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Ordre du jour
Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 25 mars 2026 :
À quinze heures :
Questions d’actualité au Gouvernement.
De seize heures trente à vingt heures trente :
(Ordre du jour réservé au groupe SER)
Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité, présentée par Mme Audrey Linkenheld et plusieurs de ses collègues (texte n° 169, 2025-2026) ;
Proposition de loi visant à encadrer l’implantation des centres de données sur le territoire français, présentée par M. David Ros et plusieurs de ses collègues (texte n° 348, 2024-2025).
À vingt-deux heures :
Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, portant sur la situation au Proche et Moyen-Orient.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures cinq.)
nomination de membres d’une commission d’enquête
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 du règlement, la liste des candidatures préalablement publiée est ratifiée.
Commission d’enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur
Mmes Catherine Belrhiti, Alexandra Borchio Fontimp, MM. Max Brisson, Guislain Cambier, Mme Marie-Claire Carrère-Gée, M. Yan Chantrel, Mmes Karine Daniel, Sabine Drexler, M. Bernard Fialaire, Mme Laurence Garnier, MM. Jean Hingray, Khalifé Khalifé, Laurent Lafon, Mme Christine Lavarde ; MM. Pierre-Antoine Levi ; Martin Lévrier, Mme Mathilde Ollivier, M. Pierre Ouzoulias, Mme Vanina Paoli-Gagin, MM. Stéphane Piednoir, David Ros, Pierre-Jean Verzelen et Adel Ziane.
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
JEAN-CYRIL MASSERON