuel. S'il s'agit d'une expérimentation, la subvention est renouvelée en fonction des résultats. L'expérimentation sert à éprouver la valeur des projets avant de les pérenniser.

Mme la présidente. La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.

Mme Catherine Morin-Desailly. J'ai parlé d'expérimentations convaincantes !

Madame la ministre, je vous invite à venir dans l'Orne et dans l'Eure visiter les deux structures qui sont menacées d'une baisse de leurs financements malgré une expérimentation réussie et un cadre pluriannuel acté avec les autres collectivités territoriales.

Les Drac se désengagent et réduisent leur financement et l'on est mis devant le fait accompli ! Ce n'est pas normal (Mmes Karine Daniel et Sylvie Robert acquiescent.), d'autant plus que l'on est en pleine ruralité, dans des départements qui ne comptent pas de structures labellisées en nombre raisonnable par rapport aux autres.

C'est illogique au regard du plan Culture et ruralité, de son ambition annoncée et de la structuration de l'offre culturelle dans le développement des territoires avec les collectivités concernées.

D'ailleurs, dans ma région, le Conseil national des territoires pour la culture n'a toujours pas été réuni, dans le prolongement des Assises de la ruralité. Il aurait dû l'être, comme vous l'aviez promis, madame la ministre, vous qui présidez cette instance. Vous vous étiez engagée à ce qu'il soit décliné dans les territoires, selon les modalités dont nous étions convenus.

Évidemment, on n'a rien vu venir…

Mme Rachida Dati, ministre. Vous me parlez de deux projets chez vous qui n'ont pas marché ; je vous parle de l'ensemble des projets !

Mme la présidente. La parole est à Mme Sabine Drexler.

Mme Sabine Drexler. Madame la ministre, le plan Culture et ruralité a incontestablement permis de mettre en exergue la question de l'accès à la culture dans les territoires ruraux. Pour autant, je souhaite appeler votre attention sur un angle mort préoccupant de la mise en œuvre de ce plan, à savoir la place accordée au patrimoine bâti rural.

Dans l'architecture actuelle du plan, le patrimoine bâti apparaît principalement comme un support d'animation culturelle, un lieu d'accueil pour des projets artistiques ou événementiels. Il est donc rarement considéré comme un objet patrimonial à part entière, nécessitant une stratégie spécifique de conservation et de valorisation.

Cette approche, qui très orientée vers la diffusion culturelle, laisse de côté une réalité essentielle : dans son immense majorité, le patrimoine bâti rural est non protégé, alors qu'il est constitutif de l'identité de nos campagnes.

Ce patrimoine ordinaire est aujourd'hui largement invisible dans les dispositifs du plan, alors qu'il est très fragile et exposé à la dégradation, à la vacance ou à la disparition.

Faute de reconnaissance explicite et de dispositifs adaptés, les communes rurales – et, aujourd'hui, les départements – peinent à engager des démarches de valorisation qui ne se limitent pas à des usages ponctuels ou événementiels.

Dans ce contexte, madame la ministre, comment le Gouvernement entend-il renforcer la place du patrimoine bâti rural dans le plan Culture et ruralité, afin qu'il soit envisagé non pas seulement comme le cadre d'actions culturelles, mais bien comme un patrimoine à transmettre, donc d'abord à aimer et à respecter ? C'est seulement ainsi que, en tant que citoyens, nous aurons envie de tout faire pour l'entretenir et le préserver.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Rachida Dati, ministre de la culture. Madame la sénatrice, comme je l'ai déjà indiqué, depuis 2004, les crédits en faveur du patrimoine rural non protégé ont été transférés aux départements.

Vous soulevez un véritable problème, proche de celui que posent les édifices religieux en péril. Dans ce contexte, on fait du sur-mesure avec les Drac : soit on prévoit une contractualisation en fonction du territoire, comme les contrats de département ou de région que j'ai signés ; soit on saisit le ministère. Des opérations très ciblées peuvent ainsi être prévues pour protéger un patrimoine qui se dégrade qui n'est ni inscrit, ni classé, ni protégé, par exemple un lavoir, une maison ancienne ou un bâtiment historique : ponctuellement, le ministère peut, subventionner et, évidemment, soutenir.

Madame la sénatrice, si vous avez des exemples précis, je suis à votre disposition pour les examiner avec vous ; sinon, c'est plus globalement par le biais d'une contractualisation ou en sollicitant les départements via les crédits qui leur ont été transférés qu'il faut agir.

Mme la présidente. La parole est à Mme Sabine Drexler, pour la réplique.

Mme Sabine Drexler. Il est vrai que l'éducation au patrimoine est essentielle pour donner le goût du patrimoine et rendre ainsi le citoyen autonome et volontaire sur les questions de préservation. C'est d'autant plus nécessaire qu'aujourd'hui les collectivités n'ont plus l'argent pour entretenir ce patrimoine. Je le vois bien dans mon département, l'Alsace : faute de financement, il a fallu mettre fin à toutes les politiques d'aide à la protection du patrimoine.

Selon moi, cette mission peut également relever du plan Culture et ruralité.

Mme la présidente. La parole est à M. Adel Ziane.

M. Adel Ziane. Madame la ministre, depuis votre arrivée rue de Valois, vous avez lancé le Printemps de la ruralité, puis le plan Culture et ruralité, censés corriger les inégalités d'accès à la culture hors des grandes métropoles.

Je profite de ce débat pour attirer votre attention sur le fait que, bien souvent, les acteurs ne tirent pas forcément tous dans le même sens, soit parce qu'il y a un défaut de coordination, soit parce que les acteurs publics font des choix différents. De fait, on se retrouve parfois à déshabiller Paul pour habiller Pierre.

Sur le terrain, les élus voient surtout des dispositifs sous-dotés, saturés de critères et difficiles d'accès pour les petites communes, lesquelles se heurtent à des difficultés d'ingénierie pour monter les dossiers. Dès lors, on se cantonne à financer l'existant, les nouveaux projets restent bloqués.

Ainsi, la revue 36 000 communes évoque une très belle initiative lancée par une Drac : Plaine village, dans le cadre du dispositif Villages en fête. Le dispositif sera certes maintenu en 2026, mais il sera resserré et ne bénéficiera malheureusement plus qu'à 50 communes, contre 70 en 2025.

À ces situations s'ajoutent parfois des choix régionaux préoccupants. Ainsi, dans les Pays de la Loire, des coupes budgétaires fortes ont été décidées, qui ont fragilisé l'ensemble du tissu culturel régional. De nombreuses associations nous ont contactés, on considère quelles sont « shootées » à l'argent public. Pourtant, comme j'ai pu le voir, et comme vous le savez, dans le monde rural, les festivals, grâce à leur attractivité et à leur capacité à attirer des visiteurs, ont un indéniable impact économique et font vivre leur territoire.

Enfin, j'ai pu constater, en région Auvergne-Rhône-Alpes par exemple, que des crédits avaient été redéployés des métropoles vers la ruralité. Je le répète, on déshabille Pierre pour rhabiller Paul, comme si l'on devait favoriser l'un au détriment de l'autre.

Madame la ministre, l'État peut-il enfin assumer une politique culturelle financée, lisible et territorialisée, sans opposer territoires ruraux, métropoles et quartiers populaires, en particulier d'un point de vue financier ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Rachida Dati, ministre de la culture. Monsieur le sénateur, vous posez la question essentielle de l'engagement de l'État, qui reste fort.

J'évoquais tout à l'heure une compétence partagée. Si elle ne l'était pas, nous serions à la merci des choix des collectivités, qui pourraient, parfois, refléter des couleurs politiques ou ne pas répondre aux besoins des habitants. Il est donc important que l'État maintienne son engagement.

Dans le budget de 2025 – le budget pour 2026 est toujours en discussion –, il n'a pas manqué un euro dans les territoires. J'y insiste : le budget de la culture n'a pas diminué en 2025.

Nous avons certes diminué les crédits correspondant aux réserves de précaution, mais le cœur des missions du ministère de la culture n'a pas été touché et l'activité des secteurs qui en dépendent n'a pas été affectée.

Pas un euro n'aura manqué au patrimoine – grâce au Sénat et au président Lafon, nous avions voté un amendement de crédits de près de 300 millions d'euros qui ont pu être engagés cette année –, à la création ou au spectacle vivant.

Je le redis, il est très compliqué de compenser le désengagement des collectivités : investir dans la culture est un choix politique.

Mme la présidente. La parole est à Mme Béatrice Gosselin.

Mme Béatrice Gosselin. Madame la ministre, ma question rejoint certaines de celles de mes collègues.

Garantir l'accès à la culture dans les territoires ruraux devient de plus en plus difficile : les collectivités voient leurs marges de manœuvre budgétaires se réduire, alors même que les attentes des habitants demeurent fortes et légitimes.

Dans ce contexte, la lisibilité de certains dispositifs nationaux comme le pass Culture collectif pose question. Sur le terrain, les modalités d'accès sont souvent jugées complexes. L'articulation avec les acteurs culturels locaux manque de clarté et l'offre est parfois peu adaptée aux réalités rurales.

Pour les établissements scolaires comme pour les structures culturelles de proximité, l'appropriation du dispositif reste inégale.

Au-delà des moyens financiers se pose la question de l'accompagnement des projets culturels de territoire. De nombreuses initiatives locales existent. Elles émanent de musées, d'associations ou de lieux de mémoire, mais peinent à se structurer durablement, faute d'ingénierie adaptée.

Madame la ministre, comment le Gouvernement entend-il améliorer la lisibilité des dispositifs culturels en milieu rural, sécuriser leur articulation avec le pass Culture collectif et adapter l'accompagnement de l'État aux réalités des projets culturels de proximité ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Rachida Dati, ministre de la culture. Je me suis engagée à étendre le pass Culture au-delà du public jeune, de manière à en faire un véritable outil d'accès à la culture pour le plus grand nombre, notamment en zone rurale.

L'une des premières mesures que nous avons prises a été de doter l'application pass Culture pour la part individuelle d'une fonctionnalité de géolocalisation. Grâce à une carte interactive et à un outil de recherche, les usagers peuvent désormais accéder à une offre locale et rechercher des activités culturelles de proximité, des spectacles ou des librairies par exemple. L'outil est à présent opérationnel, après avoir été rodé auprès d'un panel d'utilisateurs très restreint.

Il s'agit là d'une expérimentation « tout public ». Cet outil d'accès à la culture est destiné à tout le monde. Nous avons lancé une expérimentation dans la région Grand Est, en lien avec l'ensemble des collectivités territoriales. Un institut de sondage y participe : nous pourrons ainsi connaître les améliorations qu'il conviendra d'y apporter, mais aussi mieux cerner les besoins des utilisateurs.

J'annoncerai la généralisation de l'expérimentation dans le courant de l'année. Nous disposerons alors d'un outil universel de démocratisation de l'accès à la culture, puisqu'il sera ouvert à tous, sur l'ensemble du territoire national.

M. le président. La parole est à Mme Béatrice Gosselin, pour la réplique.

Mme Béatrice Gosselin. Madame la ministre, je salue l'expérimentation que vous évoquez. Toutefois, la procédure d'obtention de l'agrément nécessaire pour intégrer le pass Culture est d'une grande complexité. Je vous ai déjà sollicitée sur le cas particulier du musée Victory at Mortain qui, malgré ses efforts, ne parvient pas à y être éligible.

Cet exemple illustre les difficultés que rencontrent des structures locales pourtant très intéressantes à rejoindre le dispositif. Il y a donc encore des améliorations à apporter.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Rachida Dati, ministre de la culture. Vous avez raison, madame la sénatrice. Le sénateur Max Brisson m'avait d'ailleurs déjà interpellée, voilà plus d'un an, sur la difficulté de rendre éligibles au pass Culture de nouvelles offres culturelles, qu'il s'agisse de spectacles, de lectures ou d'autres activités.

En un an, nous avons beaucoup simplifié les procédures d'inscription à la liste des activités culturelles éligibles au pass Culture. La société par actions simplifiée (SAS) pass Culture continue d'y travailler, notamment avec l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) et la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC).

Les représentants des collectivités locales peuvent évidemment faciliter les inscriptions et ainsi élargir l'offre éligible au pass Culture.

Par ailleurs, les collectivités locales siègent désormais au conseil d'administration de la SAS pass Culture, ce qui n'était pas le cas auparavant.

Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Grosperrin.

M. Jacques Grosperrin. Madame la ministre, après l'affaire du Louvre, qui a révélé des dysfonctionnements graves et structurels, voici l'affaire du tableau Le Désespéré, œuvre majeure et autoportrait de Gustave Courbet, peintre originaire d'Ornans, commune de mon département, distante de vingt kilomètres de Besançon.

Vous n'en êtes nullement responsable, puisque cette affaire s'est déroulée en 2015, sous la présidence de François Hollande, Fleur Pellerin étant alors ministère de la culture.

Alors que le musée d'Ornans collabore très étroitement avec le musée d'Orsay, les habitants du territoire, comme les amis du musée, s'interrogent sur la vente du Désespéré.

Pour ma part, je suis tombé de ma chaise quand j'ai appris que Qatar Museums consentait un prêt exceptionnel de cette œuvre majeure au musée d'Orsay : je ne savais pas que le Qatar en était le propriétaire !

Le tableau aurait dû être classé trésor national, ce qui aurait donné à l'État un droit de préemption pour le conserver. Au lieu de cela, la vente s'est faite en toute discrétion, sous la forme d'une cession de propriété à un État étranger. La France a manqué l'occasion de classer ce tableau.

Madame la ministre, j'ai besoin d'explications sur cette situation, qui remet en question notre politique culturelle de protection du patrimoine national.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Rachida Dati, ministre de la culture. Le tableau Le Désespéré a été acheté par Qatar Museums dans le cadre d'une acquisition de gré à gré en 2014 ou 2015, et le ministère n'en a pas été informé. L'acquisition est donc très ancienne.

Pour qu'une œuvre puisse être classée trésor national, une demande de sortie définitive du territoire doit être formulée. En l'absence d'une telle demande, nous n'avons pas de moyen d'action. C'est limpide, la loi est très claire sur ce point.

L'accord qui a été conclu entre Qatar Museums et le musée d'Orsay, sous la présidence de Sylvain Amic, dans le cadre de l'autonomie de l'opérateur, prévoit une présentation en France lors d'expositions. Tout cela est donc conforme à la législation en vigueur.

M. le président. La parole est à M. Jacques Grosperrin, pour la réplique.

M. Jacques Grosperrin. Madame la ministre, j'entends bien que la situation est conforme à la loi. Néanmoins, elle suscite des interrogations.

Ce tableau a été caché dans un coffre. Il est sorti – je ne sais comment – d'une banque, à un moment donné, pour être vendu sans que l'État français le sache. Il y a donc eu un dysfonctionnement et nous devons absolument le traiter, car d'autres œuvres pourraient subir le même sort et sortir illégalement du territoire.

Certes, cette œuvre, par ailleurs très fragile, est prêtée au musée d'Orsay, mais dans cinq ans, elle retournera au Qatar, où elle restera très certainement. Les Français n'auront plus l'occasion de la voir.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Rachida Dati, ministre de la culture. Monsieur le sénateur, la loi, c'est la loi. Si vous considérez qu'elle n'est pas adaptée, changez-là. Il n'y a pas de difficulté sur ce point.

Par ailleurs, vous dites que le tableau était « caché » depuis 2014. Il s'agit d'une propriété privée, il n'était donc pas caché.

Conformément à la volonté de Qatar Museums, Le Désespéré est désormais exposé au musée d'Orsay dans le cadre de l'hommage rendu au président Sylvain Amic à la suite de son décès. Tous les Français peuvent donc en profiter.

Je le répète : le tableau n'a pas été caché, rien n'est illégal dans cette affaire. L'État n'a pas de moyens d'action. Pour classer l'œuvre trésor national en l'absence de demande de sortie définitive du territoire, il faut changer la loi.

Je ne vois dans cette affaire ni dysfonctionnement, ni défaillance, ni trésor caché : tout est public, transparent et conforme à la loi.

M. le président. La parole est à M. Jacques Grosperrin.

M. Jacques Grosperrin. Madame la ministre, si j'ai dit que ce tableau avait été caché, c'était aussi pour vous dédouaner…

Mme Rachida Dati, ministre. Mais je suis très tranquille, je n'ai pas besoin d'être dédouanée !

M. Jacques Grosperrin. Le tableau a été placé dans une banque, avant d'en ressortir on ne sait comment pour être vendu secrètement à un État étranger, peut-être en recourant à des paravents américains. Tout cela est assez trouble…

De notre côté, nous pouvons certes changer la loi, mais je vous invite aussi à être vigilante et à veiller à ce que d'autres tableaux ne quittent pas le territoire.

Le Désespéré ne restera pas sur notre territoire, il retournera au Qatar. Pour le voir, il faudra demain se rendre au Qatar, ou ailleurs. C'est priver les Français d'une œuvre majeure.

Lorsque l'artiste s'est exilé à La Tour-de-Peilz, en Suisse, Le Désespéré était l'un des deux seuls tableaux qu'il a emportés avec lui. Une telle vente est donc très dommageable, non seulement pour le département du Doubs, mais également pour la France entière.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Gérard Paumier. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean-Gérard Paumier. Madame la ministre, je ciblerai mon propos sur la lecture.

La lecture n'est pas un loisir parmi d'autres. Elle est un pilier de la formation individuelle, de notre identité, de notre culture et, osons le dire, de notre citoyenneté.

Or elle ne cesse de s'effondrer dans notre pays, surtout chez les jeunes, comme en témoignent les études du Centre national du livre, où je représente le Sénat, et les conclusions des États généraux de la lecture.

C'est pourquoi je regrette – vous n'y êtes pour rien, madame la ministre –, pour la diffusion du livre et de la langue française à l'étranger, particulièrement dans les pays francophones, que La Poste ait arrêté, en juillet 2025 son offre « Livres et brochures », qui était en service depuis vingt-deux ans.

Pour l'envoi d'un ouvrage de 600 grammes à l'étranger, le coût d'expédition de La Poste est passé de 1,74 euro à 37,30 euros, soit une augmentation de plus de 600 % !

Madame la ministre, je tiens à saluer votre action dans le cadre du plan Culture et ruralité pour enrayer la chute de la pratique de la lecture : 38 des 56 départements ruraux sont désormais couverts par des contrats départementaux lecture signés entre les Drac et les départements.

Soulignons aussi l'effort particulier des communes et des intercommunalités, qui développent des bibliothèques et des médiathèques en réseau dans tous les territoires, ainsi que la généralisation de l'installation de boîtes à livres, désormais au nombre de 10 000 contre seulement 2 000 en 2017.

L'effondrement de la lecture n'en demeure pas moins réel et alarmant, tout comme la fracture territoriale qui caractérise l'accès à la lecture.

Madame la ministre, ma question est simple : quelle est votre stratégie pour renforcer encore la politique en faveur de la lecture en milieu rural ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Rachida Dati, ministre de la culture. Monsieur le sénateur Paumier, je connais votre engagement en faveur de la démocratisation de la culture, votre présence au Haut Conseil des musées de France en témoigne. Les musées sont également devenus des lieux de lecture publique.

Certaines bibliothèques des petites communes ont évidemment besoin de l'aide essentielle des bibliothèques départementales. C'est pourquoi sont mis à leur disposition des documents, des animations, des formations ou de l'ingénierie.

Dans le cadre du plan Culture et ruralité, nous avons renforcé l'action de proximité des bibliothèques départementales en faveur de la ruralité. Nous favorisons la mobilité des œuvres et des livres, ne serait-ce que grâce aux bibliobus, que nous finançons également.

À la fin de 2024, nous recensions 66 contrats départementaux lecture actifs, pour un montant de 2,8 millions d'euros. Nous en sommes désormais à 76 contrats, pour un montant de près de 4 millions d'euros.

À la fin de l'année 2026, l'objectif sera rempli : les Drac auront signé un contrat départemental lecture dans chacun des départements français. L'engagement de l'État en la matière est donc patent.

Comme vous le savez, j'ai lancé par ailleurs les États généraux de la lecture avec mon collègue Édouard Geffray. Une telle consultation n'avait pas été organisée depuis vingt-cinq ans et nous avons mis en œuvre les recommandations auxquelles elle a abouti. Je les avais adressées, d'ailleurs, me semble-t-il, aux sénateurs concernés.

Dans les tiers-lieux, à l'école, grâce au quart d'heure de lecture, et dans tous les lieux culturels, nous œuvrons au renforcement de la lecture.

Une autre initiative, que j'ai lancée à titre expérimental avant qu'elle ne soit généralisée, a contribué également à l'augmentation de la fréquentation des bibliothèques et des médiathèques : au moment de la déclaration de naissance d'un enfant à la mairie, nous offrons désormais une carte de bibliothèque.

M. le président. La parole est à M. Jean-Gérard Paumier, pour la réplique.

M. Jean-Gérard Paumier. Madame la ministre, la lecture est en effet un élément majeur de la culture en ruralité. Je vous remercie de continuer à la soutenir, aux côtés des collectivités.

Loin d'être des déserts culturels, les territoires ruraux foisonnent d'initiatives et de projets : de nombreux bénévoles et organismes animent leur territoire tout au long de l'année.

Conclusion du débat

Mme la présidente. En conclusion du débat, la parole est à Guillaume Gontard, pour le groupe auteur de la demande. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST et SER.)

M. Guillaume Gontard, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous l'avons vu durant ce débat, la culture en milieu rural ne saurait être considérée comme un supplément d'âme ou comme une variable d'ajustement.

À l'heure où certaines collectivités locales sacrifient leur budget culturel, il faut rappeler que la culture est un pilier de la cohésion territoriale, de l'égalité républicaine et de la vitalité démocratique de notre pays.

Dans nos communes rurales, la culture crée du lien là où les distances sont grandes ; elle rompt l'isolement ; elle favorise l'émancipation individuelle et collective, et constitue l'un des derniers vecteurs de rencontre entre les habitants, toutes générations confondues.

Alors que nombre de Français ne travaillent plus dans la commune où ils résident, se croiser au cinéma, au théâtre, à la bibliothèque, dans un festival ou dans une salle des fêtes communale est essentiel pour construire des liens et se sentir appartenir à son village. Comme l'a rappelé ma collègue Monique de Marco, ce sentiment a d'ailleurs tendance à s'étioler à mesure que les institutions culturelles se concentrent dans les métropoles et délaissent les zones rurales.

S'il est compréhensible que les grands établissements s'ancrent dans les grands bassins de population, nos concitoyens vivant à la campagne ont, eux aussi, droit à la culture, aux petits et grands plaisirs et à l'émancipation qu'elle apporte.

Compte tenu des moyens à la disposition des communes, la culture rurale repose largement sur l'engagement du milieu associatif.

Associations culturelles, comités des fêtes, écoles de musique, troupes de théâtre amateurs, cinémas itinérants, tiers-lieux ou encore festivals : partout sur le territoire, ce sont des bénévoles, des artistes et des acteurs associatifs qui font vivre la création ou la transmission, et qui favorisent l'accès à la culture.

Les structures associatives sont des acteurs de proximité profondément ancrées localement. Elles connaissent les publics, adaptent leurs projets aux réalités locales et font émerger des pratiques culturelles accessibles, inclusives et innovantes. Elles sont des espaces d'apprentissage de la citoyenneté, de l'engagement et du vivre-ensemble.

Des contrats de réciprocité peuvent également se nouer avec des structures plus importantes, comme les maisons de la culture ou les opéras, créant un lien rural-urbain d'égal à égal.

Je veux ici vous donner deux exemples. Dans mon territoire du Vercors-Trièves, au sud de l'Isère, le théâtre du Poulailler, au Monestier-du-Percy, a été lancé il y a dix ans par Gilles Bouvier, Blandine Poulat et une poignée de passionnés.

C'était un rêve un peu fou sur lequel peu de gens auraient parié au départ. Pourtant, ce lieu magique a trouvé son public, devenant une institution ancrée dans son territoire : dans une commune de 300 habitants, trois représentations y sont données chaque semaine, à des tarifs abordables.

Second exemple, l'Écran vagabond du Trièves est un cinéma itinérant, qui repose depuis quarante-trois ans sur une association regroupant aujourd'hui plus de 130 bénévoles. Grâce à eux, tout un bassin de petites communes peut accéder à plus de 700 projections par an et à une programmation extrêmement variée.

Ces deux très belles réussites ne tiennent qu'à un fil. Comme ailleurs en France, elles reposent sur le dévouement sans faille de bénévoles et sur l'aide des élus locaux, qu'il s'agisse de prêter une salle, de mettre des gens en contact, d'accorder une subvention ou de communiquer sur des événements.

Pourtant, ces associations sont aujourd'hui fragilisées. La réduction des financements, la complexité administrative, la baisse du bénévolat et la difficulté à se projeter dans la durée menacent leur action.

Trop souvent, les dispositifs de soutien restent inadaptés aux réalités rurales, privilégiant des logiques de projets courts au détriment d'un accompagnement pérenne.

Investir dans la culture est pourtant bénéfique, tant pour l'esprit que sur le plan économique. Un concert, une séance de cinéma ou une bibliothèque font aussi vivre des cafés, des bars, des restaurants, des librairies ou des gîtes.

À l'heure du règne des écrans et de l'austérité généralisée qui réduit les horizons du possible, je veux donc apporter tout mon soutien au monde associatif et aux maires ruraux qui font vivre au quotidien le lien social et l'émancipation grâce à la culture.

Ces élus locaux ont un rôle clé. Les politiques culturelles qu'ils développent sont centrales pour dynamiser leur territoire. L'État doit être à leurs côtés et aider les associations en simplifiant leurs démarches. C'est cela une politique culturelle décentralisée.

Évitons, pour de petits projets, de recourir systématiquement aux appels d'offres, qui sont d'une grande complexité et écartent les petites associations. Privilégions plutôt des subventions dont les montants restent très faibles, comparés à ceux dont bénéficient les grandes structures culturelles.

Avec ces moyens, lisibles et pérennes, et grâce à la ténacité des bénévoles et des élus locaux, je suis certain que nous pourrons faire vivre la promesse républicaine d'accès à la culture dans chaque village, chaque bourg, chaque territoire rural, tout en permettant une juste rémunération des artistes. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

Mme la présidente. Mes chers collègues, nous en avons terminé avec le débat sur l'accès à la culture dans les territoires ruraux.

Mme la présidente. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mercredi 7 janvier 2026 :

À quinze heures :

Questions d'actualité au Gouvernement.

De seize heures trente à vingt heures trente :

(Ordre du jour réservé au groupe SER)

Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers, présentée par Mmes Marie-Pierre Monier, Colombe Brossel et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission n° 233, 2025-2026) ;

Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social, présentée par Mme Annie Le Houerou et plusieurs de ses collègues (texte n° 501, 2024-2025).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le mercredi 7 janvier 2026, à zéro heure cinq.)

Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,

le Chef de publication

JEAN-CYRIL MASSERON