Séance du 24 mars 2026

Mme la présidente. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à dix-huit heures trente.)

Mme la présidente. Mes chers collègues, par lettre en date du 20 mars, le Gouvernement demande l’inscription à l’ordre du jour du mercredi 25 mars, le soir, d’une déclaration suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, portant sur la situation au Proche et Moyen-Orient.

Ce débat pourrait avoir lieu à vingt-deux heures.

Nous pourrions prévoir que les groupes interviennent selon l’ordre décroissant de leur effectif, à raison d’un orateur par groupe, avec les temps de parole suivants : 14 minutes pour le groupe Les Républicains ; 12 minutes pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ; 10 minutes pour le groupe Union Centriste ; 8 minutes pour les autres groupes ; 3 minutes pour un sénateur non inscrit.

Le délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes pourrait être fixé à quinze heures demain.

En conséquence, le débat sur le thème : « Face à la désindustrialisation, quelle nouvelle politique industrielle pour la France ? », initialement prévu mercredi 25 mars au soir, serait reporté à une date fixée lors de la prochaine réunion de la conférence des présidents, prévue demain.

Il n’y a pas d’opposition ?…

Il en est ainsi décidé.

Par ailleurs, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande le report, à une date qui sera fixée lors de la réunion de la conférence des présidents prévue demain, des deuxièmes lectures de la proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs et de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir, inscrites à l’ordre du jour des 1^er, 2 et 3 avril.

Acte est donné de cette demande.

Mme la présidente. L’ordre du jour appelle la désignation des vingt-trois membres de la commission d’enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur.

En application de l’article 8 ter, alinéa 5 de notre règlement, les listes des candidats présentés par les groupes ont été publiées.

Ces candidatures seront ratifiées si la présidence ne reçoit pas d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.

Mme la présidente. L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe Les Républicains, sur le thème : « Comment mettre fin à l’explosion de la violence au quotidien ? »

Je vous rappelle que, dans ce débat, le Gouvernement aura la faculté, s’il le juge nécessaire, de prendre la parole immédiatement après chaque orateur, pour une durée de deux minutes ; l’orateur disposera alors à son tour du droit de répartie, pour une minute.

Monsieur le ministre, vous pourrez donc, si vous le souhaitez, répondre après chaque orateur, une fois que celui-ci aura retrouvé une place dans l’hémicycle.

Dans le débat, la parole est à Mme Muriel Jourda, pour le groupe auteur de la demande.

Mme Muriel Jourda, pour le groupe Les Républicains. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est effectivement le groupe Les Républicains qui a sollicité l’organisation de ce débat. Le sujet étant assez vaste, chacun sait que les problèmes que nous aborderons ce soir ne seront pas résolus aujourd’hui. Néanmoins, ce débat va sans doute nous permettre de fixer quelques éléments saillants pour illustrer cette question : que faire pour enrayer la violence du quotidien ?

Je répondrai en préambule à la question suivante : quelle place notre société réserve-t-elle à la violence ? Aucune, évidemment. Pourquoi ? Parce que notre évolution, constante, a consisté à éradiquer la violence par nos organisations.

D’abord, nous avons instauré une démocratie. La démocratie, ce n’est pas seulement se rendre aux urnes régulièrement pour permettre, le cas échéant, une alternance. Elle est aussi une façon de résoudre les différends qui ne manquent pas de survenir dans nos sociétés humaines : celles-ci sont ainsi faites que nous avons de nombreux désaccords à régler. Dans une démocratie, ces désaccords se règlent par la parole, puis par le vote, lequel permet, le cas échéant, de changer de gouvernance et de modifier l’horizon que nous offrons à la société, et donc d’apaiser nos relations.

L’État de droit, que l’on invoque souvent, et qui n’est jamais que l’organisation des pouvoirs dans la Constitution, permet également d’éradiquer la violence et la loi du plus fort. Je pense que c’est ainsi que l’on peut le mieux définir l’État de droit : c’est la fin de la loi du plus fort.

En France, nous avons un Parlement qui prend des décisions, un exécutif qui les exécute et des juges de toutes sortes, si je puis dire, qui sanctionnent l’absence de mise en œuvre de ces règles. L’État de droit nous permet de vivre à égalité, sans que la violence du plus fort puisse s’imposer aux autres.

C’est ainsi que nous vivons, ou c’est ainsi que nous devrions vivre. On dit que l’État a le monopole de la violence ; or il a en réalité le monopole de la force – de l’usage légitime de la force. Nous vivons donc dans une société qui devrait être apaisée, mais qui ne l’est pas toujours.

Nous ne pouvons pas parler de la violence ce soir sans évoquer des faits que nous avons tous vus à l’issue des récentes élections municipales et qui concernent notamment l’un de nos collègues, absent aujourd’hui. Vous l’avez vu, ce collègue, candidat malheureux dans sa commune, a dû partir, au moment de la transition avec l’équipe suivante, exfiltré sous la protection de CRS.

Cette situation a résulté des agissements d’un parti qui, dernièrement, a défendu un groupuscule auquel il est allié, lequel s’en est pris à un militant qui n’avait sans doute pas les bonnes idées, en tout cas pas les mêmes que lui, et qu’il a mis à mort à coups de pied. Vous avez bien compris de quel parti je veux parler : La France insoumise.

Ce parti a réussi, dans notre démocratie, à redonner une place à la violence. Quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons aujourd’hui, nous ne pouvons pas admettre le retour de cette violence, de la loi du plus fort, qui devient quasiment une violence institutionnelle.

Nous devons absolument éradiquer la violence dans nos institutions. Si nous ne le faisons pas, que dirons-nous à nos concitoyens ? Que leur expliquerons-nous ? Comment justifierons-nous le fait que la violence n’est pas possible au sein de la société si, au plus haut niveau des institutions, nous ne sommes pas capables de dire qu’elle doit en être absente ?

Cette violence dans la société, quelle est-elle ? Revenons, si vous le voulez bien, au cœur du sujet – même si je ne pourrai pas développer mon propos autant qu’il le faudrait. De quoi parlons-nous ? Pour savoir que faire contre la violence, il faut d’abord caractériser le phénomène. Nous ne devons pas nous cacher derrière des chiffres en trompe-l’œil, qui nous donneraient à penser que les infractions de manière générale et la violence sont stables dans ce pays.

Depuis la fin des années 1990, si nous nous fions aux chiffres qui figurent sur le site du ministère de l’intérieur, la violence a monté en flèche. Elle a augmenté de près de 200 % ! Sa progression s’est peut-être stabilisée, mais à un niveau assez élevé. Il y a chez nous une violence importante, et c’est une première caractéristique.

Deuxième caractéristique : la violence s’est répandue partout sur le territoire. Un ministre dont vous vous souvenez avait parlé de « sentiment d’insécurité ». Il fut un temps en effet où l’on pensait que la violence que l’on pouvait rencontrer au quotidien était réservée aux grandes villes – et elle l’était. Aujourd’hui, il ressort des chiffres du ministère de l’intérieur que cette violence est partout sur le territoire : dans les villes de taille moyenne, dans les zones rurales, en province – comme on disait à l’époque –, là où l’on pensait pouvoir être tranquille et être épargné par la violence que l’on rencontrait dans les grandes villes.

La violence s’est répandue à peu près partout sur notre territoire, à un niveau stable, mais élevé.

Ce constat étant fait, de qui émane cette violence ? Sur ce point, je me bornerai à faire trois remarques.

La violence est le fait des mineurs. Alors qu’ils sont la société de demain, les mineurs sont aujourd’hui embrigadés dans la criminalité organisée et sont eux-mêmes auteurs de faits violents. Comme je l’ai déjà dit ici, la société compte 21 % de mineurs ; 33 % des agressions sexuelles sont commises par des mineurs. Nous avons besoin d’autorité. Nous ne nous immiscerons pas dans les familles, mais nos institutions doivent rétablir cette autorité et la sanction.

Nous ne sommes plus en 1945, nous n’avons plus d’orphelins de guerre, les mineurs ne sont plus les mêmes. Bien sûr, l’aspect éducatif est important – et je me réfère aux travaux du docteur Maurice Berger, le médecin qui a le plus travaillé sur la délinquance des mineurs –, mais si nous ne rétablissons pas un cadre contenant, les seules mesures éducatives ne seront jamais suffisantes pour ces mineurs.

La violence est aussi le fait, et il ne faut pas s’en cacher, de la population des étrangers qui sont en France. Ceux-ci ne sont pas majoritaires dans la commission des faits. La France compte 8 % d’étrangers, mais 24 % des détenus sont des étrangers… Il est difficile d’accueillir sur notre territoire des gens qui ne partagent pas notre vision apaisée de la société.

Enfin, les sanctions, qui font aussi partie de la prévention, doivent être mises en œuvre. Nous le savons, la commission des lois a beaucoup travaillé sur ce sujet : l’exécution des peines est déficiente. Là aussi, ne nous payons pas de mots. Nous le savons, des peines sont prononcées, mais faute d’être mises en œuvre rapidement, elles ne sont pas pleinement effectives.

J’insiste en particulier sur le cas des mineurs, dont un certain nombre ont besoin, nous le savons, que la peine soit réelle, effective et rapide pour être efficace.

Comment faire face à la violence aujourd’hui en France ? De nombreux champs sont à explorer. Il faut le faire sans tabou, sauf à ce que nous acceptions tous que la violence s’installe durablement dans notre société. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC. – Mme Corinne Bourcier applaudit également.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice, je commencerai par remercier le groupe Les Républicains d’avoir proposé l’inscription de ce débat à l’ordre du jour. Celui-ci va nous permettre d’éclairer la situation à laquelle sont confrontés beaucoup – beaucoup trop – de nos compatriotes.

Laurent Nunez, le ministre de l’intérieur, et l’ensemble du Gouvernement sont particulièrement déterminés à lutter contre l’insécurité dans notre pays autant que faire se peut, en travaillant main dans la main avec les parlementaires. De nombreuses actions ont déjà été engagées ces dernières années. Vous le savez, le programme législatif des prochaines semaines est particulièrement dense, mais nous aurons l’occasion de revenir sur ce sujet.

Mme la présidente. Dans la suite du débat, la parole est à Mme Michelle Gréaume.

Mme Michelle Gréaume. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les violences du quotidien ne sont pas simplement l’addition de faits divers ou de statistiques. Elles traduisent un malaise plus profond, qui traverse notre société. Dans nos villes, dans nos villages, dans nos quartiers, nombreuses sont les personnes qui se sentent abandonnées. Leur cadre de vie se détériore, ce qui alimente un sentiment d’insécurité et de relégation.

Ce mal-être n’est pas sans conséquence. En laissant le marché fracturer notre société, en abandonnant les plus précaires, on crée de l’hostilité, des incivilités et un rejet des règles communes. La détérioration du lien social nourrit bien souvent une spirale de violences.

Les chiffres sont connus et doivent nous alerter : en 2025, environ 473 000 victimes de violences physiques ont été enregistrées. Selon les chiffres du ministère de l’intérieur, ce nombre aurait augmenté de 5 %.

Les violences sont un fléau, qui doit d’autant plus nous alerter que plus de la moitié d’entre elles sont invisibles parce qu’elles surviennent dans le cadre familial. En 2024, on a recensé 272 400 victimes de violences conjugales, dont près de 85 % étaient des femmes. Depuis le 1^er janvier 2026, soit en moins de trois mois, 27 féminicides ont déjà été commis. Elles ont été 168 martyres en 2025.

Mes chers collègues, face à la violence, nous devons apporter des réponses claires. Oui, il faut des sanctions administratives immédiates, des réponses judiciaires rapides – l’impunité ne peut pas être la règle –, mais sanctionner ne suffit pas, il faut aussi réparer matériellement les dégâts, moralement les victimes, et restaurer la confiance.

Surtout, face à la diversité des violences de quotidien, nous ne pouvons pas uniquement mettre en œuvre des mesures répressives. Répondre à ces enjeux par la seule accumulation de mesures sécuritaires serait une impasse. Certaines violences du quotidien trouvent aussi leur origine dans des fragilités sociales, territoriales et humaines que nous ne pouvons ignorer.

La prévention est donc essentielle. Elle passe d’abord par la santé. Le manque de psychologues et de psychiatres est criant, alors même que le mal-être progresse, notamment chez les jeunes. Les conduites à risque, les violences, parfois même les passages à l’acte les plus graves, sont souvent le symptôme de souffrances qui n’ont pas été prises en charge. Si nous voulons éviter les récidives et reconstruire du lien, nous devons investir dans l’accompagnement de notre jeunesse et lui proposer un véritable horizon.

La prévention passe aussi par la poursuite d’une action résolue en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes. Les violences sexistes et sexuelles, dans la sphère privée comme au travail, restent massives et largement invisibilisées. Là encore, nos priorités doivent être de prévenir, de protéger et d’accompagner.

Mais la prévention, c’est aussi une présence concrète sur le terrain. Il faut réinvestir nos territoires, remettre de la présence humaine là où elle a disparu : il faut prévoir des médiateurs dans les transports, des services publics accessibles, une police de proximité. Il faut aussi redonner à l’école les moyens d’exercer pleinement son rôle, avec des équipes formées à la gestion des conflits et au respect de l’autorité légitime. De façon générale, c’est l’ensemble de nos services publics qui doivent être plus présents, dans les domaines de la culture, de la santé et du sport par exemple.

Plus largement, c’est une véritable politique de territoire que nous devons construire. Nous devons sortir les zones délaissées de l’isolement. La sécurité ne reviendra pas uniquement avec davantage de caméras ou de forces de l’ordre. Elle dépend aussi de l’urbanisme, de la qualité des transports, de l’accessibilité des services publics et de la vitalité du lien social.

Enfin, nous devons continuer à lutter avec détermination contre les trafics de stupéfiants, qui structurent une partie de cette violence et gangrènent durablement certains territoires. Les drames récents, notamment à Marseille, nous rappellent l’ampleur de ce phénomène et ses conséquences tragiques, y compris pour les plus jeunes.

Mes chers collègues, la sécurité est un droit fondamental, mais elle ne s’obtient pas uniquement par la contrainte. Elle se construit dans la durée, par la justice sociale, la présence publique et la cohésion nationale. Refuser les simplifications, agir sur les causes profondes et redonner à chacun sa place dans la République : c’est à ces conditions que nous pourrons réellement faire reculer les violences du quotidien.

Mme la présidente. La parole est à Mme Mélanie Vogel.

Mme Mélanie Vogel. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je dois dire que j’ai quelque peu hésité sur ce débat… Il nous est proposé de débattre non pas de la violence en général, qui est effectivement un grand problème, que nous souhaitons évidemment toutes et tous régler, mais de « l’explosion de la violence au quotidien ». Or j’avoue avoir un peu de mal à percevoir cette « explosion », étant donné que les chiffres à notre disposition ne la caractérisent pas. La violence existe, il faut la combattre, mais il n’y a pas d’« explosion » de la violence.

En France comme dans la plupart des pays européens, on observe la même tendance de long terme : la société est de moins en moins violente, grâce à l’évolution au long cours de la démocratie. Le nombre d’homicides diminue et dix indicateurs du ministère de l’intérieur sur dix-sept sont soit en baisse, soit stables. Gardons-nous donc de nous tromper de débat !

Cela dit, des violences existent. Certaines augmentent, d’autres stagnent à des niveaux bien trop élevés, et c’est effectivement un problème très grave.

Quelles sont les violences qui stagnent ou qui augmentent ? Il s’agit des violences machistes, des violences sexistes ou sexuelles, des féminicides et des violences sur les enfants. Les violences racistes, y compris les crimes antisémites, ont particulièrement augmenté ces dernières années. C’est aussi le cas des violences contre les personnes LGBT+ et de celles qui sont liées au narcotrafic, dont l’intensité croît depuis quelques années, ce qui est en effet très inquiétant.

Qui sont les principales victimes de ces violences dans la société ? Il s’agit principalement, étant donné celles dont nous parlons, des femmes, des minorités, des enfants et des jeunes pris dans les réseaux de narcotrafic.

Puisque nous cherchons à savoir comment lutter contre ces violences, il importe de déterminer qui en sont les auteurs en France. La statistique ici est assez claire. Le profil type de l’auteur de violences en France est un homme français, âgé de 20 à 40 ans, principalement d’origine sociale ou socioprofessionnelle compliquée. Plus la violence est grave, plus elle est masculine. Ainsi, 97 % des auteurs de violences sexistes et sexuelles, 91 % des auteurs de tentatives d’homicide et 93 % des auteurs de vols avec violence sont des hommes. C’est donc à cela qu’il faut s’attaquer aussi.

Enfin, il est très important de l’avoir en tête, 54 % des victimes de violences en France ont subi des violences de différents types dans la sphère familiale. Cela est vrai non seulement dans les grandes métropoles et dans les grandes villes, mais également partout sur le territoire, et ce depuis toujours.

Le fantasme d’une violence qui augmenterait et qui serait nourrie par une cause exogène, liée, comme je l’ai entendu dire tout à l’heure, aux étrangers ou à des personnes inconnues qui viendraient commettre des actes violents sur des personnes qu’elles ne connaissent pas, est battu en brèche par les chiffres. La violence qui existe dans notre pays et contre laquelle nous devons nous battre se manifeste principalement dans nos foyers, dans nos familles, dans nos cercles de proches.

Nous avons vu où s’exercent les violences, qui en sont les principaux auteurs et les principales victimes aujourd’hui. Si nous voulons lutter contre cette violence, il faut éduquer les hommes et les garçons, notamment dans le cadre des programmes d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle à l’école, qui constituent l’un des éléments majeurs de prévention des violences. Il faut aussi protéger davantage les femmes et les enfants, lutter contre la précarité et l’isolement.

La question du narcotrafic sera évoquée à diverses reprises ce soir. Nous avons beaucoup agi en la matière. D’ailleurs, j’espère que nous voterons le 7 mai, dans cet hémicycle, le texte sur ce sujet.

Enfin, je rejoins ce qu’a dit Muriel Jourda sur le lien entre l’expression de la violence et la qualité de notre démocratie. C’est aussi l’un des éléments à considérer : si nous voulons endiguer la violence, il nous faut des institutions qui fonctionnent, une démocratie qui se porte bien et où nous puissions canaliser les conflits normaux d’une société démocratique. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. – M. Christian Bilhac applaudit également.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, si nous voulons sauvegarder notre démocratie, il faut savoir préserver la fraternité. Il n’y a pas de fraternité possible sans lutte contre toutes les formes de violences et sans une politique équilibrée. Or Laurent Nunez, comme l’ensemble du Gouvernement, s’attache à mener une politique équilibrée, conjuguant une grande exigence en matière de répression de la délinquance sous toutes ses formes et une politique de prévention particulièrement active dans tous les domaines, de la cohésion sociale jusqu’à l’aménagement du territoire, en passant par la culture, l’éducation, la prévention des addictions et même de la récidive.

Vous avez raison, madame la sénatrice Vogel, certaines violences augmentent dans notre pays, notamment les violences gratuites, en particulier celles des mineurs. Mais vous avez également raison de souligner que d’autres diminuent. Je pense à la réduction obtenue par le Gouvernement des violences et des vols, dans les transports notamment. Les chiffres actuels sont en deçà de ceux de 2016. Ce sont même les meilleurs de la décennie.

La violence est protéiforme : il faut en voir toutes les formes, tous les auteurs et toutes les victimes. Vous avez cité, madame la sénatrice, un certain nombre de victimes. Pour ma part, je voudrais que l’on n’oublie pas les élus, tous les agents du service public et toutes les forces de l’ordre, qui sont aussi exposés à la violence. C’est l’occasion pour moi, au nom du ministre de l’intérieur et du Gouvernement, de leur réaffirmer notre plein et entier soutien.

Mme la présidente. La parole est à M. Christian Bilhac. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. Christian Bilhac. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe Les Républicains nous demande comment mettre fin à l’explosion de la violence au quotidien. Je ne m’engagerai pas dans une bataille de chiffres, je préfère rappeler une vérité : la violence au quotidien est d’abord intrafamiliale.

Notre pays déplore un nombre élevé de féminicides et de violences envers les femmes – je ne suis pas hors sujet en rappelant cette triste réalité –, dont les victimes collatérales sont les enfants. C’est un tabou, tout comme l’inceste et la pédocriminalité, même si la question s’est invitée lors des récentes élections municipales, avec l’exemple malheureux des services de la petite enfance à Paris.

Ce climat de violences familiales reflète un laisser-faire de la société. Certes, le tabou se fendille, mais, malgré les efforts du législateur pour faire changer les pratiques, nous avons encore du retard, notamment par rapport à l’Espagne, qui consacre 1 milliard d’euros à cette problématique.

Si l’on se place sur le terrain de la sécurité publique, le périmètre de la violence au quotidien est vaste. Victor Hugo aurait dit : « Ouvrir une école, c’est fermer une prison. » C’est la prévention qu’il faut renforcer, monsieur le ministre, par un effort éducatif visant à la réussite scolaire, plutôt que le tout répressif. La prévention doit être la première de nos préoccupations.

Sur les réseaux sociaux, la violence explose. Ils sont les vecteurs privilégiés de la propagation du harcèlement, qui conduit certaines victimes jusqu’au suicide, en particulier en milieu scolaire. En permettant l’anonymat, ces réseaux favorisent le déchaînement d’injures et nourrissent une surenchère de violences aboutissant parfois à des meurtres, comme ceux de Samuel Paty et de Dominique Bernard. Avec les agressions de professeurs par des adolescents, ces derniers mois, une digue a cédé : les établissements scolaires ne sont plus des sanctuaires.

Comment expliquer que certains ne respectent pas les règles du vivre ensemble, que d’autres renient toute incarnation de l’autorité publique, même celle des sapeurs-pompiers, qui se font parfois caillasser pendant leurs interventions ? On entend des réponses toutes faites à ces questions : « c’est la faute des parents » ou encore « nous manquons de places en prison. » On peut les répéter en boucle en sautant sur sa chaise, cela ne réglera pas le problème.

La responsabilité parentale est un impensé de notre politique familiale, qui ne s’est pas adaptée aux évolutions du noyau familial. Aujourd’hui, les familles recomposées ou monoparentales sont sans doute majoritaires. Certains parents ne manquent pas de volonté, mais se trouvent dans l’incapacité d’exercer leur autorité, confrontés qu’ils sont aux épreuves de la vie ; on ne peut l’oublier.

Quant à la construction de prisons supplémentaires, elle nécessiterait des dizaines d’années. En outre, accepter ce postulat, c’est parier sur la progression de la violence plutôt que sur sa baisse.

L’État doit concentrer ses efforts en la matière et ne pas abandonner la sécurité aux communes, dont les budgets sont de plus en plus contraints. La police municipale ne peut pallier les carences de l’État dans le domaine éminemment régalien de la sécurité publique.

J’irai plus loin : Marianne ne doit pas abandonner ses enfants, car un enfant abandonné risque fort d’être adopté, soit par le crime organisé, soit par les réseaux islamistes les plus radicaux.

C’est pourquoi je préconise d’offrir à notre jeunesse, dès l’âge de 3 ans, un accompagnement républicain, car l’école seule ne peut relever ce défi. Dans chaque commune, dans chaque école, doivent être développées des activités périscolaires pour tous, organisées localement, mais financées par la République.

En digne héritier de Clemenceau, je ne suis pas un bisounours : il faut aussi rétablir l’ordre républicain, et ce dès le plus jeune âge. Un acte de violence dans la cour de récréation doit être sanctionné aussitôt par le directeur de l’école ou le principal du collège. De même, les actes d’incivilité ou de petite délinquance doivent pouvoir être punis sur-le-champ par le maire, sans passer par le parquet. Le maire devrait être habilité à prononcer une peine de travaux d’intérêt général sans attendre des mois, voire des années, une comparution devant la justice, laquelle donne souvent lieu à un classement sans suite.

Telles sont, mes chers collègues, les pistes que je souhaitais développer, au nom de mes collègues du groupe du RDSE. Nous privilégions quatre axes principaux d’action publique : la prévention, l’encadrement, la formation et l’éducation. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. - Mmes Patricia Schillinger et Paulette Matray applaudissent également.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur. Monsieur le sénateur Bilhac, je vous remercie de votre intervention. Vous avez évoqué les violences intrafamiliales et les violences scolaires. Dans ces domaines, comme dans les autres, le Gouvernement considère qu’il n’y a pas de fatalité.

D’ores et déjà, beaucoup de choses ont été faites. Des enquêtes systématiques sont effectuées dès qu’il y a de la violence dans le foyer. Nous avons également développé le conventionnement avec les associations, pour faciliter l’accueil des femmes victimes de violences. Les armes impliquées dans les délits constatés ou dénoncés dans ce domaine sont systématiquement saisies. La formation des policiers et des gendarmes sur ces sujets a été renforcée : ils ont tous été formés pour accueillir les victimes dans des conditions dignes.

En matière scolaire, vous avez raison de mettre l’accent sur le travail de prévention qu’il convient de mener à l’intérieur des écoles. Encore faut-il toutefois, pour que celui-ci soit possible, que les écoles soient bien sécurisées.

À cet égard, l’action du Gouvernement a été particulièrement intense au cours de l’année qui vient de s’écouler : 23 000 établissements ont bénéficié d’opérations de contrôles des sacs par la police ; près de 1 000 armes ont ainsi été saisies.

Voilà, mesdames, messieurs les sénateurs, des exemples concrets qui nous montrent que, face à ces phénomènes de violence, il existe des solutions et que nous saurons les trouver ensemble.