Séance du 19 janvier 2026

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)

M. le président. J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 n'est pas parvenue à l'adoption d'un texte commun.

M. le président. L'ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, portant sur le rôle de la France dans la prévention et la résolution des crises politiques internationales, notamment au Venezuela.

La parole est à Mme la ministre. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI et sur des travées des groupes INDEP et Les Républicains.)

Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, incontestablement, nous vivons un moment de bascule. L'année 2026 s'est ouverte sur une succession de chocs : l'action américaine au Venezuela, les prétentions de ce même partenaire sur le Groenland, la révolte en Iran, toujours en toile de fond, et la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, qui a connu des évolutions particulièrement inquiétantes ces dernières semaines.

Nous sommes au vingtième jour de l'année 2026 et nous voyons déjà tous ces événements se produire. Ce qui, en d'autres temps, aurait peut-être été étalé sur des mois, parfois des années, se concentre désormais sur quelques semaines. Cette accélération de l'histoire impose une exigence à la France : tenir sa place, avec lucidité, sang-froid et détermination.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères évoquera le Venezuela en exposant une ligne que je partage, la seule ligne qui est la nôtre : nous faisons preuve de lucidité vis-à-vis de Nicolas Maduro, dont personne, finalement, ne va pleurer le départ ; nous rappelons avec fermeté notre attachement au droit international ; enfin, nous assumons notre responsabilité dans l'accompagnement d'une transition démocratique qui doit appartenir au peuple vénézuélien.

Je le rappelle, les armées françaises n'ont, en aucune manière, été impliquées dans l'opération menée par les États-Unis. Notre présence dans la région vise uniquement à assurer la sécurité et la souveraineté de nos espaces ultramarins. Je pense évidemment à la Guyane et aux Antilles, ainsi qu'à nos actions dans la lutte contre le narcotrafic et l'orpaillage illégal.

Je souhaite pour ma part compléter ce tableau en parlant plus directement de la chose militaire. J'évoquerai les conséquences que nous devons tirer d'une menace russe amenée à durer, puis parlerai des raisons pour lesquelles le lien transatlantique est aujourd'hui réinterrogé.

Cette menace russe est un fait qu'il serait dangereux de relativiser. C'est la Russie qui a décidé d'envahir l'Ukraine ; c'est la Russie qui, chaque jour, décide de poursuivre la guerre ; c'est encore la Russie qui cible les populations civiles.

Le bombardement près de Lviv par un missile de longue portée Orechnik, la semaine dernière, envoie un message clair. « Nous sommes à portée », comme l'a rappelé le Président de la République à Istres.

Aujourd'hui encore, c'est la Russie qui s'oppose à une paix juste et durable en Ukraine.

La menace russe, mesdames, messieurs les sénateurs, est également hybride. En cela, elle vise non pas seulement l'Ukraine, mais l'ensemble des Européens. Il suffit d'observer les événements qui ont cours sur notre continent : attaques cyber contre des infrastructures critiques et des câbles sous-marins, tentatives d'ingérence dans nos processus démocratiques, sabotages, intimidations, manipulations informationnelles, incursions d'aéronefs dans l'espace aérien des États alliés.

La Russie ne cherche pas seulement à gagner une guerre ; elle cherche, mesdames, messieurs les sénateurs, à tester notre solidarité, elle cherche à fissurer nos sociétés. La Russie s'inscrit dans une posture agressive à l'égard de l'Europe, de manière assumée et pensée dans le temps long. Elle consacre toutes ses forces à son économie de guerre.

On en revient à la définition qu'avait donnée le général Beaufre du rapport de force. Selon lui, la stratégie est « l'art de la dialectique des volontés [qui vise à] atteindre la décision en créant et en exploitant une situation entraînant une désintégration morale de l'adversaire suffisante pour lui faire accepter les conditions qu'on veut lui imposer ».

Confrontés à une menace de cette nature, nous, Français et Européens, devons refuser l'incantation. Concrètement, cela implique de renforcer notre posture de défense et de dissuasion sur le flanc est de l'Europe, de consolider le pilier européen de l'Otan et d'être présents là où se joue la crédibilité collective.

C'est précisément ce que fait la France. En Estonie, nos forces sont engagées dans l'opération Lynx et, en Roumanie, nous assumons notre rôle de nation-cadre du déploiement de l'Otan à travers la mission Aigle.

Ces déploiements sont des signalements à la fois stratégiques et de réassurance dépourvus de toute ambiguïté. Ils disent que l'Europe ne laissera pas tester sa frontière, que l'Alliance atlantique est non pas une abstraction, mais la plus grande alliance militaire défensive au monde. Ils rappellent enfin que, pour dissuader un agresseur d'attaquer, il faut être crédible.

C'est bien dans cet esprit que la France est déterminée à apporter à l'Ukraine tout le soutien nécessaire, dans la durée. Dans cette dynamique, la réunion de la Coalition des Volontaires, à Paris, le 6 janvier dernier, a marqué une étape nouvelle. Le niveau de mobilisation fut inédit : 35 États étaient représentés, dont 27 chefs d'État et de gouvernement, et les États-Unis se sont hautement impliqués.

Cette réunion a consacré une convergence et une unité sans précédent entre les Européens, l'Ukraine et les États-Unis sur la dimension centrale des garanties de sécurité.

Je veux dire maintenant quelques mots du Groenland. Soyons clairs, nous traversons une période inédite de mise à l'épreuve du lien transatlantique, qui s'est encore illustrée ce week-end par des tensions commerciales.

Sur ce territoire autonome du Royaume du Danemark, la France a décidé de se joindre à l'exercice Arctic Endurance organisé par le gouvernement danois. Un premier détachement de militaires français est déjà sur place.

En tant que membres de l'Otan, nous sommes déterminés, aux côtés de nos partenaires, à renforcer la sécurité de l'Arctique, dans l'intérêt des pays alliés qui se trouvent des deux côtés de l'Atlantique.

C'est à cette nécessité que répond précisément l'exercice Arctic Endurance. C'est pourquoi il a été coordonné en amont avec nos alliés, pour concrétiser notre pleine solidarité avec le Royaume du Danemark et assurer notre entier soutien au peuple du Groenland.

Concernant l'Iran, la ligne française a été tout aussi claire : la France appelle au respect de la population civile et condamne les attaques contre les citoyens. Dans le même temps, elle appelle à éviter toute escalade régionale.

Bien sûr, c'est au peuple iranien, et à lui seul, de décider de son destin.

Je veux redire ici que nos troupes présentes dans la région se tiennent résolument aux côtés de nos partenaires, avec lesquels nous sommes en échange constant.

Voilà où nous en sommes, mesdames, messieurs les sénateurs. D'une part, la menace russe va durer ; d'autre part, le lien transatlantique est réinterrogé. À la confluence de ces deux évolutions, il y a pour nous une évidence : le réveil stratégique européen ne doit plus attendre.

Nous plaidons en faveur de ce sursaut depuis 2017. Il commence à advenir, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir. (M. Mickaël Vallet s'exclame.)

Souveraineté européenne, préférence européenne et pilier européen de l'Otan : aujourd'hui, ces concepts deviennent peu à peu des réalités. Pour autant, nous ne devons pas nous endormir sur nos lauriers. La France doit rester un aiguillon pour l'Europe de la défense, car elle est une puissance mondiale, avec des responsabilités mondiales envers ses ressortissants et ses alliés, qui doit préserver ses intérêts.

C'est le cas dans l'Atlantique, en Méditerranée, au Levant, dans l'espace indopacifique et dans les Amériques, où notre souveraineté est une réalité concrète.

Notre vocation consiste non pas à multiplier les fronts, mais à éviter qu'ils ne s'embrasent Être là, ce n'est pas provoquer : être là, c'est prévenir ; être là, c'est dissuader.

J'en viens précisément à un point central. Pour tenir son rang et prévenir les conflits, la France doit se réarmer. Cela lui permettra d'être entendue lorsque sa diplomatie parle.

C'est cela l'autonomie stratégique ; nous devons maintenir notre capacité collective à nous entraîner pour protéger, pour agir et pour durer.

Nous nous réarmons parce que la dissuasion repose sur la crédibilité. Nous nous réarmons parce que, dans un monde qui se durcit, il y a une vérité : si vous n'avez pas les moyens de votre politique, alors vous subissez la politique des autres.

Je fais mienne l'idée du Président de la République : pour être respecté, il faut être craint ; pour être craint, il faut être crédible.

La crédibilité, mesdames, messieurs les sénateurs, c'est bien sûr la préparation opérationnelle, ce sont les stocks et les équipements, ce sont les femmes et les hommes, c'est aussi le sens de la mission.

Je n'oublie pas les familles derrière ces femmes et ces hommes. Je pense au statut militaire, qui garantit la disponibilité de nos soldats en tout temps et en tout lieu. Nous disposons à ce titre d'une armée entraînée et d'un modèle d'armée dont nous devons être fiers.

C'est un modèle spécifiquement français, qui repose sur une stratégie de dissuasion navale et aéroportée opérationnelle, articulée avec toute la palette de la stratégie conventionnelle.

Désormais, nous devons aller plus loin, en restant solides sur nos deux jambes, celle de la haute technologie et celle de la masse.

C'est tout le sens de la loi relative à la programmation militaire (LPM) pour les années 2024 à 2030, dont je poursuis la mise en œuvre. Je prépare désormais son actualisation, en espérant que celle-ci soit adoptée avec le 14 juillet 2026.

L'objectif est clair : entre 2017 et 2027, le budget de la défense aura doublé. En 2026, le budget des armées, s'il est voté, s'élèvera à 57,1 milliards d'euros, avec une augmentation de 6,7 milliards d'euros qui inclut une surmarche de 3,5 milliards d'euros.

Pour accélérer ce réarmement, le Gouvernement présentera un projet de loi d'actualisation de la programmation militaire. Le texte est actuellement examiné par le Conseil d'État. Il comportera un volet programmatique avec de nouvelles ressources réparties sur la période 2026-2030, pour un total de 36 milliards d'euros, et un volet normatif facilitant ce réarmement.

Là encore, il faut être lucide. Si le budget pour 2026 n'est pas voté, cela ne sera pas sans conséquence : le ministère ne pourrait pas passer les milliards d'euros de commandes aux entreprises pour réarmer le pays. En effet, comment lancer ces commandes si nous ne savons pas de quel budget nous disposerons au cours de l'année ?

Il n'y aurait plus ni visibilité ni confiance, alors que les LPM sont précisément là pour apporter de la visibilité tant aux armées qu'aux entreprises. Sans loi de finances pour 2026, le ministère renoncerait à ses 6,7 milliards d'euros de crédits, ce qui bloquerait évidemment les commandes et les recrutements.

Face aux crises d'aujourd'hui, nous devons nous tenir prêts. Cela implique que notre base industrielle et technologique de défense (BITD) soit robuste, agile et capable de produire plus vite, mieux et massivement, en disposant bien sûr de la visibilité suffisante.

Mesdames, messieurs les sénateurs, ce réarmement devra aussi être moral, ou il ne sera pas. Une politique de défense repose avant tout sur l'engagement, sur le sens du collectif, sur tous ceux qui, individuellement, ont fait le choix de servir.

À cet égard, l'année 2025 a marqué une étape importante avec la création du service national, annoncée par le Président de la République. Lundi dernier, j'ai moi-même annoncé l'ouverture des candidatures ; les premiers résultats sont encourageants.

Le service national permettra à chaque classe d'âge de mieux comprendre les enjeux de défense, tout en répondant aux besoins opérationnels de nos armées et en constituant un vivier futur de recrutements tant dans l'armée d'active que dans la réserve pour l'active.

Ce service contribue à faire évoluer les armées vers un modèle plus hybride, où le lien entre la Nation et ses forces armées se trouve renforcé.

Vous l'avez compris, ma responsabilité est de mener un triple réarmement : le réarmement des stocks, le réarmement des forces et, enfin, le réarmement des esprits, au fondement du lien armée-Nation.

Le débat qui nous rassemble aujourd'hui porte sur le rôle de la France dans la prévention et la résolution des crises internationales. J'ai voulu décrire devant vous ce que cela impliquait pour le ministère des armées, dans le monde que nous connaissons.

Nous sommes amenés à assurer notre réarmement, mais cela suppose que le Parlement vote un budget. Votre rôle, dans ce défi, mesdames, messieurs les sénateurs, est donc immense. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI et sur des travées des groupes INDEP, UC et Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre. (MM. François Patriat et Claude Malhuret applaudissent.)

M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, l'année 2026 s'est ouverte avec fracas. Elle nous a fait entrer de plain-pied dans un monde marqué par la brutalisation des relations internationales ; un monde où l'usage de la force redevient un instrument assumé de politique étrangère ; un monde où les règles patiemment construites sur les ruines de la Seconde Guerre mondiale sont de plus en plus souvent contournées, relativisées et parfois ouvertement bafouées.

À l'aube du 3 janvier 2026, une opération militaire menée par les États-Unis à Caracas a conduit à la capture et à l'exfiltration de Nicolas Maduro. Cet événement, spectaculaire par sa forme, est lourd de conséquences. Il appelle de notre part une parole claire, cohérente et responsable.

La position de la France est d'abord une position de lucidité : Nicolas Maduro était un dictateur sans scrupules qui a confisqué les libertés fondamentales de son peuple, étouffé toute opposition politique, accaparé la rente pétrolière pour asseoir son pouvoir personnel et piétiné le processus électoral pour se maintenir en place.

M. Mickaël Vallet. Ce n'est pas ce que fait Trump ?

M. Jean-Noël Barrot, ministre. Cette réalité s'est imposée lors du scrutin présidentiel du 28 juillet 2024, dont les résultats n'ont jamais été rendus publics. Et pour cause : aucun procès-verbal d'aucun bureau de vote n'a été établi.

La France, avec constance, avait appelé à la transparence totale du processus électoral, seul à même de garantir la sincérité du scrutin et le respect de la volonté des électeurs. À l'issue de ce scrutin manipulé, la répression fut immédiate et violente. En quelques jours, près de 2 500 personnes furent arrêtées et 27 perdirent la vie.

Cette répression systématique, décidée au plus haut niveau de l'État, a conduit le bureau du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) à enquêter sur les crimes commis au Venezuela depuis 2014.

Cette enquête vise aussi les allégations graves de crimes contre l'humanité concernant les faits survenus après l'élection de juillet 2024, sans parler des conditions de détention indignes qui prévalaient dans les prisons vénézuéliennes.

Symbole de ce système carcéral inhumain, la prison d'El Rodeo I à Zamora, dans l'est de l'État de Miranda, restera tristement célèbre pour avoir accueilli des dizaines de citoyens européens détenus arbitrairement, y compris l'un de nos compatriotes, que j'ai accueilli en novembre dernier sur le sol français, après sa libération.

C'est pour toutes ces raisons que le Président de la République a exprimé clairement la solidarité de la France à l'égard du peuple vénézuélien, enfin débarrassé de la dictature de Nicolas Maduro.

Notre voix est constante et cohérente : depuis des années, nous avons dénoncé la répression des voix dissidentes, les détentions arbitraires, les atteintes répétées à l'État de droit. Nous en avons d'ailleurs subi les conséquences puisque, en janvier 2025, la France a été visée par une mesure d'expulsion de la majorité de son personnel diplomatique à Caracas.

En dix ans, près de 8 millions de Vénézuéliennes et de Vénézuéliens ont quitté leur pays. Cet exode massif est le symptôme le plus implacable d'un échec patent sur les plans politique, économique et moral.

Aucun démocrate sincère ne peut pleurer le départ de Nicolas Maduro.

Mais dire la vérité sur la nature du régime déchu ne nous dispense pas de dire la vérité sur la méthode employée pour le faire tomber. La France a rappelé avec force que l'opération militaire menée à Caracas par les États-Unis contrevenait aux principes fondamentaux du droit international, notamment le respect de l'indépendance et de l'intégrité territoriale des États, énoncé par la Charte des Nations unies.

L'usage de la force est possible en droit international. La France l'a démontré elle-même il y a quelques semaines, lorsqu'elle a frappé avec ses moyens militaires des groupes terroristes en Syrie, notamment Daech.

Toutefois, cet usage est strictement encadré par le droit. Dans un monde sans règles, la seule loi qui prévaut, c'est celle de la jungle. Il s'agit d'un monde soumis à la loi du plus fort. Sachez que la France s'y prépare en se réarmant sur le plan militaire, pour garantir sa sécurité et celle de l'Europe.

C'est le sens de l'effort budgétaire que nous avons engagé pour nos armées, défendu par le Premier ministre et la ministre des armées. C'est aussi le sens de la consolidation de notre base industrielle et technologique de défense et de l'autonomie stratégique que nous promouvons auprès de nos partenaires européens.

Il convient également de nous réarmer sur le plan économique pour réduire nos dépendances stratégiques et échapper à celles que nous avons laissé s'installer vis-à-vis d'autres régions du monde.

Enfin, nous devons nous réarmer moralement, pour être prêts à résister à cette brutalité qui s'installe, à la tentation du renoncement et de l'esprit de défaite.

La France ne peut se résoudre à la brutalisation du monde. C'est pourquoi elle continuera de défendre les principes qui fondent la paix et la stabilité internationale, ces principes que les peuples du monde ont inscrits dans la Charte des Nations unies et qui sont les seuls à pouvoir nous prémunir du fléau de la guerre.

Nous avons rappelé cette position le 5 janvier dernier, devant le Conseil de sécurité des Nations unies, car ce sont bien la paix et la sécurité internationale qui sont fragilisées par cette brutalisation du monde.

Nous vivons un paradoxe dangereux : les puissances qui ont imaginé l'ordre international tel que nous le connaissons considèrent aujourd'hui qu'elles ont plus à gagner à le violer qu'à le protéger. Ce n'est pas notre conception et ce ne le sera jamais.

Alors que faire ? D'abord, sur place, notre priorité immédiate a été et demeure la protection de nos 2 000 compatriotes présents au Venezuela. Malgré un retour relatif au calme, nous continuons de déconseiller formellement tout déplacement dans le pays.

À travers ses six collectivités dans les Amériques, la France est un pays américain et caribéen. Cela renforce évidemment notre engagement pour la stabilité de la région. L'Europe et l'Amérique latine ont d'ailleurs tout à gagner à conjuguer leurs forces face aux défis du siècle : défense de l'ordre international fondé sur le droit, transition écologique, lutte contre les inégalités et la criminalité organisée.

C'est dans cet esprit que je me suis rendu dans la région, en novembre 2025, aux côtés du Président de la République, pour renforcer nos partenariats stratégiques, ainsi que la lutte contre le narcotrafic, priorité majeure pour notre sécurité intérieure et la stabilité régionale.

Au Venezuela, les autorités intérimaires ont fait part de leur souhait de renouer des relations apaisées avec les pays européens. La France, aux côtés de l'Allemagne, a plaidé pour des mesures de réconciliation concrètes au bénéfice direct de la population.

La libération de plusieurs prisonniers politiques survenue ces derniers jours constitue un signal positif que nous saluons toutefois avec prudence. La France a redit qu'elle se tenait à disposition pour faciliter la reprise du dialogue entre tous les acteurs vénézuéliens, y compris l'opposante Maria Corina Machado.

Les mots de son discours, lus à Stockholm par sa fille, résonnent bien au-delà des frontières : « Ce que nous, Vénézuéliens, pouvons offrir au monde, c'est cette leçon apprise au terme d'un long chemin éprouvant : la démocratie n'existe que si nous sommes prêts à lutter pour la liberté. Car la liberté est un choix – un choix qui doit être renouvelé chaque jour et qui se mesure à l'aune de notre détermination et de notre courage. »

Notre souhait pour le Venezuela est clair : parvenir à une transition pacifique et démocratique. La première étape vers cette issue consiste à libérer les prisonniers politiques ; la seconde doit être d'assurer une transition respectueuse de la volonté exprimée par le peuple vénézuélien il y a un an, lorsqu'il a élu le président Edmundo Gonzalez Urrutia. Celui-ci devra jouer un rôle dans cette phase de reconstruction nationale.

Aucune solution politique durable ne saurait être imposée de l'extérieur. Il appartient au peuple vénézuélien et à lui seul de trouver sa propre voie vers un avenir stable et prospère.

La France, dont l'ambassade à Caracas n'a jamais fermé ses portes, restera présente et engagée. Je veux saluer devant vous le travail de nos agents, qui ont permis d'assurer la sécurité de la communauté française et de maintenir un lien essentiel avec la société vénézuélienne.

La France, je le disais, s'est tenue aux côtés du peuple vénézuélien, dont les besoins sont immenses, et elle le restera.

Sur le plan humanitaire, nous avons soutenu des distributions de repas dans les cantines scolaires, des programmes de santé et de prévention des cancers ou de formation médicale.

Sur le plan culturel, les liens sont demeurés vivants grâce aux alliances françaises, au lycée français de Caracas et au festival de cinéma français organisé dans tout le pays. Je pense aussi au rôle de la musique, qui résonne sous la baguette du chef d'orchestre Gustavo Dudamel. Ce dernier a dirigé l'orchestre de l'Opéra de Paris, mais aussi celui de Radio France, lors de la réouverture de Notre-Dame de Paris. Ces liens culturels sont précieux.

Les perspectives économiques existent également dans un pays qui comptait encore plus d'une centaine d'entreprises françaises au début des années 2010. Le renforcement de nos liens dépendra toutefois du retour de notre personnel diplomatique expulsé et de la poursuite résolue vers une transition démocratique.

Ce qui s'est passé au Venezuela doit nous aider à dessiller les yeux. Face à la multiplication des crises, la France fait le choix constant de la coopération plutôt que de celui de la confrontation, du droit plutôt que de celui de la force.

C'est dans cette logique que nous nous sommes inscrits lorsque, après un an de travail, nous avons présenté à l'Assemblée générale des Nations unies une résolution condamnant le Hamas et ses crimes, appelant à son désarmement, dessinant les contours d'une intégration régionale et garantissant le droit du peuple palestinien à l'autodétermination. Cette résolution a été adoptée par 142 voix contre 10, c'est-à-dire l'écrasante majorité des nations du monde.

C'est dans cette même logique que nous prenons très au sérieux les déclarations récentes du président américain concernant le Groenland. Je le redis avec force : le Groenland est un territoire européen qui n'est ni à vendre ni à prendre.

Le Président de la République l'a dit devant la conférence des ambassadrices et des ambassadeurs : « Nous, nous refusons le nouveau colonialisme et le nouvel impérialisme, mais nous refusons aussi la vassalisation et le défaitisme. »

C'est cette ligne de fermeté, de cohérence et de fidélité à nos principes que la France continuera de défendre pour le Venezuela, pour l'Europe et pour l'ordre international fondé sur le droit, sans lequel il n'y a ni paix ni liberté véritable. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, INDEP, UC et Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. Cédric Perrin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Cédric Perrin. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 3 janvier 2026, à Caracas, un dictateur est tombé.

Un dictateur qui, pendant plus d'une décennie, aura méthodiquement et brutalement éteint tous les feux de la démocratie.

Un dictateur qui aura fait de son pays, autrefois le plus riche d'Amérique latine, une terre de misère et de famine, fuie par 8 millions de personnes.

Un dictateur qui, à l'image de ses partenaires russes ou iraniens, aura toujours joué la carte de la déstabilisation : en menaçant les terres de son voisin guyanien ; en accordant refuge aux groupes armés qui sapent la sécurité de la Colombie ; en offrant l'impunité aux cartels de narcotrafiquants qui, en Amérique comme en Europe, empoisonnent des sociétés entières.

Personne ne pleurera Nicolas Maduro, hormis peut-être M. Mélenchon. (M. Bruno Sido rit.)

La chute de l'autocrate n'est pas seulement un motif de soulagement et de satisfaction : c'est aussi un motif d'inquiétude.

D'abord pour la population vénézuélienne : face à un régime chaviste qui conserve les leviers du pouvoir, ni sa sécurité ni sa liberté n'apparaissent assurées ; et face à Washington, qui entend exercer une tutelle d'un autre âge, ce sont sa souveraineté et ses espoirs de prospérité qui s'amenuisent.

L'avenir du Venezuela, comme d'ailleurs ses ressources, n'appartient qu'à lui, et ce qui lui fut confisqué une première fois ne saurait l'être à nouveau. Tout doit donc être entrepris pour favoriser la transition démocratique tant attendue par les Vénézuéliens.

La chute de Maduro suscite également de l'inquiétude en ce que l'opération militaire conduite par les États-Unis en dit long sur l'évolution de ce pays et sur celle du monde. Cette intervention n'est pas qu'une réponse aux attaques hybrides et aux tentatives de déstabilisation qui prolifèrent contre les démocraties ; elle est surtout un coup de force assumé, qui marque une étape supplémentaire dans l'effondrement du droit et dans la réaffirmation de la puissance comme boussole des politiques étrangères.

Dans le nouveau cycle qui s'ouvre sous nos yeux, la souveraineté des États et l'intangibilité des frontières redeviennent des principes secondaires. L'ingérence n'est plus une anomalie : c'est une méthode, un réflexe. Les logiques impériales sont de retour et, avec elles, leurs prés carrés, où seuls comptent les intérêts et les appétits.

À la fois cause et conséquence de ce glissement, l'ordre international apparaît aujourd'hui fragmenté, la démocratie en recul et le système onusien à bout de souffle, de plus en plus souvent bloqué ou dévoyé, de plus en plus souvent ignoré ou contourné.

Face à ce contexte sans doute durablement dégradé, quel rôle la France peut-elle jouer ?

La réponse à cette question doit, bien entendu, rester conforme à notre ADN diplomatique : la volonté de porter une voix libre et indépendante ; l'ambition de s'ériger en trait d'union, en puissance d'équilibre ; le refus des logiques de blocs et de domination ; l'exigence de se tenir aux côtés des défenseurs de la démocratie, des droits fondamentaux et de la souveraineté des peuples ; enfin, la conviction que le principe du multilatéralisme, de ses règles et de ses institutions, reste malgré tout essentiel à la paix et à l'équilibre du monde.

Il est donc plus que jamais nécessaire, pour nous-mêmes comme pour les nations les plus vulnérables, de défendre la prévalence du dialogue multilatéral et du droit international. Véritables acquis civilisationnels, ces principes ne sont pas des naïvetés du passé : parce que ce sont bien les conditions de notre avenir, ne nous résignons pas à les voir s'étioler au gré des tribulations de ce siècle.

Réaffirmer qu'ils constituent le maître étalon de notre diplomatie n'exclut toutefois pas de regarder la réalité en face.

La réalité, c'est que, confrontées aux événements de Caracas, la France et l'Europe sont apparues singulièrement discrètes, hésitantes, presque absentes ; que, en réaction au soulèvement de la population iranienne contre le totalitarisme islamique, elles se sont inquiétées bien avant de condamner, elles ont commenté au lieu d'agir pour aider les Iraniens à se débarrasser enfin de ce régime hostile tant à son peuple qu'à notre civilisation.

Malgré le blackout imposé par les mollahs, il ne fait désormais plus de doute que la répression qui s'est abattue sur les manifestants a pris l'ampleur d'un véritable massacre, un de plus, un de trop.

La France et ses partenaires européens ne peuvent plus tergiverser ; leur devoir est aujourd'hui d'intensifier par tous les moyens la pression sur ce pouvoir sanguinaire et d'apporter un soutien résolu à ceux qui, à l'intérieur de ses frontières comme au-dehors, luttent pour la liberté de l'Iran.

Notre inaction constituerait une faute, mais aussi une confirmation : notre continent s'enfonce dans l'insignifiance stratégique. Admettons-le : peu à peu, nous devenons inaudibles sur la scène internationale.

Ne nous voilons pas la face : si l'histoire du monde risque désormais de s'écrire sans nous, c'est parce que nous avons oublié que, pour peser sur le cours des événements, il faut être fort, que pour défendre le droit, il faut être fort, que pour demeurer libres de nos paroles comme de nos actes, il faut être fort. La retenue européenne concernant le Venezuela en apporte l'illustration.

Si elle puise à plusieurs sources, elle plonge principalement ses racines en Ukraine, là où la menace est la plus prégnante pour nous, où le vertige de notre solitude stratégique nous tétanise le plus.

De fait, trois jours après la capture de Maduro, les États-Unis confirmaient leur contribution aux garanties de sécurité qu'il conviendra d'apporter à Kiev une fois que les armes se seront tues. Quelle que soit l'appréciation que l'on porte sur la solidité de cet engagement, c'est bien celui-ci qui a enfin permis d'afficher des résultats tangibles sur un sujet crucial, discuté depuis des mois entre Européens.

Nous devons tirer les enseignements de cette séquence, lesquels nous conduiront sans doute à conclure qu'il est désormais temps, non pas de tourner abruptement le dos à nos relations avec les États-Unis, mais de les repenser et, en quelque sorte, de les « dérisquer ».

Pour cela, il est nécessaire de nous défaire de nos dépendances stratégiques les plus prégnantes. Vis-à-vis de Washington, celles-ci sont économiques, financières, énergétiques et technologiques, mais, avant tout, militaires.

Nous devrons inévitablement adopter cette inflexion, et sans doute plus rapidement que nous ne le pensions, car l'Europe a déjà encaissé une série de chocs : le mépris du discours de Munich, le camouflet d'une mise à l'écart des discussions sur le conflit ukrainien assortie d'une reprise du narratif russe, l'humiliation d'un accord léonin sur les tarifs douaniers, les injonctions de la nouvelle stratégie américaine de sécurité ou encore les ingérences dans notre souveraineté numérique.

Aujourd'hui, la pression est encore montée d'un cran : des territoires se trouvent dans la ligne de mire, avec des menaces renouvelées et précises sur le Groenland.

Il était donc indispensable que certains pays européens, dont la France, affirment des positions résolues en soutien à la souveraineté du Danemark, qu'ils posent des actes, certes modestes, mais essentiels, afin d'adresser aux États-Unis un signal stratégique clair.

Le fait que ces démarches n'aient rassemblé qu'une poignée d'entre eux illustre cependant une réalité : la réponse collective des Européens en cas de concrétisation des ambitions américaines reste, à ce stade, bien nébuleuse.

Si les États-Unis devaient franchir le pas et, comme ils l'ont laissé entendre, faire usage de la force armée pour parvenir à leurs objectifs, cela emporterait la fin soudaine de l'Otan et l'effondrement définitif de l'architecture européenne de sécurité telle que nous la connaissons. Notre continent n'est pas préparé à une telle perspective.

Si nous n'en sommes pas encore là, Donald Trump vient néanmoins de franchir une première étape en dégainant son arme favorite : les sanctions commerciales.

En choisissant de réprimander les pays qui ont eu l'outrecuidance de ne pas lui céder sur-le-champ et l'arrogance de réaffirmer leurs principes ainsi que la solidité de leurs alliances, le président américain souligne que l'heure des choix a incontestablement sonné pour les Européens.

À cette nouvelle poussée de fièvre de la relation transatlantique, ces derniers devront répondre par le pragmatisme et savoir faire la part des choses, sans jamais dévier de la solidarité qui fonde le projet européen, ni se départir de l'unité et de la détermination indispensables pour éviter un nouvel affaissement collectif.

La réunion des ambassadeurs qui s'est tenue hier a esquissé une volonté qui doit désormais se concrétiser au plus haut niveau, dans une posture européenne dépourvue d'ambiguïté et prête à mobiliser, si nécessaire, les outils dont dispose l'Union pour répondre à la coercition américaine.

L'enjeu est clair : soit nous assumons notre souveraineté ainsi que nos intérêts et la volonté de les défendre, soit nous nous résignons à ce que notre lien d'alliance se mue définitivement en lien de vassalité. Plus largement, soit nous acceptons les rapports de force imposés par nos différents compétiteurs, qu'ils soient russes, chinois ou américains ou autres, soit nous nous résolvons à sortir de l'Histoire.

Il n'est plus temps de se lamenter ou de gloser : il faut agir en matière stratégique, avec calme, rapidité et détermination.

Nous devons agir de façon collective, d'abord, en conduisant des coopérations militaires certes respectueuses des souverainetés nationales, mais nécessairement toujours plus étroites avec nos partenaires européens, aux niveaux industriel ou institutionnel, au niveau de l'analyse stratégique comme de la coordination tactique. Beaucoup reste à faire et à inventer, ce qui est une raison de plus pour accélérer.

Agir de façon individuelle, ensuite, car il n'y aura pas d'Europe puissante sans une France forte, résolue à renforcer tant ses engagements que ses capacités. Comment, sinon, assumer le rôle prépondérant qui nous revient dans la sécurité du continent ? Comment défendre l'autonomie stratégique de notre continent ou l'approfondissement de l'indispensable préférence européenne ?

Au cours des trente dernières années, nos forces armées ont été portées à un niveau d'éreintement sans précédent. Regardons la réalité en face : malgré leurs qualités unanimement reconnues, malgré les améliorations réelles apportées à la programmation militaire actuelle, elles restent sous-dimensionnées pour faire face aux exigences d'un engagement majeur. Leur remontée en puissance est non plus une option, mais une impérative nécessité.

Il était donc plus que temps que l'interminable séquence budgétaire parvienne à son terme. Son épilogue doit permettre aux moyens de nos armées de croître à un rythme plus compatible avec la nouvelle donne stratégique – cela sera sans doute l'un de ses rares aspects positifs. Le Gouvernement a exprimé l'ambition de prolonger cette nouvelle trajectoire dans les années à venir ; nous y sommes, par principe, favorables.

Permettez-moi toutefois de souligner que le renforcement de notre souveraineté stratégique serait dénué de sens s'il devait se faire au prix de notre souveraineté financière, également garante de notre liberté d'action et de décision. Parmi les nombreux chantiers à lancer en urgence pour rompre avec le déclassement de notre pays, la remise en ordre de nos comptes publics apparaît donc comme prioritaire ; elle exigera d'aller à rebours de ce que nous avons connu durant au moins une génération et impliquera d'accepter que, demain, d'autres politiques publiques soient directement mises à contribution pour financer notre sécurité.

Cette remise en ordre devra procéder du réarmement moral sans lequel notre réarmement matériel resterait partiel et fragile, car le durcissement de notre effort de défense reposera fondamentalement sur l'engagement de tous, notamment de nos forces vives et de notre jeunesse, bien plus désireuses de servir qu'on ne le pense parfois, mais avant tout sur celui des femmes et des hommes qui servent sous nos drapeaux.

Nous réarmer moralement revient à nous inspirer de leur exemple. Eux savent, bien mieux que nous, bien mieux que certains extrêmes toujours en avance d'une polémique, ce qu'est la réalité de la guerre et du sacrifice – une réalité que certains chercheront peut-être, demain, à nous imposer.

Pour peu qu'ils se décident à les mobiliser, notre pays et notre continent disposent de tous atouts et de toutes les forces nécessaires pour conjurer ce spectre et jouer, demain, un rôle utile et de premier plan dans le monde tel qu'il se dessine.

Madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'heure où les équilibres géopolitiques se recomposent à une vitesse parfois déconcertante, à l'heure où nos repères stratégiques se troublent, à l'heure où les périls semblent s'accumuler sans fin, notre message doit être simple et clair : n'ayons pas peur ; ne nous complaisons pas dans les lamentations, dans l'autoflagellation et dans le défaitisme ; nous devons être déterminés ; nous devons faire ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe INDEP. – Mme Solanges Nadille applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Mickaël Vallet, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Mickaël Vallet. Madame la ministre, monsieur le ministre : « Monsieur le président, nous avons affaire à un « salaud » - « C'est un salaud, certes, mais c'est le nôtre ! ». Vous connaissez cette répartie que l'on prête tantôt à Roosevelt, tantôt à Truman, son successeur, pour résumer la façon dont la diplomatie étasunienne distinguait les bons dictateurs des mauvais en Amérique latine.

La question n'a jamais été la morale aux yeux de Washington, mais la loyauté au grand voisin yankee.

Eh bien, ce monde-là est définitivement révolu. Non que la morale ait fini par prévaloir, encore moins le droit. Ce monde est révolu, car même ceux qui ne sont pas des salauds et qui sont de loyaux alliés peuvent se retrouver du jour au lendemain dans le collimateur du président étasunien, celui que son vice-président appelle le « nouveau shérif en ville ».

S'étonner ou rester médusé ne sert à rien ; se contenter de commenter, c'est amuser la galerie, pour pas cher. Tourner autour du pot pour ne pas parler du fond n'honore personne ; c'est pourtant le sentiment que m'ont donné vos prises de parole initiales, madame, monsieur les ministres. (M. le ministre s'en étonne.)

Il est surtout nécessaire de comprendre la diplomatie américaine pour ce qu'elle est de longue date, identifier les ruptures du trumpisme et agir en conséquence, en proposant une nouvelle architecture de diplomatie et de sécurité conforme à l'histoire de la France, à ses intérêts, et propre à pacifier les relations internationales. C'est de cela que le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain souhaite vous entretenir.

Le trumpisme est trop souvent analysé d'une façon binaire et manichéenne. C'est une erreur. La manière de faire étasunienne du moment comporte sa part de tradition comme de rupture.

Côté tradition, on trouve d'abord le mensonge. Dans ce pays de culture puritaine, le mensonge n'est grave en politique que s'il concerne les relations sexuelles d'un président, mais pas s'il se déploie dans les relations internationales.

Les accusations fallacieuses de communisme dans les années 1950, l'incident du golfe du Tonkin dans les années 1960, le mensonge sur les couveuses au Koweït en 1991, la fiole d'anthrax de Colin Powell – honte à lui ! – ou les armes de destruction massive en 2003, tout cela vaut l'argument de la drogue pour faire tomber le président vénézuélien ou celui de la présence militaire russe et chinoise au Groenland pour s'emparer de l'île : c'est un classique pour tout secrétaire d'État américain qui se respecte.

On trouve aussi, du côté de la tradition, le coup de force par l'ingérence interne, au Guatemala, par le fait militaire, hier, au Chili – honneur au président Allende ! – et aujourd'hui au Venezuela.

S'y ajoute l'expansion territoriale par l'argent. Je ne citerai qu'un exemple parmi des dizaines d'autres : l'achat des îles Vierges en 1917, au Danemark, figurez-vous ! La diplomatie étasunienne a le deal capitaliste dans le sang et la mémoire longue.

Citons également, dans cette catégorie, l'économie de prédation : le contrôle du canal de Panama, de tout temps, la United Fruit Company dans toute l'Amérique latine, les mines de cuivre du Chili hier, aujourd'hui le pétrole du Venezuela, les minerais et les terres rares du Groenland et de l'Ukraine.

Enfin, depuis toujours, et encore récemment, les États-Unis d'Amérique savent se comporter en alliés déloyaux. Ils écoutent nos plus hauts dirigeants ; ils retiennent des otages sous couvert de droit extraterritorial – l'affaire Alstom en est un exemple récent – ; ils torpillent des contrats de construction de sous-marins à 50 milliards d'euros. Une petite tape de M. Biden sur la main du Président de la République et c'est reparti comme en 44 ! (M. Bruno Sido s'esclaffe.)

Pour autant, le trumpisme et ses conséquences marquent aussi des ruptures inédites. Ainsi, il n'y a pas de front uni de la part des nations latino-américaines, contrairement à 1989, lors de l'enlèvement de M. Noriega, qui n'était pas une exfiltration.

Inédit, également, ce rapport binaire entre suzerain et vassal selon lequel les alliances sont une soumission à la puissance avec un grand T, celui de Trump. Il s'agit non plus seulement d'une actualisation de la doctrine Monroe en « doctrine Donroe », mais d'une évolution qui va jusqu'à faire de l'Otan une alliance potentiellement non plus défensive, mais vassalisante, comme l'était le pacte de Varsovie en vertu de la doctrine Brejnev. L'inédit se trouve donc, en réalité, dans le risque de passage de la doctrine Monroe à une doctrine « Trejnev », comme le soulignent, à raison, certains analystes.

Inédite, toujours, l'ivresse de la puissance qui s'affranchit des formes, autrefois préservées. Même Dick Cheney, le salopard en chef de l'époque, avait cherché à habiller les horreurs de Guantanamo des oripeaux du droit.

Inédite, enfin, l'apparition du continent numérique que Trump veut arrimer entièrement à ce qu'il appelle l'hémisphère occidental. Hier, Lénine vantait « les soviets plus l'électricité » ; aujourd'hui le trumpisme, c'est le vieil America first ! plus les Gafam – pour Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft –, vendus à l'extrême droite libertarienne la plus crasse.

Le plus étonnant est que nous nous en étonnions, alors que tout était annoncé, comme M. le président de la commission l'a très justement évoqué. Le discours de Vance à Munich était aussi clair qu'insultant et la nouvelle stratégie nationale publiée en 2025 est du même tonneau.

Il existe pourtant une singularité française. Ce n'est pas faire preuve de chauvinisme que de rappeler les mots prononcés par Philippe Séguin en 1992 à la tribune de l'Assemblée nationale : « La France n'est pas le Dakota du Sud. » Le rappel est utile, tant notre classe politique et certains médias cultivent une fascination morbide pour Washington. Notre longue histoire et les attentes qu'elle crée encore nous obligent.

Notre première obligation est de ne jamais transiger sur le droit international et de dire les choses telles qu'elles sont. On peut avancer ce que l'on veut au sujet de Maduro, qui est un sombre imbécile, mais ce qui s'est produit au Venezuela est un coup d'État. Le contestez-vous, monsieur le ministre ? Il en irait de même si le Groenland devenait étasunien. À ce titre, la réaction du Président de la République a été affligeante.

De même, l'attaque ordonnée par le gouvernement israélien d'extrême droite au Qatar constituait une violation du droit international, et les États-Unis eux-mêmes l'ont reconnu.

De même, Gaza a vu mourir des milliers de ses habitants victimes de crimes de guerre.

De même l'invasion de l'Ukraine est injustifiable.

De même, les organisations islamistes au Sahel sont des criminels.

Il nous faut affirmer le droit international en toutes circonstances, sous peine de perdre notre crédibilité la plus élémentaire.

Les Russes savent désormais que, pour Trump, l'article 5 du traité de l'Otan n'a plus la signification sacrée que les atlantistes lui conféraient ; les Chinois, de leur côté, savourent à l'avance la nécessité pour l'Europe de se détourner du commerce étasunien. Notre autre obligation est donc d'entraîner nos partenaires dans un mouvement de fond vers une architecture nouvelle en prenant acte du fait que nous ne retournerons pas à la situation ex ante.

Un signal fort est nécessaire et cette nouvelle architecture passe pour la France par deux chemins.

Le premier est celui du Sud. Ironie de l'Histoire, le symbole de l'Otan est une boussole. Nous affirmons que celle de la France doit indiquer le Sud, dans la fidélité à une vieille tradition : de Gaulle a dénoncé à Phnom Penh l'absurdité de l'impérialisme étasunien, Mitterrand a salué à Mexico les fils de la révolution mexicaine.

L'Inde, le Brésil, une bonne partie de l'Amérique latine comptent sur la capacité de la France à entendre à nouveau leurs préoccupations pour ne pas laisser ce Sud en tête-à-tête avec la Chine. Le format des Brics (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud) n'existe que parce que nous avons délaissé ces relations en restant sclérosés dans des formats périmés issus du G7 et de l'Otan, qu'il nous faudra profondément modifier.

Rappelons que le dernier projet de revue nationale stratégique française ne comportait aucune référence à l'Amérique latine. Puisque nous n'éviterons pas un changement de modèle, autant en prendre l'initiative. Plutôt que de fantasmer sur un partage hérétique de notre siège au Conseil de sécurité avec des Européens encore trop américanocentrés, nous devons militer pour l'ouverture de cet organe au Sud.

La France est présente sur toutes les mers du monde, vous l'avez dit, madame la ministre. Elle est un pays du Sud ; elle doit mettre cet atout au service du multilatéralisme, avec plus d'audace et plus d'inventivité.

Le second chemin est celui de l'Europe, mais de la vraie, de celle que nous désignons comme l'alter-Europe, différente de celle de Mme von der Leyen, qui s'est comportée davantage en proconsule de Washington qu'en présidente de la Commission européenne.

L'accord honteux sur les droits de douane est mort, enterrons-le une bonne fois pour toutes dans son terrain de golf écossais. L'Otan, telle que nous l'avons connue, a montré ses limites. Je rappelle au passage que les socialistes avaient déposé une motion de censure en 2008 pour s'opposer au retour de la France dans le commandement intégré. Ce n'est pas si loin, et pourtant il s'agit d'un tout autre monde.

Nous avons désormais d'autres questions à trancher, et il faudra les affronter. Que signifierait étendre la capacité de défense nucléaire de la France à des partenaires en demande en Europe ? Quels avantages notre industrie de défense en retirerait-elle ? Voulons-nous saisir l'occasion de sortir du carcan de l'interopérabilité selon les exigences du Pentagone ? Êtes-vous prêts, madame et monsieur les ministres, à trancher dans ces questions précises ?

Enfin, les choix faits par les Européens et par la France ces dernières heures doivent être soutenus avec force : le refus du chantage, l'évocation du mécanisme anticoercition, la remise en cause de l'accord douanier, l'envoi symbolique d'officiers au Groenland. Pour autant, sans changement structurel par la suite, ces mesures resteraient au stade de l'agitation.

Je souhaite conclure ce propos par une mise en garde collective.

Supposons que notre diplomatie trouve l'audace d'opérer ces mouvements de fond, rien ne se fera sans douleur. La question qu'il faudra trancher concerne la répartition de ces efforts et l'implication des peuples et des opinions publiques.

Les droits de douane sont une arme sérieuse contre notre cohésion nationale. Compliquer ainsi la vie de nos agriculteurs, de nos chercheurs, mettre à mal ce qu'il nous reste d'industrie reviendra à exercer une pression forte sur des catégories sciemment choisies, dans le but de nous diviser. Se posera alors la question de la solidarité nationale pour soutenir les victimes de cette guerre commerciale, et le Gouvernement se trouvera de nouveau confronté à la nécessité de faire participer ceux qui en ont les moyens.

Il se trouve que certains d'entre ceux-ci étaient présents à l'investiture de Trump. Un léger doute flotte, dès lors, quant à leur patriotisme en cas de crise. Les puissances d'argent en 1870 ou en 1940 ont peu brillé par leur résistance à l'agression extérieure. Le Gouvernement aura-t-il la décence et la volonté politique de les contraindre à la solidarité ?

D'autres menaces se feront jour. Le chantage à la baisse du flux de renseignements en provenance des agences étasuniennes sera mis en œuvre, il s'agit d'un élément fondamental dont nous ne parlons jamais. Disposons-nous d'un plan d'action ou admettons-nous par avance notre dépendance en la matière ?

Nous subirons également des ingérences politiques. Trump ne s'en cache pas, c'est un putschiste, et Vance claironne qu'ils revendiquent le procédé. Sur ce point, nous pourrons compter sur le « parti de l'étranger » pour profiter de nos divisions. Derrière les condamnations de façade, dans ses vœux à la presse, Jordan Bardella a eu une phrase d'un fatalisme affligeant en évoquant le Groenland. Je veux le citer, ce que je ne fais pas souvent : « Là encore, l'intérêt stratégique et commercial s'impose pour les États-Unis d'Amérique et nous devons en prendre acte. » La résistance à l'agresseur attendra et l'extrême droite aura vite fait de choisir son camp. « Gross malheur ! »

Les opinions publiques, les peuples, sont des acteurs fondamentaux des relations internationales. Quand de Gaulle parle à Bucarest, à Mexico ou à Québec, c'est aux peuples qu'il s'adresse.

Ne commettons pas l'erreur de faire différemment et parlons aux peuples, à tous les peuples, à commencer par le peuple américain et avec une pensée particulière, ce soir, pour le peuple iranien. Ayons toujours en tête que ce que nous changerons au sein de l'architecture internationale, nous le ferons dans l'intérêt des peuples qui, mieux que toutes les élites réunies, savent parfaitement ce qui se joue. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.)

M. le président. La parole est à M. Olivier Cadic, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. Olivier Cadic. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis un an, nous vivons au rythme d'une diplomatie que nous pourrions qualifier de spectaculaire, tant elle se nourrit de coups d'éclat, d'annonces fracassantes et de mises en scène permanentes.

Chaque semaine semble désormais apporter son nouveau foyer de tension, son image choc et sa déclaration de rupture. Les quatre dernières en offrent une illustration saisissante : l'encerclement militaire croissant de Taïwan par la Chine, l'arrestation de Nicolas Maduro au Venezuela, la révolution en Iran et, enfin, les déclarations tonitruantes du président Trump sur le Groenland, nous rappelant que, même entre alliés, la menace peut redevenir un langage politique.

Nous ne vivons pas dans un monde d'illusions.

Nous sommes entrés dans une ère où la force, la coercition et la pression stratégique tendent à s'imposer comme des instruments ordinaires de la diplomatie. Si le droit n'a pas disparu, il est contesté, contourné, parfois méprisé. Victor Hugo considérait que, si la force fait les vainqueurs, le droit fait les nations. Or c'est précisément ce droit qui vacille aujourd'hui.

Toutefois, ce chaos n'est pas désordonné ; il est structuré. Il traduit une lutte pour le leadership mondial, principalement entre les États-Unis et la Chine, affrontement dans lequel la Russie et l'Iran jouent un rôle de puissances de déstabilisation.

Ces acteurs testent les lignes rouges, exploitent les failles du multilatéralisme et misent sur l'usure des démocraties. La question est donc non pas seulement de savoir ce qui se passe dans le monde, mais de déterminer dans quel monde nous souhaitons vivre et quelle place la France et l'Europe entendent y occuper.

Le Venezuela est devenu l'un des symboles les plus tragiques de cet effondrement des normes. L'arrestation de Nicolas Maduro a confirmé ce que de nombreux rapports internationaux, comme nos propres travaux parlementaires, avaient établi : ce pays s'est transformé en un narco-État où le pouvoir politique est étroitement lié à des réseaux criminels transnationaux.

Depuis plus de dix ans, la répression, la corruption et la violence ont étouffé toute alternance démocratique. Huit millions de Vénézuéliens ont fui leur pays, laissant derrière eux une société fracturée et exsangue.

Maria Corina Machado, largement victorieuse des primaires de l'opposition, a été empêchée de se présenter. Pourtant, lorsque le peuple a pu s'exprimer, il l'a fait massivement : Edmundo Gonzalez Urrutia a été élu avec plus de 70 % des suffrages. Ce résultat aurait dû ouvrir une transition démocratique ; il a été nié. Détentions arbitraires, tortures, assassinats : ces crimes sont documentés, ils relèvent non plus de l'accusation politique, mais bien du constat. (L'orateur se tourne vers M. Mickaël Vallet.) M. Maduro n'était pas qu'un imbécile !

Le devenir du pays est étroitement imbriqué dans des réseaux d'influence et d'ingérence associant des États comme l'Iran, la Russie et la Chine, mais aussi des acteurs non étatiques tels que le Hezbollah, des groupes paramilitaires et des organisations criminelles opérant en toute impunité.

À la suite de l'intervention des États-Unis, une libération massive de prisonniers politiques a été annoncée. Pour l'heure, il ne s'agit que d'effets d'annonce : une cinquantaine de prisonniers seulement ont été libérés, sur près de huit cents responsables politiques, militaires et leaders sociaux encore détenus arbitrairement. La vice-présidente chaviste a succédé à Maduro, tandis que le peuple vénézuélien voit le retour de la démocratie s'éloigner.

Face à cette situation, que faisons-nous, Français et Européens ? La France, seule puissance européenne durablement présente en Amérique latine, ne peut se contenter de commenter ; elle a un devoir de clarté et de responsabilité pour accompagner une transition démocratique crédible.

Le Venezuela n'est pas une exception ; il est un révélateur des régimes pour lesquels la répression devient un mode de gouvernement, à l'image de l'Iran.

Au Moyen-Orient, le conflit entre Israël et l'Iran a franchi un seuil inédit. Affaibli, mais toujours dangereux, ce dernier État poursuit une stratégie de guerre indirecte en mobilisant ses « proxys » à Gaza, au Liban, en Syrie, en Irak et en mer Rouge. Les risques d'escalade sont réels, notamment en cas d'attaque contre des infrastructures énergétiques ou maritimes.

La semaine dernière, le monde était suspendu à la décision du président américain de bombarder ou non le régime iranien pour mettre un terme à une répression qui aurait fait, selon les sources, entre 3 400 et 20 000 morts. Le président Trump a finalement reculé, au prétexte que l'Iran aurait annulé huit cents exécutions. Qui ira vérifier ?

Au même moment, une nouvelle proposition a surgi dans le tumulte diplomatique : le président Trump a évoqué la création d'une charte du « Conseil de la paix », composée de volontaires choisis par lui-même.

L'intention peut sembler louable, mais le cadre interroge : pour en être membre, il faudrait s'acquitter de 1 milliard de dollars, véritable droit d'entrée pour participer à la gouvernance de la paix mondiale. Ce conseil aurait pour mission de superviser la deuxième phase du plan Trump visant à mettre fin à la guerre à Gaza, après le cessez-le-feu fragile obtenu sous la pression de Washington.

Monsieur le ministre, le président Trump a-t-il invité la France à participer à ce Conseil de la paix ? Si tel est le cas, quelle est la réponse de notre pays ? Avez-vous prévu d'ajouter 1 milliard d'euros au budget ?... (M. le ministre s'en amuse.)

En Europe, la guerre en Ukraine est entrée dans une phase d'attrition prolongée. La Russie n'a pas gagné, mais elle n'a pas renoncé ; elle bombarde les infrastructures civiles et parie sur l'usure des sociétés européennes.

Face à cela, l'Union européenne a su répondre avec une détermination nouvelle. La coalition des volontaires, initiée par le Premier ministre britannique et le Président de la République aux côtés du président Zelensky, constitue une véritable réussite stratégique. Elle démontre que l'Europe peut agir lorsqu'elle assume collectivement sa responsabilité historique.

Cependant, cette réussite reste fragile. Elle suppose une constance politique, un effort de long terme et une unité sans faille. Défendre l'Ukraine, ce n'est pas seulement défendre un territoire, c'est défendre un principe fondamental : l'inviolabilité des frontières.

Lors du sommet de sécurité de Shangri-La, qui s'est tenu à Singapour en mai dernier, le Président de la République a mis en garde contre les répercussions potentielles de l'agression russe sur la situation à Taïwan : « Si nous considérons que la Russie peut s'emparer d'une partie du territoire ukrainien sans restriction, sans contrainte, sans réaction de l'ordre mondial, que dira-t-on au sujet de ce qui pourrait se passer à Taïwan ? »

La Chine accroît massivement ses capacités militaires et elle exerce une pression constante sur ses voisins. En assimilant Taïwan à une province rebelle, elle nie l'Histoire et le droit. Une attaque contre l'île aurait des conséquences économiques majeures pour l'Union européenne : rupture des chaînes d'approvisionnement, choc industriel, dépendance technologique accrue. L'adoption, lors de l'examen de la loi du 1^er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030, de l'amendement n° 120 rectifié impose que nous garantissions la liberté de circulation dans le détroit de Taïwan.

Nos collègues sénateurs américains s'interrogent sur la relation liant Airbus et une entreprise chinoise qui est un acteur majeur du complexe militaro-industriel chinois. Cette interrogation n'est pas anodine : elle traduit une préoccupation croissante de nos partenaires quant au risque de transferts technologiques, même indirects, vers des capacités militaires susceptibles d'être utilisées dans un contexte de confrontation.

Airbus a indiqué être disposé à coopérer avec la commission spéciale du Sénat américain chargée de mener l'enquête. Comme chacun le sait, le gouvernement français exerce toutefois un contrôle strict sur les informations stratégiques pouvant être communiquées à des gouvernements étrangers.

Cette situation soulève une question légitime, madame la ministre des armées : quelles garanties concrètes pouvons-nous apporter quant au fait que les installations d'Airbus en Chine ne contribuent pas, même indirectement, au renforcement des capacités et du potentiel de l'armée chinoise ?

Alors que la Chine accroît rapidement ses capacités militaires et remet en cause l'équilibre stratégique dans la zone indopacifique, cette question dépasse le seul cadre industriel ; elle engage notre crédibilité stratégique, notre cohérence diplomatique et notre capacité à concilier souveraineté industrielle, alliance internationale et exigences de sécurité collective.

Quelle action internationale de la France et de l'Union européenne est susceptible de dissuader le parti communiste chinois de rompre le statu quo, et, partant, de nous éviter de revivre demain à Taïwan ce que nous vivons aujourd'hui en Ukraine ?

Le Groenland est devenu un symbole de cette nouvelle ère. Ses autorités ont rappelé que leur territoire n'était pas à vendre, et que sa sécurité relevait de l'Otan. Des menaces de coercition économique ont toutefois été proférées à l'encontre de certains pays européens, dont la France, par le président américain.

L'emploi d'un tel langage, entre alliés, constitue un signal d'alarme. Lorsque la Chine a tenté de punir la Lituanie pour ses choix souverains, l'Union européenne a répondu collectivement. Elle doit faire preuve de la même fermeté face à toute coercition économique.

Une réponse cohérente devrait du reste également être apportée quant au Somaliland. Depuis 1991, cet État de la Corne de l'Afrique a fait le choix de la stabilité, de l'État de droit et d'élections régulières. Comment justifier que certaines sécessions, comme celles de la République tchèque et de la Slovaquie, soient reconnues en Europe, et que d'autres sécessions intervenues la même année, pourtant pacifiques, démocratiques et exemplaires comme celle du Somaliland, soient ignorées ?

La France ne peut pas être spectatrice. La diplomatie est à la défense ce que la justice est à la sécurité intérieure : un pilier indispensable. Il nous faut défendre les démocraties là où elles sont menacées, aider les peuples à se libérer des régimes indignes, défendre le droit contre la force et la souveraineté contre la coercition et ne jamais se réfugier dans l'indignation, mais toujours agir.

Ce qui se joue aujourd'hui au Venezuela, en Iran, en Ukraine, à Taïwan, au Groenland et au Somaliland relève d'un même combat, dont l'issue déterminera si, au XXI^e siècle, les frontières et les souverainetés se décident par la force ou par le droit. C'est à cette question que la France et l'Europe doivent répondre. (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe INDEP. – Mme Nicole Duranton applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Claude Malhuret, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)

M. Claude Malhuret. Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, un monde nouveau est en train de naître sous nos yeux et nous peinons à le comprendre.

La première puissance de la planète, garante de l'ordre actuel, est devenue celle qui le conteste. Elle était notre alliée ; elle est aujourd'hui notre adversaire, avant, peut-être, de devenir notre ennemi demain. Elle était un rempart contre les dictatures, elle semble sur le point d'en devenir une.

Si nous peinons à comprendre, c'est d'abord parce que le trumpisme est une incohérence, une doctrine simpliste assortie d'actes qui ne cessent de la démentir.

L'isolationnisme est en effet revendiqué et appliqué au travers du relèvement des droits de douane ou de la traque des étrangers, alors que jamais aucun président n'a commis autant d'ingérences.

En un an, il a effectué autant de frappes aériennes que Biden durant tout son mandat : guerre Israël-Hamas, bombardements de l'Iran, frappes au Nigéria, en Somalie, au Yémen, en Syrie, au Venezuela.

Il se proclame président de la paix et candidat au prix Nobel, tout en menaçant de nouvelles interventions Canada, Groenland, Cambodge, Cuba, Colombie et Mexique.

Le seul pays dont il se désengage, c'est l'Ukraine. Et les pourparlers qui traînent, les concessions à Poutine, le lâchage des Européens sont tels qu'ils finissent par rendre crédibles ceux qui l'accusent d'être Krasnov, cet agent russe recruté dans les années 1990 et objet d'un kompromat.

La deuxième absurdité est l'absence totale de persévérance dans l'action. Trump se targue d'avoir arrêté huit guerres en un an. Ce n'est le cas pour aucune d'elles. Il n'a obtenu, au mieux, que des cessez-le-feu fragiles ; dans le pire des cas, les combats continuent. En tout état de cause, aucun traité de paix n'a été signé. L'important est non pas le résultat, mais les bonnes images diffusées à la télévision. Trois petits tours et puis s'en va…

Sa politique extérieure est celle d'un enfant de quatre ans qui pleure pour obtenir le baigneur vu dans la vitrine et qui le jette trois jours plus tard dans une malle après lui avoir arraché une jambe.

Incompréhensible est la volonté de casser le système international mis en place par les États-Unis depuis quarante-cinq ans, que, dans un délire paranoïaque, les trumpistes interprètent comme un complot du monde entier contre leur pays.

Incompréhensible, en dehors d'une hypothèse psychiatrique, est la condamnation obsessionnelle de tout ce qu'ont fait avant lui tous ses prédécesseurs.

Incompréhensibles sont l'attaque de ses alliés séculaires visant à reprendre langue avec des dictateurs en guerre contre l'ordre occidental, le mépris du droit international au profit de ce qu'il appelle sa morale personnelle, la destruction du multilatéralisme et le retrait de dizaines d'institutions qui donnaient aux États-Unis une influence mondiale, pour se replier sur leur pré carré, dont il ne sort que pour lâcher quelques bombes.

Pis encore, incompréhensible est enfin le renforcement du crédit de la Chine, seule rivale crédible aujourd'hui et premier danger pour les démocraties. La Chine totalitaire, gagnante dans l'affaire des droits de douane, apparaît aux yeux du monde comme une puissance stabilisatrice, face à un monstre militaire et technologique frappant au gré des humeurs de son président, avant de se désintéresser du chaos qu'il vient de créer.

Voilà où en sont les États-Unis en 2026.

Pour l'Europe, cette situation est tragique. Son principal allié est devenu un adversaire, l'Otan est au bord du gouffre, des menaces planent sur l'un de ses territoires, la guerre commerciale fait rage et l'Ukraine a fait l'objet d'un lâchage que nous peinons à compenser.

Tout cela est de plus aggravé par les leçons de morale du génie des Appalaches, un vice-président aux manières de rottweiler, venu avec l'air condescendant des imbéciles nous sauver de nous-mêmes et nous sommer d'adopter la morale de sa bigoterie conservatrice.

Ce constat, chacun le connaît. Il reste à l'interpréter. Pourquoi Trump est-il prêt à s'essuyer les pieds sur l'Europe au Groenland ? Pourquoi Poutine a-t-il cru qu'il pourrait envahir l'Ukraine sans réaction ? Pourquoi les Chinois inondent-ils l'Europe de leurs produits en trouvant toujours une porte d'entrée complaisante ? Pourquoi l'Europe, dont le PIB est comparable à celui des États-Unis ou de la Chine, et dix fois supérieur à celui de la Russie, est-elle traitée comme quantité négligeable ?

Parce que l'Europe n'est ni un pays, ni une puissance, ni même une confédération. Dépendant énergétiquement de la Russie, militairement des États-Unis et commercialement de la Chine, son contresens historique sur l'histoire des trente dernières années l'amène à s'effacer de l'histoire du monde comme, à la limite de la mer, un visage de sable.

Ses réalisations sont pourtant remarquables : la paix entre d'anciens ennemis, la libre circulation, le marché et la monnaie uniques, la protection des droits fondamentaux, la politique sociale la plus généreuse.

Mais elle n'a pas su répondre à trois problèmes majeurs : garantir sa propre sécurité, produire un système de décision efficace et s'inscrire dans la grande révolution du XXI^e siècle, la révolution technologique, cognitive et financière. Si nous ne parvenons pas à relever ces défis, l'alternative sera simple : la vassalisation auprès de nos alliés ou la soumission à nos ennemis.

Les solutions sont parfaitement identifiées : un réarmement qui suppose une réindustrialisation et des investissements massifs pour devenir une Europe puissance militaire ; un saut fédéral, avec, entre autres, l'extension des décisions à la majorité qualifiée, pour devenir une Europe puissance politique ; et enfin la mise en œuvre des rapports de Marion Draghi et d'Enrico Letta pour devenir, ou plutôt redevenir une Europe puissance économique et commerciale.

Tout le monde sait cela, mais rien ne se passe. Depuis 2022, le Président de la République a annoncé que la France et l'Europe entraient en économie de guerre. Quatre ans plus tard, les industriels nous disent que les commandes ne sont pas là. L'Ukraine ravagée par la guerre arrive aujourd'hui à produire suffisamment pour satisfaire 60 % de ses besoins militaires. Nous n'avons, pour notre part, fait aucun saut quantitatif ou qualitatif.

En économie, tout le monde sait que la grande œuvre européenne, le marché unique, est très loin d'atteindre les objectifs de 1993, et que d'immenses barrières restent en place.

Concernant la révolution technologique, nous sommes à des années-lumière de la mise en place des instruments financiers indispensables pour rattraper les États-Unis et la Chine.

Devant le danger qui se rapproche, nous avons commencé à réagir. Des milliards d'euros d'aides à l'Ukraine ont été votés pour pallier la trahison trumpiste. Une coalition des volontaires a été créée pour se soustraire au chantage des complices de Poutine, qui sévissent au sein même de l'Europe.

Nous n'avons toutefois hélas ! pas osé saisir les avoirs russes gelés. Nous avons refusé SkyShield, qui pourrait protéger les femmes et les enfants ukrainiens qui meurent chaque jour sous les bombes du criminel de guerre. Et deux ans après la publication du rapport Draghi, seulement 10 % des préconisations qu'il formulait ont été mises en œuvre.

Les menaces sur le Groenland sont une épreuve de vérité. L'activation de l'instrument anticoercition a été proposée. Tout comme l'exercice Arctic Endurance, cet instrument est adapté à la situation.

Le risque est certes important, mais le risque contraire est plus grand encore. C'est de plus l'occasion ou jamais de prendre l'initiative. Trump n'est pas éternel. Sa cote de popularité s'enfonce chaque jour. À Minneapolis et ailleurs, les Américains relèvent la tête contre les violences de celui dont ils condamnent chaque jour un peu plus le rêve d'un césarisme qui ressemble de plus en plus à un technofascisme.

Trump n'a pas les moyens politiques de mettre ses menaces à exécution. S'il fait l'erreur d'envoyer des troupes, les leaders républicains au Congrès ont indiqué que ce sera le signal de son impeachment. S'il recule, ce sera le signal, pour tous les Américains, que l'on peut arrêter la marche vers l'autocratie.

Pour les Européens, laisser annexer le Groenland signifierait que nous avons accepté la soumission. S'y opposer serait la première marche de notre résistance, puis de notre redressement. Nous savons qu'il en faudra beaucoup d'autres. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP, UC et RDSE.)

M. le président. La parole est à Mme Nicole Duranton, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

Mme Nicole Duranton. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, quarante et un : c'est le nombre de changements de régime en Amérique latine que nous devons imputer aux États-Unis. Alors que l'année 2026 s'ouvre, le Venezuela s'ajoute à cette longue liste.

Les conflits s'accumulent. Le monde d'hier n'est plus. L'Histoire, que certains croyaient achevée, revient au galop. Les appétits des puissances dominantes ne connaissent plus de bornes. La guerre en Ukraine perdure sans issue visible, et le multilatéralisme révèle son impuissance.

Mes chers collègues, il est minuit moins le quart, et nous sommes aujourd'hui à la croisée des chemins. Le monde avance, dicté par les intérêts des puissants. Face à cette réalité, nous ne pouvons pas fermer les yeux. Il est de notre responsabilité d'agir, de définir la vision que nous voulons porter pour la France et pour l'Europe.

Ne soyons pas naïfs : les États-Unis font maintenant cavalier seul. L'opération militaire récente au Venezuela, commandée par un Donald Trump aux ambitions messianiques, en est sûrement l'illustration la plus criante.

Si nous ne pouvons que nous réjouir de la chute du régime sanguinaire de Nicolas Maduro, cette nouvelle intervention américaine, menée au mépris du droit international, soulève de profondes inquiétudes.

Il y a en effet de quoi être inquiet. Avec cette démonstration de force au Venezuela, le président Trump se trouve conforté dans sa toute-puissance, mais aussi définitivement convaincu de notre faiblesse.

Il faut être inquiet, car Donald Trump, comme Poutine, est un grand prédateur qui ne respecte et ne reconnaît que la force. La France et, plus largement, l'Union européenne, enfermée dans une diplomatie trop courtoise, ne lui inspire ni crainte ni respect.

Il faut se rappeler comment, l'été dernier, Trump a convoqué la présidente de l'Union européenne au sortir de sa partie de golf pour lui annoncer qu'il assénait 15 % de droits de douane supplémentaires aux États membres. Or il agite aujourd'hui de nouveau des menaces d'augmentation progressive des tarifs douaniers si nous ne cédons pas à ses ultimatums. Quel mépris envers l'Union européenne !

Chantage, racket, intimidation, humiliation : l'Union européenne doit-elle continuer de considérer un pays qui se comporte ainsi comme un pays allié, comme un pays ami ?

Trump est désormais persuadé qu'il peut nous plier à sa volonté et que nous n'aurons pas le courage de nous y opposer. On a déjà vu, dans l'histoire récente, des manœuvres de cette nature et on sait où cela mène. À ce moment de l'Histoire, et alors que Trump n'est revenu à la Maison-Blanche que depuis un an, il faut être lucide : le Groenland, c'est un nouveau Munich. Il nous faut aussi être courageux, et porter un coup d'arrêt à ce retour de l'expansionnisme américain.

Trump ne s'arrêtera pas au Venezuela. L'Amérique du Sud est déjà un terrain de jeu trop petit. Il nous défie. Il défie l'Europe en voulant annexer le Groenland.

Connaissez-vous l'île d'Aves, mes chers collègues ? Cette île vénézuélienne ne se situe qu'à 250 kilomètres de la Guadeloupe et, donc, des côtes françaises. Que ferions-nous si les États-Unis prenaient le contrôle du Venezuela et menaçaient la zone économique exclusive de nos territoires ultramarins ?

Il est temps de réaffirmer la place essentielle de nos outre-mer et la chance immense qu'ils représentent pour notre pays. Grâce à eux, la France rayonne aux quatre coins du monde et affirme sa présence dans tous les espaces stratégiques où se jouent nos intérêts géopolitiques et nos enjeux d'avenir.

Malgré tout, une certitude s'impose désormais : les États-Unis feront prévaloir leurs intérêts économiques et géostratégiques, quels qu'en soient le prix et les conséquences pour leurs alliés d'hier comme pour leurs adversaires d'aujourd'hui.

L'Europe et ses 500 millions de citoyens se sont trop longtemps reposés sur la protection offerte par le parapluie américain. Ce parapluie s'est subitement refermé et nous devons construire notre indépendance stratégique, vision que porte le Président de la République depuis 2017.

La relation transatlantique doit être redéfinie. Les États-Unis restent un partenaire essentiel pour l'Europe, mais celle-ci doit désormais tracer son propre chemin, s'émanciper et défendre ses intérêts. Plutôt que de subir les rapports de force, ouvrons-nous à de nouveaux partenaires et dictons nos priorités.

Il faut que la voix de la France porte de nouveau et que, sortant de cette posture timorée qui nous rend inoffensifs et inaudibles, celle de l'Europe se mette enfin à tonner.

Cette ambition n'a rien de nouveau, mes chers collègues : elle s'enracine dans la tradition singulière de la France sur la scène internationale. Elle nous vient du général de Gaulle, qui a su dire non pour défendre notre souveraineté.

Dans un monde qui se fracture et se déchire, une question essentielle se pose : quelles valeurs entendons-nous porter ? Opterons-nous pour le repli et la soumission ou assumerons-nous l'ambition d'un avenir partagé au service du progrès et de la démocratie ?

Le peuple iranien, lui, semble avoir choisi. Les mobilisations exceptionnelles qui ébranlent le régime iranien depuis maintenant trois semaines expriment une soif profonde de liberté et de dignité.

Ce peuple, nous le connaissons. Nous avons vu ses femmes se lever face à la répression et braver tous les interdits. Face à un régime archaïque qui fait régner la terreur depuis trop longtemps, le temps est maintenant à la révolution. L'Iran mérite un avenir démocratique. C'est cet avenir que son peuple est en train de conquérir.

Je rappelle du reste que le régime des mollahs exerce déjà sa terreur en dehors des frontières iraniennes, en exportant ses drones kamikazes qui ravagent chaque jour le territoire ukrainien.

Les intimidations russes qui touchent l'Europe sont polymorphes. Elles sont militaires, technologiques, énergétiques ou encore cyber.

Ces ingérences touchent notre pays au travers de cyberattaques massives, de survols de sites sensibles par des drones ou de tentatives de déstabilisation de nos institutions.

En agissant ensemble, nous opposons une réponse unie et ferme à la Russie.

Nous ne pouvons pas accepter une paix sacrifiée qui ne garantirait aucune sécurité durable pour l'Ukraine, car tout indique que la Russie ne s'arrêtera pas là. Que ferions-nous si la Moldavie ou les pays baltes étaient menacés à leur tour ? Pouvons-nous tolérer qu'une puissance redessine les frontières d'État européens souverains au gré de ses ambitions ?

Il est maintenant clair que le monde libre est incarné par les Européens. La coalition des volontaires, lancée sur l'initiative du Président de la République, est un outil essentiel pour défendre le monde libre et maîtriser notre avenir. Elle doit traduire notre volonté d'être un acteur majeur sur la scène mondiale, fort des réussites remarquables de l'Europe, qui est parvenue à construire la paix et à assurer le bien-être de ses citoyens en surmontant les drames et les tourments de son passé.

L'Histoire nous regarde, mes chers collègues. Elle jugera notre courage, notre lucidité et notre capacité à transformer l'épreuve en opportunité. Soyons déterminés à défendre avec force notre indépendance, nos intérêts, qu'ils soient nationaux ou européens, mais surtout les valeurs humanistes qui font la grandeur de notre nation. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – M. Claude Kern et Mme Sophie Briante Guillemont applaudissent également.)

M. le président. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky.

Mme Cécile Cukierman. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens, tout d'abord, à saluer l'organisation de ce débat. Avec mon collègue Stéphane Peu, président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) de l'Assemblée nationale, nous demandions la tenue d'un tel débat depuis le 5 janvier dernier, car il nous paraissait indispensable que la représentation nationale se saisisse de ces enjeux majeurs.

Ce débat répond à une exigence démocratique fondamentale : ne pas laisser s'installer dans le silence ou dans de fausses évidences des choix stratégiques engageant durablement notre pays, notre continent et les peuples du monde.

L'absence du Premier ministre ce soir et vos propos liminaires, madame, monsieur les ministres, m'invitent toutefois à douter du caractère partagé de cet objectif. Il ne peut y avoir d'excuse d'agenda : ce débat aurait pu se tenir la semaine dernière comme il pourrait se tenir la semaine prochaine.

Les événements s'accélèrent et les certitudes d'hier, notamment sur le rôle des États-Unis, censés être le garant ultime de la sécurité européenne, se fissurent sous nos yeux.

Ce que nous observons aux États-Unis ne relève pas d'un simple durcissement politique : arrestations de grande ampleur sur les lieux de travail, dans les transports, aux portes des écoles et des hôpitaux, déplacements forcés de populations migrantes, discours ouvertement raciste, déshumanisant, tenu au sommet même de l'État.

Dans les universités, entre le recul massif des financements publics et la réécriture autoritaire du réel, c'est la connaissance elle-même qui est attaquée. Par l'éviction de centaines de termes tels que « femmes », « antiracisme », « équité », « oppression » ou « changement climatique », c'est la liberté académique et scientifique qui est directement visée.

La garde nationale a été déployée à Los Angeles, puis à Washington. Les villes démocrates, les unes après les autres, voient les États-Unis se militariser.

Le spectacle et la violence sont donc devenus le visage du pouvoir américain, et le grotesque, son incarnation. Pas plus tard que ce matin, le président américain récidivait en s'adressant au Premier ministre norvégien : « Étant donné que votre pays a décidé de ne pas me décerner le prix Nobel de la paix pour avoir empêché plus de huit guerres, je ne me sens plus tenu de penser uniquement à la paix, bien qu'elle reste toujours ma priorité. »

Ces propos évoquent en moi cette phrase de Michel Foucault, qui estimait que « le grotesque, c'est l'un des procédés essentiels à la souveraineté arbitraire  ». Ce faisant, l'administration américaine nous habitue à l'anormalité permanente.

L'impérialisme ne constitue certes pas une nouveauté. Depuis 1945, les États-Unis ont exercé une domination militaire globale, de Cuba au Vietnam en passant par l'Amérique latine dans les années 1970 et 1980, puis de l'Irak à l'Afghanistan, au prix de millions de morts et de déstabilisations durables.

Cette domination s'appuie sur une force militaire sans équivalent, reposant sur plus de 700 sites militaires dans près de 80 pays et sur plus de 220 bases permanentes à l'étranger.

Mais aujourd'hui, le vernis craque. Ce que nous observons n'est pas une démonstration de puissance : c'est un aveu de fragilité. L'impérialisme américain est entré dans une crise aiguë : crise de l'accès aux ressources stratégiques, crise géopolitique face à la montée de la Chine, crise d'un modèle fondé sur un mode de vie proclamé non négociable.

La militarisation accrue, la désignation d'ennemis intérieurs et extérieurs, la remise en cause du multilatéralisme s'inscrivent dans une même logique : préparer des guerres de ressources, justifiées par le refus du déclin.

Ce basculement autoritaire n'est pas un accident de l'Histoire : il est le produit d'un système qui, incapable de se réformer, choisit la fuite en avant. (M. Mickaël Vallet acquiesce.) Quand la puissance vacille, elle se crispe, elle désigne des ennemis, elle brutalise le droit et normalise la violence.

La situation du Venezuela en est une illustration éclatante : le président des États-Unis a assumé une politique de déstabilisation directe, allant jusqu'à l'enlèvement du président Maduro. Il s'agit non plus de sanctions ou de pressions diplomatiques, mais d'une atteinte à la souveraineté d'un État, en violation flagrante du droit international.

Ce qui est puni, ce n'est pas un régime ; ce qui est puni, c'est l'indépendance politique d'un pays disposant de ressources énergétiques majeures et refusant l'alignement. En tolérant cet acte, une partie de la communauté internationale accepte donc que la force se substitue au droit.

L'objectif n'est ni d'instaurer la démocratie ni de lutter contre le narcotrafic : il est de mettre la main sur la manne pétrolière vénézuélienne.

La France, qui se réclame du multilatéralisme, ne peut rester silencieuse face à une telle rupture. C'est l'architecture même du droit international qui se trouve fragilisée. Loin de la mascarade de paix vantée par les discours du président Trump, les États-Unis agissent aujourd'hui dans une logique de préemption violente.

Le Groenland est, à lui seul, un révélateur. Depuis plusieurs années, les États-Unis affichent leur volonté de contrôler ce territoire : déclarations sur un possible rachat, pressions diplomatiques, présence militaire accrue. Pourquoi ? Parce que le Groenland concentre des ressources stratégiques majeures, et que la fonte des glaces ouvre de nouvelles routes maritimes et de nouvelles possibilités d'extraction.

Nous sommes donc face à une logique de prédation : loin d'être combattu, le dérèglement climatique est exploité. Le Groenland n'est pourtant pas une terre vide : c'est un territoire avec un peuple, des droits et une souveraineté. Le Groenland relève du Danemark et, donc, de l'Union européenne, mais en acceptant que la loi du plus fort l'emporte sur le droit, l'Europe renonce, de fait, à défendre le principe même d'autodétermination des peuples.

La situation en Ukraine appelle enfin à la même lucidité. L'Union européenne a fait le choix de déléguer l'essentiel de sa stratégie politique et sécuritaire aux États-Unis, acceptant une dépendance stratégique profonde. Comment prétendre défendre la souveraineté de l'Ukraine tout en envisageant de confier la garantie d'un cessez-le-feu aux États-Unis, dont les dirigeants discutent directement avec Vladimir Poutine, hors de tout cadre multilatéral et sans mandat européen ?

Cette situation est intenable. Nous ne pouvons pas être les spectateurs de discussions qui engagent notre avenir. Si l'Europe veut réellement défendre la paix, elle doit redevenir un acteur politique autonome, en se fondant sur le droit international et la préservation de la sécurité collective.

La question posée à la France est claire. : acceptons-nous cette politique de la force ou choisissons-nous la voie d'une indépendance nouvelle ? Acceptons-nous l'alignement atlantiste ou une autre construction européenne réellement souveraine, laquelle implique notamment, à nos yeux, la sortie de l'Otan ? Combien de temps allons-nous garder le silence sur la diffusion, en Europe et en France, d'une révolution culturelle réactionnaire importée des États-Unis et qui nous menace un peu plus chaque jour ?

Le Premier ministre aime régulièrement à souligner son attachement au gaullisme. Permettez-moi de rappeler que la force de la France du général de Gaulle fut sa capacité à prendre toute sa place au sein de l'ONU, s'émancipant même de la logique « bloc contre bloc » qui prévalait à l'époque.

En 2026, la France demeure le seul pays de l'Union européenne à être membre du Conseil de sécurité des Nations unies et le seul pays de l'Union européenne à posséder ce qui, plus que jamais, doit rester une arme de dissuasion, à savoir l'arme nucléaire.

Notre parole ou nos silences ne sont donc pas neutres. En Iran, en Ukraine, au Groenland comme au Venezuela, notre voix doit être celle non pas des compromis conclus au nom d'intérêts politiciens, mais celle de la paix.

Madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, face aux logiques de domination, d'exclusion et de violence, il nous faut résister. Aujourd'hui comme hier, cela signifie refuser la soumission, défendre l'humanité commune et choisir le courage, quand d'autres choisissent la peur. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K.)

M. le président. La parole est à Mme Sophie Briante Guillemont, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

Mme Sophie Briante Guillemont. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, en médecine, une crise désigne un ensemble de phénomènes pathologiques se manifestant de façon brusque et intense, et ce pendant une période limitée, laissant augurer un changement généralement décisif, en bien ou en mal, dans l'évolution d'une maladie.

Appliquée aux relations internationales, la première question qui vient à l'esprit est de savoir si le mot « crise », qui a été retenu dans le cadre de ce débat à la suite de l'intervention étasunienne au Venezuela, est adapté.

L'intervention en cause s'est effectivement distinguée par sa brutalité et son intensité. On a également l'intuition d'être à l'aube d'un bouleversement décisif. En revanche, le critère de « période limitée » dans le temps semble plus que jamais ne pas être respecté.

La fréquence des crises que nous vivons est désormais telle que cela est devenu un état permanent. Chaque période de calme entre deux épisodes violents ne laisse plus persister qu'un seul doute, celui de la date à laquelle se produira le prochain événement : quelle sera la crise suivante ? quand aura-t-elle lieu ?

Aussi, il me semble que personne, ni le politique accompli ni le chercheur forcené, ne peut prétendre savoir aujourd'hui prévenir ou résoudre ce que nous ne faisons que subir pour le moment, non seulement en France, mais dans le monde entier.

Par conséquent, le premier élément qu'il me semble primordial de verser à ce débat est l'humilité.

Au cours des derniers jours, des dernières semaines et même des derniers mois, beaucoup de nos certitudes sur ce que nous pensions être la réalité d'un monde, laquelle ne cesse de nous surprendre par son imprévisibilité, ont été remises en cause.

S'agit-il d'une stratégie délibérée de la part de certains dirigeants désirant redéfinir le concept de « maîtrise du monde » ou d'un nouveau soubresaut de l'Histoire, qui rejouerait une partition en partie connue ?

Il est difficile de répondre à cette question, même si je rejoins Dominique de Villepin lorsqu'il déclare que la nouvelle arme atomique, c'est la sidération.

La sidération, pour en revenir aux définitions médicales, est la suspension brusque des fonctions vitales.

Or, par bien des aspects, chaque nouvel acte belliqueux ou « prébelliqueux » de Donald Trump a pour effet de nous laisser sans voix : il faut souvent plusieurs heures pour que notre cerveau assimile l'information. C'est en tout cas ce que nous sommes assez nombreux, me semble-t-il, à avoir ressenti ce samedi 3 janvier 2026.

Il y a deux semaines, en effet, le président des États-Unis d'Amérique ordonnait et obtenait la capture d'un chef d'État en exercice, Nicolas Maduro. Ce dernier va devenir le premier président jugé selon les lois d'un pays étranger…

Or, en droit international, le principe de souveraineté n'autorise pas un État à intervenir militairement sur le territoire d'un autre État en vue d'en changer le système politique, quand bien même le régime de Nicolas Maduro se serait rendu coupable de fraude électorale ou de violations des droits humains – M. le ministre l'a rappelé.

Pourquoi ? Parce que nous avons mis en place des instruments internationaux – et la France a toujours joué un rôle pionnier dans ce domaine – pour qu'aucun État ne puisse, seul, brandir en permanence la menace de déclencher une guerre avec d'autres pays.

Sauf que Donald Trump l'a fait : c'est une première sidération.

Quelle a alors été la réponse de la France ? Notre Président de la République s'est-il empressé de rappeler l'importance du droit international ? Non, il a écrit un tweet commençant par : « Le peuple vénézuélien est aujourd'hui débarrassé de la dictature de Nicolas Maduro et ne peut que s'en réjouir. » C'est une seconde sidération. (M. Mickaël Vallet acquiesce.)

Non seulement nous sommes loin du non à la guerre en Irak de 2003, mais, surtout, en un instant, la France est revenue, sans prévenir et sans débat, sur ce qui était pourtant devenu l'une de nos doctrines : la condamnation de toute intervention unilatérale par la force.

M. Mickaël Vallet. Exactement !

Mme Sophie Briante Guillemont. Monsieur le ministre, votre réaction, certes plus appropriée, n'y change malheureusement pas grand-chose.

M. Jean-Noël Barrot, ministre. C'est gentil… (Sourires.)

Mme Sophie Briante Guillemont. C'est évidemment la déclaration du Président de la République que la communauté internationale a retenue et que Donald Trump lui-même s'est empressé de relayer.

Si l'on peut débattre de la pertinence des deux niveaux de réponse, on ne peut pas nier que les deux diplomates français demeurant encore au Venezuela ont failli être expulsés en raison de cette déclaration d'Emmanuel Macron.

Aussi, pour mon groupe, le rôle premier de la France dans un contexte de crise est de rappeler le droit international. Le rappeler, en effet, revient tout simplement à continuer à le défendre.

Ce que nous aurions souhaité entendre il y a deux semaines, c'est précisément le rappel que l'intervention armée sur le territoire vénézuélien constitue une violation de la Charte des Nations unies, puisque cette charte dispose, dans son article 2, que « les membres de l'organisation s'abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations unies ».

Deux exceptions sont prévues : la première tient à l'existence d'une action conforme à une décision du Conseil de sécurité de l'ONU – dans le cas d'espèce, il n'y en avait pas – ; la seconde concerne la légitime défense. Dans ce dernier cas, considérer que le trafic de drogue relève de la légitime défense reviendrait à justifier des interventions dans les trois quarts des pays d'Amérique latine et des Caraïbes, mais aussi, pourquoi pas, au Maghreb ou dans les Balkans…

Condamner la violation du droit international et en rappeler l'importance, ce n'est pas renoncer à sa capacité d'adaptation, refuser la réalité ou devenir un commentateur impuissant. La parole, en particulier lorsqu'elle est forte, est toujours un acte performatif.

Condamner la violation de ce droit et en rappeler l'importance, c'est simplement continuer à être nous-mêmes, à savoir les architectes d'un ordre mondial qui s'est reconstruit sur les ruines de la Seconde Guerre mondiale. C'est aussi le meilleur moyen de prévenir de nouvelles crises : il me semble que l'exemple du Groenland en est une excellente illustration. Le droit reste notre meilleure arme contre l'arbitraire et l'irrationnel.

En parallèle, il nous faut bien sûr nous préparer, avec nos voisins européens, car une réponse forte et crédible ne pourra être qu'européenne. C'est le sens de l'effort qui a été engagé, en particulier en faveur des dépenses en matière de défense.

Dans le contexte actuel, l'effort doit également porter sur la diplomatie et ses instruments, qui sont tout de même notre principal investissement dans la prévention des conflits. Je pense évidemment au rôle de nos ambassadeurs, de nos agents et à leurs méthodes de travail, mais aussi aux leviers de notre soft power et du temps long que sont l'éducation et les lycées français, le maniement politique de la francophonie, ou encore le déploiement de l'aide publique au développement, dont la mission consiste également à renforcer la stabilité mondiale.

On ne peut pas, dans le même temps, refuser la logique de puissance fondée sur la force prônée par les États-Unis, la Russie et la Chine et affaiblir l'un des principaux outils de prévention de l'instabilité, de consolidation des États fragiles et d'aide aux populations vulnérables.

Or le choix politique actuel n'est pas celui de préserver ces instruments. Bien au contraire, les budgets qui leur sont consacrés continuent de diminuer, avec le risque, à terme, qu'ils disparaissent.

Enfin, le dernier point qu'il me semble essentiel d'aborder lorsque l'on parle de crise internationale concerne évidemment la sécurité des Français établis hors de France.

Aujourd'hui, le système des îlotiers, qui assure un maillage sécuritaire au profit des Français résidant partout dans le monde, n'est pas du tout opérationnel et demeure même dysfonctionnel dans certains pays, comme si nous vivions encore dans un monde où la guerre n'existait pas. Aussi découvrons-nous, à chaque nouvelle crise, les failles de ce système au lieu d'agir de manière préventive.

De même, le travail accompli par le centre de crise et de soutien (CDCS), dont nous sommes particulièrement fiers, est la plupart du temps remarquable (M. le ministre acquiesce.), mais le CDCS a été conçu à l'origine, même si ses moyens ont été augmentés depuis lors, pour répondre à deux crises simultanément, et pas davantage… Or tout porte à croire qu'à l'avenir nous aurons à gérer plus de deux crises à la fois.

Là encore, il nous faut être prêts, et si la plupart des évacuations de Français se sont bien passées, la dernière, depuis Israël, pendant la guerre avec l'Iran, a démontré qu'il existait des marges d'amélioration importantes.

Voici les quelques pistes de réflexion pour améliorer la prévention et la résolution des crises internationales que le groupe du RDSE souhaitait porter à votre attention. Les membres de notre groupe font ces propositions sans oublier de douter et en ayant conscience qu'ils marchent sur des sables mouvants, mais aussi en gardant plus particulièrement à l'esprit ce qui doit rester notre boussole : le droit. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et SER.)

M. le président. La parole est à M. Guillaume Gontard, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

M. Guillaume Gontard. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la tête de la première puissance mondiale, un apprenti dictateur, doté du surmoi d'un enfant de cinq ans, tente d'instaurer un nouvel ordre fasciste, un ordre mondial fondé sur la prédation, le racket, la brutalité !

Pourquoi ? La raison en est simple : cela s'explique par la cupidité sans fin de Donald Trump et des oligarques américains.

Par quel moyen ? L'extorsion des adversaires, mais aussi des alliés.

Rien ne doit entraver l'accumulation boulimique de richesses. Ni l'Histoire, ni le droit, ni la géopolitique, ni l'état déplorable du climat et du vivant !

Comme je le disais à cette tribune l'an dernier, « au mieux, Washington n'est plus notre allié ; au pire, l'Amérique nous sera hostile ». Moins d'un an plus tard, Donald Trump menace un territoire européen, un territoire de l'Otan. Pourtant, il n'y a aucun peuple opprimé à libérer.

Entre-temps, le président américain a humilié l'Ukraine, tenté de pactiser avec la Russie, soutenu toutes les initiatives belliqueuses d'Israël et violé la souveraineté du Venezuela.

Dans ce dernier pays, Donald Trump se moque totalement de la transition démocratique : il n'est intervenu que pour extorquer les ressources pétrolières à un gouvernement fantoche.

Extorquer toujours : extorquer les terres rares de l'Ukraine ; extorquer aussi via les droits de douane, notamment ceux de 15 % qui ont été imposés à l'Union européenne, une menace devant laquelle nous nous sommes lamentablement couchés…

Nous en sommes d'ailleurs récompensés aujourd'hui, puisqu'une hausse supplémentaire de 10 % a été annoncée… Quand on cède à un caïd, il ne cesse pas son racket !

Affirmer que l'on aurait la solution au chantage de Trump serait prétentieux. Du soutien à l'Ukraine à l'interdépendance de nos économies en passant par notre difficulté à nous passer des armes étasuniennes, rien n'est simple.

Nous en avons conscience, mais nous avons une certitude : l'Europe peut et doit riposter.

L'Union européenne est la deuxième puissance économique mondiale. Surtout, elle est un modèle de coopération entre nations, qui repose sur le droit et les échanges commerciaux, un modèle de démocratie, certes toujours perfectible, un modèle de liberté.

La menace russe et le risque d'abandon de l'Ukraine par Washington ne doivent plus nous paralyser. Nous devons résister collectivement et avons commencé à le faire en envoyant – symboliquement – des soldats au Groenland. C'était nécessaire !

Nous accueillons favorablement la proposition du Président de la République et du chancelier allemand de riposter au chantage douanier dans un cadre européen, une riposte qui pourrait aller jusqu'au recours à des instruments anticoercition.

Nous le voyons, la réponse ne peut être qu'européenne. Aussi, il faut s'interroger sur les termes de notre débat. Ce dernier devrait porter non pas sur « le rôle de la France », mais sur celui de l'Europe. À ce titre, il est tout à fait dommageable que la présidence Macron ait entraîné un tel recul de l'influence française en Europe.

Résister collectivement, en Européens, est pourtant un impératif. Certes, concilier les points de vue de Brest à Tallinn en passant par les agents doubles à Rome, à Budapest et à Bratislava n'est pas simple. Mais la menace sur le Groenland et, donc, sur l'Otan fait bouger les lignes de nos partenaires d'Europe orientale.

À ce titre, notre solidarité vis-à-vis du Danemark doit demeurer sans faille. Avec l'accord du peuple groenlandais, nous devons renforcer notre présence militaire, étendre le périmètre de l'article 42, alinéa 7, du traité sur l'Union européenne au territoire du Groenland et tenir notre prochain Conseil européen à Nuuk, sa capitale.

Notre solidarité militaire et logistique vis-à-vis de l'Ukraine doit être encore accrue. Les frappes russes sur les infrastructures énergétiques privent actuellement des centaines de milliers d'Ukrainiens de chauffage, alors que la température atteint parfois moins vingt degrés. Nous leur devons assistance !

Après le cessez-le-feu, nous soutenons la proposition franco-britannique d'une « coalition des volontaires » pour créer une force de dissuasion européenne autonome en Ukraine. Il s'agirait d'une étape majeure pour renforcer l'indépassable horizon de la défense européenne.

Pour cela, il nous faudra rassurer nos partenaires d'Europe de l'Est et du Nord sur le fait que les garanties de sécurité proposées pour l'Ukraine valent pour tous les membres de l'Union européenne.

L'ordre mondial impérial qui menace l'Europe interroge aussi nos mécanismes d'intégration.

En matière de politique étrangère, le droit de veto d'un seul État pose évidemment problème. Pour gagner en efficacité, la coopération européenne doit tendre davantage vers un modèle fédéral, ce qui implique d'adopter plus de décisions à la majorité qualifiée.

Avec son extrême lucidité, Jean Monnet estimait que « l'Europe se [ferait] dans les crises et [qu']elle [serait] la somme des solutions apportées à ces crises ». De la crise actuelle doit naître une nouvelle étape de la construction européenne.

C'est une nécessité si l'on veut continuer à faire vivre nos valeurs dans un monde où la loi du plus fort cherche à régir de nouveau les relations internationales. Même si c'est difficile, même si cela peut sembler vain, l'Europe doit défendre corps et âme le droit international qui est au fondement de son existence, qui est sa raison d'être.

Cela passe par une rigueur qui ne doit nous faire tolérer aucun double standard, aucune exception. Ni à Gaza, ni en Cisjordanie, ni au Liban, ni en Syrie, ni au Soudan, ni au Somaliland, et pas davantage au Venezuela qu'en Iran ! Justifier la violation du droit international, c'est justifier la loi du plus fort !

Le droit international doit être notre boussole. En Iran, nous ne pouvons accepter un bombardement étasunien pour remplacer les mollahs par le Shah. C'est par le droit que nous devons agir : en qualifiant les crimes contre l'humanité à l'œuvre ; en inscrivant les gardiens de la révolution sur la liste des organisations terroristes ; en gelant les avoirs étrangers des dignitaires du régime. Dans ce contexte terrible, j'ai une pensée pour nos otages Cécile Kohler et Jacques Paris, et je salue l'énergie déployée par notre diplomatie pour les rendre à leurs familles.

Parlons de notre diplomatie justement : il faut mettre un terme à l'affaiblissement qui la caractérise depuis les huit dernières années. Celle-ci a également un rôle essentiel à jouer pour recréer un multilatéralisme qui reposerait sur la coopération et la primauté du droit.

L'ONU étant paralysée par les empires qui occupent les trois cinquièmes des sièges du Conseil de sécurité, nous devons bâtir un bloc de pays non alignés, résistant aux logiques impériales, autrement dit un Bandung du XXI^e siècle !

Pour conclure, madame la ministre, monsieur le ministre, l'Europe puissance que nous appelons de nos vœux ne pourra advenir sans souveraineté économique. Avec la crise de la covid-19, cette évidence nous avait sauté au visage ; la crise actuelle achève de nous en montrer l'urgence. Reconstruire notre souveraineté, tant pour notre matériel militaire que pour nos médicaments, notre alimentation, nos télécommunications et notre énergie, est indispensable pour que nous restions maîtres de notre destin.

Cela passe par l'affaiblissement du libre-échange, une utilisation intelligente du protectionnisme européen pour défendre nos intérêts et un assouplissement des règles de la concurrence pour préserver les filières européennes stratégiques, notamment via la commande publique.

Nous devons œuvrer à bâtir une Europe qui produit ce qu'elle consomme et consomme ce qu'elle produit.

Commençons par l'énergie. Comme je le répète depuis le premier jour de la guerre en Ukraine, nous ne devons dépendre ni des hydrocarbures russes, ni du gaz de schiste américain, ni de l'uranium enrichi. Les énergies renouvelables et la sobriété sont le moyen de nous en passer. Une programmation énergétique est aussi essentielle que la programmation militaire.

Enfin, reprenons le contrôle de notre espace numérique pour protéger tant notre démocratie que nos enfants. Régulons drastiquement cet espace, et même bannissons les plateformes des nouveaux technofascistes. Face à ces plateformes, élaborons en urgence des plateformes numériques européennes décentralisées, open source et, idéalement, non lucratives. Au vu de la place du numérique dans nos vies, il est primordial que celui-ci devienne européen. Imaginez-vous nos kiosques ne comportant que la presse étasunienne et russe ?

Madame la ministre, monsieur le ministre, voilà les défis existentiels auxquels nous devons faire face. L'Europe a parfaitement les moyens de s'asseoir à la table des puissances pour refuser la logique des empires. Encore faut-il qu'elle le veuille ! (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Noël Barrot, ministre. Monsieur le président, permettez-moi de dire quelques mots en réponse aux différents intervenants qui se sont succédé à la tribune.

M. le président Perrin nous a dit que, pour peser sur les événements, pour rester libre, il faut être fort à l'intérieur. C'est la raison pour laquelle les débats budgétaires qui animent cet hémicycle comme celui de l'Assemblée nationale sont si importants.

Il est illusoire de considérer que la France pourrait être entendue si elle n'était pas forte sur le plan militaire, ce qui suppose que les armées disposent d'un budget, sur le plan diplomatique – le quai d'Orsay aussi a besoin d'un budget –, mais aussi sur les plans économique et moral – vous avez terminé votre propos, monsieur le sénateur, sur la nécessité d'un réarmement dans ce domaine, ce à quoi je souscris : c'est de courage que nous avons besoin aujourd'hui pour prendre les bonnes décisions, tout en nous défaisant de nos dépendances stratégiques vis-à-vis des États-Unis.

On peut, comme certains semblent vouloir le faire, céder à la tentation de commenter les faits et gestes du président Trump. Selon moi, la seule attitude raisonnable à adopter consiste plutôt à s'interroger sur la meilleure manière de réduire nos dépendances pour être plus libres et manœuvrants, si je puis dire, dans les années qui viennent.

Mickaël Vallet a souligné que le droit international devait être dit. Je vous mets au défi, monsieur le sénateur, d'identifier une violation du droit international qui n'ait pas été condamnée par la France et sa diplomatie.

Toutefois, je constate malheureusement que dire le droit ne suffit plus aujourd'hui, puisque le droit international, même si ses principes restent justes et sont les seuls susceptibles de garantir la paix et la stabilité, n'est plus appliqué, tout simplement parce que les puissances qui sont supposées en être les gardiennes, qui sont investies de cette responsabilité principale en tant que membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies, et qui disposent d'un droit de veto au sein de ce même Conseil de sécurité, font désormais le calcul qu'elles ont davantage à gagner en violant ce droit plutôt qu'en le respectant.

Cela signifie que nous ne pouvons plus seulement nous contenter de dénoncer les violations et que nous devons aussi nous renforcer, non seulement pour nous protéger contre les puissances qui pourraient porter atteinte à nos intérêts, mais également pour établir une forme de rapport de force afin d'imposer, le moment venu, que ces principes auxquels nous restons attachés puissent redevenir les fondements de l'organisation internationale, la base de l'architecture de sécurité.

Vous avez parlé de la réforme du Conseil de sécurité de l'ONU : c'est un impératif que la France défend en explorant deux pistes différentes – même si, compte tenu des derniers événements, d'autres pistes encore sont envisageables.

La première est celle d'une limitation du droit de veto en cas d'atrocités de masse. C'est une initiative que la France soutient avec le Mexique. À la suite de la rencontre entre le Président de la République et la présidente mexicaine en fin d'année dernière, nous cherchons à faire franchir à ce projet un nouveau palier en termes de signatures et de soutiens.

La seconde est évidemment celle d'un élargissement du Conseil de sécurité à de nouveaux membres permanents : l'Inde, le Brésil, l'Allemagne, le Japon, et deux pays africains, qui seraient dotés de toutes les prérogatives associées à ce statut de membre permanent, y compris le droit de veto.

Vous avez indiqué combien il est important de parler aux peuples. C'est vrai, et c'est pourquoi je me suis permis – j'ai bien vu que cela avait suscité quelques réprobations – de parler du peuple vénézuélien, ainsi que le Président de la République l'a fait dans son tweet. Je sais qu'il a été jugé sévèrement par certains d'entre vous, mais, au moins, il exprimait une chose très claire, à savoir qu'en 2024 le peuple vénézuélien s'est exprimé dans les urnes et a élu un président qui n'était pas Nicolas Maduro. (M. Olivier Cadic applaudit.) Il est important de le signaler, parce que, lorsque l'on s'adresse aux peuples, il convient de parler à tous les peuples, quels qu'ils soient et quel que soit le joug sous lequel ils sont maintenus.

À cet égard, Olivier Cadic a rappelé que, si des libérations de prisonniers politiques – quelques dizaines – ont eu lieu, ils sont encore plusieurs centaines à être enfermés au Venezuela. C'est pourquoi nous avons appelé, dès la publication du tweet du Président de la République, puis à l'occasion d'échanges entre la présidente de transition, Delcy Rodriguez, et les représentants des États membres de l'Union européenne à Caracas, à la remise en liberté de ces prisonniers. Il s'agit, nous semble-t-il, de la première étape de ce que nous voulons voir advenir, c'est-à-dire une transition politique.

Olivier Cadic nous a également interrogés sur la participation de la France au Board of Peace et nous a demandé si des crédits seraient ouverts à cet effet – il est question de 1 milliard de dollars.

Comme plusieurs dizaines d'autres pays, notre pays a effectivement été invité à participer à ce « Conseil de la paix », lequel a été en fait créé par la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies qui traduisait en droit le plan de paix de Charm el-Cheikh présenté par le président Trump.

Toutefois, à ce stade, étant donné la charte qui accompagne l'invitation qui a été adressée à la France, celle-ci ne peut pas répondre favorablement à cette sollicitation. D'une part, parce que, contrairement à la résolution du Conseil de sécurité qui crée ce Conseil de la paix, ce dernier a un champ d'intervention, du moins telles que les choses nous ont été présentées, qui s'étend à l'ensemble des questions touchant à la paix et à la sécurité à l'échelle mondiale. D'autre part, parce qu'étant donné la nature juridique de ce Conseil de la paix l'adhésion de notre pays contreviendrait à ses engagements internationaux, au premier rang desquels l'appartenance aux Nations unies, qu'il est évidemment inconcevable de remettre en question.

Nous échangeons avec nos partenaires sur la manière dont cette charte pourrait évoluer de telle sorte que celle-ci puisse se concilier avec nos engagements internationaux et qu'elle n'entre pas en concurrence avec l'architecture internationale telle que nous la connaissons.

Vous aurez lu par ailleurs les détails…

M. Rachid Temal. Financiers !

M. Jean-Noël Barrot, ministre. Oui, les aspects financiers sont importants…

M. Rachid Temal. Exiger un ticket d'entrée est scandaleux !

M. Jean-Noël Barrot, ministre. Certes, monsieur le sénateur, mais, en tant que membre des Nations unies, nous contribuons financièrement aux programmes de cette organisation.

M. Rachid Temal. Un milliard de dollars !

M. Jean-Noël Barrot, ministre. C'est entendu. Je vous invite tout de même à lire la charte :…

M. Rachid Temal. Merci, on sait lire !

M. Jean-Noël Barrot, ministre. … ce n'est pas forcément la question du ticket d'entrée qui m'a le plus surpris. Mais nous pourrons en rediscuter si vous le souhaitez.

Claude Malhuret a soulevé un point très important, à savoir le triple vertige auquel l'Europe se trouve confrontée : la fin du gaz russe ; la fin des marchés chinois ; la fin de la sécurité américaine. La chance que nous avons, c'est que la France, instruite par son histoire, a, il y a une petite dizaine d'années déjà, proposé une solution pour que l'Europe puisse se sortir de ce vertige. Cette boussole, c'est l'autonomie stratégique et la souveraineté européenne accueillies, comme vous le savez, avec beaucoup de tiédeur et de suspicion par nos partenaires européens en 2017, lorsque le Président de la République en a parlé le tout premier.

M. Mickaël Vallet. Les Allemands frétillent…

M. Jean-Noël Barrot, ministre. Il s'agit désormais d'un principe unanimement accepté.

Cependant, il faut aller plus vite, même si, au cours du second semestre de l'année 2025, nous avons eu de premiers résultats très intéressants allant dans le sens de cette autonomie stratégique – je pense aux clauses de sauvegarde sur l'acier, à la protection contre les ferro-alliages, à la préférence européenne dans les instruments de financement de la défense, au nouvel emprunt européen. Tout cela va dans le bon sens, mais, de toute évidence, il faut, étant donné les vingt premiers jours de l'année 2026, aller beaucoup plus vite.

Nicole Duranton a salué le courage du peuple iranien, courage qui n'a pas beaucoup d'équivalent, courage de celles et ceux qui prennent tous les risques pour défendre leur liberté et leurs droits fondamentaux.

Elle a rappelé l'importance de la réunion qui s'est tenue à Paris il y a deux semaines, celle de la coalition des volontaires qui, elle aussi – j'imagine que Mme la ministre Vautrin y reviendra –, témoigne d'un changement opéré par l'Europe, puisque, pour la première fois, plus de trente pays ont mis en commun leurs forces militaires dans le cadre d'un exercice de planification de sorte que la paix, une fois qu'elle sera conclue en Ukraine, puisse être durable.

Je précise que cet exercice de planification s'est fait en coordination avec l'Otan, mais à l'extérieur de cette organisation, ce qui, pour un certain nombre des pays concernés, est tout à fait inédit, puisque certains d'entre eux n'avaient jusqu'à présent participé à des exercices de planification qu'au sein de l'Otan.

Cécile Cukierman, que je veux remercier pour avoir demandé au Premier ministre d'organiser ce débat, a clos son intervention en appelant la France et l'Europe à choisir le courage. C'est évidemment la principale question qui se pose : les Européens, dans les jours qui viennent, auront-ils le courage de prendre les mesures pour infléchir les décisions de l'administration américaine, dissuader la prise de toute initiative allant à l'encontre de l'intégrité territoriale européenne, voire de toute mesure hostile, à en juger par l'application de droits de douane totalement injustifiés ?

En vous écoutant, madame la sénatrice, un certain nombre d'exemples me sont venus à l'esprit. Puisque vous avez convoqué le général de Gaulle, je pense évidemment à l'histoire extraordinaire de la défense de Saint-Pierre-et-Miquelon par l'amiral Muselier contre les appétits de Roosevelt. En 1941, l'archipel est resté français du fait du courage et du génie tactique des militaires français – je prononce ces mots sous le regard de la ministre des armées.

Sophie Briante Guillemont a fait l'exégèse des tweets…

M. Rachid Temal. Pas seulement !

M. Jean-Noël Barrot, ministre. … en indiquant que seuls comptent ceux du Président de la République.

M. Rachid Temal. V^e République oblige !

M. Jean-Noël Barrot, ministre. Quand on défend le droit, on n'est certes pas un commentateur impuissant, mais attention tout de même à ne pas nous cantonner dans un rôle de commentateur, car l'on risque de susciter une forme de frustration qui finit par jouer des tours.

C'est la raison pour laquelle, que ce soit à propos du Venezuela, de l'Iran, ou de bien d'autres pays encore, la diplomatie française s'efforce non seulement de rappeler systématiquement le droit, mais aussi d'intervenir par la voie de l'action.

Concernant le Venezuela en particulier, la France a immédiatement pris l'attache, ce fameux dimanche, des principaux pays de la région pour éviter qu'à une « pétro-dictature » en succède une autre et que l'opportunité que constitue la capture d'un dictateur ne bénéficie finalement pas au peuple vénézuélien.

Je pourrais citer d'autres exemples où, contrairement à d'autres, nous ne nous contentons pas de dénoncer, mais nous essayons d'agir. Même si nous ne le faisons pas toujours efficacement, ni toujours avec succès, nous essayons en tout cas de trouver des solutions.

Vous avez également insisté, dans ce monde durci et cette ère de crise permanente, sur la sécurité de nos compatriotes à l'étranger. Vous avez souligné que le CDCS travaillait bien, mais qu'il existait encore des marges de progression – il y en a toujours. Cet enjeu est évidemment prioritaire pour nous, quelles que soient les crises, qu'il s'agisse du Venezuela ou de l'Iran, deux pays où la sécurité de nos ressortissants et de nos agents est évidemment au cœur de nos préoccupations.

Guillaume Gontard a appelé à un Bandung du XXI^e siècle. D'une certaine manière, il a raison : au fond, il faut veiller à ne pas analyser la situation dans laquelle nous nous trouvons comme nous l'aurions fait il y a trente ou quarante ans. La rivalité croissante qui caractérise le monde actuel pourrait nous entraîner vers un conflit ouvert entre deux superpuissances qui se disputent la première place.

La vraie question qui se pose aujourd'hui, même si ce sont les décisions et les annonces américaines qui occupent le devant de l'actualité, est celle de savoir si l'Europe, par son positionnement, en appelant à un Bandung du XXI^e siècle, peut inventer une troisième voie qui conjurera en quelque sorte cette fatalité, qui empêchera cette évolution inéluctable vers une conflictualité qui nous emporterait avec elle, en nous forçant à choisir un camp plutôt qu'un autre et à subir des conflits qui nous échapperaient.

Ce choix de l'Europe ne se résume pas à la question du Groenland aujourd'hui. Il s'agit de déterminer si l'Europe peut s'affirmer et se lever. Si tel est le cas, de l'Asie du Sud-Est à l'Amérique latine en passant par l'Afrique, la majorité des pays du monde nous suivront.

Enfin, monsieur le sénateur, vous avez évoqué la situation en Ukraine, qui reste dramatique et qui nous rappelle que la menace principale à laquelle nous faisons face aujourd'hui sur les plans sécuritaire et militaire est celle de la Russie. Mais, là encore, je suis sûr que la ministre des armées y reviendra.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Catherine Vautrin, ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, c'est à mon tour de répondre à plusieurs des questions qui ont été posées par les différents orateurs.

Le président Perrin et le président Malhuret, dont les interventions étaient assez proches, l'ont souligné : pour les Européens, l'heure des choix a sonné, et il faut agir. En l'occurrence, agir très concrètement en matière de défense, c'est évidemment nous réarmer.

À mon sens, non seulement il faut que la France se réarme, mais nous avons surtout besoin d'un réveil stratégique de l'Europe, avec une base industrielle et technologique de défense (BITD) européenne souveraine. C'est un enjeu absolument fondamental.

Il reste encore beaucoup à accomplir en matière de préférence européenne, notamment dans le cadre du pilier européen de l'Otan. Le programme Purl (Priority Ukraine Requirements List), ce n'est rien d'autre que de l'achat sur étagère de matériel américain. Il y a d'autres choix possibles : le programme Curl (Comprehensive Ukraine Requirements List) permet, lui, d'opter pour du matériel européen.

Cette autonomie stratégique est d'autant plus importante que nous pouvons apporter des réponses. C'est le cas en matière d'alerte avancée. Nous avons signé avec les Allemands une première lettre d'intention. L'idée est vraiment de partager une alerte avancée, afin d'améliorer notre souveraineté.

Je voudrais également insister sur l'aide à l'Ukraine et la coalition des volontaires. Cette dernière, comme vient de le rappeler M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, fonctionne en dehors de l'Otan. En outre, l'impulsion vient non des États-Unis, même si nous souhaitons les associer, mais des Britanniques et des Français. C'est la première initiative européenne d'une telle ampleur en faveur de la sécurité sur notre propre continent et, plus généralement, de la sécurité dans le monde.

Monsieur Vallet, je vous remercie de m'avoir interrogée sur notre autonomie en matière de renseignement. Vous avez tout à fait raison ; même si on en parle peu, c'est un sujet absolument majeur. En 2015, les crédits dédiés s'élevaient à 275 millions d'euros. En 2026, ils atteindront 655 millions d'euros, à condition, encore une fois, que le budget soit voté…

M. Mickaël Vallet. Ne dites pas cela aux socialistes ! (Sourires.)

Mme Catherine Vautrin, ministre. Vous le voyez, nous faisons plus que doubler les moyens consacrés au renseignement ; car plus de moyens, c'est incontestablement plus d'autonomie stratégique. C'est dire l'intérêt que nous y portons.

Vous m'avez également interrogée sur la dimension européenne de la dissuasion.

En la matière, il y a, je le rappelle, une constante. Depuis les années 1960, la stratégie française a toujours été de considérer la dissuasion nucléaire comme la clé de voûte de notre sécurité et la garantie de nos intérêts vitaux. Un dialogue stratégique avec d'autres partenaires européens, pourquoi pas ? Mais, en tout état de cause, la dissuasion française doit rester souveraine. Elle ne peut pas se partager.

M. Cadic est intervenu assez longuement sur l'Iran, qui, s'il est affaibli, demeure évidemment une menace, non seulement pour la stabilité et la sécurité dans la région, mais aussi, et avant tout, pour ses propres habitants.

Houthis, prolifération balistique, programme nucléaire… Les activités régionales de l'Iran sont très déstabilisatrices. Dans ce contexte, la France s'engage pour une stabilité au Moyen-Orient, en protégeant nos intérêts et nos ressortissants, mais aussi en travaillant avec nos alliés et nos partenaires. Nous avons évidemment pris attache avec la totalité d'entre eux. D'ailleurs, ils nous disent depuis pratiquement une semaine que la situation est moins préoccupante pour eux qu'elle ne l'a été. Nous agissons grâce à nos emprises et aux moyens que nous prépositionnons dans la région. Levant, Liban, Jordanie, Émirats… L'investissement de la France nous permet d'accompagner les pays riverains de l'Iran.

J'en viens à la question des risques de transfert de technologies vers des compétiteurs. J'y insiste, toutes nos exportations de matériel de guerre ou de biens à double usage font l'objet d'un contrôle interministériel sous l'autorité des services du Premier ministre ; je pense à la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG) et à la commission interministérielle des biens à double usage (Cibdu). Dans le cas particulier de la Chine, nous veillons systématiquement à préserver la protection de nos forces et la sécurité de notre BITD. Je vous rejoins, monsieur le sénateur : il s'agit, là aussi, d'enjeux de souveraineté extrêmement importants.

Madame Duranton, la défense de notre souveraineté de nos territoires, y compris en outre-mer et dans les zones économiques exclusives (ZEE) environnantes, est évidemment une priorité majeure. Nous avons ainsi 2 600 soldats en Guyane et 1 200 dans les Antilles, avec – vous le savez – de très nombreuses missions.

Je me dois d'évoquer la lutte contre le narcotrafic. À la fin de l'année 2025, nous en étions à 88 tonnes de drogue récupérées ; je ne sais pas s'il y a vraiment lieu de s'en réjouir, mais félicitons-nous au moins de l'action de nos services. On peut, certes, se demander si ces chiffres s'expliquent par une aggravation du trafic en mer ou par une efficacité accrue de notre part ; avec toute la lucidité qui s'impose, je forme le vœu que la deuxième hypothèse soit la bonne.

La lutte contre l'orpaillage et la sécurisation de notre base spatiale de Kourou, que vous êtes plusieurs à avoir évoquées, sont aussi des éléments extrêmement importants.

Madame Cukierman, notre premier objectif, c'est évidemment la paix, d'où le choix souverain et indépendant de notre modèle d'armée, qui est un choix d'autonomie stratégique.

Vous l'avez rappelé, ce choix date des années 1960, avec l'idée du général de Gaulle d'une dissuasion nucléaire forte et crédible reposant sur deux composantes – une composante navale et une composante aéroportée –, toutes deux en conditions opérationnelles.

Nous sommes les seuls en Europe, Royaume-Uni inclus, à disposer d'une telle force de dissuasion. C'est un investissement important pour notre pays, et c'est la clé de voûte de notre sécurité. Nous l'articulons avec les forces conventionnelles, qui sont entraînées, équipées, et qui disposent de l'ensemble des moyens nécessaires. Les deux sont totalement complémentaires.

Le budget de la défense, c'est 2,2 % du PIB aujourd'hui, contre 4,5 % à l'époque du général de Gaulle. Je crois qu'il faut garder ces chiffres en tête.

Madame Briante Guillemont, le meilleur rempart, en complément du travail diplomatique – je salue à cet égard l'action de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères –, ce sont nos forces, qui accompagnent cette parole diplomatique. C'est ce tandem qui permet d'affirmer la souveraineté de notre pays.

Monsieur Gontard, je voudrais rappeler que le Président de la République plaide depuis 2017 pour l'Europe de la défense. Il a fallu beaucoup de temps pour faire entrer cette idée dans les esprits.

Ayons bien conscience que la défense est une conception souveraine de chacun des pays ; il ne saurait être question de remettre cela en cause.

Pour autant, rien n'empêche d'échanger avec nos partenaires sur les grands principes de notre vision de l'Europe de la défense. La question de l'autonomie stratégique, notamment dans le cadre de l'évolution de la relation transatlantique, celle de la préférence européenne, celle du respect des prérogatives des États membres, en particulier, j'y insiste, sur le contrôle des exportations – nous y sommes très attachés, car c'est un enjeu de souveraineté de chacun des États –, et celle de la bonne articulation des efforts entre l'Union européenne et l'Otan en constituent les quatre éléments. Ce que nous appelons le pilier européen de l'Otan est une lecture bien comprise de cette organisation en Europe.

M. le président. Mes chers collègues, nous en avons terminé avec le débat sur la déclaration du Gouvernement portant sur le rôle de la France dans la prévention et la résolution des crises politiques internationales, notamment au Venezuela.

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mardi 20 janvier 2026 :

À neuf heures trente :

Questions orales.

À quatorze heures trente et le soir :

Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction, présentée par Mme Dominique Estrosi Sassone et M. Mathieu Darnaud (texte de la commission n° 258, 2025-2026) ;

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir (texte de la commission n° 265, 2025-2026) et proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (texte de la commission n° 267, 2025-2026).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt-trois heures quarante.)

Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,

le Chef de publication

JEAN-CYRIL MASSERON