Sommaire
Présidence de Mme Anne Chain-Larché
1. Modifications de l’ordre du jour
2. Candidatures à une commission d’enquête
3. Comment mettre fin à l’explosion de la violence au quotidien ? – Débat organisé à la demande du groupe Les Républicains
Mme Muriel Jourda, pour le groupe Les Républicains ; M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur.
Mme Mélanie Vogel ; M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur.
M. Christian Bilhac ; M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur.
Mme Anne-Sophie Patru ; M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur.
M. Hugues Saury ; M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur.
Mme Patricia Schillinger ; M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur.
M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur
M. Stéphane Le Rudulier, pour le groupe Les Républicains
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Vermeillet
4. La fin des surtranspositions des règles européennes : où en est-on ? – Débat organisé à la demande du groupe Les Républicains
M. Jean-François Rapin, pour le groupe Les Républicains ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe.
M. Jacques Fernique ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe.
M. Henri Cabanel ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe ; M. Henri Cabanel.
M. Jean-Michel Arnaud ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe ; M. Jean-Michel Arnaud0
M. Vincent Louault ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe ; M. Vincent Louault.
Mme Béatrice Gosselin ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe.
Mme Nicole Duranton ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe.
Mme Marion Canalès ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe.
M. Gilbert Favreau ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe ; M. Gilbert Favreau.
M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
Mme Pascale Gruny, pour le groupe Les Républicains